Tome VIII

3 2 2 ( Juin 1 7 7°-) P°rL ^e Choisy- le-Roi.

Qu'outre que tous ces objets sout également intéressants, il lui paraît que dans le nombre des abus, il en est un qui singulièrement doit fixer notre attention, en ce que malgré que les ordonnances et règlements prescrivent aux marchands et voituriers la nécessité d'avoir, dès le port de chargement , lettres de voitures passées devant notaire , qui contiennent et assurent les qualités et quantités des marchandises, et leurs véritables destination ; néanmoins il arrive presque journellement que, sans lettres de voiture, et même avec celles qu'ils ont en destination pour cette ville , ils arrêtent leurs marchandises au port de Choisy-le- Roi , et les y vendent à quiconque se présente, ou va au-devant pour les acheter et exporter , ce qui est autant de distractions qui se font sur l'approvisionnement de la capitale, et par conséquent autant de contraventions.

Que d'ailleurs ce qui contribue le plus au désordre et à la confusion, c'est i°. la multitude de Bateaux et de trains qui, tous-à-la-fois et indistinctement, se placent et se garent dans ce port , sans même aucunes des précautions qu'exigent la navigation, 2d. lempvessement qui se met de toutes parts dans la décharge de ces bateaux et dans le tirage de ces trains, et la manière d'y travailler ; 3°. la négligence à dégager ce même port des bateaux lorsqu'ils sont vides , et enfin le dépôt et le séjour plus ou moins long des marchandises sur la partie du port qui , directement , forme le chemin de tirage, et qui , par cette raison, doit être toujours libre. Pour à quoi obvier, requérait le procureur du Roi et de la Ville qu'il nous plût renouveler les ordonnances, sentences et règlements à cet

(Juin 1770.) Ponde Ckoisj4e-Roi. ZiZ égard, et y ajouter de nouvelles dispositions capables de retenir ceux qui seraient tentés de s'écarter à lavenir des règles , de 1 ordre et de la police , si nécessaires dans un port tel que celui dont il s agit.

Nous, ayantégard aux remontrances et réquisitoire du procureur du lioi et de la Ville, et après Ta voir ouï en ses conclusions, disons que les ordonnances , sentences et règlements concernant le port de Choisyle-Roi , et notamment les ordonnances du bureau des 26 juillet 1729 et 8 juin i759, ensemble celle de Sa Majesté du 2 août 1757 , registrée en ce bureau le 22 octobre suivant , seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, que tous marchands et voituriers par eau qui chargeront et vbitureront par la rivière des marchandises quelconques, seront tenus, avant de partir du port de chargement, d'avoir des lettres de voiture passées devant notaires , sans aucun blanc, lesquelles contiendront les quantités et qualilés des marchandises , le prix fixé pour la voiture, le lieu de leur chargement , celui de leur destination , le temps du départ, et les noms des marchands ou autres personnes pour qui elles seront destinées, et lors de leur passage au pont de Corbeil, de faire viser lesdites lettres de voiture au maître ou chableur dudit pont , à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation desdites marchandises contre lesdils marchands, et de pareille amende et confiscation des bateaux contre les voituriers , même pour la première fois, et en outre d'interdiction du commerce contre les uns et les autres en cas de récidive.

Soit que par les lettres de voiture les marchandises soient destinées pour la provision de cette ville , soit

5 *4 ( Juin 1770.) Port de Choisy-le-Roi. qu'icelles marchandises soient voilurées sans lettres de voiture ni destinations directes , leur faisons trèsexpresses inhibitions et défenses de les arrêter, vendre ni décharger au port de Choisy-le-Roi , ni ailleurs qu'en cettedite ville, sous les mêmes peines que dessus ; et en cas de vente audit port de Choisy-le-Roi , seront les deniers procédants des choses confisquées, les frais de vente et autres préalablement prélevés , appliqués aux besoins des pauvres nécessiteux de la paroisse dudit lieu , et remis au curé de ladite j atoisse pour en faire la distribution.

A partir de l'endroit où se fait l'entrée et la sortie du bac , côté dudit port , il sera réservé un espace du dessous dans la longueur de vingt toises , pour Pabreuvoir des chevaux, l'entrée et la sortie d'icelui , sans que, sous tel prétexte que ce soit, il puisse , dans cette étendue , être placé sur la rivière aucuns bateaux ni bachots chargés ou vides , et être déposé ni laissé sur le port, non plus q\ie sur le chemin qui conduit audit bac , aucunes marchandises , voitures, charrettes, hacquets, ni autres choses quelconques qui pourraient interrompre ou gêner le service de l'un et de l'autre , sous peine de confiscation des objets qui s'y trouveront, applicable comme dit est aux pauvres de ladite paroisse de Choisy-le-Roi , et en outre d'amende arbitraire.

