Les députés actuels sont classés dans les cinq séries

74. Ils seront renouvelés dans Tannée à laquelle appartien-^ dra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés.

75. Néanmoins , les députés qui ont été nommés en l'an 10, rempliront leurs cinq années.

<(\) Voir le tableau général du nombre des députés, d'après les différentes constitutions, imprimé à la suile de la loi du 29 juin 1820 , sur les élections»

:îo6 sénatus-consulte organique

76. Le gouvernement convoque, ajourne et proroge le corps législatif.

TITRE VIII

Du Tribunal.

77. A dater de l'an i5 , le tribunat sera réduit à cinquante membres.

Moitié des cinquante sortira tous les trois ans; [usqu'à cette réduction , les membres sortans ne seront point remplacés. Le tribunat se divise en sections.

78. Le corps législatif et le tribunat sont renouvelés dans tous leurs membres, quand le sénat en a prononcé la dissolution.

TITRE IX

De ia Justice et des Tribunaux.

7g. Il y a un grand juge ministre de la justice.