II. i

al^2 COVTZKTIOH IfATIONAU.

il» parlent à la multitude; ib lui représentent que, ras* semblée en si grand nombre , elle ne peut présenter de pétition ni à Louis» ni à rassemblée nationale ; ils l'invitent à nommer vingt pétitiooriaires t cette invitation n'a aucune suite.

» Pendant cetemps*là le rassemblement augôaente; une foule immense se rend sur la place du Carrousel ; le mou* vement devient plus fort r le danger crott. Les magistrats du peuple , avertis , se reproduisent devant les troupes ; le procureur-général sjndic leur lit l'article 5 de la loi du 3 octobre ; il les exhorte à défendre le domicile nde Louis, dont l'autorité était constituée. Il leur ddnne , sans doute à regret , l'ordre de repousser la force par la force ; mais il le donne: les canonniers, pour toute réponse , déchargent leurs canons devant lui. '

»Le procureur-général syndic rentre sur-le-champ dans lé dhâteau ; il avertit Louis de la présence du danger; il le prévient cju'il n'a pas de secours à attendre. Louis, qui déjà avait envoyé depuis quelques heures ses ministres! l'assemblée nationale pour solliciter le secours d'une dé* putation , lui fait part de nouveau de la situation dans laquelle il se trouve: l'assemblée nationale ne prononce rien.

»Le procureur-général syndic, ainsi que deux autrel membres du département , invitent alors Louis à se rendre lui-même au sein de l'assemblée nationale; ils l'engagent à s'y rendre avec sa famille ; ils lui en font sentir la nécessité ''i Louis s'y rend.

» Une heure après nos malheurs commencent. .

» Citoyens , voilà les faits.

»Les voilà tels qu'ils sont connus, constatés dans tous les écrits publics, recueillis dans les procès- verbaux de l'assemblée nationale , en un mot consignés partout.

• Je n'y ai rien ajouté de moi-même ; je n'ai fait qu'obéir au devoir de ma défense , en vous rappelant ces tristes détaris, et vous voyez par la rapidité même avec laquelle je les parcours combien il m'en coûte de les retracer I . » Mais enfin voilà les faits.

tKksuaxcR ,nt hefisriion. 44^

• Maintenant , hommes justes , oubliez , s'il eit possible ^ les affreux résultats de cette sanglante journée; n*en cheiv ehez ayeo moi que les causes, et dites-moi où est donc le délit ^ue TOUS imputez à Louis 1

> Ce délit ne peut être que (Tans ce qui a suivi la retraite de Louis à rassemblée nationale , ou dans ce qui Pa précédéOé

»Or je dis d'abord que le délit ne peut pas être dans ce qui a suivi la retraite de Louis à rassemblée nalion(|le { ' car, depuis l'époque de cette retraite , Louis n'a rien yu, rien dit» rien fait, rien ordonné, et il n'est sorti de Pasile qu'il avait chobi Volontairement que pour entrer dans la' prison ofa il esl^ détenu depuis lex moment même qu'il l'a quitté. «

9 Comment le combat s'est-il engagé ? Je l'ignore; l'bist toire même l'ignorera peut-être ; mais Louis au moins n'en peut pas répondre.

»Le délit est^ildans ce qui a ppieédéU retraite de Louis k l'assemblée nationale ?

tMais alors quelles sont les circonstances que vous ac^ cuses ?

«Vous avez parlé d'iàtentions hostiles de là pari de Louis. /

iMais où est la ffreuve de ces! inténiions^?- Quels sont les faits que vous citez , quels sont les actes ?

»0n a dit vaguement qu'il avait été formé un complot pour enlever la personne de Louis, et la transporter hors. de la capitale.

> Mais oti est ce complot , où en est la trace , où en est b preuve?

» Vous avez parlé de préparatifs.

» Je vois bien en effet de la part de Louis des prépara*tifs de défense; mais où sont les préparatifs d*attaque? Qu'a iait Louis pour être convaincu d'agression P. Où est son premier mouvement, où estson premier acte ?

•Vous lui reprochez d'avoir eu encore des gardes suisses à cette époque. ' ' ^

«Citoyens^ je lis dans le procès-verbal de l'assemblée nationale du 4 ^oùt qu'un membre avait proposé de dé^ créter qu'en donnant nùx Suisses tous les témoignages possibles de satisfaction et de reconnaissance , le roi ne pourrait plus avoir de régiment suisse pour sa garde.

» J'y lis que plusieurs membres insistent pour quQ l'assemblée , en déterminant les récompenses pour les Suisses, déclare qu'ils ont bien mérité de la patrie , et décrète que ceux qui resteront à Paris , ne pourront fairo le service de la garde du, roi que sur la réquisition des autorités constituées. . * ,

» Aucune de ces propositions ne fut décrétée. -

9 Louis restait donc dans les termes du décret du i5 septembre de l'assemblée constituante , qui avait ordonné que jusqu'à ce que les capitulations fussent renouvelées, les Suisses conserveraient leur destination et leur mode de service.

» Louis pouvait donc avoir des Suisses.

)) On lui reproche d'avoir passé le matin les troupes en

revue.

» Mais reprochez donc aussi au maire d'avoir visité luimême les postes.

» Louis était une autorité constituée , et avait le droit de défendre son domicile ; il devait compte de sa sûreté à la loi : comment donc peut-on -lui reprocher d'avoir pris les précautions nécessaires pour la garantir?

ù On est allé jusqu'à lui faire un crime d'avoir placé des troupes dans son château.

9 Mais fallait-il donc qu'il se laissât forcer par la multitude ? Fallait-il qu'il obéît à la force ? Et le pouvoir qu'il tenait de la constitution n'était- il pas dans ses mains un dépôt auquel la loi elle-même lui défendait de souffrir qu'on portât atteinte ?

» Citoyens, si dans cq moment on vous disait qu'une multitude abusée et armée marche vers vous; que, sans respect pour votre caractère sacré de législateurs , elle veut vous arracher de ce sanctuaire , que feriez-vous'?

>0n a impaté à Loiiis des desseins d'agression funestes.

9 Citoyens , il ne faut ici qu'un mot pour le justifier.

»Celui-lh esl-il utt agresseur qui , forcé de lutter contre la multitude » est le premieir % s'environner des autorités populaires « appelle le département, réclame la municipalité, et ya jusqu'à demander même rassemblée , dont la yésenceeût peu t-^tre prévenu les désastres qui sont arrivés ?

^Yeut-on le malheur du peuplequand, pour résistera ses mouvements, on ne lui oppose que ses propres défenseurs?

vMais que parlé -Je ici d'agression, et pour<}Uoi laisser si long-temps sur la tête de Louis le poids de cette accu* ^ sation terrihle ! *

> Je sais qu'x>li a dit que Louis avait excité lui-même l'insurreclion du peuple pour remplir les vues qu'on lui lui prête ou qu'en suppose.

» Et qui donc ignore aujourd'hui que long-temps avant la journée du lo.août,. on préparait cette journée, qu'on la méditait , qu'on. la nourrissait en silence , qu'on avait cru sentir la nécessité d'une insurrection contre Louis ; que cette insurrection avait ses agents , ses moteurs , son cabî* net , son directoire ? ;

» Qui est-ce qui ignore qu'il a été combiné des plans , formé des ligues ^ signé des traités ?

> Qui est-ce qui ignore que tout a été conduit , arrangé , exécuté pour l'accomplisseQient du grand dessein qui devait amener pour la France les destinées dont elle jouit?

> Ce ne sont pas là , législateurs , des faits qu'on puisse désavouer ; ils sont publics ; ils ont retenti dans la France i entière; ils se sont passés au milieu de vous; dans cette j salle même où je parle , on s'est disputé la gloire de la

journée du ïo août. Je ne viens point contester cette gloire t à ceux qui se la sont décernée; je n'attaque point les mo- . \

tifs de l'insurrection , je n'attaque point ses effets : je dis \

seulcndent que puisque l'insurrection a exislé , ^t bien an- |

térieurenient au lo d'août, qu'elle est certaine, qu'elle ;. %

esl avouée; il est impossible que Loui^ soit l'agresseur. ,

» Vous l'accusez pourtant !

â4€t CONVENTION NATIONàU*

» Vom lai Reprochez le sang répaûda 1

9 Tous rouler que ce »ang prie vengea ncô contre lai I

• GoDtrfi lui f qui à celte époqûe^là même n'était venu se confier k rassemblée nationale que pour empêcher qu'il en f&t versé I

vCoblré lui, qui de sa vie n'a donné un trrdre sangtti<^ Aàirel

. «Contre lui» qui; le 6 octobre» empêcha à Versailles $e$ propres gardes de S0 défendre I

> Contre lui » qui à Yarennes a préféré revenir captif plutôt que de s'exposer à dccasionèrla mort d'un seul

homme 1

> Contre lui , qui» le so juin» refusa toiftles secours qui lui étaient offerts» et voulut rester seul au milieu du peuple!

^ vYous lui imputez le sang répandu I... Ah 1 il gémit au*' tant que vous sur la fatale catastrophé qui Ta faiirépan> dre; c'est là sa, plus profonde blessure ; c'est son plus af^ freux' désespoir: il sait bien qu'il n'fsn est pas l'auteur» mais il en a été peut-être la triste occasion l il ne s'en ebusolera jafnair.

> Et c'est lui que vous accusez !

«Français» qu'est donc devenu ce caractère natioâal» ce caractère qui distinguait vos anciennes mœurf ^ ce cft* ractère de grandeur et de loyauté ?

• Mettriez- vous votre puissance à combler l'infortune d*un homme qui a eu le courage de se confier aux repté^ sentants de la nation elle-même ?

• N'auriez .vous donc plus de respect pour les droits sa<* crés de l'asile j Ne croiriez -vous devoir ajucune pitié ft l'excès du malheur» et ne regarderiez-vous pas un roi qui cesse de l'être comme une victime assez éclatante du sort» pour qu'il dût vous paraître impossible d'ajouter encore à la misère de sa destinée ?

• Français » la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vef tus; mais craignez qu'elle n'ait affar* bli dans vos âmes le sentiment de l'humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fiiusses J

PBisii^Eifcx; DE raniMOK.

• Entendez d'arance l'histoire qui redira k la renommée : » Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à wing/t ans il donna sur le trône Texemple des mœurs; il s'y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice; il y i*ut économe» juste ^ sévère; il s'y montra tou)aurs l'^mi constant du peuple. Le peuple désirait la destructiioii d'un impôt désastreux qui pesait sur lui; il le détruisit : le peuple demandait l'abolitton de la servitude; il Cooimença par l'abolir lui-même dans ses domaines : le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l'adoucissement du sort des accusés ; il fit ces réforme» î le peuple voulait que des milliers de Français» que la ri« gueùr de nos usages avait privés jusqu'alors des droits qui appartiennent aux citoyens^ acquissent ces droits ou les recouvrassent; il les en fit jouir par ses lois : le peuple Vùutut ia liberté f il la lui donna ^ (i) U vint même au* 'devant de lui par ses sacrifices ; et cependant c'est au nom de ce même peuple qu'on demande aujourd'hui, «i» Citoyens « je n'achève pas... Je m'arrête devant l'histoire : songez qu'elle jugera votre jugement » et que le sien sera celui des siècles !

» Signé Louia, Dfisizs ^ Lahoignon - Maibsb^rbis »

TboncbeÎ-. »

« Nous soussignés » secrétaires de la convention ûatio-* nale, chargés» par un décret du 26 décembre présent mois , de la correction de l'épreuve du discours pronoacé le même jour à la barre de la convention par le eitoyea

(i) « Uq de nous avait rayé cette phrase sur le manuscrit ptiv resj^ect même pour la cooTentioo y et parceqn'elle avait eicilé des murmure* daos les tribunes; mais, ce retranchement étant devenu la matière d'tut décret *, nous nous croyons obligés de déclarer que ]iar ce waetKaiinâ nous n*a^ioos eu d'autre intention que celle de rappeler que Lo»is sryait préparé la liberté de la France par la convocation qu'il avait ordonnée des états-généraux ; et le décret de la nation du A août 1789, qui avait proclamé Louis reêta orateur de la iii^ertéfrançam, nous avait Iùi-narêm« îoèpire ce motifement. ; ( iV<9«6 en défem^ru )

2^8 CONVENTION NATIONAtB.

Desèze pour la défense de Louis , certifions avoir lu Té- ' preuve sur laquelle le discours a été imprimé , et l'avoir côllationnée 'mot à mot» en présence du citoyen Desèze , sur la minute du manuscrit qui a été par lui déposée sur le bureau , après avoir été signée de Louis et de ses défeQ*^ seurs ofGcieu?!^.

«Nous certifions qu'à l'exception de quelques légères corrections de style, qui ne changent en rien le sens du discours , l'épreuve a été rendue parfaitemerit conforme au manuscrit ; que les notes explicatives que le citoyen Desèze a cru devoir ajouter sont annoncées comme n'existant pas dans la minute. \

• Nous certifions enfin que cette phrase , le peuple voulut la liberté , il la lui donna , qui avait été prononcée telle qu'elle a ^té écrite dans le manuscrit, et qui depuis avait été raturée par l'un des défenseurs de Louiâ, a élé par nous réta1)Iie dans la minute^^en. exécution du décret du 26 de ce mois.

p Paris , 1^ 28 décembre 1 792 , l'an premier de la république française. Osselin , Secrétaire ; J. A. Cbbuzé-La- TOVGHjB, secrétaire, n

< Louis prit la parole immédiatement après son défenseur, et lut le discours suivant :

« On vieût de vous exposer mes moyens de défense ; je ne les lienoùveUerai point. En vous parlant peut-être pour là' dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien , et que mes défenseurs^ ne vous ont dit que la vérité.

