Tome V III. ao

3o6 ( Mai j 770.) Fête du Mariage de Louis XVf%

nette, il était tiré des fusées et autres artifices, ou allumé des feux sur la rivière et le long des ports dans Tétendue de celle ville el au-dessus , dans les bras des rivières de Seine et de Marne, au-dessus et au-dessous du pont de Charenton , et dans celle d'Yerre , aftluenle daus ladite rivière de Seine , il y aurait lieu de craindre, tant l'embrasement de celles des marchandises qui sont combustibles par leur nature, que le naufrage des autres ; pourquoi requérait qu'il nous plût y pourvoir , et prononcer des peines proportionnées à un genre de contravention , dont les suites peuvent être aussi funestes que préjudiciables , tant à la provision de cette ville qu'aux commerçants, propriétaires des marchandises et des bateaux.

Nous, ayant égard au réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , et après 1 avoir ouï en ses conclusions , disons que les ordonnances concernant la sûreté des marchandises étant dans les ports de cette ville , et de celles qui sont destinées pour sa provision , et ne peuvent y être descendues que suivant leur rang dam- . vage , seront exécutées selon leur forme et teneur ; en conséquence , faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes telles qu elles soient , de tirer ou faire tirer aucunes fusées et autres qualités d'artifices , ni d'allumer aucuns feux sur la rivière et le long des ports, dans l'étendue de cette ville , et audessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne , au-dessus et au-dessous du pont de Charenton , et dans celle d'Yerre aftluente dans ladite rivière de Seine ; comme aussi de jeter aucunes fusées par les fenêtres des maisons ayant vue sur la rivière , mercredi prochain 3o du présent mois, jour auquel les ports

(mai 1 770.) Fête du mariage de Louis XVI. 00 j

et chantiers doivent être fermés , et les façades de toutes les maisons illuminées, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'Archiduchesse Marie-Antoinette ; le tout à peine de cinq cents livres d'amende, même de punition exemplaire s'il y écheoit, et d'être responsahles des dommages qui pourraient arriver.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de l'Hôtel de cette "Ville . de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procès-verbaux des contraventions qui y seront faites , et de les remettre dans le jour ès mains du procureur du Roi et de la Ville ; enjoignons pareillement aux sergens , caporaux et soldats de garde de jour et de nuit sur les ports de cettedite ville , de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdiles contraventions , aussitôt qu'elles seront venues à leur connaissance. Requérons le sieur Marchais , commandant la brigade de la maréchaussée établie audit lieu de Charenton, d'assister lesdits huissiers et commissaires' de police , comme aussi de veiller à l'exécution des présentes, et de dresser des procès verbaux desdites contraventions.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'i celles.

Fait au bureau de la Ville de Paris , le 23e. jour du mois de mai 1 768. Tàitbqut.

Digitîz

508 (Mai 1770.) Police des trains.

Réjouissances publiques , à cause du mariage de Monseigneur le Dauphin avec i Archiduchesse Marie- Antoinette.

Du 25 mai 1770.

De par les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Paris,

En exécution des ordres du Roi à nous adressés par la lettre de Sa Majesté, datée de Versailles le 28 avril dernier, et postérieurement à cette lettre , les bourgeois et habitants de cette ville et faubourgs de Paris sont avertis, ouï et ce requérant le procureur du Roi et de la Ville , qu'en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'Archiduchesse Marie-Antoinette , les ports et chantiers seront et demeureront fermés, et les façades de toutes les maisons seront illuminées le mercredi 3o du présent mois, jour que sera tiré le feu d'artifice , disposé à cette occasion sur la place de Louis XV. Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera.

Fait au bureau de la Ville, le 23e. jour de mai 70. Signé, Taitbout.

Ordonnance de Police , portant défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés sans être vêtus , et a tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans Vcspace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appelé le Terrain y jusqu au-dessous du Petit-Pont .

