PBESIUSNGE DE 0£FE£MON
ao7
pas l'efiacer pour tput le temps que LouU a occupé le trône constitutioniiel. Louis était inviolable tant qu'il était roi ; l'abolition de la royauté ne peut rien changer à aa condition; tout ce qui en résulte c'est qu'on ne peut plus lai appliquer que la peine de l'abdication présumée de la royauté; mais par ^cela seul on ne peut pas lui en appli*- ,^v d'autres,
> Ainsi concluons de cette discussion que là où il n'y a pas de loi que l'on puisse appliquer il ne peut y avoir de jugement , et que là où il ne peut y avoir de jugement , il ne peut y avoir de condanmation prononcée.
» Je parle de condamnation ! Mais prenez<donc garde que si vous ôtiea à Louis l'inviolabilité de roi, vous lui devriez au moin9 lés droits de citoyen ; car vous ne pouvez paa fillre que Louis cesse d'être roi » quand vous déclarerez vouloir le juger , et qu'il lo redevienne au moment de ce "jugement que vous voulez rendre.
> » Or ^ si vous voulez juger Louis comme citoyen , je vous demanderai où sont les formes conservatrices que totet citoyen a le droit imprescriptible de réclamer I
« Je TOUS 40i^âDderai où est œtte séparation des pouvo^'ra sans iaqi^e il ne peut pas e:ii$ter de constitution ni de li^
bertél
t Je voua demanderai où sont ces ^ jurés- d'accusation et de jugement / espèces d'otages donnés par la loi aux citoy<^ns , pour la garantie de leur sûreté et db leur innocence!
• Ja vous demanderai où est cette faculté si nécessaire de récusation qu'elle a placée elle-même au-devant dea haines ou des paesiona pour les écarter I
» Je TOUS demanderai où est cette proportion de suffrages qu'elle a si sagement établie pour éloigner là condamnation ou pour l'adoucir 1
9 Je TOUS demanderai où est ce^ scrutin silencieux qui provoque le j^oge à se recueillir avant qu'il prononce, et qui enferme pour ainsi dire dans la même urne et son opinion et le témoignage de^^a conscience I
â08 CONVEUiTION NATIONALE.
» En un mot je vous demanderai où «ont toutes ces précautions religieuses que la loi a prises pour que le citoyen, même coupable , ne fôt jamais frappé que par elle ?
9 Citoyens , je vous parlerai ici avec la franchise d*UD 4 homme libre: je cherche parmi vous des juges , et je n'y vois que detf accusateurs ! ,
» Vous voulez prononcer sur le sort de Louis , et c'est ^ vous-mêmes qui l'accusez I \
» Vous voulez protioncer sur le, sort de Louis» et voos. avez déjà émis votre vœu I «
1 Vous voulez prononcer sur le sort de Louis , et vos opinipns parcourent l'Europe I '
» Louis sera donc le seul Français pour lequel il n'exi^ tera aucune loi ni aucune forme I
» Il n'aura ni les droits de citoyen ni les prérogatives de roi!
» Il ne jouira ni de son ancienne condition ni die la noavelle !
9 Quelje étrange et inconcevable destinée !
» Mais je n'insiste pas sur ces réflexions ; je les abaosdonne à votre conscience ; je ne veux pas défendre Louis seulement avec des principes; je veux combattre les préventions qui se sont élevées sur ses intentions ou son caractère; )e veux les détruire. Je vais donc vous présenter sa jasiification^ et j'entre dans la discussion des faits que votre aole d'accusation énonce. , ,
» Je divise cet acte en deux parties.
»Je vais d'abord parcourir les faits qui ont précédé la constitution. '
» J'examinerai ensuite ceux q^i l'ont suivie.
DISCUSSION DBS FAITS.
I'^ Pabtie. Faits antérieurs à Inacceptation de la
constitution
• Citoyens, vous remontez dans votre acte jusqu'au mois de Juin de l'année j 789 : j'y- remonte, ifussi*
PRÉSIDENCE DE DEFEBJtfON, , 509
I » Et comment avçz-vous pu accuser Louis d'avoir voulu, le 20 juin , dissoudre l'assemblée des représentants de la nation? • -
9 Oubliez-vous donc que c'était lui qui l'avait formée ?
» Oubliez-vous que depuis plus de cent^cinquan te années^ des princes plus jaloux que lui de leur. pouvoir s'étaient toujours refusés à la convoquer , qu'il en avait eu seul le courage y que seul il avait osé s!environner des lumières et des consolations de son peuple » et n'avait pus redouté ses réclamations? ^
» Oubliez-vous tous les sacriCces qu'il avait faits avant cette grande convocation nationale » tout ce qu'il avait retranché à sa puissance pour l'ajouter à notre liberté , cette satisfaction si vive qu'il témoignait à nous voir jouir do bien si précieux que lui-même nous accordait? . ,
• Citoyens', nous sommes bien. loin «aujourd'hui de ce moment-là ! Nous l'avons trop effacé «de notre mémoire ; nous lie songeons pas assez è ce qu'était la France en 1787» à Tempire que l'autorité absolue exerçait alors , à la crainte respectueuse qu'elle imprimait ; nous ne réfléchissons pa» que/.sa'n$ up mouvement généreux de la volonté de ce prince , contre lequel aujourd'hui tant de voix s'élèvent, la nation n'eût pas même été assemblée ! Et croyez-yoaa que le même homme qui avait eu spontanément cette vo- Unté> si hardie tout à la fois et si noble» eût pu en avoir» un mois après , une si différente ?
• Vous lui reproche^ les agitations du mois à^ juillet , les troupes cantonnées autour de Paris » les mouvements de ces troupes.
9 Je 'pourrais vous dire que Louis a bien prouvé alors qu'il n'avait pas les intentions qu'on lui supposait.
» Je pourrais vous dire que les .troupes cantonnées autour de Paris n'iétaipnt commandées que pour défendre Paris même des agitateurs; que loin d'avoir reçu l'ordre de s'opposer à la résistance des citoyens , elles avaient reçu au contraire celui de s'arrêter devant eux; que j'ai vu moi-même cet ordre lorsque j'ai eu Toccasion de dé-
dlO CONVENTION NATIONALE.
fendre le général de ces troupes (Bezenval) , accusé alors du crime de lèse- nation » et que la nation n'a pas hâlancé d'absoudre* •
9 Mais j'ai une réponse encore meilleure à tous faire, et >o'est la ;iation elle-même qui me l'a fournie.
9 Je vois, le 4 août , la nation entière proclamer Louis k restaurateur de la liberté française , lui demander de s'unir & elle pour porter ensemble l'hommage de leur mutuelle reconnaissance à l'Être suprême , et voter une médaille pour perpétuer à jamais le souvenir de cette grande ipoque. ^
» Je ne retrouve plus pour Louis le mois de juillet.
«Vous lui avez reproché l'arrivée du régiment de Flandre à Versailles : les oi&ci.ers municipaux Tavaient demandé.
9 L'insulte faite à la cocarde nationale : Louis vous a répondu lui-même que si ce fait odieux avait existé, ce qu'il îgborait , il ne s'était pas passé devant lui.
» Ses observations sur les décrets du i i août : c'était sa conscience qui les lui dictait.
» Et comment n'aurait^il pas eu alors la liberté de sou opinion sur Içs décrets , puisque la^ation lui a donné depuis le droit de s'opposer aux décrets eux-mêmes ?
» Vous lui avez reproché les^ événements des 5 et 6 octobre.
9 Citoyens ^ il n'y a ici qu'une réponse qui convienne à I«ouis ; c'est dé ne pas rappeler ces événements.
9 J'aime bien mieux moi-même vous rappeler le beau mouvement de Louis vers l'assemblée nationale le 4 févrUf^ et celui de l'assemblée vers Louis.
» J'aime mieux vous rappeler qu'au mois do juiUi^ suivant, les représentants du peuple constituèrent eux-mêmes Louis, le chef de la fédération nationale , et sans doute une marque de confiance aussi éclatante justifie bien Topinion qu'ils avaient de lui.
9 Vous dites que depuis cette fédération Louis a essayé de corrompre l'esprit public; qu'on a trouvé chez lui des
PEisiDSNCE BB DSFBRliOW* DU
mémoires dam lesquels Talon était présenté ccmime des tiiié à agir dans Paris -, et Mirabeau comme chargé d'in^ppimer un mouvement contre-révolutionui^ire dans les prorincei i qu'on y a trouvé aussi des lettres de Fadministrateur de sa liste civile qui parlent d^argwt répandu » et qui disaient que cet argent n'avait rien produit.
» Vous lui opposez ces mémoires et ces lettres*
» Citoyens, j'ai ici plusieurs réponses à yous faire-
» D'abord si je défendais un accusé ordinaire dana lea tribunaux » je soutiendrais que des pièces qu'on n'aurait pu ae procurer contre lui que par l'invasion de son domicild ne peuvent pas lui être opposées.
