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9 Louvet voas a dit que Sillery avait para content de ce qu'il n'avait pas lu le procès-verbal; je m'embarrasse peu décela, je m'attache aux principes. Le décret a été affiché par ordre du ministre; mais le ministre pouvait ignorer s'i( avait été lu à l'assemblée. Le vrai co'upable est celui qui l'a envoyé; on a demandé contre Louvet l'inscription au procès-verbal , avec censure. Je ne trouve pas cette punition assez sévère; il a compromis le ministre de rintérieur et la sûreté publique. Je demande qu'il soit envoyé pour trois jours à l'Abbaye. » {On applaudit dans Une partie de la salle. — ' Ces applaudissements sont aussitôt suivis de ceux des tribunes.)

Bréard. « Je me contenterai de faire quelques observations ; je les ferai froidement^ parceque je suis sans passions y sans intérêt particulier ; je vois les choses et non les hommes. On délivre un décret important avant qu'il ail été lu » et dans le moment où il est incertain s'il sera rapporté. Je dis que la nation.... {Murmures.) Maintenezmoi la parole» M. le président, les criailleries ne m'épouvantent pas. J'appuie les propositions qui vous ont été faites d'envoyer Louvet pour trois jours à l'Abbaye. Je demande en outre que les frais d'affiches soient à sa charge. »

Valazé. 9 Je demande que , pour que l'assemblée puisse asseoir une décision , on remette sous nos yeux le décret qui défend aux secrétaires d'expédier les décrets avant que le procès-verbal de la séance 'où ils ont été rendus n'ait été lu. »

Cambacérès. « On ne peut se dissimuler que la question qui nous occupe ne fasse jeter de grands soupçoqs sur celui qui a expédié lé décret; mais il faut d'abord constater les faits , et que le secrétaire soit interpellé s'il a envoyé une expédition du décret lignée de lui , ou s'il ne l'a envoyée que comme un avis. Lorsqu'il aura répondu, vous statuerez. Je demande aussi que vous preniez des mesures pour qu'à l'avenir vous ne décidiez pas dans Tenthousiasmç une question importante. »

PRÉfltDfiNCS DX DEFERKON.

Oa dfiinimde que les interpellations proposées paf CanHbacérès soient faites à Louvet.

\ Louvet» « Je ne demande point h éluder les questions. » Cambacérès. a Avez-^vous envoyé au ministre le décret certifié, ou seulement en forme d*avis? »

Louvet. « Je réponds : je n'ai point envoyé le décret au ministre; )e l'ai certifié de ma signature y comme cela se pratique tous les jours. Je vous observe que j'ai fait la même . chose pour le décret rendu sur la propositioo de Thuriot, qui condamne à mort celui qui voudrait séparer quelqtle partie de U république pour la joindre à iin territoire itfanger; pourquoi &e réclame-t-6n pas pour la signature qae j'ai apposée àce décret? Dans l'accusation quW me fait, il y a des passions , il y a un projet de vengeaùce< ' {Murmurée des tribunes») Tous les jourd, quand un décret est rendu , les secrétaires signent qdé le décret a été reâdu. >

Bourdon. « L'avez^vous envoyé au ministre P^ {Lestri^^ bunes applaudissent. )

Lt président. « Il e^t* impossible de maintenir Tordre; quand il est rétabli d'un côté, on recommence de l'autre. • Louvet. « liorsqu'hier soir des hommes furieux disaient qu'ils verseraient jusqu'il la dernière goutte de leur sang pour défendre ce qu'ils appellent leur pripce, le duc d'Or-' léaos... [lHIurmures d*une grande partie de C assemblée et des tribunes. -^ Nopimez-les 1 nommez-les I s^écrie-Uon. ) Lorsqu'hier dans les groupes, sur la terrasse des Feuillants, la tète de Louvet* •• {Mêmes murmures.) Lorsqu'hier soir on demandait la tète de Pétion et des amis de la république [Murmures.) , c'est le moment qu'on choisit pour dénoncer vaguement les vrais républicains. {Les murmures des tribunes continuent.) Je crois en avoir dit àsse^ pour me justifier et pour répondre à l'impatience de rassemblée. Je renonce avt facile avantage de dénoncer mes adversaires. {Mêmes murmures encore. Une extrémité de CassembUe parait agitée. On. entend une voix, celle d^ l^gendre : C'est un monstre que cet homme-là!... f^iô^

lentes rumeurs. On demande que Legendre soit rappelé à tordre. Il parle dans le tumulte,) On passe à IWdre du jour.