CONVENT

KATIONAEE.

OÙ le roî ne s'opposera ps" loin.

>reiDÎer chef du m^ ^aite à la natio* ^ grave qu catioD

)OSF

«Elle a pu changer France.

' » Maïs a-t-il dépcT

»A-l-elIe pu fa' qu'on ne lui app^

» A-t-elle pi^ lié?

» Louis r

j^„^Q -j» plus spéci*.

nJer Je ^^^^ '^^ parcourir toute

9 Y ae ce qu'on a dit que Louis avu

you» ction*

aison et le sentiment se refusent également à la ,^^oû d'une maxime destructive de toute liberté et de

j^i;^ justice f d'une maxime qui compromet la vie et Thonn^^ de tout citoyen , et qui est contraire h la nature même ^ llnsurrectioB.

1 Je n'examine point en effet les caractères qui peuvent distinguer les insurrections légitimes ou celles qui do le sont pas « les insurre'ctions nationales ou les insurrections seulement partielles ; mais je dis que par sa nature une insurrection est une résistance subite et violente à Toppresâipn qu'on croit éprouver , et que par cette raison même elle ne peut pas être un mouvement'réfléchi , ni par conséquent un jugement

» Je dis que dans une nation qui a une loi constitutioanelle quelconque , une insurrection ne peut être qu'une réclamation à cette loi , et la provocation d'un jugement fondé sur les dispositions qu'elle a consacrées.

» Je dis enfin que toute constitution républicaine ou autre qui ne portera pas sur cettebase fondamentale, et qui donnera à l'insurrection seule , n'importe sa nature ou son but , tous Jes caractères qui n^apparticnnent qu'à la loi elle-même , ne sera qu'un édifice de sable que le premier vent populaire aura bientôt renversé.»

» Je ne parle pas non plus de ce qu'on a dit que la royauté était un crime parceque c'était une usurpation.

, Le crime ici serait tijô t'offre la royav vunirai de Cavo ■ s on a ob jec^ îiilionnell 1 on f ilr'

<{ue Louis a occupé le

iviolaWe tant qu'il était

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aulre peine quérabdicat.

» On a dît que Louis devait ct.

• Mais n'est-ce pas un ennemi ceiu ^Hlequé

des armées contre sa propre nation ? £t c. ^vriez

bien le redire puisqu'on l'oabb'e, la constitûtioi. P««

cas , et a fixé la peine./ ez

» On a dit que le roi n'était inviolable que pour ch ' citoyen , mais que de peuple à roi il n'y avait plus de t port naturel. ^

» Mais en ce cas les fonctionnaires républicains ne pon raient donc pas réclamer eux-mêmes les garanties que ^ loi leur aurait données.

» Les représentants de la pation ne seroôt donc plus inviolables contre le peuple , pour ce qu'ils auront dit ou fait en leur qualité de représentants...? Quel inconcevable système !

» On a dit encore que s'îl n'existait pas de loi qu'on pût appliquer à Louis, c'était à la volonté du peuple à en tenir

» Citoyens , voici ma réponse.

. » Je lis dans Bouaseau ces paroles : « Là où je ne vois ni la loi qu'il faut suivre ni le juge

• qui doit prononcer, je ne peux pas m'en rapporter à la » volonté générale: la volonté générale ne peut. Comme

• générale , prononcer ni^ur un homme ni sur un fait(i).»

» Un tel Jtexte n'a pas besoin d'être commenté.

(î) Contrat aodal^ article IV.

C02FVENTI0N NATIONAIf.

» J'arrête ici cette longue suite d'objections que j'ai lecueillie8<le tous les écrits qu'on a publiés , et qui , comme on voit , ne détruisent pas mes principes.

» Mais au surplus il me semble que » quelque chose qu'on ait dit ou qu'on puisse dire contre l'inviolabilité prononcée par l'acte constitutionnel, on ne pourra jamais en tirer que l'une ou l'autre de ces deux conséquences , ou que la loi ne . doit pas être entendue dans le sens absolu qu'elle nous présente , ou qu'elle ne doit pas être exécutée. '

»0r sur le premier point je réponds qu'en 178g , lorsqu'on discuta cette loi dans l'assemblée constituante, on proposa tous les doatès, toutes les objections » loutes les difficultés qu'on renouvelle aujourd'hui : c'est un fait qu'il est impossible de contester, qui est consigné dans tous les journaux d'alors , et dont la preuve est dans les mains de tout le inonde ; et x:iependant la loi fut adoplée telle qu'elle est écrite dans l'acte constitutionnel.

j>Donc on ne peut pas aujourd'hui l'entendre dans nn autre sens que celui que cet acte lui-n(iéme présente.

»Donc on ne peut plus ^e prêter auic distinctions par lesquelles on voudrait se permettre de changer l'intention de la loi , ou la travestir.

» Donc on ne peut pas restreindre l'inviolabilité absolue qu'elle prononce t une inviolabilité relative ou modifiée.

9 <|e réponds sur le second point que la loi de l'inviola* litittéf fût-jbUe déraisonnable, absurde, funeste à la liberté nationale, il faudrait toujours l'exécuter jusqu'à ce qu'elle fût révoqsée, parcçqiie la nation l'a acceptée en acceptant la constitution, parceque cependant elle a justifié ses représentants de l'erreur même qu'on leur reproche , et parcequ'enfin , c^e qui ne permet plas d'objections» elle a fait sern^ent de l'exécuter tant qu'elle existerait.

» La nation peut sans doute déclarer aujourd'hui qu'elle ne veut plus du gouverneitient monarchique , puisqu'il est imposable que ce gouvernement puisse subsister sans Tinviolabilité de son chef^elle peut renoncer à ce gouvernement à cause de cette inviolabilité même ; mais elle ne peut