Du 2.5 mai 1770.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront , Ar-

(Mal 1770.) Police des trains. 309

"mand-Jérosme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle , Semilly, le Saussaye, Lillebelle et autres lieux , commandeur, prévôt , maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller d'Etat ordinaire , bibliothécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands, et les échevins de 1a ville de Paris, Salut ; savoir faisons : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Tille, que par notre ordonnance de cejôurd'hur nous aurions, entr autres dispositions, fait très-expresses défenses à toutes personnes de se baigner dans le petit bras de la rivière , depuis le jardin appelé le Terrain , jusqu'au pont Saint-Michel , à peine de punition exemplaire ; que les mêmes motifs que nous avons de prévenir les scandales excitant son ministère^ lui donnent lieu dans cette saison de nous représenter que le service aussi continuel que charitable, qui est fait pour le soulagement des pauvres de l'Hôtel -Dieu r serait également troublé parles compagnons de rivière qui conduiraient les trains de bois flottés, sans être vêtus de leurs habits , et par les maîtres pêcheurs et autres particuliers , si l'espace de la rivière, depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont , ne leur était aussi interdit ; qu'il espère que^ous nous déterminerons à y pourvoir, afin de prévenir d'une part tout ce qui pourrait occasionner ces scandales, et de l'autre les vols des Linges et autres bardes et meubles, dont la lessive est faite par ledit Hôtel-Dieu, que le prétexte de conduire lesdits trains ou de pêcher pourrait favoriser. Pourquoi requérait le procureur du Roi et delà Ville qu'il nous plût faire

Digitiz

3 1 o ( Mai 1770.) Police des trains,

très-expresses inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, sans être velus décemment, et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine, depuis la tête du lieu appelé le Terrain, jusqu'au dessous du Petit-Pont, sous quelque prétexte que ce soit , à peine contre lesdits compagnons de rivière , conducteurs de trains, de punition exemplaire ; à l'effet de quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel -de-Ville, et contre lesdits maîtres pêcheurs et autres particuliers, de cent livres d'amende.

Nous , ayant égard au réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville, disons que les ordonnances et règlements seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, faisons très- expresses inhibitions et défenses à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, sans être vêtus décemment , et à tous maîtres pêcheurs et autres particuliers de pêcher dans l'espace de la rivière de Seine , depuis la tête du lieu appelé le Terrain , jusqu'au-dessous du Petit-Pont , sous quelque prétexte que ce soit , à peine contre lesdits compagnons de rivière , conducteurs de trains, de punition exemplaire; à l'effet de quoi les contrevenants seront arrêtés et conduits ès prisons de l'Hôtel-de-VilIe , et contre les maîtres pêcheurs et autres particuliers , de cent livres d'amende.

Mandons aux huissiers et commissaires de police, de l'Hôtel de cette Ville , de tenir exactement la main à l'exécution des présentes, de dresser des procèsverbaux des contraventions qui y seront commises, et de les remettre dans le jour ès mains du procureur

(Mai 1770.) Sûreté des marchandises et bateaux. 3 1 1 ^du Roi et delà Ville. Enjoignons aux sergens, caporaux et soldats de garde de jour et de nuit sur les ports, de dénoncer au procureur du Roi et de la Ville lesdiles contraventions , aussitôt qu elles seront venues à leur connaissance , et de constituer les contrevenants ès prisons de l'Hôtel-de- Ville, es cas y exprimés.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville de Paris , le a 5e. jour de mai 1770. Signé, Taitbout.

Ordonnais ce de Police, concernant la sûreté des marchandises sur la rivière et dans les ports, et qui prescrit aux bachoteurs , passeurs d'eau , et tous autres propriétaires de bachots , ce qu'ils doivent observer, et particulièrement pour la conduite des personnes qui sont dans le cas de prendre les bains en pleine rivière.

Du a5 mai 1770.