Quant à la partie inférieure dudit port, après lesdites vingt toises réservées jusques vers le lieu dit la Rose , disons qu'elle sera et demeurera affectée poulie placement et la décharge , suivant Tordre d'arrivage , des bateaux et bachots, ou margotats chargés de marchandises , qui, par lettres de voiture en bonne forme,

( Juin 1770.) Port de Choisy -le-Roi. Z2S se trouveront destinées pour ledit port de Choisy pour la fourniture , soit des maisons royales, soit des habitants dudit lieu de Choisy, soit de ceux des environs et des provinces. Que ce placement se fera de manière qu'il n'y ait, en tout temps, qu'un seul rang de bateaux en long , et que , conformément à l'ordonnance du bureau du 8 juin, 1759, et sous les peines y portées , il soit laissé du dessus et du dessous de la boutique que les fermiers des coches d'eau sont tenus d'y avoir pour la sortie et l'entrée des voyageurs de leurs coches un espace suffisant pour le service de ladite boutique, lequel espace sera au moins de dix toises du dessus et autant du dessous.

Lorsqu'il y aura plus grand nombre de bateaux chargés que ceux qui peuvent se placer en un seul rang dans cette partie de port , les marchands et voituriers seront astreints à les tenir garés de 1 autre côté de la rivière, où -ils ne seront point en nuisance pour y attendre leur tour, et qu'il y ait place pour eux dans ledit port , et leur faisons défenses de venir s'y placer avant que leur place soit faite, ni en double rang , à peine de cent livres d'amende , de perdre leur rang , et d'être leurs bateaux repassés à leurs frais à la gare» même pour la première fois, et en outre , en cas de récidive , de confiscation desdits bateaux et marchandises.

Aussitôt le placement des bateaux dans ledit port, enjoignons très-expressément aux voituriers d'iceux d'en baisser les fourchettes , et abattre les gouvernaux de manière qu'ils ne puissent nuire au tirage des coches et traits, et dès qu'iceux bateaux seront déchargés, de les débâcler et retirer du port, el les repasser de

326 ( Juin 1770.) Port de C hoisy-le-Roi.

l'autre côté de la rivière pour y attendre leur remontage , ou y être déchirés s'ils sont dans le cas de l'être , sans que qui que ce soit en puisse déchirer aucuns dans ledit port, ni autres endroits qui servent au tirage des chevaux , le tout sous la même peine de cent livres d'amende, et de plus grande si le cas y écheoit.

Enjoignons pareillement à tous marchands et autres, pour qui seront destinées les marchandises étant dans lesdits bateaux à port, de faire travailler le plus promplemeni qu'il sera possible et sans discontinuation, à la décharge d'icelles du bateau à terre, et d'observer que du bateau elles soient transportées par les gagne-deniers qu'ils y emploieront , jusques pardelà le chemin réservé pour le trait des chevaux , et toujours hors les parties du port réservées pour le service du bac et de l'abreuvoir, pour de là être enlevées et reserrées , ou conduites à leurs destinations , dans lequel chemin et parties de port réservées , leur défendons très-expressément d'avoir, tenir et laisser en dépôt , ni séjourner , sous tel prétexte que ce soit , même vendre aucunes desdiles marchandises , soit grains , vins , bois, charbons , tuiles, ardoises , pa\ és , moellons, pierres de meulière, matériaux et autres quelconques, à peine de confiscation desdites marchandises , aufsi applicable au profit des pauvres de la paroisse de Choisy, et en outre de deux cents livres d'amende.

Faisons pareillement défenses à tous gagne-deniers défaire lesdites décharges autrement qu'il est ci-dessus prescrit, et à tous voituriers par terre et charretiers», sous prétexte de chargement et transport desdites

(Juin 1 770.) Port de Choisy4c-Roi. Zij

marchandises, de faire aborder leurs charrettes et hacquets près des bateaux, ni dans l'étendue desdils chemins et parties de port réservées, même de les y tenir et laisser séjourner , à peine contre les uns et les autres de trois mois de prison et de cinquante liv. d'amende, et en outre contre lesdits voituriers de confiscation de leurs voitures et chevaux , applicable comme dit est.

Maintenons les marchands et tous autres propriétaires de marchandises arrivant en destination audit port de Choisy, ainsi que leurs commissionnaires ou préposés dans la liberté de faire faire par leurs domestiques, ou telles autres personnes que bon leur semblera , la décharge de leurs marchandises ; en cdnsé* séquence, défendons à tous gagne-deniers , de tels lieux qu'ils soient, de s'y immiscer, s'ils nom sont par eux requis , comme aussi de les injurier , menacer ni maltraiter ; et en cas de travail de leur *part , lorsqu'ils en seront requis , d'exiger ni recevoir sous prétexte de boîtes ni autrement, autres et plus grands salaires, savoir, à l'égard des vins, que ceux qui leur ont été fixés par l'ordonnance du bureau du 26 juillet 1729 ; et pour les autres marchandises, que ceux qu'il est accoutumé de leur payer-, en attendant que , sur les mémoires des marchands et commissionnaires , il ait été par nous pourvu à leur fixation ; le tout à peine de punition corporelle , même pour la première fois.

En ce qui est des trains de bois flotté , soit à brûler, soit de charpente et d'ouvrages, faisons défenses à lous marchands et autres de les faire aborder et tirer dans aucunes des parties dudit port , depuis le bac en des-

328 ( Juin 1 770.) Port de Choisy4e-Roi. cendant, jusqu'au lieu dit la Rose, sans une permission par écrit de nous, laquelle ne sera accordée qu'autant que la place nécessaire ne se trouvera point remplie par des bateaux, sauf à eux, en tout autre cas, à les ranger et tirer, soit du dessus du parc du château, soit du dessous dudit lieu appelé la Rose.

