Tome F III

274 ( Fé v . 1 7 7 o .) Commerce de verrerie par eau . acheté toutes les bouteilles et cloches et autres mai*dises de verre , qui seraient fabriquées dans les verreries de la Clialade , de Couru , de Belle-Fontaine , de T rois-Fontaines , de Benne , des Senades , du Claon , de Neufour , de Lachère , du Four de Paris et de la Harazée , qui sont toutes les verreries connues sous le nom générique de Verreries des Vallées , et les seules qu'il y ait en la province de Champagne , le tout pendant le temps de neuf années , commencées du premier dudit mois de mai j si ce n'est pour les marchandises de la Verrerie de la Chaladc , dont le terme est

seulement de trois ans huit mois , et de celles d'une des verreries de Couru , dont le terme est de quatre ans huit mois ; pendant lesquels temps les mat très de ces verreries se sont obligés de ne pouvoir vendre desdites marchandises de bouteilles et de cloches , à autres qu'auxdits Berryer, Angot et Menuehand, qui de leur part , ont promis de leur en payer le prix 9 savoir : des bouteilles à raison de 1 2 livres 1 5 sous , i3 livres, i5 livres, i5 livres 10 sous, 16 livres, 1 6 livres 1 o sous et 1 7 livres le cent , et des cloches de 3o liv. , 33 liv. , 34 liv. et 34 liv. 10 sous le cent , prises, quand à celles de la verrerie de Lochère, aux magasins de ladite verrerie, et rendues quanta celles de la verrerie de Belle-Fontaine , en leur magasin aux. Gjjandes-Islètes, et pour le surplus en leur magasin à Châlons-sur-Marne.

Qu'il ne peut maintenant y avoir de doute sur le fait dont il nous a été porté des plaintes, et sur les conséquences qui en résulteraient, s'il n'y était promptement pourvu , et qu'ainsi il n'est plus possible de se dissimuler que Berryer, Angot et Menne-

( Fév. 1770.) Commerce de verrerie par eau . 275

hand, en formant entre eux une société et s'assurent toutes les marchandises des verreries, sans que les maîtres desdites verreries en puissent Vendre à autres qu'à eux, ont eu pour objet de se rendre seuls maîtres de cette branche de commerce , et par conséquent maîtres de vendre ces sortes de marchandises à tels prix qu'ils voudraient, et même d'en faire languir l'arjuvée en cette ville.

Que par l'article 2 du chapitre III de l'ordonnance de 1672 , il est fait défenses à tous marchands d'aller au-devant des marchandises destinées pour la provision de Paris et de les acheter en chemin , à peine contre les marchands vendeurs de confiscation de la marchandise , et de perte du prix contre les acheteurs, et en cas de récidive, d'interdiction du commerce.

Que le cas dont il s'agit est d'une bien plus dangereuse conséquence , Berryer et consorts se rendant maîtres, dès le lieu même, d'une universalité de marchandises. Que ce cas est même encore plus grave que celui prévu par l'açticle 1 1 du titre II de la rn^rne ordonnance ; puisqu'il ne s'agit par cet article, que de mauvaises pratiques d'aucuns marchands qui s'entendraient ensemble , et sous le prétexte de sociétés, affecteraient de ne point faire charger et voiturer en cette ville les marchandises qu'ils auraient extantes sur les ports et achetées dans les provinces. Cas cependant que la loi qualifie de monopole , et pour lequel elle prononce la peine de punition corporelle.

Que si au cas actuel , il ne se porte pas à toute la sévérité de son ministère , c'est qu'il considère d'une part que peut-être on pourrait présumer que Berryer

276 ( Fév. 1770.) Commerce de verrerie par eau . et ses associés ont agi sans réflexion et sans prévoir les conséquences et les suites dangereuses de leur entreprise, et de l'autre que l'intérêt public exige que promptement les choses Soient remises dans Tordre naturel , en arrêtaut au moins provisoirement l'exécution de tous les marchés dont il vieut de nous rendre compte , et rétablissant la liberté et le concours en ce genre de commerce , suivant qu'il se pratiquait auparavant les marchés dont il s'agit.

