Chaque livre de moyenne corde sera payée douze sous
G Chaque livre de petite corde , dite filagor , sera payée quatorze sous.
458 ( Novembre 1771.) Douane.
7. La façon cFun ballot ordinaire, avec loile ordinaire d'emballage , ou dite double, paille, corde et ficelle à coudre, sera payée aux emballeurs en raison de ce qui y aura été employé, conformément aux prix énoncés aux articles ci-dessus , et il leur sera payé en outre , pour leur bénéfice et leur peine , ainsi que la fourniture de la ficelle à coudre, le tiers en sus de la dépense , de sorte qu'un ballot qui aura occasionné douze livres de dépense d'emballage, leur sera payé seize livres, et ainsi des autres en proportion.
8. Lorsqu'il entrera de la toile grasse dans la façon d'un emballage, et que les emballeurs la fourniront , elle leur sera payée trente sous l'aune , tant pour la fournil ure de ladite toile, que pour leur bénéfice et la paille qu'il faut brûler pour faire chauffer la toile et l'appliquer sur les caisses.
9. Le surplus de la dépense pour ces sortes d'emballages leur sera payé conformément aux articles ci-dorst s y et en outre le tiers en sus de cette dépense pour leurs bénéfice et peines ; mais ce tiers en sus de la dépense pour leur bénéGce ne leur sera pas payé sur la toile grasse qui , au prix fixé ci-dessus de trente sous par aune , est pour fourniture de ladite toile grasse , bénéfice et peines.
10. Lorsque les emballeurs fourniront de la toile cirée pour couvrir les boîtes , caisses , malles , valises , ou autres objets , elle leur sera payée trente sous l'aune, tant pour fourniture que bénéfice, et la peine pour l'employer.
1 1 . Lorsque les emballages ne seront pas complets, c'est-à-dire, lorsqu'il sera question de couvrir seulement eu toile cirée les caisses et de les corder, ladite
(Novembre 1771.) Douane. 4 5 g
toile, lorsqu'ils la fourniront, leur sera payée comme il est dit en l'article ci-dessus , trente sous l'aune , pour fournitures , bénéfices et peines, et s'ils fournissent aussi la corde , elle leur sera payée dix, douze et quatorze sous par livre , suivant l'espèce indiquée aux articles 4 , 5 et 6 aussi ci- dessus.
12. 11 leur sera en outré payé pour la façon de corder une malle, valise , caisse ou tonneau , faisant l'objet de la charge d'un porte-faix, dix sous , sans la fourniture de la corde , qui leur sera payée à part, à raison de dixj douze ou quatorze sous la livre, suivant l'espèce , comme il est expliqué aux articles 4, 5 et 7 ci -dessus.
13. Lorsque les caisses ou tonneaux seront de volume et au-dessus de ce que peut porter un portefaix, et qu'il faudra les corder avec cordillons et en croix de Lorraine , la façon de chaque cordillon leur sera payée quatre sous, sans qu'ils fournissent la corde.
i4- Le cordage en croix de Lorraine pour la même caisse ci-dessus designée, c'est-à-dire le cordage qui recevra le plomb, leur sera payé huit sous, sans qu'ils fournissent la corde.
i5. Lorsque les caisses ou tonneaux seront cordé» en croix de Lorraine seulement, sans cordillons, aussi sans qu'ils fournissent la corde , la façon dudit cordage en croix de Lorraine seulement , leur sera payée comme il est dit en l'article 1 2 , dix sous ; toutefois lorsque l'objet mesuré une fois en longueur , une fois en largeur et une fois en hauteur , ne portera que depuis quatre pieds et demi jusqu'à huit pieds dans les deux faces.
4 4 o ( Novembre 1771.) Douane.
