Les dimanches et fêtes les pensionnaires seront

348 (Octobre 1770.) Maison de Saint-Lazare. prêts en tout* temps à six heures un quart pour faire la prière et pour aller à la messe lorsqu'on les avertira.

18. Ceux qui auront intention d'entendre la messe les jours .ouvriers , en demanderont la permission au préfet, et en son absence au sous-préfet, qui la leur accordera s'il le juge à propos.

1 9. Le préfet ou le sous-préfet pourra seul accorder aux pensionnaires la permission de la promenade de la Cour, en régler le temps, et avec qui ils pourront s'y trouver. Il y aura toujours au moins un frère pour les surveiller pendant qu'ils y seront.

20. Les frères qui seront de serv ice auprès des pensionnaires , ne feront aucune visite dans leurs chambres sans y ètie autorisés par le préfet ou le souspréfet , et lorsqu'elle' leur sera ordonnée, ils la feront avec décence.

21. Lorsque les guichets des portes seront fermés, les pensionnaires garderont silence.

22. Les pensionnaires parleront toujours honnêtement aux frères et réciproquement; et s'ils ont à se plaindre , ils s'adresseront au préfet ou au souspréfet.

23. Si les pensionnaires ont à se plaindre de la nourriture, ils le feront avec honnêteté , soit au pré* fet ou au sous-préfet, qui l'examineront et y pourvoiront ; et dans le cas où ils ne seraient point satisfaits, ils le souffriront avec patience , mais ils pourront nous adresser leurs plaintes.

Fait à Paris en notre hôtel ,'le G octobre 1770.

Signé , de Saktike.

( Novembre r 7 70 . ) Débris de légumes. 3 £ $

Ordonnance de Police , concernant l'enlèvement des écosses de pois , fèves', haricots, pieds et feuilles d'artichauts, salade, choux et autres légumes.

Du i3 novembre 1770.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi , que par nos ordonnances rendues sur les conclusions , renouvelées tous les ans , il a été fait défenses à tous jardiniers, jardinières, écosseurs et écosseuses de pois, fèves et haricots, qui étalent dans les halles, places et marchés publics, d'y laisser aucuns pieds , feuilles d'artichauts, ni écosses de pois, fèves et haricots ; même de les jeter aux environs du Pilory, ou eu aucun autre endroit desdites halles , marchés et rues adjacentes, à peine de confiscation desdils artichauts, pois, fèves, salade et choux, et de cinquante livres d'amende contre chacun des contrevenants ; comme aussi à toutes personnes qui écossent des pois , fèves et haricots , aux portes des maisons, ou par les rues; ensemble à tous ceux qui en colportént, d'en jeter ni erser les écosses au-dehors desdites maisons ou dans les rues , à peine de pareille amende : il aurait en outre été enjoint aux uns et aux autres, sous les mêmes peines, d'avoir des paniers ou mannequins dans lesquels ils mettraient lesdites écosses , pieds., feuilles d'artichauts, salade et choux, pour les vider dansles tombereaux des entrepreneurs à ce destinés; il aurait été permis d'emprisonner les contrevenants. Qu'au préjudice de ces sages dispositions , et de la vigilance apportée par les oificiers préposés pour le maintien

55o (NovembVe 1770.) Débris de légumes.

et l'exécution desdits règlements, ledit procureur du Roi est informé que l'enlèvement desdites écosses de pois , fèves, haricots, pieds et feuilles d'artichauts', salade, choux et autres légumes ne se fait pas avec autant d'exactitude*et de diligence que l'abondance desdites denrées semble l'exiger dans le temps de leur saison; d'où il résulte que les amas qui en sont faits dans les halles, places, marchés et rues adjacentes , y occasionnent par leur séjour , une malpropreté et une pourriture bien capable de corrompre la salubrité de l'air; d'un autre côté les nourrisseurs de bestiaux auxquels lesdites écosses et feuilles sont des plus nécessaires, ne peuvent, attendu leur dépérissement , en faire usage ; ils sont forcés d'avoir recours aux herbages pour la nourriture de leurs bestiaux. Que dans ces circonstances , aussi importantes pour le bien public et la sûreté des citoyens, ledit procureur du Roi estime qu'il est essentiel , en renouvelant les dispositions desdits règlements, d'y en ajouter do nouvelles qui puissent ne rien laisser à désirer sur cet objet. A ces causes, requérait qu'il y fût par nous pourvu.