Enfin , que comme voilà le temps de l'approvisionnement singulièrement des marchandises de cloches de verre , vu qu'il y en a eu une très-grande quantité de perdues par les grêles de l'été dernier, il est instant que Berryer et consorts fassent voiturer en cette ville ce qu'ils en ont dans leurs magasins à Chàlons et autres endroits. Pourquoi requérait le procureur du Roi et de la Ville qu'il nous plût lui permettre de faire assigner par-devant nous lesdits Berryer, Angot et Mennehand, et tous autres qu'il appartiendra , pour répondre aux conclusions qu'il prendra contr eux , et cependant, dès-à-présent ^ordonner que les art. 11 du chap. II , et 2 du chap. III de l'ordonnance de 1672 , seront exécutés ; et attendu que les marchés ci-devant énoncés et datés y sont diamétralement contraires , par provision, faire défenses aux vendeurs et aux acheteurs de s'aider desdits marchés et les exécuter ; enjoindre aux maîtres des verreries dont il s'agit, de vendre leurs marchandises à toutes personnes qui se présenteront pour en acheter ; leur faire défenses de continuer d'en envoyer aux magasins desdits Berryer et consorts à Chàlons , aux grandes Isletes ni •ailleurs , sous prétexte des marchés susdits f et aux-

( Fé v . i 7 7 0 0 Commerce de verrerie par eau . 277 dits Berryer et consorts de recevoir et emmagasiner lesdiles marchandises ; le tout à peine de saisie d'icelles marchandises et sous les autres peines portées par l'ordonnance. Enjoindre pareillement auxdits Berryer et consorts de faire charger incessamment et sans retard les marchandises qu'ils ont en leursdits magasins , et notamment les marchandises de cloches de verre , et icelles faire voiturer et arriver au port de cette ville , d'en faire déclaration aussitôt l'arrivée au port, et de faire apporter des échantillons à l'Hôtel-de- Ville, pour y être par nous fait taxe /si le cas y écheoit, et où lesdits Berryer et consorts retarderaient le chargement desdites marchandises, conformément audit art. 1 1 du chap. II de l'ordonnance , autoriser tous autres marchands à s'emparer desdites marchandises étant aux magasins desdits Berryer et consorts, en leur en payant seulement le prix suivant l'achat, et de faire charger et voiturer lesdites marchandises en cette ville.

Nous , ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , et faisant droit sur ses conclusions , lui permettons de faire assigner par-devant nous lesdits Berryer , Angot et Mennehand , et tous autres qu'il appartiendra , pour répondre aux conclusions au il voudra prendre contr'eux. Et cependant, dès-à-présent, disons que les ordonnances, règlements et sentences concernant la provision decette ville, seront exécutés ; en conséquence , par provision , et jusqu'à ce que définitivement il en ait été par nous autrement ordonné , faisons défenses aux. maîtres des verreries dont il s'agit, et auxdits Berryer, Angot et Mennehand d'exécuter les marchés énoncés.

2 7 8 ( Fév. 1770.) Commerce de verrerie par eau .

audit réquisitoire et dout il s'agit. Et en outre auxdits maîtres de verreries de continuer à envoyer des marchandises de bouteilles et de cloches auxdits Berryer et consorts, en leurs magasins à Chàlons, aux Grandes Isletes ou ailleurs, et auxdits Berryer et consorts de les recevoir , à peine de saisie desdites marchandises, et de telles autres peines contre les uns et les autres qu'il appartiendra.

Permettons à toutes personnes de faire librement par eau le commerce desdites marchandises de' verrerie , et aux maîtres des verreries de leur vendre , comme il se pratiquait auparavant lesdits marchés, et en se conformant aux ordonnances et règlements.

Enjoignons auxdits Berryer et consorts, d'iucessamment et sans aucun retard , faire charger les marchandises qu'ils ont en leursdits magasins, et notamment les cloches de verre servant aux jardiniers, de les faire voiturer et arriver en cette ville, et aussitôt l'arrivée , d'en venir faire déclaration au greffe de la "Ville , et en faire apporter des échantillons à l'Hôtel de cettedite Ville , pour y être par nous fait taxe, si le cas y écheoit , laquelle sera affichée au bateau dans lequel seront arrivées lesdites marchandises, et sur le port. Et en cas de retard par lesdits Berryer et consorts , de faire charger et arriver lesdites marchandises , conformément à l'article 1 1 du chapitre II de l'ordonnance de 1672. Permettons à tous autres marchands de s'emparer desdites marchandises aux magasins desdits Berryer et consorts , en leur remboursant seulement le prix de Tachât, et à la charge de faire charger et voiturer. de suite lesdites marchandises en cette ville de Paris.

