‹ Collection des constitutionsChapitre 43 sur 169 · TOME I, o · texte numérisé non relu

TOME I, o

Puisse celte grande et mémorable époque être celle du rétablissement delà paix, de l'union , et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire l

Proclamation de ta Constitution.

i4 septembre 1791.

C ITOYENS,

et 1791 , ayant commencé le 17 juin 1789 l'ouvrag stitulion , l'a heureusement terminé le 3 septembi

L'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790

:'age de la conire 1791.

L'acte constitutionnel a été solennellement accepté et signé par le roi , le i4 du même mois.

L'assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges , à la vigilance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à l'alFection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.

Après le 3 septembre 1791, jour où l'assemblée déclara que la constitution était terminée , elle tint encore plusieurs séances , et rendit quelques lois.

Celle sur l'organisation de la garde nationale , en date du 29 septemb^-e , est la plus importante de toutes.

Le 00 septembre, rassemblée constituante déclara que sa mission était finie, et elle se retira sur-le-champ.

Cependant les assemblées primaires et électorales, réunies dans toute la France, avaient nommé les membres de l'assemblée législative, qui tint sa première séance le i^*^ octobre 1791.

Le 4 , le roi se rendit à l'assemblée , et prêta le serment exigé parla constitution (1).

La mésintelligence ne tarda pas à éclater entre la cour et les représenta|is. Deux décrets rendus , l'un contre les émigrés , l'autre contre les prêtres réfractaiies , furent présentés à la sanction du roi , qui refusa son consentement. En cela , il usa du droit que lui donnait la constitution (2).

Mais cet essai de son p<>^yoir ne servit qu'à montrer combien ce pouvoir était faible.

Trois partis s'étaient formés dans l'assemblée : on distinguait les Constitutionnels yÏQS Girondins elles Jacobins. Les premiers étaient les seuls qui voulussent sincèi'ement conserver la constitution royale; les autres s'accordaient pour la renverser, mais avec des vues ultérieures bien différentes, ainsi que l'expérience l'a démontré.

Chaque jour, les républicains attaquaient les hommes et les institutions qui faisaient obstacle à leurs desseins. Le 3o mai 1792 , ils firent piononcer la dissolution de la garde constitutionnelle du monarque.

Enfin , le 20 juin éclata une insurrection qui, soit qu'elle fût commandée par les républicains, soit qu'elle fût seulement provoquée par leur conduite et leurs discours, renversa, on peut le dire, et la royauté et la constitution ; la représentation nationale elle-mê}iie reçut une atteinte funeste : on vit défiler , au milieu de

(1) Chap. 2, sect. i, art. 4-

(2) Chap. 5, «ect. 3.

l'assemblée, une procession d'hommes armés, qui, plus tard , y reparurent pour demander la tête de ces dépiilés alors environnés de la faveur populaire.

Le 10 août acheva ce que le 20 juin avait commencé j et la constitution cessa d'exister , par FefFet des deux décrets rendus par l'assemblée, dont l'un suspendait le roi de ses fonctions, et l'autre ordonnait la convocation d'une convention nationale.

Le lendemain , un autre décret invifa tous les citoyens à se réunir en assemblées primaires, pour nommer les membres de la convention, et à revêtir leurs représentans d'une confiance Illimitée. Tout Français âgé de vingt-un ans , pourvu qu'il ne fût pas en état de domesticité , fut appelé à voter j tout Français âgé de vingt-cinq ans fut déclaré éligible. D'ailleurs le pouvoir e!xécutif fut confié aux ministres.

Nous ne parlerons des massacres des 2 et 3 septembre que pour faire remarquer que, dès ce moment, la puissance des Jacobins fut souveraine; le talent et le courage des Girondins ne purent résister à leur audace et à leur popularité.

Le 21 septembre 1791, la convention tint sa première séance , et décréta , à l'unanimité , V abolition de la royauté.

Un nouveau décret , en date du 25 , proclama la république française.

Au mois de janvier 1795 commença le procès de Louis XVI : le courage de quelques députés ne put le défendre contre la rage des Jacobins et la pusillanimité du reste de la convention.

Après la mort du roi, la Montagne continua à opprimer la convention et à ravager la France. Le 6 avril, fut formé ce fameux comité de salut public , directeur de l'anarchie et des excès révolutionnaires. Le 5i mai, on vit la convention sacrifier plusieurs de ses membres à la fureur des Jacobins : un grand nombre de députés connus sous le nom de Girondins et de Fédéralistes furent proscrits, et la plupart traînés sur l'échafaud. La France se couvrit de comités révolutionnaires j chaque département eut son proconsul , qu'on nommait alors re-présentant du peuple. C'est au milieu de cesraouvemens que se préparait la nouvelle constitution de la république française. Elle fut présentée le 24 juin à l'acceptation du peuple.

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