Conformément à l'ordonnance du Roi, du 2 août 1757, faisons défenses à tous voituri ers , bateliers et autres personnes de quelqu état qu'elles soient, d'entrer dans les gondoles de Sa Majesté, fermées aux murs de terrasse du parc dudit château de Choisy , d'aller sur le trottoir, et d'y attacher, non plus qu'auxdits jnurs , balustrades et arbres dudit parc, aucuns bateaux, à peine detre les contrevenants arrêtés et mis en prison, et en outre de deux cents livres d'amende , mêm^pour la première fois , et de plus grandes peines en cas de récidive.

Mandons aux huissiers et commissaires de police de l'Hôtel de cette Ville, de tenir la main à l'exécution des présentes, de dresser des procès- verbaux des contraventions qui y seront commises , et de les remettre ès mains du procureur du Roi et de la Ville. Requérons tous officiers de maréchaussée de leur prêter assistance et ma in- for te , et constituer prisonniers ès prisons dudit Hôtel-de-Ville , lorsque le cas y écbèra, les contrevenants à ces présentes, qui serontlues publiées et aflichées audit port de Choisy-le-Roi , et partout où besoin sera , et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et donné au bureau de la Ville , le 26e. jour du mois de juin 1 770. Signé, Taitbolt.

(Juillet 1770.) Commerce des grains. 339

Arrêt du Conseil d'État , qui ordonne Vexécution de ïèdit du mois de juillet 1764 ; en conséquence,

fait défenses , sous les peines portées par les ordonnances y de sortir aucuns grains , froment , seigle et orges du royaume, soit par mer , soit par terre,

jusqu'à ce quil en ait été autrement ordonné par Sa Majesté.

Du i4 juillet 1770.

Extrait des registres du conseil d'État.

Ije Roi s'etant fait représenter , en son conseil , l'état du prix auquel le bled froment a été porté dans les différentes provinces de son royaume , Sa Majesté aurait reconnu que cette denrée , de première et indispensable nécessité, serait parvenue dans toutes les provinces au taux fixé par l'édit du mois de juillet 1764 , pour en interdire la sortie; qu'en conséquence, les bleds ont cessé d'être exportés, soit en vertu de la disposition dudit édit , soit par des ordonnances particulières ; et que l'exportation n'en pourra recommencer que lorsqu'il plaira à Sa Majesté de l'ordonner. Sa Majesté a considéré en même temps que le prix du bled s'est élevé , dans plusieurs provinces , à un excès tel que ses sujets , dans lésâtes provinces , ont éprouvé des besoins dont les ordres qu'elle a donnés , et les dépenses qu'elle a faites, n'ont pu les affranchir totalement; qu'en pareille circonstance, le premier secours devrait 'être apporté par les provinces voisines, et ainsi de proche en proche , ce qui ne se peut que par la plus grande

3 3 o ( Ju ijle l 1770.) Commerce des grains. liberté de la circulation el commerce du bled dans l'intérieur ; d'où résulte le double a>antagc de secourir les provinces dont les récoltes ont été mauvaises, et de faciliter le débit des grains de celles dont la récolte aurait été abondante. Sa Majesté s'éUnt aussi fait représenter l'état des grains que le commerce a fait rentrer de l'étranger, principalement pendant le cours de cette année , elle a reconnu combien une importation libre pouvait être utile en tout temps, et très-souvent nécessaire. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Abbé Terray 9 conseiller ordinaire , et au conseil royal, contrôleur général des finances , Sa Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. ier. L'édit de juillet 1764 sera exécuté; en conséquence, attendu le prix auquel le bled a été successivement porté , fait Sa Majesté défenses , sous les peines portées par les ordonnances , de sortir aucuns grains , froment, seigle et orges du royaume , soit par mer, soit par terre, jusqu'à ce que, par le retour de la surabondance desdits grains, il plaise à Sa Majesté d'en ordonner autrement.

2. Ordonne Sa Majesté que sa déclaration du 25 mai 1 765 , sera exécutée selon sa forme et teneur , notamment en ce qui concerne la liberté du commerce des bleds , farines , gtains et grenailles dans l'intérieur; fait défenses à tous particuliers, de troubler ceux qui portent et transportent lesdils grains et farines* d'un lieu à un autre , ou d'une province à l'autre de son royaume ; enjoint à ses ofîiciers de justice et de police , de procéder contre ceux qui ^opposeraient et mettraient obstacle au transport

(Juillet 1770.) Police des grains à Dijon. 33 1

desdits grains et farines, et de les condamner en telles peines que les différents cas pourront exiger ; Défend auxdits officiers de justice et de policé, de rendre aucuns jugemens dont les dispositions puissent arrêter la circulation desdits grains et farines dans l'intérieur du royaume, et ce, sous quelque prétexte et raison que ce puisse être ; Sa Majesté se proposant d'ailleurs de faire tels règlements pour la police dudit commerce intérieur , qui seront jugés les plus propres à concilier la liberté nécessaire , avec les précautions à prendre pour empêcher les abus dans ledit commerce.

