I . Défendons à toutes personnes de s'immiscer dans

i92 (Avril Match& & Sceaux etPoissy.

la conduite des bestiaux achetés auxdits marchéY qu'àprès s'être fait inscrire , sans frais, sur un registre qui sera tenu à cet effet par l'officier de police que nous avons chargé de l'inspection desdits marchés; enjoignons en conséquence à tous conducteurs et toucheurs desdits bestiaux de déclarer audit officier de police dans la huitaine de la publication de notre présente Ordonnance , leurs noms, qualités et demeures et les lieux où seront situées leurs bouveries ; le tout à peine de deux cents livres d'amende solidaire contre les maîtres , comme responsables de leurs toucheurs et domestiques.

4. Défendons aux conducteurs et aux toucheurs de bestiaux vendus aux marches de Sceaux et de Poissy, de les faire sortir desdils marchés , sans être porteurs d'un congé qui fera mention du nombre et de l'espèce desdits bestiaux, et des lieux où ils les conduiront, lequel congé ils seront tenus de représenter toutefois et quantes aux commis par nous préposés sur les routes pour surveiller à la conduite desdits bestiaux, ainsi que le nombre et l'espèce des bestiaux portés auxdits congés, , à la déduction de ceux trouvés las en route, dont ils feront leurs déclarations, que lesdits commis seront tenus de vérifier ; le tout à peine de trois cents livres d'amende solidaire contre les maîtres comme responsables de leurs toucheurs et domestiques , et de confiscation des bestiaux manquant ou excédant aux quantités portées audit congé.

5. Enjoignons auxdits conducteurs des bestiaux de former les bandes de bœufs séparément de celles des vaches, de ne comprendre dans chacune que quarante

{ Avril 1 7 69 .) Marchés de Sceaux et Poissy. 1 g5 bœufs ou quarante vaches , et de mener lesdites bandes parles routes ordinaires ; savoir, les bestiaux sortant du marché de Sceaux par le grand chemin du Bourg-la-Reine , et ceux sortant du marché de Poissy par S.-Germain-en-Laye, le Pecq et Chatou , ou par le port de Marly , Nanterre et Neuilly , à peine de confiscation des bestiaux trouvés dans les routes détournées , et de deux cents livres d'amende pour chaque contravention , solidaire comme ci-dessus.

6. Défendons auxdits conducteurs et toucheurs de forcer les bestiaux dans leur marche, soit parles chiens dont ils se servent , soit en les maltraitant ; le tout à peine de demeurer responsables en leurs propres et privés noms des bœufs et vaches qui pourront rester estropiés ou mourir sur les routes, et en outre de deux cents livres d'amende ; pourront même , en ca$ de contravention , les conducteurs et toucheurs être arrêtés sur-le-champ.

7. Les bestiaux achetés au marché de Sceaux ne pourront entrer à Paris que par les barrières de S.- Jacques et de S. -Victor , et ceux achetés à Poissy que par les barrières dû Roule et de la Ville-FÉvêque ; à l'effet de quoi les conducteurs ne pourront avoir des bouverie? que sur les routes desdites barrières.

Leur défendons d'en avoir à Fontarabie et autres lieux éloignés, et de faire conduire les bestiaux , achetés à Poissy, à leur bouverie destinée pour le marché de Sceaux , et les bestiaux achetés à Sceaux , à leur bouverie destinée pour le marché de Poissy ,1e tout à peine de trois cents livres d'amende solidaire.

8. Ne pourront les conducteurs et toucheurs des bestiaux achetés par les bouchers de Paris , se charger