‹ Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: avec des noticesChapitre 11 sur 32 · DU MARDIS UM · texte numérisé non relu

DU MARDIS UM

portes avec ua simple pouvoir de l'Empereur; il faudroit donc coii|<^ venir d^uu temps certain , et on ne peut }e régler que du jour que l'Empereur etrEm^ire auront donne les ratificaiions du traite.

La religion catboUqfat , apostolique et romaiae doii étr^ coQser> ▼ee dans Strasbourg , ainsi qu'elle y est présentement exercée ; l'évéque et le chapbre mainieaus âmat tpuf lai|r9 droitf ^iritac^s et lewpor^lsj pre'rogativesy prééminences et privilèges dont les prédéct^ssturs dudit évéqoe et dndit cfatpkre omt ioMÎ d«a« r&apire , tam en deçli ^u'aii-delà du Rhin.

d'w pifm povfoir de Sa M^jesjé fonne accoutumée , |KMir en prendre

TOftCY. [1709] 3u

tition de frais ou dépenses, sous ^piçlque prétexte que ce soit , avec cent pièces, de canon de bronze de difiëfens oalil^res , savoir , cinquante pièces de a4 ^^ douze livres de balles , et cinquante pièces de S pt ^ffre |ivfe# ^e Wlrn, ¥■ Icf ipunitipiis à pioportion, pour éiie rétablie dans le rang , prérogatives et privilèges de ville impériale, doat fUo jouissait ^vant qae d'être «ou^ |a dginipation de Sa Majesté Très- Chréiicnne; laquelle ville de Stras« bourg et fort seront rendns et éva** caés aupsit^ «près les rati&of Ifons de l'Empereur e( de FEmpire, qui seront échangées à^ La Haye, et qufl comparottra aux portes de ladite ville at fort quelqu'un muoi

Ji^périale et df l'Enipire, selon \^

possession,

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