» Je n'ai jamais, craint que ma conduite fût examinée publiquement ; mais mon cœur est 4échiré de trouver dans l'acte d'accusation l'imputation d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués !

V J'avoue que les preuves multipliées que j'avais données djans .tous les teftips de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m'étais toujours conduit , me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m'exposer

fSK

PKÉeiDENGE DE 0EFBKMON. â^gf

pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareifle imputation. »

Louis ^ans son interrogatoire .avait déclaré n'avoir aucune connaissance.de Tarpioire deferjii des pièces qu'elle renfermait; depuis on avait trouvé dans Tappar tenant de Thierry , aux Tuileries , cinq clefs » avec une note écrite de la main même de. Thierry, et contenant ces mots: Clefs que le roi m^a remises aux Feuillants le 12 août 1792 ;^ et Tonede ces clefs ouvrait la porte de fer. Avant FfitTrivée de Louis la convention avait décrété qu'il serait interpellé éur ce fait. Un secrétaire présente à Louis et la note et les clefs; lé président lui demande s'il les reconnaît:.Louis répond que non; il se rappelait bien qu'aux - Feuillants il avait remis des clefs à Thierry , mais iLne pouv£ut dire sL c'étaient les mêmes. Le président: •<— N'avezvous plus rien à ajouter pour votre défense? — Non. — Vous pouvez vous retirer.-^-Louis se retire avec ses conseik dans la salle des conférences , d'où il est reconduit au Temple.

Majiuel demande que le j ugement soi t rendis à trois joues; il pense que l'impression , la distribution et l'examen de la défense du ci-devant roi exigent au moins ce délai. Plusieurs députés appuient cet avis ; d'autres sont effrayés d'un nouvel.ajournement: les citoyens des tribunes mur-\ murent. — Ctuhem : « Dans tout tribunal » quand l'accusé a été entendu on passe aux voix. Il est temps que la nation sache si elle a raison de vouloir être libre» ou si c'est pour elle un crime I II est temps que nous prononcions sur cette question par appel nominal : Louis Gapet subira-t-il la peine de mort oui ou non? Puisque Louis Gapet av déclaré luimême n'avoir plus rien à ajouter, je demande qu'il soit jugé sur-le-çhamp. — Bazire. Oui , qu'il soit jugé sans désemparer ! 9 — Une partie de l'assemblée et les tribunes publiques applaudissent à ces propositions. Lanjuinais s'en inr digne; il essaie de les combattre, et même de faire rapporter le décret rendu par l'assemblée.

«Le temps des hommes féroces est passé*. . Il ne faut plus songer à nous arracher des délibérations qui pourraient

^5o coHfnmoif NAnoHÂts.

déikooorer rassemblée... Aujourd'hai , atojens , ontent ▼ous faire joger l'accasé sans tous laisser le temps de méditer sa défense.. . On vous a fait rapporter oo décret salutaire» el précédé de buit beores de déb'bération : eh bien , moi , je Tiens toos demander le rapport d'an décret barbare, qoi tous a été ravi en peu de minutes , sans discussion , et par voie d'amendement , celui qui yods a fait juges dans cette affaire !...

» H y a déjà trois Tolnmes d'opinions , publiés sur cette matière; que nous ont-t-il appris? tool se réduisait i ce§ deux mots: Louis le dernier sera-t-il jugé, ou prendra4-o& à son ^ard une simple mesure de sûreté générale? Tout est là. Dans lepreniiercas, les formes conseryatrices seront appliquées au procès du ci- devant roi, et l'on ne pourra pas vous dire qu'il est jugé par les canspirateurs qui se sont déclarés les auteurs de l'illustre et belle journée dû 10 août...»

Au mol conspirateurs l'orateur est interrompu par les cris : A l'ordre ! A l'Abbaye ! A bas de la tribune I Dubcm, Billaud, Legendre, parlent en même temps. — Thuriot: C'est se montrek* trop dayertemeut le partisan de la tyranuiel —iTurreau: C'est un royaliste! — Daquesnoy: Il fait le procès à la journée du lo août! — Julien: Il reut sans doute nous transformer en accusés, et le roi en jogcl — Fleurîol: Citoyen président, retirez la parole à cet homme-là! — Choudieu: Il ne faut plus qu'il parle, je m'inscris contre lui i je ^'accuse d'être le fauteur de la guerre civile! — Legendre : C'est Lanjuioais qui est un conspirateur ! — Pendant cette interruption Lanjuinais a fait de yains efforts à la tribune pour continuer son opinion. — Le président est obligé de lui retirer la parole.

Massuyer. « Je demande qu'il soit entendu , parceque je voudrais bien savoir quel est celui des membres de la convention qui prendrait à injure d'être appelé conspira^ feur de la sainte journée du lo août! Et moi aussi je suis conspirateur du lo août , et je m'en honore ! »

Lanjuinais. « On vient d'expliquer moa idée i cerlel |e

n'ai jamais voulu dégrader cette illustre journée du loaoût; j'ai dit eanspiratôura parceque c'est le mot propre , parceque c'est le mot de Barbaroux parlant de ki-méme ; parce^ qu'il est beau de conspirer contre I^s tyranf , parceque BrutuSy dont j'aperçois l'image ^ fut aussi un glorieux eonipirateuri { Applaudisttments,)

•Je reviens à mon opinion » et je dis : nous ne pouvons pas être juges de celui dont les criçies auraient eu poufobjet quelques uns d'entre nous ; nous ne pouvons pas ôkre à la fois dans la môme affaire et juges , et législateurs» et accusateurs^ et jurés d'accusation» et jurés de jugement « et d'avance ayant publié nos avis, quelques uns ayec une férocité scandaleuse..* {FioUnU murmures; in* Urruptian.)

• Si nous jugeons, nous devdiis observer les indispeh-^ sables fomaes que la nature a prescrites : elle veut que tout bomme soit ju^é d'après les lois de son pajrs^ JT'aimerais mieux» moi, et tous ceux qui 'partagent mon opinion» mourir» que de condamner contre toutes les lois le tyran' même le plus abominable !.«. »

V ne voix, c Vous aimei donc mieux le salut du tyran qae le salut du peuple I »

Lanjuinais. « J'entends parler du salut du peuple *, c'est là l'heureuse transition dont j'avais justement besoin. Eh bien » la politique et le salut public vous invitent à ne pas juger Louis; elles vous invitent à ne pas compromettre cette assemblée » l'espoir des Français ^ à ne pas lexposer à la dissolution » à tous les malheurs qui pourraient naître de.riastabilité de l'opinion publique! Il n'y a qu'un pas dans les mouvements populaires de la ragt^ à la pitié », de la haine è l^amour : ne joignes point à ce danger celui de Totre incompétence et de toutes les formes violées. Con- Bùltea le salut public; il veut que vous en référiez aux as^ semblées primaires» ou que vous ne preniez» par rapport au ci-devant roi » qu'une mesure de sûireté générale.

» Louis est jugeable ; mais s'il est jugé » ce doit être par on Iribunàl » et dans les formes ^aiea. Le juger vous-

GOKVBNTION NATIONALE.

mêmes, je lerépèlie, c'est compromettre le salut de l'étal!

» Je demande que fous rapportiez votre décret qui vous a farts juges, et que vous vous borniez, à prononcer sur le sort de Louis Gapet par forme de simple mesure de sûreté générale.» ' .

Amar. « Vous venez d'entendre'deux opinions dans Taf* faire du ci-devant roi; Tunè àja barre par son défenseur officieux» l'autre il la tribune. La première, fondée sur l'absurde système de l'inviolabilité; a pour objet de justifier tous ses crimes , toutes ses irabisons ; la seconde , fondée sur un abus de mots et sur la confusion de tous les principes , semble imaginée exprès pour prolonger celte affaire. De è|uoi s'agit-il ici ? Il s'agit d'un fait public , coosijgné sur toutes les pages de l'histoire • consigné sur tous les registres dès. tribunaux et des administrations; il s'agit de la journée du lo août, il s'agit de la proclamation qui suivit la journée du 20 juin. On s'attache à k rigueur des formes judiciaires lorsqu'il s'agit d'un délit particulier, même lorsqu'un décret d'accusation est rendu cojilre un ministre , parcéqu'il s'agit alors d'un crime pour ainsi dire matériel , d'un fait qui peut être atténué par les déclarations des témoins , et toutes le$ fois que des témoins doivent être entenduaril faut un juré d'accusation, un juré de jugement. Ici ce n'est plus la même chose ; il n'y a point de témoins à reprocher, à entendre; il n'y a point de procédure judiciaire à faire ; il n'y a qu'une chose à juger : c'est le fait de la tyrannie; c'est le cri général qui s'élève de toutes les parties de la république contre le tyran! Les faits sont clairs, et si Ton prétend les détruire, j'invoquerai le peuple français; j'inroquerai les mânes des patriotes égorgés sous Lafayette, et traduits devant Louis comme des agneaux sous le couteau du boucher ! (Rumeur. Point de déclamation, s'écrient quelqu^es membres.) Je suis parfaitement dans la question , car je raisonne d'après les pièces, soit écrites, soit affichées sur tous les murs, consignées dans tou$ les registres : il n'y a pas d'individu t]ui ne les connaisse. Il ne vous reste donc plus qu'à décider purement

PRÉSIDENCE DE DEFElUfCm. â55

et simplement si les faits dont Louis est accusé sont vrais ^ et entité à appliquer la peine/ Or je vous demande quel crime plus atroce a pu être commis contre la liberté et Vé- ^alité des citoyens que celui qiii , les attaquant tous en masse, tendait à établir le despotisme au milieu d'un fleuve de sang? Mais quel sera le juré de jugement? Tous êtes tous partie intéressée» vous a-t-on dit... Mais, ne vous dirat-on pas aussi que le peuple françaijS est partie intéressée » parceque c'est sur lui qu'ont porté les coups du tyran? Ob donc en faudra- t-il appeler? Aux planètes, sans^doute! [Quelques membres et quelques citoyens applaudissent.)

Legendre, a A une assemblée de rois I »

Amar. c Donc, si le fait est constant , et si la nature a placé dans le cœur de tous les hommes le sentiment du juste et de l'injuste i il faut qu'on lui applique la peine de ses crimes. Il ne peut pas être jugé par le peuple, car il faudrait qu'une réunion de vingt-cinq millions d^hommes sur un seul point fût possible. Qui donc le jugera ? Vous avez une convention , qui doit faire , pour l'ordre de la justice comme pour l'ordre politique , qui. doit faire pour le peuple enfin tout ce que ferait le peuple lui-mên;)e.

» Je dis donc ^u'il ne nous reste qu'à passer à l'appel nominal. »

Hardy fait observer que l'on a singulièrement compliqué la proposition très simple que Manuel avait faite, et il la reproduit en invoquant les règles de la justice. Turreau lui réplique que c'est commettre un acte de justice qu^ d'assassiner un tyran. Duhem revient sur sa proposition, tendant' à juger Louis sans' désemparer; il s'étonne qu'on veuille ajourner. — Les tyrans n'ajournent pas , ditil , quand ils égorgent les patriotes. —Une foule d'orateurs se disputent la tribune; les débats s'animent; ils s'échauffent; tous les membres sont debout; l'assemblée se divise par groupes; on s'adresse les plus violentes apostrophes; Taulorité du président est méconnue; il se couvre ; il est insulté ; le tumulte est général.

Duhem monte jusqu^au fauteuil du président , et Fa-

^54 jCONYJBNTION NATION AIE.

postrophe mec des gestes violents; il lui reproche d'avoir précipité la délibAratian, ^^^Lei majorité est séduite » «'i^ erient quelques uns , mais nous youloDs qu'oa ne délibère que par appel nominal.

Julien» « La perfidie la plus ûoire, la trame la plus odieuse yient d'être découverte... {On observe que Julien n*a pas la parole. — // monte précipitamment à là tribune, — Jl dem^ande la parole contre l&président. )

Le présidents « C'est un moyen facile d'aroÎF la parole; car je ne la refuserai jamais contre moi» Cependant Tas* semblée veut- elle m'en tendre auparavant pour expliquer le fait qui a excité les réclamations ? »

Un grand nombre de voix : « Oui , oui, »

Maratf Albitte, Billauds Robespierre, c Nous nous y Opposons. Il est accusé. Il ne doit pa& être entendu comme président.»