À tous ceux qui ces présentes lettres .verront : Armand-Jérôme Bigdon , etc. , Prévôt des marchands, et les Echevins de la ville de Paris; salut. Savoir faisons : Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que, nonobstant les précautions prises par les ordonnances et règlements concernant la sûreté des marchandises qui sont sur la rivière et dans les ports de cette ville , et notamment ce qui a été prescrit par celles par nous rendues les

3i2 (Maii770.) Sûreté des marchandises et bateaux.

23 novembre 1751 , 3 septembre 1735 et 18 mai 17 36, et sentence du 26 octobre 1 769 , seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence les bacboteurs et autres gens fréquentant la rivière, ne laissent pas, sous différents prétextes, de tromper la vigilance de ceux qui sont commis pour le bon ordre et le maintien desdits règlements , d'où il résulte des abus assez considérables ; ce qui le détermine à nous proposer de rendre un nouveau règlement, par lequel, en assujettissant lesdils bacboteurs et autres, à des formalités, on puisse leur laisser la faculté de tirer avantage de leur état, et au public celle de se servir d'eux daus les différentes circonstances où leur ministère est nécessaire.

JNous, ayant égard audit réquisitoire, et ouï le procureur du Roi et de la Ville daus ses conclusions : disons que les ordonnances et règlements concernant la sûreté des marchandises, l'exploitation et usage des bachots dans l'étendue des ports de cette ville , du dessus et du dessous d'icelle, et notamment nos ordonnances des 23 novembre i73i, 3 septembre 1735 et 18 mai 1 70 G , et senteuce du 2 G octobre 1 769 , seront exécutées selon leur forme et teneur; en conséquence , faisons défenses à tous bacboteurs , et autres propriétaires de bachots, de tels étals et conditions qu ils soient, même aux officiers passeurs-d'eau , de se servir d'aucuns bachots défectueux ; leur enjoignons de faire leur déclaration au greffe de la Ville de la quantité des bachots à eux appartenants , et de faire peindre sur chacun des côtés extérieurs desdits bachots, devant et derrière, je numéro qui leur scia donné de nos ordres; lequel numéro sera au moins de

( Mai 1 770.) Sûreté des marchandises et bateaux. 3 1 3

huit pouces de grandeur, eu couleur noire, sur un fond de couleur blanche , de la grandeur au moins d'un pied en carré.

Leur faisons pareillement très-expresses inhibitions et défenses d'aller sur la rivière pendant la nuit avec leursdits bachots ; leur enjoignons , après le soleil couché, et jusqu'au jour, de les tenir fermés avec une chaîne et un cadenat , ensorte que personne ne s'en puisse servir , le tout à peine de prison , de cinquante livres d'amende , et de confiscation desdits bachots, pour la première fois, et de plus grandes peines si le cas y écheoit.

Autorisons néanmoins lesdits bachoteurs, pour l'utilité et la commodité des personnes qui, pour raison de santé , sont dans la nécessité de prendre les bains en pleine rivière , de les conduire avec leurs bachots , de nuit comme de jour , au-dehors de cette ville , tant du dessus que du dessous, et seulemeut de nuit , quant à l'intérieur de cettedite ville , ès-lieux les plus propres et sans danger, et qui leur seront indiqués par ceux des huissiers-commissaires de police de ce bureau qu'il nous plaira commettre , à la charge par lesdits bachoteurs de se retirer préalablement pardevant lesdits huissiers-commissaires , à l'effet d'avoir une permission particulière d'eux signée, qui contiendra leur nom et le numéro de leur bachot, et désignera le port où ils pourront prendre les personnes, et les endroits où ils auront la faculté de les conduire et fixer pour prendre le bain de nuit. Comme aussi de tenir leurs bachots exactement couvert d'une banne,; de ne se charger que de personnes d'un même sexe; de ne pouvoir s approcher ni s'arrêter près des

3 1 4 (Mai 1770.) Sûreté des marchandises et bateaux. endroits où des personnes d'un sexe différent seraient à prendre le bain ; enfin de conduire eux-inêmes leurs bachots, sans pouvoir les prêter, ni leurs permissions à aucun autre, et lors de leur retour au port , si c'est de nuit, de représenter lesdites permissions aux gardes établis sur lesdits ports, leur faire voir et visiter lesdits bachots, et ensuite de les fermer avec chaine et cadenat : le tout sous les mêmes peines que dessus.

