Les séances du sénat ne sont pas publiques

24. Les citoyens Sicy&s et Roger-Dticos , consuls sorlans , sont nommés membres du sénat conservateur; ils se réuniront avec les second et troisième consuls nommés parti présente constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du sénat, qui se complète ensuite lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées.

TITRE m

Du Pouvoir iégislatif.

2 5. Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque lo projet en aura été proposé par le gouvernement , communiqué au tribunal, et décrété par le corps législatif.