^ Julien. « J'ai la parole; citoyens , on tend k dissoudns la république, 9 {Applaudissements de tous les côtés. )

Louvet f et quelques autres membre. « Oui » mais c'est vpus. »

Bazire , s* adressant aucâté opposé. • Cette vérité vous regarde) messieurs , écoutez<^la donc. » •

Julien. « On cherehe à la dissoudre. ( Mem.es applau^ dissements, mém>e interruption. ) Je recommencerai vingt fois , si vous m'interrompez vingt fois. Je ne réponds pai aux injures , et je brave vos clameurs. On tend à dissou*dre la république en attaquant la convention, jusque dans ses bases; mais la convention nationale» mais la cbose publique elle-même se rira des vains elForts de l'arisio^ cratie, ( Applaudissements d'une partie 4e l'assemblée U des citoyens des^ tribunes. ) 6t nous » les amis imperturba^ blés du peuple» naus, les défenseurs intrépides de ses droits» vous no.us rirpns aussi et de vos vains effi>rts et des tem* pêtes que vous cherchez à exciter sur toute la surface de la république. {Plusieurs voix : N'estrce pas vous qui les excitez ? — Julien indiquant du geste les, membres de la P4^ti0 gauche qui venaient de réclamer contré le prisi-

PKâdDEif €K DE JOBFEBUOlf .

dmi») Nous avons fait le serment de mourir; mais de mourir en homineS libres et en sauvant U chose publique. (Les membres de ta partie gauche applaudissent.) Je sai^Ioinde toute prévention; j'habite les hauteurs ({7(»ntitmant de niûrUrer l'amphithéâtre du t^té gauche. ) que Ton dësigpè irooiquément sous le nom de ta Montagne; mais je les habite sans insolence. Ce passage que Ptm atta* que deviendra celui des Thermopyles. » ' ,

Billaud , Dubois , Duherà ^ Tallien, Legendre , et un grand nombre de men^bres de cette partie de la salle > se Uv^nt en criant : < Oui » oui , nous y mourrons 1 1

Julien* « Là des Spartiates sauront mourir , s'il le faut ; mais en mourant , ils saurourt sauver la liberté. ( Même$ erie de cette partie de l'assemblée , marnes applatMissements des spectateurs. ) La trame la plus odieuse , la perfi^ die la plus^ noire vierinent d'être démasquées. La nation aura peine à croire au scandale de nos disci;(ssions. Cette enceinte eafc devenue une arène de gladiateurs. Ici les haines, et les vengeances personnelles jouent le plus grand rôle; pous avons vu tout à l'heure un homme qui a l'honnear de vous présider » mettre précipitamment aux voix une question sur laquelle la discus^sion n'avait pas été fermée, une question sur laquelle on a demandé l'appel no» minai; partialité révoltante » qui est le résultat scandaleux des entretiens qu'il a eus avec Malesherbes» l'un des dér jknseurs officie«|x de Louis le dernier , devenu prisonnier dtt Temple; assurément, dans ces conciliabules, ce n'est pas la cause du peuple qui a été (traitée, mais celle des tyrans. C'est cette cause que le président vient de défendre ici d'une manière indirecte , mafs toujours scandaleuse; c'est cette cause qu'il a cherché à faire prévaloir dans sa con-^ dnite, qui a paru être le résultat passif du vqbu de la ma* jorité, mais qui était trè^ insidieuse. Le président a montré, dans cette trop orageuse et scandaleuse séance , qu'il n'est pas digne de notre confiance. ( Quelques applaudissements partent d'une tribune. ) Et puisqu'il a montré une partia** lité aussi révoltante,, aussi peu faite pour un homme qui

aB6 CONTENTION NATIONALE.

devrait se sentir flatté de la confiance qu'on lui accorde , et se montrer digne de son administration ^ je demande que la sonnette lui soit arrachëfe , qu'il aille se cacher dans un coin de la salle ; un des plus obscurs , c^est celui qui loi convient le mieux » et que le plus ancien président prenne ' le fauteuil. Voilà ma motion. ( Julien quitte la tribune i . au milieu de quelques applaudissements qui se prolongent ; et qui couvrent les murmures de Rassemblée presque entière, )

^ Ije président. « Je prie maintenant l'assemblée de m'entendre. Quand on reproche à son président une partialité ^ aussi coupable et aussi insensée » il est nécessaire qu'il se

^ justifie. Une partie des membres demandaient l'ajourne-

ment de la question ; or le règlement porte que dès qae l'ajournement est demandé» le président doit» même en interrompant la question principale » le mettre aux voU» c'est ce qu&j'ai fait. Maintenant s'il y a des réclamations, l'assemblée sera consultée. J'avais donné la parole à Saint- Just ; je l'avais même invité à prononcer son opinion , pour terminer les débats. On me criait d'un côté : Maintenez-, lui la parole; de l'autre: Aux voix CajoumemenU Mon devoir n'était-il pas de consulter rassemblée sur cette de^ nîère proposition » qui était incidente > la discussion ? J'entendais bien que quelques membres demandaient que Tajournement fût mis aux voix par appel nominal; mais le règlement porte que la première épreuve sera faite par assis et levé. {Plusieurs voix: Il fallait d'abord consulter l'assemblée sur la clôture de la discussion. ) On m'a fait une autre inculpation. Oui , il est vrai que Malesherbes est venu hier chez moi , que les trois défenseurs de Louis Gapet y sont venus ce matin ; mais la porte du président de la convention doit être ouverte à tous les citoyens. Le premier in'a apporté uiie lettre que je devais lire à l'assemblée; ce matin ils sont venus me demander la marche à. suivre pour paraître à la barre , et je leur ai donné des billets d'entrée. Miaintenant l'a&semblée peut délibérer sur les propositions qui lui sont faites contre moi. »

PRÉSIDENCE M MFEÏIMON. zSl

( Une grande partie de V assemblée applaudit. — ^ Ijo^-' sôiïMée entière demande l'ordre du jour, y

Bazire» « Savez-vous pourquoi ou demande Tordre du jour? c'est pour donner le temps d'arriver à Paris aux hommes que l'on a mandé» pour, y porter le trouble. Voilà le ûiot de rénigmç. » ^ .

Thuriot. « Tous désirent que la religion de l'assemblée soit éclairée. La marche à suivre e&t bien simple. Plusieurs membres ont préparé un travail sur la question , il faut leur accorder la parole : s'il reste encore des doutes dans l'esprit de quelques membres, on leur montrera les pièces. Je demande donc que l'on discute , mais qu'on ne s6 sépara pas sans avoir prononcé.. » '

RéaL^ie voudrais que, dans une affaire de cette impor - ' tance ; l'assemblée se montrât digne du grand intérêt qui l'occupe. Je demande que ,1a discussion soit continuée jusqu'après la distribution de la défense imprimée de l'accusé» mais exclusivement à toute autre affaire. ».

Coutkon, « Louis Gapet est accusé de grands crimes ; dans ma conscience il en est convaincu. S'il est accusé , il faut qu'il soit jugé , pàrcequ'il est dans la moralité et dans la justice que quiconque est coupable soit condamné. II est impossible, que dans une société organisée un crime commis soit impuni. Par qui Louis Gapet sera-t-il jugé? Par vous; car la nation,, en vous envoyant, vous a constitués grand tribunal, tribunal ad hoc. Je fais cetle observation pour détruire les impressions que peuvent avoir laissées dans quelques esprits les objections de Lanjuinais. Lorsque l'assemblée législative, le loaoût, a remarqué cet individu, réunissant à lui seul le pouvoir suprême , elle a jugé avec raison qu'aucune autorité constituée ne pouvait le juger. Le corps législatif a déclaré son embarras au peuple , et l'a invité èr nommer des représentants qui eussent plus de pouvoir que lui pour le juger. Qu'a fait le peuple? il a nommé la convention nationale, dans le sens indiqué pa^r le corps législatif; il a suivi à la lettre, dans les élections, tout ce que le corps législatif lui a proposé : donc vous êtes ce que

558 CONVENTION NATION AlF.

le corps législatif demandait , vous êtes le tribunal ad h$e , par qui Louis XYI doit être jugé. Yous n'avez pas pu vous créer jugés , mais vous l'êtes par la volonté suprême du peuple. Maintenant qu'avez- vous à faire ^ Yous ayez la liste des crimes dont Louis Gapet est accusé; vous l'avez entendu par ses défenseurs officieux ; vous n'avez plus qu'im^ devoir à repiplir» celui de prononcer. On parle^de formes, et l'on ne fait pas attention que vous n'avez point ici de formes judiciaires à remplir , parceque vous êtes les représentants du souverain. On suit les formes pour parvenir à la connaissance des faits douteux ; ici vous n'avez à pro-* Doncer que sur des faits positifs. Devez-vous prcmoocer »ans désemparer » ou devez- vous, ajourner ? Je dis que si quelques uns d'entre nous ont encore des doutes ', il faut discuta; mais que l'assemblée doit au moins décréter que, loute affaire cessante, elle s'occupera de celle-ci. Yoici en conséquence le décret que je propose : .

»La convention nationale décrète que la discussion «st ouverte sur le jugement de Louis Capet » et qu'elle sera continuée, toute autre affaire cessante , jusqu'à la prononciation de son jugement. » {On applaudit de tatUes parts,)

La discussion est fermée. -^ La proposition de Couthon est unanimement adoptée.

Génissteux. « Yoyez si quand on propose quelque chose déraisonnable tous ne se lèventpas d'un accord unanime.»

Le président. « J'annonce à rassemblée que Louis est rendu au Temple , et que sa marche a été tranquille. »

Béat. « Je demande qu'il soit ajouté qu'on ne prononcera pas avant que la défense de Louis vous ait été distribuée. •

Ltroyt. c Nous avons tous entendu cette défense » nons y avons tous porté la plus grande attention ; la proposition de Real est donc inutile. Il faut que les juges prononcent au moment même qu'ils ont acquis la conviction. »

BçLzire. « Je demande qu'on aille sur-le-champ aux voix sur cette question : [éOuis Capet estj-U coupable \ oui ou ' non ? » ■ . ^ . . '

P&É8IDBN0S DE BBfEklIOK* S&g

Pluêkurs v&ix : « Nous ûe vouIodb rieç joger atani d'ayoir entetido la discussion.»

La propositioa de Bazire n'a pas de suite. «^^ L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur celle de Real.

Lanjuinaîs. • Je demande que dans le décret^qùe vous Tenez de rendre sur la proposition de Goutfaon , il soit sub** stittté à ces mot$ , Jusqu^ à la prononciation du jugement^ ceux-ci » /usqu*à côquHl soit pr&noncésur le sort de Louis Capet* Cet amendement est très important. »

PlusieuTs voi(û : « Il est contraire à un décret formel , qui porte que Louis Capet sera jugé. »

DalbreU « Je Tappuicv. Je sais que votre premier décret porte le moi jugé; mais depuis vous avez entendu des discussions lumineuses» vous en entendrez encore, et il est possible que vous sentiez que vous avez mal fait de pro-* n<Hicer votre premier décret en ces termes. , Je crois quef vous ne devez pas préjuger cette question. Il est des mem«* bres qui pensent que vous devez prononcer, non en juges » non en procureurs , mais en hommes jd^état... {]Une voix de l'extrême gauche : Allez demander grâce au tyran. ) Oh 1 s'il fallait faire ma profession de foi , on sait bien que je ne suis pas partisan des rois; je pourrais en donner des preuves.» \

Couthon. < Je ne fais le procès aux intentions de personne; mais je dis que cette dernière rédaction^ qui , ne changeant qu'un mot à la mienne » la dénature cependant totalement 9 est évidemment un piège. J'ai entendu' faire un autre iàmendement, qui consisterait à ajouter au mot jugement celui de définitif: cette épitbète Semblerait annoncer jinrécoliatoire^un préparatoire, un provisoire^et toutes ces^formalités ne doivent pa» s'appliquer à ce jugement.! Salles. « Je demande à appuyer la proposition de Lanjuinaia. Je conviens qu'un décret a été porté. {Plusieurs voix : Il doit être maintenu. ) Par vos interruptions vous mettez ma conscience à la torture. {Les mêmes voix : Vous n'avez paa la parole. ) Eh bien , je déclare que je ne suis pas libre ich0{Lesmêm^ : Fermez la discusaion » il

y a an décret. ) Je déclare que Ton me fait délibérer sous le çouleau. {Murmurés. ) Voilà ceque je déclare ici. {Salles quitte la tribune. )

Ji'assemblée ferme la discussion.

Pétion. 9 On a pensé que la rédaction de la proposition de Gouthon préjugeait... ( Murn},ures extrêmes. ) Il faut au moins déclarer que la difiiculté qui s'est élevée n'est pas préjugée* {Plusieurs voix interrom,pant avec violence : Vous n'avez pas la parole. — Pétion m/ontc à la tribune. ) Je demande* à énoncer une simple proposition. »

Chabot» c La discussion est fermée; il ne faut pas de privilèges. » "

Ben$abole» t L'ordre du jour. ( Plusieurs membres du QUéme côté : A bas de la tribune , Pétion !

Legendre.iJaa discussion est fermée, comment pouvezvous demander la parole ?»

Pétion. « C'est une proposition que je fais. »

Billaud-Varennes. a Président , envoyez donc un huissier pour faire descendre Pétion de la tribune. » ( MarcA et trois ou quatre autres mem^bres applaudissent,. )

On demande, dans une grande partie de la salle » que Pétion soit entendu.

