PROPOSITIONS FAITES EN LA CHAMBRE DE SAINCT-LOUIS
Du trente juin 1648.
Que les intendans de justice et toutes autres cornmissions extraordinaires non vérifiées des cours souveraines seront révoqués ;
Les traittei des tailles, taillon et subsistance, et toutes autres levées, révoquées dès à présent ; lesdites tailles assises et levées en la manière accoustumée , la diminution du quart au profit du peuple,' avec remise de tout ce qui reste deu jusques et compris l'année 1646 inclusivement, pour raison de quoy tous prisonniers détenus es prisons seront eslargis.
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Les trésoriers de France, esleus et autres' officiers desdites généralitez, eslections, receveurs généraux et particuliers , restablis en la fonction de leurs charges, gages et droits ; les deniers portez en la manière accoustumée en la recepte particulière d'içelle en la générale , et de là à l'espargne , les charges ordinaires préalablement payées et acquittées , et iceux employez pour Ventretenement de la maison royale et à faire la guerre , sans pouvoir estre divertis pour quelque prétexte que ce soit, nonobstant toutes assignations, traittez, prests et autres empeschemens quelconques, à peine de répétition contre les ordonnateurs , leurs vefves et héritiers; deffenses aux traittans desdites tailles de faire aucune contrainte pour l'exécution de leurs traittez, lesquels, ensemble toutes assignations, demeureront nuls.
Du premier juillet audit an.
Ne seront faites aucunes impositions qu'en vertu d'édits vérifiez des compagnies ausquelles la connoissance en appartient, et que l'exécution desdits édits sera réservée auxdites compagnies ; deffenses à toutes personnes de faire ni continuer aucunes levées et impositions qu'en vertu d'édits vérifiez, à peine de la vie.
Ne sera fait aucun retranchement de domaine, gages, ventes ny autres droits, qu'en vertu d'édits en mesme forme, bien etdeuement vérifiez èsdites compagnies, et que les taxes faites en vertu d'arrests du conseil ou déclaration non vérifies seront révoquez.
Qu'aucun des subjets du Roy , de quelque qualité et condition qu'il soit , ne pourra estre détenu prisonnier passé vingt-quatre heures saos estre interrogé * suivant
les ordonnances , et rendu à son juge naturel , à peine d'en respondre par les geôliers, capitaines et tons autres qui les retiendront, en leur propre et privé nom, et que ceux qui sont à présent détenus sans forme de procès seront mis en liberté et en l'exercice de leurs
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très fermes du Roy sans exception , contraints porter à l'espargne , toutes charges préalablement payées et acquittées, les deniers du prix de leurs fermes du quartier d'avril dernier 1648 et de ceux qui escherront cyaprès , suivant leurs baux , et ce nonobstant toutes prétendues advances, prests et assignations sur icelle, et sans qu'aucune quittance , mandement, rescription ou récépissé de l'espargne , cy-devant expédié pour les deniers dudit quartier d'avril et suivans , puisse valider en quelque sorte et manière que ce soit ; ains dès à présent seront déclarez nuls et de nul effet , sauf, à leur estre pourveu pour leur remboursement et intérests légitimes en temps et lieu, en coimoissance de cause.
Seront pareillement tous droits, prests et advances faits sur les gages, droits des officiers de France , et sur les rentes de quelque nature qu'elles soient, à commencer du premier jour d'avril 1648 , déclarez nuls.
Du quatrième juillet 1648.
Qu'aucun rachapt de rente sur le Roy , remboursement de finance , d'office et droits , ne sera fait qu'après la paix publiée; et d'autant que jusques à présent plusieurs remboursemens ont esté faits au préjudice des finances du Roy , destinées pour ses armées , ce qui a donné lieu aux prests et advances qui ont consommé lesdites finances jusques en l'année 1651 , que tous ceux , de quelque qualité et condition qu'ils soient , qui ont esté propriétaires des rentes , droits et offices , et qui ont esté remboursez par le Roy , à commencer du premier janvier 1635, qui montent à plus de trente millions , seront contraints de remettre aux coffres du Roy les deniers par eux receus pour leursdits rachapts
et remboursemens , pour leur estre passé par les prévost des marchands et eschevins de cette Tille de Paris nouveaux contracta, à raison du denier quatorze , et sur le mesme fonds que leurs premières rentes , droits et offices, estoient assignez, pour estre lesdits deniers provenans desdites restitutions employez au payement des gens de guerre. Et d'autant que par mauvaise foy aucuns se sont fait rembourser de leurs rentes à raison du denier dix-huict au lieu du denier quatorze, qui estoit leur première finance , seront tenus à la restitution du quadruple de ce qu'ils ont trop receu et aux intérests du simple, et que toutes rentes constituées par les prévost des marchands et eschevins sans édits vérifiez seront déclarées nulles. Deffenses ausdits prévost des marchands et eschevins d'en ordonnner le payement aux receveurs et payeurs desdijtes rentes de les payer, à peine de radiation en leurs propres et privez noms, sauf leur recours contre les parties prenantes.
Que l'édit du mois de septembre 1645 et déclaration du 2 may ensuivant, pour l'abonnement des héritages dépendans du domaine de Sa Majesté, seront révoquez, et ep conséquence main-levée de toutes saisies qui ont esté pour ce faites , avec deffenses de faire aucune poursuite pour raison d'icelles.
Qu'attendu la notoriété du refus des enchères sur les fermes du Roy , il sera de nouveau procédé à la publication d'icelle et en la manière accoustumée et suivant les ordonnances.
Du sixiesme juillet 16&8.
Seront les offices des bureaux des finances, secrétaires du Roy , présidiaux , mareschaussées, bailliages.
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prévostez , eaux et forests , eslections , officiers des greniers à sel, traites forajnes et autres» tant de judicature que de finances , restablis en la fonction de leurs charges et jouissance de leurs gages et droits , nonobstant tous traittez , prests , advances et assignations , lesquelles demeureront nulles dès à présent , sauf à leur estre pourveu pour leur desdommagement en temps et lieu.
Que toutes augmentations de taxes et droits qui se lèvent sur le sceau des grandes et petites chancelleries de France, non vérifiées es cours souveraines, seront dès à présent révoquées. Deffenses seront faites aux grands-audianciers , contrôleurs et tous officiers dudit sceau, d'en faire aucune levée, à peine de concussion et d'en respondre en leur propre et privé nom.
Seront les articles 01, 92, 93, 97, 98 et 99 de l'ordonnance de Blois exécutez ; ce faisant , toutes affaires qui gisent en matière contentieuse seront renvoyées au parlement, et autres cours souveraines et juges ordinaires ausquels la connoissance en appartient par les ordonnances , sans que par commission particulière elle puisse estre ostée ; toutes commissions contraires et extraordinaires dès à présent révoquées , et les procès pendans au conseil du Roy, de la connoissance desdites cours , dès à présent renvoyez en icelles ; deffenses aux parties de s'y pourvoir pour raison de ce , à peine de nullité , et les descharge dès à présent des assignations qui leur sont données ; et que les arrests desdites cours ne pourront estre cassez , révoquez ny surcis, sinon par les voyes de droit ; et que les maistres des requestes ne pourront juger souverainement, quelque attribution qui leur en soit faite par commission ou autrement.
Du septième juillet 1648.
L'usage des comptans ayant esté reconnu par les estats-généraux du royaume et par toutes les assemblées des notables comme un moyen asseuré pour c
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un extrême abus, ont esté compris èsdits comptons, contre toutes les ordonnances et règlemensdes finances. Toutes lesquelles despenses, mesme les remises et intérests des prests et advances , seront doresnavant employez en ligne de compte suivant Tordre ancien , et de chacun menu desdits comptans fait quatre estats originaux, contenant les noms et surnoms de ceux ausquels chacune desdites parties aura esté payée, l'un par monsieur le chancelier et les trois autres par les surintendant, controlleur des finances et trésorier de l'espargne, lesquels seront tenus de les garder pour les représenter au Roy et à la Reyne régente toutesfois et quantes qu'il leur sera commandé et ordonné, à peine d'en respondre par eux et leurs héritiers en leurs propres et privez noms.
Deffenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de transporter ou faire transporter or et argent monnoyé ou non monnoyé hors du royaume sans permission du Roy (1); et deffenses 'à tous gouverneurs de donner aucuns passeports, à peine d'en respondre, leurs vefveset héritiers ou bien tenans. Enjoint au procureur général du Roy d'en faire infoiv
(1) Cette proposilioa avait été émise dans L'assemblée, par an des amis d'Bmery. Mazarin, qu'elle atteignait indirectement r se laissa persuader que le surintendant lai-même l'avait provoquée pour s'assurer, daus le péril , on compagnon d'infortune ; dèslors la perte d'Emery fut résolue.
Trois jours après, le 10 juillet, vers midi, Le Tellier porta à ce dernier l'ordre du Roi de, se retirer dans la plus éloignée dq ses maisons. Il Ini fît entendre qu'il eût à emmener avec lui son fils Tboré. La surintendance passa entre les mains du maréchal de la Meilleraye, et ou lui adjoignit deux directeurs des finances, les conseillers d'État d'Àfigfe et Baril la a Morangis.
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mer, et à cette fin permis de faire publier monitoire par toutes les villes frontières et autres, sans exception de personnes quelconques.
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leurs cautions , associez et intéressez , ni leurs enfans ny gendres» encore mesme qu'ils eussent esté receus auparavant es autres compagnies souveraines.
Du neufiesme juillet 1648.
Que tous con tracts d'aliénation du domaine du Roy, soit par dons , ventes , eschanges faits, en quelque sorte que ce soit, sans édit ou déclarations bien et deuement vérifiées» avec liberté de suffrages^ ou sans faculté de rachapt, seront déclarez nuls; enjoint aux trésoriers de France d'en faire faire les baux, et au substitut du procureur général du Roy sur les lieux de tenir la main , et aux receveurs du domaine d'en faire la recepte, à peine , chacun en leur regard, d'en respondre en leur propre et privé nom , ce qui sera pareillement observé pour les bois èsquels le Roy avoit droit de tiers, de danger, de grurie » de partage ou autre part et portion
quelconque.
Du dianesme juillet ±6^8.
•Pour rendre le commerce libre, que tous doas et concessions oooordées à toutes personnes» à titre onéreux ou autrement, pour tchepter ou vendre seuls, à l'exckision des autres sujets du Roy, quelque 'sorte de marchandise que ce soit , seront dès à présent déclarez nuls.
Que les officiers des quatre cours souveraines, payeur^ et controlleurs des gages d'iceUes, seront payez par chacun an des gages à eux attribuez et de l'augftientatiotf d'iceux, et que doresnavant le fonds n'en sera plus employé dans les estais du Roy, ains seront receus, dans les greniers qui levrr oftt esté ou* leur feront assignez , ■défc
96 RISTOIBK '
mains du peuple , par les commis qui seront par eux préposes à chaque ouverture des greniers, suivant les édib et déclarations des années 1594, 1595, 1690 et
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ticuliers, cl qu'ainsi les affaires publiques seroient abandonnées infailliblement et qu'elles se ruyneroient d'elles-mesmes, comme il esioit arrivé plusieurs fois.
D'ailleurs» le dessein des ministres qui faisoient jouer ce ressort estoit de voir par ce moyen tout le jeu des députes des compagnies et à qaoy pourvoit aboutir toute leur batterie ; car il y en avoit qui craignoient fort le renouvellement de 1617» et presque tous l'exécution des ordonnances.
Les autres» au contraire» mieux in tentionnez ou plus expérimentez » estoient d'advis de délibérer article par article et à mesure que les propositions seroient faites » pour le moins de les suivre le plus près qu'il seroit possible » parce qu'outre les inconvéniens que l'autre opinion pouvoit produire ils estimoient qu'il falloit promptement soulager le public, afin d'estre encore plus libres et plus puissans dans la suite de leurs délibérations et de servir plus utilement le Roy et l'Estat
Le dernier advis ayant prévalu comme le meilleur, l'on commença par la première proposition , qui estoit de révoquer les intendans dans les provinces et de restablîr les trésoriers de France et les esleus dans la fonction de leurs chaînes.
Il y en avoit encore dans cette délibération qui se ressentoient de l'ancienne servitude dans laquelle ils s'estoient plongez, et qui estoient d'advis seulement des re* monsttfances ou bien de ne toucher point du tout à cet article » alléguans pour raison qu'il y avoit plus de vingt ans que ces commissions estoient souffertes» et que, les intendans ayant esté establis. du vivant du deffunct Roy» ils ne pouvoient pas estre révoquez pendant une régence ; comme si Ton pouvoit prescrire contre le droit public et les termes de l'ordotinance , qui ne veut pas qu'on II* série, t. vu. 7
puisse donner de commissions extraordinaires qui ne soient tout au moins vérifiées dans les compagnies souveraines, ou bien qu'il ne fust pas au pouvoir d'une
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» Enjoint au procureur général et substituts de tenir la main à l'exécution dudit arrest , et d'en certifier la cour dans le mois. »
Cet arrest donna l'espouvante aux partisans et aux ministres , parce que véritablement les intendans entretenoient tous les brigandages qui se faisoient dans l'Estat , et qu'ils estoient les principaux instrumens de leurs tyrannies , ayant des armées entières pour l'exécution de leurs ordonnances , qui vivoient à discrétion dans la campagne et espuisoient toutes les forces des provinces.
D'ailleurs, l'arrest ordonnant qu'il seroit informé de la mauvaise administration des intendans et de leurs concussions, ils appréhendoient, et avec raison, qu'on ne fust bientost jusques à eux , parce que les intendans n'avoient point de meilleur deffence que de dire que les ministres estoient les autheurs des maux qu'ils avoient faits et qu'ils en estoient les premiers coupables. Ainsi , voyans par cet arrest toutes leurs affaires décousues et leur jeu entièrement découvert, ils font un effort sur l'esprit de monsieur le duc d'Orléans pour l'obliger de monter au parlement avec quelques ducs et pairs , et remonstrer à la compagnie les nécessitez de l'Estat et ce qu'ils creurent nécessaire pour empescher l'exécution de l'arrest.
Monsieur le duc d'Orléans estant donc venu au parlement un lundy matin , qui estoit le dixiesme juillet , il prit sa place à l'ordinaire, avec messieurs de Joyeuse , d'Elbeuf , de Brissac et de Retz , ducs et pairs de France, qui l'accompagnèrent dans cette occasion. Il dit qu'il venoit de la part de la Reyne les asseurer que toutes les délibérations qu'ils avoient faites et qu'ils feroient à
l'advenir luy seroient tousjours agréables et qu'elle ratifièrent tout; mais que, pendant qu'ils travaillaient à la réformation de l'Estat, il ne falloit pas abandonner les affaires présentes , et qu'ainsi il prioit la compagnie , de la part de la Reyne , de surceoir l'exécution de l'arrest qu'elle avoit rendu contre les intendans, pour deux ou trois jours seulement, pendant lesquels il les supplioit qu'il eust conférence avec eux par députez, ayant des propositions à faire dont ils ne s'esloigneroient peutestrCpas quand ils les auroient examinées; car la première chose et la plus pressée estoit de donner de l'argent pour les armées pendant que l'on songeroit à establir un bon ordre dans l'Estat; qu'ils pouvoient s'asseurer que, s'il désiroit d'eux cette surcéance» ce n'estoit pas pour éluder l'effet de l'exécution de leur arrest; qu'il ne seroit jamais ministre de tromperie, mais qu'il leur parloit en foy et parole de prince.
Messieurs les gens du Roy, qui avoient esté mandez au Palais-Royal le jour précédent, prirent la parole après monsieur le duc d'Orléans, et asseurèrent encore la compagnie de la part de la Reyne qu'elle trouvoit son arrest juste, important et nécessaire au bien de l'Estat; qu'elle consentoit que les intendans fussent révoquez, bien qu'ils n'eussent pas esté establis du temps de sa régence, et qu'il y avoit longtemps qu'elle y auroit apporté elle-mesme le remède si elle eust esté instruite, comme elle estoit à présent , des violences et des désordres que cette sorte de personnes avoit produits dans les provinces ; mais elle espéroit que , s'ils faisoient du bien par leurs délibérations , ils arresteroient aussi le eours du mal qui se préparoit sur nos testes. Et comme leurs assemblées , dont les mouvemens estoient très justes , avoient fermé toutes les bourses et ruiné les
moyens ordinaires du conseil pour avoir de l'argent, il se trouvoit aujourcftiuy que toutes nos -armées estoient en très mauvais estât et en désordre; que celle de Flandres, commandée par monsieur le Prince, estoit retranchée entre le Gatelet et Péronne pour s'opposer à la marche des ennemis qui estoient plus forts que nous de ce costé-là, et qui s'imaginoient pouvoir profiter du changement des affaires; que, pour arrester leurs courses et rendre leurs desseins inutiles , il falloit faire subsister cette armée, qui se défiloit tous les jours, et y envoyer promptement une monstre; que la Catalogne estoit aussi une province laquelle ne devoit point estre abandonnée , et que, les Catalans estans des peuples qui ne pouvoient pas fournir les choses nécessaires pour leur conservation , il estoit important <f envoyer de l'argent pour payer l'armée que nous avions dans ce principal ; que l'Italie attendoit aussi avec impatience le mesme secours; que dans l'Allemagne nous avions encore une armée , mais que nous y avions les Suédois , nos alliez , qui pressoient tousjours leur solde et ce qu'on avoit coustume de leur donner par chacun an ; que c'estoient les plus puissans et les plus asseurez alliez de la couronne ; mais ce qui devoit nous obliger davantage à faire effort pouf eux estoit cette grande victoire qu'ils avoient remportée depuis peu de jours sur nos ennemis, ayant réduit le duc de Bavière à faire retraite dans les montagnes et abandonner son pays ; que toutes ces choses dévoient estre leurs premiers soins, afin de rendre par après toutes leurs délibérations utiles et glorieuses , et finit par ces paroles : Videat senatus ne respuMica aliquid detrimenti patiatur.
Monsieur le premier président lui parla ensuite; et après avoir tesmoigné à monsieur le duc d'Orléans.
l'obligation que luy avoit la compagnie de l'honneur qu'il luy faisoit d'assister à ses délibérations, l'on commença à opiner sur la surcéance demandée par Son Altesse et sur la conférence qu'il souhaittoit avec des députez du parlement.
Les advis furent partagez : quelques-uns vouloient donner tout le consentement à monsieur le duc d'Orléans; les autres soustenoient qu'il falloit exécuter incessamment l'arrest. Leur raison estoit qu'encore que monsieur le duc d'Orléans asseurast que ce n'estoit point pour éluder l'effet de l'arrest, néantmoins qu'il y avoit des personnes qui abusoient de sa bonté , et qu'ils avoient esté bien informez que» dès le samedy après l'arrest du parlement rendu , l'on avoit envoyé des courriers en diligence avec lettres de cachet, portant deffenses aux intendans de désemparer, et ordre aux gouverneurs des provinces d'empescher l'exécution de l'arrest de la cour. D'ailleurs, comme les provinces estoient dans l'impatience de recevoir quelque soulagement des délibérations du parlement, il ne pouvoit estre différé pour quelque cause que ce fust; que ces dernières paroles estoient bien esloignées de ce que la Reyne leur avoit fait dire par les gens du Roy , qu'ils se hastassent promptement d'apporter les remèdes que l'on attendoit d'eux , afin que toutes les provinces fussent soulagées et que les particuliers ne souffrissent pas plus longtemps dans la cessation de la justice ; car si tous les jours on venoit leur demander des surcéances , ils consommeroient des années entières, et peut-estre inu'ilement, en leurs délibérations , parce que, comme les députez qu'on envoyeroit au logis de monsieur le duc d'Orléans ne pourroient rien résoudre et que tout devoit estre porté aux compagnies, ce seroient encore
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de nouvelles propositions sur lesquelles il faudroit délibérer , et ainsi abandonner la cause publique ; qu'ils ne s'esloignoient pas à la vérité de chercher des moyens pour soustenir les armées, quoyqu'il fust honteux aux ministres d'advouer qu'on manquoit d'argent après tant de levées de deniers qui avoient esté faites , mais que cela se pouvoit faire en pleine assemblée, sans députation. Et là-dessus , s'adressans à monsieur le duc d'Orléans, ils le prièrent de leur faire l'honneur de continuer à se trouver à leurs délibérations , et qu'il seroit instruit de beaucoup de choses que ceux de son rang ne pouvoient apprendre que par des personnes désintéressées ; qu'il estoit le lieutenant général du royaume dans la minorité du Roy, et ainsi le plus obligé à sa conservation.
L'heure estant sonnée et l'advis demeuré à monsieur le président de la Barre , l'on continua le lendemain d'opiner ; où monsieur le duc d'Orléans se trouva encore pour apprendre luy-mesme la responce de la compagnie sur les deux propositions qu'il avoit faites; tellement qu'il y eut un arrest par lequel il fut ordonné que le premier seroit exécuté selon sa forme et teneur. Néantmoins l'on dit à monsieur le duc d'Orléans qu'à sa seule considération l'on ne le feroit point publier qu'après avoir conféré avec luy comme il souhaitoit , mais que de cette forme de surcéance qu'on luy promettoit pour trois jours il n'y en auroit rien d'escrit sur le registre ; qu'il pouvoit toutefois s'asseurer dans la parole qu'on luy donnoit.
Il y eut un second différent qui consomma près d'une heure toute entière , qui fut de sçavoir si on députerait chez monsieur le duc d'Orléans des autres, compagnies souveraines aussi bien que du parlement i
10,'; iiistoihb
mais il passa que chaque compagnie députerait aussi
bien que le parlement.
Et cela fut résolu à deux fins : la première , afin que
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ment à l'argent que Ton demandent , et ruiner tous les prétextes spécieux des ministres qui s'oppbsoient tousjours à la réconciliation et au restablissement de toutes choses , et qui vouloient entretenir le divorce dans l'Estat. Hais revenons à la suite de nostre histoire. Les députez de toutes les compagnies s'estant donc trouvés dans le palais d'Orléans , ils furent receus dans la gallerie. Monsieur le cardinal Mazarin, comme premier ministre , et monsieur le chancelier y furent pareillement appeliez.
La séance estoit remarquable ; il y avoit une table , au haut de laquelle l'on avoit mis une chaire pour monsieur le duc d'Orléans ; tout le reste n'estoient que des sièges plians, et qui n'estoient pas plus eslevez les uns que les autres.
Chacun ayant pris sa place , monsieur le chancelier commença à parler et à faire un discours bien esloigné de plusieurs autres qu'il avoit faits depuis qu'il estoit dans sa charge ; car au lieu qu'il avoit coustume de dire dans toutes les rencontres au parlement que la connoissance des affaires publiques ne luy appartenoit point , que leurs assemblées n'estoient que des attentats et des entreprises sur l'authorité royalle , il parla trois quarts d'heure sur la sincérité de leurs intentions, et combien ils avoient travaillé pour maintenir l'authorité du prince et la grandeur de l'Estat. Il rapporta pour cet effet les exemples les plus illustres de l'histoire.
Ce panégyrique , aussi véritable qu'aucun qu'il ait jamais fait, fut escouté avec beaucoup d'attention ; mais dans la réduction de son discours ayant voulu faire voir qu'encore que les desseins du parlement fussent très justes et que la réformation de l'Estat à laquelle ils travailloient fust à souhaitter, néantmoins que la révo-
cation des intendans , qu'ils avoient ordonnée , estoit de périlleuse conséquence si elle n'estoit tout au moins suspendue pour deux ou trois mois , à cause qu'ayans changé l'ordre des levées dans les provinces les trésoriers et les esleus ne pourroient pas si facilement restablir l'ancien ordre , il fut interrompu là-dessus par les présidens au mortier, lesquels luy dirent qu'il n'estoit plus question de toucher cette corde, qu'il y avoit arrest, et que si la cour eust peu ou deu se dédire, ou en suspendre l'exécution pour ce temps- là, qu'elle ne l'eust pas refusé à monsieur le duc d'Orléans pour trois ou quatre jours seulement qu'il avoit demandés. Enfin , ayant encore esté un peu pressé par le reste de la compagnie , il ne respondit autre chose que , puisque la cour ne trouvoit pas à propos de surceoir l'exécution de son arrest, il estimoit qu'elle ne voudroit pas refuser une déclaration entièrement conforme , laquelle estoit importante pour le mystère de la monarchie, afin que le peuple parust tousjours avoir obligation au Roy de son soulagement, et non pas au parlement, qui ne devoit point envier cette gloire au Prince pour lequel ils travailloient avec tant d'honneur et de générosité.