1 6. Lorsque l'objet désigné en l'article 1 5 ci-dessus , étant cordé en croix de Lorraine seulement , portera depuis huit pieds et demi jusqu'à douze jueds , en le mesurant une fois en longueur, une fois en largeur et une fois en hauteur , la façon de ce cordage en croix de Lorraine seulement, et sans qu'ils fournissent la corde , leur sera payée quinze sous.
17. La façon d'un pareil cordage en croix de Lorraine seulement , et sans qu'ils fournissent la corde sur un objet quelconque, qui étant également mesuré une fois en longueur , une fois en largeur et une fois en hauteur, portera depuis douze pieds et demi jusqu'à telle grandeur que ce soit, leur sera payée vingt sous.
18. Le cordage d'une boîte de layeterie ou petite caisse , qui , mesurée une fois en longueur , une fois en largeur et une fois en hauteur, portera depuis un pied jusqu'à quatre pieds , leur sera payée , sans qu'ils fournissent la corde , six sous.
19. La corde qui sera employée à corder, conformément aux articles 12, i5 , i4 , i5, 16, 17 et 18 énoncés ci-dessus , sera payée séparément aux emballeurs lorsqu'ils la fourniront, suivant la quantité et l'espèce qui seront employées d'après les articles 4 y
5 et 6 ci-dessus.
20. Lorsque les boîtes , malles ; valises, caisses ou tonneaux seront seulement couverts en toile cirée et cordés en croix de Lorraine , et lorsque la tofle cirée et la corde seront fournies aux emballeurs, il leur sera payé en outre de la façon des cordages désignés aux articles 1 5 , 16, 17 et 18 ci-dessus , savoir , six sous pour employer une aune de toile cirée.
( Novembre 1771.) Douane. 44 i
21. Huit sous pour la façon de l'emploi de deux aunes de ladite toile cirée.
22. Dix sous pour la façon de l'emploi de trois aunes de ladite toile cirée.
î.î. Douze sous pour la façon de l'emploi d'une pièce quatre aunes de ladite toile , et enfin deux sous par chaque aune de ladite toile au-dessus de quatre aunes jusqu'à telle quantité que ce soit.
24. Il sera permis à telles personues que ce soit de faire porter à la douane la toile et la corde nécessaires pour que les emballeurs y fassent leurs ballots , et qu'ils n'aient plus à fournir que la paille , la ficelle à coudre et leurs peines ; dans ce cas la paille que les emballeurs fourniront leur sera payée , conformément à l'article 3 ci-dessus , sept sous la botte , 1 et la façon pour corder la caisse sur les bois , faire le ballot et fournir la ficelle à coudre, leur sera payée , savoir :
Vingt-quatre sous pour la façon et ficelle à coudre, d'un ballot dans lequel il entrera seulement deux aunes de toile d'emballage.
Trente sous lorsqu'il y entrera trois aunes de toile.
Trente-cinq sous lorsqu'il y entrera quatre aunes de toile.
Quarante sous lorsqu'il y entrera cinq aunes de toile.
Et ainsi de cinq sous en cinq sous de plus par chaque aune de toile qui entrera dans chaque ballot, jusqu'à telle quantité que ce soit.
a5. Nonobstant tous les articles ci-dessus , toutes les personnes qui auront à faire emballer , et qui ne voudront pas entrer daus tous ces détails, auront la
44a (Novembre 1771.) Douane.
faculté de traiter en forfait avec les emballeurs, pour qu'ils leur fournissent tout le nécessaire à leurs emballages , en leur payant pour la corde , la paille , la toile , la ficelle à coudre , le bénéfice des emballeurs et leurs peines ; savoir :
Yingl-cinq sous par chaque aune de toile ordinaire employée auxdits emballages.
Et trente sous par chaque emballage, dile double , qui y sera également employée.