]>. J'observerais que dans les scellés m^mes que la justice fait apposer sur les papiers de tout accusé , on n'a jamais fait l'inventaire des pièces que les scellés pouvaient renfe^* mer qu'en présence de l'accusé qui en était Tobjet,
» {j'ajouterais qu'autrement rien ne serait plus facile k des malveillants ou k des ennemis que de glisser squs le| scellés des pièces capables de compromettre un ^CQuséi<el; d'en, retirer qui le justifiassent.
s Enfin je dirais que » sans cette forme sacrée de la iié* eessité de la présence de tout açfsusé h tout iuveutaire 4e pièces distantes ou saisies dans son domicile , Tbonneur de tout citoyen ainsi que sa liberté serait tous les jum^s ej^r posé au péril lé plus imminent.
n Or cette défense , que j'aurais le droit de fieiire valoir en faveur de tout accusé, j'ai bien le droit sans doute de la: faire-valoir en laveur de Louis.
» Le domicile de Louis a été envahi i ses armoires oui été forcées p ses secrétaires ont été brisés ; une grande partie de ses papiers a été dispersée on perdue; la loi ne les a point placés sous sa sauvegarde ; il n'y a point eu de scellés ; il n'y a point eu d'inventaire fait avec Louis ; on a pu pendant le tumulte de l'invasion égarer ou enlever des piè^ ces ; on a pu égarer surtout celles qui auraient expliqué celles qu'on oppose ; en un mot Louis n'était paa là quand on s'est saisi de ces pièces ; il n'a point assisté au raasem*
Sîâ CONVENTION NATIONAIE.
btement qu'on en a fait : il^^a point assisté à leur examen: îl a donc le droit de ne- pas les reconnaître , et Ton n'a pas celui d'en argumenter cpntre lui.
i i> Mais d'ôilleurs qi;idles sont donc ces pièces?
' -» Ce sont d'abord des lettres d'un homme mort.
»Mais des lettres d'un homme mort peuvent -elbs faire ici une preuve ? -
j> Si celui h qui on les a imputées existait encore , on ne pourrait pas les lui opposer à lui-même , avant d'avoir vé^ rifîé la-fidélité de son écriture ; comment pourrait*oB les oppdéer à uii tiers,, comment pourrait-on les opposer à Louis ?
» On dît que ces lettres parient fV argent répandu.
»Mais quand ce fait, que les lettres elles-mêmes n'expliquent pas , ou dont elles ne disent pas le motif» serait vrai,. quand on aurait abusé'de la bienfaisance de Louis; ^uand I sbos prétexte d'intentions droites , et en lui présentant nn grand bien à faire, on liii aurait arraché des .sommes plu^^ôu moins fortes, ne sait-on pas avec quel art oh trompe les rois ? Les rois savent-ils la vérité, la connaissent-ils ? Ne sont-ils pas toujours entourés de pièges ? N'est-on pas sans cesse occupé à s'approprier ou leur pabsance ou'IeUrs trésors, et souvent même à leur préjudice, et seront-ils! convaincus de corruption par cela seul que des hommes importuns ou intrigants auront provoqué ou har^ celé en qi^elque sorte leur munificence ? ^'- 9'On parle d'un mémoire adressé à Louis , et dans lequel Mirabeau est peint, dit-on , comme disposé à imprimer un mouvement' contre^révoiutionnaire dans les provinces.
' it^Mais un roi peut-ii donc répondre des mémoires qu'on lui présente ? Peut-^il en vérifier les allégations , peut-if ea constater lés fiits ?
)> Quelle serait donc la malheureuse condition des rois si on les chargeait ainsi de tous les soupçoins que pourraient exciter les réclamations mêmes qu'on leur adresse ? ^ «Cjtoyens , Mirabeau a joui pendant tou4?e sa vie publi* qne -d'une popularité qu'on peut dire imjxîense.
PRÉSIDENCE M DEFERWTOJN:. i8 1 3 ,
9 Cette popuiarlté a survécu même à sa niovf,. ^ -
» Ou attaque aujourd'hui sa mémoire ; maïs une voix s'élève pour la défendre devant la nation : il faut donc atten< cre que la nation ait enlçndu et prononcé.
»Au fond, toutes ces lettres , tous ces mémoires, tous ces écrits , qu*ofFrent-ils de personnel' à Louis ? Il n'y a pas une seul^ circonstance qui ensorte pour L'accuser; il n'existe pas seulement Tombre d'une preuve qu'il ait accueilli ou les plans qu'on lui a présentés, ou les propositions qu'ion lui a faites. Les apostilles qu'on remarque sur les mémoires ne portent que la date et le nom de l'auteur; il n'en résulte rien qui puisse faire connaître l'opinion qu'il en avait conçue; et sans doute, s'il est permis de citer ici le té« moignage de . l'opinion publique , son caractère connu de probité sévère suffît bien seul pour le disculper de toute inculpation capable d'y porter atteinte. , » A l'égard de la lettre qiî'on dit avoir été écrite par Louis à Lafayejtte en 1 790 , et oii il lui demandait de se concerter avec Mirabeau , il paraît d'abord que ce n'était qu'un projet ,. et qu'en effet la lettre ne fut pas écrite.
'9 Mais ensuite Mirabeau et Lafayette étaient alors les deux hon^mes de la nation les plus populaires ; ils voulaient fortement tous deux la constitution et la liberté; ils avaient tous deux un grand ascendant sur le^ esprits. Louis leur demandait de se concerter ensemble; pourquoi ? Poar le bien de Vétat, Ce sont les termes de la lettre. Où est donc là le crime ? * -
» Vous lui avez reproché sa lettre au' général Bouille, du 4 septembre de la même année.
»Mais ici Louis n'a pas m^me à se justifier; il n'a fait que suivre l'exemple des représentants de la nation : les représentants de la nation avaient décrété, le 5 seplentibre, que Bouille serait âf^prouvé pour avoir glorieusement rempli son devoir, Louis lui écrivît lui-même le lendemain pour l'exhorter à continuer détendre h la nali.cn les mêmes services : comment pourrait-on le blâmer d'avoir
I»l^ CONtXKttON J^ATIONÀLS.
^ pensé et agi comme avaient pensé et agi les rôprésentantd de la nation eux-mêmes? *
> Vous lui avez demandé compte du rassemblement fait aux Tuileries , le 28 février 1791.
» Mais ce rassemblement n'était pas du fait de Louis : des rumeurs vagues en avaient été l'occasion ; des hommes d'un zèle ardent avaient cru sa personne exposée à quel* que danger^ et s'étaient ralliés autour de lui. Louis n'avait pas pu prévenir leur zèle ^ mais il s'empressa au moins de le contenir; il leur fit lui-même déposer les armes qu'ils avaient portées a'vec eux^ et il fut le premier k calmer l'inquiétude que le peuple pouvait avoir éprouvée.
» Vous lui arez reproché son voyage de Yarennes.
» Mais Louis i3n expliqua dans le temps les moti& à l'as^ semblée constituante, et je m'en réfère aujourd'hui, comme lui, à ces motifs même.
«Vous avez voulu qu'il vous rendit compte du sang répandu, le 19 juillet, au Ghamp-de-Mars.
» Citoyens, de tous les reproches que vous lui avez faits, cèlui-là surtout est un de ceux qui ont le plus pesé sur son cœur.
B Quoi t vous l'accusez du sang répandu au Gbamp-de- Mars ! Vous voulez que ce sang retombe sur lui ! Et avez* vous donc oublié qu'à cette cruelle époque, ce malheureux |»rince était suspendu de l'autorité dont il jouissait, enfermé dans son palais , prisonnier de la nation , sans au* cune communication au dehors , gardé à vue ! Où étaieût donc pour lui les moyens de conspiration ? Que pouvait>il fcire ? -
DEnflo, vous lui avez reproché d'avoir payé avec la liste civile des libelles pour pervertir l'opinion publique et soutenir la cause des émigrés.
9 J'aurai occasion de venir bientôt à ce qui regarde les
émigrés • et je n'aurai pas de peine à prouver que jamais
Louis n'a eu le dessein de soutenir ou de favoriseï* leur
cause.
«Mais quant anxlibdUs j'observe d'abord que ce n'est
PRliSIDSNCE DE DEFEEMON. ' ill5
pas çfaftx radminittraieur de là liéte cmle que se §onl traih fées f comme on vous l'a dit , les quittances de tous les écrits dont on a parlé; que c'est che2 son secrétaire ^ qui n'était pas même connu de Louis, et qu'on né peut pas na-' tarellemént charger Louis de l'abu» que des subalternes auraient pu faire de leurs fonctions ^ ou des intentioni qu'ils ayaient montrées. n
«Mais ensuite quand Louis aurait fait lui-même, noii pas^ pour pervertir l'opinion , mais pour la ramener , ce que tant, de factieux de leur côté faisaient pour l'égarer dans sa marche , ou pour h corrompre , où sérail donc le reproche qu'on pourrait lui faire ?
»La nation a décrété aujourd'hui la république; mais ce n'était pas cette forme de gouvernement que l'opinioû demandait alors : les républicains au contraire étaient les factieux; ils l'étaient même encore a^ moi^ de juillet dernier, lorsque l'assemblée législative se déclara ellemêœe tout entière par un décrel contre ce systèiâe.
