ART. XII

Que Ja ville et forteresse de Rhinfeld , avec ce qui en dépend , demeurera au landgrave de Hesse-Cassel , jusqu'à ce qu'il sera satisfait de ses prétentions sur ladite ville et forteresse.

Observation sur ledit article. Arrêté dudit article, de la ma-

— Le différend entre les deoxland- nière qu'il doit être signé. — Que

graves de Hesse-Cassel et de Rhin- la yille et forteresse de Rhinfeld ,

feld est nne affaire domestique c[ui avec ce qai en dépend, demearera

regarde PEmpire; il est par consé- an landgrave de Hesse-Cassel, jas-

quent inutile dVn parler dans les qu'à ce qu^il ea sera autrement

articles préliminaires. convenu.