Leur police leur appartient

j 5. Nul n'y peut paraître en armes.

16. Les élections se font au scrutin , ou à haute voix , au choix de chaque votant.

17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter,

18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et parnon.