Monsieur le premier président prenant la parole luy dit que, si l'on avoit* dessein d'envoyer une déclaration qu'il falloit l'envoyer dès le lendemain et qu'elle fust entièrement conforme à l'arrest, et qu'encores avec tout cela il ne pouvoit pas respondre de l'événement, les députez ne pouvans rien résoudre d'eux-mesmes , tout devant estre concerté en pleine assemblée.
Monsieur le chancelier, voyant donc qu'il n'y avoit point d'espérance d'obtenir ce qu'il demandoit, pria de luy donner seulement jusques au vendredy , d'autant
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que cette déclaration devoit estre une pièce un peu méditée , et dans laquelle il falloit faire une préface qui continst les motifs de la révocation des intendans , qui estoient la pluspart des personnes de considération et des commissaires que la Reyne n'avoit point establis , mais qu'elle avoit trouvez lors de sa régence.
Monsieur le cardinal (1) parla ensuite, et dit à Messieurs du parlement qu'il ne croyoit pas qu'ils désiras* sent que l'on mist dans la déclaration l'article de leur arrest qui ordonnoit qu'il seroit informé des concussions et de la mauvaise administration des finances, d'autant qu'ils sçavoient eux-mesmes que parmy les intendans il y avoit des gens d'honneur et de probité.
Monsieur le président Novion (2), prenant la parole» luy dit au contraire qu'il falloit que cet article y fust particulièrement compris ; car s'il y avoit des personnes de cette qualité , il estoit important et glorieux pour eux que cette recherche fust faite , afin qu'on ne les confondist pas avec les criminels et les coupables. L'on parla en passant des prests, et comme monsieur le
(1) Le Cardinal , dans cette conférence , ne se fit pas moins remarquer que le chancelier par l'emphase des éloges qu'il accorda anx membres du parlement. Ces rebella, qui peu de jours auparavant anéantissaient , suivant lui , l'autorité royale autant qu'il était en eux, furent tout étonnés de s'entendre appeler les restaurateurs de la France et les pères de la patrie.
(2) Le président de Novion déclama fort contre « les intendans , partisans, trailans et intéressés, dans les affaires dont on les conslituoii juges... gens de basse naissance, avec des biens immenses dont la seule possession mériloit qu'on leur fist leur procès. » Le président oubliait qu'une partie des prodigieuses richesses dont il était possesseur avait été amassée par son gendre Galard , ancien laquais, dans une charge de receveur des consignations du parlement,
cardinal Mazarin et monsieur le chancelier eurent tesînoigné que ce seroit faire manquer de foy au Roy que de reculer les prests ou de les rayer, monsieur le président Cogneux fit responce qu'on n'ayoit pas craint de manquer de foy à tous les gens d'honneur du royaume, et qu'à présent l'on faisoit difficulté d'en manquer à cent mille coquins qui avoient volé le Roy et qui s'estoient enrichis desdespeuilles de son peuple.
Le lendemain, l'on consomma tout le temps à faire la relation de ce qui s'estoit passé dans la dernière conférence, et si l'on enten'droit les trésoriers de France dans la chambre de Saint-Louis ou en plein parlement. Ayant esté résolu qu'ils seroient ouys en pleine assemblée, on les fit entrer dans la grande chambre le vendredy matin, pour s'instruire par leur bouche à quoy se pouvoient monter à peu près la recepte et la despense des provinces.
L'on délibéra ensuite sur la seconde proposition , qui estoit la révocation des tailles en partye , laquelle passa tout d'une voix , avec la remise du quart pour ladvenir et de tous les restes jusques en 16i6 inclusivement.
Et pour l'article qui portoit deffenses de faire aucunes levées qu'en conséquence de déclarations vérifiées en la cour, la grand'chambre opina tout du bonnet; mais l'heure ayant sonné, la délibération ne fut pas achevée.
Monsieur le duc d'Orléans monta au parlement trois ou quatre jours après, et apporta la déclaration qui avoit esté promise touchant les intendans. Messieurs les gens du Roy estans entrez dans la grand'chambre dans le mesme temps, ils dirent qu'on leur avoit mis entre les mains une déclaration sur laquelle ils avoient pris leurs conclusions par escrit. L'on fit donc lecture de la déclaration ; mais s'estant trouvée bien différente de l'arrest
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qui avoit esté rendu , il s'esleva un murmure dans l'assemblée , qui ne fut pas trop agréable & ceulqui estoient venus pour faire réussir ce qui restoit d'adresse dans le ministère; car de force ouverte l'on n'osoit pas bien l'entreprendre» comme l'on avoit fait tant de fois injustement. L'on commença à délibérer sur la déclaration, dans laquelle Ton réservoit trois intendans pour le fait de la guerre seulement , sçavoir : en Lyonnois , Champagne et Picardie; mais l'on n'y parloit point du tout d'informer des concussions que les intendans avoient faites.
Monsieur Grespin , doyen de la grand'chambre , fut d'advis de la rejetter.
Monsieur Chevalier, qui parla après luy, dit que cela estoit bien contraire à ce que l'on avoit promis à la compagnie ; mais ce qu'il trouvoit de plus estrange estoit que la déclaration qu'on avoit apportée se trouvoit conceue en des termes si obscurs et si ambigus que l'on pouvoit dire qu'il n'y avoit rien de plus captieux ; néantmoins , qu'il y avoit un expédient pour satisfaire tout le monde , qui estoit de vérifier la déclaration , mais de mettre aussi au pied l'arrest de la cour pour lui servir d'explication. Monsieur de Broussel dit que le nom d'intendant estoit si odieux et si suspect au peuple qu'il falloit en abolir et en oster la mémoire , et ainsi que l'on n'en pouvoit réserver dans aucune province sans continuer les désordres ausquels on avoit voulu pourvoir.
Là-dessus monsieur le duc d'Orléans l'interrompit en luy disant que , si l'on réservoit des intendans dans ces trois provinces, c'estoit à cause qu'elles estoient frontières, et pour servir comme d'aydes aux gouverneurs dans les passages des gens de guerre , sans qu'ils se peussent mesler ny des finances ny de la justice.
Mais monsieur de Broussel respondit que ce prétexte n'estoit d'aucune considération , d'autant que , dans ces rencontres, les baillifs et séneschaux, lieutenans généraux, les prévosts et les officiers ordinaires de la province, n'estoient que trop suffisans pour assister les gouverneurs; et d'ailleurs l'on voyoit que ceux que l'on ckoisissoit tous les jours pour cette sorte de commissions n'estoient le plus souvent que de jeunes gens qui ne sçavoient ny finances, ny justice, ny police , et moins encore les ordres de la guerre , pour lesquels on prétendoit les réserver dans les trois provinces ; enfin que le nom d'intendant devoit estre rayé des fastes, comme de mauvais augure et pernicieux à la république.
Monsieur Hillerain fut aussi de mesme advis, alléguant qu'il avoit appris dans l'histoire que , du temps de saint Louis, l'on avoit envoyé une espèce d'intendans dans les provinces , ce bon prince ayant creu avancer les affaires par là ; mais ayant reconneu aussitost que cette sorte de gens avoient abusé de son nom et de son authorité , il ne se contenta pas de les rappeler, mais il leur fit mesme faire le procès; et ainsi, Tarrest du parlement n'ayant rien d'extraordinaire, la déclaration devoit contenir le mesme article.
Ayant esté interrompu par monsieur le duc d'Orléans, qui luy dit que cela se pourroit faire dans quelque temps, mais qu'aujourd'huy, si cela avoit lieu, il ne f ail oit point attendre aucun secours des partisans, à cause qu'ils ne manqueroient pas d'estre engagez dans ces accusations , ce qui seroit de périlleuse conséquence, l'Estat ne pouvant estre soustenu si l'on ne trouvoit deux millions cinq cens mil livres dans la fin du mois, monsieur Hillerain luy fit response que l'Estat ne périroit pas pour cela, et que, taxant ceux qui avoient
taxé les autres , l'on trouverait plus de dix millions dans quinze jours.
Gela estant fait un samedy matin , qui estoit le 11 de juillet» les ministres eurent le temps tout le lendemain, qui estoit le dimanche . de chercher une invention pour éluder l'effet de l'arrest du parlement qui ordonnoit qu'il seroit informé de la mauvaise administration des finances , et pour empescher qu'ils ne persistassent plus à demander, comme ils avoient opiniastré au dernier jour, que cet article fust particulièrement inséré dans la déclaration sur laquelle ils avoient commencé à délibérer.
Après avoir bien resvé, ils ne trouvèrent point d'autre expédient que de faire une seconde déclaration par laquelle le Roy faisoit l'establissement d'une chambre de justice que l'on mit entre les mains de monsieur le duc d'Orléans ; tellement que , le lundy 13 juillet , Son Altesse ayant encore monté au parlement, comme il vit que l'on opinoit tousjours à exécuter l'article de l'arrest qui ordonnoit qu'il seroit informé contre les intendans et tous autres de la mauvaise administration des finances, il prit la parole , et dit à Messieurs qu'il seroit inutile d'exécuter l'arrest en cela et de comprendre cet article dans la déclaration par laquelle l'on révoquoit les intendans , parce que , s'ils avoient malversé dans leurs commissions, qu'on leur feroit leur procès dans la chambre de justice , de laquelle personne n'estoit ex* cepté.
L'on fit donc lecture des deux déclarations pour procéder ensuite à la vérification. Quelques-uns firent bien voir en opinant que l'establissement de cette chambre de justice n'avoit esté fait que pour empescher que la cour ne recherchast promptement la dissipation des
112 msToiur,
deniers publics , ou plutost pour en ruiner le dessein entièrement; car Ton espéroit que, la chambre de justice n'estant pas sitost en estât de travailler, toutes les choses se rallentir oient, et qu'ainsi Ton éluderoit tousjours les bonnes intentions des compagnies. Néantmoins , comme il estoit question de refuser ces deux déclarations ou de les recevoir, l'on songea seulement aux moyens pour les rendre utiles et pour les faire exécuter.
Pour la première 4éclaration Ton y trouva beaucoup à redire , parce qu'encore que monsieur le duc d'Orléans eust promis solennellement de faire descharger le peuple du quart des tailles pour les années 1647 et 1648, néantmoins, dans la déclaration, l'on s'estoit contenté de le descharger d'une huictiesme partie seulement, de sorte que cela excita quelques plaintes; mais comme monsieur le duc d'Orléans eut tesmoigné qu'il avoit fait tous ses efforts pour. cela, l'on se contenta d'ordonner que de très humbles remonstrances seroient faites à la Reyne pour la descharge du quart tout entier, et que cela seroit compris dans l'arrest de vérification (1).
A l'esgard de la chambre de justice, l'on ordonna aussi , par arrest de vérification , qu'elle ne pourroit ea~ tre révoquée pour quelque cause et occasion que ce fust, et que le Roy ne pourroit faire aucune donation ny aucune remise des confiscations qui luy seroient adjugées.
(1) La compagnie, pour ne rien perdre de la reconnaissance du public, fit afficher ee même arrêt, par lequel lui revenait l'honneur du soulagement apporté as peuple, et qui laissait au contraire à la Reine tout l'odieux d'an refus.
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L'on vouloit bien aller plus avant; car quelques-uns proposèrent que le Roy ne peust pas mesme bailler abolition ny donner la vie aux personnes qui se trouveraient avoir volé ses finances et commis des usures et des concussions. L'on vouloit aussi que le parlement se réservast la nomination des officiers qui dévoient composer la chambre de justice , afin que ce fussent des personnes d'eslite et qui fussent incorruptibles.
Pour la première proposition elle ne fut pas suivie de beaucoup de personnes ; car pour la remise des confiscations l'on cbnsentoit bien que le Roy se Hast les mains pour cela, mais pour la personne et pour la grâce que le Roy pouvoit faire aux criminels, l'on prétendoit que ce seroit luy oster la plus belle marque de la souveraineté et faire un Roy absolument impuissant, puisque les Roys ne paroissent véritablement Roys que dans la clémence et dans la miséricorde.
Quand à la seconde proposition elle fut plus longtemps opmiastrée ; car Ton disoit que le choix des officiers de la chambre de justice demeurant aux ministres, qui estoient peut-estre les plus criminels et les plus coupables , l'on ne. pourroit point faire de grands exemples à la postérité , et que l'on se contenteront seulement de sacrifier quelque malheureux porteur de quittance , comme l'on avoit fait dans tous les establissemens des chambres de cette qualité. Néantmoins, ayant esté remonstré par la pluspart de ceux de la compagnie qu'il n'y avoit que le Roy qui peust nommer des officiers , d'ailleurs monsieur le duc d'Orléans ayans promis que la Reyne ne refuserait point ceux que le parlement luy voudroit présenter et qu'elle ne se retiendroit en cela que l'apparence de l'autharité, il fut
II e SÉRIE, 'T. VII. S
lift HISTOIRE
arresté que la déclaration demeurerait comme elle estoit. Les ministres ayant veu la vérification de ces deux déclarations à peu près comme ils souhaittoient , ils commencèrent un peu à relever leurs espérances et à s'imaginer qu'ils rentreroient encore dans l'authorité absolue, et que tout passerait comme auparavant à leur discrétion ; car bien que dans la première déclaration l'on eust ordonné en la vérifiant que remonstrances seraient faites à la Reyne pour la descharge du quart tout entier des tailles au lieu de la huictiesme partie qu'elle avoit seulement accordée, ils estoient tellement accoustumez à mespriser les remonstrances , quelque justes qu'elles fussent, qu'ils ne se mettoient point en peyne de cette modification, et ainsi ils avoient l'espérance toute entière de conserver tout le fonds des tailles, la huictiesme partie estant une descharge imaginaire, parce que le quart bien souvent est en nonvaleurs.
Quand à la chambre de justice , ils creurent aussi la victoire certaine , à cause que , la Reyne ayant la nomination des officiers , ils sçavoient bien que l'exécution de la déclaration estoit entre leurs mains, qu'ils esloigneroient s'ils ne l'empeschoient pas entièrement. Ils se flattoient encore d'une autre rencontre , qui estoit de ce qu'on avoit obtenu que Messieurs du grand conseil ne seraient point de la chambre de justice, prétendans par là qu'il y aurait quelque jalousie entre les compagnies, qui en ferait la division et le divorce qu'ils attendoient avec impatience.
Cette première ruze , qui estoit pourtant la marque infaillible de leur foiblesse et de leur abaissement, ayant réussi aux ministres, ils voulurent continuer à se servir tousjours du mesme artifice.
du temps [1647-1648]. 115
Ayant donc sceu que , lorsque les déclarations de la chambre de justice et de la révocation des intendant avoient esté apportées , l'on avoit commencé une autre proposition , qui estoit de révoquer tous les droits qui n 'avoient point esté vérifiez , et que doresnavant il ne se pourroit faire aucune imposition qu'en vertu de déclarations bien et deuement vérifiées , l'on envoya encore monsieur le duc d'Orléans le mardy , qui apporta une troisiesme déclaration , par laquelle le Roy vouloit qu'il ne se peust faire aucunes levées qu'en conséquence de déclarations vérifiées.
L'intention et l'artifice du conseil estoient considéra-» blés; car l'on pensoit amuser le parlement et le satisfaire . en luy donnant cet advantage que doresnavant tout seroit vérifié, sans parler du passé, qui estoit ce que Von demandoit, parce que les ministres, qui estoient intéresses dans la pluspart des affaires qui estoient desjà faites et exécutées , trouvoient les moyens de continuer encore leurs voleries et de maintenir les partisans, qui esUnent leurs créatures et leurs chers confidens.
Mais cette seconde ruze ne fut pas si bien receue que la première, d'autant que la cour, qui avoit bien connu dès le commencement le jeu des ministres et qui ne s'estoit relaschée qu'en la seule considération de mon* sieur le duc d'Orléans , qu'on n'avoit pas voulu refuser de la première grâce qu'il avoit demandée , creut enfin qu'il y aurqit de la foiblesse et du péril de se laisser aller encore une seconde fois, et de donner tout à la pompe et aux protestations d'un prince qui estoit le premier trompé par ceux qui l'envoyoient et qui se servoient de luy ; tellement qu'il fut résolu que l'on véri fieroit la déclaration , non pas seulement pour l'adve-
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nir, comme elle l'ordonnoit, mais aussi pour le passé. Voicy les termes de l'arrest :
■ La cour a ordonné et ordonne que doresnavaot il ne
»u temps [1647-1648]. 117
exempt des droits et des impositions qu'on luy demanderait, ^t ainsi toutes ces contestations causeraient des divisions qu'il ne seroit pas au pouvoir de la cour d'arr ester.
Ce zèle du. bien public et cette haute prudence et sagacité , qui parut dans monsieur de Broussel et ceux qui le suivirent, portèrent aussi monsieur le duc d'Orléans et tous les ducs et pairs à dire leur sentiment et à déclarer qu'ils estoient du mesme advis.
Les ministres voyant par là leur batterie entièrement ruinée , ils taschent néantmoins encore de profiter de l'arrest indirectement; ils entretiennent et eschauffent tant qu'ils peuvent la jalousie des autres compagnies souveraines.
À l'esgard du grand conseil ils resveillent le petit mescontentement qu'ils avoient eu de ce qu'on ne les avoit pas mis de la chambre de justice en vérifiant la déclaration ; ils font passer cela pour un mespris et pouv une injure. j
Quant à la cour des aydes et à la chambre des comptes, on leur veut faire croire qu'ils ne sont plus souverains , et que doresnavant ils ne seront plus que de$ esclaves du parlement , puisque leurs vérifications ne seront que de simples enregistremens et que le parlement examinera tous les édits, de quelque qualité qu'ils soient, mesme ceux dont l'exécution doit estre de leur connoissance et de leur jurisdiction. Néantmoins les ministres n'ayant peu pour cela rompre l'union des compagnies , qui voyoient bien que toutes ces impressions qu'on leur vouloit donner estoient un leurre pour leur donner des chaisnes et des fers en particuliers lorsqu'elles se seraient divisées d'avec le parlement , qui est leur chef et leur aisné , ils songèrent à d'autres artifices , ceux qu'ils
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avoient practïquez depuis les assemblées ayant tourné à leur honte et à leur confusion .
Ainsi , le parlement suivant tousjoun son entreprise sans se mettre en peine de toutes les inventions dont on
i>u temps [1647-1648]. 119
conseillers qui s'abstinrent de l'assemblée. Ainsi leur propre pudeur empescha qu'on ne fust plus avant, et l'on se contenta d'opiner simplement sur la proposition.
Quelques-uns alloient à reculer les prests dans une meilleure saison ; les autres , qui l'emportoient de beaucoup , à les rayer entièrement et à décréter contre ceux qui les avoient faits, d'autant que Ton trouvoit dans les registres qu'il ne s'en pouvoit faire qu'en conséquence de déclarations vérifiées, et encore avec grande connoissance de cause et pour les affaires les plus urgentes de l'Estat.
Les ministres ayant considéré que la révocation des prests qu'on alloit faire leur osteroit tous les moyens d'avoir de l'argent pour faire leurs affaires et que cela diminuerait mesme beaucoup de leur fortune présente, la pluspart y estant engagez de grandes sommes, ils méditèrent une déclaration par laquelle ils s'imaginèrent pouvoir satisfaire en apparence le public et le particulier , et arrester ainsi le cours des bonnes intentions du parlement.
La rencontre de trois jours qu'on n'entra point au Palais fut favorable pour faire réussir leur malheureuse entreprise et pour dresser une déclaration captieuse et avec laquelle ils prétendoient esblouir les plus esclairez.
Ce bel ouvrage n'estant pas pourtant encore achevé le xnercredy 28 ou 29 du mois de juillet que le parlement -rentra pour continuer la délibération sur les prests , l'on se servit d'une invention pour consommer toute la matinée et empescher l'accomplissement et le couronnement de l'œuvre ; car au lieu que le Te Deum pour la prise de Tortoze devoit estre chanté dès le jour précédent , qui estoit une feste , les lettres de cachet en ayant esté envoyées au gouverneur de Paris pour ce
jour-là, l'on changea l'ordre incontinent, et il fut remis au mercredj matin afin que le parlement, qui y estoit invité à l'ordinaire pour s'y trouver dès neuf heures , ne peust avoir tout le temps qu'il falloit pour rendre aires t sur la matière que les ministres craignoient le plus. Le temps fut encore plus court qu'ils ne pensoient ;
du ïbmps [1047-1648]. 121
envoyer quérir. Mais comme monsieur le premier président s'estoit retiré dans sa maison pour se préparer aux remonstrances qu'il avoit à faire au Roy et à la Reyne pour la deschargée du quart des tailles , la cour l'envoya aussi quérir. Estant venu, il y eut quelques petites paroles qui furent dites dans la chaleur. Enfin, l'heure estant sonnée pour aller trouver le Roy , il partit assez en désordre , tout le monde murmurant des ruzes et des artifices pratiqués par les ministres pour empesçher l'accomplissement de leur délibération.
Ayant fait ses remonstrances avec son éloquence et sa majesté ordinaire» la Reyne ne fit point d'autre responce , sinon que le Roy expliquerait Iuy-mesme sa volonté le lendemain , dans son lict de justice.
Gela estant venu à la connaissance de Messieurs des enquestes, ils résolurent l'après-dinée ce qu'ils auroient à faire et quelle seroit leur conduite dans cette action. IJ y put plusieurs propositions qui furent faîtes, lesquelles ne furent pas suivies ; mais l'on se contenta seulement d'arrester que l'on se trouveroit en la manière accoustumée , et que sur ce qui se passeroit à la séance du Roy ils prendraient leur résolution. Le Roy monta dpnc le premier jour de juillet au parlement, et y apporta une déclaration composée de plusieurs articles, dont la teneur s'ensuit :
« Que les réglemens sur le fait de la justice , portez par nos ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois, seront exactement exécutez et observez suivant les vérifications qui ep ont esté faites dans les compagnies souveraines , avec deffenses, tant à nos cours de parlement qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à nostre très cher et féal chancelier de France de ne sceller aucunes lettres
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d'évocations que dans les termes de droit et après qu'elles auront esté résolues , sur le rapport qui en sera fait en nostre conseil par les maistres des requestes ordinaires de nostre hostel qui seront en quartier , parties ouyes , en connoissance de cause.
• Nous avons confirmé et confirmons la disposition par nous faite par la déclaration du dix-huictiesme du présent mois, tant à l'esgard des remises par nous accordées à nos subjets du demy- quartier des tailles, taillon et subsistance , que de Tordre que nous voulons cy-après estre observé pour le payement desdites impositions. Mais afin de faire connoistre à nos subjets combien nous désirons leur soulagement et de rendre autant qu'il nous sera possible les impositions mises sur eux plus faciles à supporter, nous avons ordonné et ordonnons que doresnavant , à commencer du premier janvier 1649 , au lieu de la remise dudit demy-quartier de la taille, taillon et subsistance, que nos subjets qui sont dans le pais d'eslection seront deschargez d'un quartier entier desdites tailles, taillon et subsistance, pour les années 16Û9 et suivantes, les charges ordinaires assignées sur lesdites tailles et taillon préalablement déduites, à la charge de payer le surplus desdités impositions dans le mois de février de l'année 1650, et ainsi es autres années suivantes; autrement ils demeureront descheus de ladite remise.
» Nous voulons et ordonnons, conformément à nostre déclaration du présent mois de juillet , qu'aucunes nouvelles impositions ne puissent estre faites à l'advenir qu'en vertu d'édits bien et deuement vérifiez ; et à l'esgard des impositions qui ont esté levées et se lèveront encore à présent dans l'estendue de nostre royaume, nous voulons qu'elles soient continuées jusques à ce que
l'estal de nos affaires nous permette d'y apporter quelque diminution, à la réserve de l'imposition de vingt et un sols pour muid de vin entrant en nostre bonne ville de Paris, establie la présente année, laquelle, pour gratifier les habitons de nostredite ville, nous avons supprimée et supprimons, sans qu'elle puisse estre restablie pour quelque cause et occasion que ce soit. Et afin qu'il ne soit commis aucun abus en la levée des droits que nous voulons qui soient continués, nous voulons que le tarif desdits droits soit arresté à nostre conseil et affiché ensuite partout où il appartiendra, avecdeffenses, à peine de la vie contre les contrevenans, de lever plus grands droits que ceux qui seront contenus en iceluy. A cette fin nous commettrons personnes de probité pour tenir la main à ce qu'il ne soit fait aucune contravention.-
» Et seront à l'advenir les fermes desdits droits et impositions adjugées en nostre conseil, suivant les formes portées par nos ordonnances.
