LIVRE r. SyS

Tautre pour les dominer tous les deux. L'abbé Sieyes conçut un plan qui parut propre à concilier les vues des révolutionnaires : Thouret se chargea de le présenter (i). C'était une nouvelle division de la France, cpii, détruisant les limites des provinces, changeant même leurs dénominations et les confondant dans un tout homogène, amenait sans effort le gouvernement populaire que les révolutionnaires voulaient substituer au gouvernement monarchique. D'après ce plan, la France fut partagée en quatre-vingt-trois départeméns, à peu près égaux en grandeur et en population, formant chacun une administration indépendante, composée d'un conseil administratif de trente -six membres, d'un directoire toujours en activité, chargé del'administration générale du département. Chaque département fut partagé en districts , composés d'un conseil administratif de douze membres , d'un directoire de cinq , chargé de l'administration générale du district, obligé, pour rendre ses jugemens exécutoires , de les faire viser au département; Chaque district fut partagé en cantons , formant un arrondissement de six ou sept paroisses, he^ cantons n'eurent aucune juridiction ; ils devaient servir lors des élections à rassembler au chef-lieu les citoyens des paroisses de leur arrondissement. Chaque département eut un tribunal criminel,

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(i) La di9cu8sion sur cet objet s'ouvrit le 3 novembre 17^9^ Le décret tut proclamé le i5 janvier 1790.

chaque district un tribunal civil y chaque canton un tribunal de paix.

La cour vit , avec une secrète joie , que l'Assemblée renversait les barrières qui, jusques-là , s'étaient opposées au despotisme du monarque ; qu'elle le tirait de la dépendance des parlemens, des pays d'états y et réalisait les plans de Calonnç , de l'archevêque de Sens, Brienn^, et du chancelier Lamoignon^ plans contre l^uels la France y quelques mois auparavant,' s'était soulevée avec tant d'opiniâtreté» ftU eff^Xy personne à la cour ne doutait que le. roi ne recouvrât bientôt la plénitude de son. autorité. Les ministres comptaient profiter, po^r eux-*mjemes , de ce que l'Assemblée croyait si propre à assurer la liberté du peuple et à cimqnter la nouvelle constitution. Les révolutionnaires virent mieux. D'ailleurs, en détruisant les corps qui leur portaient ombrage , ils les remplacèrent par, un^ force toujours prête à agir, mais entièrement d^s leur dépendance, et hors des pouvoirs qu'ils, seraient obligés de déléguer au monarque. Les révolutionnaires établirent dans chaque paroisse, qu'ils nommèrent commune (af^n, en changeant les noms, de changer plus sûrement le^ choses) , un corps municipal qu'ils investirent <le grands pouvoirs. Ce qui distingué les municipalités des autres autorités constituées , c'est que le peuple nomme immédiatement les officiers municipaux, tandis que les administrateurs de département^ de district, les juges des tribunaux.

0ont noinmés par un cerlaia nombre d'électeur^ choisis à cet effet daas les assemblées priniaires^ La raison de cette différence est simple : le^ ré-* voluiionnaires^ voulant remettre entre . les main$ de$ municipalités l'çxercice de la fprce publique, le cboii^ des of&ciers municipaux devenait pour eujf. plus importa&t. On j&xa 1^ pombre de$ officier^ iQuaicipaux m raisQu à^ la populiition. Les bourgs et villages au->des30us de cinq cents personnes n eurent que trois of^ciers municipaux ; les yilleç dont la population excède cent mille âmes eu eurent vingt-un ; et afin de rendre ces corps plu^ populau^es , d'y maintenir plus sûrement leur inllueuce, le^ révolutionnaires ajoutèrent à chaque municipalité des uatal^es destinés à former, cpn-» jointement avec les oflSciers municipaux , ce qu'ils appelèrent le conseil -général de la com^çine, ^umettant .ain^i les affaires majeures à une délibération plus nombreuse , par con^quent plus dif<* flcile à corrompre.