26. Au moyen des vingt-cinq sous par chaque aune de toile ordinaire d emballage employée, et de trente fous par aune de celle dile double , Tune et 1 autre fixée par l'article 2S ci-dessus, les emballeurs fourniront, comme il est dit audit article, la corde pour corder sur bois et sur l'emballage, la toile , la paille et la ficelle à coudre , sans qu'ils puissent rien exiger de plus pour leur bénéfice et leurs peines que lesdits vingt-cinq sous ou trente sous pour chaque aune de toile employée, sinon lorsqu'il aura été employé de la toile grasse dans les emballages , auquel cas elle leur sera payée en outre à raison de t rente sous l'aune , comme il est dit en l'article 8 ci-dessus.
2 7 . Tous apprentis , garçons de boutiques , commis , serviteurs ou domestiques des marchands ou négocians à l'exclusion de tous crocheteurs , porte-faix , brouetieurs, charretiers, et layetiers, commissionnaires de rouliers , leurs serviteurs et domestiques, auront la faculté de corder eux-mêmes et de couvrir en toile cirée seulement les boites, caisses , malles, valises ou tonneaux qu'ils auront conduits ou fait conduire à la douane , sans que les emballeurs puissent les en empêcher, mais il ne sera permis à personne d'y faire
(Novembre 1771.) Douane. 443 dos emballages complets, sinon aux emballeurs seulement.
28. Auront toujours tous les marchands et artisans, après avoir fait corder à la douane leurs caisses de marchandises par leurs apprentis, garçons de boutique, commis, serviteurs à leurs gages , la faculté de faire emporter chez eux , lesdites caisses , tonneaux , ou autres objets , pour y être emballés par les mêmes personnes et nou autres, si ce ne sont les emballeurs reçus en office , mais cette faculté est interdite aux porte-faix, gagne-deniers, ainsi qu'à tous les layetiers et commissionnaires de rouliers, s'ils ne sont marchands.
29. Il est également fait défenses à tous crocheteurs, porte-faix , gagne-deniers , brouetiers , charretiers , layetiers , commissionnaires de rouliers. leurs serviteurs et domestiques de s'immiscer ou entreprendre sur l'état et métier des emballeurs, en traitant avec les seigneurs ou particuliers , d'aucun emballage poulies faireou faire faire dans des hôtels ou maisons particulières, par autres personnes que les emballeurs reçus en office , lesquels emballeurs feront eux-mêmes le marché en forfait ou autrement avec lesdits seigneurs et particuliers , conformément à ce qui est porté au présent règlement , sans qu'ils puissent rien exiger au-delà.
30. Au moyen du présent règlement et tarif des prix de tout ce qui est nécessaire aux emballages , et des emballages en tout genre, les emballeurs ne pourront rien exiger au-delà des prix y portés, et dans le cas des contestations et querelles , le syndic des emballeurs, ou à son défaut le plus ancien en exercice,
444 ( Novembre 1771.) Douane.
soit a la douane , soit en maisons particulières , sera tenu de les concilier à l'amiable.
3i. Les emballeurs seront solidairement responsables, tant à la douane qu'en maisons particulières , de la rupture des choses fragiles, et de la coulure de celles (jui en sont susceptibles, à compter du moment que les caisses , paniers , tonnes ou tonneaux seront en leurs mains pour être cordés ou emballés, jusqu'à celui où après leur travail les caisses , paniers , tonnes ou tonneaux seront remis à terre à la disposition du propriétaire ou du voiturier chargé d'en faire la conduite , après laquelle livraison les risques seront à la charge du procureur ou du voiturier qui en sera chargé.
5 2. Pour la plus grande célérité, et qu'il se trouve toujours à la douane un nombre suffisant d'emballeurs pour le service du public et du commerce , il est enjoint aux emballeurs d'en tenir à la douane un nombre capable de servir le public sans un plus long délai que celui d'une heure au plus après la visite faite par les préposés de l'adjudicataire des fermes de Sa Majesté.
35. Dans le cas de contravention aux articles cidessus, et notamment à ceux 26, 27 , 28 , 29 , 3o , 3i et 32 , il en sera connu en première instance par le sieur lieutenant-général de police, sur les plaintes judiciaires qui lui en seront portées, sauf l'appel au Parlement.