Nous faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, ordonnons que les arrêts, règlements de police , et notamment l'ordonnance du mois de mai dernier, concernant les défenses de laisser sur le carreau de le halle et dans les rues de Paris, des écosses de pois, fèves et haricots, pieds et feuilles d'artichauts, choux et salade, seront exécutés selon leur forme et teneur; en conséquence,

Art. icr. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous jardiniers, jardinières, écosseurset écos-

' ( Novembre 1 770.) Débris de légumes. 3 j , seuses>, regrat tiers et regrattières étalant dans les halles et rues adjacentes, et notamment dans celles de la Pointe-Saiut-Kustéfche , la Fromagerie , la Tonnellerie , Pirouette, des Prêcheurs, Cossonnerie , aux Fers, la Lingerie, la Petite-Poterie -, Petite-Fripperie, du Petit-SaitU-Marlin , la Corderie , Jean-de-Beauce les Grands et Petits-Piliers, l'ancienne Halle-au-Bled, et le Carreau dans son tournant, d 'y laisser aucuns pieds et feuilles d'artichauts , de choux ou salade, ni écosses de pois, fèves et harico's, même de les jeter aux environs du Pilory, ou en aucun autre endroit desdites halles et rues adjacentes , à peine de confiscation desdils artichauts, pois, fèves et autres légumes, et de cinquante livres d'amendé contre chacun des contrevenants.

2. Défendons pareillement, et sous les mêmes peines, à toutes personnes qui écossent des pois , fèves ou haricots, aux portes des maisons, ou par lesdites rues , ensemble à tous ceux qui en colportent , d'en jeter ni disperser les écosses a u-dehors desdites maisons ou dans les rues.

3. Enjoignons aux uns et aux autres, sous les mêmes peines, d'avoir des paniers , mannequins et sacs , dans lesquels ils seront tenus de mettre, à fur et n mesure , lesdiles écosses, pieds et feuilles d'artichauts,.choux, salade et autres légumes, de manière qu'ils puissent être conservés proprement , et sans être endommagés. 'a >■ •

4. Ordonnons que ;lé*ditcs écosses, feuilles d'artichauts , de choux , de salade et autres légumes nécessaires pour la nourriture des bestiaux, seront enlevés par le nommé Jean Cheradame , nourrisseur de bes-

35a (Novembre 1770.) Débris de légumes.

liaux , lequel sera tenu de faire exactement ledit enlèvement, par chacun jour, depuis onze heures du matin, jusqu'à celle de six après midi: à l'effet de quoi seront tenus lesdits jardiniers, jardinières, écosseurs, écosseuses , regrattiers , regrattières, et autres étalant et vendant dans les halles et rues, de tenir prêts lesdits paniers, mannequins, ou sacs renfermant lesdites écosses , pieds et feuilles d'artichauts , de choux, salade et autres légumes, le tout à peine de cinquante livres d'amende, tant contre ledit préposé, que contre lesdits jardiniers et autres.

5. Lesdits jardiniers, jardinières, écosseurs, écosseuses, regrattiers, regrattièi es et autres, seront aussi tenus, après ladite heure de six du soir, de relever lesdites écosses de pois, feuilles et pieds d'artichauts, de choux et autres légumes , de les renfermer dans lesdits paniers, mannequins et sacs, et de les couserver jusqu'au lendemain onze heures du matin qu'ils seront exposés à leur place, pour que l'enlèvement puisse en être fait par ledit préposé.

6. Et pour engager plus particulièrement les jardiniers, jardinières, écosseurs , écosseuses , regrattiers, regrattières, vendant et étalant dans les halles et rues adjacentes , à se conformer aux dispositions de notre présente ordonnance, il leur sera payé trois sous par ledit Cheradame , par sachée de pois , deux sous par sachée d'haricots et fèves de marais , ladite sachée contenant deux paniers d'un millier d'œufs ; et un sou par sachée, ou pour deux paniers de feuilles d'artichauts, choux, salade, et autres légumes.

