CHAPITRE III

était lié avec celui des administrations provinciales , qu'on substituait au régime arbitraire des inteu-

impôt direct sur les biens-fonds, gabelles ou capitation. Quoique l'État ne reçût que 474 millions , on comptait pour 56 millions de frais de perception , 1 1 à 12 millions de non-valeur dans la recette ;. et d'après le calcul de M. de Boulogne, contrôleur gênerai sous Louis XV, le peuple payait d'impositions non royales , en droits seigneuriaux , péages et au clergé , non compris les décimes montant à i4 millions , une somme totale de 56 millions environ. La France payait annuellement environ 3 millions 5oo,ooo livres d'après le concordat.

Plusieurs grandes provinces, telles que la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc, qui avaient conservé des états que Louis XIV n'avait pas cru devoir supprimer , à cause de leur importance , étaient abonnées pour les vingtièmes, et pour les autres impositions, bien au-dessous de la valeur de ce qu'elles auraient dû payer. Plusieurs grandes villes avaient obtenu des privilèges ou fait des abonnemens au détriment du trésor public, ainsi que beaucoup de particuliers , principalement des grands seigneurs , des nommes de la cour, des gens à crédit et les membres des par- Lemens. Les princes du sang, par exemple, qui jouissaient entre eux d'environ a4 à ->.'» millions de revenu, ne payaient pour leurs deux vingtièmes que 188 mille livres, au lieu de deux millions 4oo mille livres. Je citerai, à ce sujet, une anecdote qui servira encore à confirmer L'existence de cet abus :

Le duc d'Orléans , qui présidait le bureau dont j'étais à l'assemblée des notables, me dit un jour, après une délibération oii l'on

avail agité el arrêté lavis d'établir les administrations provinciales

« Savcz-vous , Monsieur, que cette plaisanterie me coûtera au moins 5oo mille Livres de renie' — .le Lui demandai: Comment cela, Monseigneur? — C'est qu'avec Les Lntendans je m'arrange,

et je paie à peu près ce que j'" \eu\ : et les administrations pro\ in-

(i îles, au contraire, me feront payer à la rigueur, a Ce prince

avait alors 7 millions 500 nulle livres de rente, el il a hérité, depuis

la mort du duc de IVnlhièvrc , son beau-père, île 1 millions de

n venu. AI- de l>

j* MÉMOIRES DU MARQUIS DE BOUILLE.

dans (i). 11 devait être appuyé par Une assemblée de notables du rnvaume que Ton opposait aux pa:lemens. Ce projet fut d'autant mieux accueilli par le roi, qu'il remplissait le vœu le plus cher à son cœur, celui de soulager la classe la plus nombreuse

(i) Les intendans clins les provinces avaient été établis par le

ctrdinal «le Richelieu, sons Louis XIII, pour arrêter la trop grande puissance que les gouverneurs de provinces avaient acquise dans les troubles qui avaient désolé la France, où les gouverneurs levaient des impôts pour leur compte. L'amiral de Coligni el sou fils

tient 1 » taille dans une partie de la Bourgogne. ( Voyez les Mdinon es de s;;tl\ . Louis XIV, et Colbert sous lui , ch irge i les intendam r et «!<• faire pej cevoir Les impôts dans le plus grand

nombre des provinces du royaume, <>u l'on avait aboli récemmenl

ftats ils furent chargés <X cw diriger également l'administration ile. Mais pour rendre leurs pouvoirs, sur l'assiette des impôts, moins arbitraires , ou plutôt moins odieux , on di\ isa le> provint 1 1 m élections qui comprenaient un arrondissement, oit quelques notables, «lus d'abord par le peuple, ensuite choisis par l'intendant , devaient l'aidera répartir l'impôt avec justice et avec égalité; m us leur pouvoir eu imposa tellement am (-lus, qu'ils ne purent apposer une barrière à l'arbitraire que les intendans < blirenl dans L'administration des finances de leurs province- , dont ds étaient les maîtres absolus. Les intendans étaient choisis pai mi des maîtres des requêtes , rapporteurs du conseil d État , qui n'estait que le tribunal suprénw de on du royaume, sons le rè

brillant de Louis \ l \ ( ta vit des hommes liai >i les et expérimenta l i places important dans les derniers temps

elles ne L'étaient , en grande partie , que par des jeunes gens sans expérience et sans talens. Les intendans devenaient ensuite conletUers d'Etat, et parmi en Louis \l\ et Louis \\ choisirent i > ministres. L'expérience a prouva qu'ils étaient , en général , meilleurs que ceu* qu on s choisis depuis dans les autres • lais * » principalement dans le militaire, qui sous, excepté Le maréchal

