SÉANCE DU VINGT DÉC33MBRE

Le dëcret qnî expulse les Bourbons da territoire de la république est expédié avant que la rédactioa «a ait été arrêtée par la convention. La* montagnq, furieuse de la précipitation , veut envoyer Louvet à F Abbaye.

Aimé GoUpilleau. « ^e demande la parole pour pn objet qui intéresse le salut de l'état. J'ai à vous dénoncer un fait extrêmement grave «t intéressant pour la sûreté publique et le ridspeci de la convention. Je vous prie de me répondro à ces différentes questions. Quand vos 4é<s^ets ont-ils force de loi? Quand, doivent-ils 'sortir de vos buretux pour être envoyés au conseil exécutif? Vous me répondrez qu'ua décret ne doit être expédié au ministre de la justice qu'après que la conventipn en a adopté la rédaction.

» Reportez-vous à la séance de dimanche : le résultat en a été un décret qui expulse du territoire de la république tous les Bourbons , excepté Philippe Égalité. Le proçès* verbal de cette séance n'apas été lu , vous n'avez pas adopté la rédactioii du décret ; il n'en est pourtant pas moins vrai que ce décret a été affiché /avec injonction d'y obéir. Je ne suis point du nombre de ceux qui se livrent à des dénonciations vagues : lorsque je parais à cette tribune pour y faire une dénonciation , c'est que j'ai des faits positifs h articuler. Je vous dénonce l'affiche émanée d'abord du conseil exécutif» et ensuite du déparlemenjt, comme ayant force de loi. Je dépose cette pièce s^r le bureau. »

Louvtt. a Gomment peut-on dii:e qu'un décret û'ewte

pas , lorsque hier vous en avez rendu un qui prouve son existence? Auriez-vous suspendu l'exécution d'un décret qui n'exislaitpas?

. , » Quant à la lecture du procès-yerbal, j'ai voulu la fair^ avant-hier ; Sillery est venu au bureau, et m'a paru satisfait de ce que )e ne lisais pas , parcequ'il voulait demander le rapport du décret. Hier encore j'ai voulu le lire , on m'a fait remarquer que le fond de la question allant être discuté^ il était inutile de donner lecture du pi:ocès-verl>aL »

ThurioU c Citoyens , je crois que les faits qui sont soumis à' votre discussion vous donneront la clef dé toutes les intrigues. Souvenez-vous comment, dimanche , sous prétexte dé présenter un article additionnel au décret que vous veniez de rendre sur ma proposition » on fit une motion de la plus haute importance. Buzot vous lut un travail qui indiquait .que cette motioHti avait été long-iemps préméditée. Ce que personne ne peut encorejgnorer , c'est que Louvet parla après Buzot^ et prononça un discours qui auraîteiigé du plus habile au moins Irois jours d'étude... Nous parviendrons à la fin à connaître les intrigants. Les agents ^ Lafayette, qui agitaient Paris en 1790 , sont eiicoreici. » (U orateur prononce ces derniers mots avec vjéhémeneet et aussitôt les tribunes d'applaudir avec transport. — Une grande partie de l'assemblée fait entendre des m,urmures d'improbation, )

J.'B* Louvet. € Nommez-les... car ceux qui, dans ce moment-ci , nous calomnient vaguement , nous assassinent.»

Thuriot, c Eh bien, c'est Brissot... c'est lui qui, en 1791 , commit un faux dans la fameuse procédure criminelle quisuivit iWaire du Champ-de-Mars... ; c'estlui qui... (on sait qu'il était alors l'ami du général de la garde nationale parisienne) c'est luiqui s'entendit avec Lafayettepoiir faire naître les événements dii Ch^amp-de^Mars. II rédigea la pétition , c'est un fait notoire , et Lafayette égorgea les pétijtionnaires.,.« {Lssmurmures de Vassembléepresqueentière interrompent V orateur ; on (fi rappelle à V ordre et à la question, ) \ .

PRisiMNCB DE DEPEUMON. I77

ChabùU « J'atteste ces faits ; nous élipos alors assassinés par Lafayette et par.Brissot... »

Thuriot. « Je reviens à la question : Je suis loin dlmpuler à Buzot Todieux de la propositron qu'il a faite... Je crois qu'il a été trompé... {Montaut, Duquesnoj, Le^en^ drc, et quelques autres membres assis auprès de Thuriot : Que dites-vous là?... cet intrigant!...) 0

Thuriot, « Revenons au point qui doit nous occuper. Conformément h voire règlement , les procès-verbaux doivent être lus dans la séance suivante. Xundi , nous nous sommes présentés plusieurs au bureau pour demander la parole sur le rapport du décret; Louvet savait que nous voulions faire des observations sur ce décret , je ne sais si cela Ta empêché de le lire : il doit y avoir une règle sûre pour les secrétaires. Je demande que le secrél^rire qui n'a pas Iule procès- verbal, comme le veut le règlemen|t,etqui. a expédié ijin décret dont vous n^aviez pas adopté la rédaction, soit censuré. » {Applaudissements d'une partie de Cassembléeé )

Goupilleau, « Je vais convaincre l'assemblée de l'iniquité de Louvet. Par la distribution ^qut vient dé m'être faite de la note qui nous apprend tous les matins l'envoi des décrets , je vois que l'expédition du décret sur l'expulsion de la famille des Bourbons est datée du 16 décembre. Comment est-ce que Louvet a la scélératesse... » ( A l'Ab ^ baye ! s écrient tout à-coup quelques m,em>bres de Cextréme gauche. — Applaudissements dans les tribunes. )

Doulcet monte précipitam.ment à la tribune, a Je ne rappellerai pointée qu'a dit un des préopinants sur les in^ convénients d'adopter une motion incideiite , qui peut être de grande importance.

» L'assemblée constituante et ta législature avaient senti la nécessité^ de mettre des entraves pour qu'une motion ne fût point adoptée sans avoir été mûrement réfléchie... Je dis donc qu'un décret no peut avoir force de* loi que lorsqu'il est signé du président et de ses secrétaires , que lorsque la rédaction en a été présentée à l'assemblée.