7. Défendons auxdits jardiniers, jardinières, écosseurs, écosseuses . regrattiers, regrattières, fruitiers,

( Novembre 1770.) Débris de légumes. 555 fruitières, et autres habitants vendant et étalant èsdites balles et rues adjacentes , de vendre et laisser «nlever aucuns desdils paniers, mannequins et sachée* contenant lesdites écosses , pieds et feuilles d'artichauts, de choux, salade et autres légumes, à aucun autre qu'audit Jean Chéradame ; comme aussi défenses sont faites à tous autres d'enlever directement, ni indirectement lesdites écosses, pieds, feuilles d'artichauts , choux et autres légumes , à peine de cinquante livres d'amende; et en cas de négligence dans ledit enlèvement, ordonnons qu'il y sera pourvu par le commissaire ancien du quartier, lequel fera faire l'enlèvement desdites écosses et feuilles , aux frais du dit Chéradame.

8 . Et dans le cas où lesdites écosses , pieds et feuilles d'artichauts et de choux se trouveraient gâtés et corrompus et hors d'étal de pouvoir servir à la nourriture des bestiaux , il en sera , à la réquisition du sieur Chéradame, dressé des procès- verbaux parles commissaires, ayant le département desdites halles , pour , sur le vu d'iceux , être par nous ordonné ce qu'il appartiendra.

9. Mandons aux commissaires au Châtelet, et notamment au commissaire de- Machurin, ancien du quartier des halles , et enjoignons aux inspecteurs de police , huissiers , et autres officiers de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore.

Ce fut fait et donné par nous Antoine-Raymond- Jean-Gualbert-Gabriel de Sartine, chevalier, conseiller d'état, lieutenant-général de police de la Ville , Tome FUI. *

354 (Novembre 1 770.) Boues et lanternes.

prévôté et vicomté de Paris, ce i3 novembre 177c. Signé, de Sartine. Moreàu. Morisset, greffier.

Lettres-Patentes du Roi, pour le rachat des boues

et lanternes.

Données a Fontainebleau , le i5 novembre 1770.

JRegistrées en Parlement , le 3 août iry/.

LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront ; salut. Nous étant réservé par l'article 6 de notre édit du mois de décembre 1757, pour le rachat des taxes annuelles imposées pour le nettoyement des rues et l'entretien des lanternes et pompes publiques , d'ordonner ce que nous trouverions juste et convenable par rapport aux maisons déjà construites, ou qui le seraient par la suite dans les nouveaux emplacemens et nouvelles rues, et nous étant déterminé depuis à faire éclairer lesdits nouveaux emplacemens et nouvelles rues , et à en ordonner le nettoyement , ainsi qu'à augmenter le nombre des pompes , dont l'usage est si utile à la conservation des édifices de notre bonne ville de Paris , il en a résulté une augmentation de dépense qui doit être supportée pas les propriétaires des maisons, édi6ces, boutiques, éebopes et jardins qui y sont situés; nous avons en conséquence estimé qu'il n'était pas possible de différer plus long-tems de faire payer par lesdits propriétaires le rachat desdites taxes annuelle», et qu'il était de

{ Novembre 1770.) Boues et lanternes . 355

notre justice de fixer les sommes qu'ils auront à payer, de manière que la répartition en soit faite avec équité entre les contribuables.

A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :

Art. ier. Voulons qu'il soit incessamment arrêté des rôles en notre conseil des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices , boutiques, échopes, places et jardins situés dans lesdits nouveaux emplacemens et nouvelles rues de notre bonne ville et faubourgs de Paris, même du Gros-Caillou, doivent payer pour le rachat des boues et lanternes dont ils sont tenus.

2. Conformément à ce qui a été réglé lors des liquidations qui ont été faites de l'imposition des boues et lanternes, pour les années 1 744 et 1 745 , par le lieutenant général de police et le Prévôt des marchands, en présence du premier président et du procureur général du Parlement, ledit rachat sera fixé â raison du capital sur le pied du denier vingt du quarantesixième des locations ou évaluations des locations desdites maisons, édifices, boutiques, échopes, jardins et emplacemens; et dans le cas où lesdites maisons, édifices, boutiques, échopes seraient encore actuellement en construction et sans produit, la fixation dudit rachat aura lieu sur le pied du premier produit.

