Il délibère sur les lois

Des Assemblées primaires.

1 1 . Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

DE 1795. i57

• 12. Elles sont composées de 200 citoyens au moins, de 600 au plus , appelés à voter.

i3. Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secrétaires , de scrutateurs.