» La nation voulait la constitution c on pouvait donc écrire pour la soutenir;, on le devait même. Louis, comme chef suprême du gouvernement, comme chargé de maintenir la coestitution , comme tenant ta royauté d'elle^ était obligé d'en conserver ou d'en surveiller le dé^ pot: il a pu vouloir influer sur l'opinion publique en la di-* rigeaht ; et si dans l'exécution des vues qu'on lui aurait présentées , et qu'il aurait cru devoir accueillir ,. on avait trahi ses intentions ou abusé de sa confiance , si on avait répandii à son insu des opinions dangereuses , si on en avait attaqué de sages ou d'utiles, il fieiudrait le plaindre, il faudrait gémir sur le sort des rois ; mais il ne faudrait pal Taccuser. ,
- 9 Citoyens , voilà !a première époque de votre acte d'ao* CQsatîon.
»Je viens de parcourir tous les faits que vous y avieâ placés , eh que voYis imputiez à Loui^.
»Je viens de justifier Louis de ces faits; et cependant je nki pas ettc ore prononcé te mot qui seul aurait effacé ton*
Jl6 CONTENTION NATIONALE.
te» les erreurs oa toutes les fautes quil aurait commises si eu effet il en eût commises ; je n'ai pas dit que depuis tous ces faits^ il avait accepté la constitution.
9 Ce mot eut suffi, en effet pour répondre à tout. *
1 La constitution était le pacte nouveau d'alliance entre la nation et Louis.
9 Ce pacte solennel n'a pas pu se contracter sans une cpnfiance réciproque et absolue.
»U n'y~ avait plus alors de nuage entre le peuple et le roi.
9 Le passé n'existait plus ; tons les soupçons étaient dissipés, toutes les dissensions apaisées, toutes les préventions évanouies ; en un mot tout était oublié ou éteint.
» On ne peut donc plus rappeler seulement ce qui a précédé la constitution.
» Examinons donc maintenant ce qui Fa suirie.
Seconde pabtie. Faits postérieurs à la constitution,
» Je distingue ici les faits que l'acte d'accusation énonce, en deux classes :
> Les faits dont Louis n'était pas chargé de répondre , et qui n'intéressent que les agents que la constitution ellemême lui avait donnés ;
9 Et les faits qui le concernent personnellement.
9 J'écarte d'abord de ma discussion tous les faits qui tombaient sous la responsabilité des ministres.
9 II ne serait pas juste en effet qu'on rendît Louis garant des erreurs dans lesquelfes ses ministres auraient pu tom- . ber , ou des fautes même qu'ils auraient commises.
»La constitution n'avait point exigé de lui cette garantie : elle avait créé au contraire la responsabilité 3es ministres pour l'en affranchir ; c'était à ^ux seuls qu'elle avait dit que la nation demanderait compte de tout ce qu'oa aurait fait contre ses intérêts , on de ce qu'on aurait négligé de faire pour elle; c'était sur eux seuls qu'elle avait dit que sa visàngeance retomberait pour tout los attentats
PRÉSIDENCE DS DEFERHON* 217
qu! auraient été comiDis contre sa sûreté ou contre ses lois. Elle n'avait pas adressé au roi les mêmes menaces ; elle ne lui avait pas annoncé d'accusation ; elle ne )ui avait pas , présenté de peine; elle avait d'ailleurs , et par cela même» enchaîné son pouvoir; le roi ne pouvait rien faire sans ses ministres; un ordre signé de lui seul ne pouvait pas.être exécuté; il fallait que la caution de l'agent qu'il avait choisi, ' fût sans cesse- oil^rte à la loi : il n'est donc pas étonnant que la. loi ne l'eût pas lui-même rendu responsable. '
5 On n'a donc pas le droit aujourd'hui d'accuser tout à la fois le roi et ses ministres sur les mêmes faits.
» Cependant en jetant i|n coup d'œil sur les faits , même ministériels , que l'acte d'accusation énonce, il est bien facile de voir que les imputations n'en sont pas fondées.
§ I*'. Faitf qui tombaient sous ia responsabilité des
, ministres.
9 Par exemple, on a reproché à Louis de n'avoir fait . part de là convention de Pilnilz que quand elle avait été connue de l'Europe entière.
»Mais d'abord la convention de Pilnitz était un traité secret entre l'empereur et lo roi jle Prusse ;res conditions de ce traité n'étaient connues qu'imparfaitement dans l'Europe ; aucune communication positive n'en avait été donnée au gouvernement ; on n'avait même aucune preuve certaine de son existence; on n'en était instruit que par des lettres ou des notes des agents placés dans les cours étrangères : il n'y avait donc pas de motif d'état qui pût faire ufie loi au pouvoir exécutif de donner connaissance aune assemblée dont toutes les délibérations étaient publiques , d'un traité qui lui-même ne Tétait pas.
• Mais ensuite cette connaissance > que le gouvernement ne pouvait pas faire donner à l'assemblée, d'une convention sur laquelle il avait des doutes « il l'a fait. donner à so;i comité diplomatique au premier moment où les ayis lui en étaient arrivés : j'invoque h cet égard les registres des affaires
2l6 CONrBNTlON K^TIONALB.
^ étraogères; ils doivent déposer de ce fait ; ils doivent attes* ter que les premières pièces qui sont parvenues au gouver* nement relativement à la convention de Pilnitz ont étére* mises au comité diplomatique; ils attellent encore qu'à l'époque où l'existence de cette convention n'était pas en- . core certaine» et où l'on paraissait croire qu'elle ne recevrait pas son exécution» le comité diplomatique en était dé}à prévenu : j'en ai moi-même les preuves dans les m ains< Ainsi le ministre à qui l'on a imputé ce prétendu retard , et qui n'est plus à portée aujourd'hui de s'en justifier puisqu'il n'existe plus , était bien évidemment exempt de reproche. .
» On en a fait une autre à Louis » à l'occasion des commissaires envoyés à Arles ; on a prétendu que ces commis* saires s'étaient plus occupés à favoriser les contre-révolutionnaires- qu'à les réprimer.
» Mais Louis a fait à cet égard , dans l'interrogatoire qu'il a subi» une réponse parfaitement juste. ^
» II a dit que ce n'était pas par les actes de ces commissaires qu'il fallait juger les intentions du gouvernement , mais par les inslructions qu'ils avaient reçues. -
«Vous n'accusez pas ces instructions; vous ne pouvez donc pas accuser le gouvernement.
«Vous avez reproché à Louis d'avoir retardé d'un moi^ l'envoi du décret qui avait réuni Avignon et le comtat Venaissin à Ja France.
» Citoyens » l'assemblée législative avait adressé le même reproche au ministre OelesSart; c'était là un desr chefs de ^accusation élevée contre lui, et sur laquelle la haute cour nationale devait prononcer. Delessart n'est plus; il a péri au moment où il préparait sa justification pour l'Europe : il avait annoncé lui-même que cette justification » à laquelle il travaillait dans le fond de la prison où il était renfermé» ne laisserait pas le moindre nuage sur son innocence. Pouvez-vous renouveler aujourd'hui contre sa mémoire une imputation dont la mort lui a ôté le pouvoir de se disculper?
» Vous avez reproché encore à Louis les troubles de Ni*
^ nies» les dgHsttbiis de Jalfes , la côDspiration dé Dusaillant*
9 Mai» est-ce donc à Louis à répondre de tous les orages qu'une «ussî grande révolution' devait nécessairement exciter? 11 est impossible en général qu'il n'y ait pas de trou?- Mes dans uo; pays où Ton change la forme du gouvernement; îl était dîflicile surtout qu'il ne s'en élevât pas dans le midi de la France , où les esprits , naturellement ardents, sont facilement portés à se livrer à tous les mouvements qu'on cherche à leur imprimer. On a imputé à Louis d'avoir favorisé ce$ troubles ; où a cru que parceque les princes ses frères avaient des liaisons avfec Dusaîllant , il avait pu aussi en avoir lui-même ; maïs cette opîni<yn était une erreur. On peut juger tnéme de cette erreur par les pièces.qu'on a commui^iquées à Louis , car on remarque entre autres choses, dans ces pîèces un pouvoir donné à Dusaillant pour emprunter, aà nom des princes, une somme de cent mille écus; or on conçoit que si Louis avait été occupé de protéger des conspirations, il n'aurait pas réduit Içs conspirateurs à la nécessité d'emprunter une somme aussi dispro- . portîonnée avec les dépenses que leurs projets devaient exiger , et qu'il leur aurait fourni lui-même des secours un peu plus actifs.
«Mais au reste, à mesure que la connaissance, des tPOnbles du midi est parvenue au gouvernement , il s'est empressé de les transmettre lui-même .h l'assemblée, et . ' toutes les précautions qu'elle a désirées ou inspirées ont été prises pour les réprimer : la preuve en est ilans |e résultat; c'est que ces troubles n'existent plus depuis plusieurs mois , et que ce sont les forces et les moyens du gouvernement qui les ont éteints.
»0n a voulu, à l'occasion de ces mêmes troubles , faire un crime à Louis d'une lettre que f^tVgen«rem, commandant du midr, et qui avait été rappelé ; lui avait' écrite de- ' pois son rappel.