3. Dans le cas où lesdites nouvelles rues auraient été percées sur des emplacemens ou terrains qui au-

356 ( Novembre 1770.) Boues et lanternes. raient été compris dans les rôles du rachat arrêtés en notre conseil, en exécution de notredit édit du mois de décembre 1757, il sera tenu compte aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques et écliopes desdites rues nouvellement percées, sur les sommes pour lesquelles ils seront employés dans les nouveaux rôles, de celles qui auront été payées pour ou à compte dudit rachat , en rapportant, avant le dernier février prochain, pardevant le lieutenant général de police, les quittances de finance qui leur auront été délivrées lors des paiemens qu'ils ont faits.

4. Seront tenus letdils propriétaires, de quelque qualité et condition qu'ils soient , de payer les sommes pour lesquelles ils auront été compris dans lesdits rôles pour le rachat de l'imposition des boues et lanternes, entre les mains du préposé audit recouvrement, dans le cours d'une année , en quatre paiemens égaux, de trois mois en trois mois chacun, dont le premier se fera dans le mois de janvier prochain.

Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire registrer , et le contenu en icelles exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdit.es présentes. Donné à Fontainebleau, le i5 novembre, Tan de grâce 1770, et da notre règne le 56*. Signé , LOUIS. Et plus bas y par le Roi, Phelipeaux. Vu au conseil, Terray. Et scellée du grand sceau de cire jaune.

(Décembre 1770.) Commerce des grains. S 57

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce des grains.

Du 23 décembre 1770.

Extrait des registres du conseil d'Etat.

Le Roi s'étant fait rendre compte tant du prix des grains que de l'exécution de sa déclaration du 2 5 mai 1765, et de son édil de juillet 1764, Sa Majesté aurait pensé qu'il était de sa sagesse de réprimer les abus qui troublent son commerce , en renouvelant certaines dispositions des anciens règlements qui le concernent. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Abbé Terray, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances.

Le Roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit :

Art. ier. Sa Majesté a accordé et accorde à tous ses sujets la liberté de faire le commerce des grains et farines dans toute l'étendue de son royaume, à la ebarge par ceux qui ont déjà entrepris pu qui entrer prendront à l'avenir ledit commerce, de faire enregistrer au greffe de la juridiction royale de leur domicile, leurs nom, surnom, demeure et celui de leurs associés, et le lieu de leurs magasins, à peine de confiscation des grains qui seraient trouvés leur appartenir, dont un tiers sera délivré aux dénonciateurs , et de cinq cents livres d'amende qui ne pourra être remise ni modérée.

2. Les marchands de grains qui voudront contracter des sociétés générales ou particulières, pour raison

358 (Décembre 1 77a.) Commerce des grains.

dudit trafic ou marchandise de grains , seront tenus d'en passer des actes, et de les faire enregistrer, dans un mois de leur date, au plus tard, au greffe de la juridiction royale de leur domicile, sous les peines portées par l'article icr ci-dessus , et de plus grandes s'il y écbeoit , dont les marchands qui auront contracté les sociétés non enregistrées demeureront responsables en leurs noms.

5. Les greffiers desdites justices, seront tenus de délivrer des expéditions desdites déclarations, et ne pourront exiger plus de vingt sons pour tous droits, y compris l'expédition et le papier timbré, à peine de concussion.

4. Défend Sa Majesté à tous ses officiers de justice et de police , à tous fermiers et receveurs de ses droits, commis de ses recettes, caissiers et tous autres intéressés ayant le maniement de ses finances , ou charges du recouvrement de ses deniers , de s'immiscer directement ou indirectement, sous prétexte de société ou autrement , à faire le trafic ou marchandise des grains, à peine de confiscation des grains ou du prix d'iceux dont un tiers sera délivré au dénonciateur , de deux mille li vies d'amende , et de punition corporelle s'il y écbeoit.

5. Interdît de même Sa Majesté aux fermiers et laboureurs, le commerce des grains pour l'achat, hors le temps des semences et sans fraude , sous telles peines qu'il appartiendra , et aux meuniers et boulangers pour la vente seulement, sous les peines portées en l'article précédent, et de plus grandes s'il y écbeoit.

6. Yeutet ordonne Sa Majesté que tous grains et farines ne puissent être vendus ni achetés ailleurs que

( Décembre 1770.) Commerce des grains. 5 5$ .

dans les halles , marchés , ou sur les ports ordinaires des villes , bourgs et lieux du royaume où il y en a detablis , à peine contre les contrevenants d'être poursuivis suivant l'exigence des cas.

