ASTIC!LB
Les François, Canadiens et Acadiens qui resteront dans la colonie, de quelque état ou condition qu^ls soient, ne seront ni ne courront être forcés à prendre les armes contre Sa Majesté Très Chrétienne ni ses alliés directement ni indirectement* Dans qudque occasion que ce soit, le gouvernement britanniaue ne pourra exiger d'eux qu'une exacte neutrafité.
AltTIOLB 42
Lee François et Canadiens continueront d'être gouvernés suivant la coutume de Paris et les lois et usages établis pour ce paysL et ils ne pourront être assujettis à d'autres impôts que ceux qui étoient établis sous la domination françoise.
AjtTlOLB 43
Les papiers du gouvernement resteront, sans exception, au pouvoir du marquis de Vaadreuil et passeront en France avec lui. Ces papiers ne pourront être visités, sous quelque prétexte que ce soit
Abtiglb 44
Les papiers de l'Intendance, des bureaux du contrôle de la marine» des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du bureau du domaine et forges de Saint-Maurice resteront au pouvoir de M. Bigot,
Accordé.
Accordé.
Accordé, excepté ceux qui auront été faits prisonniers.
intendant, et ils seront embarqués pour France dans le vaisseau où il passera. Ces papiers ne seront point visités.
Abtiglb 46
Les registres et autres papiers du Conseil Supérieur de Québec, de la prév6té et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Rivières et Montréal, ceux des juridictions seiçieuriales de la Colonie, les mmutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l'état de la fortune des citoyens, resteront dans la colonie dans les greffes des juridictions dont ces papiers dépendent
Article 46
Les habitants et négociants jouiront de tous les privilèges du commerce aux mêmes faveurs et conditions accordées aux surjets de Sa Majesté Britannique« tant dans les pays d'En-haut que dans Pintérieor de la colome.
Abticlb 47
Les nègres et puns des deux sexes resteront en leur qualité d'esclaves en la possession des François et Canadiens à qui ils appartiennent. Il leur sera libre de les garder à leur service dans la colonie ou de les vendre. Us pourront aussi continuer & les idre élever dans la religion romaine.
Accordé.
Accordé.
ABncLB 48
Il sera permis an marquis de Vaudreuu, aux officiers généraux et supérieurs des troupes de terre^ aux gouverneurs et états migors des différentes places de la colonie, aux officiers militaires et de justice et à toutes autres personnes qui sortiront de la colonie ou qui en seront déjà absents, de nommer et établir des procureurs pour agir pour eux et en leur nom dans l'administration de leurs biens meubles et immeubles, jusqu'à ce que la paix soit faite ; et, si, par le traité des deux couronnes, le Canada ne rentre point sous la domination françoise, ces officiers ou autres personnes ou procureurs pour eux auront l'agrément de vendre leurs sei^uries, maisons et aucuns biens fonds, leurs meubles et effets^ et d'en emporter ou faire passer le produit en France, soit en lettres de change, espèces sonnantes» pelleteries ou autres retours, comme il est dit en l'article 37.
Article 49
Les habitants et autres personnes qui auront souffert quelque dommage en leurs biens meubles et immeubles restés à Québec sous la foi de la capitulation de cette ville pourront faire leurs représentations au eonvemement britannique qui four rendra la justice qui leur sera due contre qui il appartiendra.
Accordé.
On aara eoin que les sanvages n'insultent aucun des sujets de Sa Majesté Très Chrétienne.
Béponda par Tarticle 11.
Accordé.
AsncLB 50
La présente capitulation sera inviolablement exécutée en tous ses articles de part et d'autre et de bonne foi nonobstant toute infraction et tout antre prétexte par rap|X)rt aux précédentes capitulations et sans pouvoir servir de représailles.
Abtigle 51
Le général anglois s'engagera, en cas qu'il reste des sauvages après la reddition de cette ville, à empêcher qu'ils n'entrent dans les villes et qu'ils n'insultent en aucune manière les scgets de Sa Miyesté Très Chrétienne.
Abticlv 52
Les troupes et autres sigets de Sa Majesté Très Chrétienne qui doivent passer en France seront embarquées quinze jours au plus tard après Iel sif;nature de ut présente capitulation.
Abtiglb 53
Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très Chrétienne qui devront passer en France resteront campées ou logées dans la ville de Montréal et autres postes qu'elles occupent présentement, jusqu'au moment qu'elles seront embarquées pour le départ II sera néanmoins accorde des passeports à ceux oui en auront besoin pour les différents lieux de la colonie pour aller vaquer à leurs a&ires.
Accordé.
Accordé, à la réserve de ce qui regarde les Acadiens.
Abticlb 54
Tons les officiers et soldats des tronpes an service de France qni sont prisonniers à la Noavelle-ADgleterre et faits en Canada seront renvoyés le plus tût qu'il sera possible en France où il sera traité de leur rançon ou échange suivant le cartel ; et, si qualque^uns de ces officiers avaient des i^Bûres en Canada, il leur sera permis d'y venir.
Abticlb 55
Quant aux officiers de milices, aux miliciens et aux J^car diens qui sont prisonniers à la Nouveue-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs terres.