» On a^ supposé que Louis l'avait employé 4epûis cette époque^ * ' , -
» Mais d'abord Lou îs ne pouvait pas empêcher Witgens-
320 CONVENTION NATIONÀIE.
tein de lai écrire une letire après>son rappel , et il a déclaré au surplus qu'il n'avait aucuo souvenir d'avoir reçu celle dont, on parle ,'et que Ton ne cite que d'après un prétendu registre tenu par cet officier.
» Tout ce qu'il pouvait faire était de ne pas lui donner de nouvel emploi depuis son rappel, et en effet Witgenslein n'a point eu de nouvel emploi.
«On a parlé d'un commandement de la Corse; il n'a jamais eu ce comm^indement.
» On' a parlé aussi d'un grade dans l'armée du nord , et il est possible en effet que Lafayette l'ait demandé; le projet de lettre qu'on a trouvé dans les bureaux de la guerre parait même en être un indice ; mais le fait est que cette lettre n'a jamais été envoyée , et que Witgens^in , qui est toujours resté à Paris depuis son rappel et jusqu'à sa mort, n'a jamais été employé depuis ce rappel. . » On a reproché à Louis les comptes rendus par Narbonne à l'assemblée nationale relativement à l'armée. . y> Je ré>ponds qu'au sortir de son ministère l'assemblée nationale décréta que Narbonne , seul responsable de tous les actes du gouvernement qui le concernaient , emportait l'estime et les regrets de la nation.
9 On lui a reproché d'avoir détruit la marine et d'avoir conservé le ministre Bertr£^n4» malgré les observations qoe l'assemblée nationale lui avait adressées.
» Je réponds que le ministre Bertrand a toujours réfuté lui-même les inculpations qu'on élevait contre lui , et <f)e tant que l'assemblée nationale ne raccusaitpas, Louis était le maître de lui conserver sa confiance.
» On lui.a reproché les désastres des colonies.
» Je ne crois pas avoir besoin de l'en justifier.
» On lui a reproché le moment oii il avait' dénoncé les premières hostilités qui nous menaçaient de la part de l'armée de Prusse.
» Louis a expliqué lui-même» dans son interrogatoire, qu'il avait dénoncé ces hostilités à l'assemblée nàtionab, au premier moment où il en avait eu la conaatssance cer-
PRESIDENCE DE DEFERHON.
taioe, et le ^^pôt des affaires étrangères en fournit la preuve.
lOn lui -a reproché la reddition de Longwy et de Verdun. .
9 Je réponds qu'à Longwy ce sont les babitantaqui se sont rendus.
»Et quant h Terdun, qui avait dotkc nommé ce commandant aujourd'hui si célèbre par son héroïsme, ce Beaurepaire , qui a' mieux aimé mourir lui-même que de se rendre , si ce n'est pas Louis?
» On lui a reproché d'avoir laissé avilir la nation française dans différents pays de l'Europe.
» Je n'ai ici qu'un seul mot à dire.
» Je demande pour Louis que Ton compulse le dépôt des affaires étrangères» et Ton y verra les preuves les plus authentiques que toutes les fois qu'il a été dénoncé au gou* vernement quelque insulte &ile aux Français dans quelque cour de l-Ëurope, te gouvernement en a demandé aussitôt la réparation.
iLe tempsi nous a manqué à nous-mêmes pour faire faire cesrëcherches; mais Louis loittéste que les preuves existent. «Enfin, on a reproché à Louis d'avoir retenu les gardes suisses malgré la constitution, qui lé lui défendait, et l'assemblée , qui, en "avait ordonné le départ.
j» Voici les faits qui répondent èKcette imputàjtion , et qui la réfutent.
» Un décret de l'assemblée Constituante , du 1 7 septembre , avait dit que le roi serait prié défaire présenter incessamment au corps législatif une nouvelle formation du cidevant régiment des gardes suisses» d'après les conventions ou capitulations qui auraient été agréées par le corps] helvétique.
>Et cependant l'assemblée nationale, considérant que ce régiment avait bien mérit^ de la nation par sa conduite, avait ordonné qu'il serait entretenu sur l'ancien pied jus*qu'à ce qu'il eût été statué autrement sur stu dtstinatum et i^r U mode de $(m èewice. ' >
322 CONVENTION NÀTXONAiK,
» D'après ce décret. les gardes suisse^ étaient toBjoara restés dans le même état.
oLeiS juillet deroier, l'assemblée législative rend un décret qui ordonne que le pouvoir ejtécutif sera tenu de faire sorlir sous trois fours les troupes dt ligue en garnison dans Paris.
• Autre décret du mêipe jour, qui ordoune tjue le comité diplomatique fera son rapport sur les capitulatiopa avec les Suisses , et sur la suppression. 4e la charge de colonel général des Suisses.
» Le 1 7 , lettre de d'Affry ,Hrelativewept à Tordre ^i lui avait été donné de faire partir le régiment des gardes suisses.
» Il invoque les capitulations , qui n'étaient, pas encore
abrogées, ^-
u Décret qui ordonne que provisoirement , et en atten^ dant le rapport du comité diplomatique» deux bataillons de ce régiment s'éloigneront à trente mille toises de la capi«
taie. '
»D'Âffry, placé entre les capitulations helvétiques et la
volonté qup semblait manifester l'assemblée , adresse , le
4 août, à l'assemblée de nouvelles observations siirl^mode
d'exécution de ce décret. . ^ ^
«L'assemblée passe à l'ordre du jour, •
» Le décret est exécuté»
> Citoyens , voilà les feiits des ministre^.
» Louis aurait pu se dispenser de les discuter» par cek setil qu'île étaient les faits des onmstre^. ' » Tous ces faits eu effet seraifint vrai^^ iU fourniraient matière à reproche « iU seraient aoçusables, que Louis n'en répondrait pas, v . - . . '
» Mais, en les discutant arec la rapidité à laquelle j'ai été forcé par le temps , j'ai voulu prouver au peuple français ^ue même dans les choses où h nation ne lui avait pas demandé de garanti^ , Louis s'était toujours conduit coœàie a'H avait été obligé parla loi de lui en offrir une.
» Je passe maintenant aux £vts que Ton peut eeiisidérer comme le concernant personnellement*
PRIBSIDKNCE DE DEFERMON.
§ IL Faits personnels â Louis.
*lci, légUIateurs Je temps me force encore de presser ma marche.
» Je répondrai cependant à tous les reproches ^qi ont été faits à Louis.
» J'jr répondrai à la rérité avec pins de rapidité e1 moins de détails que si j'ATàis pu me livrer à toutes les combinai-^ •ons nécessaires pour nae défense qui embrasse tant de chefs diflférents ; mais j'y répondrai enfin de menièro à les réfuter.
»?e dois le redire , les coi»eils de Louis n'ont point songé à eux; ils n'ontsongé qu'à Louis.
> N9us savions bien que^ans une cause sur laquelle toute l'Europe porte aujourd'hui dea regards inquiets , et qui , défendue devant les représeUtfints d'une nation qui par se.» triomphes est devenue Tobjôt 4^ l'étonoement de toules les autres , offrait k tous les mouvements de Fâme un sujet ai riche, il aurait fallu. une discussion rpour ainsi dire* aussi grande que, là caUse même ; mais nous voulons ici éelairer le peuple,. le ramener, dissiper les préventions qu*èi> lui a inspirées; qpus voulons le convaincre par les faits seuls, et l'abandon de tous les mouvements oratoires est un sacrifice de plus que nous faisons à Louis , et sans doute l'Europe elle-méme'nous en saura gré*
» On a d'abord altaqué Louis sur son reAis de sanctionner le décret du camp de Paris et celui des prêtres. v. ^
f Je pourrais sans douta observer que la colistitution lais» sait auroi sa saqction absolument libre, et qu'en supposant^ que Lqujs se fûit trompé , dans les motifs qui le portaient à refuser de sanctionner le décret du camp de Paris ,.on p'aurait pas le droif de lui demander compte de son erreur et encore moins celui de la lui reprodier conup^ un crimie. '
»Mais en écartant cette réflexion , et en supposant qu'en effet ce tàï une erredri je réponds qu'au fond son refus n'avait ici que des motift sages : il craignait d'exciter des
224 CONVENTION NATIONAIE. •
troubles ; le décret donnait des alarmes à la garde nationale; les opinions de la capitale étaient divisées; une i grande partie de <^es opinions paraissait juslifîer le décret; une plus grande encore paraissait le combattre; le conseO lui-même n'était pas d'accord, Aumilieu de toutes ces dotations, Louis crut qu'il était prudent de refuser la sanction qu'on lui demandait; mais en même temps il se détermina à une mesure qui avait les mêmes avantages que le décret, i et qui n'en avait pas les inconvénients : il forma lo camp de Soissons» et par événement cette combinaison est celle j qui est devenue la plus importante pour la nation , car le ^ camp de Soissons a rendu les plus grands services à l'ar- *^ mée française , et , dans le fait , celui de Paris eût été inutile. . ♦ ^ •
9 A l'égard du décret des. prêtres / citoyens , on ne force | pas la conscience : Louis agirait craint de blesser la sienne en le sanctionnant. Il a pu se tromper sans doute , mais ' son erreur même était vertueuse , et en en blâmant si l'on veut le résultat^ il est impossible de n'en pas respecter au < moins le principe.
