Tome FUI

( Janvier 1769.) Commerce des grains <

jour, registre, lu, publié , imprimé et affiché partout où besoin sera en celte ville , et envoyé sur-le-champ aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être pareillement lu, publié , registre, l'audience tenante , et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier la Cour dans le mois.

Ordonne que le procureur général du Roi rendra compte à la Cour demain, toutes les chambres assemblées, dix heures du matin , de la lecture et publication dudit présent arrêt au Châtelet, l'audience tenante , et de l'impression , affiche et publication en cette ville.

Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 21 janvier 1769. Collationné, Regnault.

Signé, Dufranc.

àhrêt du Conseil d'État du Roi»

Du 22 janvier 1769.

Extrait des registres du conseil d'Etat.

Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt de son Parlement du 20 janvier 1769 , par lequel, entr'autres dispositions , il aurait ordonné par provision et sous le bon plaisir du Roi , que quiconque voudra jouir de la liberté accordée par les édits et déclaration de Sa Majesté , de faire le commerce des grains et farines , sera tenu de déclarer et faire inscrire au greffe des juridictions ordinaires des lieux où il exercera ce com-

(Janvier 1769.) Commerce des grains. ijg merce : son nom, ses qualités, demeure et domicile , ensemble les noms , qualités, demeure et domicile de ses associes ou commettans ; et de tenir en Lonne et due forme un registre d'achat et de vente des grains ou farines dont il fera le commerce, le tout à peine de faux. Sa Majesté aurait vu dans cet arrêt une affecta-^ tion d'expressions tendantes à intéresser le peuple , à» échauffer les esprits et à augmenter les inquiétudes sur le présent et sur l'avenir ; elle aurait d'ailleurs reconnu que les dispositions contenues dans cet arrêt 5 en mettant des entraves au commerce des grains et farines , détruiraient la liberté de ce commerce , et pan une suite nécessaire, les lois qui l'ont permise ; que soa Parlement ayant enregistré ces lois purement et simplement , n'a pu , sans donner atteinte au pouvoir; législatif de Sa Majeslç, apposer même provisoirement des conditions à l'exécution de cesloix, telles qu'elles l'anéantiraient dans une de ses parties les plus essentielles ; que son Parlement deyait d'autant moins s'y porter , qu'ayant supplié Sa Majesté par ses premières remontrances , de vouloir bien modifier ou suspendre l'exécution de ces lois , Sa Majesté lui a fait connaître «elle-même que son utilité en étant justifiée par le vœu le plus général , son intention était de n y rien changer, A quoi voulant pourvoir ; ouï le rapport et tout considé , le Roi étant en son conseil, a cassé et annullé , casse et annulle l'arrêt de son Parlement dudit jour 20 de ce mois , en ce que son Parlement aurait ordonné par provision , que quiconque voudra jouir de la liberté accordée par les édits et déclaration de Sa Majesté , de faire le commerce des grains et farines , sera tenu de déclarer et faire insérer au giefie des fa*.

i8o (Jànvier 1769.) Police des grains et farine*. ridiclions de l'ordinaire des lieux où il exercera éd commerce , son nom , ses qualités , demeure et domicile ; ensemble les noms , qualités , demeure et do* micile de ses associés ou commettons, et de' tenir en bonne et due forme un registre d achat et de vente des grains ou farines dont il fera commerce , le tout à peine de faux. Fait défenses d'exécuter ledit arrêt dans celte disposition à son procureur général , et à tous autres d'y donner aucun j suite : ordonne que le présent arrêt sera imprimé , lu, publié et affiché partout où besoin sera. Enjoint au lieutenant général de police de la ville de Paris, et aux commissaires départis dans les provinces , chacun en droit soi , d y tenir la main.

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le 22 janvier 1769.

Signé, Pheltpeaux»

Extrait des registres du Parlement, concernant la vente et F achat des grains et farines.

Du 3i janvier 176g. .

