Nul corps armé ne peut délibérer
Des Conventions nationales.
1 15. Si dans la moitié des départemens, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux , régulièrement formées , demande la révision de l'acte constitutionnel , ou le changement de quelques-uns de ses articles , le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la république, pour savoir s'il y a lieu à une convention nationale.
116. La convention nationale est formée de la même manière que les législatures , et en réunit les pouvoirs.
117. Elle ne s'occupe, relativement à la constitution? que des objets qui ont motivé sa convocation.
Des Rapports de ia RépuMique française avec tes Nations étrangères.
1 1 8. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres.
119. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.
1 20. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté.
Il le refuse aux tyrans.
121. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.
De ia Garantie des Droits.
122. La constitution garantit* à tous les Français l'égalité, la liberté, la siireté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics , la liberté indéfinie de la presse , le droit de pétition , le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
123. La république française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa constitution sous la garde de toutes les vertus.
i 24. La déclaration des droits et l'acte constitutionnel sont ra vés sur des tables au sein du corps légilatif et dans les lac es publiques.
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Il ne faut pas examiner en elle-même la constitution de lygS ; les publicistes s'accordent à la regarder comme inexécutable ; tout porte à croire même que la faction qui l'imposa à la convention et à la France , n'eut jamais l'intention de la mettre en exercice. Quoiqu'il en soit, les chefs de la Montagne se hâtèrent d'organiser le gouvernement révolutionnaive.
Voici l'analyse rapide des décrets rendus à cette époque. Toute l'autorité fut remise au comité de salut public , par le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1790) , qui déclarait le gouvernement provisoire de France révolutionnaire jusqu'à la paix. Ces dispositions furent confirmées par un nouveau décret eu date du i4 frimaire an II (4 décembre 1793).
Enfin, le i22 prairial an 11 (10 juin 1794), fut rendue la loi qui attribuait au tribunal révolutionnaire le soin de punir les ennemis du peuple : les ennemis du peuple étaient désignés de manière qu'il n'y avait pas d'homme en France qui ne pût être coupable ; aux termes de l'art. 7 , le terrible tribunal ne prononçait qu'une peine : la mort! On établissait d'ailleurs îe culte de la théophilantropie ; la déesse Raison était placée sur les autels, et Robespierre célébrait la fêle de VEtie-Suprêfne.
Sous ce régime , la France fut couverte d'échafauds : Nantes , Arras, Bordeaux, Lyon, surtout, furent inondés de sang. Dès le 16 octobre 1793, la leine Marie-Antoinette avait péri sur la place de la Révolution. L'horreur excitée par tant de crimes n'eût point suffi peut-être pour amener le châtiment qui leur était dû; mais la désunion qui éclata entre les membres des comités de salut public et de sûreté générale, donna enfin le moyen de délivrer la France de ses tyrans.
Un discours, prononcé par Robespierre le 8 thermidor an II , dans lequel il dévoilait les divisions des comités, et annonçait de nouvelles proscriptions , fut le signal d'un soulèvement général contre lui.
Le lendemain 9, Robespierre est vivement attaqué par Tallien et Collot d'Herbois : il est mis hors la loi avec plusieurs de ses complices , et le 10 il est mis à mort.
Toutefois le régime de la terreur dura encore quelque temps. Enfin, l'on s'occupa du projet d'une nouvelle constitution; elle fut terminée le 5 fructidor an II (22 août 1795).