)) Rappelez-vous au reste la journée si mémorable du 20 juin , et voyez avec quel courage Louis tenait à son opl- ^ nion ! Combien d'autres princes eussent cédé à des apparences de péril aussi menaçantes ! Eh bien I Louis au contraire écouta sa conscience » et non la peur; il continua de résister; et si quelque chose pouvait justifier son refus , ^ aux yeux de ceux qui ont été le plus, disposés à lui en faire un crime , j'ose dire que c'est la persévérance de ce refus même. -
9 Ne croyez pas d'ailleurs que cette opinion de Louis sur \^ décret des prêtres fûtmne opinion isolée , et qu'aucun ministre de son conseil ne la partageât aveàJui ; le ministre Mourguô9 lui écrivait, dans la même journée du uojuin » que CQ décret n'était ni suivant ^es principes né suivant son cœur,
» On a aussi opposé à Louis , à Toccasion de^^ prêtres; utt mémoirequ'on lui avait envoyé de Romie , et oïi il parait
PRESIDENCE DE DEFERHON.
que le pape réclamait ses droits sur Avignon et ceux du saint-siège. . ' -
»Mais comment Louis aurait-il pu empêcher la, pape de lui envoyer un mémoire , et où peut être de sa part le délit pour l'avoir reçu ?
» On lui a opposé également une lettre qu'il écrivait en i79i> à Tévêque de Clerxpont» et où il s'annonçait à lui comime disposé à rétablir le culte catholiqfue , quand il le pourrait.
» Mais ce serait là une opinion purement religieuse', et par conséquent une opinion libre ; cette liberté est écrite dans la constitution : la censitilution civile du clergé au contraire n'y est pas; elle en a été retirée , ou plutôt elle n'en ~a jamais fait partie » et Louis écrivait avant l'époque où il a accepté la constitution.
i> Louis a pu d'ailleurs accepter la constitution sans la croire exempte d'erreur; il ]'a même dit quand iiraccepta. Il a pu espérer des réformes légales; mais il y a loin d'espérer des réformes légales à l'intention de détruire ou de renverser.
» On a reproché à Louis d'avoir continué de solder sa garde » dont l'tissembléeavait ordonné le licenciement.
9 Citoyens , ici' se présentent plusieurs réponses.
» D'abord on ne peut pas contester que,Louis n'eût été le maître de refuser de sanctionner le décret qui avait prononcé que M garde serait liceaciée , puisque celte garde il la tenait de la constitution èlle-mêoie , et qu'on né pouvait la lui ôler que de son aveu : cependant l'assemblée nationale lui allemande ce licenciement; il l'a ordonné.
» Mais comme le décret de licenciement accordait à Louis la faculté de recréer cette même garde » et de la recbmpo'* ser en partie des mêmes sujets , il fallait bien que jusqu'à ce que cette recomposition pût s'effectuer, Louis leur continuât .à tous la solde qu'il leur donnait.
9 C'était un acte d'humai^ité tout à la fois'et de justice. » Louis le devait d'abord à l'égard de ceux qui devaient et pouvaient rentrer.
iS
iflG
CONVENTION NATIONALB.
• Il le devait easuite à Tégard des autre» , puwq«c «es autres gardes n'étaient pas jugés.
» Il ne l'a pas fait d'ailleurs olandeslinement ; il Ta feit par une ordonnance qui a été publique.
» On a dit que parmi ces gardes il y en avait de oonqus
par leur incivisme.
» Mais premièrement on n'avait rien articulé à cet égard
d'individuel et de positif. . .
» Secondement on ne pouvait pas les croire coupables
tant qu'ils n'étaient pas jugés.
• Troisièmement enfin ceux qui auraient été convaincus d'incivisme aux yeux de Louis ne seraient pas rentrés dans la recomposition qui aurait été faite; mais jusque là il y aurait eu delà barbarie à Louis de leur refuser des recours dont la nécessité pour eux était si pressante.
»0u a reproché aussi à Louis d'avoir donné aux émigrés
des secours.
» On lui a reproché des intelligences avec ses frères.
» On iui a reproché d'avoir cherché à favoriser par le moyen de ses ambassadeur^ la coalitiod des puissances étrangères contre la France.
j> On lui a reproché enfin son influence à la cour d^
Vienne.
• Législateurs, je réunis tous ces faits , parcequ'ils rentrent tous dans le même chef d'accusation > et je vais répondre.
» D'abord je dois observer que, dans tous les actes publics
du gouvernement , Louis n'a cessé de témoigner la plus forte opposition à l'émigration , et qu'il l'a toujours combattue , non seulement par toutes «es proclamations nationales , mais par toutes ses relations avec l'étranger.
« J'invoque à cet égard les registres des affaires étrangères et ceux du conseil : le temps nous a manqué à nousmêmes pour les dépouiller; mais ils' doivent en renfermer une multitude d'exemples.
» Je puis toujours citer un fait qui est bien remarquable , et dont les affaires étrangères ont fourni la preuve.
PKESI&ENCB DE DlFERMOir. 9%'J
» Au mois de novembre 1791 , lesimigrés avaient voulu faire acheter des canons et d'autres munitions de guerre # que les habitants de Francrort avaient refusés.
» Louis en est informé par son résident.
»iSur- le -champ il fait écrire à ce résident par son mi^ nistré pour lui donner ordre de remercier de sa part le magistrat de Francfort de la sage conduite qu'il avait tenue en cette occasion » et l'inviter h redoubler de précautions et de vigilance pour empêcher que les émigrés ne parvinssent à se procurer à Francfort et les armes et les muni* tiens qu'ils y avaient fait demander.
• Voilà pour les actes publics.
» Maintenant y a-t-il eu des actes privés P
» On parle de secours d'argent.
9 Citoyens , il n'y a pas eu un seul émigré -, un seul vé- . ' ritable émigré à qui Louis ait donné des secours pécu*
niaires. .
» Il a fourni à l'entretien de ses neveux depuis que leur père n'était plus en état d'y fournir lui-même.
9 Mais qui est-ce qui aurait la courage de lui en faire un crime ?
9 D'abord l'un de ses neveux n'avait que onze ans, et l'autre quatorze /lorsque leur père est sorti de France; * et peut-on coqsidérer comme des émigrés , des enfants de cet âge qui suiveht leur père ?
» En second lieu » point de loi encore h cette époque qui eût ûté l'fige relatif k l'émigration : la eonvention elle* même vient d'en faire pne; mais cette loi , que la convention vient de faire , n'existait pas.
» En troisième lieu » depuis le décret qui avait déclaré ,les biens des émigrés acquis à la nation , et qui avait par conséquent enveloppé tous ceux de leur père , les neveux de Louis étaient sans ressources , et c'étaient ses neveux.
9 Lui était<^l donc défendu de sentir la nature et d'obéir à ses mouvements? Et parcequ'il était roi fallait-il qu'il cessât d'être parent, ou même d'être homme?
» Il a fait quelques dons particuliers à la gouvernante de
ses enfanU; mais c^étalt la gouvernante de ses enfants , et qui était sortie de France dès 1789.
.•Il en a fait à un des Qienins qui avaient élevé sa jeunesse, Choiseul-Beaupré; mais Ghoiseul était retiré en Italie depuis le commencement de la révolution , et n'a jamais porté les armes contre la France (i)*
0 II en a fait à Rochefort , qu'on cite dans l'acle d'accusation ; mais Rochefort n'est pas émigré.
dII a fait passer une somme d'argent à Bonîllé; mais c'était pour le voyage de Monttnédi.
/ bOu lui reproche un don fait^à Uamilton; mais il lui devait par justice de le dédommager des pertes qu'il avait faites dans co même voyage de Montmédi , et que '^ar sa situation il lui était impossible de supporter.
D^n dit que Bouille a remis à Monsieur ^ par ordre de Louis , une somme de six cent^ et quelques mille livres , qu'il tenait de lui.
j> Mais c'est une phrase .purement amphibologique qui a donné lieu à cette imputation.
^ Le compte envoyé par Bouille porte : Remis à Monsieur, frère du roi , par son ordre.
. » Cet ordre est évidemment celui de Monsieur , qui en effet donnait des ordres dans l'étranger , et même des brevets sous le nom du roi, et non pas celui de Louis ; et la méprise n'est venue que de' cette qualité de frère du roi qu'on ajoute au nom de Monsieur : mais la vérité est, et si l'on nous avait donné communication des pièces qui ont dû accompagner le compte qu'avait envoyé Bouille , et dans lesquelies devait nécessairement se trouver l'ordre de Monsieur, on en aurait eu la preuve authentique ^ la véritiJ est , dis-je , et Louis l'affirme , que jamais il n'a fait passer à Monsieur aucun secours pécuniaire. • -
(1) « Les défenseurs ont oublié déparier de Lavauguyyon, qui est cité d ans l'acte d'accusation ; ï^avauguyon était un autre menin de Louis, et retiré en îùsp agoc dès les premiers moments de la révolution. •
» Tout co qu'il a fait a été de payer une ancieiiDe délie de son autre frère de quatre cent mille livres; mais cette dette Louis l'avait cautionnée, et sans doute on ne sera pas étonné qu'il n'ait pas violé son engagement ( i).
