ART. XIII

La reine de la Grande-Bretagne et les seigneurs Etats-généraux soutenant que la clause insérée dans l'article 4 du traité de Riswick, touchant la religion, est contre la teneur de la paix de Westphalie, et que conséquemment elle devoit être révoquée , il a été trouvé bon que cette af&ire soit iiemise à la négociation de la paix générale^