Le premier consul a droit de faire grâce
Il Texerce après avoir entendu un conseil privé, composé du grand juge, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'Etat, et de deux membres du tribunal de cassation.
Le présent sénatus-consuite sera transmis, par un message, aux consuls de la république.
La constitution consulaire donnait une grande force au pouvoir ^ et diminuait les garanties de la jNation. Ce système fut-il introduit uniquement dans la vue de prévenir les désordres qu'avaient déjà produits des institutions trop démocratiques ? 11 est permis d'en douter j et l'homme sous l'influence duquel fut faite la constitution,, nous est assez connu pour croire qu'il songeait dès-lors moins à réprimer Tanarchie qu'à fonder son despotisme. Enfin , soit qu'il eût conçu d'avance les projets qu'il exécuta par la suite j soit que le désir d'augmenter sa puissance s'accrût précisément à mesure que cette puissance augmentait, il marcha d'un pas rapide au trône impérial.
Pour arriver à son but, Bonaparte employa tour-à-tour la séduction et la force j il accorda aux sénateurs le droit de cumuler différens traitemens ; et lorsque le sénat lui résista ( ce qui fut rare , comme on le sait ) , il imagina un appel au peuple , dont il sut préparer le vote. Telle fut la marche qu'il suivit, par exemple, pour se faire nommer consul à pie , au mois de fructidor an lo.
Ce premier pas fut suivi de nouvelles tentatives , également heureuses,- et le 16 thermidor an 10 (4 août 1802), un sénatus-consulte organique vint modifier ou plutôt changer la constitution.
Il est assez important de faire remarquer que la constitution ne donnait pas le droit au sénat d'établir chaque jour de nouvelles dispositions constitutionnelles , et que cette distinction de sénatus" consultes oj-ganiques et àe sénatus- consultes simples fut établie précisément par ce même sénatus-consulte du 16 thermidor.
Le droit attribué au sénat fut un instrument dont Napoléon sut se servir merveilleusement} il ne se contenta pas même d'en faire un fréquent usage, il en abusa, et l'étendit hors de toute mesure. Pour s'en convaincre, il suffit de remarquer qu'aux termes de l'art. 55 du sénatus-consulte, le sénat ne pouvait, par des sénatusconsultes organiques , que régler ce qui n'avait pas été prévu par la constitution , et qui était nécessaire à sa marche, et expliquer les articles de la constitution qui donnaient lieu à différentes interprétations.
Or , de bonne foi , le sénat, régla-t-il ce qui n'avait pas été prévu par la constitution , ou expliqua-t-il les articles obscures , en substituant au gouvernement consulaire le gouvernement monarchique^
par le sënatus- consulte du a8 floréal an XII ( 18 mai i8o4 )?
Depuis cette époque , ou ne conserva plus même l'apparence de la liberté ; les choix des collèges électoraux furent ordonnés par le gouvernement, et les caprices de l'Empereur furent sanctionnés sans observation. On a affirmé (1) que jamais, dans le sénat, le nombre des votans , contre les ordres du maître , ne s'éleva à plus de quatorze. Cependant le tribunat subsistait encore : cette institution était trop libérale; un sénatus-consulte la supprima ( 19 août 1807 ). Trois commissions , formées dans le corps législatif, eurent seules le droit de discuter les lois en secret -, enfin, par une autre innovation , l'âge de quarante ans accomplis fut exigé pour être admis au corps législatif.
Il est inutile de retracer ici la suite d'actes arbitraires et despotiques par lesquels la nation française fut réduite à l'esclavage le plus dur. Dans les derniers temps tout fut réglé souverainement par des décrets impériaux.
Les victoires de Napoléon contribuèrent beaucoup à faire sup^ porter son despotisme : notre nation se laisse facilement séduire par l'éclat de la gloire militaire. Les excès de la révolution l'avaient aussi disposée à subir le joug , et Napoléon sut habilement profiter de la crainte qu'inspirait l'anarchie, pour détruire la liberté.
(i) M. Lanjuinais.