7. Fait Sa Majesté défenses auxdits marchands, et à tous autres, de quelque qualité et condition qu'ils t soient, d'aller au-devant de ceux qui amèneront les grains au marché. Leur défend pareillement d'enarrher, ni acheter les bleds et autres grains en vert sur pied et avant la récolte, à peine de nullité desdite» ventes , de perte des deniers qu'ils auront fournis d'avance pour lesdits achats, d'être privés de la faculté de faire commerce de grains , de trois mille livres d'amende qui ne pourra être remise ni modérée, et de punition corporelle s'il y écheoit.

8. Veut Sa Majesté qu'aucune province de son royaume ne puisse être réputée étrangère pour la libre circulation des grains et farines; en conséquences elle a défendu et défend à tous particuliers de mettre obstacle à la libre circulation des bleds et farines d'un lieu à un autre, ou de province à province, dans l'intérieur du royaume, soit par terre, soit par eau, sous peine d'être poursuivis extraordinairement comme perturba teurs du repos public, et punis suivant l'exigence des cas.

9. Défend Sa Majesté à tous ses officiers de justice , de même qu'aux juges des seigneurs , de mettre aucune opposition à la libre circulation des grains de province à province , sous tel prétexte que ce soit.

10. Pour l'effet de tout ce que dessus, Sa Majesté a dérogé et déroge à ses édits, déclarations, arrêts et règlements en ce qui y est contraire , sans néanmoins-

S 60 ( Janvier 1771.) Bois neuf à brûler. rien innover aux règles de police suivies jusqu'à ce jour pour l'approvisionnement de la ville de Paris, qui continueront d être observées comme par le passé. Et seront, si besoin est, sur le présent arrêt toutes lettres-patentes nécessaires expédiées.

Fait au conseil d état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à "Versailles, le 23 décembre 1770.

Signé, Phelypeaux.

Sentence de Police , concernant le commerce et la voiture par eau des bois neufs à brûler.

Du 17 janvier 1771.

De par les Prévôt des marchands et Echevins

de la ville de Paris.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon , chevalier , seigneur et patron de la Meàufle , Semilly, le Saussaye, Lillebelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi , conseiller d'État , bibliothécaire de Sa Majesté, l'uu des quarante de l'Académie française et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, prévôt des marchands, et les éc rievins de la ville de Paris , salut ; savoir faisons : Qu'entre le procureur du Roi et de la Ville, demandeur aux fins des procès-verbaux, faits par Blanche t, huissier commissaire de police de la Ville , les i4 , 1 5 , 16 et 17 décembre dernier, en exécution de notre ordonnance du 20, aux fins d'autres procès- verbaux

( Janvier 1771.) Bois neuf à brûler. 3 6 1

dudit Blanchet des 20, 27 et 28 dudit mois de décembre, et des 7 et 10 du présent mois , et des exploits aussi faits par ledit Blanche t ledit jour 20 décembre, et le 14 dudit présent mois.

Et Me Jean Cliaron , procureur de Charles Jaquiu et Nicolas Àlaine , tous deux voituriers par eau , fréquentant la rivière de Marne , demeurants à Marry, présents à l'audience, défendeurs.

Parties ouïes , disons que les ordonnances et règlements concernant le commerce de bois à brûler et la voiture par eau de cette espèce de marchandise , seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence , pour avoir par les parties de Charon induement fait achat de plusieurs parties de marchandises de bois neuf à brûler sur les ports de la rivière de Marne , dans la vue de les revendre aux marchands de cette ville , et en même-temps de se rendre maîtres de ïa voiture d'icelles , et à défaut d acquéreurs de les charger dans leurs bateaux et d'en faire la conduite et vente , soit dans la route , soit en cette ville à leur arrivée , aux marchands qui se trouveraient en avoir un besoin pressant, avoir d'après cela conduit et fait arriver en cettedite ville chacun trois bateaux chargés desdites marchandises , sans lettres de voitures , prises . aux ports de chargement ni destinations directes, pour aucuns marchands de cette ville. De la part de* Jaquin, avoir fabriqué ou fait fabriquer soit en celte ville, soit à la proximité d'icelle des lettres de voiture pour deux de ses bateaux , datées du jour ou de la veille de leur arrivée , avec la fausse destination du sieur Huré, marchand de cettedite ville, avoir vendu et livré au port de la Râpée 1 un de ces deux bateaux

36 2 ( Janvier 1771.) Sois neuf à brûler.