Les moindres municipalités furent donc com-^ posées de neuf membres , et celles des villeç au* dessus de cent mille âmes , de soixante-cinq, ce qui, cumulant les quaraute-qu^tre mille mupici* palités du royaujE^., et prenant pour ^erme moyen vingt-cinq membres par jE^un^c^palité, donnait u^ résultat de ouze cent soixante et quinze mille tant officiers n^unicipaux que uotables. Joigne;R-y deux mille neuf ceut quatre-vipgt-huit administrateurs de département, jsix mille neuf cent cinquante^

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administrateurs de district , quatre cents juges de tribunaux criminels de département, trois mille sept cents juges de tribunaux de district, cinqinille juges de paix de canton, quatre-vingt mille assesseurs près les tribunaux de ces juges de paix , vous aurez une administration générale pour l'intérieur seulement, de 1 5oo mille individus, tous tenant leurs pouvoirs du peuple , tous agens immédiats de l'Assemblée. C'était certes beaucoup trop compliqueras ressorts du gouvernement ; mais les révolutionnaires, par une antique habitude , frappés dune secrète terreur au seul nom de roi, ne pouvaient secouer une crainte servile, fruit dun long esclavage; ils croyaient à chaque instant voir le géant colossal se relever plus fort et plus terrible que jamais , et secouant d un bras vigoureux les colonnes mal affermies de leur frêle édifice , le renverser en un instant et les écraser sous ses ruines. La facilité même avec laquelle ils avaient terrassé ce redoutable adversaire, loin de les rassurer, ne servait qu'à augmenter leurs défiances : ils attribuaient leurs succès moins à sa faiblesse réelle qu'à une politique adroite. « Le pouvoir exécutif fait le mort , » s'écriait Charles Lameth dans un de ces mouvemens d'inquiétude qui tourmentaient souvent les révolutionnaires*

Ce fut surtout dans les fonctions attribuées aux municipalités que les révolutionnaires montrèrent leur prédilection pour ces corps , et le but qu'ils s'étaient proposé en les créant. On leur confia la

régie des biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses et commuiiattlés ; on les chargea de régler et de payer les dépenses locales , de diriger et de faire exécuter les travaux publics , d'administrer les établissemens. appartenant à la commune , de veiller à la salubrité , à la propreté, k la tranquillité des rues , des places et des édifices publics , de répartir la contribution directe entre les citoyens , d'en faire la perception et le versement dans les caisses. On leur confia la direction immédiate des travaux, des établissemens, des propriétés publiques , la police générale et particulière des spectacles , l'inspection directe des réparations et reconstructions des églises , presbytères et autres objets du culte religieux. Mais le droit le plus important, et qui en fit une véritable puissance , ce fut celui de requérir seuls la force publique , et d'empêcher ainsi d'agir ou de faire agir à leur gré les gardes nationales et les troupes de ligne ; par conséquent, d'acîtiver les forces que l'Assemblée retenait entre ses mains , en paralysant , lorsqu'elle le jugerait convenable , celle qu'elle serait contrainte de laisser à la disposition du monarque. Les révolutionnaires classèrent tous Jes Français en citoyens actifs çt en citoyens non actifs : les seuls citoyens actifs furent admis à concourir aux élections. Quelque bas qu'on eût porté le taux de revenu pour l'exercice des droits de citoyen actif , puisqu'il suffisait de payer une contribution directe équivalente aux prix de trois jour^

nces de travail y eB\^mée^ 4^ sok^ plusieurs députés: s élevèrent contre cçttç dém^ca,tioo contraire a légalité recoiiaue et proclamée dans la déclaration des droits de l'hoînme.

Taudis que les révolutionnaires posaietit les^ hases de la nouvelle constitution sur les. ruines de la monarclue ^ les partisans de l'ancien régime travaillaient à arrêter des entreprises qu'ils nommaient une révolte coupable* Les évêques , dans leurs mandemeHjS^ 4^plôraient la ruine de la religion y tonnaient contre les usurpations impies de l'Assemblée 9 appelaient le peuple à la révolte. Les états du Languedoc et de Bretagne s'assemblèrent, prolestèrent contre l'abolition de leu^s privilèges y contre la division de leurs provinces en départe-mens. Les parlemens de Bpuen, de Bordeaux, de Metz, de Toulouse, prirent des arrêtés dans lesquels, déposant, disaient-iU, entre les mains du roi leurs craintes sur des innovations si con* traires aux droits du monarque et des sujets , ils assuraient qu'ils ne pouvaient obéir, au décret qui supprimait d'antiques tribunaux, essentiellement liés à l'existence de la mouarchie* Ëa niême temps, i^ne foule de journaux, de pampbiete, payés par le ministère , exagéraient les inconvéniens de la nouvelle constitution, l'impossibilité qu'elle mar-^ chat. Quelques hommes , «ne soupçonnant pas même le changement qui setait fait dans l'opinion , essayèrent l'arme du ridicule , si puissante dans les temps que la cour , et ce qu^on nonunait