XXXV
Des Pragmatiques Sanctions.
Le principal titre de gloire des corps parlementaires, c'esf d'avoir défendu et maintenu , dans tous les temps , les principes de l'Eglise gallicane contre les tentatives des papes et les ruses des Jésuites. Leur milice ordinaire contre le zèle mal entendu des monarques, et la cpndescendance coupable de leurs ministres, c'est d'avoir fixé l'existence du clergé français, d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spirituelle du vicaire de Jésus-Christ, et avec la dignité des couronnes et des peuples.
Rassemblons ici les principaux traits de l'intéressante histoire de nos libertés ecclésiastiques.
li 'élection des évéques et la collation des bénéfices furent toujours les points principaux en litige entre les papes et les gouvernemens chrétiens. En France , sous la première et la deuxième race , les droits du peuple et du roi y relatifs furent souvent débattus , plusieurs fois proclamés , mais méconnus plus souvent encore. La force décidait alors en cela, comme en toute autre chose.
Saint-Louis, qui sut allier une piété profonde au caractère élevé d'un grand monarque, fixa le premier, d'une manière claire , les droits de l'Eglise de France , et les limites ou devait s'arrêter l'autorité papale. Voici le sommaire de sa fameuse ordonnance, appelée Pragmatique Sanction, et dont les ultramontains ont contesté l'authenticité :
a Les prélats et collateurs de bénéfices seront maintenus dans leurs droits.
j) Les cathédrales et autres églises jouiront librement du droit d'élection.
» Le crime de simonie sera sévèrement recherché. » Les promotions et collations seront faites selon le droit commun et les décrets des conciles.
» Les exactions et charges très-pesantes imposées par la
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cour romaine, cesseront d'avoir lieu, si elles ne sont consenties par le roi et par l'Eglise gallicane.
» Les immunités ecclésiastiques seront généralement maintenues. »
Il faudrait prendre les plus sombres couleurs pour peindre l'état de désordre de l'Eglise dans les douzième et treizième siècles , et pendant le grand schisme. Il fallait des réformes ; il fallait surtout réprimer l'extension de l'autorité papale, principe de tout le mal. Deux conciles , ceux de Constance et de Bâle, le tentèrent vainement. Les rois jugèrent alors qu'ils devaient opérer d'eux-mêmes, dans leurs États respectifs, des réformes salutaires. Ainsi naquit la seconde pragmatique sanction , qui se composa de vingt-trois articles portés dans l'assemblée des États convoquée à Bourges, par Charles VII , en 1438.
Ces articles étaient ceux du concile de Bâle ; mais quelques-uns recevaient certaines modifications. Ils consacraient le principe que les décrets des conciles avaient besoin de l'admission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France. Ils rétablissaient les élections libres, et abolissaient les annales. Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre la cour de Rome et le gouvernement de France , jusqu'au règne de François I".