3. Permet Sa Majesté à tous ses sujets , même aux Étrangers, de faire entrer dans son royaume des bleds, grains et farines , en telle quantité qu'ils estimeront convenable , et de les emmagasiner où ils jugeront à propos ; voulant qu'il leur soit libre , en tout temps, de faire sortir lesdits grains à leur volonté , à quelque prix que lesdits bleds et grains puissent être montés , en rapportant les acquits des droils à l'entrée.

Fait au conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le quatorzième jour de juillet mil sept cent soixaule-dix. Signé PhelypeaUX.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, gui casse t arrêt du Parlement de Dijon, du 18 juillet 1770, concemant la police des grains dans la ville de Dijon.

Du 27 juillet 1770. Extrait des registres du conseil (F État Le Roi s'étanl fait représenter l' arrêt rendu par le

3 5 j ( J uillet 1770.) Police des grains à Dijon . Parlement de Dijon, le 18 juillet 1 770 , par lequel ce Parlement ordonne que toutes personnes demeurant dans fes ville et faubourgs de Dijon , qui désireront y acheter des grains dans les marchés, seront tenues de se faire inscrire en l'Hôtei-de-Ville, la veille du jour du marché , sur un registre qui sera tenu à cet effet par l'un des Echevins; fait défenses à tous ceux qui ne se seront pas fait inscrire , de se présenter au marché pour y acheter des grains ; comme aussi fait défenses à toutes personnes, de -quelque qualité et condition qu'elles soient , de sortir aucuns grains hors de la ville et faubourgs de Dijon , jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné , à peine contre les contrevenants, de la confiscation des grains et de cinq cents livres d'amende ; ordonne en conséquence que toutes voitures et carrosses sortant de ladite ville , seront visités et fouillés exactement par les soldats du guet ou autres préposés à la garde des portes ; et que les meuniers et autres conducteurs des voitures destinées à conduire des grains dans les moulins de la banlieue dè ladite ville , pour les convertir en farine , seront tenus d'en faire leur déclaration par écrit, et de s'obliger à ramener dans un bref délai , lesdits grains moulus, dans ladite ville, à peine contre le» voituriers, de cinq cents livres d'amende, dont les maîtres et propriétaires des voitures seront responsables.

Sa Majesté aurait reconnu qu'après avoir séparé par ses arrêts des 6 et 9 juillet 1770, la ville de Dijon du reste de son ressort , et la province de Bourgogne de toutes les autres provinces du royaume , ce Parlement voudrait séparer d'une manière encore plus précise

( Juillet 1770.) Police des grains à Dijon . 333 ladite ville de Dijon des campagnes qui l'a voisinent, priver celles-ci de toute communication des subsistances portées dans les marchés, et établir une distinction odieuse entre les sujets de Sa Majesté, suivant les lieux qu'ils habitent.

Que cet exemple consacré par un arrêt, serait une juste raison dans toutes les autres villes de Bourgogne, pour y adopter et y ordonner le même règlement , et que partout, les campagnes, après avoir permis de concentrer leurs denrées dans les villes, avec l'espoir dy participer , s'en verraient entièrement privées par la rupture de toute communication et de toute réciprocité, sans que ledit Parlement pût s'élever contre un désordre dont il aurait lui-même autorisé le principe.

Que tous les liens d'unions étant ainsi rompus, et la disette étant inévitable dans les campagnes, il y aurait lieu de craiudre que les actes de violence et de force ne pussent être ni prévus ni arrêtés.

Que d'ailleurs, par les précautions qui ont été prises , et par des achats faits dans les cantons les plus approvisionnés , la subsistance non -seulement des villes de la Bourgogne , mais des campagnes qui les avoisinent, est assurée jusqu'après la récolte; mais que si les campagnes voyaient qu'elles ne pourront plus avoir aucun droit à cette subsistance, dès qu'elles auront permis que l'introduction en fût faite dans l'enceinte'des villes, elles pourraient se hasarder à s'opposer aux transports et à les arrêter , soit dans les lieux d'achats, soit dans les lieux de routes , priver les villes , et notamment celle de Dijon , de l'approvisionnement que ledit Parlement a voulu lui réserver ,

IZl (Juillet 1 770.) Police des grains à Dijon. et qu'il n'y aurait ainsi que trouble , confusion et désordre dans toute la province de Bourgogne.

A quoi étant nécessaire de pourvoir : ouï le rapport du sieur Abbé Terrày , conseiller ordinaire , et au conseil royal , contrôleur général des finances.

he Roi étant en son conseil , ordonne que la déclaration du 25 niai 1 763 et l'édit du mois de juillet 1 764 , et notamment les art. ier et 2 de ladite déclaration, seront exécutés suivant leur forme et teneur ; en conséquence , sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Dijon , du dix-huit juillet 1770 , que Sa Majesté a cassé et annulé, qu'il sera libre à toutes personnes, même à celles non demeurant dans les ville et faubourgs de Dijon , d'acheter des grains dans les marchés de ladite ville, sans être tenues de se faire inscrire sur aucun registre ; comme aussi qu'il sera libre de sortir lesdits grains de l'enceinte desdiles ville et faubourgs, tant pour les consommer que pour les réduire en farine, sans que les meuniers et autres conducteurs de voitures puissent être obligés de faire déclaration et de s'engager à les ramener dans ladite ville.

Fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , et notamment aux maire et échevins de ladite ville de Dijon, et aux préposés à la garde des portes, de tenir à cet égard aucun registre, et exiger et recevoir aucune déclaration.

Enjoint aux commandans, officie.rs de maréchaussée et tous autres , de donner main-forte toutes les fois qu'ils en seront requis , pour assdrcr et maintenir la liberté de la vente dans les marchés de Dijon , et de la circulation de tous grains et farines de ladite vijle

( Août 1770.) Chaises à porteurs. 335

dans les campagnes . et pour empêcher l'observation desdites formalités. Enjoint au sieur inlendant et commissaire départi dans la province de Bourgogne , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera.

Fait ou conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y élant, tenu a Compiègne le 27 juillet 1 770.

Signé , Piiepypeaux.

Arrêt de la Cour du Parlement, qui permet au propriétaire du privilège des chaises portatives dans cette ville de Paris , poursuites de son régisseur, de faire arrêter et constituer prisonniers les porteurs desdites chaises , inscrits au bureau, redevables de trois semaines de vingt-cinq sous chacune , et refusants de les payer , et à les détenir prisonniers jusqu'au parfait paiement desdites redevances , et permet à l'huissier de se faire assister du guet , auquel il est enjoint de prêter mainforte.

Du g août 1770.

Louis , par la grâce de Dieu , Roi dè France et de Navarre : Au premier huissier de notre Cour de Parlement , ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis. Savoir faisons : que vu par notre dite Cour la requête présentée par Louis, marquis cPEtampes, brigadier de nos armées, chevalier, seigneur hautjusticier, baron de Mouchy , colonel au corps des grenadiers de France , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saiut-Louis, tuteur de demoiselle Thérèse

336 (Août 1770.) Chaises à porteurs.

d'Etampes, fille mineure de lui et de feue dam© Àdélaïde-Godefrine de Flavecourt ; ladite demoiselle d'Etampes , notre douataire du droit et privilège des chaises portatives dans cette ville de Paris et . autres villes du royaume, à ce qu'il plût à notredite Cour permettre au suppliant, en vertu l'arrêt du 1 4 février dernier , qui ordonne qu à défaut de paiement des vingt-cinq sous de redevances par chaque semaine dû par chacun des porteurs des chaises portatives en cette ville de Paris , inscrits au bureau desdites chaises , ils y seront contraints par toutes voies, même par corps, lequel arrêt sera exécuté, et de celui à intervenir sur Ja requête , de faire arrêter et constituer à la requête et poursuite de son régisseur, par le premier huissier sur ce requis, et sans qu'il soit besoin de permission, senteuce , ni ordonnance de juges , de faire arrêter et constituer prisonniers lesdits porteurs inscrits au bureau, redevables de trois semaines des vingt-cinq sous, et refusants de les payer , sans sommations ni commandemens préalables, et à ses risques, périls et fortune, et de les détenir prisonniers jusqu'au parfait paiement des arrérages desdites redevances, autoriser l'huissier, porteur desdits arrêts, à se faire assister d'autant de gens à hautes a; mes que force demeure à justice, à cet effet enjoindre au guet de prêter main-forte , et permettre au suppliant de faire imprimer et afficher l'arrêt à intervenir. Vu aussi les pièces attachées à ladite requête, signé Chevalier le jeune, procureur; conclusions de notre procureur général. Ouï le rapport de Me François-Emmanuel Pommyer, conseiller: tout considéré.

( Août 1 7 70.) Commerce des grains. 5$y Notredite Cour ordonne que ledit arrêt du 14 février 1770 sera exécuté; en conséquence, permet au suppliant de faire à sa requête , poursuite de son régisseur, parle premier huissier requis, sans qu'il soit besoin de permission, sentence ni ordonnance , arrêter et constituer prisonniers, en vertu dudit arrêt et du présent , lesdits porteurs inscrits au bureau, redeva* bles de trois semaines de vingt-cinq sous ofiacune , et refusant de les payer » et ce sans sommations ni commandement préalables, aux risques, périls et fortune du suppliant, ét à les détenir prisonniers jusqu'au parfait paiement desdites redevances, et pour l'exécution dudit arrêt du i4 février dernier et du présent , autorise V huissier porteur d'iceux à se faire assister du guet, auquel notredite Cour enjoint de prêter main-forte et d'un nombre de gens à hautes armes , pour que force demeure à Justice. Permet en outre au suppliant de faire imprimer et afficher Je • présent arrêt. ...... ... . '

Si mandons mettre le présent arrêt à exécution ; de ce faire te donnons pouvoir. Donné en Parlement le 9 août, Tan de grâce 1770, et de notre règne le 55e. Collationné, Lut TON. Par la chambre»

Signé, Ysabbau ♦ |

Arrêt de la Cour du Parlement, concernant

le commerce des grains.