au sieur Chenard , marchand de cettediu ville , avoir descendu l'autre au port du quai Saint Bernard , l'avoir proposé à vendre successivement aux sieurs Talboutier, autres marchands de cette ville, qui n'ont voulu accéder à admettre la quantité de soixantedeux cordes qu'il accusait, et ensuite l'avoir vendu au sieur Bonneville sur le pied de soixante-une cordes , tandis que par l'événement du mesurage qui en a été fait depuis la décharge, il ne s'est trouvé y avoir que cinquante-six cordes; et à l'égard du troisième, l'avoir lâché au port de l'île Louvier , sàns nulle lettre de voiture, déclaration ni laissez-passer, et seulement avec intention de le proposer à vendre audit sieur Huré , pour lequel il avait sur ledit bateau en charge treize à quatorze cordes de bois qu'il a livré en son absence ; et de la part d'Alaine , autre partie de Charon , avoir vendu ses trois bateaux à leur arrivée ; savoir, deux au sieur Vaslin , autre marchand de cette ville, et de suite avoir de même fabriqué ou fait fabriquer une lettre de voiture, datée du même jour de l'arrivée ; et le troisième au sieur Hennique , autre marchand de cette ville, auquel il a adapté une lettre de voiture , passée devant notaire à Meaux, le 1 1 dudit mois de décembre dernier, dans laquelle il n'est fait nulle mention dudit Alaine , outre que le nom Hennique, qui y avait été laissé en blanc, paraît rempli postérieurement et d'une autre écriture.

Avons déclaré bonnes et valables les saisies faites par lesdits procès-verbaux des i4 et i5 décembre dernier , et confisqué sur lesdites parties de Charon , au profit des pauvres de l' Hôpital-Général de cette ville r les bois et bateaux y énoncés dont il s'agit , et dans

( Janvier 1771.) Bois neuf à brûler. 365

lesquels n'est point comprise labatelée de bois vendue et livrée par ledit Jaquin audit Chenard, au moyen de ce que ce dernier en avait fait de suite l'enlèvement dans son chantier.

Ordonné qu'attendu qu'il est incompatible et abusif d'être tout-à-la-fois voituricr par eau pour les diflërenls marchands, et de faire le même commerce qu'eux , lesdites parties de Charon seront tenues d'opter dans le jour, ou de n'être que voituriers pour les marchands, ou en voulant faire le commerce comme forains , de n'être voituriers que de leurs propres marchandises , et non de celles qui appartiendraient à d'autres marchands ; et lesdites parties de Charon ayant à l'instant déclaré qu'elles optaient la simple qualité de voiturier pour les différents marchands, et que tant qu'elles l'exerceraient , leur intention était de ne faire aucune partie de commerce de ces mêmes marchandises ; leur avons donné acte desdites déclarations et oppositions. Cependant , par grâce et sans tirer à conséquence , leur faisons remise dés confiscations côntr' elles ci-dessus prononcées , même des amendes par elles encourues , à la charge que les bois en question seront vend as et débités au public dans les ports et places où ils ont été déchargés et déposés, soit par lesdites parties de Charon, soit par les marchands à qui elles les ont vendus et livrés : comme aussi à la charge par lesdites parties de Charon de rembourser es mains de 1 huissier-commissaire Blanchct ce qu'il en aura coûte tant pour le débardage et empilage desdits bois, que pour les manœuvres qu'ont exigées les bateaux et leur sûreté; ensemble ses salaires et vacations aux différents procès-verbaux

564 (Janvier 1771.) Bois neuf à briller. par lui dressés à ce sujet. Ordonnons qu'à la représentation des dits bois et bateaux, tous gardiens seront contraints même par corps, quoi faisant , déchargés. Au turpl s , faisant droit sur les conclusions du procureur du Roi et do la Ville , faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous voituriers par eau , qui par état chargent dans leurs bateaux et conduisent parla rivière les marchandises des différents marchands destinées à l'approvisionnement de cette ville, défaire directement ni indirectement aucun commerce des mêmes espèces de marchandises , à peine de confiscation de celles qu'ils se trouveront voiturer pour leur Compte, ainsi que de leurs bateaux et agrès, et en outre de mille livres d'amende, sauf toutefois à eux, lorsqu'ils voudront préférer de faire le commerce, à faire la voiture de leurs marchandises, mais sans pouvoir alors et comme dit est, en voiturer pour d'antres.