V Ile-Isle , ont été de m lui ùs ministi M. de B.

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de ses sujets. Les notables furent donc convoques pour le 29 janvier 1787 ; je fus nommé de cette assemblée : elle n'avait pas eu lieu depuis 1626, sous le règne de Louis X11I; mais le cardinal de Richelieu conduisait alors le royaume : il en dirigea tous les mouvemens ; il l'employa utilement pour servir ses projets et appuyer ses opérations. 11 n eu fut pas de même dans cette circonstance. L'ouverture de cette assemblée avait été retardée jusqu'au 22 février; M. de Vergennes mourut dans cet intervalle, et M. de Galonné perdit son appui. Un autre inconvénient de ce délai fut de donner le temps aux notables et au public de revenir de leur premier étonnement, et aux iutrigans les moyens de prépai < r leurs ressorts pour empêcher l'exécution des projci du gouvernement. Les notables, composés des personnes les plus distinguées dans le clergé , dans la noblesse , dans la magistrature et dans les corps municipaux des principales villes, devaient naturellement être opposés à la destruction des abus dont ils profitaient. Il n'y avait donc qu'un premier mouvement d'enthousiasme qui eut pu les déterminer au\ giands sacrifices qu'on attendait d'eux ; mais ils eurent le lemps de connaître les objets qui de- \ aient èlre traités dans cette assemblée, le temps

de préparer et de combiner leur opposition* Cependant la plupart des nobles, des députés des villes ci les magistrats du conseil attachés au gouvernement, dont ils étaient les créatures, qui

formaient une partie considérable de cette rcu-

nion, étaient bien intentionnés, et en auraienl entraîné la totalité, si les intrigues de l'archevêque de Toulouse, depuis cardinal de Loménie, un des notables, qui voulait parvenir au ministère, qui était soutenu par les autres ministres, par la reine elle-même, et secondé par les membres du clergé et de la magistrature, n'eussent fait disparaître les bonnes dispositions de l'assemblée (i). Elle ne s'occupa donc qu'à détruire le ministre qui lavait formée; et celui-ci, abandonné par le roi, fut disgracié et forcé de quitter le royaume, dans la crainte d'être livré à la vengeance des parlemens et à la fureur du peuple.

Le cardinal de Loménie fut cliartré de l'administration des finances. Il eut la témérité, peu de

i Le clergé , m France , formait un ordre, dans l'Etat , qui avait raservé le droit de régler les contributions qu'il devait payer, d eu faire la répartition et la levée : il s'était même refusé de donner • iivi i nemenf l'évaluation de ses biens, qui n'oni été connus qui* lois de la révolution, et que l'on trouva monter alors à 1 So millions de revenu. Il n'était obligé envers 1 Etat, depuis longtemps, qu'à payer 10 millions de décimes. Les autres contributions «pie le gouvernement lui d rnandail et qu'il accord. ut , s'appelaient don gratuit. Il s'assemblail par députés , tous les cinq ans , pour cet objet principalement , et poui régler quelques afiàires ecclésiastiques. Il faisait alors un don au roi , ordinairement de ■ 5 millions, pour !<• paiement desquels il ouvrait un emprunt, dont l'intérêt étail imputé sui les décimes qu'il j >• \ • 1 1 au r<>i , auquel d ne [uemment qu'un prêt au Lieu d'un don. En 1 787, les dettes du < lei té f en 1 tison de son don gratuit , montaient s. environ 160 millions ; il payait au-delà de 7 millions d'intérêts ce qui réduisait li des décimes , pour le compte de l'Etat , a