(Février 1770.) Conduite des bateaux sur la rivière. 275

Mandons à notre subdélégué au département de Chàlons de tenir la main à l'exécution des présentes, et au substitut du procureur du Roi et de la Ville eu notred i te subdélégation , de faire toutes poursuites et procédures nécessaires à ce sujet , auquel effet autorisons notredit subdélégué à rendre provisoirement , et dans les cas requérant célérité , toutes ordonnance» que besoin sera.

Requérons les sieurs officiers de maréchaussées de leur prêter assistance et main forte.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; et sans préjudice * d'icelles.

Fait au bureau cLe la Ville, le 8.e jour de février 1770.

Signé, Taituout»

Sentence de Police , cencernant la descente des bateaux-toues , chargés de vins , \>enants par la rivière de Loire , du port de la Râpée, aux endroits où ils doivent être rendus , pour parvenir aux ports de leur destination en cette ville , et gui défend à Alexandre Perrette , dit Valentin , et tous autres qui ne seront pas mariniers , venus avec les voituriers à la conduite desdits bateaux , ^entreprendre ni s9 immiscer à faire ladite descente , sans être avoués et autrement que de Tordre du commis à ce préposé , à peine de prison et d'amende.

Du 8 février 1770.

k tous ceux qui ces présentes lettres verront r

a 80 ( Février 1770.) Conduite de bateaux sur la rivière. Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semilly, le Saussaye, Lillebelle et autres lieux, commandeur; prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat ordinaire , bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands, et les échevins de la ville de Paris , salut ; savoir faisons. Qu entre le procureur du Roi et de la Ville , demandeur aux fins du rapport fait par Jean-Baptiste Villette , préposé en chef au remplissage des vins , au port de la Bapée et à la descente des bateaui-toues chargés de vins , venants par la rivière de Loire , dudit port de la Râpée, aux endroits où ils doivent être rendus, pour être mis dans lesj)ortsde cette ville, le 19 janvier dernier, du procès-verbal du même jour, et de l'exploit du ier. du présent mois , faits par Blanchet , huissier-commissaire en ce bureau.

Et Alexandre Perrete , ditValenlin, F un des remplisseurs de vins au même port de la Râpée , défendeur et défaillant non-comparant , ni procureur pour lui dûment appelé , contre lequel avons donné défaut.

Nous, ouï le [procureur du Roi et de la Ville , et adjugeant le profit du défaut donné à rencontre dudit défaillant , disons que notre ordonnance du 28 septembre dernier , concernant l'abordage , la gare et la sûreté des bateaux-toues, chargés de vins, venants par la rivière de Loire au port de la Râpée , et leur descente de ce port aux endroits où ils doivent être rendus , pour être mis aux ports de cette ville , pour lesquels ils sont destinés, sera exécutée selon sa formo et teneur ; en conséquence et y ajoutant , en tant

Dlgitized

( Avril 1770.) Bachotage. 281

que de besoin, faisons très-expresses inhibitions et défenses , tant audit défaillant qu'à tous autres qui ne seront pas mariniers , venus avec les voituriers à la conduite desdits bateaux , d'entreprendre ni s'immiscer, comme a fait ledit défaillant, à descendre aucuns des bateaux en question dudit port de la Râpée , aux endroits où ils doivent être rendus , pour parvenir à leurs ports de destinations, sans être avoués, et autrement que de Tordre du nommé Villette , préposé à cet effet et pourvu de notre commission ; le tout à peine contre ledit défaillant et tous autres contrevenants , de prison et de cent livres d'amende.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et jugé au bureau de la ville de Paris, l'audience tenante le 8 février 1770.

Signé, ÏAITBOUT.

Ordonnance de Police , concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de la ville de Paris, et autres personnes ès lieux des environs, et audessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontant.