• Voulons à l'advenir que nos officiers et autres nos subjets, ausquels les gages et droits ont esté entièrement retranchez, jouissent et soient payez d'un quartier l'an* née présente, d'un quartier et demy la prochaine 1649, et de deux quartiers en l'année 1650 , attendant que Testât de nos affaires nous permette de leur en faire payer davantage.
» Et d'autant qu'au moyen des descharges accordées à nos subjets et du restablissement des gages de nos officiers, qui diminuent notablement nos revenus , nous ne pouvons supporter les despenses de nos armées sans nous servir des assignations données à ceux qui ont cy-devaurt secouru , nous voulons que lesdites assignations soient reculées autant que le bien de nos affaires le requérera.
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» Et d'autant que nous avons receu de grandes plaintes des abus qui se commettent au payement des rentes de nostre bonne ville de Paris, attendant que Testât de nos affaires nous permette de faire un plus grand fonds, nous voulons que celuy que nous avons destiné soit employé au payement desdites rentes, et, à cet effet, que les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains des prévost des marchands et eschevins un bordereau des deniers qu'ils recevront, pour estre par eux , avec les conseillers et autres notables bourgeois qui seront à cet effet assemblez, pourveu d'un bon règlement sur la distribution d'iceux en la meilleure forme qu'ils adviseront bon estre.
» Comme aussi voulons que lesdits prévost des marchands et eschevins tiennent la main et veillent exactement à ce qu'il ne se commette aucuns abus sur les ports de nostre bonne ville de Paris , tant en la vente des marchandises qu'autrement , suivant le pouvoir qui leur en est donné par nos ordonnances et règlemens sur ce faits en conséquence.
» Et pour tesmoigner davantage à nostre bonne ville de Paris l'affection que nous luy portons , nous avons dès à présent révoqué et révoquons l'abonnement de nostre domaine du mois de septembre 1645 et la déclaration du mois de may 1646 , ensemble les arrests donnez en nostre conseil sur le fait du toizé des maisons, faisant main-levée des saisies en conséquence , avec très expresses inhibitions et deffenses d'en faire aucunes pousuites ny d'user d'aucunes contraintes pour le payement des taxes ordonnées , et en suite desdits édite , déclarations et arrests sur ce intervenus.
* Les despenses de nostre Estât estans si grandes que nous avons grand sujet de pourvoir à ce que nostre re-r
Du temps [1647-1648]. 126
venu soit utilement employé, nous faisons très expresses inhibitions et defienses de faire aucun rachapt des rentes par nous deues ny remboursement de la finance d'aucuns offices qu'après la paix publiée , à peine du double contre ceux qui en recevront cy-après.
» Le transport de l'or et l'argent monnoyé et non monnoyé hors de nostre royaume ayant esté deffendu par nos ordonnances comme estant très préjudiciable à nostre Estât, nous voulons que nos ordonnances faites sur ce sujet soient exactement observées , faisant deffenses à tous nos subjets, à peine de confiscations de corps et de biens , de transporter ny faire transporter hors de nostre royaume l'or et l'argent , et billon monnoyé et non monnoyé, sans nostre permission expresse ; ordonnons qu'à la requeste de nostre procureur général il soit informé des transports qui pourroient en avoir esté cy-devant faits.
• Et d'autant que nous avons receu diverses plaintes des abus qui se commettent aux taxes des ports de lettres et pacquets, nous voulons et ordonnons que les règlemens cy-devant faits concernans les lettres et pacquets soient exécutez selon leur forme et teneur, avec defienses aux fermiers et distributeurs de n'en exiger au-delà d'iceux , à peine de punition.
» La nécessité de nos affaires nous ayant obligé cydevant de faire plusieurs créations d'offices, entr 'autres des maistres des requestes ordinaires de nostre hostel , ayant considéré les services qui nous ont esté rendus par lesdits maistres des requestes en diverses occasions importantes, dont nous avons une satisfaction singulière, joint le grand nombre d'officiers qui sont à présent, nous avons jugé à propos, ayant esgard aux instances qui nous en ont esté faites, de supprimer lesdits
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offices de maistres des requestes créés par nostre édit du mois de décembre dernier, et à cette fin nous avons révoqué et «révoquons ledit édit de création de douze maistres des requestes , vérifié , nous séant en nostre lict de justice» et iceux offices avons supprimés et supprimons, sans qu'en conséquence dudit édit il puisse estre cy-après pourveu.
i Comme aussi nous avons révoqué et révoquons les offices créés , tant en nostre grande chancellerie qu'es chancelleries qui sont près nos cours de parlement, cours desaydesetprésidiaux, en vertu d'éditsqui ont esté vérifiez, et ausquels nous avons attribué nouveaux droits à prendre et percevoir sur les lettres scellées en nostredite chancellerie; déclarant néantmoins que nostre intention est que lesdits droits qui leur ont esté attribuez et qui ont esté imposez soyent continués d'estre levez, pour estre employez au remboursement de la finance payée à nostre espargne , avec les intérests des sommas , à raison de l'ordonnance ; après lequel remboursement tant du principal qu'intérests, et non autrement, lesdits offices et droits demeureront et seront actuellement supprimez, sans que cy-après aucun en puisse estre pourveu en quelque façon et manière que ce soit
» Et comme il est difficile de pourvoir pareillement à tous les désordres qui se sont formez dans nostre Estât, afin de faire connoistre que nous ne désirons rien que de les retrancher , nous déclarons que nostre volonté est d'assembler au plus tost un conseil auquel seront appeliez les princes de nostre sang, et autres princes, ducs et pairs , et autres officiers de nostre couronne , les gens de nostre conseil et les principaux officiers de nos cours souveraines estans à Paris, afin que, par leurs bonsadvis, nous puissions pourvoir d'un si bon règlement , tant sur
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le fait de la justice que de nos finances, que nos subjets en reçoivent un grand soulagement. Cependant» pour grandes considérations importantes au bien de nostre service , nous voulons que les députez des quatre compagnies cessent pareillement de s'assembler ; ordonnons qu'à l'advenir aucune assemblée ne pourra estre faite en la chambre Sainct-Louis que lorsqu'elle sera ordonnée par nostre cour de parlement , avec nostre permission ; voulons que les officiers de nostredite cour de parlement de Paris vacquent incessamment à rendre la justice à nos subjets , dont l'exercice a esté interrompu à leur grand préjudice plus longtemps que nous n'avions pensé. »
Les harangues (1) achevées, monsieur le chancelier fut pour prendre les advis de la compagnie : premièrement celuy du Roy, puis celuy des messieurs les présidens au mortier, et ensuite celuy des ducs et pairs , auxquels se joignit monsieur le cardinal Mazarin , qui passa devant le Roy pour opiner. Ensuite monsieur le chancelier fit un tour au milieu de Messieurs des enquestes, contre l'ordinaire, afin de les engager dans l'advis par la présence du prince et qu'ils ne peussent plus réclamer contre la déclaration ; mais il y trouva encore plud de courage et plus de générosité que jamais pour le bien public ; car il entendit conclusement plusieurs voix qui toutes ensemble luy firent responce qu'ils diroient leurs opinions le lendemain, lorsque le Roy n'y seroit plus et qu'ils auroient la liberté des suffrages»
La cérémonie finie , la cour attendoit , en s'en retour-
(1) Du chancelier, da premier président et de l'avocat général Talon.
nant, des acclamations publiques, s 'imaginant que le jeu ne seroit pas découvert et que toutes ces belles apparences auroient esblouy la veue ; mais soit que le peuple se deffiast des ministres dont il avoit receu tant de maux ou que cette belle monstre luy fust suspecte , personne ne se mit en estât de respondre à cette pompe et à ce superbe appareil , tout demeurant dans le silence comme il avoit fait dans la cérémonie du Te Deum qu'on avoit chanté quelques jours auparavant.
Monsieur le Cardinal , dans le carrosse de la Reyne , se tourmentoit assez pour cacher ses ressentimens et pour se contrefaire; mais comme la joie qu'il vouloit faire paroistre sur son visage estoit feinte , il n'en vîd point aussi de véritable de quelque costé qu'il tournast la veue , et s'il eust peu pénétrer dans le cœur des peuples il eust veu encore pis*
Et de fait , Messieurs du parlement ayant reconneu par la seule lecture qui avoit esté faite de la déclaration , le Roy séant , que c'estoit une pileule bien dorée et un poison bien préparé, ils s'assemblèrent dès le lendemain , qui estoit le premier jour d'aoust , pour la revoir, alléguans que la vérification qui en avoit esté faite en la présence du Roy et sans la liberté des suffrages ne devoit point estre considérée ; qu'il ne falloit qu'examiner la déclaration par articles pour voir que ce n'estoit qu'une fourbe et une illusion qui avoit esté pratiquée par les ministres , pour rendre inutile tout ce que les compagnies avoient fait pour le soulagement du public ; que l'on y avoit révoqué l'abonnement du domaine et le toizé , qui estoient deux affaires dont on n'osoit plus parler, ayant l'une et l'autre pensé exciter la sédition dans Paris et perdre dans un moment la gloire et la réputation de l'Estat;
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Que pour la révocation des droits du sceau» qui estoient extraordinaires , elle n'estoit faite que sous condition, et quand les nouveaux officiers establis pour les recevoir auroient esté rembourcez, qui estoit véritablement perpétuer les mesmes droits que Ton sembloit révoquer.
C'estoit aussi vouloir accabler l'Estat et ne le soulager jamais que de confirmer toutes les levées qui estoient faites en vertu d'arrests du conseil et de déclarations non vérifiées , car bien que le Roy déclarast qu'il n'en seroit plus fait à l'advenir qu'en conséquence d'édits vérifiez, c'estoit une illusion pour profiter tousjours de celles qui estoient desjà faites, les ministres sçachans bien d'ailleurs qu'on n'en pouvoit plus faire de nouvelles, le peuple estant extraordinairement surchargé et dans la dernière misère ;
Que c'estoit pareillement une piperie toute pure de la part du conseil de se réserver le pouvoir de faire la pancarte des levées qui se pay oient, parce que c'estoit mettre l'affaire entre les mains des parties intéressées ;
Que pour les rentes de l'Hostel-de-VilIe l'on s'estoit contenté de faire un règlement inutile, et que le prévost des marchands et eschevins eussent bien peu faire de leur authorité , puisque ce n'estoit que l'exécution de plusieurs arrests qui avoient desjà esté rendus en beaucoup de rencontres sur cette matière , mais que l'on ne rendoit point le fonds qu'on en avoit diverty et qu'on retranchoit encore tous les jours ;
Qu'il y avoit du brigandage de vouloir aussi retrancher les gages des officiers , pour le moins de ne leur en restablir qu'un quartier, après leur avoir fait payer une infinité de taxes et les avoir extraordinairement maltraittez ;
Qu'à l'e8gard de la diminution du quart des tailles c'estoit une espérance vaine dont Ton vouloit flatter les provinces pour les amuser et estouffer leurs plaintes et leurs murmures; car Ton esloignoit premièrement cette descharge d'un an tout entier» et on les obligeoit de payer exactement tous les termes et dans un certain temps , autrement que Ton seroit descheu de la grâce ; qui estoit un moyen pour la destruire et la révoquer quand l'on voudroit.
D'ailleurs l'on voyoit dans l'air de la déclaration et dans les termes, qui en estoient fort ambigus , qu'on ne vouloit point oster ce quart sans aucunes charges , mais qu'on les vouloit conserver toutes entières. afin de ne rien donner d'utile au peuple et de ne le point descharger ;
Que, par le moyen de cette déclaration, l'on vouloit aussi empescher la suite des délibérations, et qu'on ne prononçast sur tant de belles propositions faites en la chambre Sairict-Louis , qui n'alloient qu'à rappeller les anciennes lois faites sans passion et pour le seul bien de l'Estat ;
Que l'on vouloit aussi achever de perdre l'authorité et le privilège des compagnies en ordonnant que l'on pe pourroit plus faire d'assemblées, telles que celles qui avoient esté faites de tout temps dans la chambre de Saint-Louis, que par la permission du Roy, parce que l'on sçavoit bien que les ministres ne le permettroient jamais , leur mauvaise administration estant tousjours reconnue dans cette sorte d'assemblées; enfin, qu'à examiner la déclaration c'estoit une illusion , une fourbe et une tromperie depuis le commencement jusques à la fin.
Toutes ces considérations ne firent pourtant rien
du TEMPS [1647-1648]. 131
mettre en délibération ce jour-là , car il se forma une question qui estoit de sçavoir si l'on pouvoit encore continuer les assemblées en vertu de l'arrest d'union du treiziesme may, ou si Messieurs des enquestes ne dévoient pas demander l'assemblée de nouveau pour revoir la déclaration et pour expliquer les propositions qu'ils avoient à faire.
Leur raison estoit que la venue du Roy au parlement avoit changé Testât des choses , que la déclaration qui avoit esté vérifiée ayant prononcé sur beaucoup de propositions de la chambre de Saint-Louis tout paroissoit à présent consommé, et que, s'il y avoit quelque chose de nouveau à demander, Messieurs des enquestes y dévoient venir par les voyes ordinaires et non pas s'assembler en conséquence d'un arrest qui ne subsistait plus. Tout le samedy se passa dans cette contradiction et sans rien faire .
Le lundy, monsieur le duc d'Orléans fut à la chambre des comptes et monsieur le prince de Gonty à la cour des aydes , pour y faire vérifier l'un et l'autre la déclara* tion que le Roy avoit portée au parlement le vendredy précédent. La lettre de cachet ayant esté leue et les cérémonies faites , monsieur le duc d'Orléans dit deux ou trois paroles; mais monsieur de Valençay, d'Estampes, qui luy avoit esté donné avec un autre conseiller d' Estât pour l'assister dans cette action , fit un discours assez bien imaginé s'il n'eust point parlé si advantageusement d'un ministre qui estoit desjà très odieux au public.
Il dit que les eaux estaient abaissées , que l'arche avoit pris terre, et que la colombe, qui estoit Son Altesse Royale, leur apportait aujourd'huy le rameau d'olive qui estoit le symbole de la paix et de la félicité des peuples; que le Roy à son advènement à la couronne avoit trouvé
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sur eux par sa bonté et par sa grâce. Et de fait il estoit temps de jetter les yeux sur le déplorable estât de la France , qui couroit furieuse à sa ruine et qui deschiroit elle-mesme ses propres entrailles; car comme les finances pouvoient passer pour le sang et la force de l'Estat, on les avoit tellement consommées par des artifices et des moyens injustes que l'on pouvoitdire que tout estoit épuisé et qu'il ne restoit plus que les derniers souspirs , ou plutost le désespoir ou la rage , qui avoit perdu les plus florissans Estats et les républiques les plus puissantes ; qu'il y avoit un désordre entre tous les autres qu'il ne pouvoit dissimuler, sçavoir les abus qui se commettoient sous le prétexte spécieux des comptans ; que sous Henry IV, qui estoit un prince qui rouloit de grands desseins dans sa teste et qui avoit commencé nos alliances et nos intelligences estrangères, les comptans ne se montoient qu'à deux millions cinq cens mil livres ; que dans la minorité du deffunct Roy ils n'estoient que de dix-neuf cens mil livres ; mais à présent, quoyque nous ne payassions personne et que la pluspart de nos alliez nous abandonnassent pour leur manquer de parole, on les faisoit monter à des soixante millions. Enfin, ce qu'il y avoit de plus estrange estoit de ce que l'on choisissoit des sujets et des prétextes spécieux pour couvrir ce brigandage, parce que dans ces sommes immenses et prodigieuses l'on y vouloit comprendre la pension de la Reyne d'Angleterre et celle de quelques princes estrangers et de nos alliez , avec la despense et les réparations des chemins publics; que toute cette despense estoit trop juste pour la mettre sous le titre des comptans; car pour la Reyne d'Angleterre , c'estoit une princesse làquelle estoit tante du Roy , et ainsi par )t devoir de la
du temps [1647-1648]. 135
nature le Roy lui devoit ce secours et cette assistance ; il luy devoit pareillement par sa vertu» estant de la générosité des grands princes d'estre touchez des malheurs de ceux qui portent des couronnes et de leur donner un azile et de quoy soustenir leur grandeur; que c'estoit donc faire injure au Roy de vouloir estouffer sa magnificence et sa libéralité ; c'estoit ruiner son bienfait, qui est le plus grand de tous les crimes; que c'estoit cette sorte de dépenses qu'il falloit publier et non pas les tenir secrettes , parce qu'outre que les vertus esclatantes des princes les font régner dans le cœur de leurs subjets, et que c'est par là principalement qu'ils régnent» elles entretiennent encore le crédit et la réputation chez les estrangers et chez les voisins, d'autant que le bien plaist à tout le monde et qu'il se répand partout. À l'esgard des pensions de nos alliez , c'estoit encore une invention pour couvrir les abus que de les vouloir faire passer pour descomptans; qu'il n'y pouvoit avoir un meilleur employ et qui deust estre plus connu à tout le monde ; que comme les assistances qu'ils nous rendoient estoient toutes publiques, puisqu'ils donnoient des batailles pour nous et qu'ils avoient continuellement les armes à la main, il n'y avoit rien à craindre que la chambre chargeast ses registres des récompenses qu'on leur donnoit et que tout le monde en fust instruit II n'estoit pas moins honteux ny moins captieux de confondre encore avec lés comptans la despense des chemins publics ; car, outre que c'est une despense nécessaire dans un Estât pour entretenir par là le commerce et la correspondance entre les provinces , c'est une grande satisfaction au peuple de voir que ce qu'on y lève pour cela est très utilement employé ; qu'il supplioît donc Monsieur d'instruire la
Reyne de tous ces abus , qui estaient les plus grands et les premiers qui dévoient estre corrigez dans les finances. Il lit voir ensuite la recepte et la despense de TEstat , et comme les anciens droits , sçavoir les tailles , les gabelles, les aydes, le domaine et les autres fermes, sans parler des nouvelles impositions et des taxes extraordinaires, estant bien mesnagés, il y avoit de quoy payer toutes les armées, ensemble les officiers, et soustenir toutes les autres charges du royaume ; et après luy avoir représenté tous ces désordres , il luy fit voir qu'il ne falloit jamais changer les anciennes loix, et qu'un Estât n'estait jamais heureux s'il n'estait tempéré par un gouvernement aristocratique; que cette puissance absolue et sans bornes , dont les souverains faisoient tant d'estime et dont ils estaient si jaloux , estoit une puissance aveugle .qui ruinoit plutost leur authorité qu'elle ne la conservoit; enfin que nos Roys n'a voient retenu ces mots dans leurs édits : « Car tel est nostre plaisir, » que pour rendre leur domination plus vénérable et plus mistérieuse , et non pas pour ne point obéir à la raison et ne prendre conseil de personne.
Monsieur le prince de Gonty ne fut pas moins instruit à la cour des aydes des désordres et de la mauvaise administration de l'Estat que monsieur le duc d'Orléans l'avoit esté à la chambre des comptes.
Car monsieur le premier président luy ayant représenté que les respects que toutes les compagnies avoient eus pour la volonté du Roy n'avoient servy à quelques personnes qui s'estaient trouvées dans le gouvernement que pour abuser avec plus d'insolence du ministère et corrompre les bonnes loix , il toucha ensuite le détail des affaires, et luy fit voir que le rang qu'il tenoit dans l'Estat l'obligeoit en conscience d'en
du tbmps [!CMi7-ieft8]. 137
instruire la Reyne ; que les princes estaient comptables à Dieu et au public de tous les maux dont ils pouvoient arrester le cours et les progrès ; que ce dévoient estre les principaux soins des enfans des dieux , parce que , leur ame estant plus vaste que celle des autres et tenant beaucoup de son origine» il n'y avoit que les grands ouvrages qui fusssent dignes d'eux ; ils dévoient tousjours vivre et mourir dans les embrassemens de la république.
Monsieur Ravot, advocat général, luy tesmoigna la joye qu 'avoit toute la compagnie de l'honneur qu'elle recevoit d'un prince qui donnoit de si hautes espérances. Néantmoins, comme les peuples ne jugeoient des choses que parle dehors et par les exemples, il ne doutait point que sa venue ne leur donnast plutost de l'espouvante que de la consolation dans leurs malheurs et dans leur mauvaise fortune; car les édits justes, et qu'on n'appréhendoit point d'estre examinez, pouvoient estre vérifiez dans les compagnies sans se servir de moyens extraordinaires et violens , et obliger les princes à les porter eux-mesmes avec précipitation, qui leur ostoit indirectement la liberté des suffrages; qu'il seroit donc impossible de détromper le peuple et de luy persuader que cette journée avoit quelque chose de plus heureux que les autres; que, de quelque costé qu'il jettast aussi les yeux, il ne voyoil rien de changé dans les visages; au contraire, tout le monde paroissoit dans un morne silence, ne voyant pas qu'il y eustun grand soulagement par la déclaration qu'on apportait.
Et de fait, si l'on en vouloit examiner toutes les circonstances, il ne seroit pas difficile de découvrir que c'estoit très peu de chose. Un quartier de gages à des officiers qui avoient consommé tous leurs bieps pour se-
138 H1STOIBK
courir e Roy dans ses affaires (1) a'estoit pas capable d'essuyer leurs larmes et empescher la ruine de tant de familles considérables qui avoient tousjours travaillé pour le bien public ; que cette sorte de personnes es* toient les plus forts remparts de l'authorité du Prince ; c'estoient les ostages de la bonne ou mauvaise fortune de l'Estat. Ainsi , leur conservation devant estre très chère au Roy, ils méritoient bien qu'on les traittastavec moins de rigueur, et qu'on ne les fist pas périr en leur ravissant tout ce qui leur restoit pour entretenir leur petite famille ; qu'ils estoient d'ailleurs chargez de debtes que leur mauvaise conduite n'avoit pas faites, mais les charges extraordinaires qu'on leur avoit imposées depuis tant d'années , et qu'ainsi , ne pouvans satisfaire à leurs créanciers, ils ne pourroient pas se garantir de tomber dans le précipice et d'estre ensevelis avec beaucoup d'autres dans les ruy nés de l'Estat. Il examina d'article en article la déclaration , et fit voir que la pluspart estoit une illusion qui pourrait produire plus de mal dans la suite que de soulagement au public ; tellement qu'il supplioit monsieur le prince de Gonty de prier la Reyne de trouver bon que les compagnies souveraines achevassent l'ouvrage qu'elles avoient si heureusement commencé ; qu'il n'y avoit point d'apparence de sur-
(1) Le crédit souffrait cruellement de toutes ces contestations. L'argent n'arrivant plus dans les coffres do Roi, la Reine se vît obligée de mettre eu gages les pierreries de la couronne , de diminuer le personnel de sa maison et de retrancher jusque sur la nourriture. Les troupes n'étaient plus payées et manquaient des choses les- plus nécessaires. Les Suisses finirent par exiger le paiement de leur solde; pour les satisfaire ic Cardinal mit eu gages de gros diamants et demanda cent mille francs à la princesse de Coudé.
DU TF.MM [1647-1648]. 139
ceoir tant de belles propositions qui avoient esté si meurement concertées, et de les renvoyer à un autre conseil qu'à celuy des quatre compagnies; que la pluspartdes propositions estoient de leur jurisdiction naturelle et que personne n'avoit droit d'en connoistre qu'eux. Voilà ce qui se passa le lundy à la chambre des comptes et à la cour des aides dans la cérémonie de la vérification.
Quand au parlement , il s'assembla aussi le mesme jour; mais l'on demeura encore toute la matinée sur cette première contestation de sçavoir si l'on pouvoit s'assembler en vertu de l'arrest d'union qui avoit ordonné que toutes les chambres demeureroient incessamment assemblées , ou s'il f ail oit que messieurs des enquestes le demandassent de nouveau.
Comme l'on vid que les deux partys s'opiniastroient si fort là-dessus et que la plus grande partie de Messieurs ne vouloient point démordre, l'on fit monter le mardy , qui estoit le cinquiesme du mois d'aoust , monsieur le duc d'Orléans au parlement, dans la pensée que l'on avoit que sa présence et son discours donneraient le bransle à l'affaire ou retiendraient tout au moins la chaleur des esprits qui paroissoient un*peu eschauffez contre ceux qui , sur une simple formalité qui n'avoit pas mesme de fondement, vouloient arrester le cours des bonnes intentions de la compagnie.