Du 39 aoAt 1770; ! ,

Extrait des registres du Parlement.1 •»

» •• ... i 4 , ,) •'Mit">j ri i,i a « <

Ce jour la Cour, toute* les chambres assemblée» } Tome VIII. 33

338 ( Août 1 770.) Commerce des grains. délibérant sur le récit fait par un de Messieurs ledit jour, ouï les gens du Roi en leurs conclusions , et considérant que les peuples n'ont pu encore recevoir des précautions prises par le Roi pour leur soulagement tout l'elFet que ledit seigneur Roi en attendait ; considérant que l'expérience démontre que les monopoles produisant la cherté excessive du bled , se perpétuent et.se renouvellent chaque jour ; que d'ailleurs le Roi lui-même a jugé nécessaire de faire en cette malière un autre règlement qu'il a daigné annoncer et promettre par sa réponse du 3 1. juillet aux instances que son Parlement avait faites pour l'obtenir ; considérant que néanmoins ledit règlement n'est point encore fait , et que la cherté , suite des monopoles et desaccaparemens, continue au milieu de la moisson la plus favorable , de sorte qu'il devient indispensable et instant d'y pourvoir, pour empêcher que la récolle actuelle ne soit enlevée aux peuples par des manœuvres qui les réduisent aux plus dures extrémités, en les privant de leur subsistance.

La Cour , par provision , sous le bon plaisir du Roi , et jusqu'à ce que par ledit seigneur Roi il en ait été autrement ordonné par lettres-patentes duement registres et vérifiées en la Cour, a ordonné et ordonne que toute personne qui voudra faire le commerce des grains et farines sera tenue de faire inscrire au greiïe des juridictions ordinaires des lieux où il exercera ce commerce , son nom, ses qualité, demeure et domicile , comme aus.si les noms, qualités, demeures et domiciles de ses associés ou commeltaus , ensemble le lieu dans lequel il tiendra ses magasins, et de tenir

•<;n bonne et due forme un registre d'achat et de vente

(Août 1770.) Commerce des grains. Z3$ des grains et farines dont il fera le commerce ; enjoint auxdites personnes faisant le commerce et trafic des grains et farines, d'en apporter une quantité suffisante dans les marchés , à l'effet de les garnir ; en consé-> quence , autorise les officiers de police à obliger, dans le cas de nécessité, lesdits marchands et trafiquants tenants des magasins dans leur territoire, de faire apporter une quantité suffisante de grains audit marché ; le tout sous les peines portées par les ordonnances.

Fait défenses à toutes personnes faisaut ledit commerce et trafic des grains et farines, d'acheter, lesdits grains et de les enarrher, comme aussi à tous laboureurs et fermiers de les vendre soit en vert , soit sur pied , avant la moisson, et avant qu'ils soient conduits dans les granges, sous peine d'être poursui vis ex traordinairement ; déclare dès-à-présent nuls et de nul effet tous les marchés de ce genre qui pourraient avoir été faits ou qui le seraient par la suite , en contravention de la présente disposition. Enjoint aux officiers de police du ressort, chacun en droit soi, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et de procéder contre les contrevenants avec autant de vigilance que de circonspection ; comme aussi de maintenir avec la plus grande attention la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume.

Ordonne qu'à la poursuite et diligence du procureur général du Roi, le présent arrêt sera, dans le jour, registre., lu, publié, imprimé et affiché par touf où besoin sera en cette ville, et envoyé sur-le-chaaip aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être

3 4 o ( Oc tobi-e 1 7 7 o . ) Cuissons des abattis .

pareillement' lu , publié et registre, l'audieuce tenante, et affiché ; enjoint aux substituts du procu*» reur général du Roi de tenir la main à lexéculion du présent arrêt, et d'en certifier la Cour dans le mois. Ordonne que le procureur général du Roi rendra compte à la Cour demain , toutes les chambres assemblées , dix heures du malin , de la lecture et publication du présent arrêt au Chàtelct , l'audience tenante , et de l'impression , affiche et publication en celte ville , et dans trois jours de l'envoi par lui fait aux autres bailliages et sénéchaussées du ressort.

Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées , le 29 août 1770. Signé , Dufaanc.

ORDONNANCE DE Police , concernant Venlèvement de chez les bouchers de tous les issus et abattis de bœufs et moutons , pour être portés à îde des

' fygnes.

Du 5 octobre 1770.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du ftoi , que les abattis debœufs*et moutons ayant toujours été regardés par les magistrats comme la nourriture delà partie du peuple la plus pauvre, nous nous sommes sans cesse occupés du soin de lui conserver intégralement cet aliment ; que par ce motif fa préparation , la cuisson et le prix des issus et abattis ont fait de tous temps l'objet principal de sa vigilance et de notre attention ; qu'il est instruit qu'il se com-

(Octobre 1770.) Cuissons des abattis* 34 1 met journellement des contravèntions aux sentences et réglemente que nous avons rendus sur celle matière ; que les tripiers enlèvent de chez leurs bouchers la plus grande partie des têtes de moulons pour les vendre crues , et sans être préparées, aux gens riches ; que les garçons bouchers énervent les pieds de bœufs f de manière qu'ils ne sont plus en état de supporter la cuisson , que la contravention de ces derniers fait un tort considérable aux bouchers qui nous en ont porté leurs plaintes ; que celle des tripiers est très-préjudiciable aux pauvres, puisque cette manœuvre leur enlève une partie de la nourriture qui leur appartient; et les nécessite à payer plus cher celle préparée qui en reste ; qu'il lui parait essentiel de réprimer promplement ces abus.

