ART. XXIX

Quant aux ci -devant électeurs de Cologne et de Bavière , leurs demandes et prétentions seront remises à Sa Majesté Impériale et à TEmpire, pour qu*on en puisse parler aux traités de la paix^ et les dispositions et décrets de Sa Majesté Impériale et de TEmpire, faits et émanés durant cette guerre, seront soutenus à regard de Son Altesse Electorale Palatine , qui restera dans la possession du Haut-Palatinat du comté de Cham, et dans le rang et dignité, tout de même comme il en a été investi par Sa Majesté Impériale,

DU MARQUIS DE TORCY. [1709] 3a I

comme aussi à Tëgard de ce qui a ëtë fait en faveur de la ville impériale de Donawerth, et autres dispositions de cette nature. Et pour ce qui regarde les garnisons qui se trouvent ou se trouveront ci*après, de la part des seigneurs Etats-gënëraux^ dans la ville de Huy, la citadelle de Liège et de la ville de Bonn, elles y resteront, jusqu'à ce qu'on en soit convenu autrement avec Sa Majesté Impériale et TEmpire.

Observation sur ledit article, jfrrélé dudit article , de la ma- ^- Ce seroi t soumettre les électeurs niète qn'il doit être signé, — Quan t de Cologne et de BaTÎère au juge- aux- ci-devant électeurs de Cologne ment de leurs parties qne d*accep* et de BaTière, leurs demandes et ter pour eux cet article. Suivant sa prétentions seront remises à la nédisposition, il ne seroi l parlé de gociation des traités de la paix, et leurs intérêts que lorsque le Roi les dispositions et décrets de Sa ne serait plus en eut de les soute- Majesté Impériale et de TEmpire, nir. Sa Majesté ayant évacué ou *ctc.

rasé toutes les places qu^on lui demande en ex^ution du ti^ité. Il

«st donc nécessaire qu'il soit donné une assurance du réublissement des deux électeurs , puisqu'on peut comprendre dans les articles préliminaires la confirmation de ce qui a été fait en faveur de Télecteuipalatin et de la ville de Donawerth, et puisqu'on veut stipuler que messieurs les Euts-généranx auront droit de garnison dans les places de révécbé de Liège et de Téh^ctorat de Cologne.