• Et de fait, au commencement de l'assemblée , Son Altesse Royale voulut donner quelque crainte à ceux qui paroissoient les plus zélez en leur disant qu'ils prissent bien garde ce qu'ils alloient faire , et que c'estoit directement contrevenir à la volonté du Roy, auquel ils dévoient obéissance. Néantmoins , tout ce qu'il peut dire n'empescha point qu'on ne misten délibération si l'on
ne devoit pas examiner de nouveau la déclaration et continuer incessamment à délibérer sur les propositions de la chambre de Saint-Louis, faites ou à faire.
Monsieur de Broussel fut d'advis que l'on nommast quatre de Messieurs pour revoir la déclaration et en faire leur rapport à la compagnie , les chambres demeurans incessamment assemblées pour continuer la délibération sur les autres propositions de la chambre de Saint-Louis. Il demanda alors que l'arrest du quatriesme juillet, qui ordonnoit qu'il seroit informé de la mauvaise administration des finances , fust exécuté.
Monsieur le duc d'Orléans ayant entendu cet advis, qui pou voit donner le bransle à tout le reste par la grande opinion qu'a toute la compagnie de la probité et de la suffisance, de monsieur de Broussel , il tesmoigna hautement que cette opinion alloit contre le service du Roy et contre les propres termes de la déclaration , qui surceoit toutes les propositions de la chambre de Saint- Louis qui n'y estoient pas comprises , et qui avoit aussi ordonné que la chambre de Sain trLouis cesserait , sans que pareille assemblée peust estre faite à l'advenir que du consentement du Roy et avec sa permission ; que, pour l'exécution de l'arrest du quatriesme juillet , il n'en estoit plus question , parce qu'on avoit envoyé une déclaration pour establir une chambre de justice qui comprenoit tout ce qu'ils avoient ordonné par cet arrest.
Monsieur de Broussel, dans son tempérament ordinaire et sans s'eschauffer , voyant que monsieur le duc d'Orléans continuoit à dire que son advis estoit dangereux et qu'il alloit contre le service du Roy, fit response qu'il avoit tousjours esté bon serviteur du Roy et qu'il n'y avoit rien au monde qui le peust empescher de
mourir avec la mesmç qualité ; que pour ce qui estoit de l'exécution de l'arrest du quatriesme juillet qu'il demandoit il n'y avoit rien de plus juste, car Ton avoit dessein d'establir une chambre de justice comme l'on avoit promis, ou l'on ne vouloit pas l'establir : si on l'establissoit, qu'à la bonne heure l'exécution de leur arrest auroit desjà préparé les matières et advancé les choses ; si on ne l'establissoit point, il n'estoit pas raisonnable que l'arrest demeurast sans exécution, puisque c'estoit un exemple que le Roy devoit au public de punir ceux qui l'avoient volé et épuisé toutes les forces de l 'Estât.
Monsieur de Broussel ayant donc paru inébranlable , la pluspart de Messieurs de la grande chambre suivirent ; tellement que les enquestes estans encores toutes entières, et monsieur le duc d'Orléans voyant qu'il y avoit à craindre que l'affaire ne passast par l'advis de monsieur de Broussel , il prit résolution en sortant de ne point revenir le lendemain, de peur de n'avoir pas contentement et que ses efforts parussent inutiles.
Néantmoins , la Reyne l'ayant prié de n'abandonner point et que l'on travailleroit toute la nuict à changer les esprits, ou tout au moins à leur faire prendre un milieu où le ministère ne paroistroit pas si visiblement mesprisé, il promit de continuer. Et de fait, le lendemain il vint encore au parlement ; mais auparavant que d'entrer dans l'assemblée il envoya quérir monsieur de Broussel, avec lequel il eut une conférence dans la Sainte-Chapelle pendant une demi-heure. L'on ne sçait pas bien le particulier, mais le bruit fut que c'estoit pour le faire changer d'advis , sous prétexte de belles promesses et de grandes rescompenses, le conseil se persuadant que , cet illustre sénateur estant gaigné , il seroitplus facilement maistre de la compagnie.
L'on tient donc que monsieur le, duc d'Orléans lui tesmoigna que ta Reyne avoit conneu en plusieurs rencontres le zèle qu'il avoit pour le service du Roy et pour le bien public; que jusques à présent il n'avoit point esté reconneu de tant de belles et glorieuses actions qu'il avoit
du tbmm [1647-1648]. 143
ayant passé aux conseillers des enquestes, il se forma sept ouhuict advis différens, gui n'estoient pas absolument mauvais; mais Ton voyoit bien pourtant qu'il y avoit quelque changement dans les esprits et qu'il y en avoit quelques-uns qui s'estoient laissez surprendre.
Enfin les deux plus grands advis ayant esté choisis à l'ordinaire pour voir auquel on passeroit pour faire arrest , celuy de monsieur de Broussel l'emportoit de plusieurs voix ; ce qui mit tellement le prince en colère qu'il protesta de se retirer à la campagne, d'abandonner le soin de l'Estat et de les rendre responsables de tous les événemens. Il prit monsieur de Broussel à partie et luy dit que ce qu'il pensoit faire estoit une contravention publique et manifeste à l'authorité du Roy, que c'estoit rendre par là la monarchie méprisable , d'autant que la déclaration qu'ils prétendoient revoir estoit à présent entre les mains de tous les subjets du Roy, et qu'ainsi, en y apportant quelque changement, leur puissance paroistroit plus grande que celle du prince. Il représenta la fortune qu'il faisoit courir à ses enfans, et que s'il sçavoit les bonnes intentions de la Reyne, qu'il ne précipiteroit pas les choses par des desseins qu'il estimoit bons, mais qui choqueroient l'esprit de cette princesse et retarderoient peut-estre la grâce et la bonté qu'elle vouloit faire paroistre bientost à tout le royaume. •
Monsieur de Broussel sans s'esmouvoir fit responce que la considération de ses enfans et de sa famille ne l'obligeroit jamais à aucune lasche complaisance. Pour ce qui estoit des bonnes intentions de la Reyne , il s'estimoit bien heureux de ce que ses vœux se trouvoient joints avec les siens pour l'utilité publique.
Monsieur le duc d'Orléans s'adressa ensuite à plu-
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sieurs autres qui estaient de mesme adris; il les fait ressouvenir de leur dignité, et les sollicite d'en conserver l'esclat par l'obéissance plutost que de la perdre ou de se mettre dans le péril par une contravention et une résistance que l'on pourroit faire passer pour criminolU H:ms l'nn4rf> Ap. la nnlïtioilA . minïmip Iftnrn in-
du tjimps [1647-1648]. 145
demeureroient continuellement assemblées matin et après-disnée , pour délibérer tant sur la déclaration que sur les autres propositions de la chambre de Saint- Louis.
Bien que Ton fist courir le bruit qu'on alloit enlever les plus généreux, le parlement s'assembla au jour qu'il avoit arresté , qui fut le lundy 17 d'aoust.
L'on commença à examiner les articles de la dernière déclaration, qui estoit du 31 juillet.
Pour le premier, qui regardoit les évocations, les cassations d'arrests, les commissions souveraines des requestes de l'hostel , il passa que la Reyne seroit suppliée d'envoyer une déclaration qui expliqueroit particulièrement ce premier article suivant les ordonnances , et dans laquelle l'on exprimeroit les matières dont le conseil devoit connoistre , et qui pouvoient estre renvoyées aux requestes de l'hostel.
Le mardy l'on délibéra sur le second article , qui conce m oit la remise du quart des tailles pour l'année 1649. Ceux qui opinèrent le matin furent d'advis que dès à présent très humbles remonstrances seroient faites au Roy pour le supplier d'envoyer une déclaration qui expliqueroit l'article second de la déclaration dernière , et dans laquelle , conformément aux propositions de la chambre de Saint-Louis , le peuple seroit deschargé de la quatriesme partie des tailles pour lès années 1647, 1648 et suivantes, c'est-à-dire que les quarante-huict millions à quoy se montoient lès impositions de l'année 1647 et de l'année 1648 fussent réduits à trente-six, sans que sur cette remise du quart l'on peust rejetter les charges ny partie d'icelles , ny y comprendre les non- valeurs, mais seulement que lesdites charges seroient prises sur ce qui seroit imposé sur le peuple ,
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sçavoir sur lesdits trente-six millions restaos. L'aprèsdisnée , cet advis fut entièrement suivy.
Le mercredy l'on délibéra sur le troisiesme article de la déclaration, qui portait qu'àl'advenir il ne seroit fait aucunes levées qu'en conséquence d'édits biens et deue-
DU TKMFS [16Û7-16Û8]. 147
preste leurs deniers ; tellement qu'ils forcèrent encore monsieur le duc d'Orléans de venir le jeudy au parlement de la part de la Reyne, et de demander deux choses : La première , qu'ils adjoutassent à l'arrest: « Le tout sous le bon plaisir du Roy ; »
La seconde, que le tarif fust fait par le conseil comme il avoitesté ordonné par la déclaration; ce qui fut refusé , et avec justice , parce qu'estant une des loix fondamentales de l'Estat que rien ne peut estre imposé sur les subjets du Roy qu'en vertu de déclarations vérifiées, cela ne de voit point passer par de simples remonstrances; joint que la cour ayant l'hyver précédent adjousté ces mots aux arrests qu'elle avoit rendus sur d'autres édits , dans Vasseurance qui luy avoit esté donnée que l'on enverroit des déclarations entièrement conformes , on luy avoit manqué de foy , comme l'on avoit fait en tant d'autres rencontres , tellement qu'elle demeura in deliberatis , quelque prière que fist Son Altesse Royale. Néantmoins, pour flatter ce Prince et luy donner quelque petite satisfaction, l'on consentit que monsieur de Rrousselet monsieur Ferrand, qui estoient les commissaires pour faire le tarif, pourroient aller en sa maison et communiquer avec luy, sans néantmoins pouvoir rien résoudre , mais au contraire que tout serait rapporté à la compagnie pour examiner toutes les propositions qui pourroient estre faites dans la conférence.
Vendredy matin , l'on ordonna seulement des remonstrances pour faire publier de nouveau toutes les fermes au plus offrant et dernier enchérisseur, à cause des abus et des friponneries qui s'estoient faites dans les adjudications.
Le samedy, Ton ordonna pareillement des remon-
strances pour suplier la Reyne de faire fonds pour les gages des officiers, avec deffenses à l'advenir de faire aucun traité ny aucun party sur iceux , à peine de la vie , et que dès à présent il seroit délivré commission à deux conseillers de la cour pour informer contre les nommez Catalan, le Febvre, Tabouret et autres , pour, ce fait et raporté , estre ordonné ce que de raison.
Dans le mesme temps arriva la nouvelle d'une célèbre et illustre victoire remportée par monsieur le Prince sur l'archiduc Léopold (1), et d'un advantage encore sur l'Empereur par la surprise qu'avoient faite les Suédois , nos alliez , de la ville de Prague , où ils avoient pris prisonniers les premiers officiers de l'Empire.
Tout le monde attribue ces glorieux succès à un miracle qu'avoient produit les bonnes intentions de Messieurs du parlement.
Mais au lieu que les ministres dévoient louer Dieu d'une victoire si précieuse pour eux, au lieu de faire réflexion sut des événemens si heureux et si inespérez et d'adorer ces merveilles , ils ne songent qu'à corrompre l'ouvrage de Dieu et à s'en servir contre ceux mesme qui avoient attiré sur nous toutes ces bénédictions.
Le mercpedy matin , 26 du mois d'aoust , le Roy et la Reyne estant venus àNostre-Dame avec toutes les forces qu'ils avoient dans Paris , au lieu d'un jour bien heureux et de bon augure, l'on en fait un jour d'espouvante, de surprise et d'estonnement. La resjouissance des ministres n'est pas la victoire de monsieur le Prince : les
(t) La victoire de Lent, remportée, le 20 août 1648, sur l'archiduc Léopold , auquel elle coula neuf mille hommes La nouvelle de ce triomphe de nos armes n'arriva à la cour qae le 24 do même mois.
du temps [1647-1648]. 149
succès de l'Estat ne les touchoient guères; c'est leur propre victoire qu'ils célèbrent dans le cœur, c'est à euxmesmes qu'ils sacrifient; ils ne reconnoissent point d'autre divinité.
Car quoyque le Roy fust rendu au Palais-Cardinal, ils font voir que c'est pour eux cette grande cérémonie ; les gardes doublées demeurent tousjours dans leur poste aux environs de Nostre-Dame et sur le Pont-Neuf.
Cependant on envoie le sieur de Cominges (1) avec un exempt et quelques archers dans la maison de monsieur de Broussel; on l'enlève au milieu de ses enfans et de sa famille , on le fait monter sans manteau dans un carrosse , on le traite ignominieusement.
L'on n'eut pas si tost appris la nouvelle de cette insigne trahison que tout le monde s'esmeut comme pour la cause publique ; l'on suit en foule le carrosse où l'on avoit mis ce père du peuple (2) et ce généreux athlète qu'on alloit sacrifier. Le carrosse se rompt par une rencontre ce sembloit favorable ; on le veut secourir, mais le Ciel veut manifester davantage sa puissance; il le réserve pour quelque chose de plus grand et de plus merveilleux. 11 souffre qu'on desrobe pour un moment ce tré~
(1) François de Comminges, conseiller du Koi, capitaine de» gardes 'de la reine Anne d'Autriche, fait gouverneur et lieutenant géuéral pour le Roi en la ville, château et pays de Saumor, le 3 mars 1650; chevalier des ordres le 31 décembre 1661 ; en 1648 il était âgé de 67 aus.
(2) Des cheveux blancs, soixante-dix ans passés dans la pous-> sière de la grand' chambre , sa popularité qui le faisait habiter dans an quartier rempli de la plus vile populace , la liberté qu'il se donnait décrier sans ménagement contre l'énormité des impôts, tout avait rendu Broussel aussi cher que vénérable au peuple ,, qui ne l'appelait que son y ère.
sot si cher au parlement et si précieux à l'Estat; l'on
du temps [1647-16/48]. 151
Dieu veut enfin élever le juste et abaisser les meschans. L'on ferme les boutiques, Ton court par les rues, Ton tend les chai sn es, et dans moins d'une heure de temps (ce qui ne se peut concevoir à cause de la grande estendue de Paris) l'on vit une émotion générale, et tout le monde en estât de venger la seureté publique , qui résidoit dans la seule compagnie du parlement. Néantmoins, comme le bon bourgeois n'estoit pas encore sous les armes 9 et qu'il n'y avoit que le menu peuple qui couroit par les rues et qui tenoit tous les cantons , cela fit prendre résolution à monsieur de la Milleraye et au grand-prévost de l'hostel, accompagnez de six ou sept vingt cavaliers , de se promener par la ville pour tascher d'appaiser la populace sous des promesses et des asseurances qu'on leur donnoit (1).
Mais au lieu de trouver quelque disposition dans les esprits pour recevoir leurs belles promesses, leurs visages ne firent qu'irriter et aigrir tout le monde ; de sorte qu'ils furent repoussez à coups de pierres en trois ou
(1) Cette pièce ne fait aucune mention du cardinal de Retz, qui parait précisément sur la scène à ce moment même pour s'emparer du rôle le plus actif. Le Journal du Parlement n'oublie pas dans sa relation le coadjuteur qui, «estant adverty de ce désordre, est venu sur le Pont-Neuf, vestu de soie, camail et bonnet en teste , et a exhorté le peuple, de dessus le parapel où il s'est mis , de s'apaiser et retirer. A quoy lui ayant esté dit tout d'une voix que Ton n'en feroit rien que l'on n'eust monsieur de Brusselles et les autres Messieurs du parlement, il promit au peuple qu'il en alloit supplier la Reyne ; et est allé pour cet effet au Palais- Royal , où ayant fait entendre à Sa Majesté ce qu'il venoit de voîr et l'ayant suppliée très humblement de rendre lesdits prisonniers, il en fat refusé. Ce qui fut cause que , n'ayant point de bonne parole à porter au peuple, il se rendit chez lui par un autre chemin qu'il n'estoit venu. »
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quatre endroits de la ville» monsieur de la Milleraye (1) en ayant mesme esté blessé de quelques coups.
Dans le mesme temps parurent aussi le lieutenant civil , le lieutenant criminel et le prévost des marchands; mais bien que ces magistrats fussent autrefois les seuls qui pouvoient calmer toutes choses et arrester les émotions populaires, néantmoms ils furent bientost rechassez, ne s'estant mesme sauvez que par un miracle.
Le menu peuple fit bien davantage; car voyant que ses efforts et son courage n'avoient point encore obligé le bon bourgeois de prendre les armes, Ton jeta des pierres dans les vitres, l'on enfonça des portes et des boutiques dans la rue de Saint-Denis et de Saint-Honoré, où l'émotion estoit la plus forte, avec menaces de tout piller si tout le monde ne se mettoit en estât de ravoir monsieur deBroussel et les autres prisonniers, ou de les faire rendre.
Le bourgeois, qui estoit disposé il y avoit desjà longtemps à deffendre sa liberté, prit incontinent les armes; mais comme il n'y avoit point encore d'ordre dans la ville ny de capitaines, l'on se contenta de les faire paroistre à la porte sans aucune discipline et sans faire aucunes barricades.
(I) Monsieur de la Meilleray monta à cheval dans ie Palais- Royal , d'où il sortit avec quelques officiers pour essayer d'empescber le tuatalte; mais il en fut repoussé à coups de pierres et fut blessé légèrement dans le bras ; comme aussi en se retirant il lascha un coup de pistollet, duquel malheureusement un crocheteur chargé fui tué. Le bruit causa l'émotion plus forte qu'auparavant, et de fait les chaisnes furent tendues partout et barricades faites en plusieurs endroits de la ville , et corps -de-gardes posez , qoi demeurèrent toute la nuit avec des descharges continuelles.
(Journal du Parlement.)
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Toutes ces dispositions dévoient bien obliger les ministres à agir dans cette rencontre avec prudence; toutesfois leur orgueil et leur insolence furent si grandes qu'ils firent encore arrester cette après-disnée monsieur le président de Blasmenie , que Ton conduisit au bois de Vincennes. L'on fut aussi dans la maison de monsieur Laisné; mais comme Ton ne le trouva point, on se contenta de luy laisser le billet pour qu'il eust à se rendre à Provins. Monsieur Loizél fut aussi relégué à Mantes. L'on fut chez monsieur le président Gharton, que Ton ne rencontra point, pour Tarrester prisonnier ; d'autres furent reléguez ou eurent ordre de se retirer dans leurs maisons de campagne. Plusieurs estoient encore destinez pour servir de victimes à la passion et à la vengeance des ministres, qui aimoient mieux estre ensevelis dans les ruines de l 'Estât que de relascher rien de cette souveraine authorité qu'ils avoient injustement usurpée.
L'après-disnée du mercredy ne changea point l'exécution de ce beau dessein , parce que le conseil mesprisoit ce menu peuple, le bon bourgeois n'estant pas encore joint publiquement avec luy f
Et de fait, la nuict fut plus calme qu'on ne pensoit, le bourgeois de la rue de Saint-Honnoré et de Saint- Denis s'estant contenté de tenir ses armes en estât, et le reste de la ville ne remua point du tout.
Le jeudy matin les ministres achevèrent de faire paroistre leur imprudence téméraire ; car, comme ils avoient veu que la nuict s'estoit passée sans un plus grand désordre , ils voulurent pousser leur pointe.
Pour cet effet, monsieur le chancelier partit de sa maison pour venir au parlement, afin (disent quelques-" uns) de leur interdire la connoissance des affaires pu-
154 insT<miii
bliques, ou bien, comme prétendoient les autres, pour
«u temps [1C47-1648]. 155
entr' autres un nommé Picot (1) , exempt de monsieur le chancelier et lieutenant du grand-prévost , qui estoit à costé du carrosse et qui mourut quelques heures après ; mais comme il n'y avoit pas encore de discipline parmy les bourgeois , monsieur de la Milleraye se sauva en retraite au Palais-Royal.
La populace voyant qu'elle avoit manqué cette belle prise , elle retourna sur ses pas , et de désespoir se mit à piller l'hostel de Luynes, d'où l'on emporta la vaisselle d'argent et quelques autres meubles.
Pour le bon bourgeois , il se mit aussi sous les armes. L'on se barricada de tous costez (2) , et toutes les choses
(1) Il mourut frappé d'une balle qui avait percé le carrosse.
(2) Cinq ou six cents des pins forcenés restèrent ensemble , et arborant on drapeau fait d'un morceau de linge attaché à un bâton , ils marchent en cet état , au son de la caisse , du côté du grand Châtelet. Le capitaine du quartier , posté en cet endroit avec sa compagnie , suivant Tordre de la cour, et craignant le pillage , veut fermer le passage à ces mutins; il fait tendre une chaîne et tous les bourgeois armés se postent à l'entoor. A l'instant cet exemple est suivi par toute la ville ; ce mouvement , comme an incendie subit et violent, se communique du Pont-Neuf aux extrémités les plus reculées. En moins de deux heures il y eut près de douze cent soixante barricades dans Paris ; elles étaient toutes formées avec des chaînes garnies d'un double rang de barriques remplies de terre , de pierres , de fumier, bordées de drapeaux et de toutes les armes qui v depuis la Ligue, avaient échappé aux injures du temps. Derrière cette espèce de palissade étaient placés des corps-de-gardes de vingt ou trente bourgeois armés et entourés d'une foule immense de peuple.
La contagion était générale ; on voyait des enfans de cinq à six ans le poignard à la main et leurs mères qui les eihortaient à en faire usage. Toutes les armes , plus vieilles et plus ridicules les unes que les autres, avaient été tirées de leurs obscurs réduits. On y voyait entre autres une lance pesante , reste des anciennes guerres avec les Anglais, traînée plutôt que portée par un enfant
furent en si bon ordre qu'en moins de trois heures il y eut plus de cent mil hommes tellement armez et barri-
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c'est-à-dire avec le chappron fourré et le bonnet sur la teste, et que là ils réclameraient les prisonniers et tou s ceux qui avoient eu ordre de se retirer, et, quelque response qui leur pourroit estre faite de la part de la Reyne, qu'ils retourneroient au Palais pour y délibérer; qu'il seroit décrété contre Cominges et les autres qui s'estoient saisis de monsieur de Broussel et de tous les autres conseillers de la cour ; qu'ils demeureraient les uns et les autres responsables, et tous les gouverneurs des places où ils pourroient estre conduits , de la personne des prisonniers et exilez. Deffenses à l'advenir à toutes sortes de personnes, de quelque condition qu'elles fussent, d'exécuter les ordres et les commissions de cette qualité, à peine de la vie, et qu'il seroit pareillement informé contre ceux qui avoient donné ces malheureux et pernicieux conseils, comme perturbateurs, du repos public, pour, ce fait et rapporté, estre ordonné ce que de raison. '
Après l'arrest rendu, le parlement, au nombre de cent soixante et plus , sort en corps de cour avec ses officiers ordinaires et ses huissiers. Il ne parut pas sitost en cet équipage qu'on entend des cris de joie de tous costez ; l'on tire les mousquets ; il y a plusieurs voix qui leur disent qu'ils n'attendent que leurs ordres , qu'ils n'ont qu'à faire généreusement et demander le retour des prisonniers, qu'ils ne manqueroient point de personnes pour exécuter ce qu'ils auroient une fois résolu. Ensuite tout le monde crie : vive le Roy! vive le parlement ! vive Broussel! Cette compagnie, nombreuse et illustre, marche dans cet estât majestueux, paroissant tantost joyeuse pour les affections des peuples, et quelquesfois triste pour la crainte qu'elle avoit que cela ne produisist quelque malheureux effet dans les affaires. .
168 bist omit
Estant arrivée au Palais-Royal, elle trouva, nonobstant ce qui se passoit, tout le monde disposé à tenir encore ta gravitât.
Monsieur le premier président fait voir à la Reyne qu'on lui dissimuloit sans doute ce qui se passoit dans la
du tkmps [16ù7-16ft8]. 159
faire , et de les faire encore parler à la Reyne et se joindre avec eux.