Au surplus, disous que notre ordonnance du 37 novembre 1761, sera exécutée selon sa forme et teneur, et en conséquence faisons itératives inhibitions et défenses auxdils bachoteurs , pêcheurs et autres propriétaires de bachots, de fermer leurs bachots sur les bateaux chargés de grains et autres marchandises garés dans le port de la Grève, ni du côté dudit port, à peine de cent livres d'amende, et de confiscation de leurs bachots , sauf à eux à les aller fermer du côté du port SaintrLandry , depuis le pont qui joint les deux îles jusqu'au-dessous de F escalier dudit port Saint-Landry.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de FHôtel de celle ville, de tenir la main à l'exécution des présentes , et notamment aux sieurs Blanche t et Morel , deux d'entre eux que nous commettons pour délivrer les permissions susdites auxdils bachoteurs, savoir, Blanchet pour les ports d en-haut, et Morel pour ceux d'en-bas; de dresser des procès -verbaux de contraventions qui y seront commises, et de les remettre dans le jour ès-mains du procureur du Roi et de la Ville; enjoignons aux sergens , caporaux et soldats de la garde de jour et de uuit sur les ports de

( Mai 1770.) Fêtes du mariage de Louis XVI, 3 1 5

celle ville, de leur prêter assistance et main-forte ; de dénoncer pareillement lesdites contraventions , et d'arrêter et conduire les contrevenants ès- prisons de l'Hôtel-de-Ville , dans les cas y exprimés. Comme aussi requérons les officiers commandant les brigades de la maréchaussée de l'Isle-de-France , et autres , de dresser des procès -verbaux de celles dont ils auront connaissance , et de les remettre au procureur du Roi et de la Ville ; et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles.

Fait au bureau de la Ville, le 25 mai 1770.

Signé, Taitbout.

Ordonnance de Police , qui /ait très-expresses défenses à tous bourgeois et autre* particuliers demeurant aux environs de la place de Louis XV, de /aire construire, le mercredi 3o de ce mois, devant leurs portes s sur les quais et dans les rues adjacentes à ladite place , aucuns èchafauds sans notre permission , à peine de cinquante livres a amende et de con/iscation des bois qui auront servi à la construction desdits èchafauds.

Du 16 mai 1770.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi , que les habitants des environs de la place de Louis XV pourraient faire construire des èchafauds

5 1 6 (Mai 1770.) Fêtes du mariage de Louis XVI.

pour voir le feu que la Ville fait lirer , le ^mercredi 5o de ce mois, à l'occasion du mariage de monseigneur le Dauphin ; qu'il pourrait en résulter des accidents, soit par le peu de solidité desdits échafauds, soit par les embarras qu'ils occasionneraient dans les rues et sur les quais, et qu'il se croit en conséquence obligé de requérir qu'il y soit par nous pourvu. . Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi , faisons très-expresses défenses à tous bourgeois et autres particuliers demeurant aux environs de la Place Louis XV, de faire construire , le mercredi 3o de ce mois, devant leurs portes, sur les quais et dans les rues adjacentes à la place de Louis XV, aucuns échafauds sans notre permission , à peine de cinquante livres d'amende , et de confisca! ion des bois qui auront servi à la construction desdits échafauds.

Défendons à tous cochers et autres voituriers de se trouver ledit jour 3o de ce mois de relevée, sur la place de Louis XV, avec leurs carrosses et voitures, pour prévenir les accidents que les chevaux , effrayés par le bruit des tambours et du canon , pourraient y causer, sous peine contre les cochers et voituriers de cinquante livres d'amende. Ordonnons au surplus que notre ordonnance du 5 de ce mois sera exécutée selon sa forme et teneur.

