Les places de grands officiers sont inamovibles

50. Chacun des grands officiers de l'empire préside un collège électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination.

5i. Si, par un ordre de l'empereur, ou par tout autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand officier vient 5 cesser ses fonctions , il conserve son litre, son rang, ses prérogatives, et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la cour impériale.

TITRE VII

Des Sermens.

52. Dans les deux ans qui suivent son avènement , ou sa majorité , rempereur , accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire , des ministres, des grands officiers de l'empire,

Prête serment au Peuple français sur l'Evangile , et en présence

Du sénat , du conseil d'Etat , du corps législatif, du tribunat , de la cour de cassation , des archevêques , des évèques , des grands officiers de la légion d'honneur, de la comptabilité nationale , des présidens des cours d'appel , des présidens des collèges électoraux , des présidens des assemblées de canton, des présidens des consistoires, et des maires des trentesix principales villes de l'empire.

Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation du serment.