Marat descend précipitamment de sa place; il s'avance vers la tribune. — Apostrophant Pétion. « Parbleu ! vous n'introduirez pa^ ici un privilège... Qu'est-ce que c'est que cela ?r.. La discussion est fermée , et vous voulez parler?»

Chabot ^ Duhem , Legendre et Julien. « Il ne doit pas y avoir ici de privilège de parole. »

Le président, a D'un côté on demande que Pétion soit entendu , de l'autre on demande qu'il ne le soit pas; je. ne jMiis que consulter l'assemblée... »

Marat. a II n'y a point à la consulter; la discussion est fermée . [S^adressant à une partie de la salle. ) Ne voyezvous pas que c'est la partialité en personne que ce présideot-là?... Il nous a déjà fait cinquante tours 'de charlatan aujourd'hui.

Le président consulte l'assemblée.

Il est décrété « à une grande majorité , que Pélîon sera entendu. "^ -,

Pétum. «Je ne demande qu'un mot d'explication...» {Les murmures et les cris cTune des extrémités continuent. )

Pétion. ff J'ignore comment, dan^ une question ^ussi sérieuse... » [Mém^es rumeurs dans une partie delà salle.)

Une voix s^ élève. « Ecoulez donc le roi Pétîon 1 »

Pétio/i»' « Je vous prie du moins, citoyen président , de mettre l'ordre dans l'assemblée... d

Le président: « Comment voulez-vous que je puisse me faire ^entendre au milieu du tumulte qui*.. 9 '

Duhe^n. « Nous ne voulons pas d'opium ^à la Pétion. »

Legendre, « Nous n'avons pas besoin de ses leçons. »

Pt^^tW., a J'ignore comment^ dans une question anssi sérieuse que celle qui nous occupe.. •«>» {On entend des cris : Ah I ah ! le roi Jérôme Pétîon!)

Vn msmbre de la partie^ oppoUée se lève. « Enfin ^ messieurs , nous perdrons patience. — tin très grand norù,bre de voix : Oui , il est temps que cela finisse» 1» ( L*aé' semblée entière se lève d*un mouvement spontané. )

Barbaroux ,. Serre , Rebecquy, Dûperret et une centaine d'autres se précipitent tout- à-coup vers la partie d'où part le tumulte. Plusieurs instan.ts se passent dans les plus yiolentes altercations au milieu desquelles on entend ces mots: « Nous allons nous retirer.... Nous écrirons dans nos départements ; il faut , enfin que le calme s'établisse dans l'assemblée. »

Le président sa couvre. Le tumulte diminue insensiblement. Chaque membre reprend sa place. Enfin le calme se rétablit. ' ..

Le président, « C'est un moment bien cruel pourra/ chose publique , que celui où , par l'inexécution d'un dér cret prononcé par une majorité bien évidente dans la con-ventîon , pareil désordre s'élève sans qu'on puisse en définir le nM)tif. J'invite tous les membres à se respecter eux* mêmes et à respecter la majorité; car tous veulent sans

2Gi2 ^ GONTSNTÏON NÂTIOKiXE.

doute que la loi soit Texpression de la voWté générale. Oo avait demandé^ je le sais» que Pétion ne f&t pas en- . tendu; mais un décret formel a décidé rafiirmatiye. Pétion , tu as la parolp. »

Pétion. f Est-ce ainsi , citoyens , que se traitent les grands intérêts de l'état ? {On entend eneareqtjfetques votas: Peint de leçon , donc 1 Uassomblét entière se récrie. -^ Le président rappelle Us intemy)teurs^à P ordre.).

Péiiont c Ge n'est pas avec ces tiolences et cea«personnalités que nous pourrons prononcer sur le sort des peraonnes et des choses. Il est impossible maintenant d'aborder cette tribune, sans être en butte aux calomnies les plus atrooes. A chaque moment » on est un mauvais citoyen , un ennemi de la liberté , si on n'est pas de telle ou telle opinion dominante. Est-ce ainsi que nous donnerons la liberté aux autres , si nous n'avons pas nous-mênôes celle d'expliquer nos opinions ? Est-il concevable que , dans ie$ questions de cette importance, lorsqu'on veut prévenir les écarts d'une délibération tumultueuse « qu'on soit aussitôt un mauvais citoyen , un ennemi' de la liberté , un royaliste. Quoi ! c'est ainsi quenous nous persécutons, que nous nous outrageons nous-mêmes ; nul n'a le droit d'accuser ainsi ses collègues ; car, pour faire une accusation' de cette nature, il faudrait avoir des preuves d'autant plus frappantes, d'autsmt plus évidentes^ que le délit' serait plus grave. Nous avons tous juré que nous n'aurons pas de roi t qnel est celui qui fausserait ses serments ? Qui voudrait an roi I Non, nous n'en voulons pas. {Tous Usmembresà la foie : Non» non, jamais. — L'assemblée se Uvetout entière. Philippe Égalité et plusieurs autres membres agî^ ient avec force leurs chapeaux, enferme d'adhésion à Ut protestation de Pétion. ) Mais il né s'agit pas ici de prononcer sur la royauté qui est abolie , ni sur le sort du roi, car Louis Gapel ne Test plus ; mais il s'agit de prononcer sur-le sort d'un individu. Yolis vous êtes établis ses juges»' je croijs que vous seuls pouvez le juger, parce qu'il faut envisager J^ délits du tyran » non pas sous le rapport desi4Ma

niswimcE de ranamoN. ^65

poûtÎTes^ mais sous celui de l'intérêt de VétM; Tdfet pourquoi )'ai cru que c'était k la conveutiou à prononcer ^ur son sort ; mais il n'en ^st pas moins nécessaire que nous soyons tous, avant de prononcer» bien pénétrés des motifl du jugement. Ainsi , lorsqu^il s'agira de dire à cbaclin de D0U9 en particuliejc • Êtes-vous convaincu ? II iaot qu'il puisse répondre en son âme etxonscience , Je U suis ou je n» U suis pas.

. t Certes les délits de Louis XVI sont assçz connus > mais il a cherebéxà les décliner. Je* sais que cette d^ense n'a pasçonvainoo tous les niembres de cette assemblée ; mais il en est aussi qui peuvent n'être pas convaincus de l'existence de tous les délits. Vous avez adopté l'opinion do Couthon » qui tend à faire porter de nouvelles, lumières sur cette affaire; mais si vous eussiez» au contraire , adopté celte qui ^ous. faisait prononcer sans désemparer, je ne eraiosnas de le dire» vous vous seriez couverts d'opprobre. (On applaudit,) Et je ne dirai pas» moi, que ceux qui ont «nvie de pi^ouonceravec celte précipitation sont les amis de U liberté, et que ceux qui veulent\e3|amiaer en sont les enoi^mis. Je dis que les vrais amis de la liberté et de la justice sont ceux qui veulent examiner avant de juger* ( Ou appt^udiu ) Vous avez donc sagement décrété quo tous examineriez » que vous discuteriez. . • C'est dans cel^e position » et lorsque^ déjà l'assemblée entière avaik prononcé » qu'il s'est élevé des réclamations sur la rédaction. L'objet de la dilBculté actuelle est celui* ci : plusieurs membres veulent qu'on rapporte le décret par lequel il a été dit que Louis sera jugé ; d'autres veulent qu'il soit simplement prononcé sur son sort par forme de mesures politiques. Je suis de la première opinion ; mai» il n'en faut .préjuger aucune; Je demande donc que la ré« daction proposée par Gouthon soit maintenue, mais* qu'il soit bien énoncé dans le procès^verbai qu'elle ne préjuge pas la - question incidente qui s'est élevée. 9 ( On opplaudit» ) .

Bazire* c 11^ me semble qu'au lieu d'éclaircir la questim

264 COirVBNTION NATION AtE.

et de DQUS ramener au point qui sô discutait* d*abord, Pétion n'a fait que l'embrouiller. Déjà il a été décrété que Louis Gapet serait jugé, et non pas qu^il serait simplement prononcé sur son sort. Les chicanes qu'on a élevées ne sont donc nullement fondées et ne tendraient qu'à prolonger les trouble^ et à nous' conduire à la guerre civile.. ' Lanjuinais. « Le dernier décret porte ces mots : prononcé sur, son sort. (Onmurmure,)

L'assemblée est'consoltée.

La rédaction du décret rendu sur la proposition de GouthoR est confirmée par un second décret , avec la réserve proposée par Pétion.

SÉANCE DU VINGT-SEPT DÉGE]!dB|^£.

Suite du procès de Louis XYI.

Saint'JusU « Quand le peuple était opprimé, ses défenseurs étaient proscrits : ô vous <{ui défendez cedui que tout un peuple accuse , vous ne vous plaindrez p^s de cette injustice ! Les rois persécutaient la vertu dans les ténè« bres,; nous , nous jugeons lies rois à la face de l'univers ! Nos délibérations sont publJDques , pour qu'on ne nous accuse point de nous conduire sans ménagement. O vous, encore une fois , qui défendez Louis , voi^s défendez tous les Français contre le jugement que va porter le monde entier ! Peuple généreux jusqu'au dernier jour , il ne voulut point juger lui-même son ennemi; il permit qu'on employât tout pour le convaincre qu'il se trompait , lors même que tant de familles portaient le deuil de leurs enfants, et qub les ixieilleurs citoyens , par les suites de la trahison et de la tyrannie, étaient cntcg^rés dans l'Argonne , dans tout l'empire, et dans Paris autour de vops.I

» Et cependant il faur'encore qu'un peuple infortuné qui brise ses fera et punit l'abus du pouvoir se justifie desoa

IfRisIDENGE Bï: DEFERUON.

WS

courage et dosa vertu ! O vous aussi qùiparaissez lès jagesles plus austères de l'anairchie » vous ne ferez point dire de vous sans doute que votre rigueur était pour le peuple » cl votre sensibilité pour les rois ! Il ne nous est plus permis de montrer de la faiblesse : nous qui demandions l'exil des Bourbons, si l'on exile ceux qui sont innocents» combien ne devons-nous pas être inflexibles pour ceux qui sont coupables!

» S'il était un ami de la tyrannie qui. pût m'eqtendce; et qu'il trempât secrètement dans le, dessein de nous opprimer» il trouverait peut-être encore \e moyen d'intéresser la pitié; peut-être trouverait-il l'art de peindre les ennemis des rois comme des sauvages sans humanité i la postérité ne serait point oubliée peut toucher l'orgueil des , représentants du peuple... Postérité I tu béniras tes pères; tu sauras alors ce qu'il leur ei) aura coûté pour être libres; leur sang coule aujourd'hui sur la poussière que doivent animer tes générations affranchies I

9 Tout ce qui porte un cœur sensible sur la , terre respectera notre courage : quel peuple aura jamais fait de plus grands sacrifices à la liberté 1 Quel peuple a plus été trahi ! Quel peuple a moins été vengé ! Que le roi même interroge son cœur; comment a-t-il traité dans sa puissance ce peuple qui n'est que juéte » et qui n'est que grand aujourd'hui 9 .

» Quand vous délibérâtes la première fois sur ce jugement , je vous avais dit » citoyens , .qu'un roi n'était point dans l'état » et que » quelque convention qui se fût passée entre le peuple et lui » outre que cette convention était illégitime , rien n'avait engagé le souverain, quipar sa nature est au-dessus des lois» et cependant vqus êtes érigés en tribunal civil» et le souverain est à la barre avec ce roi» qui plaide et se défend devant vous I

» Vous' avez permis qu'on portât celte atteinte à la majestéidu peuple ! Louis a rejeté ses attentats sur des ministres qu'il opprimait et qu'il trompait lui-même. 5tVe» écrivait Mourgues au roi » le i6 juin 1 792 , je vous donne ma d4mis9i<m ; tes résolutions particuliircs de votre majesté

Goifvsirrioff natiokaib.

fn^en^/fiehent dansi Cexéçuticn des Ms. Uae.aulre foie Moargpes se justifie d*avoir donné au roiJe conseil de stmctionner le décret contre Us prêtres fanatiques. Quel éiAÏt donc UD prince devant lequel on avait à se justifier de saptobUé I Et cet homme serait inviolable ! Tel est le cercle où vous êtes placés : vous êtes juges » Louis accusa* teur» et le peuple accusé I

» Je ne sais où vous mène ce trafesiissementdes idéesles plus daires de justice ! Le pi^e aurait été moins délicat, si Louis avait décliné votre juridictM>n^ce déni de la soi^ Teraiueté du peuple eût été la dernière preuve de sa tyraonié : mais on a pu remarquer que le caractère du roi , depuis la révolution , n^est point la résistance ouverte ; souple avec une apparence de rudesse et de simplicité, iba^conou profondément l'art de diviser les hommes ; sa politique ccMistante a toujours été de rester immobile ou démarcher avec tous les partis , comme îl semble aiijourd'boi marchés avec ses juges mêùieâ pour faire envisager Tinsurreotion comme une émeute populaire et criminelle;

»0n altère facilement Tesprit d'une assemblée nom* breuse , en intéressant ses passions fortes. Qui ne voit point que le même génie qui présidait autrefois à cette tyranoie simple et sinueuse préside encore à la défense de la tyrannie ? On ne bravait point le peuple autrefois; on ne vous bisave pas non plus : en opprimait avec modestie ; on se défend de même : cette conduite vous fait éprouver plutôt nue compression , qui corrompt involontairement ve^re énergie , qu'on sentiment de persuasion. Quet est donc cet art , ou que] est ce prestige des grands évènemcfnts qui fait respecter les grands cotipables ? '

»Mais il faut r^nrendre les choses dès le commencemeot, afin qu'on ne nous accuse pas d'avoir prononcé avec lé-^ gèreté dans une aussi sérieuse affaire. Je ne suivrai pas la défense dans ses détails; j'en suivrai l'esprit.