54. Le syndic des emballeurs, ou le plus ancien en exercice r soit à la douane, soit en ville, ou enfin à leur défaut ceux des emballeurs qu on aura employés , seront tenus de donner quittance de leur*
(Novembre 1771.) Douane. 445 ouvrages, quand ils en seront requis , et d'y détailler les fournitures qu'ils auront faites, ainsi que ce qui leur aura été pavé pour le tout.
35. Pour éviter autant qu'il sera possible toutes exactions , contestations et querelles sur les articles ci-dessus, contenir ebacun dans l'ordre, et que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance , le présent tarif et règlement sera imprimé et affiebé notamment en plusieurs endroits apparents à la douane, » et il en sera fait aux frais des emballeurs des exemplaires de format ùi-quarto dont il sera par eux fourni gratis un exemplaire dans ebacun des bureaux des visiteurs de la douane , et un dans le bureau de la recette , pour y avoir recours en cas de difficulté.
56. Pour dédommager les emballeurs de la dépense de l'impression en placard du présent tarif et règlement, et de celle du format in-quarto, et qu'il puisse être ès mains de tous ceux qui désireront en avoir, les emballeurs pourront le distribuer et vendre en tel nombre et au prix qui seront fixés par le sieur lieutenant général de police ; ordonne au surplus que les édits, lettres-patentes, arrêts, statuts et règlements des officiers emballeurs seront exécutés ; enjoint audit sieur lieutenant général de police de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , et que sur icelui toutes lettres-patentes seront expédiées si besoin est.
Fait au conseil d'Etat du Roi , tenu à Fontainebleau ^ le 1 2 novembre 1771.
Signé, Devougwt. Collalionné.
446 (Nov. 1771.) Trafic des bijoux d'or et d'argent.
àkrèt de LA Cour des Monnaies, qui fait défenses à tous jufs , colporteurs , etc. , de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux , vaisselles ou marchandises d'or et d'argent , sans y être autorisés par des permissions particulières duenient enregistrées en ladite Cour.
Du 27 novembre 1771.
Extrait des registres de la Cour des Monnaies.
Vu par la Cour, la requête à elle présentée par le procureur général du Roi , expositive ; que par édit du Roi du mois d'août de la présente année, registre en la Cour le 2 1 du même mois , Sa Majesté aurait supprimé la Cour des Monnaies de Lyon , et réuni sa juridiction et ressort à la Cour.
Que les différents règlements rendus par la Cour, concernant le commerce des ouvrages , vaisselles, bijoux et autres marchandises d or et d'argent sont inconnus dans ce nouveau ressort , et notamment 1 arrêt de la Cour du 20 janvier 1 759.
Qu'il serait nécessaire de renouveler aussi , et faire exécuter dans tout le ressort de la Cour, les dispositions sages et utiles pour le commerce et le public , qui font l'objet de cet arrêt : pourquoi requiert le procureur général du Roi , qu'il plaise à la Cour ordonner que son arrêt du 20 janvier 1759 sera exécuté selon sa forme et teneur, et en tant que de besoin , renouveler les très-expresses inhibitions et défenses à tous juifs, colporteurs, revendeurs, forains et tous gens sans qualité, sou»s quelque dénomination
uigitizGO
(Nov. 1771-) Trafic des bijoux (Foret d'argent. H 7
que ce soit, de vendre, acheter, troquer ou autrement débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles et autres marchandises d'or et d'argent généralement quelconques, tant en chambres qu'en bouiiques ou échoppes, et dans les rues , foires et places publique? sous quelque prétexte que soit , s'ils n'y sont autorisés par des permissions particulières, duement enregistrées en la Cour, à peine, contre chacun des contrevenants , de confiscation des ouvrages , vaisselles , bijoux et marchandises dont ils seront trouvés saisis, et de cinq cents livres d'amende, même d'être poursuivis extraordîuai rement si le cas y écheoit.