A CES CAUSES , requiert qu'il soit par nous sur ce pourvu.

Su i' quoi, nous, faisant droit sur le réquisitoire* du procureur du Roi , disons que les arrêts, sentences et règlements de police concernant les préparations , cuisson et enlèvement des abattis de bœufs et moutons , et singulièrement celles des 12 avril 1741* 16 avril 1762, et i4 avril 1 764 , seront exécutes selon leur forme et teneur; en conséquence, ordonnons que les entrepreneurs de la cuisson des abattis seront tenus d'enlever de chez les bouchers tous les issus et abattis de bœufs et moutons , pour les porter à l'île des Cygnes, à l'effet de les y préparer et cuire, et les porter ensuite, préparés et cuits, dans la place de l'ancienne Halle aux Bleds.

• Péfendous aux tripiers et tripières , sous peine de

34 2 (Octobre 1770.) Cuissons des abattis. cent livres d'ameude, et de plus grande peine en cas de récidive, d'enlever de chez leurs bouchers les lèies de moutons, sous tels prétextes que ce soit.

Ordonnons que toutes lesdites tètes de moulons seront enlevées de chez les bouchers par les entrepreneurs de la cuisson , et par eux portées dans la place de l'ancienne Halle aux Bleds, préparées et cuites , afin que le peuple et les pauvres en puissent faire leur subsistance.

Permettons seulement aux tripiers et tripières d'enlever de chez leurs bouchers, ainsi qu'ils l'ont fait par le passé, les foies et les cœurs de bœufs pour les pouvoir vendre crus , et non préparés à leurs places.

Enjoignons aux bouchers de livrer et faire livrer par leurs garçons aux entrepreneurs de la cuisson, 1rs pieds de bœufs dans leur entier ; faisons défenses sous peine de prison, aux garçons bouchers de les détériorer j et d'eu enlever le nerf ou l'ergot, sous U:\ prétexte que ce soit.

Mandons au commissaire Guyot, et enjoignons au sieur Morel de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée , lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jcau-Gualbcrt-Gabriel de Sartine , chevalier , conseiller d'Etat , lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris, le 5 octobre 1770»

Signé, de Sartine. Moreau, greffier.

( Octobre 1770.) Prisonniers de Bicètré. 345

RÉGtEMÉNT concernant la discipline des prisonniers

• détenus à Bicet re.

Fait et arrêté par nous Antoine-Raymond-Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine , chevalier, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté' de Paris.

Du 6 octobre 1770.

i°. Il sera fait et construit un guichet à la grilla de chacune des salles de Force lit de Saint-Léger.

a°. L'on fera toujours entrer et sortir les prisonniers de ces salles par les guichets.

5°. Les chirurgiens seront obligés de faire les panseniens aux heures tjui serout fixées, sans qu'ils puissent les changer à leur gré.

4°. Lors de ces visites et pansemens, ils seront accompagnés et soutenus par quatre soldats et deux garçons <de service. ...

5°. Les prisonniers qui auront besoin d'être pansés ou visités, ne le serout que hors la salle, dans la chambre du gouverneur ou sur l'escalier.

u°. On les fera sortir un à un , de manière qu'il faudra que celui qui aura été visité ou pansé soit rentré avant qu'on eu fasse sortir un autre.

70. L'on se conformera aux mêmes formalités pour les prisonniers qui se font raser.

8°. Lorsque l'on fera sortir un prisonnier soit pour être pansé, soit pour être rasé, ou pour telle autre cause que ce'aoit, il sera reçu au guichet par deux

544 ( Octobre 1770.) Prisonniers de Bicétre.

garçons de service qui s'empareront de ses mains , le ■visiteront et fouilleront des pieds à la tète, et seront soutenus par un ou plusieurs soldats, suivant l'exigence des cas.

90. Lorsqu'il sera question d'ouvrir la grille pour la distribution du bouillon, pour la visite de la salle, il y aura toujours un fort détache me ni de la garde, pour que ce service se fasse par tous les garçous de service , le gouverneur à la tête , avec ordre et tranquillité, et ce détachement se retirera toujours après • lesdits garçons de service et le gouverneur.

io°. Il sera faix tous les jours une visite exacte dans chacune de ces salles et dans les lits des prisonniers. . . r, .. ;

Il sera fait une visite générale tous les huit jours, lors de laquelle, celui qui y présidera , soit l'économe , soit le sous-économe se fera accompagner du maçon et du serrurier de la maison , pour sas- .«urer si les 'murs, les carreaux, les grilles ou les portes lie sont point endommagés ou détériorés, sans qu'on puisse s'exempter de cette visite pour quelque cause que ce soit.

i?.0. Les soldats ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit , se charger de lettre , soit de la part des prisonniers , soit pour eux ,' sous peine de cachot et d'être ensuite chassés. *

i5°. Il leur sera défendu, sous pareilles peines, d'entretenir conversation avec eux, de se charger de leurs commissions en tous temps, et singulièrement lorsqu'ils seront en faction dans les guérites de fer devant les grilles des prisonniers et dans les cours le long des cabanons.