Leur enjoignons très-expressément et dans tous les

cas, de se conformer aux ordonnances , arrêts et ré-

glements sur le fait des lettres de voitures en bonne forme, qui doivent être prises aux ports de chargemens et sur les déclarations et enregistremens qui doivent se faire en conséquence, et leur défendons, lorsqu'ils seront arrivés aux gares ordinaires de celte ville avec leurs bateaux chargés de marchandises, de les en sortir et lâcher dans les ports de cettedite ville, sans Tordre exprès des marchands pour qui elles seront destinées, et sans qu'au préalable il ait été pris desofficiers metteurs-à-port , les laissez-passer nécessaires;, le tout sous les peines y portées.

En ce qui est des bois neufs à brûler, leur défen-

(Janvier 1771.) Bois neuf à brûler. 365

dons pareillement d'en charger aucuns dans leurs bateaux , sans être porteurs d'ordres ou mandemens des marchands propriétaires, et aux gardes ports de leur en livrer, ni souffrir charger et enlever, qu'ils ne leur aient fait apparoir desdits ordres ou mandemens desquels ils feront mention sur leurs registres, à peine contre les uns et les autres de trois cents liy. d amende.

Faisons aussi défenses auidits marchands, tant de cette ville que forains, et à tous autres quelconques, de faire des accaparemens de ladite marchandise en Tachetant sur les ports des rivières de Seiue, Marne, Yonne , Loing et autres y affluenles , pour y être ensuite par eux revendue à d'autres marchands à des prix au-dessus de ceux qu'ils l'auraient achetée des ventiers et exploitants , même d'acheter des voituriers les bois qu'ils auraient pu arrher sur lesdits ports , ou avoir amenés dans leurs bateaux, soit en ville , soit aux gares, à peine de nullité de pareilles ventes, de confiscation de la marchandise sur l'acheteur, et du prix d'icelle sur le vendeur , et en outre, contre l'un et l'autre , de mille livres d'amende.

Enjoignons aussi très-expressément auxdits marchands , soit que les bois procèdent des exploitations qu'ils auront fait faire , soit qu'il les aient achetés des ventiers et exploitants sur les ports de chargement, de les faire marquer de leur marteau , et sans retard ni discontinualion , les faire charger et conduire pour leur compte en cettedite ville, pour y être par eux vendus , sans en pouvoir vendre ni distraire en route, au préjudice de leur affectation à la provision de cette-

3 CC ( Janvier 1771.) Viande pendant le Carême.

dite ville ; le tout sous les peines portées par les ordonnances et règlements.

Et seront ces présentes lues, publiées et affichées partout où besoin sera, et exécutées nonobstant toutes oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Ce fut fait et jugé au bureau de la Ville de Paris , l'audience tenante, le 1 7 janvier 1771.

Signé, Taitbout.

Ordonnance du Roi , pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes , volailles et gibiers y au profit de PHotel-Dicu, dans tous les hôtels, maisons des particuliers et auberges de Paris , lieux circonvoisins , pendant le Carême.

Du 26 janvier 1771.

De par le Roi.

Sa Majesté voulant que les défenses qu'Elle a faites les années précédentes , et 110 laminent par sa déclaration du ier avril 1726, déporter, vendre et débiter des viandes en la ville et faubourgs de Paris , et autres lieux circonvoisins pendant le Carême , soient exactement observées , et qu'un désordre si contraire aux lois de l'église et aux règlements de police soit sévèrement réprimé , a ordonné et ordonne aux sieurs Joinville et Landron, inspecteurs de police, de se transporter, depuis le premier jour de Carême jus-