Que l'arrêt à intervenir sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore, et envoyé dans tous les ressorts de la Cour, pour y être enregistré et exécuté à la diligence du procureur général du Roi : ouï le rapport de maître Claude- Jacques-Pierre de la Chaslre , conseiller à ce commis ; tout considéré.
La Cour , faisant droit sur la requête du procureur général du Roi , ordonne que l'arrêt d'icelle du 20 janvier 1759 , sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, fait très-expresses inhibitions et défenses à tous juifs, colporteurs , revendeurs , forains, et à tous gens sans qualité, sous quelque dénomination que ce soit, de vendre, acheter, troquer 'ou autrement débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles et autres marchandises d'or et d'argent généralement quelconques, tant en chambres qu'en boutiques ou échoppes , et dans les rues, foires et places publiques, sous quelque prétexte que ce soit, s'ils n'y sont autorisés par des permissions particulières, duement eure-
448 (Décembre 1771.) Taxe du charbon.
gistrées en la Cour, à peine, contre chacun des contrevenants , de confiscation des ouvrages , vaisselles , bijoux et marchandises dont ils seront trouves saisis, et de cinq cents livres d'amende , même d'être poursuivis exlraordinairement si le cas y écheoit.
Ordonne que le présent arrêt sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera ; et copies collationnées d'i celui , envoyées ès sièges des Monnaies du ressort de la Cour , pour y être enregistré , lu, publié et affiché. Enjoint aux substituts du procureur général du ftoi d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans le mois.
Fait en la Cour des Monnaies, le 27e. jour de novembre 1771. Collalionné. Signé, GueudrÉ.
Ordonnance de Police , concernant la taxe du charbon de bois et des marchandises da chaux.
Du 24 décembre 1771.
De par les Prévôt des marchands et Echevins de la ville de Paris.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Armand-Jérôme Bignon , chevalier, seigneur et patron delaMeaufle, Semilly, le Saussaye, Lillcbelle et autres lieux, commandeur, prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roi, conseiller dEtat ordinaire, bibliothécaire de Sa Majesté, l'un des quarante de l'Académie française, et honoraire de celle des inscriptions et
( Décembre 1771.) Taxe du charbon. 44,3
belles-lettres, prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris , ^salut ; savoir faisons. Que sur ce qui nous a été remontré par le procureur du Roi et de la Ville, que Sa Majesté ayant, par son édit du mois de novembre dernier , registre eu Parlement le i4 du présent mois, ordonné qu'en sus des six sous pour livre précédemment établis sur différents droits, il serait encore levé et perçu, à son profit, deux nouveaux sous pour livre , ainsi qu'il est exprimé par l'article 7 dudit édit.
Cette augmentation , quoique peu sensible , singulièrement sur le prix du charbon de bois et de la chaux , lui paraissait exiger une nouvelle taxe du prix de ces deux espèces de marchandises , afin que lors de leur vente et débit au public , il ne puisse s'élever aucune contestation entre les acheteurs et • les marchands vendeurs sur la quotité de cette augmentation ; pourquoi requérait qu'il nous plût y pourvoir.
Nous , ayant égard aux remontrances et réquisitoire du procureur du Roi et de la Ville , et après l'avoir ouï en ses conclusions , avons ordonné qu'à compter du jour de la publication des présentes, les marchandises de charbon de bois et celles de chaux pour la provision de cette ville , prises sur les ports quais et places de cettedite ville et faubourgs , seront vendues, savoir :
La mime ou voie de charbon de bois, composée de deux minots, prise au port et rendue dans la maison du bourgeois, à l'endroit pour ce destiné, quatre livres , douze sous , neuf deniers , et ce compris tous salaires des officiers mesureurs et porteurs de ladiie