» Je ne pense pas qu'on veuille vous persuader qae \e désir de soulager le peuple e^de lui rendre sa Inerte ait £mI «ssembler les étatsen 17S9. La nécessité d'abaisserles

PRéSIDENGE DB DERKlTOR.

parlement 9 dont les prétentions ' irritaient Torgot^n du tr^ne, le relâobement de Téconomie et des finances, des

' moyens spécieux de pressurer le penple de ses propre! ;

• mains , l'esprit diflicile des pays d*état , la dominattoo de la coar, que la sombre humeur du roi voulait bnmilier»

*• joignez-y Faihbition d'un ministre superbe et plébéien» voilk

les motife qui occasionnèrent le rassemblement des états.

»Dans les premiers jonrs de sa puissance , rassemblée

nationale n'éclipsa que les rangs^ intermédiaires : la royauté»

îsolée,-accabla les ordres par le peuple. Le roi n'avait point

*" calculé que la^cbute des ordres entraînerait celle deia ty« rannie. Après que l'assemblée nationale ent porté ces pre^^ miers coups , le roi ramassa toute son autorité pour i'op-^ piîmer elle-même. Imaginez la tyrannie d'un seul dans un

.. grand état où les ordres sont abolis, et dans lequel Ja puis-v sance législative est dominée par le prince I Les crimes de la tyrannie sont quelquefois si finement tissus , qu'<m n'en pénè^ que long-teibps après la marcbe impénétrable.

» Le roi s'efforça de paralyser une puissance qu'il n'avait ccmçue que pour qu'elle devint une dépendance de ta sieQBe. On sait avec quelle énergie il dictait aux représentants des communes ses premières volontés. Suivait- il même en cela les lois fondamentales de sa monarchie ^ Parcourez ces lois ^ et vous trouverez qu'aucun prince , Avant loi , n'avait porté dans les états deà calculs si pro« fonds, si tyranniques , si dissimulés. On se souvient avec ({uel artifice il repoussa les lois qui supprimaietit le régime ecclésiastique et féodal. Mais quand te courage du peuple eut

I tout en tratné,' Louis s'arma de modération : tout le bien qoe Ton pouvait faire sans compromettre ta poissance pour captiver le peuple , on le fit; on ne fut peint avare de cesdoaces paroles qui chatouillent les plaies du peuple , et le portent à la faiblesse et à l'enthousiasme pour ceux qui l'ont dominé ; on fit tout le mal que Pon pouvait faire sans (|QeIe peuple s'en aperçût , et on le fitavec une apparencede respect pour les lois nouvelles ^ qu'on voulait fanre dé* tester;

CONVBNTION NATIONALE.

. » Alors on voyait le ro! , noir et farouche , au milieu dé ses courtisans , dont- il appréciait la feiblesse et la nuliil6 pour icle fiers attentats , se montrer sensible au milieu du peuple , se réjouir de ses victoires. Pauvre peuple , qui poussais des cris^de joie sur le grand chemin dé Versailles, et qui formais un triomphe à celui qui préparait h tes défenseurs un écfaafaud , à toi des ^ers et la misère , tu ne savais pas combien ta faiblesse et ton aveuglement te de- ' vaient coûter cher un jour I

9 Louis a répondu , quand votre président l'a interrogé sur la violence qu'il avait exercée contre le peuple : J'étais le maître alors; fai fait ce qui me paraissait k jkien»

« Je ne dispute point snr les moyens que Louis employa pour^opprimer le peuple et opérer ce qu'il appelle un bien; )e ne lui conteste pas non plus le nom de-mattte , quoique dans le système de notre. monarchie, et do l'aveu même de son aïeul» les rois ne régnassent que par la loi : maïs qu'après le mauvais succès de ces moyens , qu'il avoue avoir employés parcequ'alors* il était, dit-il Je maître , il ait eu Pfaypocrisie de marquer de la joie des avantages du peuplé; qu'il ait dit r'^u peuplé, contre lequel il avait envoyé des ar- • mées, et contre lequel il épuisait toutes lesMolences de la tyrannie; qu'il ait dit au peuple qu'il ne voulait que sa liberté; qu'il se soit réjoui de la fuite de ses soldats et do la mort de ceux qui n'avaient fait qu'exécuter ses volontés , puisqu'il était le maître ; qu'il ait affecté le désintéressement, l'aiùoar du peuple, lorsqu'il se faisait secrètement une autre idée des choses, et lorsqu'il prenait les plus funestes mesures pour assurer sa domination ; que faut-il que l'on pense de la simplicité apparente avec laquelle on dit : J^ étais alors le maître , et je voulais k bien?

9 Au moins , Louis , vous n'étiez pas exempt d'être sîo cère ! Et quelle loi de l'état , quel sentiment géoéreux vous portait à la perfidie lorsque vous étiez le plus faible?

» Cette conduite, il en faut convenir, n'avait point alors

]^|11ËSII>£NG£ DE DEFERMON. â6g^

d^ joge positif pour un prince qui s'embarrassait peu de la conscience des gens de, bien! Vous étiez au-dessus du peuple , disiez-YOus, {nais vous n'étiez point au-dessus -de la justice , et votre puissance ne vous mettait point à Tabri du ressentiment des hommes courageux qui conspirent pour le salut public. On ne pouvait point yous juger alors; mais.en étieZ'Vpus moins coupable, et Vojtre puissance n'avâit-elle pas h rendre compte aussitôt que votre perfidia^. en serait dépouillée ?

» Je pardonnerais à l'habitude de régner, à l'incertitude » à la terreur des premiers orages , la dissimulation employée pour conserver des dro^its affreux , chers encore à tine âihe sans pitié; mais ensuite, lorsque l'assemblée nationale eut fait des réformes utiles , lorsqu'elle présenta les droits de l'homme à la sanction du roi , quelle défiance injuste ; ou plutôt quel motif, si ce n'est la soif de régner , si ce n'est l'horreur de la félicité publique, entrava les représentants du peuple? Celui-là qui disait mon peuple ^ mes enfants; celui-là qui disait ne respirer que pour le bonheur de la nation , qui disait n'être heureux que de son bonheur , malheureux que de ses maux ; celui-là lui refu-^ sait ses droits les plus sacrés , balançait enti^e le peuple et son orgueil , et voulait la prospérité^ publique sans vouloir ce qui la constitue ! Louis pleurait : était-ce fureur ou tendresse ? On conçoit une fime amollie par la crainte et la cruau|é; te[ fat Louis XI invoquant le ciel quand il allait verser le sang : mais , le premier sous le soleil depuis que Thistoire a transmis les événements, le système de la tyrannie du roi fut la douceur et l'apparence de la bonté ; partout il.se mettait à la place de la patrie ,, et cherchait à séduire les affections qu'on ne doit qu'à elle; piège tl'autant pjus délicat que, se joignant à la violence cachée et àlmirigue, Louis sapait les lois et par la force, et par le l'affinement de sa conduite, et par l'intérêt de la vertu malheureuse !

»Ges larmes ne sont point perdues : ellescoulent encore sur le cœur de tous les Français ; ils ne conçoivent pas cette

CONVENTION NATIONA£E.

déloyaalé ; ils oot aimé long-temps Louis , qlii méditait leur esclavage I Le malheureux a fait tuer depuis ceux qui Faimaieut alors 1

» Combien n'a-t-il pas fallu d'^attentats pour Jes détromper ! Ni la fuite du rot , ni sa protestation ; par laquelle il immolait la liberté, ni le refus de se rendre à Tautel de la fédération , où la patrie l'appelait pour le presser sur son cœur , rien a'a pu dessiller les yeux d'un peuple qui s'obfttinait à le chérir !

» Oi^ lui laissa le sceptre. A-i-il été reconnaissant? Quel bien a-^-il fait ? Gomment a-t-il régné ? Le peuple n'a couaù la liberté que par le drapeau rouge« Le gouvernement , qui Toulait étouifer le génie de la liberté, n'a point quitté les armes dans cette anarchie ; et Candis qu'on égorgeait le peaple à Nancy» tandis qu'on félicitait Bouille , on jouait dans JParis des scènes de sentiment que le crime froid avait préparées ; et l'on disait au peuple , en le trompant et lui jetant quelques monnaies pour le toucher » Je voudrai» pouvoir davantage I Et cependant on tous a parlé d'un trésor remis à Septeuil » et de mandats sur l'étranger; et Louis jouait presque l'indigence !

» Louis outrageait la vertu : à qui paraltra4-elle désormab innocente ? Ainsi donc, fimes sensibles , si vous aimes le peuple , si vous vous attendrissez sur son sort , on vous évitera avec horreur; la fausseté d'un roi qui travestissait le sentiment ne permettrait plus de- vous croire; on rougira de paraître sensible I

» Mais quels soins occupaient Louis lorsqu'après s'être ainsi promené daàs Paris il rentrait au palais ? Qu'on ouvre ses papiers : des brigands étaient pay^s pour altérer l'esprit public; la trahison empoisonnait tout, jusqu'aux aJH piaudissements des tribunes et jusqu'aux oreilles des citoyens dans les assemblées du peuple; des espions étaient soudoyés; çt yous savez avec quel art enfin le système de la corruption était combiné I ' \

t On n'a point trouvé parmi les papiers du roi des maximes sages pour gouverner » les droits de l'homme même,

PHéeiDENCtE DE MIEBttON.

3Jl

et rien qui pen&eile au plushit^sophiile de soutenir qu^îl ait jamais aimé la liberté : des projets pour abti8ar de la constitution, pour la détruire, voità ce qu'on y trouve, ▼oiià les objets de la méditatien-du roi ; et pour quiconque sait réfléchir, sa conduite est d'accord avec ses principes»» devenus publics,

>Le peuple, bdn et crédule, parcequ'ii est' sans ambition et sians intrigue , n'eât jamais haï le prince si le prince e^ respecté ses droitset Teût gouverné avec probité : on créait des séditions pour armer la loi , pour accdser le peuple , et autoriser la cruautés

»Mais on présente tout sous défavorables appai^ncet. Louis se justifie d'un forfait sous prétçxte qu'il est un trait d'humaâité ; on emploie jusqu'à. l'amphibologie dans les mots : les six cent mille livres n'ont pas étéremises parles ordres du roi , mais par les ordres de Monsieur. Mais où donc Louis l'a-t-il appMs , et quel rapport con$titutiona«l entre loi et Monsieur, quelle comptabilité y avait^il entre Monsieur et lui ?

tOn abuse de tmits on a même parlé de factieux pour àecnser l'insurrection.

s Le peuple ne se soulève pas plus , si le prince est juste , que la mer si l'aii; est calme. Le peuple pouvajtHil être heureux et sans inquiétude lorsque l'on combattait ses droits , lorsqu'on entravait' la marche de l'ordre public? La cour était remplie d'hommes fourbes et déliés : pn ne vit pas un seul honnête homme à la cour ; les gens d'esprit y étaient en faveur ; les hommes de mérite y étaient craints.

i Le peuple, le âo juin dernier , demandait la sanction dfune loi à laquelle était attaché son repos : quel est donc le gouvernement libre où', p^ar l'abus des lois , le cijme est inviolable , la tyrannie sacrée ; où la loi n'est qu^un piège qui protège la force contre le peuple « et ne sert qu'à l'im-punité du fort contre le faible ?

» €èmment le peuple eût-il é|té tranquille an .milieu des périls qui le pressaient de toutes parts? Il est difficile de dé* giiiser l'intelligence imputée à Louis avec Tempereur et le

roi de Prusse dans le traité de Pilnitz ; la justice ii*a point tnatériellement prise sur la dissioiulàtion des grandscrimes : il est facile de couvrir les troubles d'Avignon, la révolte de Jalès , du voile de la nécessité qu'entraine une grau^^ i^é^^lu^î^" ' ^^^^ qu'on juge par la n^orale du roi, par ses vues, consignées dans ses papiers, par son goût pour les projets de contre-révolqtion qijCt>n osait lui présenter ; on ne voit pas le crime , mais on en est frappé. 11 est facile de couvrir tous les attentats ; mais l'ennemi bordait le tiBrrito'ire , L'épouvante était dans l'état , les armées étaient délabrées , les généraux étaient d'intelligence avec la cour et Fennemi ; l'insolénôe était sur le frodt des ennemis du bien public ; la garde des Tuileries menaçait les citoyens , menaçait les législateurs, menaçait la liberté; le roi né gouvernait pohit : il était inviolable dans l'administration; Tétait-il dans le refus de gouverner? Nuls rapports politiques n'existaient entre les administrations et lui ; la puissance exécutrice n'agissait que pour conspirer; elle conspirait parla loi, elle conspirait parla liberté; elle conspirai t. par le peuple contre le peuple ; et l'on se plaint des séditions, on s'étonne d'une révolte légitime de tout un peuple , et on l'attribue aux factions I Lorsque dans un état chaque particulier est outragé , lorsque les liens de confiance qui unissent let citoyens au prince sont rompus, et que le ressentiment secret de tous les particuliers ?a grossir l'orage et produire la commotion universelle, le prince n'est déjà plus ; le souverain a repris les rênes.