Du 10 avril 1770.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron 4e la Meaufle,Semilly, le Saussaye, Lillebelle et au-

* S 2 ( Avril 1 7 70.) Bachotage.

très lieux, commandeur, prév&t, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'Etat ordinaire , bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française , et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris , salut ; savoir faisons : Que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville , qu'il croirait nécessaire de renouveler les ordonnances de police, qui ont pour objet la sûreté des bourgeois et habitants de cette ville, et autres personnes qui se servent des bachoteurs pour aller dans les lieux et revenir desdits lieux ès environs, et au-dessous de cettedite ville, situés le long de la rivière de Seine.

Que ces ordonnances défendent à toutes personnes , autres que lesdits baehoteurs reçus à l'Hôlel-de-Yille , de s'immiscer au fait du bachotage , soit en descendant , soit en remontant ladite rivière de Seine , et auxdits bachoteurs de commettre à des garçons et gens sans expérience la conduite de leurs bachots, chargés desdits bourgeois et habitants , et autres personnes : Comme aussi 4e ne charger qu'au port ordinaire de départ et lorsqu'il s'agira du premier voyage , suivant l'ordre de leur numéro, que l'inspecteur préposé par nous fera suivre depuis le premier jusqu'au dernier, quand bien même il faudrait plusieurs jours pour consommer la totalité de la liste desdits bachoteurs ; et en cas de second ou autre plus grand nombre de voyages, suivant l'ordre de leur retour, et ce afin que la condition entr'eux soit parfaitement égale , avec liberté néanmoins auxdits bourgeois et habitants de te faire voiturer par tels desdits bachoteurs reçus qu'ils

(Avril 1770.) Bachotage. a85 voudront choisir , et aux dits bachoteurs de prévenir leur rang , lorsqu'au refus de ceux qui les précéderont, ils partiront avec un moindre nombre de personnes que celui qui leur est prescrit.

Que ces mêmes ordonnances interdisent à ces bachoteurs de se servir d aucun bachot défectueux , de charger dans chaque bachot plus de seize personnes ; en quelques lieux qu'ils les conduisent; d'exiger de chacune desdites personnes plus grands salaires que ceux qui leur sont prescrits ; de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu; d'insulter de paroles ou de voies de fait ; retenir par force ou autrement aucunes desdites personnes, soit aux ports, soit dans leurs bachots , sous quelque prétexte que ce soit*

Qu'il espère qu'en nous déterminant de maintenir les mêmes dispositions , nous voudrons bien aussi ordonner que , conformément à ce qui est encore prescrit annuellement , tous les bachots dont lesdits bachoteurs se serviront , seront vus et visités, après la publication de l'ordonnance qu'il nous plaira rendre , par un huissier-audiencier^et commissaire de police de l'H6tel de cette Ville , assisté des officiers sur le placement et arrangement des bateaux dans les porta de ladite ville, et à l'avenir au moins une fois tous les quinze jours , pour être , ceux qui seront hors d'état de servir , marqués du marteau de la marchandise > et ensuite déchirés aux frais et dépens de ceux desdits bachoteurs à qui lesdits bachots appartiendront , après quil aura été par nous statué sur les procès-verbaux qui auront été dressés desdites visites par ledit huissier-audiencier et commissaire de police ; comme aussi que dans vingt-quatre heures du jour du procès-verbal

a84 (Avril 1770.) Bachotage.

de visite qui sera dressé , lesdils bachoteurs seront tenus de faire apposer à chacun desdits bachots , en lieux apparents, et aux deux côtés extérieurs devant et derrière , le numéro, dont sera fait mention dans ledit procès-verbal , avec défenses à eux de se servir d'aucun bachot qui ne soit ainsi marqué ; ensorle que par la reconnaissance des numéros , lesdits bachoteurs qui auront contrevenu puissent être facilement connus ; avec très-expresses inhibitions et défenses à leurs femmes et enfants de se trouver sur lesdils ports*, qu'en nous proposant encore de contenir* chacun desdiu bachoteurs par la nécessité d'être pourvus d'une commission de nous, et de prêter à cet effet le serment eu tel cas requis. En même-temps, il lui parait essentiel que nous voulions bien non-seulement leur enjoindre d'aller jusqu'aux lieux de destination , et d'y* aborder aux endroits usités et les plus commodes pour ' le débarquement , avec défenses d'exiger des personnes qu'ils conduiront qu'elles débarquent en autres endroits et avant d'être parvenues où elles désirent aller ; mais encore prescrire pour le lieu de Sèvres l'endroit où ils doivent aborder et garer leurs bachots , soit pour le débarquement à leur arrivée , soit pour l'embarquement lors de leur départ pour remonter et venir en cette ville, et à cet effet, faire défenses à tous marchands , voituriers par eau et autres d'y mettre ni tenir aucuns bateaux qui puissent empêcher lesdits bachoteurs d'y aborder ni gêner le débarquement et embarquement, le tout sous telles peines qu'il nous plaira prononcer. Pourquoi requérait ledit procureur du Roi et de ladite Ville qu'il nous plût y pourvoir.