(Janvier 1771.) Viande pendant le Carême. 3 67

qu'à la veille de Pâques, dans tous les hôtels des princes , ambassadeurs , et des seigneurs de sa cour et autres , de quelque qualité et condition qu'ils soient, et dans les hôtelleries , auberges , cabarets et maisons des particuliers, tant de la ville de Paris que faubourgs d'icelle; et encore au bourg de Charenton, Charentonneau , la Pissotte , Château de Vincennes , ville de Saint-Denis, bourg de Saint-Cloud et autres lieux. Faire par-tout une exacte perquisition et recherche des viandes de boucherie, volailles et gibiers , apportés en vente , et qui seront préparés pour y être vendus pendant le Carême, ou pour être apportés en la ville de Paris ; s'en saisir , comme aussi de toutes celles qui seront trouvées sur chevaux , charettes , harnois , coches et bateaux; en faire transporler le tout à l'Hôtel-Dieu de Paris, pour être lesdiles viandes délivrées aux administrateurs , et par eux employées à la nourriture des pauvres malades, et le surplus confisqué au profit de l'Hôtel-Dieu , en vertu de la présente , sans que pour ce regard il soit besoin d aucuns arrêts ni jugemens, ni que les administrateurs puissent consentir à la restitution des choses saisies , pour quelque cause et occasion que ce soit , pour être ensuite procédé contre les coupables, suivant et aux termes de ladite déclaration du ier avril 1726.

A Sa Majesté très-expressément commandé et enjoint, sous les peines portées par ladite déclaration; à tous officiers, portiers, receveurs et commis des entrées aux portes et ports de cette ville de Paris et autres, de ne laisser entrer aucunes viandes, volailles et gibiers, vifs ou morts, quand même on ça

26$ (Janvier 1771.) Viande pendant le Carême, paierait les droits d'entrée , et de saisir et arrêter les personnes , qui , sans permission par écrit de la pré-» sente année 1771, des administrateurs de l'Hôtel- Dieu , en feront entrer, tant par terre que par eau , durant le Carême ; de prendre ou faire prendre lesdites viandes, ensemble les chevaux, charrettes, harnois et bateaux qui en seront chargés, et faire porter lesdites viandes, et conduire lesdits chevaux, charrettes et harnois à l'Hôtel-Dieu , pour y être appliqués au profit des pauvres.

Fait défenses, sous les peines portées par ladite déclaration , à tous bouchers et autres privilégiés , de vendre ni débiter aucunes viandes, volailles et gibiers, pendant ledit temps dans tous lesdits lieux.

Veut en outre , Sa Majesté , que tous ceux et celles qui , sans avoir leur permission datée en la présente année 1771» seront trouvés saisis des viandes , gibiers et volailles, les conduisant, portant et voiturant , tant par terre que par eau , soient pris , arrêtés et conduits sur bonne et sûre garde dans les prisons du Châtelet ; que le procès soit fait et parfait aux contrevenants par le lieutenant général de police audit Châtelet , sur les procès-verbaux faits par lesdits Joinville et Landron , conformément à ladite déclaration , et que les sentences qui seront sur ce données par ledit lieutenant de police, soient exécutées comme pour faits de police, nonobstant oppositions ou appellations quelconques , conformément aux ordonnances , hors le cas où il écherra peine afflictive.

Mande et ordonne Sa Majesté à tous ses officiers , même à ceux des régimens de ses Gardes Françaises et Suisses, et autres ses sujets qu'il appartiendra , de

(Février 1771.) Commerce des grains. 3 6 9 donner main-forte auxdits Joinville et Landron pour l'exécution de la présente , toutes les fois qu'ils en seront par eux requis , à peine de répondre en leurs propres et privés noms de Y impuni té de ceux qui se trouveront y avoir contrevenu.

Fait à Versailles, le 26 janvier 1^71. Signé, LOUIS. Et plus bas , Phelypeaux.

Sentence rendue par M. le Lieutenant général de Police* concernant le commerce des grains.

Du février 1771.

Vu par nous Antoine -Raymond -Jean -Gualbert- Gabriel de Sartine , chevalier , conseiller d'Etat , lieutenant-général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris, le réquisitoire du procureur du Roi au Chàtelet de Paris, contenant que par les lettres-patentes de Sa Majesté' données à Versailles le 1 1 janvier 1771 , enregistrées au Parlement le 1 6 du même mois , il aurait, par l'article ier. desdites lettres , été accordé à tous les sujets de Sa Majesté la liberté de faire le commerce des grains et farines dans toute l'étendue du royaume, à la charge par ceux qui ont déjà entrepris et qui entreprendront à l'avenir ledit commerce, de faire enregistrer au greffe de la juridiction royale de leur domicile leurs noms, surnoms, demeures et celui de leurs associés , et le lieu de leurs magasins , à peine de confiscation des grains qui seront trouvés leur appartenir, dont un tiers serait délivré aux dénonciateurs, et de cinq cents livres d'amende qui ne