Estant donc entrez dans le petit cabinet où elle estoit jusques au nombre de vingt seulement , à cause qu'il est fort petit , monsieur le premier président luy représenta encore qu'il n'y auroit plus de remède s'ils s'en retournoient sans obtenir la grâce qu'ils luy demandoient, qu'ils ser oient obligés d'obéir à la volonté des peuples armez, qu'elle ne mist donc point l'Estat dans une ruine inévitable.
La Reyne persistant encore se retira , et monsieur le Cardinal leur dit que , s'ils vouloient promettre de cesser leurs assemblées , on rendroit les prisonniers.
Monsieur le premier président dit qu'il le falloit proposer à la compagnie ; tellement que monsieur le Cardinal les mena dans une grande salle, où il leur dit qu'ils pouvoient délibérer sur la proposition qui leur estoit faite.
A quoy le parlement fit response que les peuples croiroient qu'ils auroient esté forcez s'ils opinoient au Palais-Royal; qu'il valoit mieux qu'ils opinassent l'aprèsdishée au parlement, où ils supplioient monsieur le duc d'Orléans de se trouver. Là-dessus ils se retirèrent. Mais comme ils furent auprès de la barrière des Sergens , ils rencontrèrent le premier corps-de-garde du bourgeois , qui n'estoit pas fort esloigné du Palais-Royal. On leur demanda s'ils ramenoient monsieur de Broussel; ils dirent que non, mais que la Reyne leur avoit promis toute sorte de satisfaction ( car le parlement a tousjours eu cette bonté-là, d'empescher le désordre en faveur mesme de ses propres ennemis). Us passèrent ainsi ce premier corps-de-garde. Quand ils furent au second , on leur fit la mesme demande , et le parlement
160 HISTOIRK
ayant fait la mesme response , il passa encore cet endroit-là sans beaucoup de résistance. Mais à la barricade qui estoit auprès de la Croix du Tirouer, ce fut là que le bruit fut bien plus grand ; car le bourgeois ayant encore demandé au parlement où estoit monsieur de Broussel et pourquoy ils ne le ramenoient pas , ils ne se contentèrent pas de la response qui avoit esté faite aux autres; deux ou trois cens hommes s'avancèrent, et dirent hautement qu'ils retournassent, et qu'ils voûtaient avoir monsieur de Broussel; que si cela ne se pouvoit présentement à cause qu'il n'estoitpas à Paris, qu'on leur donnast cependant le Mazarin et le chancelier pour ostages, qui n'estoient pas trop bons pour cela (1).
Dans cette confusion il y eut cinq présidens (2) au mortier et quarante ou cinquante conseillers qui prirent l'espouvante ; car bien que la feste se fist pour eux, néantmoins il y en a tousjours de moins résolus que les autres et qui appréhendent tout; joint qu'il y pouvoit avoir des enfans de ceux qui estoient nottez, qui faisoient réflexion sur les crimes de leurs pères et qui avoient peur qu'on les punist et qu'on les vengeast dans leurs personnes.
Le reste de la compagnie , qui estoit encore très nombreuse, retourna donc au Palais-Royal, où monsieur le
(1) Il y eut uiêrne un homme du peuple qui , prenant le premier président par le bras , le menaça de s'emparer de lai comme otage pour Broussel. L'intrépide magistrat, sans s'émouvoir, répondit à cet homme qu'il était an insolent et qa'il lui apprendrait le respect qu'il devait à sa charge.
(2) Le Journal du Parlement cite les cinq présidents au mortier ;
ce sont : Bailleul , de Nemond , Bellièvre , de Maisons et de Novion.
DU tkmps [1647-1648]. 161
premier président commença à dire à la Reyne qu'il n'estoit plus temps de dissimuler, que c'estoit aujourd'huy l'affaire de la couronne, qu'il s'agissoit entièrement de la conservation de l'Estat; qu'il n'estoit pas raisonnable que la violence et l'injustice l'emportassent sur les bons conseils ; qu'il n'y avoit point de maxime politique qui la peust obliger de continuer une violence punissable comme celle qui avoit esté faite à Messieurs du parlement qu'on avoit arrestez , qu'il les falloit rendre absolument; qu'elle estoit Régente, et qu'en cette qualité elle estoit obligée de conserver le royaume et non pas de le perdre; que les princes y avoient intérest aussi bien qu'elle ; que le parlement estoit aussi pendant la minorité tuteur (1) des Roys; qu'ils estoient
(1) Ce titre de Tuteur des Rois flaftiil extrêmement certains membres da parlement , qui le revendiquaient avec chaleur et songeaient peut-être à lui donner de jour en jour uu sens moins chimérique.
Le baron de Blot, déterminé frondeur, mais poëte satirique, s'égaie à ce sojet dans un couplet qu'il adresse au conseiller Coulon.
Tuteur des Rais de France , Coulon, quoi que Ton ait dit, Jusqu'ici vous ayez eu répit Jusqu'à la potence :
Mais à l'avenir, ma foil je trouve pourtant Un peu de gibet à votre ascendant.
Votre charge est assez belle :
J'appréhende seulement , Si vous me rendez compte exactement
De votre tutelle, Que votre pupille, étant devenu majeur, Ne fasse brancher son tuteur.
162 niSTOiRE
obligez de le maintenir, et ainsi qu'il n'estoit plus temps de délibérer, mais de songer seulement à sauver une pièce si chère et dont ils estoient eux-mesmes responsables à la postérité.
Àussitost la Reyne eslève sa voix , crie qu'elle n'en fera rien, et s'offense de ce que l'on s'imagine qu'il y a* quelque chose à craindre pour elle ; que son rang et sa naissance , et Tauthorité qu'elle avoit dans l'Estat , la deffendoient assez de toutes ces révoltes. Néantmoins , voyant tout au contraire les princes et les princesses qui luy disoient aussi leur sentiment avec liberté , le Cardinal maltraité de paroles en sa présence par les présidens et les conseillers, quelques-uns luy disans par raillerie , lorsqu'il sembloit mespriser cette esmotion , qu'il n'avoit qu'à se donner la peine d'aller seulement jusques au Pont-Neuf visiter Testât où estoit la ville ; la Reyne d'Angleterre (1) , qui estoit venue ce jour-là de Sainct-Germain , ayant aussi représenté que les troubles d'Angleterre n'avoient jamais esté si grands dans leur commencement, ny les esprits si eschauffez ny si unis ; enfin , après tous ces efforts , la Reyne , avec un grand souspir qui marquoit la violence qu'elle se faisoit dans cette rencontre, à cause de la résolution qui avoit
(1) Henriette-Marie d'Angleterre, fille de Henri IV el femme de Charles I" d'Angleterre , née à Paris en 1609 et morte à Chaillol en 1669.
L étoile éloil alors terrible contre les Rois , comme s'exprime M™' de Motte ville dans ses Mémoires. Eu même temps que le parlement de France donnait sa loi au Souverain, Gromwell eu Angleterre faisait faire le procès au sien, Joseph-Alexis chassait le vice-roi de Sicile de son palais , Masaniello soulevait Naples , Paul Balbi s'efforçait de renverser le gouvernement de Gènes , le sultan Ibrahim périssait étranglé par les janissaires.
du temps [1647-1648]. 163
esté prise et qu'on luy avoit meschamment inspirée de ne point rendre les prisonniers, quelque chose qui arrivast , elle consentit que le parlement vist ce qu'il avoit à faire pour la seureté de l'Estat.
On fait donc entrer le parlement dans la gallerie; mais comme il y avoit huit heures entières qu'ils estaient sous les armes et qu'ils n'avoient point mangé , ils demandèrent qu'on leur apportast quelque chose , ce qui fut fait incontinent. Cela fait, chacun prit sa place. Monsieur le chancelier, qui avoit à peine repris ses esprits et recouvré la parolle de l'espouvante et de la crainte juste qu'il avoit eue le matin , y voulut néantmoins assister comme chef de la justice du royaume. Monsieur le duc d'Orléans, les princes et les ducs et pairs furent aussi de la partie. L'affaire ayant esté mise en délibération, jamais Ton n'a veu mieux opiner. Quelques-uns vouloient qu'il n'y eust aucun relasche ny aucune interruption dans les affaires publiques , et que l'on délibérast incessamment siir toutes les propositions faites ou à faire dans la chambre de Sainct-Louys. Néantmoins, comme il y a de la générosité de ne faire pas tout ce que l'on peut dans ces occasions, il y eust seulement arrest dont voici les termes :
Extrait du Registre.
t La cour estant allée en corps au Palais-Royal , assemblée en la gallerie dudit Palais , ayant délibéré sur ce qui a esté représenté au Roy et à la Reyne régente au sujet de ce qu'aucuns des conseillers de ladite cour ont esté emprisonnez et exilez par le commandement dudit seigneur Roy, et response faite par ladite dame
Beyne régente , a esté airesté qu'il sëroit délibéré sur ce qu'il a pieu à ladite dame Reyne accorder le retour et rappel desdits conseillers ; et emuitte, l'affaire mise en délibération , ladite cour a arresté que ladite dame Beyne seroit très humblement remerciée de la liberté , rappel et retour desdits conseillers ; ce qui sera présen-
du temps [16/17-1648]. £65
monsieur le président Blasménie , qui avoit esté mis en liberté dès le soir précédent, à cause qu'il n'estoit qu'au bois de Vincennes, passe à pied sur le Pont-Neuf pour s'y rendre. C'est à qui luy rendra des honneurs ; il y a des personnes qui s'estiment heureuses de l'avoir touché; on luy dit tout haut qu'il n'a qu'à commander, qu'il n'avoit qu'à dire un mot; on s'offre de le venir conduire au palais, où il ne fut pas sitost entré qu'il parut une joye et une alégresse publique dans tous ceux qui estoient dans la grande salle et qui l'avoient suivy.
La compagnie toute victorieuse s'estant donc assemblée , messieurs les gens du Roy entrèrent dans la grand'chambre pour dire à Messieurs que le prévost des marchands, les eschevins et le lieutenant civil estoient au parquet pour attendre de la cour Tordre qu'elle jugeroit nécessaire pour la seureté et pour les nécessitez de la ville; que pour eux ils requéroient qu'on envoyast escorter les charrettes de Gonesse, et que l'on donnast quelque ordre pour empescher que les vagabons et la petite populace ne pillassent tout ce que l'on amènerait pour le soutien de Paris; que, pour ce qui estoitdes barricades et des chaisnes qui estoient tendues, ils estimoient pareillement qu'on les devoit faire abaisser, parce qu'il ne falloit pas appréhender que la Reyne n'exécutast point sa parole, et qu'il falloit tout attendre d'elle dans cette occasion ; qu'on voyoit desjà la plus grande partie de Messieurs qui avoient esté rappelez : monsieur le président Blasménie estoit dans sa place ordinaire, et si monsieur de Broussel n'estoit pas venu comme les autres , ce n'estoit pas qu'on eust rien changé dans les ordres qu'on avoit donnez le soir précédent pour le mettre en liberté , mais c'estoit son grand aage et les
autres petites incommodité/, qui en sont inséparables qui aïoient causé ce retardement ; ainsi qu'ils croyoient qu'il eatoit à propos d'obliger les bourgeois de mettre bas les barricades et les chaisnes, afin que les esprits ne s'eschaulFassent pas davantage; mais néantmoins qu'il» Dourroient demeurer sous les armes et Doser des corns-
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sçachant pas certainement quels avoient esté son sort et sa fortune (1).
Aussitost il courut un bruit qu'il estoit mort. Tout le monde court aux armes, et le peuple estoit près de chercher les moyens de se saisir de ceux que Ton s'imaginoit avoir donné ces mauvais et pernicieux conseils , lorsque ce bon et généreux vieillard parut à l'entrée de la ville dans un des carrosses du Roy, attelé de six chevaux, avec deux valets de pied et un des carrosses de la Reyne qui suivoit.
Incontinent le désespoir et la fureur qui avoient saisi les esprits se tournent en allégresse. Toute la ville , de barricade en barricade, ayant appris cette heureuse nouvelle , retentit de bénédictions et de grâces que Ton rendoit à Dieu de son retour. Tout le monde crie : vive le Boy i vive Brousset 1 L'on entend plus de cent mille coups de mousquets de toutes parts; c'est à qui paroistra plus joyeux. Néantmoins quelques gens de la populace , qui appréhendoient que ce retour ne calmas! toutes choses et ainsi ne profiter point du désordre , commencèrent à crier tout haut qu'on l'amenoit à la vérité , mais qu'ils l'avoient veu mort dans le carrosse et qu'il avoit esté estranglé.
Alors la fureur du peuple recommence , toute cette grande joye s'évanouit, et l'on *estoit encore tout près de venger cette mort, sans que sa présence et les remercimens qu'il faisoit à tout le monde changea dans un moment les esprits. L'on abaisse les chaisnes, l'on
(1) On avait mené Broussel du château de Madrid coucher à Saint-Germain , d'où l'officier qui le conduisait avait ordre de le transférer à Sedan; mais comme on l'y menait et lorsqu'il était chez M"" Bainsy et Dammarlio, cet officier reçut Tordre de le ramener à Paris.
rompt les barricades pour laisser passer le carrosse ; c'est à qui verra son visage. L'on commence encore à tirer de nouveau les mousquets, à crier vive le Boyl vive Broussell vive le père du peuple l On le mène par toutes les grandes rues de Paris pour la satisfaction publique ; on le fait triompher partout dans le carrosse du Boy et accompagné de ses officiers.
Enfin , après ces marques de gloire et de grandeur que Ton rendit à sa vertu , il fut conduit dans sa maison. A peine fut-il entré que tout le monde s'assemble aux environs pour tesmoigner sa joye et sa satisfaction; l'on sonne les cloches et le carillon dans la pluspart des églises voisines; et comme il n'avoit pas passé par la Grève , qui estoit un des quartiers de Paris les plus esmeus, et la place d'armes de la maison de ville, il fut contraint de se monstrer à la fenestre de sa chambre , laquelle est tout vis-à-vis de la Grève et qui regarde sur l'eau.
Il n'est pas si tost apperceu que c'est à qui prendra des batteaux pour passer la rivière et luy rendre hommage , de sorte que sur la terre et sur l'eau il reçoit des bénédictions et des éloges ; bref tous les élémens contribuent à son triomphe et à sa gloire.
Le parlement ayant sceu son retour dans sa maison, l'on envoyé premièrement le greffier pour l'apprendre avec plus de certitude. Monsieur de Broussel, son nepveu, conseiller aux requestes du palais, en vint luy* mesme certifier la cour. Plusieurs conseillers le vont trouver chez luy pour luy faire compliment. L'on fait bien davantage; car ayant esté conduit au palais avec les mesmes acclamations publiques, tout le monde ayant crié au milieu de la grand'salle : vive le Boy! vive Broussel ! il y eut encore plusieurs conseillers qui sor-
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tirent de l'assemblée pour tesmoigner leur joye et leur satisfaction; tellement qu'avec cet applaudissement, accompagné encore de plusieurs capitaines de la ville , jusqu'au parquet des huissiers , qui avoient leurs picques et leurs armes sur le dos, il entra triomphant dans la grand'chambre , où il receut aussi tous les tesmoignages d'honneur et d'amitié que l'on sçauroit s'imaginer, et fut embrassé de toute l'assemblée avec les larmes aux yeux , pour la joye que l'on avoit de le voir après l'appréhension et la crainte que l'on avoit eue de le perdre. Monsieur le premier président eut ordre mesme de luy faire compliment , lequel a esté mis dans les registres, tant pour la gloire du parlement que pour honorer davantage sa vertu et son mérite. En voicy les termes :
Compliment fait par monsieur le premier président à monsieur de Broussel lors de son retour, le 28 aoust 1648.
« Monsieur ,
» La compagnie a appris avec une extrême douleur l'accident qui vous est arrivé ; elle eust souhaité d'avoir en ce fascheux rencontre plus d'authorité pour vous rendre une plus prompte assistance. Elle s'est employée de tout son cœur pour procurer vostre retour et vous donner des asseurances de son affection et des effets de sa bonne volonté. Elle m'a donné charge de vous tesmoigner la joye qu'elle a de vous voir en vostre place , et que ce qu'elle a fait en cette occasion est bien moins que vous ne méritez et qu'elle souhaiteroit de vous rendre. Mais vous avez cet advantage que , parmy les vœux et les acclamations publiques, vous n'estes
redevable de vostre liberté qu'à voiu-mesme et à vos belles actions. «
nu temps [1647-1648]. 171
songe plus qu'adonner quelque soulagement et quelque repos au public, et à restablir comme il avoit fait depuis quelques mois les désordres de l'Estat.
Il commence par les rentes de l'Hostel-de- Ville, dont on faisoit un brigandage honteux , au préjudice de toutes les familles du royaume qui y sont intéressées et de la bonne foy du Prince , dont les ministres se jouoient tous les jours, quoyque cela fist scandale au gouvernement et qu'ils ruinassent par ce moyen tout son crédit.
Enfin , après avoir ordonné que les anciens règlemens seroient exécutez et rendu encore quelques autres arrests pour empescher la continuation des abus qui se commettoient dans la distribution et le payement des rentes , et pour en asseurer aussi le fonds que Ton divertissoit tous les jours; ayant aussi fait des remonstrances pour la descharge du quart entier des tailles franchement et quittement, et pour faire remettre le prest à tous les officiers subalternes aussi bien qu'aux compagnies souveraines, et laisser pareillement un fonds pour les gages des mesmes officiers, que Ton avoit entièrement retranchés , le parlement vit qu'il ne luy restoit plus que deux jours jusqu'aux vacations pour travailler au tarif, qui estoit une affaire attendue avec impatience de tout le royaume, et principalement de la ville de Paris , extraordinairement surchargée. Si bien qu'il fut résolu de continuer le parlement pour achever l'ouvrage et ne laisser rien d'imparfait.
Mais comme l'on ne vouloit rien entreprendre qui n'eusl son exemple aussi bien que sa raison publique , l'on feuilleta les registres , et l'on trouva comme plusieurs fois le parlement s'estoit continué de luy-mesme et sans aucunes lettres du Roy, les vacations n'ayans esté données et inventées qu'en faveur de la compa-
172 him-oiiik
gnie et pour leur donner le temps de songer à leurs affaires particulières et domestiques, ou pour prendre quelque relasche. Aussi la formule des vacations que l'empereur donnoit au sénat, rapportée par Cassîodore, est conceue en ces termes : Otto vos frai patimini, ne
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prévaloir des dernières victoires , elle faisoit travailler à une paix qui seroit glorieuse au Roy et avantageuse pour la France.
Néantmoins, l'on vid bientost après que toutes ces belles paroles estaient des amusemens pour faire mieux réussir l'entreprise ; car le quatorzième du mois de septembre, comme si Ton eust voulu desrober le Roy à son peuple , on le fit sortir de Paris sans trompette , sans équipage, et sans autre suite que quelques pages, et on le mena à Ruel.
Gela ayant fait grand bruit et grand murmure , on voulut faire passer dans le commencement cette sortie pour une simple promenade ; mais il ne fut pas possible de dissimuler plus longtemps , car dès le mesme jour la Reyne sortit pareillement avec toute la cour , et le conseil suivit. L'estonnement fut encore bien plus grand quand Ton eut appris que l'on avoit fait passer la Somme à quatre mille Allemands, sous la conduite du général Erlac (1) , et que l'on faisoit aussi avancer beaucoup de troupes du costé de Paris.
Le dix-huictième du mesme mois , l'on fit arrester prisonnier monsieur de Chavigny, au bois de Vincennes, qui estoit son gouvernement, la Reyne ayant mandé monsieur Dronet, capitaine aux gardes, avec sa
(1) Erlacit (Jean-Louis d' ) , général suisse, né en 1595 , nommé maréchal de France trois jours avant sa mort, en 1650. Il s'était distingué sous les ordres du prince d'Anhalt , de Maurice de Nassau en Allemagne , en Hongrie et en Flandre , sous Gustave- Adolphe en Lithuanie et en Livonie , et au service de France. Il conquit Brisach pour la Frauce eu 1639; il avait puissamment contribué à la victoire de Lens en 1648. Après la défection de Turenne, en 1649, il fut nommé commandant général des troupes françaises.
compagnie, pour se saisir do chasteau. Madame deChavigny eut aussi ordre de se retirer en Touraioe, et elle obtint avec peine la liberté de dire adieu à son mary. Au mesme temps > monsieur Goulas , secrétaire de monsieur leduc d'Orléans , receut une lettre de cachet qui luy commandoit de se retirer de la cour ; il apporta cette lettre
du temps [4 647-1648]. 175
meubles à la campagne. Enfin , voyant qu'il estoit périlleux pour le service du Roy et pour l'Estat que l'on se mist en devoir d'exécuter un si pernicieux dessein que celuy que l'on faisoit paroistre , les chambres s'assemblèrent le vingt-deuxiesme ensuivant, comme il avoit esté arresté , pour entendre le rapport du tarif et pour voir les procez-verbaux qui en avoient esté dressez.
Dès le commencement de l'assemblée , monsieur le président de Mesmes présenta à la cour la commission de la chambre de justice , dont on l'avoit fait président, à laquelle il fit un compliment en très beaux termes , tesmoignant qu'il n'avoit point recherché ces emplois , et qu'ainsi il ne désiroit point l'accepter que du consentement et de Tordre de la compagnie.
Ces lettres estant apportées au bureau pour estre leues, monsieur le président Viole prit la parole et représenta au parlement qu'il y avoit des affaires plus importantes à délibérer que celles de la chambre de justice ; que les bruits estoient grands dans la ville qu'on se préparoit de la venir assiéger; qu'on ne dissimuloit point à la cour la vengeance que l'on vouloit tirer de la dernière esmotion; que quelques flatteurs, pour complaire à la passion de la Reyne , vouloient faire passer Messieurs du parlement pour des séditieux ; qu'ils n'avoient pourtant pas besoin de justifier leurs bonnes intentions et les affections sincères qu'ils avoient tousjours eues pour le service du Roy et le bien de l'Estat ; que le dernier trouble qu'on leur vouloit imputer, et qui n'avoit esté appaisé que par les soins et l'authorité de la
aussi n'y manquait-il pas. Voyant entrer le Cardinal : « Certes, dîliï, s'adressa ut à Anne d'Autriche, il faut que Votre Majesté soit bien malade puisque monsieur le coadjuteur lui apporte l' Extrême- Onction.
compagnie , estoit une deffense publique contre l'injustice de leurs accusateurs; qu'il estoit de la prudence de la cour de pourvoir à la seureté de l'Estat ; et puisque , contre les paroles de bienveillance que la Reyne avoit données au prévost des marchands, on voyoit tous les jours des emprisonnemens violens et porter toutes choses à l'extrémité , qu'il ne falloit pas s'estonner si le peuple tesmoignoit de la crainte et de l'espouvante , et qu'il estoit important de le rasseurer et pourvoir aux désordres qu'on vouloit former dans le royaume; qu'il estoit donc d'advis d'envoyer des députez à la Reyne pour la supplier de ramener promptement le Roy à Paris; et d'autant qu'on savoit bien qui estoit l'autheur de tous nos maux, que messieurs les princes et officiers de la couronne seroient aussi invitez de venir prendre leurs places au parlement pour y renouveller l'arrest de 1617 , qui fait deffenses aux estrangers d'avoir aucuns honneurs ny dignitez dans l'Estat, ny se mesler du ministère.
Ces propositions surprirent quelques-uns de l'assemblée ; néantmoins , comme c'estoit la verge qu'on devoit monstrer au coupable et au criminel pour luy donner de la crainte et luy faire abandonner l'entreprise, monsieur le président de Blasménie prit la parole , représenta le trouble dans lequel estoit le peuple de Paris , la rigueur qu'on avoit exercée sur tous les sujets du Roy ; qu'il estoit temps de lever le masque , et parce qu'il estoit notoire que c'estoit un Cardinal qui estoit cause de tous nos désordres , qu'il falloit que le parlement luy fist rendre compte de son administration; qu'on sçavoit le transport de l'or et de l'argent qui avoit esté fait en Italie , et que le seul chapeau de son frère avoit cousté douze millions.
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Monsieur le président de Novion , exagérant à son tour les malheurs du royaume et la mauvaise conduite , adjousta qu'on ne sçavoit que trop que c'estoit un Cardinal méchant et ignorant politique qui en estoit la cause , qui n'avoit auprès de lui que des scélérats sans foy, sans Dieu et sans religion , ausquels il faudroit faire le procez sur notoriété publique.