» Le cautionnement^de la librairie en 1789*, dont on n'a pas craint de lui faire un crim'e , car on lui a disputé jus- ' qu'aux mouvements les plus innocents , ^tait aussi un acte de bienfaisance , et qui avait p^ur objet de favoriser et de soutenir ce commerce.
» Ainsi toutes les libéralités qu'on lui reprocHe honorent ^on cœur, et aucune ne peut faire suspecter ses .principes.
» On lui reproche d'avoir influé à la cour de Vienne , et pour le prouver on cite une lettre de Dumouriez à Monsieur , où Dumouriez parait lui présenter Breleuil comme ' ayant quelque influence à la cour de Vienne , et où il suppose en même temps que Breteuil pouvait connaître la volonté du roi.
. »Mais d'abord ce n'est qu'une lettre de Dumouriez /et Dumouriez était bien l'agent des princes auprès des puissances étrangères, mais n'était pas celui de Louis; son opinion ne peut donc être ici d'aucun poids.
1 En second lieu, cette opinion même n'est pas la preuve de l'existence du fait dont Dumouriez parle , c'est-h^-dire que Breteuil connût en efi^t la volonté du roi.
» Et enfin , quand on irait même jusqu'à regarder l'allégation de Dumouriez comme' une preuve de ce fait étrange, où est la preuve /qu'il faudrait bien nécessairement rapporter aussi, , que cette volonté du roi , qu'on n'explique pas , fût une vdîonté de nature à être, accusée ?
i> On cite également une lettre de Toulongeon , écrite au
(i) ■ Le triésor public élail chargé de paytr pUrsieurs dettes de ï^iilippe d'Artois. Savalcttc^ pdaage avait avancé à un des ciéuticiers une somme de 4oo,ooa livres , et Louis l'avait cautioniiée.-C'iist de ce cautionnement qu'on parle; ainsi la sommeil été payée à un créancier en France I et n'avait par cotteéqaent aucun rapport à l'émigration. »
â30 GONtBNTlON NATIONÂtE.
moment où il se disposait à faire un yoyage à Yienne , et où Ton a prétenda qu'il disait que le roi avait daigné lui faire mander qu'il approuvait sa conduite.
9 Je pourrais remarquerd'abord que cette lettre de Tou-
loDgeoh parait iofiniment suspecte ; cat on y parle d'un
Yalery , neveu de Toulongeon , lieutenant-colonel , et ou
assure que Valéry n'est que cousin dé Toulongeon , et Don
pas son neveu» et qu'il n'est pas non plus lieutenant-colonel.
» Or Toulongeon se serait-il trompé ainsi lui-même sur fta famille ? Hais j'adttiets l'allégation de la lettre; telle qu'elle est , qu'en résulte-t-il ?
9 Où est la preuve qu'en effet Louis ait approuvé la conduite de Toulongeon ?
wP eut-on l'accuser sur une assertion qui lui est étrangère ?
• Et la fa^isseté de celte assertion ne se fait-elle pas ûsset apercev oir d'elle-même lorsqu'on remarque que c'est aat princes , frères de Louis , que Toulongeon écrit que Louis lui a fait mander qu'il approuvait sa conduite , et que sur un fait aussi important » puisqu'il s'agissait des intentiotis dtt de la volonté de Louis » il ne donne à ces princes aueon renseignement ni aucune preuve ?
> A quoi conduisent d'ailleurs toutes ces accusations , dont la base se prend dans des lettres ? On va en juger par un exemple particulière
» On a opposé à Louis une lettre de Ghoiseul - Gouffier, par laquelle il paraît que Ghoiseul-GoufBer était occupé à cimenter l'alliance de la Turquie avec l'Autriche, et Ton a cru que , parceque Ghoiseul avait été l'ambassadeur de Louis y on pouvait imputera Louis les projets de Glioisettl lui-même.
» Mais je ne veux, pour répondre à cette imputation , que la lettre même de^ Ghoiseul.
vGette lettre prouve en effet deux choses i la première que déjà deux mois avant son rappel , Ghoîseul-Goofficir avait offert ses services âux princes , etn'en avait pas reçu derépoqse«
PRigIDENCE DE DSFEEMON. &01
9 La première phrasp commence ainsi :
«Qaoique je n'aie point reçu les ordres de vos altesses » royales» que f avais osé solliciter il y a deux mois, •j'espère qu'elles auront daigné recevoir javec bonté Thom- »mage de mon dévouement et de mon inaltérable fidélité*»
» Et la seconde c'est que c'est trois jours après son rappel» et à cause même de son rappel » que Ghoiseul-GoufBer s'était déterminé à réitérer de nouveau l'ofire de ses services aux princes , et à former des projets contre l'ambassadeur Dational qui' avait été nommé pour le remplacer.
> La preuve en est dans cette autre phrase :
f J'ai reçu il y a trois jours mes lettres de rappel; elles «m'annoncent que je suis remplacé par M. de^SémonvilleJ i ainsi les projets de cet ambassadeur national ne sont pas • douteux..., et vos altesses royales sont trop éclairées pour «ne pas apercevoir les funestes inconvénients de la négocia* stion dont il s'est chargé. »
• Ainsi c'était Ghciseul qui écrivait^ qui agissait; qui, rappelé par Louis > offrait ses services aux princes; qui s'efforçait de conserver sa place malgré son rappel ; et c'est Louis qu'on accuse I
«Eofin on aopposéà Louis un billet sans dale, qu'on dit écrit de la main dé Monsieur au nom des deux frèi^s , et qu'on assure avoir trouvé parmi ses papiers.
» Louis a déclaré qu'il ne pouvait ni avoper ni contester l'authenticité de ce billet.
• Mais premièrement ce billet est un acte de ses frères ^ et non pas de lui. ^
» Secondement ce billet même prouve évidemment que Louis n'était pas en relation avec eux , car il ne suppose ni nouvelles reçues avant ni réponse qu'on attende après.
• Troisièmement enfin , la dernière phrase en reporta clairement la date è l'époque de, la snspension de Louis ea i;;9i , et, comme on voit, celle date seule suffirait pour empêcher qu'on ne pût en tirer aucune induction.
• Je ne m'arrêle pas an Veste sur cette imputation de complot considérable ïfa^OQ n'a pas craint de faire il Louis^
ao2
et dont on a prétendu que les papiers de Sepleuil fouroissaient la preuve.
» Vous lui avez VOUS' mêmes rendu justice; vous n'en avez pas fait un chef de votre acte ; vous n'en avez fi^it qu'une question; mais quand vous avez fait cette question à Louis, il a dû voqs en manifester son étounement.
«La circonstance qui a servi de base à cette imputation révoltante est en effet extrêmement simple.
> Louis avait, comme tous les rois ses prédécesseurs, une somme particulière qu'il destinait à des actes de bienfaisance.
» En 1790 il la confia à Septeuil , avant même qu'il fût trésorier de la liste eivile.
» Septeuil , qui ne vouldit pas être soupçonné d'en avoir profité personnellement, la plaça d'abord pendant quelque temps en effets sur Paris , et ensuite en lettres de change sur Paris et sur l'étranger.
9 Dans Hnlervalle, il en rendait compte à Louis; on payait les sommes pour lesquelles Louis donnait sur lui des mandats.
«Voilà les faits : Louis affirme qu'ils sont exacts, et il n'y a dans lés papiers de Septeuil aucune pièce qui les démente. ^
D Tout ce que présentent ces papiers , c'est une spéculation qu'il parait que Septeuil , qui avait des fonds considérables en propriété, avait faite au mors de mars dernier, pour son propre compte , en marchandises achetées et revendues chez l'étranger.
j> Mais Septeuil; qui, dans une déclaration qu'il a rendue publique , explique cette spéculation , avoue lui-même que non seulement elle ne regardait que lui , mais qu'il existait un registre particulier tenu pour les fonds de Louis, qu^on a dû trouver aussi permises papiers, mais dont on ne nous a pas donné communication , et qui indique l'usage de ces fonds uiêmes.
»Je ne m'arrêterai pas non plus sur ces prétendues compagnies de contre-révolutionnaires qu'on supposé que
PRÉSIDENCE DE DEFÉRMaiC. Iî33
Lourâ entretenait dans Paris , et qui étaient , dit-on » destinées à y opérer des mouvements capables de servir ses vues.
» Jamais Louis n'est descendu dans de pareils détails* '
» Jamais-, comme il vous l'a déclaré lui-même» il n'a eu des vues contre-révolutionnaires.
9 Les miniîstres ont pu vouloir connaître l'élat de Paris.
» Us. ont pu y avoir des observaleurs-
» Ils ont pu désirer que ces observateurs, leur rendissent compte. des opinions et des mouvements.
