DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROPOSÉE AtJ PEUPLE FRANÇAIS PAR LA CONVENTION NATIONALE.

5 fructidor an m (22 août 1795).

Déclaration des Droits et des Devoirs de l'homme et du citoyen.

Le Peuple français proclame en présence de TÊtre-Suprême la déclaration suivante des Droits et des Devoirs de l'homme et du citoyen.

Droits.

Art. I". Les droits de l'homme en société sont la liberté, régalité, la sûreté, la propriété.

2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse.

L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs.

4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

5. La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

6. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentans.

7. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

8. Nul ne peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.

g. Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires sont coupables , et doivent être punis.

10. Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi.