ART. XXV

Sa Majesté accordera atixdits Etats-généraux , touchant leur commerce , ce qui est stipulé par le traité de BJfwkk) le tarif de i664> la suppression des tarifs faits depuis la révocation de tous les édits, déclarations et arrêts postérieurs contraires audit tarif de 1 664 9 ^ s^^ l'annulation du tarif fait entre la France et lesdits seigneurs Etats -généraux le 29 mai 1699; cie sorte qu'il n'aura lieu à leur égard que le tarif de 16649 ensemble Texception de cinquante sous par tonneau sur les vaisseaux hollandais trafiquant dans les ports de France.

Observation sur ledit afîicie* — > On prdpowra les expédiens covrenablcs pour lever de gré à gré les difficultés qui pourroient embarrasser le commerce entre les Français et l'es Hollandais, et Ton en conviendra & Tamiablc lors de la conclusion de la paix. *