» Il est aisé de voir que Louis s'aperçut trop lard que la ruine des préjugés avait ébranlé la tyrannie : quel mouvement de sa conscience pouvait retenir sa sanction lorsque son refus exposait l'état? Quelle conscience et quelle religion que celle qui dépouille de tout sentiment d'humanité pour la, patrie, et fait oublier qu'où règne pour elle, et non pour soi !

» Était-ce bien l'amour de la religion, c'cst-à-dîre la probité, qui dictait au roi cette lettre écrite à l'évêque de Glermont, dans.laquelléil paraissait nourrir le dessein de

. PUESIBEiNGE DE DEFEBMON. â^S

recouvrer Ja tyraaoie , après avoir prodiis sous la foi du serment- de mainlenir la liberté? Au moins on ne peut nier que son ambition n^ait balancé sa croyance; si la loi /répugnait à^son cœur» plutôt que d'être parjure il fallait cesser d'être roi ril n'est point àb Diei^ qui demande qu'on trouble la terre, et qu'on soit perfide pour Thonorer. Ainsi, sous quelque aspect qu'on envisage cette conduite » Louis a trompé le ciel , il a trompé ll3s hommes , et Louis est coupable aux yeux de tous les partis!

> Le peuple, trop pur, le peuple, trop simple pour ne pas démêler ou ne pas sentir ce qui est déréglé , pouvait-il être tranquille? Vous les connaissez maintenant les projets hostiles que le roi lui-même méditait contre lui ! Le temps . n'a que trop justifié ses défiances. On vous a dit que dans le sac des Tuileries, la loi ne mit point sous la sauvegarde des scellés, les papiers que Louis aurait pu opposer à ceux qu'on lui oppose; mais pourquoi avait-il conservé ceux-ci si précieusement ? Pourquoi sont-ils apostilles de lui ? Ne dovait-il pas les rejeteir avec horreur? Maiç il ne JTaut pas prendre un plaisir inhumain à frapper le coupable à l'endroit^le plfis. faible ; passons au loaoût.

»Le palais était rempli d'assassins et de soldats : vous ne savez que trop ce qui s'est passé ; les défenseurs du roi en ont aigri les images en outrageant la vérité. Louis dit qu'il n'a peint versé le sang le lo aoû^ ; mais qu'a-t-il fait pour en]ipêcher qu'on le versât? Quel trait de courage et de générosité raconte-t-on de lui dans ce jour mémorable? Il voulait , disait-il en ce lieu même , épargner un grand crime ; et quel crime plus grand pouvait-il épargner que l'assassinat des citoyens? Il se rendit au milieu de vous; il s'y fit jour par la force: là, à cet endroit, les soldats qui l'accompagnaient ont menacé les représentants du peuple I Il se rendit dans le sein de la législature; ses soldats en violèrent l'asile; il se fit jour, pour ainsi dire, à coups d'épée dans tes entrailles de la patrie pour s'y cacher ! Là parut-il un moment, au milieu du tumulte, s'inquiéter dusang qu'on

répandait? Ingrat envers les deux partis y le danger de ses

S74 coirrEHTioiv nationaue.

•erfiteurs ne le touchait pas plus que le danger dn peiifle ! On bétnit lorsqu'on pense qu'un mot , un seul mot de sa bouche eût arrêté la fureur des soldats , q^'un mot peutêtre , qu'une main étendue eât calmé le peuple i Mais on n'a point cette confiance en ceu3^ qu'on a tr^his^ On àoui demande pour justifier l'état de -force dés Toileries avant le 10 août, ce que nous ferions si la foule égarée 8^ portait ici... Que fit la législature pour assurer son asile contre le» menaces des gardes du roi , des Suisses et des courtisans ? Que fit-elle le to août ? Que fit^elle au milieu de soixante mille étrangers dans Paris ? Que firent leé états au jeu de paume? Et nous-mêmes n'avons^nons pas rejeté jasqu'aU' jourd'hui la force armée?

i Défenseurs du roi , que nous demandez-vous pour loi ? S'il estinnocent, le peuple est coupable. Il faut donc achever de répondre , puisque c'est la patrie qui est accusée par la forme delà délibération.

t J'ai entendu parler d'un appel an peuple^ du jugement que le peuple même va prononcer par notre booche«

> Citoyens, si vous permettez l'appel au peuple» vous lot direz: il est' douteux que ton meurtrier soit coupable. Ne Voyez-vous pas que cet appel tend à diviser le peuple et le corps législatif, tend à affaiblir la représentation , tend à rétablir la monarchie, à détruire la liberté? Et si Tintrigoe parvenait h altérer votre jugement , je vous demande^ mei** sieurs, s'il vous resterait autre chose èi faire qu'à renoncer i la république, qu'à reconduire le tyran à son palais? car il n'y a qu'on pas de la grfice au triomphe du roi^ et de là ao triomphe et à la grfice delà royauté- Mais le peuple accusateur, Je peuple assassiné, le peuple opprimé doit-il être juge..* ? Ke s'est-il point récusé lui-même après le lo août? Plus généreux, plus délicat, moins inhumain que ceux qui Tondraient lui renvoyer le coupable , il a voulu qu'un conseil prononçât sur son sort : ce tribunal n'a déjà que trop montré de faiblesse , et cette faiblesse n'a que trop amolli l'opinion. Si le tyran appelle au peuple qui l'accuse, il fait ce que n'osa point Charles i^ dans une monarchie en vi-

i gtieur. Ce a e$l pas voui qui jogez le roi , car vous li*êtéi r rien par tous -mêmes; mais le peuple juge et parle par f vous. *

, •Citoyens , le crime a des ailes; il va se répandre dâtiê l'empire , captiver Toreille du peuple* O vous , les déposî* Iflires de lajnorale pnbliqae , n'abandonnes^ pas la libe^ I Lorsqu'un peuple est sorti de l'oppression » le.tyran est jugé» On fera tout pour amener le peuple h la faiblesse par la teri^ur de ses excès* Cette humanité dont on vous parle , c'est de la cruauté 'en vers le peuple; ce pardon qu^on cherche à vous suggérer, c'est Tarrêide mort de la liberté; et ie peuple lui-même doit^il pardonner on tyran? Le sou«^ verain , comme l'Être suprême , n'a-t-it point ses lojs dana la morale et dans la' justice éternelle ? Et quelle loi de la nature a sanctionné les grands crimes ? On démande le reU" yoi au peuple,! Quel autre langage liendeaitH^n si Ton vou^ lait sauver le roi? Et si l'or étranger avait corrompu les suffrages, n'oubliez pas non plus qu'uneneule voiiiË, quand il s'agit d'un tyran , suffit pour empêcher sa grfice*

• Ce jour va décider de la république; elle est morte , et c'eo^stfaitsi le tyran reste hnpunil Les ennemis du bien pu« Uic reparaissent, ils se parlent, ils se réunissent^ ils espèrent ; la tyrannie ramasse ses débris comme un reptile renoue ses trônons. Tous les méchants sont pour le roi ; qui donc ici mé pour lui ? La pitié hypocrite est nur le^ lèvres de^ uns, lacdère est sur celle des autres; tout est employé poUf corrompre ou pour effrayer lescœurs. Assurex-VOus dauâ an autre temps la reconnaissance Au pei^le en vous montrsfit sévëres; soyez plus sensible à son véritable intérêt qu'à de vaines consignations et de vaines clameurs pstt leiquelles on veut avec dextérité intéresser votre reipecî pour ses droits , afin de les détruire et de le tromper. Tous afess proclamé la Id martiale contre tous leé tyrans du monde , et vous respecteriez le vôtre 1 Ne portera-t-on dotie ée lots sang^anter que contre les opprimés , et l'oppresseur Mra-t-il épargné 1 '

• On a parlé aussi parmi le peuple , et même parmi rûti$,

de récuseP'Ceuxdont l'opinion s*est manifestée... Ceux qui, sans esp^t d'intérêt , nex^herchent que iel>ien sur la terre, . ne poursuivront jamais le roi par un' sentfment de vengeance; mais apr^s les périls que le peuple et la liberté ont courus depuis deux années, l'amour de la patrio les doit rendre justes et inflexibles. £t les oreilles que la vétité fière blessera sont>elles bieo. pures? Tout ée qu'pu a dit pour saliver le coupable, il n'est persoime qui ne se le soit dit'icî à soi-même par esprit de droiture et de probité; mais si' la patrie n'a point encore récusé notre faiblesse, de quel droit te coupable récusprait-il notre justice ? Aussitôt que vous avez délibéré sur ce jugement, l'opinion particulière de chacun de nous est devenue une portion du * décret par lequel on doit prononcer. Dirait- on qu'en opinant contrei le roi, on s'est rendu son accusateur? Non , . point; on a délibéré, et Louis ne peut récuser les juges envoyés par le peuple sans le récuser, lui-même.

^ On s'est mépris étrangement sur les principes et le caractère de cette affaire* Louis veut être roi, veut parler en roi , lors mênùie qu'il se défend ! lifais un homme que l'injustice avait mis au-dessus des lois ir'a plus devant ses juges que son innocence ou ses crimes. Que Louis prouve donc qu'il est innocent; ce n'est qu'à ce' titre qu'il peut nous récuser : .l'innocence ne récuse aucun juge; elle ne craint rien. Que Louis donne aux écrits que vous avez vos, , un sens favorable à la liberté, qu'il montre ses blessures, et jugeons le peuple 1

» On dira que la révolution est finie , qu'on n'a plus rien à craindre du tyran , qu'une loi punit de iport l'usurpa-, t.eur. . . Mais , citoyens » la tyrannie est un roseau que le vent fait plier, et qui se relève. Qu'appelez^vous donc la révolution? La chute du trône, les coups portés àidivers abus? L'ordre moral est comme l'ordre physique; les abus disparaissent un moment, comme l'humidité de la terre s'évapore; les abus renaissent bientôt, comme l'humidité retombé des nuages : la révolution commence quand le tyran l|nit.

PRJÉSIDENGE DE DËFERMON. 377

» J'aî essayé de développer la conduite du roi : c'est à vous d'être justes. Vpus deVez éloigner toute aulpé consîdéralion que celle de la justice et du bien pubKc ; vous ne devez point compromettre surtout la liberté,, achetée si chèrement 1 Yous devez prononcer souverainement. Le plus grand de tous les coupables , et un roi le premier , aurait joui parmi nous d'un droit" refusé aux citoyens , et le tyran serait encore au-dessgs des loisméme après qu'il serait jugé! Vous ne devez pas permettre non plus qu'on récuse personne , car h délibération a appelé le vœu et l'opinion de tou« ; si l'où récuse ceux qui ont parlé du roi /nous récuserons au. nom de la patrie ceux qfui n'ont rien dit pour elle , ou* qui la trompent.

» La patrie est au milieu de vous : choisissez entre elle et le roi; entre l'exercice de la justice du peuple et l'exercice de V9tre faiblesse personnelle. <>

» Balancez, si vous le voulez, TexenDple que vous devez h la terre, l'in^pulsionque vous devez à la liberté, la jus^ lice inaltérable que vous devez au peuple , par la-pitié. crU nïiiyelle pouricelui qui n'en eut jamais; dites à l!ËMrope, appelée en témoignage : sers les rois contre nous; nous étions des rebelles,»* Ayez lé courage de prononcer la vérité, car H semble qu'on craigne ici d'être sincère : la vérité brûle en silence dans tous les cœurs ^ comme une lampe ardente dans un tombeau. Mais s'il est quelqu'un que le sort de la république ne touche point , qu'il tombe aux pieds du tyran , et qu'il lui rende le couteau dont il immola vos 'Concitoyens , qu'il oublie tous sies crimes , ctfasse dire au peuple qu'on.nous a corrompus , et que nous ayons été moins sensibles à son intérêt qu'au sort d'un assassin !

9 Pour tempérer votre jugement, on vous parlera des factions. Ainsi la monarchie doiiiine encore parmi nous, et les modurs de la république sont comptées pour rIenJ C'est au génie de la i:épublique , au législateur à lés soumettre ces factions I Ainsi, par un pacte entre le crime et le peuple, le tyran garantirait la liberté, et l'on ferait reposer le destin de la, pat rie sur son impunité! Ge*tte faiblesse est in-

a^S COmnRNTlON NAIIONigLB.

digne de vous* Ce n'est pas sans peine qu'on obtient la liberté; .mais dans la position où nous sommes il qe s'agit pas de craindre; il s'agit de vaincre, et nous saurons bien triompher I Aucune considération ne peut arcéter le cours de la justice; eHe est compagne de la sagesse et de la Tktoirel

9 Je demande que chaque membre de la conrention pa* raisse successivement à la tribune , et prononce ces mots : Louii €H ou n*e9t paa eonvaincu ; après , la peine ou l'absolution sera également décrétée à Tappel nominal ; ensuite le président rédigera et prononcera le jugement. »

liOS tribunes publiques applaudissent Saint-Just.

