ARTICLE PREMIER
On procédera incessamment à faire une bonne, ferme et durable paix, confédération, et perpétuelle albance'et amitié, entre Sa Majesté Impériale , comme aussi entre tous et chacun des alliés de Sa Majesté Impériale, et principalement le royaume de la Grande- Bretagne et les seigneurs Etats-généraux des Provinces-Unies , d'une part; et de Fautre entre Sa Majesté Très-Chrétienne. Et comme les conjonctures présentes p'ont pas permis que Sa Majesté Impériale ait préalablement pu recevôij Tagrément et consentement de l'Empire sur tout ce qui le regarde dans plusieurs articles coûtenus dans ces préliminaires, elle tâchera d'obtenir ledit consentement le plus tôt qu'il se pourra, selon l'usage établi dans l'Empire.
' Observations sur ledit article, — Le traité comprend l'EDI perear et chacaxv des alliés^: cependant ceux du Koî en sont exclut; ce qni est contraire k la forme ordinaire des traités, Tinclnsion des allies derant être récipro<pie.
L'Empereur tâchera seulement d'obtenir le consentement de l'Empire le plus t^t qu'il se pourra. Un engagement aussi foible ne suffit pas : Sa Majesté Impériale doit pro-.
mettre, et se faire fort de ce consentement coiflme une condition
jirréié 'audit article \ delà mor nièrè qu^U doit être signé, — On procédera * incessamment à faire une bonne, ferme et dcirable paix, confédération, et perpétuelle alliance et amitié , entre Sa Majesté Impériale , comme aussi entre tous et chacun des alliés de Sa Majesté Impériale , et principalement le royaume de W Grande-Bretagne et les seigneurs Etatf - généraux des Provinces - Unies , d'une part; et de l'antre entre Sa Majesté Très- Chrétienne et ses alliés. Et comme
DU MARQDIS DE TORCY. [1709] 3o5
«êcesMrre , et prëalable à Pexccu- les conionctures présente! n^on: tioa des articles» auxquels le Roi pas permis que Sa Majesté Impévoudra bien s^obliger h l'égard de riale ait préalablement pu recevoir l'Empire.. Tagrément et consentement de
FEmpire sur tout ce qui le regarde dans plusieurs articles contenus dans ces préliminaires , elle tAchera d'obtenir , suivant Pusage éubli tlans l'Empire, le plus tôt qu'il se pourra, lé coùsentemént et la ratificalton dndit Empiré, avant l'exécution des articles qui regardent particulièrement l'Empire.