(Avril 1770.) Bachotage. 285 Nous , ayant égard au réquisitoire du procureur du Iloi et de la Ville , disons que les ordonnances et règlements concernant les bachoteurs et la conduite des bourgeois et babitants de cette ville , sur la rivière de Seine, soit en descendant, soit en remoutant ladite rivière , pour les lieux des environs, et au-dessous de ladite ville , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, autres qu'aux bachoteurs reçus à l'Hôtel-de-Ville , pourvus d'une commission de nous , et qui auront à cet effet prêté le serment en tel cas requis, de s'immiscer au fait du bachotage , soit en montant, soit en descendant la rivière de Seine.

Faisons pareillement très- expresses inhibitions et défenses auxdits bachoteurs de commettre à des garçons et gens sans expérience la conduite de leurs bachots, à peine de cinquante livres d'atnende et de confiscation des bachots et équipages pour la première fois , et d'être exclus pour toujours du bachotage, et chassés des ports de cette ville en cas de récidive.; faisons semblables défenses auxdits garçons et gens sans expérience de s'immiscer à la conduite desdils bachots, , à peine d'être punis , ainsi qu'il appartiendra ; à l'effet de quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel-de-Ville.

Comme aussi défendons très-expressément, sur les mêmes peines, auxdits bachoteurs de se servir d'aucun bachot défectueux ; à cet effet, ordonnons que tous les bachots dont lesdits bachoteurs se serviront , seront vus et visités après la publication des présentes, par un des hpissiers-audienciers et commissaires de f

a 86 (Avril 1770.) Bachotage.

police de FHôtel de celte Ville , assisté des officier» sur le placement et arrangement des bateaux dans les ports de ladite Ville , et à l'avenir au moins une fois tous les quinze jours , pour être, ceux qui seront hors d'elat de servir, marqués du marteau de la marchandise , et ensuite déchirés aux frais et dépens de ceux . desdits bachoteurs à qui lesdits bachots appartiendront , après qu'il aura été par nous statué sur les

par lesdits huissiers-audienciers et commissaires de police.

Ne pourront lesdits bachoteurs charger dans chaque bachot plus de seize personnes, pour les conduire, sans retardement, aux lieux pour lesquels elles se seront embarquées , à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois , et en cas de récidive d être exclus pour toujours du bachotage.

Ordonnons qu'il sera payé auxdits bachoteurs pour chaque personue, pour leurs salaires , cinq sous pour Sèvres et Saint-Cloud, deux sous six deniers pour Chaillot et Passy, et trois sous pour Auteuil , et ainsi à proportion pour les autres lieux des environs de Paris , à raison de deux sous six deniers pour chaque lieue , tant en descendant qu'en remontant ladite rivière de Seine, de façon qu'ils se trouvent avoir pour leur voyage , savoir, lorsqu'il se terminera à Sèvres et Saint-Cloud, quatre livrés; lorsqu'il se terminera à Auteuil, deux livres huit sous ; lorsqu'il se terminera à Chaillot et Passy , deux livres ; et de même à proportion pour tous autres endroits sur le pied de deux livres pour chaque lieue; et leur faisons très-expresses inhibitions et défenses de rien exiger ni recevoir au-

( Avril 1770.) Bachotage. *S 7

delà , à peine d'être procédé extraordinairement contre ceux qui auront exigé ou reçu , quand il leur . aurait été volontairement offert autres et plus grandes sommes.

Leur faisons pareillement très-expresses inhibitions et défenses de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu, d'insulter de paroles ou de voies de fait, et de retenir par force aucune personne, soit aux ports ou dans leurs bachots, sous prétexte d'engrainement ou autres causes, et à leurs femmes et enfants de se trouver sur lesdits ports ; le tout à peine d être aussi procédé contr eux extraordinairement.