Le^présidenu .« Je rappelle aui; citoyens que e'est ici vm. sorte d^ solennité funèbre ; lea applaudissements et les murmures sont défendus, i

Rouzet se déclare contre ce jugement» et termine ainsi :

«Je suis définitivement d'ayisde 1^ réblusion de Loui&XYI et des siens • jusqu'à ce que la nation , après la publicité, des charges et dea^ défenses de l'accusé , ait statué sur leur sort t et je pense quj6 la sûrélé générale nous autorise |uf-iisamment h cette iinesure » la nation ayant d'ailleurs à ap« préciet notre formel procéder. »

Salles « Citoyens 9 vous avez décidé hier unç seconda jfois que tous jugeriez Louis XVI « et que son procès serait auivi , toute aSiedre cessante : mais vous n'avea eàns dents entendu dter è aucun membre de la convention le droit de a'expliquer sur le sens de votre décret ; vous n'aves psi voulu gânw sa conscjence* au point de lui faire adopter autre cho^e que sa prctpre opinion ; et quand bien même nulle interprétation ne serait plus possible aujourd'hui» toujours serait-il vrai que la convention ayant constitué juge chacun de «çs membres » l'a laissé libre de délibérer avec lui-même* de mesurer l'étendue de ses devoirs, et de s'abstenir ou d'agir suivant son intime conviction. Je m'expliquerai donc avec franchise» et» quelle que soit votre résohitiou , j'aurai fait mon devoir en motivant la mienne;

9 Citoyens^ vous l'aves dît voua^mêmea» h jugement da

PUisi0ENCE DE DEFERHON.

Loaîs offre une question politique : vous ayez fait enteDdffe. que c'était en hommes d'étut que tous tous proposiez de pronoDcèr^ c'est donc de l'intérêt de Tétat qu'il s'agit an* ^oard'hui pour tous. A la yérité le sort d'un tadividu ta trouve lié à cette grande question; mais que peut être la vie ou la mart d'un coupable devant Vtatérét public ? Si le coupable a mérité la mort , et si le destin de Femptre exigeait néaotnoios qu'il vécût , votre devoir aérait de la laisser vivre : dès lors qu'y a-t-il de commun autre une teUa décision et un jugement? Juger c'est appliquer rigoureu«-, sèment une Ibi^ là justice comm^ lâ vérité n'est auscep tibia ni de plus ni de moine : ainsi donc , citoyens, en décidant riçoureus«ment"si Louis est coupable vous jug^rés^i mais en le punissant non pas suivant les dispositions rigotireusea d'une loi écrite , mais suivant votre opinion , mais suivant ce qui sera etpédîent pour le salut de tous , voua fu^ ju-^ gérez pas, vous décréterez. Ainsi votre décret, lorsqu'3 parle du îugement que vçus devez rendre dans l'd&ire da Louis , n^ peut s'entendre que de fa déclaratioa du fiiit; et dusÂezWous Tniterpréter autrement, il n'aurait jamaia d'aoire sens k mes yeux , car il vous est interdit de chaii|;«r la nature des choses.

» Je ne me trouve donc pas lié par votre décret, cl il m'est permis encore d'exafniner là questbn politique SOM toutes ses faces.

9 J'eaigre dans cet examen.

1 Si LiMiis a mérité la mort et qu'il ne la subisse pas^ Louis sera au milieu de nous an germe étemel de div»* siens ; son nom servira de prétexte k tous les partis , ii toût^ los agitations, à toutes les guerres extérieures; l'impunilé de ses crimes sera un scandale public ; tout assassin con<* duil à l'échaAiud aura le droit de demander : -— Pourvoi suis-je'livré à la mort, quand Louis respirç ? Ai-je fait pis que de trahir mon pays? — Ainsi la justice perd ses droiti et sa forée , et l'anarchie menace de dissoudre l'empire.

» D'un autre côté , si Louis meurt toutes ses prétentioaa

i siirvifent; elles ne font que chauger de place ; et tel

parents ne sont pas m^ins dangereux chez l'étranger qu'au miKeu de nous , car avec des agents actifs on est facilement présent dans tous les lieux : or les prétentions de Louis, déposées sur une autre tête , ne peuvent-elles pas être plus V funestes encore à la république ? De tous les membres de sa famille, Louis n'est-il pas aujourd'hui le mpin^à craindre ? Louis e9t odieux pour ses crimes aux gens de bonne foi ; il est odieux aux aristocrates pour sa lâcheté : il éloigne ainsi de sa personne et les mécontents et ceux qu'ils pourraient égarer ; il est donc le chef de parti le moins propre à servir leurs desseins. Or , par cela seul que Louis vivrait, il éloignerait les prétentions de ses parents. Sa vie, qui ne serait pas sans danger, ne pourrait-elle pas dès lors prévenir de plus grands maux?

» Telles sont, citoyens , les deux faces également difficiles de cette question politique que présente le procès de Louis. Eh bien , après les avoir résumées j'ose fairecette question: la convention nationale,, qui va déclarer le fait, prononcera-t-elle au-delà? Pour le décider, permetlez-tnoi de voos exposer en peu de mots , dans tous les systèmes , les conséquences de la responsabilité qui pèserait, sur vos télés.

» Il n'est pas douteux que tous les partis fie soient ptêts pour s'emparer des événements : les ennemis publics, tous ceux qui , §oit dans notre sein, soit ch*ez l^éiranger, nourrissent des desseins secrets poub rétablir une autorité que vous av€z proscrite ; les despotes que vos principes menacent , et qui, pour se rassurer sur leurs craintes , tenteront tout pour vous donner un roi ^ la rage des rebelles que vous' avez frappés; la perfidie dès traîtres qui* sont encore près de vous; tous les dangers vous environnent; et votre délibération , quelle qu'elle soit , peut servir de prétexte aux maux qu'on nous prépare.

» Si Louis meurt (première hypothèse) , le peuple , fortement ému d'un tel spectacle, peut , dès le jour même de son supplice , céder aux mouvements que des faotieax lui inspireraient contre vous : le peuple sera appiiayé sur le sort de son çi^devant roi ; les chefs de parti aiTccterofit de

PRÉSIDENCE DE DEFERttON. âS 1

plaindre Loois, quand il ne les gênera plus; ils couvrironi la conyention des imputations les plus odieuses; ils peindrontsoD jugementcomme un régicide; et qui sait jusqu'où peuvent aller ces insinuations , et quelles catastrophes elles peut^it amener ! ,

> Mais quand la convention échapperait à ce danger» elle

. ii'en.6era pas moiqs éolacée dans le piège que lui tendent tous les despotes de l'Europe h l'occasion des circonstiinces où nous sommes : c'est une chpse bien surprenante,. citoyens» que le sHenOe de ces despotes dans des circons*tancés si graves r croirons - nous » parcequ'ils se taiseni , qu'iU sont indiiSérents sur le sort d'un de leurs semblables ? Non , sans doute , ils ont des vues plus profondes : ce n'est

^'pas Louis qu'ils veulent sauver, .c'est la royauté; et le &upplice de Louis, je n'en feis pas le minndre. doute, est né" cessaire à leur système. Louis est prisonnier; il est un lâohe; il est avili et sans consistance pour nous : leurs efTortspour le rétablir sur le trône seraient infructueux ; il ne peut plus leur convenir. Sa vie leur est à chaVge ; c'est sa mort qu'ils veulent.... Ils veulent sa mort , car si le saqg d'un roi coule sur un échafaud , ils pourront espérer de soulever leurs peuples contre la nation qui aura, souffert ce supplice ; ils pourront se créer des armâss et npus^combattre plus sûrement. Oui ; citoyens , je vous le dis , parcequ^ je vous dois la vérité ; oui , toutes les nation^ de l'Europe » quoi qu'on en dise , sont encore esclaves; bien loin qu^elIes songent à nous imiter en secouant d'elles-mêmes le joug qui les flétrit , elles oftt peine à'recevoîr le présentque nos armées leur portent : nos principes sont un aliment de bon suc , mais de forte digestion , dont leurs organes sont en quelque sorte surchargés. Voyez ce qui s'est passé h Francfort ; voyez ce qui se passe dans l'évêché de Trêves ; dont les paysans trahissent journellement nos soldats; dans le

' Brabant, qui regrette ses prêtres , qui craint pour ses raomeries monacales , et qui finira peut-être par nous traiter en ennemis de. la Divinité , parcequc nous avons proscrit les turpitudes ullramonlaines ! Songez aux calomnies ' ré-

502 COimnfTIOBÎ NATIONAIE.

pandoec contre vous chez l'étranger, à cette éton&aiite prévention inspirée au]i^ soldats ennemis qui craigneùt de le refiuke daDis nos caœpi, de peor que nous les trailioQs en cannibalasj songez surtout aux moyens puissa^M que les despotes ont d'empêcher la circulation de vos prioGtpes» etdeaiandèz-voiis froidement et sans enthousiasme^i la révolution du genre hunaain est aussi prochaine qu'oavMs Taniionce 1 Non , les peuples sont dominés encore par le despotisme sacerdotal et par tous les préjugés qui les 8^^ tachent à 4eurs tyrans ; et comment en sertiit-^il autrement* quaad les Français^ républicains s'interrogwit eux-naêmA pour savoir si la \&\jit d'un coupable qui îxxi roi doit tomber? Les puissances étrangères désirent que Louis meure , afin d'afecter une feinte douleur sur son sort , de vous déom* cor à ieùrs peuples encore esclaves , et d'élever contre ve«8 w cri dé vengeance unifrerael ; elles le désirent pour détooroer leurs peuples de vos princ^-pes, pour arrêter la ré-. voluiion dans sa marche , pour consolider leur trône ; elles le désitent enfin dans l'espérance de vous rendre m rMi

» Et ne me demandez pas quel serait ce roi qu'ellefi vous proposeraient : pour vous dompter plus aisément, elles ne ei^aûidraâent pas 4e flatter le peuple , en lui désignent eebi fui lut plairait davantage. Et qu*importei^it âlws leur baÎM ceirtre t^ ou tei chef de parti ? Que le ^fus vil d entre eux Ipur promette une chance de plus en faveur do la royauté , et le soin de leur trône en fait à l'instant leur allié. Les ^%i>és mêmes, pour leur intérêt aussi, oufclfe-' raient leurs querelles , s'il en^existaît entre eux et le nouveau tyran; ils deviendraient ses premiers valets, si célwci croyait deveir fairesa paix avec eux pour assurer sa puissance; ils le serviraient, s'ils pouvaient en espérer une vengeance et la restauration de leurs titres.

• Giioyens, ces réflexions me frappent fortement; mats quand je m'égarerais dans mes conjonctures , toujours est* il vrai ^e, sous prétexte du supplice de Louis, le feu de la fuenoe s'attisera ; qu'il déror^a nos trÂiois et a<N» ish

toyeai » et que les malheurs n'en pèseront pas moins sur nous » quels que soient nos succès. Il faut nous y attendra cepeii4ant : au milieu d^une telle crise » un re?ers inévitable viendra livrer le peuple à des réflexions amères sur Ur eauso^dè ses maux : dès cet instant, les prétexte^ qui n'é^ taiedtque i^yécieux prendront de la consistance i et qui pourra répojpdre alors que le peirple» abusé par des tactiçux ; ne demandera pas compte à la convention du saag qu'elle aura répandu ? {Jàwrmwru. ) Le regret du passé , hs malheurs présents , là guerre extérieure, les dissensiona civiles» excitées par les prétentions qui survivront à Louis^ 'les divisions >adroitement entretenues dans la convention peur reniraver et )'avi|tr; que sais-je ! la pitié qui acilm* pagne \ Fécbafaud les plus grands criminels ^ et cpii s'attache è leur mémoire, tout portera le. mécontentement à son comble; la convention sera maudite, attaquée, dis^ soute [^wrmtàT^ ; et la ro jauté lèvera une seconde fois sf tête bidease au milieu des ruines de l'empire I

» Voilé , citoyens, Tune des deux hypothèses. Voioi Taulre.