Mandons aux commissaires au Châtelet, et notamment au commissaire Thierion , et enjoignons aux officiers de la garde de Paris , et autres officiers de police, de tenir la main à l'exécution de la présente? ordonnance, qui sera imprimée , lue, publiée à son

( Juin 1 770.) Evénement du 3o mai, 317

de trompe et cri public , et affichée dans tous les lieux et endroits accoutumés, à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous An toi ne-Ray mond- Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant-général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris , le 26 mai 1 770.

De Sartine. Moreau. Le Gras, Greffier.

Ordonnance , pour la remise des vêtemens et effets des personnes qui ont eu le malheur de, périr le 3o mai dernier , et de ceux qui pourraient être représentés par la suite (1).

Du i3 juin 1770.

De par le Roi , M. le Prévôt de Paris, ou M. son, lieutenant criminel au Chdtelet.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur da Roi, que malgré la douleur et la consternation qu'il a partagées avec tous les magistrats chargés de Tordre public , sur le désastre arrivé à Paris , le 3o du mois dernier , il a cru n'en devoir que davantage les soins de son ministère , pour faire constater l'état des malheureuses victimes de cet événement relativement à leur famille et à leur fortune ; qu'il n'a pas même

(1) Voyez ce que nous avons dit dans la Préface de ce volume, juv ce fâcheux événement. Voyez aussi la Préfacé du tome II de la Police moderne.

perdu de vue les voies qu'il a cru praticables pour faire rendre aux héritiers des défunts les vêlemens et effets qui se sont trouvés sur eux ; que les moyens, qui d'après l'intelligence et le zèle des commissaires au Chàtelet, préposés pour cet objet, ont été employés, paraissent ne rien laisser à désirer; que chacun des corps de ceux ou de celles au nombre de cent trentedeux (dont cent vingt-deux reconnus, et dix non reconnus) , portés au cimetière de la Madelaine de la VilIe-l'Eveque , et sur lesquels étaient encore leurs vêtemens et effets , a été étiqueté d'un numéro; qu'il a été délivré à chacun de ceux qui ont fait la reconnaissance des corps, un numéro pareil à celui étant sur les vêtemens et effets du défunt , après quoi tous lesdits vêtemens et effets réunis, ont été mis sous les scellés du commissaire Sirebeau , et déposés dans une salle dépendante de l'hôtel du, sieur comte de Graville , sis rue de la Ville-l'Evêque ; que cette foible ressource qui appartient aux familles et héritiers des défunts, n'est pas la seule qui leur reste; le Roi, la famille royale , les princes du sang , le clergé d u royaume, actuellement assemblé en cette ville, tous les ordres de l'Etat , des particuliers même , qui ont voulu être ignorés , ayant versé sur ces infortunés des secours dignes du Prince qui règne , et des sujets qui vivent sous l'empire d'un Roi bien aimé ; que ces ressources de charité confiées à la disposition du magistrat de police , dont le cœur équitable et compatissant est connu du public, ne manqueront pas de s'étendre sur tous ceux qui prouveront être en droit d'y prétendre, que d'un autre côté, par l'activité, le zèle et la piété d'un pasteur respectable, tous les devoirs que

( Juin 1770») Evénement du 5 u maL 3 r 9 la religion prescrit, ont été remplis avec la plus grande édification ; que ce même pasteur a déclare qu'il procurerait gratuitement aux personnes qui pourraient y être intéressées, des extraits mortuaires de ceux ou de celles enveloppés dans ce malheur, et dont les corps ont été inhumés dans le cimetière de la paroisse de la Madelaine de la Ville-l'Eveque; que lesdits commissaires au Chàtelet ont aussi annoncé aux magistrats un désintéressement analogue aux seulimens d amour pour le bien public, qui leur fait honneur dans toutes les occasions ; qu'il ne s'agit plus que de pourvoir régulièrement à la remise des effets portés, au dépôt général ci-dessus indiqué, et de ceux qui pourraient être recouvrés par la suite.

Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que tous les vêtemens et elfcls étant au dépôt général dont il s'agit, et desquels hs recolement a été fait par le commissaire Sirebeau, après que les scellés apposés sur iceux ont été par lui levés en notre présence , et en celle dudit procureur du Moi , seront remis par ledit commissaire à ceux qui se présenteront avec des pouvoirs suffisants pour les réclamer, et en donnant par eux bonne et valable décharge , sauf, en cas de contestation, à en être référé pardevaut nous, lesquelles réclamations seront admises devant ledit commissaire Sirebeau , pendant l'espace de trois mois , à compter du jour de la publication de noti^ présente ordonnance , non-seulement quant aux vêtemens et effets remis dis le 5i du mois dernier audit dépôt général , ou qui ont pu y être portés depuis, comme ayant été trouvés dans la rue Royale, mais même quant à ceux, ;quc pendaut

3ao (Juin 1 770.) Port de Choisy-le-Roi.

ledit délai de trois mois, pourront rapporter librement audit commissaire, ceux qui les auront trouvés et gardés, comme n'étant pas réclamés, lesquels , s'ils sont découverts les retenir , seront contraints par toutes voies judiciaires à les représenter, et les remettre audit commissaire; après quoi, et ledit délai de trois mois passé , le surplus desdits vetemeus et effets non réclamés, si aucuns y a, sera déposé par ledit commissaire au greffe crimiuel du Ghâtelet, à la conservation des droits de qui il appartiendra.

Disons que notre présente ordonnance sera exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconque, lue, publiée et affichée dans tous les lieux ordinaires et accoutumés , notamment dans toute l'étendue de la ville, prévôté et vicomté de Paris, à ce que personue n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Augustin Testart Dulys, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils, lieutenant criminel de la ville, prévôté et vicomté de Paris, le i3 juin 1770. Signé, Coghin.

Ordonnance de Police, concernant le port

de Choisy-le-Roi.

Du 2G juin 1770.

A tous ceux qui ces présente^ lettres verront : Armand Jérôme Bignon , chevalier, seigneur et patron de la Meaufle,Semilly,le Saussaye, Lillebelle et autres lieux , commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Iloi , conseiller d'Etat ordinaire, biblie-

{ Juin 1770.) Port de Choisy-le-Roi. 3 a t

thécaire de Sa Majesté , l'un des quarante de l'Académie française , et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris, SALUT ; savoir faisons. Sur ce qui nous a été remontré parle procureur du Roi et de la Ville , que le port de Choisy-le-Roi , peu spacieux par lui-même , et à peine suffisant pour les opérations de la navigation , telles que le tirage des chevaux billes sur les coches d'eau montants et avalants, ainsi que sur les traits de bateaux montants, devenant plus fréquenté et embarrassé que jamais par les quantités immenses de marchandises de toutes espèces qui y arrivent par la rivière et y sont déchargées , soit pour la fourniture des maisons royales , soit pour être exportées par terre à différentes destinations dans les environs et les provinces, soit enfin pour la consommation particulière des habitants du bourg de Choisyle Roi : il s'ensuit, d'une part, une infinité d'abus extrêmement préjudiciables à l'approvisionnement de cette ville ; de l'autre , une confusion et un désordre si grands, que les marchands , les voituriers, les gagne-deniers , et un chacun s y croyant indépendants , et oubliant les règles ci-devant prescrites pour ce port, par nombre de sentences et ordonnances du bureau , se rendent maîtres absolus de ce port, et en disposent à leur gré sans considérer les inconvéniens, les retards et les risques auxquels chaque instant ils exposent ~ non-seulement la navigation , mais encore le service du bac et celui de l'abreuvoir qui est du dessous , destiné particulièrement pour les chevaux à la suite de la cour lors des séjours de Sa Majesté autlit lieu de Choisy-le-Roi.