»Ils ont pu salarier des journaux utiles; mais c'étaient les ministres, et non pas Louis ; et d'ailleurs les ministres eux-mêmes n'ont jamais pu avoir, dans ces soins qu'ils auront cru devoir se donner, que des vues constitutionnelles.
» Je viens au risproche de subornation de plusieurs membres de l'assemblée législative.
ikOn a accusé Louis d'avoir voulu faire passer par des voies corruptrices des décrets relatifs à la liquidation des charges de sa maison et des pensions delà liste civile. . » Législateurs, j'oserai vous dire que vous-mêmes ne l'avez pas cru.
«Vous n'avez pas cru qu'il y eût un seul membre de l'as & semblée législative qui eût été capable de se vendre à la corruption , ni que Louis eût été lui-même capable de l'exercer.
»Et quel eût donc été ici l'intérêt de Louis?
»La liquidation des charges de sa maison avait été évaluée dans l'assemblée constituante par Monlesquiou à trente miilionSf
»Ëlle avait été évaluée par Gambon dans l'assemblée législative à la même somme.
sL^administraleur de la liste cNiile les portait également de son côté à trente millions. Maïs il avait un autre plan; il voulait que les oQiciers de la maison du roi qui seraient conservés versassent dix millions dans le trésor national par forme de cautionnement, dont les intérêts seraient
a54 CONVENTION NATIONALE.
payés par la liste cÎTile^eique la liquidation fUt réduite à vingt
» Ce plan avait été également adopté par le commissaire liquidateur.
t Où se proposait aussi de le faire agréer par l'assemblée nationale.
»Mais qu'offrait-il donc de si utile pour qu'on dût recourir à la corruption pour en obtenir le succès ?
» Il réduisait de dix millions la liquidation des charges de la maison do Louis.
» Il soulageait de dix millions la caisse nationale. , 9 II chat^eait la liste civile des intérêts de cett€ somme.
» Où était donc l'avantage qu'on y trouvait pour les finances de Louis?
» On parle d'une somme de cinquante mille livres que demandait, dit-on, le commissaire liquidateur; mais cette somme ne luiétaitpas destinée à lui-même; elle devaitpayer les frais de bureaux qu'exigeait une liquidation si considéf rable.
» A l'égard de la liquidation des pensions, il pBTùlï que lé projet de décret était de diviser ces pensions en trois classes*
»Les pensions pour service dans la maison militaire, on les soumettait à la liquidation.
»0n soumettait également à la liquidation toutes les pensions accordées par les rois prédécesseurs de Louis pour service dans sa maison domestique.
» Et quant à celles accordées par Louis lui-même pour sa maison domestique, ou par la feue reine, on en renvoyait les titulaires à se pourvoir sur la liste civile. '
• C'est pour ce projet de décret, qui débarrassait, diton , la liste civile d'un grand nombre de pensions qui là regardaient , qu'on suppose qu'il y a eu en effet de la corruption exercée; et pour prouver cette corruption, on cite une lettre de l'administrateur de la liste civile, écrite, dit-en aussi, à Septeuil , et où il lui disait que oe décret coûterait quinze cent mille livres , et qu'il lut fallait cette somme pour le lendemain.
» Je pourrais demander d'abord si celte lettre est sincère;
Pft]£siD£NCE DE DEFERMON.
si efle a été Téritàblement écrite par l'administrateur de la liste civile^ et si en effet c'est lui qui l'a adressée à Septeuil.
«Je pourrais . demander si, aujourd'hui que cet administrateur n'existe plus, on peut argumenter d'une lettre dont il n'a pas reconnu l'authenticité avant de mourir; si on peut interpréter contre sa mémoire le sens d'une phrase qu'il expliquerait peut-être lui-même s'il vivait encore; ai enfin c'est uni8 preuve qu'il y ait eu véritablement quelque corruption exercée.
f Je pourrais demander* .. Mais pourquoi des considérations de ce genre lorsque je puis répondre avec un seul mot?
»Le fait est qu'il résuhe des pièces mêmes qui ont été communiquées è Louis , que c'est lui seul qui a^empêché que ce projet de décret ne fût soumis à l'assemblée nsntionale et examiné (i).
> Croit-on maintenant que si ce fût lui qui se fût permis des manœuvres coupables pour le faire rendre , ce fût lui aussi qui eût empêché qu'il ne flUt rendu?
fEt quel eût donc été le motif qui eût pu le déterminer à solliciter par des intrigues un pareil décret ?
A Je ne parle pas de son caractère qui répugne à toute mesure lâche.
9 Je ne parle pas des membres de l'assemblée > qui étaient lien incapablesvde s'y prêter.
I Je parle de son intérêt; où était-il?
»Si en effet il avait youlu se débarrasser des pensions qu'on rejetait sur sa liste civile, qui l'en empêchait? Il a avait qu'à ne pas lès payer.
>Et croi-t-on que Louis n'eût pas mieux aimé cette mesure-là que l'autre? Croit-on qu'il n'eût pas préféré d*user d'un acte de sa volonté plutôt que de recourir à un moyen qui eût été de nature à le compromettre ? ' > L'homme capable d'exercer une corruption criminelle, et qui peut lui .nuire « n'est-il pas encore bien plus capable
(0 1 Les pièces mêmes » suivant lés défenseurs , prouvent que Louis en prit ^de rhumeujr, »
d'un refus injuste» maïs qui n'est pas dangereux pour lui? » En un mot , je conçois la corruption qui tourne au profit de Tintérêt personnel , malheureusement le cœur, humain en fournit la preuve; mais une corruption qui nous laisse toute la bassesse dont elle nous souille , et dont Favantage est tout entier pour autrui ^ j'avoue qu'il m'est impossible d'en avoir l'idée.
» On a fait aussi à Louis une autre imputation qui, daqs le
premier moment où elle fut connue, dut exciter une grande
fermentation dans le peuple , et dut lui paraître bien grave.
»0n l'a accusé d'avoir continué de payer toujours ses
gardes du corps à Goblentz.
» En examinant cette imputation , législateurs , je ne dois pas balancer à vous déclarer qu'elle m'avait fait à moimême l'impression la plus douloureuse ; j'avais osé , avant d'être le défenseur de Louis, suspecter sa bonne foi; j'avais osé élever des doutes sur ses intentions ; les preuves me paraissaient si fortes, les pièces si claires , les résultats qu'on en tirait si évidents, qu'il m'était impossible de concilier l'opinion que j'aurais voulu pouvoir me donner avec celle que je me trouvais obligé de prendre. Eh bien! je m'accuse de mon erreur : la défense de Louis m'a éclairé ; et je viens ici , aux yeux de là F;'ance ,- lui faire la réparation solennelle que je lui dois.
» Un mot seul, mais décisif va éclaircir cette imputation. 9 Aucun de vous n'a sûrement oublié que toutes les pièces qu'on a imprynées , la lettre de Poix à Louis , le mémoire qu'il lui avait adressé , la lettre de Goblentz , les étals nominatifs des gardes du corps; que toutes ces pièces, disje, se reportent^u mois A*octobre i^gi (i) , et la lettre de Gobleptz même porte cette date.
(i) C'est du 12 janvier 1792 qne sont signés les états nominatifs des gardes du corps. Il y a donc ici une erreur de date Telle appartient & M. Désè7.e, qui lasignala lui-même à la convention dans une lettre qu'il loi adressa le 3o décembre , en faisant observer que cette date, indifférente quant au fait en soi^ loin de détruire l'argument qu'il avait tiré de U lettre de l'administrateur de la liste civile > ne faisait que le renforcer.
• PRÉSIDENCE pE DEFEBl^ON. ^ - 25'J
» Eh Bien ! voipi ce qu écrivait , le â4 novembre suivant» Tadmloistrateur de la liste civile au trésorier de cette même liste :
« L'intention du roi , monsieur , est de continuer aux 9 ofliciers et gardes des quatre compagnies de ses gardes >du corps leur traitement actuel, jusqu'à ce que sa ma- » jesté ait prononcé définitivement sur leur sort ultérieur; • mais sa majesté entend que le montant de ces traite* 1 ments ne soit plus délivré en masse à Tétat-major , et que > désormais chaque individu « officier ou gardfi , sait payé lia la caisse de la liste civile ^ sur sa quittance ou procu^ i»ration\, accompagnée d'un certificat de résidence dans » le royaume. Sa majesté m'a chargé aussi de vous trans- 9 mettre ses ordres pour qju'il en soit usé de même à Té- »gard des officiers et autres employé^ du ci-devant régi- 9 meut des gardes françaises \ auxquels elle continue un » traitement. ^ ^ , ' '
» Je vous préviens au surplus que sa majesté a ordonné >de cesser , à compter du premier juillet dernier» le paie- »ment de toutes dépenses quelconques relatives aux comipagniesdçs gardes du corps» autres que celles des traite- 9 ments conservés et de la subsistance des chevaux. »
» Je n'ai pas besoin » législateurs , de m'arrêter sur un pareil texte. Vous voyez qu'il fait disparaître jusqu'à la trace de cette imputation dont Louis 9 été la victime si malheureuse.
