ART. XXII
Et quant aux seigneurs Etats-généraux, Sa Majesté leur cédera, dans les termes les plus précis qu'il conviendra, les places de Furnes él de Furnemback, le fort de Kenock , y compris Menin avec Saverge , Ypres avec ses châtellenies, Lille avec sa châtellenie, Tournay, Condé et Maubeuge avec toutes leurs dépendances, le tout en l'état que sont à présent lesdites places , et spécialement avec le canon, artillerie et amunitions de guerre qui s'y trouvent, pour aussi servir, avec le reste des Pays-Bas espagnols, auxdits seigneurs Etalsgénéraux de barrière, et pour en pouvoir convenir avec ledit roi Charles selon la teneur de ladite grande alliance , tant à l'égard de la garnison que lesdits seigneurs Etats-généraux y tiendront, que de toutes les
autres choses dans les Pays-Bas espagnols, et particulièrement pour avoir en toute propriété et souveraineté le haut quartier de Gueldre , selon Tarticle 5^ du traité de Munster de Tan 1646, comme de temps en temps ils le trouveront à propos.
Observation sur ledit article. Arrêté dudit article, de la ma-
— Il faut premièremcDl éclaiicir nière qu*il doit être signé, — Et s'il est vrai que le fort de Kenock quant aux seigneurs EtatS'génésoit compris dans le Furnemback. raux. Sa Majesté leur cédera, dans Tpres doit être exprime avec sa les termes les plus précis quUl conch&tellenie, et non avec ses châtel- viendra, les places de Fumes et le lenies. Enfin il faut distii^guer , de Furnemback, le fort de la Kenock, la cbâtellcnie de Lille, Douay et sa j compris Menin avec Saverge , gouvernance, aussi bienqu^Orchies Ypres avec sa châtellenie et ses déet ce qui en peut dépendre, afin pendances, qui seront désormais qu'il n'y ait à l'avenir aucune con- BailIeul,Wameton, Comines,Wer-> testation sur cet article. vick, Poperingue, et ce qui dépend
des lieux ci-dessus exprimés, la ville et cbâtellenie de Cassel demeurant à Sa Majesté Tr^s-Chrétienne, Lille avec sa cbâtellenie, à l'exception de Douay et son gouvernement , Tournay , Coudé et Maubeuge avec toutes leurs dépendances, le tout en l'état que sont à présent lesdites places, et spécialement avec le canon, l'artillerie et amunitions de guerre qui s'y trouvent, pour aussi servir avec le reste des Pays-Bas espagnols, auxdits seigneurs Etats-généraux de barrière , et pour en pouvoir convenir avec ledit roi Charles selon la teneur de la grande alliance, tant ^ l'égard de la garnison que lesdits Etatft-généraux y tiendront , que de toutes les autres cboses dans les Pays-Bas espagnols, et particulièrement pour en avoir en toute propriété et souveraineté le baut quartier de Gueldre , selon le 5a* article du traité de Munster de l'an iSJQ» comme de temps en temps ils le trouveront à propos ; bien entendu que s'il y a un magasin général à Tournay, on conviendra de la quantité et qualité d'artillerie et munitions qui seront laissées dans ladite place.
ART. xxin.
Sa Majesté Très- Chrétienne rendra aussi toutes les villes, forts et places quelle aura occupés dans les Pays-Bas espagnols dans Fétat qn ils sont présen-
teiAenl, avM le eaeoiiy artîHene et: amcmitkAiSi de guerre , et les ëTacoera danls le temps qui sera» té^ ^ le tout sous eonditîoii expresse ^oe la religH)tn^ eah tholique set» mainAenae dand toutes leso^e^ ^à(Msfs rendues^ et les lievx en dëpeadant, dct kl méflie nku* nière .qu'elle y est établie, hormis que les garnisons de TEtat pourront exercer leur propre religion tant dans les places cédées pour l^augmentafion de la barrière , que dans les places du Pays-Bas espagnol rendues»
Observation sur ledit article. Arrêté dudit article ^ de Ut nuLr
— Il y a (Tans ces places des corn- nière ^'il doit être signé» — Sa mandans et des troupes da roi Majesté Très • Chre'tienae rendra d^spagne \ Pe'lectear de Bavière ed aussi toutes les villes, ibrts et places a le commandement géne'ral , et le qoVUe aura occupés dans les Pays- Koi nVn e'unt pas le maître, ne Bas espagnols, dans IVut qu'ils peut s'engager qu^à retirer des gar- sont présentement, avec leur canisons composées de ses propres non , artillerie et amuni lions de troupes , et les officiers qui les com- guerre; bien entendu que si , depuis mandent. que les troupes du roi Très-Chre-
tien sont entrées dans Namur, il s'est fait quelques magasins on amas d'artillerie et de munitions dans la ville ou château autres que poar leur défense, ils seront retirés par les officiers de Sa Maiesté Très- Oirétienne, de concert avec ceux des Etats-généraux, dans le temps de l'évacuation , laquelle ne pourra être retardée pour raison de ce , mais sera faite dans le temps qui sera réglé ^ le tout sous condition expresse que la religion catholique sera maînteime dans toutes lesdites places rendues, et lieux en dépendant, de la même manière qu'elle y est établie, hormis que les garnisons de l'Etat pourront exercer leur propre religion tant dans les places cédées pour Taugmenution de la barrière, que dans les places rendues.
Et afin que cette convention fuîssef sortis Bon |^in efifet, Sa Majesté Trè&-Chréûenne promet de île faîi^ sortir dès à présent ni canon, m artiHerié, ni aftnu'-
^DU MAI«?UJS DB TOIICT. [1709] itp
nittons degtlerre, de^ nlhs et fbrti quiderront être rendus et eéAéê en vertu de ces artkles*
Ohsétvation iur ledit article, — Sa Majesté a fait mettre dftHs In ]>lacefe d'ËfpatgM H dant Itê sietnids fitis â^artiUeriti et pldi 4e iMMi}tioos poar leur d^feiMe qtt'U n'y Mi a ordinairetteat : il ne Mra pat jnayte que Sa Majesté soit obligëe d'en laisser présentement la même qunntil<ë pour être remise avec les places.