Pour prévenir toutes querelles entre les bachoteurs , pour raison d'engrainement , chacun desdiCS bachoteurs chargera au port ordinaire de départ , savoir , pour son premier voyage, suivant l'ordre de son numéro , quand bien amême il faudrait plusieurs jours pour consommer la totalité de la liste desdits bachoteurs, et en cas de second ou autre plus grand nombre de voyages , suivant l'ordre de sou retour ; le tout sur telles peines qu'il appartiendra ; et en cas de contravention , les contrevenants seront arrêtés et conduits es prisons de l'Hôtel -de-Ville ; auront néanmoins lesdits bourgeois et habitants la liberté de se faire voiturer par tels desdits bachoteurs qu'ils voudront choisir, et pourront lesdits bachoteurs prévenir leur rang , lorsqu'au refus de ceux qui les précéderont, ils partiront avec un moindre nombre de personnes qu# celui par nous ci-dessus prescrit.

Enjoignons auxdits bachoteurs d'aller jusqu'aux lieux de destinations , et d'y aborder aux endroits usités et les plus commodes pour le débarquement ,

288 (Avril 1770.) Bachotage.

et leur faisons très-expresses inhibitions et défenses d'exiger des personnes qu'ils conduiront , quelles débarquent en autres endroits et avant d'être parvenues où elles désireront aller, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois , et en cas de récidive d'être exclus pour toujours du bachotage.

Leur défendons encore très-expressément et sous les mêmes peines de faire aborder et garer leurs bachots au lieu de Sèvres , soit pour le débarquement à leur arrivée, soit pour l'embarquement lors de leur départ pour remonter et venir en cette ville, ailleurs que le long de la berge du côté dudit lieu de Sèvres , et seulement dans l'étendue de dix toises de long, â prendre à la distance de quatre-vingt-quatre toises au-dessus du pont , et à tous marchands voituriers par eau et autres de placer ni tenir dans cette étendue de dix toises ci-dessus indiquée, aucuns bateaux qui puissent empêcher lesdits bachoteurs d'y aborder, ni même aucunes choses sur la berge qui puisse la dégrader ou gêner le débarquement ou embarquement , sous peine de cent livres d'amende pour chacune contravention.

Et afin que ceux desdits bachoteurs qui auront contrevenu* à ces présentes, puissent être facilement connus, ordonnons que dans vingt-quatre heures , du jour du procès-verbal de visite qui sera dressé, lesdits bachoteurs seront tenus de faire peindre à chacun desdits bachots, en lieux apparents , aux deux côtés extérieurs, devant et derrière , le numéro, dont sera fait mention dans ledit procès-verbal ; et sera ledit numéro de cinq pouces au moins de grandeur , de couleur noire, sur un fond de couleur blanche de huit pouces

( Avril 1770.) Bachotage. 2 8 9

au moins en carré; leur défendons , après ledit temps, de se servi* d'aucun bachot qui ne soit ainsi marqué, à peine de confiscation d'icelui , et d être exclus pour toujours du bachotage , même pour la première fois.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de l'hôtel de cette ville de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procèsverbaux des contraventions qui y seront commises , et de les remettre dans le jour au procureur du Roi et de la Ville. Enjoignons aux officiers gardes-bateaux et metleurs-à-porl, et à Philippe-César Aumont, inspecteur par nous commis pour l'exécution desdites ordonnances et règlements de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville, lesdites contraventions aussitôt qu'ils en auront connaissance. Enjoignons en outre aux sergents, caporaux et soldats de la garde de jour et de nuit, sur les ports de cettedite ville , de leur prêter assistance et main-forte, de dénoncer pareillement lesdites contraventions, et d'arrêter et conduire les contrevenants ès prisons de l'Hôtel-de-Ville , dans les cas y exprimés, comme aussi requérons les officiers commandant les brigades de la maréchaussée générale de l'Ile de France de dresser des procès-verbaux de celles dont ils auront pareillement connaissance, et de les remettre auÀit procureur du Roi et de la Ville. Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout ou besoin sera, et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelle*

Fait au bureau de la Ville de Paris , le 10e. jour d avril 1770. Signé , Taitbout.