Ce jour la Cour , toutes les chambres assemblées , délibérant sur le compte rendu par M. le premier président, le 2% du présent mois, ensemble sur le récit fait par un de Messieurs le lendemain 24. Ouï les gens du Roi en leurs conclusions, a ordonné et ordonne que les commissaires nommés par l'arrêté du 20 janvier présent mois, s'assembleront dans le jour pour dresser les représentations ordonnées par icelui, et

( Janvier 1769.) Police des grains et farines. 1 8 c qu'il y sera ajouté des articles à l'effet de représenter audit seigneur Roi, que la fidélité que son Parlement doit aux véritables intérêts dudit seigneur Roi , dans une matière où l'on compromet essentiellement le bien de son service, pour soutenir un système mal conçu et dangereux ; ce qu'il doit d'attention et de prévoyance aux soins de la tranquillité publique ; ce qu'il doit de compassion à la situation pressante où le besoin et l'indigence réduisent le peuple , ne lui permettent pas de se départir d'aucune des dispositions de 1 arrêt du 20 janvier , et l'obligent de supplier ledit seigneur Roi de vouloir bien révoquer tout ce qui pourrait en traverser la pleine et entière exécution ; ce que son Parlement se doit à lui-même ne lui permet pas de ne point se plaindre de ce qu'on ose , auprès dudit seigneur Roi , imputer à son Parlement , et l'accuser aux yeux du public d'avoir cherché à émouvoir les esprits par les expressions d'un arrêt , où il n'a fait que s'expliquer de la manière la plus simple et la plus respectueuse pour ledit seigneur Roi , en parlant le langage de la vérité et de l'humanité ; que le cœur dudit seigneur Roi , plein de bonté et; d'amour pour son peuple , ne pent manquer de s'attendrir sur le sort de ses sujets,, lorsqu'il daigne; a, considérer l'extrémité où les pauvres, se trouvent réduits aujourd'hui ; que le travail le plus forcé ne peut fournir à leur subsistance : ordonne en outre que cependant tous les juges du ressort de la Cour continueront de prendre avec autant dç vigilance que de fer-» tneté, les précautions nécessaires pour connaître , découvrir , constater et réprimer les manoeuvres odieuses ^ui tendent à procurer ou maintenir la cherté des.

1 8 2 ( Mars 1769.) Distribution de remèdes

grains et du pain, contre l'intention personnelle dudit seigneur Roi ; à l'effet de quoi ordonne qu'à la poursuite et diligence du procureur général dulloij, le présent arrêt sera, dans le jour, registre, lu, publié, imprimé et affiché partout ou besoin sera en cette ville, et envoyé sur-le-champ aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lu, publié et registré, l'audience tenante, et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier la Cour dans le mois. Ordonne que le procureur général du Roi rendra compte à la Cour demain, toutes les chambres assemblées , dix heures du malin , de la lecture et publication dudit présent arrêt au Chàtelet et en l'Hôlel-de-Ville , l'audience tenante, et de l'impression , affiche et publication en cette ville.

Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 3i janvier J7G6. Collationué , RcGNAtfLT.

Signé , Dufraîsc.

Arrêt du Conseil d'État dû Roi , qui ordonne quil sera envoyé annuellement dans les provinces la quantité de neuf cent trente-deux mille cent trentesix prises de remèdes , pour être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes , au lieu de cent vingt-six mille neuf cent dix prises qui se distribuaient précédemment.

Du i". mars 1769.

Extrait des registres du conseil d'Etat. Le Roi s'étant; fait représenter , en son conseil , les

(Mars 1769.) aux indigente. iga

arrêts rendus en icelui les 29 mars 1721 et 5 juin 1722 , par lesquels Sa Majesté étant informée que les remèdes dont le feu Roi avait, en différentes occasious , ordonné l'envoi dans ses provinces , avaieut été trèsutiles pour prévenir et guérir plusieurs maladies épidémiques dont les peuples, et surtout les habitants des campagnes, étaient souvent attaqués, aurait ordonné qu'il serait envoyé chaque année aux sieurs intendans et commissaires départis dans les différentes généralités du royaume , jusqu'à concurrence de cent mille prises de remèdes , f pour être par eux confiées à des personnes charitables pour en faire la distribution ^ les arrêts des 2 5 décembre i;4i et 3 mars 1764, par lesquels Sa Majesté aurait ordonnéque la quantité desdits remèdes serait portée à cent vingt-six mille neuf cent dix prises, et que l'envoi et distribution en seraient faits conformément aux arrêts précédents. Et Sa Majesté étant informée que la bonté de ces remèdes , due aux soins du sieur de Lassonne , conseiller d'Etat , et premier médecin de la feue Reine, que Sa Majesté a chargé de leur composition , et qui s'en acquitte avecun désintéressement digne d'éloge ; que le sèle et l'attention avec lesquels les sieurs intendans cl commissaires départis entrent dans les vues de Sa Majesté pour leur distribution , procurent aux habitai! s des campagnes de si grands avantages , en mettant à portée de prévenir et de guérir les maladies qui ne les affligent que trop souvent, qu'il serait à désirer que ce genre de secours fût plus multiplié ; et Sa Majesté voulant donner à ses peuples de nouvelles preuves de son amour paternel et de son attention pour tout ce qui

