ART. X

Sa Majesté Très-Chrétienne possédera désormais PAlsace, dans le sens littéral du traité de Westphalie \ en sorte qu'elle se contentera du droit de préfecture sur les dix villes impériales de ladite Alsace, sans néanmoins étendre lesdits droits au préjudice des prérogatives, droits et privilèges qui leur compétent» comme ^ux autres villes libres de TEmpire , pour en jouir, aussi bien que des prérogatives, revenus et domaines, ainsi que Sadite Majesté eu a du jouir lors de la conclusion desdits traités; devant aussi être remises les fortifications desdites villes au même état qu'elles étoient alors, excepté toutefois la ville de Landau , dont la possession et propriété appartiendra toujours à Sa Majesté Impériale et à l'Empire , avec feculté de démolir ladite place, s'il est ainsi jugé à propos par l'Empereur et l'Empire.

Obteruation sur Mit. article, — Nout avons déclare que ooas n'a<» vions point de ponvoirs sur cet article, aussi bien que sur le suivant.