‹ Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: avec des noticesChapitre 14 sur 32 · ART. XI · texte numérisé non relu

ART. XI

Qu'en conséquence desdits traités de Westphalie, Sadite Majesté Très-Chrétienne fera démolir dans le temps convenu, à ses dépens, les fprteresses qu'elle a présentement sur le Rhin , depuis Bâle jusqu'à Phi- Ksbourg, nommément Huningue, le Neuf>-Brisach et le Fort-Louis, avec tous les ouvrages dépendant dudit fort tant en deçà qu'au-delà du Rhin , sans qu'à jamais, on puisse les rétablir.

DU MARQUIS DE TOBCY. [1709] 3li

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