1 8 4 ( Mars 1769.) Distribution de remèdes , «rte.

peut contribuer à leur soulagement et à leur conservation.

Ouï le rapport du sieur Maynon dlnvau , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances , le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'au lieu des cent vingt-six mille neuf cent dix prises de remèdes qui étaient envoyées aux sieurs inlendans et commissaires départis dans ses provinces, il en sera chaque année , à commencer de la présente , envoyé la quantité de neuf cent trente-deux mille cent trente-six prises ; qu'à cet* effet le sieur de Lassonne , chargé par Sa Majesté de la composition desdits remèdes, en remettra ladite quantité, avec les imprimés d'instructions pour l'usage d'iceux, boîte, fiole, pot caisse et emballage, au sieur Charles- Jean-Baptiste Baizé, que Sa Majesté charge de l'envoi desdits remèdes , pour être par ledit Baizé adressés aux sieurs intendans et commissaires départis, à proportion de l'étendue et des besoins des différentes généralités , sur les ordres qui lui seront donnés à cet effet par le sieur contrôleur général des finances , et être par lesdits sieurs intendans confiés à des personnes charitables et intelligentes dans les campagnes, pour être par elles destribués aux pauvres habitants d'icelles seulement.

Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelqu'état , condition et qualité qu'elles puissent être, de troubler et inquiéter ledit sieur de Lassonne dans la préparation et fourniture desdits remèdes , le sieur Baizé dans l'envoi d'iceux, et les personnes chargées par les sieurs intenS

( Mars 1 769.) Marchands jripicrs et revendeurs. 1 35 dants et eommissaires départis dans ladite distribution, à peine de tous dépens , dommages et intérêts.

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le ier. mars 1 7G9.

Signé, Phe-lypeàux.

Sentence de Police , qui fait défenses à tous marchandsfripiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux , brocanteurs et autres fréquentant les ventes , de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets , entrepots ou ailleurs , sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme , en trente livres d'amende chacun , pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernant, ■

Du 17 mars 1769.

Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de Police du Châtclet de Paris.

Sur le rapport à nous fait à ce^te audience par le commissaire Crespy, ancien préposé pont la police du faubourg Saint-Antoine , que le mardi 14 de ce mois, vers neuf heures et demie du soir, dans le cours de sa police au sujet de l'usage du gras , défendu pendant le Carême , étant entré chez le marchand de vin à Tenseigne des Trois Bouteilles , rue Saint-Honoré , au coin de celle des Poulies , il y avait trouvé , dans une chambre au premier étage , différents particuliers et une particulière femme , du nombre desquels il eti a

1 8 6 ( Mars 1769.) Marchands fripiers et revendeurs reconnu pour être marchands fripiers , et les auraitsurpris revidant ensemble huit tableaux sous bordure dorée, dont un grand peint sur toile , représentant saint François, quatre grands bocals de verre, avec leurs pieds, une grande figure blanche sous verre, et un seau rempli de flacons de crystal à bords dorés mx que cette association lui avait paru contraire à notre sentence du i3 juin 1721 , et à notre ordonnance du 12 septembre 1767, concernant les associations des marchands fripiers et autres , il aurait appris de ces particuliers et particulière, que lesdits effets provenaient d'une vente qui s'était faite l'après-midi , par autorité de justice, rue des Capucines, ou partie d'eux les avaient achetés ; lesquels particuliers et particulière se sont dits nommer Sarrazin, marchand fripier , rue du Cygne , près la rue de Mondetour ; Huet , marchand boutonnier, rue delà Grande-Truanderie , chez, le sieur Tubeuf , distillateur ; Maurice Contoir , dit Maurice , marchand fripier, rue Saiut-Autoine ; Chevallier, peintre, maison d'un procureur, rue des Poulies ; Valot , peintre, cloître Saint-Honoré ; Piot, marchand de tableaux, rue de la Morlellerie, chez le sieur Coutié, maître maçon ; Globeau , concierge de l'enclos du Temple , y demeurant ; et ladite particulière, Marie Balleau , femme du sieur Lavaux , maître peintre, demeurant Place aux Veaux. Et attendu les contraventions desdits susnommés, ledit commissaire les aurait fait assigner, de son ordonnance , à la requête du procureur du Roi , par exploit deBonnaire , huissier à verge , du 16 présent mois, pour être présents à cette audience , répondre à son rapport et aux conclusions des gens du Roi. v