Tous Messieurs ayans suivy ces généreux capitaines , il y eut arrest par lequel la cour ordonna que très humbles remonstrances seroient faites à la Reyne, et suppliée de ramener le Roy à Paris, et venir, par la présence de Leurs Majestez, lever les soupçons qui se semoientpar la ville, et faire retirer les gens de guerre que Ton faisoit approcher; que le duc d'Orléans, oncle de Sa Majesté, prince de Gondé et de Gonty, ducs et pairs et officiers de la couronne , seroient invitez, de la paît de la cour, de se trouver le lendemain pour y délibérer et estre pourveu sur les affaires nécessaires à la seureté et bien de l'Eslat , et que le prévost des marchands et eschevins seroient mandez pour se rendre le lendemain à l'entrée de la cour pour recevoir ses ordres.
L'on envoya premièrement chez les princes un président et tleux conseillers , qui respondirent qu'ils rendroient response devant la Reyne.
L'après-disnée , monsieur le premier président fut à Ruel avec les députez, et ayant fait sa remonstrance selon l'ordre qu'il en avoit, Ja Reyne fit response qu'elle s'estonnoit de la demande du parlement de ramener le Roy, qu'elle avoit accoustumé tous les ans de prendre l'air, et que sa santé et celle du Roy son fils luy estoient plus chères qu'une vaine crainte du peuple.
Monsieur le duc d'Orléans dit aux députez qu'il n'iroit point du tout prendre sa place dans l'assemblée comme II e SÉRIB, t. vu. 12
il y avoit esté imité ; qu'au reste te parlement en faisoit trop , et que , le matin , on y àvoit fait des propositions trop hardies.
Monsieur le Prince leur dît qu'il ne pouvoit ny ne devoit y aller; qu'il obéirait tousjours à la Reyne, en deast-il périr.
do temps [1047-1648]. 170
propre et privé nom ; que le bourgeois se tiendrait en armes pour la seureté publique , et que le lendemain , toutes affaires cessantes, il seroit délibéré sur l'arrest de 1617.
Le masque estant ainsi levé , la Reyne appréhendoit que le peuple , dans une juste crainte , ne se saisist de monsieur le duc d'Anjou , qu'on avoit laissé à Paris» malade de la petite vérole, tellement qu'on le fit enlever sur les cinq heures du soir. Madame la duchesse d'Orléans quitta pareillement la ville ; car les ministres craignoient que des testes si chères et si précieuses à l'Estat demeurans dans Paris n'arrestassent l'exécution de leurs mauvais desseins et de leurs pernicieuses entreprises.
Hais comme il sembloit que toutes choses alloient aboutir à une horrible confusion, monsieur le duc d'Orléans et monsieur le Prince escrivirent , le lendemain vingt-quatriesme , des lettres au parlement , dont les termes et la forme sont si considérables que je croirois avoir obmis une des plus belles circonstances de l'histoire si je n'en faisois part à la postérité.
Lettre de Monsieur le duc d'Orléans à Messieurs du
parlement,
« Messibubs ,
» Vous sçavez les soins que j'ay pris pour accommoder les affaires présentes et y apporter tbut le tem* Ptamment que le service du Roy, mon seigneur et uepveu, et la satisfaction de vostre compagnie ont pu désirer. Et comme j'ai jugé que , dans Testât où elles se froment , une conférence est très utile pour régler toutes
180 UISTOIM
choses , j'ai bien voulu vous faire encore cette lettre pour vous prier de députer quelques-uns de vostre corps pour se trouver au lieu où se trouvera la Reyne, et adviseï aux moyens qui seront convenables pour l'accomplissement des volontez de Leurs Majestés et pour le repos
du tbmps [1047-1648]. 181
sentimens de bonté que vostre compagnie peut attendre d'elle ; monsieur le duc d'Orléans vous tesmoigne assez les siens par les soins qu'il a pris jusqu'à cette heure et par la lettre qu'il vous a escrite , et moy je o'ay point de plus forte passion, après celle que j'ay pour *le bien de l'Estat et pour maintenir l'authorité royale , que celle de vous servir. Faites donc paroistre dans cette • occasion cette affection que vous avez tousjours tesmoignée , en contribuant tout ce qui est en tous pour l'accommodement des affaires. Donnez-moi lieu, par les services que je vous rendray auprès de Sa Majesté, de vous tesmoigner que je suis,
» Messieurs , 9 Yostre très humble et très affectionné serviteur.
» Louis de Bovbbobt.
» De ftuel , ce 23 septembre 1838. »
Ces lettres ayant esté portées au parlement assemblé, elles surprirent tout le monde; car le langage estoit bien différent de celuy qui avoit esté tenu en cour le jour précédent. C'est ce qui fit croire depuis à plusieurs que les troupes à qui l'on avoit fait passer la rivière , et que Ton avoit fait avancer du costé de' Paris, n'estoient qu'une feinte et une espouvante que l'on vouloit jetter dans les esprits pour voir à quoy ils seporteroient, et
si, tesmoignans de la foiblesse et abandonnans leurs pères et leurs protecteurs pour se garantir du péril qu'onleur mettoitdevant les yeux, Ton ne trouveront point jour de se saisir encore du parlement et de le perdre. Cette belle monstre et cette grimace que l'on fit quelques jours en cour ne fut donc qu'un artifice et une
182 HIST0IHB
adresse politique pour voir la contenance du peupla, et si , dans l'appréhension de la famine qu'on luy donnoit» il ne livrerait point luy-mesme aux ministres tant d'illustres héros que leur crédit ny leur violence n'avoient jamais pu destruire. Car comme l'on vit la résolution prise de défendre la liberté , qu'on se munissoit d'armes» de plomb , de poudre» de bled» de farine» et de toutes les choses nécessaires pour soustenir un siège; que d'un autre costé le parlement avoit pourveu à la nécessité de la ville » et qu'il alloit travailler à mettre hors du ministère l'autheur de tous qes mouvemens et tous ceux qui avoient causé tous ces maux et qui vouloient les entretenir» ou nous rendre encore plus malheureux» l'on commença pour lors à déchanter» les ministres prévoyans bien qu'ils avoient à se défendre d'une compagnie où la prudence » aussi bien que le courage » avoit tousjours régné» et qui avoit soustenu tant de fois par ses sages conseils la couronne chancelante.
Et de faict, bien que le parlement eust esté assex maltraité pour avoir des ressentimens particuliers et qu'il se peust servir dp temps et de l'occasion pour perdre ses ennemis» néantmoips» abandonnant toius ces advantages et comme, s'il n' avoit esté faict que poyr le bien public, il ne vit pas sitost une ouverture d'ao* commodément par les lettres des princes qui lui forent envoyées .qu'il consent à tout» ayant faict Tesponce à messieurs de Çhoisy» chancelier de monsieur le duc d'Orléans» et au chevalier de La Rivière» qui les avoient apportées» que le. lendemain les députez de la compa* gaie iraient k Sainct - Germain pour délibérer aVec messieurs les princes seulement - . .
Doncques » le viogt-ciaquième du mois.de septembre, les députez du parlement arrivèrent à Sainct-Genpain-
DU TEMPS [16&7-Iôtl8]. 183
en-Laye, où le Roy estoit allé de Ruel. -Gomme Us furent arrivez, monsieur Le Tellier, secrétaire d'Estat, et monsieur de Sainctot les vindrent recevoir à l'ordinaire et les menèrent dans la salle qui leur estoit préparée. Monsieur le premier président ayant ensuite proposé d'aller saluer la Reyne, elle les receut fort civilement, et leur dit qu'ils estoieht les bien venus et qu'elle espéroit que les affaires s'accommoderoient. Monsieur le premier président luy repartit : c Madame, Vostre Majesté peut tout, et ainsi, Madame, elle peut accorder tout ce qu'on luy demandera. »
Ils sortirent de la chambre de la Reyne et rencontrèrent en chemin monsieur le cardinal Mazarin, qui s'arresta pour les laisser passer et les salua tous fort humblement , n'y ayant jamais eu d'homme plus lasche lorsqu'il trouvent de la résistance dans ses pernicieux desseins, ny de plus insolent quand il estoit absolu et que tout plioit à sa violence ; ils furent ensuite disner, car on leur avoit préparé un magnifique festin»
Sur la fin du disner arriva monsieur le président Violle, qui estoit un des députez et qui arriva tard, parce qu'ayant fait l'ouverture au parlement de renouveler l'arrest de 1617 il ne voulut point hazarder de venir qu'il n'eust auparavant asseurance de monsieur le Prince, par l'entremise de monsieur le duc de Chastillon, qu'il y pouvoit venir avec seureté de sa personne.
Le disner finy, ils furent trouver monsieur le duc d Orléans, qui les receut dans son cabinet, et incontinant monsieur le Prince, monsieur le prince de Gonty son frère et monsieur de Longueville estans entrez , car d n'y eut que ces quatre princes qui assistèrent à la conférance , qui estoit un grand mespris des ministre* de la part du parlement , qui F avoit ainsi ordonné ', et de
18ft IIISTOIRR.
la part des princes, qui l'avoient ainsi consenty, ils s'assirent tous à l'entour d'une longue table préparée.
Monsieur le duc d'Orléans parla le premier, et dit que , sur le sujet des troubles qui commençoient à s'eslever dans Paris , dont la suite estoit à craindre, ilavoit creu à propos de les inviter qu'ils peussent conférer ensemble pour contribuer conjointement aux moyens d'y remédier.
Monsieur le premier président, ayant pris la parole, fit une espèce de récit des choses qui s'estoient passées depuis l'arrest du treize may (qui est l'arrest d'union des quatre compagnies) ; que le parlement ayant oublié ses propres intérests et s'estant seulement employé à trouver les moyens nécessaires pour soulager le peuple opprimé par la grandeur des subsides , qu'il avoit donné phisieurs arrests et faict de très humbles remonstrances à la Reyne; que, sur le sujet de la chambre de Saint- Louis , monsieur le duc d'Orléans avoit désiré qu'on en conférast avec luy au palais d'Orléans ; que là on avoit travaillé aux remèdes les plus utiles pour descharger le peuple; que lui-mesme, monsieur le duc d'Orléans, avoit souvent assisté à leurs délibérations, et qu'il avoit esté d'avis d'envoyer une déclaration sur tous les poincts des conférences qui avoient esté tenues ; que cette déclaration s'estoit trouvée captieuse et qui sembloit donner beaucoup en apparence , mais qui n'accordoit rien en effet; qu'ensuite des officiers de la compagnie, par une violence publique , avoient esté enlevez, et qu'ayant esté rendus, à la vérité par une voye qu'il n'approuvoit pas , qae la Reyne avoit donné des asseqrances de sa bienveillance et de sa bonne volonté ; que néantmoins , au préjudice de cela , on avoit enlevé le Roy furtivement de Paris; qu'on estoit adverty qu'on faitAit approcher
du temps [1647-1648]. 185
des trouppes ; qu'on menaçoit d'un siège ; et, bien quo ces bruits populaires peussent estre faux , qu'on voyoit bien pourtant que ces procédures violentes continuoient tousjours, puisqu'on avoit veu prendre prisonnier monsieur de Chavigny, homme considérable dans l'Esiat et qui avoit rendu de grands services depuis vingt ans.
Monsieur le duc d'Orléans répliqua que, pour le soulagement du peuple , qu'on trouvoit bon que le parlement entrast en connoissance de cause de ce dont il pouvoit estre deschargé pour le présent, c'est-à-dire que la Reyne ne souhaitait pas seulement la descharge du quart des subsides, mais mesme davantage , pourveu que Testât des affaires présentes le pust.souffrir ; que, pour ce qui estoit de l'absence du Roy, qu'on ne devoit pas trouver nouveau que le Roy fust sorty hors de Paris pour prendre l'air, comme .il avoit accoustumé de le faire tous les ans ; qu'à l'égard de la détention de monsieur de Chavigny Je parlement ne devoit point s'intéresser sur le sujet d'une personne qui n 'estoit point de leur compagnie, qu'on l'avoit fait arrester pour des raisons importantes qu'on n'estoit point obligé de leur dire.
Monsieur le premier président repartit qu'à la vérité monsieur de Chavigny n'estoit point de leur compagnie , mais qu'il en avoit esté ; d'ailleurs que c'estoit un homme considérable et qui avoit rendu des services importans ; que, dans la disposition à présent des esprits, ils avoient grand sujet de craindre , puisqu'un homme qui avoit l'honneur d'estre employé dans le ministère n'estoit point espargné.
Enfin, après diverses contestations sur ce point et plusieurs propositions faites par monsieur le premier président touchant les désordres de l'Estat et pour y
apporter les remèdes , la compagnie se sépara sans rien conduire, avec témoignage néantmoins de la part des princes qu'ils désiraient l'accommodement avec passion, et prièrent pour cet effet les députez de revenir le mardy, qui estoit le vingt-neuf, jour de Sainct-Michel.
Les députes y furent donc ce jour-là , de l'ordre de la compagnie : et comme les princes estoient maistres
on temps [1Ô&7-16&8]. 187
violence du ministère , fat donc longtemps sans estre réglée.
La Reyne consentait de rendre les prisonniers d'Estat six mois après, ou de leur faire faire le procez; le parlement ne voulant pas accorder un si long temps» les princes trouvèrent un milieu , qui fut de retenir seulement les prisonniers trois mois sans leur faire leur procez , adjoustans mesme que la Reyne ne pouvoit donner dé déclaration là-dessus , mais que Ton pouvoit s'asseurer en sa parole. Gela ayant esté proposé en pleine assemblée du parlement, quelques-uns de la compagnie consentaient que cela passast par l'ouverture qui avoit esté faite par les prince?, et qu'il fust permis au Roy de retenir les prisonniers pendant trois mois. . "
tylais quand ce fut à monsieur de Blasménie, président aux enquestes, il dit qu'il se falloit bien donner garde d'accorder les trois mois et se relascher de la disposition de l'ordonnance, parce que les Rois, p^r les privilèges de leur couronne ny par aucune loy de l'Estat, n'avoient point de titre pour retenir leurs subjets prisonniers sans leur faire leur procez ; que ce seroit leur en donner un au préjudice de l'ordonnance et de la seureté publique ; ce seroit hazarder le repos des princes et des officiers de consentir à une si estrange loy ; car les mkriptres slyans trois mois pour exereer la violence sur les personnes qui seroient entre leurs mains , ils trouveront beaucoup de moyens £e les faire mourir plutpst que de les rendre dans le temps qui auroit esté arresté.
Tout le monde se rendit à l'opinion de ce généreux 4t incorruptible président des enquestes , et l'on arresta que l'ordonnance des vingt-quatre heures seroit ponctuellement exécutée:
J'ay creu estre obligé de remarquer icy quelques pa-
rôles qui furent dites au mois d'octobre par le sieur Guenault , médecin , à monsieur le Prince , qui l'avoit envoyé quérir, la cour estant encore à Sainct-Germain , pour quelque petite incommodité qu'il avoit. Ce prince, voulant pressentir en quelle disposition estoit Paris , et si la crainte d'un siège ne le pouvoit point estonner, demanda au sieur Guenault s'il n'avoit point eu peur les jours passez sur le bruit qui avoit couru qu'on alloit assiéger Paris.
A quoy le sieur Guenault fit response que personne n'avoit appréhendé le dessein qu'on en avoit fait paroistre ; qu'il estoit grand prince , mais qu'il n'estimoit pas qu'il en peust venir à bout; que tout le monde estoit bien 'arjné et muny de toutes les choses nécessaires ; d'ailleurs qu'il ne pouvoit pas se persuader que Son Altesse voulust jamais consentir à cette entreprise ; que c'estoit le moyen de perdre dans un jour la gloire et la réputation qu'il avoit acquise par tant de victoires et d'actions mémorables ; que ceux qui donnoient ce conseil estoient les ennemis de l'Estat et de sa propre grandeur.
Ceux qui estoient présens ayans voulu faire passer ce que disoit le sieur Guenault pour une raillerie , en luy demandant si les bourgeois pourroient bien donner quinze cens livres à chaque chevalier et soustenir cette despense, il leur repartit courageusement que pour luy il emploiroit tout son bien et tout son crédit pour conserver sa liberté , et qu'il y en avoit encore trente mil dans Paris qui estoient plus en puissance et qui avoient plus de zèle que luy.
Il y en avoit aussi qui, en se mocquant, disoient, qu'il fer oit beau voir monsieur Guenault à la garde et en faction.
du tkmps [1647-1648]. 189
Mais il fit response que ce mestier luy seroit trop agréable , puisque ce seroit pour la deffence de la justice et pour s'opposer à des desseins qui ne pouvoient estre approuvez de personne. Là-dessus il fit l'énumération des armes qu'il avoit dans son logis, et comme il les avoit fait mettre en estât sur les bruits qu'on avoit fait courir ; qu'il y avoit peu de bourgeois dans Paris qui ne fussent aussi bien armez que luy et dans la mesme résolution de se deffendre.
Enfin ce discours , qui fut encore accompagné de plusieurs autres particularitez pleines de générosité et de franchise , fit tant d'effet sur ce prince , qui n'avoit pas esté encore surpris par les artifices du cardinal Mazario , qu'il embrassa le sieur Guenault au milieu de tous ses courtisans, en disant : « C'est ainsi qu'il faut parler aux princes, et non pas comme ces flatteurs qui leur déguisent toutes choses et qui les. engagent dans des desseins périlleux pour leur honneur et pour leur gloire. »
Et de fait, monsieur le Prince, sur le soir, entretint laReyne de ce petit dialogue, et bien que cela se fust fait par forme de divertissement, néàntmoins ce langage ne plaisoit point à la Reyne , tant à cause du mauvais dessein qu'on luy avoit malheureusement inspiré de perdre Paris que pour les difficultez que luy représentait monsieur le Prince , qui pouvoient peut-estre le destourner du secours et de l'assistance qu'il luy avoit promis dans ce rencontre.
Dans ce mesme temps , madame de Vendosme présenta une requeste au parlement , qui a tousjours esté l'azile des princes persécutez , par laquelle monsieur de Vendosme et monsieur de Beaufort, son fils, demandoient que leur procez leur fust fait et parfait. Mais
100 HISTOIRB
comme cette affaire estoit une affaire particulière» le parlement se contenta au commencement de recevoir }a requeste , et de commettre un de Messieurs pour en faire son rapport lorsque toutes les affaires publiques et qui regardoient la réformation de l'Estat et le soulagement du peuple auroient esté terminées. Enfin, après grand nombre -de conférences où il y eut beaucoup de matières traittées et quelques contestations qui ne sont pas fort nécessaires à remarquer» tout fut conclud et accordé , comme l'on peut voir par plusieurs arrests et par des déclarations qui ont esté mises pour ce sujet à la fin de cette histoire, lesquelles furent faites non-seulement pour restablir Tordre de la justice que l'on violoit tous les jours» mais aussi pour la diminution de nombre d'impositions ; car le parlement soulagea le public et le particulier de près de soixante millions par ses délibérations et ses assemblées.
Premièrement» outre les anciennes loix qu'il remit en vigueur et le restablissement de plusieurs officiers dans leurs charges que les intendans des provinces avoient injustement dépossèdes, il arreéta l'abus des comptans» que Ton avoit fait monter à plus de cinquante millions dans les dernières années» quoyque l'on n'en consommast pas seulement la troisième partie dans les affaires secrettes»
Il diminua aussi les tailles de dix millions.
Le peuple fut encore deschargé de plus de sept à huict millions que coustoient les intendans et les fusiliers qui estoient à leur suite.
L'on avoit aussi retenu tous les gages à tous les officiers du royaume» dont on restablit la meilleure partie.
L'on osta l'éscu pour tonneau , et quelques autres droicts sur le vite et sur le sel ,
DU TEMPS [1ÔÛ7-1Ô&8]. 101
Et deux millions sur les denrées de Paris.
Je ne sçaurois obmettre icy avec combien d'adresse monsieur Bignon , advocat général , ménagea le couronnement de l'œuvre et la descharge de deux millions sur Paris; car comme. on eut ordonné que de nouvelles remonstrances seroient faites à la Reyne pour avoir cette diminution» qui n'en vouloit accorder que douze cens mil livres» messieurs les gens du Roy furent chargez de sçavoir de la Reyne quand elle désireroit entendre les remonstrances du parlement là-dessus.
Estans donc allez à Sainct-Germain , ils rencontrèrent les ministres fort picquez des instances que faisoitle parlement sur cette diminution ; et sur ce qu'ils savoient que quelques-uns de Messieurs» qui avoient parlé les plus haut , conféroient dans leurs maisons pour ne rien relascher de leur fermeté et de leur courage pour le soulagement public et pour achever glorieusement 1 ouvrage , ils taschoient de persuader aux princes que le parlement ne vouloit point d'accomodement , afin de trouver prétexte de faire advancer l'armée et de pousser tout à l'extrémité. Ainsi monsieur Bignon fut celuy qui travailla beaucoup à réduire les esprits et qui porta tout à la douceur» après avoir esté ouy en particulier par messieurs les princes qui , dans l'opinion qu'ils avoient de sa suffisance et de sa probité , perdirent incontinent les malheureuses impressions qu'on leur avoit données, que le parlement ne vouloit point terminer les affaires.
Messieurs les gens du Roy firent bien davantage ; car la Reyne estant retournée de Poissy sur les trois heures du soir , ils obtindrent d'elle les deux millions de descharge sur Paris , que le parlement avoit demandée et pour laquelle il avoit ordonné des remonstrances.
Quelques jours après. Messieurs du parlement portèrent à Sai net-Germain la déclaration de tous les poincts qui avoient esté arrestez dans les cogérances et parleurs arrests.
du temps [16&7-16A8]. 193
eonnoistre , et qu'il avoit esté ainsi arresté dans les conférences.
Monsieur le chancelier le nia.
Monsieur le premier président luy soustint que luymesme l'avoit ainsi escrit , et qu'il luy feroit voir.
A quoy monsieur le chancelier ne répliqua plus; mais il se contenta seulement de se plaindre de ce qu'on ne luy avoit pas donné communication de la déclaration, comme il l'avoit fait demander par monsieur de Saintot.
Sur quoy monsieur le premier président dit hautement, parlant à monsieur le chancelier: « Vrayement, monsieur, ce seroit une merveilleuse fidélité , si vous n'aviez pas sceu tous les arrestez de la compagnie ; il seroit à souhaiter que cela fust, mais je croy qu'il seroit fort inutile de vous en donner advis. »
Monsieur le chancelier persista à dire qu'il seroit à propos d'examiner cette déclaration à loisir. « Et bien , monsieur, dit monsieur le premier président, examinez-la tant qu'il vous plaira ; tout ce que j'ay à vous dire, c'est qu'il n'y a plus que trois jours de parlement; nous l'examinerons aussi à nostre loisir. » Et ensuite il demanda congé à monsieur le duc d'Orléans, parce qu'il faisoit nuict.
Là- dessus monsieur Tubeuf dit qu'on leur donneroit des flambeaux; mais monsieur le premier président repartit que le mal que l'on avoit fait ne se guérissoit pas avec des flambeaux ; tellement que les députez se retirèrent sans sçavoir quel pourroit estre la résolution des ministres. Néantmoins l'on fut surpris que dès le lendemain on apporta la déclaration toute scellée, sans que le conseil y eust rien changé. Aussi monsieur Talon estant entré dans la grand 'chambre dit : « Messieurs, nous vous apportons la déclaration , qui est una et eo- 11* série, t. vu. 13
J94 histoihk du temps [1647-1648].
dem numéro. » De sorte qu'elle fut ensuite vérifiée et l'ouvrage consommé par une docte et éloquente harangue que fit monsieur l'advocat général Talon.
Il ne reste donc plus après cela , divine compagnie , qu'à vous consacrer nos vies et tous ces beaux jours que vous avez tirez de tant d'obscuritez et de ténèbres où nous nous estions ensevelis ; il ne reste plus qu'à vous faire des sacrifices et à vous élever des autels pour tant d'actions glorieuses et de victoires signalées. Hercule fut mis autrefois au nombre des dieux pour avoir défait les monstres de la terre et assommé les géans ; ceux qui se repaissent du sang des peuples et de leur substance sont bien pires que les monstres d'Hercule. Il n'y a point de crime plus grand que celuy de la nature et de la société; c'est un péché contre le Saint-Esprit , qui ne se pardonne jamais; c'est servir contre soy-mesme et perdre le tiltre de citoyen que d'aller contre les loix fondamentales de l'Estat. Vous avez donc , seigneurs , abattu tous ces monstres , qui faisoient tant de maux et de ravages sur la terre , qui avoient mis la France dans un si déplorable estât qu'au milieu de ses victoires , dont on la flattoit tous les jours , on l'eust veue bientost la proye de ses voisins , le jouet de la fortune , la risée de toutes les nations et de tous les peuples du monde ; et partant , généreuse bande , glorieux héros , nous n'avons plus de voix que pour publier vos éloges et célébrer vostre gloire. Vous estes à présent les maistres du champ de bataille , vous sçaurez bien ménager le gain de la victoire et l'honneur du triomphe.
