Le serment de l'empereur est ainsi conçu

« Je jure de maintenir Tinlégrité du territoire de la répu- » blique ; de respecter et de faire respecter les lois du concor- » dat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respec- » ter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , l'irré- » vocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever au- » cun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; » de maintenir l'institution de la légicn d'honneur; de gou- » verner dans la seule vue de Tintérêt, du bonheur et de la » gloire du peuple français. »

54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire , des ministres, des grands officiers de l'empire , prête serment sur l'Evangile, et en présence

Du sénat , du conseil d'Etat, du président et des questeurs du corps législatif, du président et des questevirs du tribunat, et des grands officiers de la légion d'honneur.

Le secrétaire d'Etat dresse procès-verbal de la prestation du serment»