Mars 1769.) Marchands fripiers et revendeurs . 187

Ouï ledit commissaire en son rapport, ensemble noble homme M. maître Foulon de Doué , avocat du Roi , pour ie procureur du Roi , en ses conclusions ; et après avoir entendu les susnommés eu leurs défenses , nous disons que la sentence de police du i3 juin 1721 , et notamment notre ordonnance du 1 2 septembre 1 767 , seront exécutées selon leur forme et teneur ; en conséquence faisons défenses à tous marchands fripiers , revendeurs , revendeuses , mar- * chauds de tableaux , brocanteurs et autres fréquentant les ventes , de revider ni lotir entre ux aucuns effets dans des cabarets, entrepôts ou ailleurs, sous ' tel prétexte que ce soit ; et pour les contraventions commises par lesdits susnommés , les condamnons , par grâce , pour cette fois seulement , et sans tirer à conséquence, chacun en trente livres d'amende ; leur faisons pareillement défenses de récidiver, sous plus grandes peines.

Et sera notre présente sentence imprimée , lue , publiée et affichée partout où besoin sera , et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icclles.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond Jean Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier , conseiller d'KLat, lieutenant-général de poljee de la ville, prévôté et vicomté de Taris , tenant le siège de l'audience de la chambre de police au Chàtelet, les jour et an que dessus.

Mekard, greffier*

1 88 (Avril 1 7C9.) Marchés de Sceaux et Poissy*

Ordoitoàhce de Police, concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de la Tille de Paris r et autres personnes ès lieux des environs 9 et audessus de ladite ville en descendant la rivière , et en. ladite ville en remontant.

Du ai mar» 1769 (1).

OnDOîmÀîïCE de Police , concernant la police des marchés de Sceaux et de Poissy.

Du i4 avril 1769,.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur dm Roi j que l'inexécution des différents édits, arrêts du Parlement, sentences et règlements de police, rendus pour la fourniture des marchés de Sceaux et de Poissy, contribue beaucoup à y soutenir la cherté desbestiaux £ que les distractions qui se font journellement des bandes destinées pour ces marchés , les rendent moins nombreux, moins pourvus, ce qui devient arissi préjudiciable au bien public qu'au commerce des bou~ chers; que l'approvisionnement et Je marché souffrent également des abus qui se font sur les bœufs déclarés de renvoi , qui , pour la plupart , ne sont point représentés par les forains au deux marchés suivants et consécutifs , conformément aux ordonnances et aux

(1) Cette ordonnance était annuelle. Voyet 12 avril 1755 , p* i46 , t, VI, et 21 mars 17G0, p. 4ai , t. VL

{ Avril 1 7^9.) Marcliès de Sceau* et Polssy. lg$ règlements : qu'il est constaté par les différents rapports faits depuis un an , et par les registres des entrées de . cette ville de Paris, que les conducteurs des bestiaux sortant des marchés, leurs tOuchenrs et domestiques en forment des bandes d'un nombre plus considérable qu'il n est permis ; qu'au lieu de les amener et conduire directement, soit dans cette ville de Paris ou dans les bouveries, ils les excédent de lassitude et de fatigue en les conduisant par de s routes détournées et en les promenant dans les campagnes ; ensorte qu'il y a eu des bandes sorties du marché de Sceaux qui ont fait quatre et six lieues, et d'autres sorties de Poissy qui ont fait jusqu'à quatorze lieues avant d'arriver à Paris ; qu'il y a même des bouveries situées à un élotgnement considérable des barrières désignées et permises pour l'entrée des bestiaux; que ces abus et infidélités des conducteurs , leurs toucheurs ou domestiques ont doublé et plus , depuis un an, le nombre des bœufs morts, ainsi qu'il est établi par les différents rapports et procès-verbaux qui en ont été dressés, ce qui a occasionné une perle considérable aux marchands forains, garants pei lant neuf jours de la morts des bœufs par eux vendus auxdits marchés aux termes de l'arrêt du Parlement du 4 septembre 1673 , et autres règlements rendus en conformité; que des objets aussi importants, qu'instants et privilégiés, ont fait la matière de différents règlements de police dont on élude l'exécution ; et comme il devient de plus en plus nécessaire de réprimer de pareils abus, il requiert qu'il y soit par nous pourvu:

A ces CA.US1ÎS , nous , faisant droit sur le réquisî- . tôire du procureur du Roi, ordonnons que les édite K

190 ( Avril 1.769.) Marchés de Sceaux et Poissy. arrêts du Parlement , ordonnances, seutences et règlements de police , et notamment l'arrêt du i3 juillet 1699, l'ordonnance du 14 janvier 1 701 , ledit de 1 707, les sentences du ier. août et i5 décembre 1742 , 20 juin 1749 , et 20 août 1754, et les ordonnances des 5 avril 1757 , et 2 G mars 17^3, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence :

Art. ier. Enjoignons à tous les marchands forains, herbagers, laboureurs et autres de mener directement aux marchés de Sceaux et de Poissy tous les bœufs à eux appartenants , ou dont ils auront la conduite; leur défendons de les entreposer, vendre, ou autrement les distraire en tout ou en partie, tant au Petit Mon treuil, Rocancourt,lePerray, les Galines, Equevilly, Fleir, Mantes , Bea union t-sur-Oise , Loudan , Longjumeau, Arpajon , Meru, Enghein, S.-Germaiuen-Laye , qu'autres endroits en-deçà des vingt lieues fixées par les anciens règlements, à peine de confiscation des bœufs et moutons trouvés entreposés , vendus exposés en vente ou autrement distraits des bandes , et de cinq cents livres d'amende solidaire,. tant contre le vendeur que l'acheteur ou l'entreposeur. Ordonnons, à cet effet , que les cabaretiers et aubergistes logeant lesdites bandes de bœufs et troupeaux de moutons , seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis par nous préposés pour veiller aux dislraclions desdites bandes, à peine de trois cents livres d'amende pour le premier refus , et de plus forte eu cas de récidive.

2 . Les marchands forainspropriétaires des bestiaux, leurs facteurs ou commissionnaires, ne pourront faire sortir des marchés 4e Sceaux et de Poissy les bestiaux

( Avril * .) Marchés de Sceaux et Poissy. 1 9 1 qu'ils n auront pas vendus, qu après le renvoi «onné «a la manière ordinaire, et avoir représenté leurs bestiaux restants à vendre aux commis du fermier, fait et signé leurs soumissions de ramener et représenter lesdits bestiaux de renvoi dans les deux marchés suivants et consécutifs, laquelle soumission contiendra élection de domicile pour lesdits marchands forains ou autres, soit à Sceaux, à Poissy, à Paris ou autres lieux voisins , et seront les procès-verbaux , exploits, assignations et autres actes de procédure qui seront faits au domicile élu, en cas de non représentation desdits bestiaux, bous et valables comme s'ils étaient faits au domicile ordinaire desdits marchands forains et autres.

Et néanmoins en cas de disette auxdits marchés, .ou de suspicion des déclarations des bœufs de renvoi, ordonnons qu'à la requête , poursuite et diligence du procureur du Roi , les bœufs déclarés de renvoi serdnt mis en dépôt aux frais des propriétaires pour être représentés aux deux marchés consécutifs en la forme ordinaire, lesdits marchands propriétaires présents ou duement sommés , si mieux ils n'aiment déclarer les maisons et lieux où ils entendent les déposer , auquel cas ils seront tenus de les représenter ou faire représenter à la première réquisition et visite des employés par nous préposés pour veiller à ce que les mêmes bestiaux soient exposés en vente aux deux marchés consécutifs , à peine de cinquante livres d'amende par chaque bœuf manquant aux quantités portés par lesJnilets de renvoi.