ART. XVI

Le roi Très^Chrétien cédera k la couronne de la Grande-Bretagne ce que la France possède dans 111e de Terre-Neuve 5 et on restituera de la part de la reine de la Grande-Bretagne 9 aussi bien que de la part de Sa Majesté Très-Chrétienne, tous les pays, îles, fortere^e^ et colopies que les arme^ de l'un et de l'autre çpt4 ont occupée depvi» la présente guerre» en qp^l^ qwe lieu de» ïnde^ qu'elles soient situées.

ART. xvn.

Sadit€ Majesté promet de feire raser toutes le^ fortifications de la ville de Dunkerqiie, du port, et des ribangs qui en pouvoient dépendre, à ses dépens, et d'en faire combler et ruiner entièrement le port dans le temps de deux mois*, le tout à la satisfaction 4e la reine de la Grande-Bretagne et des seigneurs Etatsgénéraux des Provinces-Unies, sans quHl soit permis de rétablir les fortifications, ou de rendre ce port r^vigable à jamais, directen^nt ou indirectement.

Observation sur ledit article. Arrêté dudit article , de la nia-

— Le temps marc|ue' p^r cet article ni^re qiâil doit étr^ signé. — Sa-

ne suffiroit pas pour de'molir des dite Majesté promet de raser toutes

ouvrages aiissr considcfr^bjcs que lesfortificationsdela ville de Dun-

DO MARQUIS m

convenir d'examiner de bonne foi , avec les commissaires nomme's par l'Angleterre et par messieurs 1^ Etats-gënéraux , le temps nécessaire pour raser les ouvrages et pour combler le port, à condition qu*on j travailleroit , «ans perdre un instant^ jmmë4iatement 4^rès l'échange des ratifications du traite'.

TORGY. [1709] îlS

k/qi^e, du ,poffr, et 4e§ tnktm^ qui en pouroient dep«ndr^ , à k* dépens, sans exception; en sorte que la moitié desdites fortifications soit rasée, et la moitié du port cozn-r blée dans l'espace de deux mois , et l'autre moitié des fortifications rasée, aussi bien que l'autre moitié du port comblée dan# IV^ace de deux autres mois; le tout & la satisfaction de la reine de la Grande- Bretagne et. des sdgnears Etau«f)énéraux des Provinces-Units^.^tc.

ART. XWUl.

pn se tiendra, à l'égard de U personne .gni prétend être rqi de la Gr,apde-Bretagne^ à ralternative propçk^ sée , suivant laqi^elle il sortira de France pour ^ retirer en tel pays de l'Europe que bon lui sembleca» et y jouir d une entière sûreté et liberté, recevant de la Grande-Bretagne la somme dont on conviendra pour Sia .^ubfs^stance j, pu bien , «en ca^ de refu^ 4^ h part de laiCii;ap4erBretagn^ de j^ay^ ladite somme, jil demeurera ^ Ff awe , commç il y ^ été jwqm'à présf^nt.

Oh^tneaiiçn smr ledit -a^tioU, -rr I^jpjîrsoww ^i pi«lep4it*^<B|J9i de lajGrrande-^reta^oe aya,nt dfisiré de sortir du royaume de France, et prëvjCBa '\^ .demande que %%. reine 4p a*» :<rrw4^^rf Wçpe «t l# l^^tio^ britannique ont faite, etc.

jifTéêé dudU mrtide , de la mar^èrp qu*U dfik éirfi $igné, -r- i« personne ^ni prétend être roi d'Angleterre ayant désiré de sortir du royacMiae Ae France, et 'préveira la defni^ide q«ela remtdf UtGn#(W &reta|;ne ,et k nation brîtanniqi|9 ont faite, se retirera en te] pays et •de (ell^ manière que , par le pro-

ch^p ^f^ d^ 1^^ ^<Me , 4 ffifA «pnvAQm ^itr Jas mK/^f*^ ^ Ï9M^

retraite.

|)ans la négociation générale des traités à faire , on

3l6 [■7<>9] MÉMOIRES

tâchera de convenir d*un traité de commerce avec la Grande-Bretagne .

Observation sur ledit article. — On conTient de cet article, ausn bien que det deux suivans.