ART. XXVI

Sa MajéfiCé reconnottra, lors de la signature des traités de paix , le neuvième électoral érigé en êiveur de l'ékcteur d'Hanovre.

Ohseruatiàn sur ledit article* — Le Koi consent à cet article, aussi bien cfo^au snitant.

kM. XXVII.

Le duc de Savoie sera remis en possession du du-

3aO [l?^] M^OIRES

ché de Savoie, du comté de Nice, et de tous les lieux et pays qui lui appartiennent héréditairement, et que les armes de Sa Majesté auront occupés pendant le cours de la présente guerre, sans aucune réserve; consentant d'ailleurs que Son Altesse Royale jouisse de tous les pays, Etats et places qui lui ont été cédés par l'Empereur et ses alliés.

ART. xxvm.

Que le Roi cédera à M. le duc de Savoie la propriété et souveraineté des villes d'Exilles et de Fenestrelle, et Chaumont, occupées présentement par les armes de Son Altesse Royale , aussi bien que la vallée de Pragelas, comme aussi de tout ce qui est en deçà des monts Genëvre et autres*, en sorte que désormais lesdits monts servent de barrière et de limites entre le royaume de France et la principauté de Piémont.

Observation sur ledit article, — Cette condition est ai>so]ument contraire aux ordres précis que le Roi nous a donnes.