ART. IX

Que la ville de Brisach avec son territoire soient éyaçuës par Sa Majesté Très-Chrétiénne, et remise par elle à Sa Majesté Impériale et à la maison d'Autriche, avec tout le canqp , ^^f^llerie et amunittôns de guçrre qui s'y trouvent, à la fin de juin au plus tard, ppur en jouir désormais en toute propriété , ainsi qae Sg Majesté Impériale en a joui ou dû jouir en etécu* tion du traité de paix conclu à B.isv\rick.

(Maentatien sur leéig aHinh» -r- Cet artjcfe fi^\ <|^ àp ceu^ q^e hqu» ^fi pç^vp^^ j^^p^yh» q^4<^<^ M I^^i ^tant positifs d'obtenir la ville dp Landau pour consentir à \^ resti^tion de Brisach.

Dans les articles signés par les ministres al)iés , il est ajoaté : Avec ies canons , ariillerie et munitions de gnerrp q\ù ^f l^^^ent»

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