Acte d'accusation

L'accusateur public expose que , de l'examen des pièces , U résulte que , abusant de la confiance du peuple , Bailly , de concert avec La Faye te , a employé tous les moyens qui étaient en sa puissance pour favoriser l'évasion de Capet , sa femme et sa famille ; qu il paraît même qu'il se proposait de le suivre ou de se soustraue , par la fuite , si le projet manquait , d'après les préparatifs qui se sont faits à cette époque dans l'intérieur de sa maison.

Que Capet , arrêté à Varennes , ayant été ramené à Paris , l'Assemblée constituante , de laquelle Bailly était membre , laissa prévoir la mollesse et la partialité qu'elle se proposait de mettre dans son jugement ; que le peuple , et surtout ceux qui voulaient la liberté générale , qui ne voulaient pas qu'une portion , connue

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SOUS le nom de bourgeoisie , s'emparât du crédit des deux ordres anéantis ; qui désiraient enfin que la masse générale participât aux avantages de la révolution qu'elle avait faite , manifesta hautement son opinion sur cet événement Importaut; que Bailly, servilement vendu au tyran , n'a pas rougi d'employer les moyens les plus odieux pour étouficr la voix des patriotes qu'il traitait hautement , et à l'Assemblée et à la mvmicipalité , d'anarchistes et de rebelles aux lois ; que secondant de tout son pouvoir et de tous ses efforts le tiaître La Fayette, il servait, ainsi que lui, le complot perfide ourdi aux Tuileries contre la liberté et la souveraineté du peuple.

Que plusieurs citoyens ayant , conformément à la loi dont Bailly avait toujours le nom à la bouche ^ déclaré à la municipalité qu'ils entendaient s assembler au Champ-de-Mars , pour y rédiger une pétition à présenter à l'Assemblée nationale ; celui-ci feignit d'ignorer cette déclaration légale, et, au mépris d'icelle, osa mettre en vigueur l'odieuse loi martiale contie ce même peuple qui l'avait investi de sa confiance et porté à la première magisli'ature.

Que pour parvenir à son but, qui était d'armer les citoyens les uns contre les autres, et de profiter de son ascendant , ainsi que de celui de son complice La Fayette, sur une portion des babltans de Paris , pour faire massacrer les patriotes qui osaient dire la vérité sur le compte du tyran , il se permit les plus odieuses manœuvres.

Qu'il supposa , entre autres choses , qu'il venait d'éclater une émeute violente au Champ-de-Mars; et ce , contre l'attestation de trois officiers municipaux envoyés sur les lieux en qualité de commissaires , et dont le procès-verbal établit sans réplique la fausseté des assertions et allégués de Bailly.

Qu'il fit décider alors, contre la réclamation des commissaires et de quelques membres de la commune , la proclamation de la loi martiale, et se mit à la tète de la municipalité et d'une force armée considérable , dont partie avait été enivrée à dessein , pour aller jouir du plaisir barbare de faire égorger ses frères.

Que ce qui prouve la scélératesse de sa conduite, et établit qu'elle était la suite d'un complot, c'est l'afTectation de confondre l'acte de violence commis au Gros-Caillou , et que tout indique comme préparé par La Fayette et Bailly , avec le rassemblement paisible du Champ-de-Mars , faits bien distincts dans le rapport

des commissaires ; c'est encore que , loin de se conformer à la loi qui exige trois proclamations avant d'en venir à l'extrême rigueur, il n'en a été fait aucune , à moins que Bailly ne veuille compter celle qu'il a fait faire sur la place de la maison commune , que tout porte à croire n'avoir été qu'un signal aux malveillans et aux gens aOidés pour se rendre au Ciiamp-de-Mars , y provoquer la force armée par des injures , des menaces et quelques pierres , dans le dessein, sans doute, de couvrir l'action infàmede faire feu avantles trois proclamations prescrites par la loi qu'on avait résolu d'éluder. Que ce qui convertit ce soupçon en certitude c est qu'il paraît constant qu'au lieu de diriger le feu sur les assaillans placés sur les glacis , et qui n'ont essuyé qu'une décharge en l'air ou à poudre , l'on a tiré sur les citoyens paisibles et sans armes , étant sur les gradins ou bien à l'entour de l'autel de la patrie, qui avaient à peine vu arriver la force armée , qui n'avaient pu voir la municipalité placée au centre, au lieu de l'être en tête* qui n'ont été avei'tis qu'en recevant la mort , et que l'on a inhumainement massacrés, soit avant qu'ils pussent se croire punissables, smt lorsqu'ils cherchaient à échapper , par la fuite , à la fureur de leur piemier magistrat j du commandant La Fayette, des deux hommes enfin qui ont quitté l'honorable fonction de pères , de défenseurs des citoyens , pour en devenir les bourreaux.

Qu'une nouvelle preuve matérielle de la perfidie et de la profonde scélératesse de Bailly , résulte du soin qu'il avait mis à rendre le moins apparent possible le signal de la mort; que l'on ne peut, sans frémir d'horreur et d'indignation, voir l'espèce de Ivixe apporté dans la fabrication du funeste drapeau , dont nul homme ne pouvait se charger sans trembler; considérer surtout le petit volume auquel on l'avait réduit, lorsque 1 humanité commandait qu'il fût assez grand pour être aperçu bien au-delà de l'espace que peut parcourir le plomb meurtrier (i).

(i) Le dépôt fait par la municipalité, au parquet de l'accusateur public , d'un drapeau rouge , en soie , à manche de bois de rose , brisé de manière à tenir dans la poche , avait décidé le paragraphe ci-dessus dans l'acte d'accusation. L'on avait cru que ce drapeau était celui porté au Champ-de-Mars : le contraire a été prouvé aux débats; celui-là était réservé pour les petites circonstances, a dit Bailly. Le drapeau rouge

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Qu'il résulte encore de l'examen des pièces d'auti-es preuves de l'impopularité de Bailly et de sa soif du sang du peuple, dont on ne peut douter, si on considère sa conduite envers les membres du comité de la section de la Fontaine de Grenelle , lors de l'affaire des Théatins; en l'entendant, lui maire, sur l'observation des commissaires de cette section que l'exécution de sa volonté à force ouverte aurait pu faire périr cinq cents hommes , répondre : C'eiît été un malheur, mais il faut obéir.

■ D'après l'exposé ci-dessus , l'accusateur public a di'essé la présente accusation ûontre Jean-Sylvain Bailly , ex-maire de la municipalité de Paris , pour avoir méchamment et à dessein , de complicité avec Louis Capet , Marie- Antoinette et Moitié , dit La Fayette , tramé la fuite de Capet et sa famille , ce qui tendait à allumer la guerre civile en France ; avoir , en outre , de complicité avec les mêmes , *ramé des complots contre la sûreté intérieure de la France , cherché à allumer la guerre civile et armer les citoyens les uns contre les autres , notamment lors de l'affaire des Théatins , et plus particulièrement lors de celle du Champ-de-Mars oii il a fait massacrer un nombre incalculable de citoyens ; en supposant faussement une émevite , un rassemblement contraire à la loi , lorsqu'elle avait rigoureusement été observée par les pétitionnaires ; et en violant au contraire de sa part les dispositions impérieuses de celle dont il voulait voiler son crime , ce qui est contraire, etc.

^'oilà le texte d'accusation, et j'avoue que les débats n'ont pas évidemment prouvé le fait de complicité dans la fuite des Capets à Varennes.

Je passe aux pièces qui prouvent les autres.

Déclaration à la municipalité jmr les pétitionnaires du Champ-de- Mars.