B Cependant que de réflexions cruelles cette circonstance fait naître!
» Toutes les pièces qui forment la base de l'imputation ont reçu la plus grande publicité ; on a dénoncé Louis pour ce fait à la France entière ; on Ta dénoncé à l'Europe; et la pièce qui sufQsait seule pour le justifier demeure ignorée. »I1 y a plus : les papiers de l'administrateur de la liste civile ont été saisis ; l'original de l'ordre que Louis lui avait donné , et qu'il transmettait lui-même à Septeuil , devait être dans ces papiers ; c'était son titre et sa garantie ; il n'avait pas pu s'empêcher de le consejcver ; et cependant , par
la plus étrange fatalité , on trouve tout dài^s ces papiers , excepté cet ordre. ,
» Heureusement pour Louis qu'il s'en rappelle lui-*même la date; qu'il se rappelle la lettre qu'il avait chargé l'administraliBur de la liste civile d'écrire à Septeail ; qu'il fait chercher* celte lettre dans ses bureaux, qu'il s'en fait délivrer une expédition authentique , et qu'il peut la j>roduir6 aujourd'hui aux yeux de l'Europe. ,
» Jugez maintenant , citoyens , par le caractère de celte imputation , de toutes les autres.
» Jugez quel avantage aurait eu Louis, si l'on n'avait pas saisi ou enlevé ses papiers dans l'invasion de son domicile , s'il avait pu s^sister lui-même h leiir exanien , s'il avait pa réclamer les pièces qui devaient nécessairement se trouver parmi celles qu'on lui a opposées , s'il eût pu opposer surtout celles sur lesquelles sa mémoire lui fournit plus fie renseignements.
j> Jugez avec quelle force il eût répondu à tous les reproches que vous lui avez faits , puisqu'il y a répondu même sans ces pièces. Que d'éclaircissements satisfaisants il voiis eût donnés ! De quelle lumière il eût éclairé toutes ces accusations ténébreuses , qui n'ont pu recevoir quelque consistance que des ombres mêmes dont on avait su les coavrir! ,
» Jugez enfin combien nous devons avoir de regrets , nous défenseurs , de uous voir privés d'un secours qui noo5 eût fourni des ressources de conviction si puissantes! Jugez des espérances qu'il nous eût été permis de concevoir par les moyens de notre dénuement même ! Jugez de ce qu'a dû coûter à notre cœur , dans une causé aussi mémorable, le défaut de temps , de communications , Ae recherches , l'impuissance de nos efforts , l'excès même de notre zèle, et combien il est déchirant pour nous de nous trouver forcés de répondre en quelque sorte à TEurope de la destinée de Louis , et de sentir que la grandeur seule de<cette imposante fonction était précisément l'obstacle même qui empêchait le plus de la bien remplir I
PEÉglDENCE DE PSFSBIiIOK. %^
» Je yous retrace notre douleur , citoyens , et c'est en me livrant devant vous à ce profond «entiment que j'éprouve que j'arrive enfin èr cette désastreuse journée du 10 août , qui serait en effet» comme on Ta dit , de la part de Louis , le plus grand des crimes , s'il élait vrai quil e&t eu à cette épouvantable époque les intentions atroces qu'on lui a suppps'ées. ^ . ,
» Représentants du peuple» je vous supplie de ne pas cotisidérer dans ce moment les défenseurs de Louis comme des défenseurs .* nous avons notre consciecTce à nous ; nous aussi nous faisons partie du peuplé ; nous sentons tout ce qu'il sent; nous éprouvons tout ce qu'il éprouve; nous voulons tout42e qu'il veut; nous sommes citoyens, nous sommes Français; nous a vous pleuré aveclepeuple, et nous pleurons eucore comme lui surtout le sang qui a coulé dans la journée '
du lo aoàt; et si nous avions cru Louis coupable des inconcevables événements qui l'ont fait répandre , vous ne nous verriez pas aujourd'hui avec lui h votre barre lui prêter, '
oserai -je le direl lui prêter l'appui de notre courageuse véracité 1 *
» Mais Louis est accusé ; il est accusé du plus affreux des %
délits/ il lui im))orte de s'en justifier à vos yeux , à ceux de la France , à ceux de TEurope ; il faut donc l'entendre; il faut déposer toutes les opinions déjà faites , toutes les préventions , toutes les haines ; il faut l'entendre comme si vous étiez étrangers à cette scène de désolation, qu'il faut bien que je vous retrace au moins en tableau : vous le devez , puisque vous vous êtes créés ses juges. Législateurs , tous vos succès , depuis cotte journée que
vous ave/ appelée vous-mêmes immortelle, vous auraient - / permis d'être généreux ; je ne vous demande que d'être justes.
• Vous vous rappelez la journée du 20 juin , le refus de Louis de céder au voeu de la multitude qui avait pénétré armée dans son château, sa persévérance dans ce refus. Cette, persévérance aigrit encore cette multitude déjà animée : on s'empare de son ressejqitiment , on lé fortifie , on
le nourrît; on lui inspire des préyenlions nouvelles; on sème des bruits de complot; on suppose un parti formé pour enlever la personne de Louis » et la transporter hors de la capitale; on prête à ce parti de vastes resSf&urces; oa p&rle de préparati& , de dépôts d'armes , d'habillements militaires ; des dénonciations sont faites à la municipalité; elles s'y multiplient; la fermentation ne fait que s'accroître. Le mois de juillet se passe ainsi dans les agitations et dans les orages.^
;^ 2» Cependant Louis s'occupe de les calmer. Il avait cra d'abord, par sagesse, devoir laisser tomber ces bruits de préparati& et de dépôts d'armes : la consistance qu'ils ac^ quièrent lui apprend enfin qu^il serait dangereux de les dédaigner ; il'sent le besoin de rassurer, le peuple sur des inquiétudes même chimériques ; il s'offre donc lui'^même aux recherches. Il écrit le 26 juillet au maire de Paris; il lui dejnande de venir faire la visite de son château) il donne des ordres pour ^ue les portes soient ouvertes au maire : le maire répoiïd qu'il chargera des officiers municipaux de cette visite. La visite ne se fait pas. Louis écrit à l'assemblée nationale; il lui fait part de ses inquiétudes; il lui rend compte de sa lettre au maire ^ et de sa réponse: l'assemblée ne prononce rien.
^ » Dans cet intervalle, l'effervescence s'accroît par les précautions mêmes que Louis avait prises pour l'arrjêter; les mêmes bruits se renouvellent; le$ dénonciations à la municipalité recommencent; le bouillonnement des esprits augmente : on ne parle plus que de la déchéance de Louis; on la demande , on la provoque. Les commissaires des jseclions s'assemblent ; une adresse est présentée à l'assemblée nationale, le 3 août , par ces commissaires , le maire à la tête , pour demander aiix représentants de la nation d'accorder la déchéance de Loûià aux yœux du peuple. Bientôt on la sollicite plus ouvertement; on veut ou l'obtenir ou l'arracher; on fixe le jour où Ton déclare qu'il faut qu'elle soit prononcée; on s^nonce que si elle n'est pas prononcée dans la séance du 9 au 10 » le tocsin so/mera le
« PRiSIDENGE DE DEFERMON. 2^1
10 à minuit» que la générale sera battue» et que Pinsur • rection du peuple aura lieu. •
> Dès les premiers jours d'août» Louis avait bien senti que sa position devenait plus critique ; il voyait le mouvement des esprits; on lui rendait compte tous les jours des opinions de la capitale ; on l'informait des progrès des agitalions : il craignit quelque erreur de la multitude ; il craignit pour la violation de son domicile ; il commença à prendre quelques précautions défensives ; Jl s'entoura de la garde nationale; il plaça des Suisses dans son château; il entretint une correspondance encore plus exacte avec les autorités populaires ; enfin il ne négligea aucune des mesures de prudence que les événements et l'espèce de danger qu'il croyait courir pouvaient lui inspirer.
vLe.g août arrive. .On excite alors dans l'esprit de Louis des alarmes plus vives encore ; on lui parle de rassemblements; on lui annonce des préparatifs; on lui fait craindre pour la nuit même. Louis alors redouble de précautions : le nombre des gardes nationales qui devaient veiller sur le château est augmenté ; les Suisses sont mis sur pied ; les autorités constituées sont appelées; Louis fait venir autour de lui le département; il fait venir les officiers municipaux; il s'environne ainsi des secours et delà présence de tous les magistrats qui pouvaient avoir le plus d'ascendant ou de puissance sur l'esprit du peuple. Ces magistrats requièrent, au nom de la loi , les gardes nationales et les Suisses de ne pas laisser forcer le château ; ils donnent lés ordres que la circonstance rendait nécessaires ; le maire lui-même visite les postes.
> Bientôt» en effet» le tocsin sonne » la générale bat» le peuple accourt. Quelques heures se passent dans une agitation sans effet : vers le matin la marche du peuple commence ; il se pprte vers les Tuileries ; il s'y porte armé ; des canons le suivent; les canons sont braqués vers les portes du château ; le peuple est là.
> Le procureur-général syndic du département de Paris s'avance alors; des officiers municipaux l'accompagnent
