ART. XIV

Quant à la Grande-Bretagne, Sa Majesté Très-Chrér. tienne reconnoîtra dès à présent, dans la négociation des traités de paix à faire , la reine de la Grande-Bretiagne en cette qualité^

Observation sur ledit article. — On est d^accord sur les trois articles suivans. \\ sera seulement nécessaire d^ajouter, à celui qui regarde la restitution de Terre-Neuve, quMlc sera faite aux conditions dont il sera «onvenu lors de la conclusion du traite g<înéral de la paix.

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