(Octobre 1 770.) Maison de Saint-Lazare. 345

i4°. L'économe de Bicétre et le capitaine de la garde tiendront la main, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution des articles ci-dessus.

Fait à Paris , en notre hôtel, le 6 octobre 1770.

• Signé f i>3. Sartinb.

Règlement pour les pensionnaires de Saint-Lazare.

Fait et arrêté par nous Antoine-Raymond-Jean- Gualbert-Gabriel de Sàrline , chevalier , conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris.

Du 6 octobre 1770.

Art. 1er. Les pensionnaires ne seront soumis qu'aux ordres du préfet ou du sous-préfet > qui sera un autre religieux établi et choisi par M. le général , et ils seront tenus de leur, obéir, .et de les respecter.

2. Tous les jours , le.matin et le soir, le préfet ou sous-préfet fera la visite dans les corridorjs pour maintenir le bon ordre , et s'il reçoit des plaintes , soit des pensionnaires, soit des frères, il y pourvoira.

3. Le préfet ou le sous-préfet pourront seuls infliger provisoirement des peines aux pensionnaires ; mais ils seront obligés dans les vingt-quatre. heures de nous rendre compte des raisons qui les y auront déterminés, pour que qpus puissions y pourvoir tel qu'il conviendra. ,J} ...

. u 4^ Le jour etJa nuit il y aura toujours dans les corridors du premier étage un frère et dans les cor-

346 (Ocïolre 177©.) Maison de Saint-Lazare. dors du second un autre frète, pour veiller au bon ordre. Chacun d'eux instruira sui-le-ehamp le préfet ou le sous-préfet de ce qui se sera passé dan* le* corridors confiés à leur surveillance , et ils auront une attention particulière à ce que les portes des chambres des pensionnaires soient exactement et mi renie ut fermées.

5. Les pensionnaires se lèveront en été à cinq, heures du matin , et se coucheront à dix heures du soir ; et en hiver ils se lèveront à .<ept heures , à l'exception des dimanches et fêles qu'ils serout tenus de >-e lever à l'heure prescrite par 1 article 1 7 , et se coucheront à neuf heures et un quart.

6. Un quart-d'heure après le lever, soit en été, soit en hiver, un frère ouvrira le guichet , chaque pensionnaire viendra à son guichet , il s'y tiendra avec décence pour entendre la- -prière et la lecture ordinaires, qui seront faites par un religieux* ou par un frère qui se mettra au milieu du corridor pour se faire entendre des* pension tmrés , qui r écouteront attentivement pour lui répondre à voix intelligible; la «prière et la lecture finies , on fermera les guichets.

7. Après la prière, chaque pensionnaire fera son lit , arrangera et balaiera sa chambre. r

8. A six heures en été , et à sept heures trois quarts en hiver, on portera à chaque jxnsionnaire le pain qui sera nécessaire pour le déjeûner.

9. Depuis le déjeuner jusqu'à dix heures , les pensionnaires s'occuperont aux déférents objets de travail qui leur seront donués , soit par leurs parents, soit par le préfet ou sous-préfet, et pendant ce temps ils ne feront point de bruit.

(Octobre 1770.) Maison de Saint-Lazare, 3 [7 10. A dix heures un frère ouvrira les guichets , et avertira que Ton va servir le dîner , pendant lequel , jusqu'à midi , les guichets. resteront ouverts, et les pensionnaires auront la liberté de s'en treteriir ensemble de choses honnêtes.

n . A midi les guichets seront refermés , et les pen* sionnaires emploieront leur temps jusqu'à deux heures, . ainsi que le prescrit le 9e. article.

12. A deux heures un frère ouvrira les guichets , chaque pensionnaire se rendra an sien pour réciter les Vêpres les dimanches et fêtes, et les autres jours pour entendre une Iec*ture de piété, et le tout sera" exécuté ainsi que le prescrit le 6e. article.

13. A deux heures trois quarts les guichets seront * refermés , et depuis cette heure jusqu'à cinq' henres ,

les pensionnaires s'occuperont ainsi qu'il est dit article 9.

14. A cinq heures on leur portera à souper, et les guichets resteront ouverts, savoir, dans l'été jusqu'à huit heures, et dans l'hiver jusqu'à sept heures, et les pensionnaires pourront s'entretenir ensemble Comme il est dit article 10.

15. La prière du soir se fera immédiatement après la récréation , suivant l'usage de la maison , }>ar un religieux ou par un frère , ainsi qu'il est dit article 6.

16. Après la prière les guichets seront refermés , et les pensionnaires se coucheront aux heures prescrites par l'article 5. Ils ne garderont point de lumière pour lire étant couchés , et les frères de veille y auront attention.