Ce sont les vœux de tous les bons François et de tous ceux qui ayment le bien public et le service du Prince.
salut. Il y a desjà treize ans passez que le Roy défunct, de glorieuse mémoire , nostre très honoré seigneur et père , pour empescher l'oppression d'un prince qui estoit sous sa protection et prévenir aussi de plus grands maux qu'on préparoit en ce royaume, se vid réduit à une absolue nécessité d'entrer en guerre avec la maison d'Austriche. Le ciel justifia bientost la saincteté de ses intentions pour le bien public par la bénédiction qu'il donna à ses armes en tant de glorieux succez et advantages* qu'elles remportèrent sur ses ennemis. Depuis son décez , la plus forte passion de la Reyne régente, nostre très honorée dame et mère, et son application principale, a esté aux moyens de faire refleurir le royaume et d'y remettre l'abondance et la félicité , en procurant une paix seure et honneste pour cette couronne et pour ses alliez, et establissant un repos asseuré dans la chrestienté. Elle y a de sa part , non-seulement apporté toutes les facilitez possibles, mais, par la confession de tous les ministres désintéressez qui se trouvent à l'assemblée générale , elle s'est fort souvent relaschée en divers poincts et prétentions importantes, contre ce que la raison , la dignité et Testât des affaires de part et d'autre sembloient le requérir. Cependant, comme cette conduite n'a servy jusques icy qu'à rendre nos en-
nemis plus intraictables et à augmenter l'adversion qu'ils ont pour la paix, qu'ils nous voient souhaiter si fort et en promouvoir la conclusion avec tant d'ardeur; en attendant qu'il plaise à la bonté divine leur toucher le cœur d'un pareil désir, et pendant que toutes nos armées agissent avec tout le succez que chacun void au dehors du royaume , et que nous y faisons tant d'efforts pour donner à connoistre aux ennemis qu'ils ont moins à espérer qu'à craindre de la continuation
du tkwps [1647-1648]. 197
delà guerre, nous avons résolu de n'obmettre pas aussi les soins du dedans , et , pour correspondre à l'amour que tous nos subjets généralement nous font paroistre dans les souffrances d'une longue guerre où nous nous sommes trouvez engagez à nostre avènement à la couronne, et dont nous n'avons encore pu sortir avec honneur et seureté , nous appliquer incessamment à tout ce qui peut leur procurer du soulagement, et remédier à divers désordres que nous nous proposions tousjours de faire cesser à la conclusion de la paix. Et d'autant qu'un des plus pressans se trouve aujourd'huy en l'imposition des deniers qui se fait chaque année sur nos subjets , où , pour abréger les longueurs de la levée et en tirer de plus prompts secours , on ne s'est pas tenu aux anciennes formes , le défunct Roy, et nous à son exemple, ayans commis dans les généralitez du royaume quelques-uns de nos officiers, avec pouvoir défaire l'imposition de nosdits deniers, enquoy il s'est insensiblement glissé plusieurs abus, outre l'intérest notable qu'ont les officiers ordinaires créez et instituez à cette fin , qui se trouvoient par ce moyen privez de la principale fonction de leurs charges; à ces causes, de l'advis de la Reyne régente, nostre très honnorée dame et mère , de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, et de nostre certaine science , pleine puissance et authorité royale , nous avons dès à présent révoqué et révoquons toutes les commissions extraordinaires qui pourroient avoir esté expédiées pour quelque cause et occasion que ce soit, mesmes les commissions d'intendans de la justice dans les généralitez de nostre royaume, fors et excepté dans les provinces de Languedoc , Bourgogne , Provence , Lyonnois , Picardie et Champagne, èsquelles provinces les intendans qui se-
ront par nous commis ne pourront se mesler de l'imposition et de la levée de nos deniers , ny faire aucune fonction de la jurisdiction contentieuse , mais pourront seulement èsdites provinces estre près des gouverneurs pour les assister en l'exécution de leurs pouvoirs. Voulons que cy-après nos deniers soient imposes et levez par nos officiers qui sont pour ce establis, suivant les formes portées par nos ordonnances. Et d'autant que, Tannée présente» les deniers ont esté imposez et en partie levez dans toutes les généralitez par les ordres des intendans, et que, s'il estoit apporté quelque changement en l'assiette des tailles, taillon et subsistance, cela pourroit causer de la confusion et rendre la levée plus difficile, nous voulons que les impositions, telles qu'elles ont esté faites, demeurent, sans qu'il y puisse estre apporté quelque changement par les trésoriers de France ou esleus , et que par provision elles soient exécutées ,. nonobstant oppositions et appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles; ordonnons que nos deniers qui seront ainsi levés par nos officiers soient voiturez incessamment à l'espargne , à l'exception des gages et droicts des officiers qui leur seront par nous ordonnez. Et afin de donner en la présente année quelque soulagement à nos sujets des provinces où les eslections sont esta-* blies, nous les avons deschargez et deschargeons de tout ce qu'ils peuvent devoir des impositions faictes pour les tailles, taillon et subsistances, pendant les années précédentes, jusques et comprise l'année mil six cens quarante-six ; faisant deffenses aux receveurs et collecteurs des tailles de faire aucunes poursuites contre nosdits sujets pour raison desdites impositions; et si aucuns collecteurs ou redevables estoient détenus
du tkmm [1647-1648]. 199
dans les prisons pour raison de ce, voulons qu'ils soient mis hors d'icelles. Et à l'esgard des restes desdites tailles, taillon et subsistance de l'année mil six cens quarante - sept et la présente , voulons qu'elles soient payées sur le pied que lesdites impositions ont esté faites, et à ce faire les redevables contraints par les voyes portées par les ordonnances, à la réserve d'un demy-quartier desdites impositions de l'an mil six cens quarante-huict , dont nous voulons que nosdits sujets demeurent deschargez, à la charge de payer entièrement dans le mois de janvier les impositions ausquelles ils auront esté taxez en la présente année; autrement ils demeureront descheus de ladicte remise, enjoignons aux thrésoriers de France de chacune généralité de se départir incontinent pour se transporter dans les eslections et appeller avec eux les officiers desdites eslections , pour tenir la main à l'exécution de ce que dessus, à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms. Ordonnons que les receveurs généraux et particuliers fassent leurs charges , excepté ceux qui seront notoirement insolvables et accusez d'obmissions de receptes et autres malversations. Et afin de donner encore plus de soulagement à nosdits sujets et leur faire sentir davantage les effets de la bonté que nous avons pour eux , ainsi que nous leur avons faict assez connoistre dès nostre advénement à la couronne en leur diminuant les impositions de près de douze millions, outre la diminution que dessus, voulons, attendant que nous ayons plus de moyens de leur donner plus grande descharge , que doresnavant, à commencer en l'année prochaine mil six cens quarante -neuf , ils soient deschargez d'un demy-quartier de la taille, taillon et subsistance , sur le pied qu'ils se montent à pré-
sent , à la charge que nosdils sujets nous paieront d« quartier en quartier lesdites impositions , en sorte qu'ils aient entièrement fait les payemens au mois de février mil six cens cinquante ; autrement ils demeureront décheus de ladite descharge. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nos cours de parlement , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer iaviolablement , selon leur forme et teneur» sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est nostfe plaisir. En tesmoin de quoy nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Paris le treiziesme jour de juillet, l'an de grâce mil six cens quarante-huict et de nostre règne le sixiesme. Signé Louis. » Et plus bas : t Par le Roy,laReyne régente sa mère présente, deGuENEGAUD.» Et scellée du grand sceau de cire jaune. » Et encore est escrit :
«Leues, publiées l'audiance tenant, et registrées au greffe d'icelle , ouy ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, et copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et séneschaussées de ce ressort pour y estre pareillement leues,- publiées, registrées et exécutées; enjoint aux substituts dudit procureur général d'en certifier la cour au mois, à la charge que les commissions de Lyonnois, Picardie et Champagne seront apportées en ladite cour pour y estre la première fois vérifiées toutes les chambres assemblées , et après en la forme ordinaire en icelle cour, et suivant l'arresté contenu au registre de ce jour. A Paris, en parlement, le 18 juillet 1648.
» Signé : du Tillxt. »
su tkmm [1047-1845}. 201
Extraict des registres de parlement.
• Veu par la cour, toutes les chambres assemblées,
a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront leues, publiées l'audience tenant, et registrées au greffe d'icelle , pour estre exécutées selon leur forme et teneur, et copies d'icelles envoyées aux bailliages et séneschaussées du ressort, et y estre pareillement leues, publiées, registrées et exécutées; enjoint aux substituts dudit procureur général d'en certifier la cour au mois , et à la charge que les commissions de Lyonnois, Picardie et Champagne seront apportées en ladite cour, pour y estre la première fois vérifiées toutes les chambres assemblées , et après en la forme ordinaire en icelle cour, et suivant l'arresté contenu au registre; que le Roy et la Reyne seront très humblement suppliez remettre au peuple le quart de la taille , taillon et subsistances pour les années six cens quarante-sept, quarante-huict et quarante-neuf, et de laisser fonds pour les gages des officiers. Fait en parlement le dix-huictiesme juillet mil six cens quarante-huict.
» Signé : du Tillbt.
» Collationné aux originaux par moy conseiller secrétaire du Roy et de ses finances. »
Lettres-Patentes du Roy sur Cestablissçment d'une chambre de justice pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances, vérifiées en parlement le 18 juillet 1648.
« Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons fait assez connoistre , par nostre décla-
du temps [1647-1648]. 203
ration du treize du présent iqois la volonté que nous avons de soulager nos subjets et leur faire resentir les effets de nostre bonté en leur remettant les restes deubs des impositions des tailles, taillon et subsistances, ensemble le demy-quartier, de Tannée présente et de celle mil six cens quarante-neuf, desdites impositions, qui se montent à des sommes considérables , pour leur donner moyen de continuer avec plus de facilité la contribution qu'ils ont faite jusques icy avec tant d'obéissance pour soustenir les despenses de nostre Estât. Mais ayant reconnu , par les plaintes qui nous ont esté faites de diverses provinces, que les vexations et violences que Ton a exercées en la levée de nos deniers ont esté aussi dures pour le moins que les impositions , nous avions résolu , pour faire cormoistre à nos sub jets l'amour que nous avons pour eux et le désir de retrancher toutes les causes de leurs maux, d'establir dans quelque temps une chambre de justice , pour procéder à la recherche et punition des violences , extorsions et exactions qui peuvent avoir esté commises dans nos provinces , par quelques personnes que ce puisse estre et de quelque qualité et condition qu'elles soient , en l'imposition et levée de nos deniers , tant pour les tailles qu'autres droicts. Nous pensions qu'il estoit à propos , pour quelques considérations , de différer l'exécution de cet ordre et de le renfermer seulement à ce qui s'est passé dans les provinces de nostre royaume. Néantmoins, ayant jugé que le délay que nous pourrions apporter en cette occasion laisseroit tousjours la crainte à nos subjects de la continuation des mauvais traittemens qu'ils ont receus , et que ceux qui les ont commis pourroient continuer d'exercer les mesmes violences par l'impunité de leurs crimes, aussi que nous avons eu advis qu'il avoit esté commis de
204 HI5TOIRK
grands abus et malversations dans nos finances, cela nous a donné sujet de nous résoudre d'ordonner présentement une chambre de justice composée , ainsi qu'il a esté fait par le passé , de nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec pouvoir de faire la recherche des abus et malversations commises dans nos provinces et généralement dans nos finances. À ces causes , voulans, autant que nous pourrons, faire connoistre au public la résolution que nous avons de retrancher toutes les causes des maux qu'ont receus nos subjets, et leur faire ressentir les effets de nostre bonté et combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustices et violences, et que nous ne pouvons souffrir que les abus commis à nos finances, qui ont produit la surcharge de nos peuples , demeurent sans chastiment exemplaire ; pour retenir à l'advenir, par la terreur des peines, ceux qui auroientun si pernicieux dessein; de l'advis de la Reyne régente , notre très honnorée dame et mère, de nostre très cher oncle et très aimé le duc d'Orléans, et de nostre certaine science, plaine puissance et authorité royale, nous avons ordonné et ordonnons , voulons et nous plaist qu'il soit incessamment estably une chambre de justice composée de. nombre d'officiers de nos cours souveraines, avec pouvoir de procéder à la recherche des exactions , violences et extorsions qui ont été commises dans les provinces de nostre royaume , tant en l'imposition qu'en la levée de nos deniers, soit des tailles, taillon, subsistances ou autres, de quelque nature qu'ils puissent estre, comme aussi des abus, malversations et dissipations commises en nos finances, et d'ordonner les peines que peuvent mériter tels crimes suivant nos ordonnances. Voulons que, dès à présent, nostre procureur général en nostre cour
du tkmps [1647-1648]. 205
de parlement de Paris reçoive tous les mémoires qui luy pourront estre présentez pour cet effet, déclarant, dès à présent, que nous voulons, après que l'establissement de ladite chambre de justice sera fait, qu'il soit incessamment procédé contre ceux qui se trouveront coupables, sans qu'il soit fait aucune composition pour la cessation de ladite chambre de justice, ny qu'il soit fait aucun don des confiscations qui seront ordonnées; aussi seront les deniers en provenant portez en nostre épargne , pour estre employez aux dépenses les plus pressantes de nostre Estât. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans nostre cour de parlement de Paris de faire lire, publier et registrer la présente déclaration ; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait njiettre nostre scel à ces présentes. Donné à Paris le seiziesme jour de juillet, Tan de grâce mil six cens quarante-huict , et de nostre règne le sixiesme. Signé Louis. » Et sur le reply : a Par le Roy, la Reyne régente sa mère présente, de Guenkgaud. » Et scellé du grand seau de cire jaune. » Et encore est écrit :
« Leues, publiées l'audience tenant, et registrées au greffe d'icelle, ouy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, sans préjudicier aux privilégiez, et que copies d'icelles seront envoyées aux bailliages et séneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leues , publiées, registrées et exécutées ; enjoint aux substituts dudit procureur général du Roy d'en certifier la cour au mois , et aux charges portées par le registre de ce jour. A Paris , en parlement, le dix-huictiesme juillet mil six cens quarante-huict. Signé, du Tillet. »
du temps [1647-1648],
Déclaration du Itoy , vérifiée en parlement. Sa' Majesté y séant en son lict de justice, te dernier juillet 1648.
faire des loix et ordonnances, ainsi qu'ils jugent pour le mieux ,. qui sont envoyées ensuite dans les compagnies souveraines establies principalement pour authoriser la justice des volontez des Rois, et la faire recevoir par les peuples avec le respect et la vénération qui leur est deue. Et comme nous n'avons pas moins d'amour que les Roy s nos prédécesseurs pour la conservation de nostre Estât, le bien et le repos de nos peuples, nous avons jugé à propos de pourvoir aux désordres que nous aurions esté advertis s'estre formez dans nostre royaume, et qui pourroient enfin corrompre sa bonne constitution s'il n'y estoit pourveu. À cette fin, nous avons envoyé deux déclarations en nostre cour de parlement , l'une portant règlement des impositions et levées de nos deniers qui se doivent faire par chacun an sur nos subjets, et l'autre qui déclare nostre volonté sur la recherche et la punition des malversations commises au fait de nos finances , qui sont les deux poincts ausquels il estoit nécessaire d'apporter promptement quelque remède. Mais afin de faire cognoistre de plus en plus que nous ne désirons rien tant que de mettre un bon ordre dans le public , qui affermisse nostre authorité et donne commencement à la félicité de nos peuples , nous avons jugé à propos de faire quelque règlement sur la distribution de la justice et la disposition de nos finances , attendant que Testât de nos affaires nous permette d'en faire un règlement général. A ces causes , de l'advis de la Reyne régente , nostre très honorée dame et mère , de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité- royale , nous avons statué «t ordonné , statuons et ordonnons ce qui en suit :
uv temps [1647-1048],
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le surplus desdites impositions dans le mois de février de Tannée 1650, et ainsi es autres années suivantes; autrement ils demeureront descheus de ladite remise.
» Et comme il y a plusieurs autres impositions dont il est nécessaire de régler la levée et empescher qu'elles ne soient augmentées à la foule de nos sujets, nous voulons et ordonnons, conformément à nostre déclaration du présent mois de juillet , qu'aucunes nouvelles impositions ne puissent estre faites à l'advenir qu'en vertu d'édicts bien et deuement vérifiez ; et à l'esgard des impositions qui ont esté levées et se lèvent encore à présent dans l'estendue de nostre royaume, nous voulons qu'elles soient continuées jusques à ce que Testât de nos affaires nous permette d'y apporter quelque diminution , à la réserve de l'imposition de vingt-un sols pour muid de vin entrant dans nostre bonne ville de Paris, establie la présente année ; laquelle, pour gratifier les habitans ne nostredite ville , nous avons suprimée et suprimons, sans qu'elle puisse à l'advenir estre rétablie pour quelque cause et occasion que ce soit. Et afin qu'il ne soit commis aucun abus en la levée des droicts que nous voulons qui soient continuez, nous voulons que le tarif desdits droicts soit arresté en nostre conseil et affiché ensuitte partout où il appartiendra , avec deffenses, à peine de la vie contre les contrevenans, de lever plus grands droicts. que ceux qui seront contenus en icëluy. A cette fin nous commettrons personnes de probité pour tenir la main à ce qu'il ne soit fait aucune contravention.
» Et seront à l'advenir les fermes desdicts droicts et impositions adjugées en nostre conseil, suivant les formes portées par nos ordonnances.
» Voulons à Tadvenir que nos officiers et autres nos sujets, ausquelsles gages et droicts ont esté entièrement retranches , jouissent et soient payez d'un quartier Tannée présente , d'un quartier et demy la prochaine 1649, et deux quartiers en l'année 1650 , attendant que Testât de nos affaires nous permette de leur en faire payer davantage.
» Et d'autant qu'au moyen des descharges accordées à nos sujets et du restablissement des gages de nos officiers, qui diminuent notablement nos revenus, nous ne pouvons supporter les despenses de nos armées sans nous servir des assignations données à ceux qui nous ont cy-devant secouru , nous voulons que lesdites assignations soient reculées autant que le bien de nos affaires le requerra.
» Et d'autant que nous avons receu de grandes plaintes des abos qui se commettent au payement des rentes de nostre bonne ville de Paris , attendant que Testât de nos affaires nous permette de faire un ptus grand fonds , nous voulons que celuy que nous avions destiné soit employé au payement desdites rentes; et à cet effect que les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains des marchands et eschevinsun bordereau des deniers qu'ils recevront, pour estre par eux, avec les conseillers et autres notables bourgeois qui seront à cet effect assemblez, pourveu d'un bon règlement sur la- distribution d'iceux, en la meilleure forme qu'ils advîseront bon estre.
» Comme aussi voulons que lesdits prévost des marchands et eschevins tiennent la main et veillent exactement* à ce qu'il ne se commette aucun abus sur les ports de nostre bonne ville de Paris , tant en la vente de la marchandise qu'autrement , suivant le pouvoir qui
leur eu est donné par nos ordonnances et règlemens sur ce faits en conséquence. .
» Et pour tesmoigner davantage à noslre bonne ville de Paris l'affection que nous luy portons , nous avons dès à présent révocqué et révocquons l'édict de l'abonnement de nostre domaine , du mois de septembre 4 645, et la déclaration du mois de may lô&ô, ensemble les arrests donnez en nostre conseil sur le fait du thoisé des maisons» faisant main-levée des saisies faites en conséquence , avec très expresses inhibitions et défenses d'en faire aucunes poursuites , ny d'user d'aucunes contraintes pour le payement des taxes ordonnées ensuite desdits édicts , déclarations et arrests sur ce intervenus.
« Les despences de nostre Estât estant si grandes que nous avons grand sujet de pourvoir à ce que nostre revenu soit utilement employé , nous faisons très expresses inhibitions et défenses de faire aucun rachapt des rentes par nous deues, ny remboursemens de la finance d'aucuns offices , qu'après la paix publiée , à peine du double contre ceux qui en recevront cy-après.
t Le transport de l'or et de l'argent monnoyè et non monnoyé hors de nostre royaume ayant esté défendu par nos ordonnances comme estant très préjudiciable à nostre Estât, nous voulons que nos ordonnances faites sur ce sujet soient exactement observées, faisant défenses à tous nos sujets , à peine de confiscation de corps et de biens , de transporter ny faire transporter hors nostre royaume l'or, l'argent et billon monnoyé et non monnoyé sans nostre permission expresse. Ordonnons qu'à la requeste de nostre procureur général il soit informé des transports qui pourroient en avoir esté cy-devanl faits.
du temps [1647-1648]. 21 S
»Et d'autant que nous avons receu diverses plaintes des abus qui se commettent aux taxes des ports de lettres et pacquets, nous voulons et ordonnons que les règlemens cy-devant faits concernant les lettres et pacquets soient exécutez selon leur forme et teneur , avec défenses aux fermiers et distributeurs de rien exiger au delà d'iceux , à peine de punition.
»La nécessité de nos affaires nous ayant obligé cydevant de faire plusieurs créations d'officiers, entr autres de maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, ayans considéré les services qui nous ont esté rendus par lesdits maistres des requestes en diverses occasions importantes, dont nous avons une satisfaction singulière , joint le grand nombre d'officiers qui sont à présent, nous avons jugé à propos, ayant égard aux instances qui nous ont esté faites , de supprimer lesdits offices de maistres de requestes , créez par nostre édict du mois de décembre dernier; et à cette fin nous avons révoqué et révoquons ledit édict de création de douze maistres des requestes» vérifié , nous y séant en nostre lict de justice» et iceux offices avons supprimé et supprimons, sans qu'en conséquence dudit cdict il y puisse estre cy-après pourveu.
» Comme aussi nous avons révoqué et révoquons les offices créez tant en nostre grande chancellerie qu'es chancelleries qui sont près nos cours de parlement, cour des aydes et présidiaux, en vertu d'édicts qui n ont esté vérifiez , et ausquels nous avons attribué nouveaux droits à prendre et percevoir sur les lettres scellées en nosdites chancelleries; déclarant néantmoins que nostre intention est que lesdits droits qui leur ont e &té attribuez et qui ont esté imposez soient continuez d eslre levez pour estre employez au remboursement de
21& histoire
la finance payée en nostre espargne, avec les intérests des sommes, à raison de l'ordonnance; après lequel remboursement, tant du principal qu'intérests , et non autrement, lesdits offices et droits demeureront et seront actuellement supprimez , sans que cy -après aucun en puisse estre pourveu en quelque façon et manière que ce soit.
»Et comme il est difficile de pourvoir présentement à tous les désordres qui se sont formez dans nostre' Estât , afin de faute connoistre que nous ne désirons rien tant que de les retrancher» nous déclarons que nostre volonté est d'assembler au plus tost que nous pourrons un conseil, auquel seront appeliez les princes de nostre sang et autres princes , ducs et pairs et autres officiers de nostre couronne, les gens de nostre conseil el les principaux officiers de nos cours souveraines estons à Paris , afin que par leurs bons advis nous puissions pourvoir d'un si bon règlement, tant sur le fait de la justice que de nos finances, que nos sujets en reçoivent un grand soulagement. Cependant, pour grandes considérations importantes au bien de nostre service, nous voulons que les députez des quatre compagnies cessent présentement de s'assembler; ordonnons qu'à l 'advenir aucune assemblée ne pourra estre faite en la chambre Sainct-Louis que lorsqu'elle sera ordonnée par nostre cour de parlement avec nostre permission. Voulons que les officiers de nostredite cour de parlement de Paris vacquent incessamment à rendre la justice à nos sujets, dont l'exercice a esté interrompu» a leur grand préjudice, plus longtemps que nous n'avions pensé.
» Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Pa-
DU TEMPS [l(5/i7-l(5/i8]. 215
ris que ces présentes ils aient à faire lire 9 publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur» sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à 'Paris le dernier jour de juillet, Tan de grâce 1648 et de nostre règne le sixiesme ; signé Louis. » Et plus bas : « Par le Roy, la Reyne régente sa mère présente, De Gubnbgaud; » et scellée. Et sur le reply est escrit :
« Leues , publiées et registrées, ouy, ce consentant, le procureur général du Roy , pour estre exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées à l'original des présentes envoyées aux bailliages et séneschausséesde ce ressort, pour y estre pareillement leues, publiées et registrées , â la diligence de ses substituts, qui seront tenus certifier la cour avoir ce fait au mois. A Paris, en parlement, le Roy y séant, le 81 juillet
16Ztë.
» Signé : Du Tillet.
» Colla lionne à l'original par moy conseiller et secrétaire du Roy et de ses finances. »
MlRESTS DE LA COUR DK PARLEMENT, PORTANS RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LE PAYEMENT DES RENTES CONSTITUÉES SUR Là VILLE.
Des 1" et 4 septembre 1648.
Extrait des registres du parlement.
« Ce jour, la cour, toutes les chambres assemblées K
216 MSTOlllK
délibérant sur l'exécution de la déclaration du Roy , publiée en sa présence le trente-un juillet dernier, et sur le septième article des propositions faites en la chambre Saint-Louis, concernant les rentes constituées sur la ville , a arresté que le Roy et la Reyne régente seront très humblement suppliez d'asseurer le fonds entier pour le payement des quatre quartiers desdites rentes; et si la commodité des affaires dudit seigneur Roy ne le peut permettre, qu'au moins le fonds soit laissé par chacun an, dans lesEstats du Roy, de deux quartiers et demy pour les rentes sur le sel, aydes, huitième et vingtième de Paris et ctergé, et de deux quartiers sur les huict millions de livres de tailles , receptes générales et provinciales, et petites tailles, rentes des aisez, gabelles de Lyonnois et cinq grosses fermes, dont le payement sera fait par préférence à toutes charges, mesmes à la partie de l'espargne ; et qu'à l'advénir les adjudicataires des fermes, des gabelles et aydes , et les receveurs généraux des finances et du clergé feront les submissions au greffe de l'Hostel-de- Ville de payer le fonds et d'apporter lesdits deniers audit Hostel-de-Ville , es coffres qui seront à ce destinez; et que la connoissance des différends pour raison de ce et du payement desdites rentes appartiendront au prévost des marchands et eschevins, et par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter directement ou indirectement d'aucun retranchement desdites rentes, à peine de la vie, et dont les vefves et héritiers demeureront responsables; ordonne qu'assemblée sera faite demain de relevée en la maison de monsieur le premier président, en su présence, à laquelle assemblée assisteront messieurs Dreux Hen-
Di temps [1847-1648J. 217
neguin, Jean Coqueley, Charles le Prévost, Jean le Nain , Clément le Musnier et Claude Menardeau , conseillers en ladite cour de la grand'chambre , et un des conseillers de chacune chambre des enquestes et requestcs, qui seront a cet effect députez , les prévost des
SIS HISTOIBli
par les fermiers et receveurs, en l'Hostel-de- Ville , et mis es coffres qui seront à ce destinez, sans passer par les mains des payeurs desdites rentes; desquels coffres il y aura trois serrures différentes et trois clefs , dont l'une sera baillée au prévost des marchands et es-
du temps [1647-1G48]. 229
sçavoir ponctuellement, seront dressées trois feuilles semblables pour la distribution à faire par chacun payeur, par ordre alphabétique, extraites des registres desdits payeurs, vérifiées et signées par ledit prévost des marchands, pour estre mises Tune au greffe de ladite ville, une es mains du payeur en charge, et l'autre baillée au controlleur; lequel controlleur , à chacun jour de payement, sera tenu porter la feuille dudit controlle de ce qui aura esté payé au greffe de ladite ville , et que nul payeur ne pourra estre controlleur directement ou indirectement, à peine de la perte de leurs offices. Lesdites feuilles contiendront le nom et surnom des rentiers et les sommes à eux deues , dans lesquelles sera fait mention de la semaine et du jour que chacun sera en ordre d'estre payé , pour éviter la confusion de plusieurs qui se présenteroient tous à la fois; et comme le greffe de la ville est public, aussi la feuille demeurera audit greffe, afin que personne n'en ignore , affichée à la porte du greffe , et communiquée gratuitement à qui en voudroit prendre ladite communication. Seront tenus lesdits payeurs de venir le lendemain du jour qu'ils auront payé le quartier courant , pour acquitter les restes des jours précédens et quartiers passez; et en cas qu'ils ne satisfassent, sera décerné exécutoire par corps contre eux, et condamnés es despens , dommages et intérests des rentiers. En cas qu'il y ait saisie ou opposition sur les rentes d'aucuns particuliers, qui donne lieu ausdits payeurs de rebuter les quittances, ils seront tenus de mettre au bas desdites quittances la cause du rebut, et en faire un estât sur lequel ils appelleront lesdits rentiers les premiers , pour leur rendre leurs quittances, afin qu'ils les puissent réformer. Sera fait mention sur les affiches qui seront
mises pour l'ouverture, du quartier, du nom et demeure de ceux qui feront les feuilles et des payeurs en exercice, ensemble des constitutions qu'ils devront payer, alin que chacun soit instruit de l'ordre qu'il aura à te-
du temps [1647-18&8]. 221
Enjoint aux prévost des marchands et esckevins tenir la main à l'exécution d'iccluy. Fait en parlement , le quatriesme septembre mil six cens quarante-huit.
> Signé : du Tillbt.
222 insToiitK
ne vallent; car outre que les suppliant sont obligez de payer en passant au port de Joigny douze deniers pour chacun muid de vin, à VilleneufYe-le-Roy quatre sois quatre deniers , à Sens cinq sols , à Sainct-Mesmin un
DU tkmps r lo/47-Io:sS;. -l'I?,
duits, il soit en la liberté des supplians et des bourgeois de se servir ou non du ministère desdits vendeurs , courtiers et jaugeurs , néantmoins ils ont rendu leur fonction nécessaire; en sorte que, de tous les vins qui sont amenez en cette ville par les supplians, lesdits vendeurs exigent vingt deniers pour chacune livre, et comptent vingt-un muids pour vingt, qui est une condition contraire à leur establissement ; les courtiers prennent huict sols pour chacune pièce devin, tant grosse que petite, et les jaugeurs prennent aussi cinq sols pour chacune pièce. Toutes lesquelles impositions jointes ensemble enchérissent si hautement le prix desdits vins qu'il est impossible qu'ils puissent estre h prix raisonnable. A ces causes, requéroient leur estre sur ce pourveu , ce faisant qu'il leur fust permis de faire assigner en la cour tous les fermiers et autres qui lèvent les droicts cy-dessus sur les ports où passent les batteaux des supplians chargez de vins et à l'entrée de Paris , pour rapporter lès tiltres en vertu desquels ils perçoivent lesdits droicts; et cependant, attendu l'excez des impositions qui ont accoustumé d'estre levées à l'entrée de cettedite ville de Paris , faire deffenses aux fermiers desdits droicts d'entrée d'exiger aucuns des nouveaux droits attribuez depuis le déceds du deffunt Roy Henry IV, aux vendeurs , jaugeurs et courtiers , de lever aucun droit des supplians, sinon de ceux qui se serviront actuellement de leur 'ministère, et réduire ledit droit de vendeurs, courtiers et jaugeurs, sur le pied des édicts de leur création. Veu aussi les édicts, déclarations et autres pièces attachées à ladite requeste, et ouy sur ce les gens du Roy ; tout considéré : ladite cour a ordonné et ordonne que lesdits supplians auront commission pour faire assigner en icelle qui bon leur
22£| HJSTOIHK
semblera, aux lins de leur requeste, et représenter les tiltres en vertu desquels ils perçoivent des droicls sur les vins ; cependant, par manière de provision , fait liés expresses inhibitions et deffenses susdits vendeurs et
du temps [1647-1648]. 225
voulions assembler , et d'autant que différant plus longtemps les maux augmentaient de jour en jour, pour asseurer le repos de l'Estat et le bonheur de nos subjets , nous , de l'advis de la Reyne régente nostre très honorée dame et mère , et de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans , de nostre très cher et très amé cousin le prince de Condé, des autres. princes, grands et notables personnages de nostre conseil , et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité royale, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit:
Premièrement :
» Qu'encor que, par nos déclarations des mois de juillet et aoust dernier , le demy-quart de la taille pour la présente année 1648 ait esté remis seulement à nos subjets des pays d'élection, et pour l'année 1649 le quart, les charges préalablement déduites, néantmoins, voulant de plus en plus tesmoigner par effet combien nous voulons apporter de soulagement à nosdits subjets, déclarons qu'au lieu dudit demy-quart remis pour ladite présente année 1648 il leur sera déduit le cinquième sur le pied de cinquante millions , à quoy montant toutes tailles, taillon , subsistances, estapes, et autres droicts généralement quelconques , portez par les brevets de la taille et commissions sur iceux , mesme les droicts des officiers , et impositions généralement quelconques; lequel cinquième, montant dix millions, sera égalé sur toutes les généralitez des pays d'élection à proportion do la somme laquelle chacune généralité doit porter et que chacun particulier «st cottisé , en telle sorte qu'il sera déduit à chacun particulier un cinquième de sa part et cotisation, sans II* SERIE, t. vu. 16
que les autres particuliers puissent estre contraints pour les debtes de la communauté , et que Ton puisse exercer aucunes solidaritez à Tencpntre d'eux, sinon es cas des ordonnances, ny que ladite somme de cinquante millions puisse estre augmentée durant le cours de la présente année et la suivante.
» Et afin de faire connoistre à nosdits subjets, par des effets présens , nostre passion pour leur soulagement, nous leur avons remis des impositions dont nous jouissions une somme très notable sur nostre revenu par chacun an, tant sur la ferme des entrées de nostre bonne ville de Paris, aydes, cinq grosses fermes, que gabelles , à commencer do jour et datte de la publication des présentes, sçavoir : la suppression du petit tarif establi par nostre édict du 1646 , réservant l'ancien barrage qui demeure pour quatre-vingt mille livres , ce qui faisoit deux cens quatre-vingt-dix mille livres , à quoy montoit ledit petit tarif mentionné en l'arrest de nostredite cour de parlement du septiesme septembre 1647 ; ce faisant sera par les trésoriers de France au bureau des finances à Paris procédé à nouveau bail de ladite ferme de l'ancien barrage. Comme aussi nous avons esteint et supprimé le droict de Maubouge , consistant en vingt sols sur chacun muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs de nostre royaume , et sar les cidres, poiré et autres breuvages à l'équipolent ; et pour nostre ville de Paris dix sols seulement , cré^s par déclaration du mois de février 1643 , et compris dans le bail des aydes, dont le fermier général a fait une sousferme, desdits dix sols au fermier particulier des entrées
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de vin à Paris, estably par ladite déclaration de février
1643 et antres suivantes ; et sur le pied fourché de quarante sols pour bœuf, de cinq sols sur chacun veau et mouton , vingt sols pour vache , et douze sols pour porc , mentionnez au tarif et déclarations du mois de novembre 1640 et vingt-cinquième février 1643 ; des droicts de marque et autres impositions sur le papier et bière establis par esdicts de 1634 , et arrest du seizième février 1645, et autres déclarations suivantes; et encore des vingt sols de subvention créés par ladite déclaration du mois de novembre 1640 , réglé par arrest de nostre conseil du vingt-sixième janvier 1641, et vingt- cinquième février 1643 ; d'autre vingt sols de Sedan créés par arrest de nostre conseil du treizième juillet 1641, et compris en nostre déclaration du mois de septembre
1644 ; du sol pour livre , tant desdits vingt sols de subvention et vingt sols de Sedan que des dix sols du droict de Maubouge pour l'entrée de Paris; des six deniers pour livre des deux sols pour livre sur les trois sols restans du nouveau tarif, à prendre sur le muid de vin , dont l'entrée est déchargée par le moyen de la suppression dudit nouveau tarif, suivant l' arrest de nos* tredite cour du quatorzième du présent mois et an; de trois livres sur chacun minot de sel au grenier de Paris, et sur les cinq grosses fermes de la réaprétiation faite par arrest de nostre conseil de 1647. Faisons très expresses inhibitions et défenses à nos fermiers, leurs commis et autres, de lever à l'advenir lesdits droicts et impositions , à peine de concussion.
» Et afin aussi que nous puissions recevoir le juste
prix de nos revenus, voulons qu'à l'advenir nos fermes soient baillées en npstre conseil au plus offrant et dernier enchérisseur, et procédé à l'adjudication à la .lumière esteinte , après publications sur les lieux , enchères et remises , sans aucuns deniers d'entrée ny d'avance, et les fermes du barrage et autres domaniables faites par les trésoriers généraux de France en la manière accoustumée.
» Et pour donner sujet à nos officiers de continuer en la fidélité qu'ils nous ont tousjours témoignée , voulons et nous plaist qu'il ne soit à l'advenir fait aucune taxe, retranchement de gages, rentes, revenus de domaine, greffes et droicts aliénez et attribuez par édicts , ny aucunes héréditez et survivances révoquées durant les quatre années prochaines, et après ledit temps qu'en vertu d'édicts et déclarations bien etdeuement vérifiez; et si aucunes taxes restent à payer, n'entendons qu'elles soient exécutées ny les particuliers contraints au payement d'icelles; et néantmoins que les trésoriers de France ne jouiront que de trois quartiers de leurs gages, pour l'année prochaine 1649, les secrétaires du Roy de deux quartiers, les officiers des élections de deux quartiers de gages et droicts, et nos officiers subalternes de nostre parlement de deux quartiers de leurs gages et du droict annuel , sans nous payer aucun prest. Et si aucun desdils officiers avoit payé quelque somme pour ledit prest, voulons qu'il luy soit diminué sur le quart denier qui nous appartient par la résignation ,- en cas que, durant le bail dudit droict annuel , ils disposassent de leurs offices. Et quant aux officiers de nos cours
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souveraines, voulons que la déclaration de 1637 soit exécutée, et néantmoins que tous nos officiers desdites cours souveraines soient payez de trois quartiers de leurs gages pendant la guerre seulement, et, icelle finie, de quatre quartiers.
» Pour asseurer le payement des rentes par nous deues, voulons que le règlement fait par arrest de nostredite cour, du quatriesme septembre dernier, soit exécuté, et que les fermiers et adjudicataires de nos fermes paient le fonds d'icelles rentes par préférence à la partie de nostre espargne , sçavoir : pour deux quartiers et demy des rentes du sel, clergé et aydes, et pour deux quartiers des autres rentes durant la guerre seulement. Déclarons tous les dons des débets de quittances de rentes nuls» et dès à présent les avons révoquez et révoquons en ce qui reste à exécuter; voulons que les deniers qui se trouveront entre les mains des payeurs, provenant desdites rentes rachetées, soient employez par chacun an à l'amortissement des rentes de pareille nature, à nostre profit, aux conditions les plus advantageuses qu'il se pourra. A cette fin , les prévost des marchands et eschevins de nostredite ville de Paris en dresseront estât par chacun an.
* Et pour conserver le fonds de nos revenus entiers «ty estre employez aux despenses nécessaires de l'Estat, faisons très expresses inhibitions et deffenses de faire aucuns rachapts des rentes par nous deues, ny aucun
remboursement de finances d'offices et droicts, qu'après la paix publiée , à peine du double contre ceux qui eu recevront cy- après; voulons que ceux» de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui ont esté propriétaires desdites rentes, droicts et offices nouveaux, auxquels lesdites rentes, droicts et offices ont esté racbetez et remboursez depuis le mois de janvier 1630, soient contraints de nous rendre et remettre à nostre espargne les deniers par eux receus desdits racbapts et remboursement, pour estre passé contract de constitution à leur profit par lesdits prévost des marchands et esche vins, au denier quatorze , sur le mesme fonds que lesdites rentes , offices et droicts esloient assignés. Et si aucun remboursement se trouve avoir esté fait au denier dix* huict au lieu du denier quatorze, ceux qui auront receu lesdites sommes seront tenus à la restitution du quatruple de ce qu'ils auront trop receu , et aux intérests du simple, suivant l'ordonnance. Voulons aussi que, si aucune desdites rentes se trouve constituée depuis le mois de janvier 1630, sans édict vérifié , qu'elles soient déclarées et les déclarons dès à présent nulles. Et pour l'exécution de ce , nous en avons renvoyé et renvoyons la cognoissance à nostrediie cour de parlement, à laquelle, en tant que besoin est, en attribuons toute juridiction , et icelle interdite à tous autres juges.
» Voulans aussi maintenir en leur entier les droits de nostre domaine, nous ordonnons que tous acquéreurs et possesseurs de nos domaines aliénez par engagement ou autrement soient tenus, dans six mois du jpur de la publication desdites présentes » mettre au greffe d* nos-
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tredit parlement leurs lettres et contracts, pour y estre vérifier, si faire se doit* et faute de ce qu'il y soit pourveu par nostredite eour. Voulons aussi et nous plaist que la finance par eux prétendu payée soit vérifiée en nostre chambre des comptes, et qu'en icelle n'y soit compris ce qui se trouvera leur avoir esté accordé en don et gratification , ains seulement ce qui aura esté par eux actuellement desboursé à nostre profit; et à cette fin nous entendons que le menu des deniers receus par comptans soit représenté par devant deux conseillers de nostredite cour que nous commettrons à cet effet , afin de reconnoistre que ce qui a esté donné est entré au payement desdits domaines.
» Et d'autant que le mauvais usage desdits comptans peut apporter beaucoup de préjudice à nos finance* , déclarons que nous ne nous servirons d'iceux à l'adveflir que poqr les affaires secrètes et importantes à nostre Estât, et que tous dons, voyages, gratifications, récompenses, remboursemens, emploi de gages et appohïternens, achapts, supplément d'ambassades, despences de bastimens, remises d'intérests de prests et avances, n'y seront plus employez, et seront doresna» vant mis en ligne de compte suivant l'ordre qui se gardoit anciennement.
» Et afin de conserver aussi la dignité de nos officiers, ûwjs déclarons qu'il ne sera fait aucunes créations d'offices de judicature et finance durant les quatre années
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prochaines, et après ledit temps expiré, qu'en vertu d'édicts bien et deuement vérifiez , et que , s'il reste à pourvoir à quelques-uns des offices cy-devant créez» tant des greffiers alternatifs , triennaux et quatriennaux, qu'autres , comme aussi tous offices des grandes et petites chancelleries de France , et droicts créez en vertu d'édicts non vérifiez en nostredite cour de parlement , voulons et nousplaist qu'ils demeurent révoquez et supprimez. A cette fin , les édicts et déclarations , et ceux concernant les droicts de controolle général de nos fi* nances, seront mis au greffe de nostredite cour dans un mois , pour y estre par elle pourveu anisi que de raison.
» Et pour pourvoir à la.seureté des revenus, qui nous appartiennent et conserver les hypothèques des créanciers , voulons que les biens, de quelque nature que ce soit, qui appartiendront à ceux qui auront pris nos fermes et traitté avec nous, et pris en party leurs cautions , associez et intéressez, et ce qui aura esté dpnné par eux à leurs enfans en laveur de mariage ou autrement, mesme les offices dont ils auront esté pourveus, ou qu'ils tiendront sous noms empruntez, nous demeurent affectez et hypothéquez, et à tous leurs créanciers, et que les séparations de biens d'en tr 'eux et leurs femmes, jugez depuis leurs fermes et traittez, demeureront nulles; et que si aucunes acquisitions ont esté par eux faites sous le nom de leurs femmes ou autres, seront aussi affectées à ce qui nous pourra estre deu, et à leursdits créanciers, nonobstant toutes coutumes à ce contraires.
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9 Et avant qu'ordonner la suppression des édicts de créations d'officiers pour le nettoyement de nostredite ville de Paris, des petits sceaux, notifications, commissaires aux saisies réelles et controolleurs de despens, nous voulons que tous les édicts, lettres patentes, contracls d'adjudication de droicts provenans desdits édicts, et les quittances de finances, soient mis dans deux mois es mains de nostre procureur général en nostredit parlement, pour, à sa diligence, nous estre sur ce donné advis par nostredite cour, et y pourvoir au soulagement de nosdits subjets au plus tost qu'il se pourra.
» Et pour donner moyen à tous nos subjets qui exercent la iharchandise d'augmenter leur trafic au dedans de nostre xoyaume , nous ayons révoqué et révoquons dès à présent tous privilèges accordez aux particuliers pour trafiquer de quelques marchandises que ce soit, laissant la liberté i tous les marchands d'en user à l'advenir selon l'expérience que chacun a pu acquérir , avec défenses de troubler ceux qui voudront s'entremettre du commerce desdites marchandises ; comme aussi faisons défenses à tous négotians d'apporter ou faire apporter en Dodtre royaume les draperies de laine et de soye manufacturées tant en Angleterre qu'Hollande , et des paasemens de Flandres et points d'Espagne , de Gennes \ itoine et Venise ; à tous nos subjets d'en achepter et. de s'en servir à leur usage, à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende contre les contrevenans.
» Et afin aussi que nos subjets ne reçoivent aucune incommodité par les passages des gens de guerre , nous voulons que les ordonnances faites par les Roys nos prédécesseurs , mesme celles du vingt-neuf juillet 1585 , vérifiées en nostredit parlement le quatrième septembre audit an, et autres par nous faites sur le fait de la guerre, soient gardées et observées, que les estapes soient restablies , et le fonds pris sur les deniers de nos tailles et taillon , et laissé entre les mains des receveurs pour satisfaire au plus tost à ces dépenses si nécessaires; que lesdits gens de guerre qui quitteront leurs routes soient punis de la rigueur des loix de la guerre, à peine d'en respondre par les chefs , capitaines et officiers, civilement, des dommages et întérests. Enjoignons aux prévosts de nos amez et féaux les mareschaux de France de suivre lesdits gens de guerre , et donner ordre qu'Us ne quittent les routes qui leur auront esté données, et d'informer diligemment des dégasts et malversations qui pourront avoir esté commises , à peine d'en respon* dre aussi en leurs noms.
» Et pour faire connoistre à la postérité l'estime qvf nous faisons de nos parlement, et afin que la justice y soit administrée avec honneur et intégrité requise, voulions qu'à l'advenir les articles quatre-vingtsHunise , quatre-vingts-douze , quatre-vingts-dix-sept , quatre-vingts* dix-haict et quatre-vingts-dix-aieuf >de l'ordonnance «dé Plois , de l'année 1579 , soient inviolablement gardée et
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exécutez; ce faisant, que toutes affaires qui gisent en matière contentieuse, dont les instances sont de présent ou pourront estre cy-après pendantes , indécises et introduites en nostre conseil» tant par évocation qu'autrement , soient renvoyées et les renvoyons par-devant les juges qui en doivent naturellement connoistre, sans que nostredit conseil prenne connoissance de telles et semblables matières , lesquelles voulons estre traitées pardevant les juges ordinaires et par appel es cours souveraines , suivant les édicts et ordonnances, sans que les arrests desdites cours souveraines puissent estre cassez ny rétractez sinon par les voyes de droict, qui est requestes civiles et propositions d'erreur, et par les formes portées par lesdites ordonnances , ny l'exécution d'iceux arrests suspendue ou retardée sur simple requeste présentée audit conseil. Voulons aussi qu'il ne soit délivré aucunes lettres d'évocation générale ou particulière de propre mouvement , ains que les requestes de ceux qui poursuivront lesdites évocations soient rapportées en nostredit conseil par les maistres des requestes qui seront en quartier, pour y estre jugées suivant les édicts, et octroyées parties ouyes et avec connoissance de cause , et non autrement; que lesdites évocations seront signées par un secrétaire d'Estat ou de finances qui aura receu les expéditions , lorsque lesdites évocations auront esté délibérées. Déclarons les évocations qui seront cy-après obtenues contre les formes susdites nulles et de nul effet et valeur, et que , nonobstant icelles , soit passé outre à l'instruction et jugement des procez par les juges dont ils auront esté évoquez. Et pour faire cesser les plaintes à nous faites par nos subjets à l'occasion des commissions extraordinaires par nous cy-devant décernées, avons révoqué et révoquons toutes lesdites com<*