• Si là convention , effrayée de ces conséquenéca, prononce que Louis ne mourra pas , recueil qu'elle évite ne sert qu'ici la précipiter dans un autre égalemebt fupeste , ou plutôt la responsabilité est plua terrible esMre, et la * Aissbluiion de l'empire plus prochaine. La* justice violée en laveur de Louis fera taire dans tous les c<eurs cetie pitié qui l'avait d'abord accompagné à la barre; le peuple ae^ Cttsera de Jâcheté ses représentants , et ce ne sera pas Am sang-froid qu'il les croira des hommes pusillanimes ou vendus* Que dis^e I le chemin est tr^cé d'avance aux fac-» tieux; des orateurs indiscrets ont osé déjà établir l'affineuse doctriiie du droit de chaque citoyen contre Louis , dans le cas oii la oottvention ne le livrerait pas à la mort. Ils ont il cette tribune sanctifié d avs^nce l'assassinat qui serait fait de sa personne^; ils ont demandé en quelque sorte peur le meurtrier des couroniies civiques à la convenlioa natioudlea et par cetle^afireuse adresse', ^ue b conventiaB a'«

pas même improuyée, ils ont su Tassoi^ier h cet horrible attentat; ils ont sa légitimer contre elle les plaintes des despotes , si ce meurtre » si possible » se réaUse , et doàner une base à leurs-perfides combinaisons 1 Eh I que croire de .ces indiscrétions? Quel caractère ne prennent-elles pas à mes yeux» lorsque d'autres orateurs , certainement criminels» ont osé davantage encore» lorsqu*ils ont appelé ia bacbe du peuple sur la convention nationale , iorsqu'ils ont soutenu la légitimité d'une insurrection violente et meurtrière contre elle , si elle n'envoyait pas Louis au supplice 1... Les perfides 1 comme si le peuple , qui peut faire entendre au-- }ourd^hui légalement et paisiblement sa voix , avaithesoio de i^rcher avec du canon pour dissoudre l'assemblée de ses représentants dans le cas où ils viendraient à prévariquer I comme s'il n'était pas certaiq qu'une telle provocation» qui serait absurde si elle s'adressait au peuple fran* çdis tout entier» ne concerne en efiet que cette portion da peuple qqi nous entoure» qu'on enivre chaque jour de projets sanguinaires • et qu'on dispose ainsi par mille moyeas à des crimes atroces I... 0 honte ! et de tels forfaits se commettent à la face de la convention I et elle reste muette! et elle s'endort tranquillement sur les bords de l'abîme ! (Mouvement.)

»Mais quand de tels présages n^a ver tiraient pas la convention des suites dé sa responsabilité ; si elle conservait Louis ; quand un parti tout prêt négligerait de se placer au centre de ces dispositions terribles pour l'es diriger à son avantage » n'aura-«t>il pas toujours ce parti , là ressource perfide à chaque événement malheureux d'en attribuer la cause à l'existence de Louis » c'est-à-dire à la convention nationale ? Les maux de la guerre , ceux de la disette, nos agitations intérieures , tout prendra sa source à la toiïr dn Temple; ce sera Louis encore qui dirigera nos ennemis, qui désolera nos campagnes » qui embrasera nos villes et qoi massacrera nos enfants, ou plu lot ce sera la convention qui n'aura pas voulu retrancher dq la société cet ennemi public » l'espoir des aristocrates » et le prétexte éternel de

PRiÉSIDENCS DE DEFERHOII.

nosmaox !... Le moindre revers, le plus léger méeônftentement jettera les citoyens agités dans les bras des faç'tleux, et la convenlioQ , viclime encore des malédictions du peuple, écrasée, anéantie, laissera sa puissance aux premiers tyrans qui voudront s'en emparer !

nPour quiconque a réfléchi sur les causes des révolutions, ces événements sont certains : les conséquences de la responsabilité dont la convention se chargerait seraient donc de perdre très certainemefU la république.

• U n'est qu'un seul moyen pour éviter de si grands maux ; c'est que la convention , après avoir déclaré le fait , renvoie au peuple la question politique qu'offre le procès ' deLouiff; (Murmures.)

»Et d'abord, citoyens, je vous fais ce dilemme : ou le peuple veut qu'il meure , ou il ne le veut pas. Si le peuple veut qu'il meure , vous tous qui le voulez aussi , vous ne serez pas trQmpés dans votre attente ; vous différerez de qtielques jours, mais vous frapperez bien plus sûrement. Si le peuple ne veut pas qu'il meure , de quel droit Tenverriez-vous à i'échafaud contre la volonté nationale ?

»J!observe en second lieu que le sort de l'état, c'est-à- ' dire de la liberté, peut dépendre dé la solution de cette question ; or le peuple ne doit jamais livrer à des mandataires,quelcjne sages qu'ils soient , le sort de sa liberté , le droit de lui préparer l'esclavage.

• A la vérité , si lo souverain décide ', les prétentions n'en sont pas moins les mêmes, et les chefs de parti restent toujours classés dans leur ordre naturel; mais les prétextes seront-moins spécieux , car il n'y a plus ni passion ni in- : compétence à reprocher aux juges.: les dispositions du peuple seront moins mobiles , car il s'attachera au décret qu'il aura porté, et qui sera son ouvrage; les ressources* des malveillants seront n^oins assurées , et c'est toujours un grand avantage.

B Enfin, et c'est ici le point important , quels que soient les événements , la convention sera exempte de tout reproche ; elle restera investie de la confiance de la nation : '

fl86 tONriiraoi» NATÎONAtE.

forte dé M conscience et de 'ses traranx an milien été orages , elle est en mesure de les conjaren la calomnie ne peut Tatteindre : dans ce sj^sième tontes les factions se taisent devant le souverain ; l'autorité légitime n*a aocan risque .à courir ; larépubliqae est à Tabri de sa ^ssolntion.

V Et je remarque qu'il ne faut pas même que vous décidiez laqoestion politique sauf l'appel , car les circonstances aont pressantes ^ les périls imminents; vous deve^ craindre Tombre même de la responsabilité ; voire arrêt serait on , pré)ngé imposant ^ une influence exercée sdr ropinîon du peuple, que celui-ci pourrait un jour vous reprocher. Toute influence de la .convention pouvant la conduire à sâ dissolution, c'est-à-dire à celle de l'état, qui, quoi qu'on en dise, ne ferait pas un quatrième efiert , serait à l'avantage des iactieux , ou, ce qui est la même chose , au détriment de la république. Nous n'éviterons tous les écueiU , qu'en faisant porter sur le souverain ta responsabilité toat entière.

9 Mais , va-t^on dire , ce remède que vous proposes s lui-même des inconvénients; et d'abord le moyen que le peuple décide lui-même P Ses assemblées ne pourront pas délibérer ; elles ne connaîtront ni les pièces ni la défense de l'accusé.

» A cela je réponds que cette objection serait bonne si le peuple devait prononcer sur l'exislence du délit; mais le délit sera déclaré; il ne restera qu'à' chei^cher quelle peine il convient de lui appliquer; et comme dans cette recherche c'est moins encore du sort du coupable qu'il s'agit que de l'intérêt public , chaque citoyen aura dans sa conscience tous les éléments de sa décision.

» Je réponds encore qu'une délibération commune est inutile , à âioins qu'on ne prétende qu'elle serait nécessaire aussi pour la ratification de la constitution , c'est ^ à 'dire 'pour des déiibérationis beaucoup plus grandes encore.

» On fait une seconde objection , et l'on dit : Mais c'est un germe de division , c'est un brandon de guerre civile jeté au milieu de la république.

» La gnerrs cifHe t Elle eH certaioe 9i mes yeux si la couifMi(fn décide elle -même et sans appel ; et noas ne sauvons pas évidemment Tétat, même en appelant au pduple de notre déeision ,ear» encore on coup, dans le syMèmede cet appel nou$ restons responsables de Tinfloence que nons aurfoM exercée » c'est-à-dire des suites du jugement .

»Mais je réponds que les craintes qu^on affecte sur le renvoi aclx asseml^fées primaii^s ne sont point fondées. S'il a'agisftait dlexamioef si Louis est innocent ou coupa* bie g s*U doit descendre du trône ou périr sur récbafand , sans doute ces deux extrêmes offriraient un moyen de ditision inévitable : mais Loui»sera ^claré coupable; mais Louis est, odieux h la nation; c^est la conscience de ses crioies qui élbve d'un bout de l'empire à Taotre un concert de Hélicitations en faveur de Tabolition de la royauté» Conçoil^on que les esprits , réunis dans cette idée essentielle qn*il ne s'agit phi s que de punir » puissent s^enflam* mer asse^ sur tel 6u tel genre de peine pour nous &tre etAnàte quelque commotion dangereuse ?

» Enfifl , si nos'adversaires craignent cette division dans l'euipire, qu'ilè nous disent si elle ne serait pas également possible dans le cas .où nous prononcerions. Le jugement remitt serait approuvé ou blâmée et si Ton potivait se battre pour savoir lequel vaut mieux de se défaire de Louis par la mort ou par la prison , il est certain qu'une aussi absurde pasfton éclaterait aussi bien soil que le peuple jugeât en assemblées primaires , aoit qu'il révisât le jugement dans ses clubs et ses sociétés. \

» Mais » dit-on encore , comment résumer les questions? Gomment avoir un résultat constant ?

V Citoyens 9 cette objection n'est pas de bonne foi. Si Louis est déclaré coupable « il doit être puni* Est -^ ce du bannissement ? Non; car Louis se rendrait dans les camps ennemis y et n'obtiendrait de ses crimes que le droit de consommer sa fuite à Yarennes : s'il peut ôt^e un jour banni» ce ne peut être qu'à la paix, après l'affermissement de la liberté. En réservant donc expressément icette déci-

288 CONVEOTXON NATIONALE.

3100 ultérieure au peuple U n*j a en effet ,qu6 deux questioDs à proposer : Louis mourra-t-il ? Louis sera-t-il renfermé ?

' 9 Et qu'on ne dise pas que de proposer aiasi les questions c'est imposer des règles au souverain; car s'il n'y a que ces deux questions» si tous .les intérêts du pe«plese trouvent là , l'assemblée en les résumant ne fait à l'égard du peuple que ce que le président fait lui-même tous les jours à l'égard de la convention. Or il faut que Louis meure ou qu'il soit conservé en sûreté; il n'y a. pas une troisième question.

» Il reste enfin une objection qui n'est sérieuse que par les calomnies répai\dues contre un grand nombre de membres de cette assemblée ; on dit : Mais vous allez tempo^ser , et l'intérêt public vous le défend. ^ » Citoyens , l'intérêt public !... Ah ! il vous ordonne au contraire de ne pas compromettre -l'existence de la convention , de ne pas livrer vos noms à l'opprobie ^ et l'état à l'anarchie. Ces grands défenseurs de., l'intérêt public y mettent bien de la passion ! Ne craignent-ils pas qu'on les soupçonne de cacher quelque vue privée sous ce beau prétexjte de l'intérêt public ?

9 Mais d'ailleurs de quoi s'agit-il ? De quelques semaines tout au plus. L'assemblée législative a convoqué une convention nationale le 1 7 août et le ao septembre elle était formée; et cependant il Callait des assemblées primaires, des assemblées électorales , des élections , des formes longues et difficiles : ici au contraire il ne faut qu'un recensement dé suffrages. Des courriers extraordinaires peuvent porter votre décret dans> tout l'empire; les citoyens peuvent dès le lendemain voter par communes; et dans moins de quinze jours le vœu de la république vous sera manifesté. Mais vous pouvez , surtout avec une telle promplitude , vous pouvez , citoyjBns , prévenir, les divisions , déjouer les intrigues des royalistes , et les atroces projets des agitateurs.

r> Enfin 9 citoyens > je vous le répète, il s'agit de Texi-

PEESIDENGE I>E BEFËRMON. â8g

stenœ d& la cpnTention , c^est-à-vdire du salut de Pétat : j'ajoute qu'il y va du salut de Paris. Je n'examine pas si vous êtes parfaitemeat libres dans cette ville; cependant croyez-vous qu^il ne soit pas possible ( à la malveillance , si l'on veut ) d'élever à cet égard quelque doute ? Si v^oys prononcez un jugement , sera-t-ii constant qu'il ne vous aura pas été commandé? Craignez les calomnies de vos ennemis ; craignez les prétextes des puissances étrangères ; craignez les retours amens du peuple sur le passé; songez enfin que si le peuple vous accuse un jour , il cherchera la caus^ de votre décision dans vos entours » dans l'influence vraie ou fausse dé cette ville immense que vous habitez! Il est donc de l'intérêt de Paris que la nation

. prononce ; il est de son intérêt qu'on puisse dire dans tous les temps : C'est le peuple français tout entier, et non le peuple parisien , qui a jugé Louis XVl.

» Et qu'ils ne viennent pas nous dire que nous insultons.

, aux principes , que nous voulons dissoudre l'état en appe-^ lant au souverain , ces hopames qui font du mot de souveraineté un abus si étrange ! Qu'ils se taisent s'ils ne veulent pas se démasquer ! Nous rendons , nous , un hommage réel à la souveraineté^ nationale en en demandant l'exercice; et leurs cris nous prouveraient que ce mot n'est dans leur bouche qu'un moyen d'étourdir le peuple pour le dépouiller de ses droits.

9 Jer demande donc , citoyens , que la convention nationale pose la question de savoir si Louis est ou n'est pas coupable des crimes dont il est accusé; que chaque membre réponde sur cette question par appel nominal ; et dans le 'cas où l'aiSrmalive aura prévalu , qu'elle renvoie au peuple souverain la question politique» c'est-à-dire l'application de la peine.

]> Je demande en outre » si ma proposition est adoptée , ci que Louis soit déclaré coupable , que la convention ordonne à son comité de constitution de lui présenter le

' lendemain un projet de décret qui mette le pçuple^, souv^ainement assemblé \ soit par communes» soit par can-

SàQO CONVENTION NATIONALE.

tons , en état d'émettre sûrement et promptement son tœu sur ces deux questions : Louis ^ déclaré coupable, subira- Vil la m6rt? Louis, déclaré coupable, sera-t-il détenu? ( Le peuple dans ce cas se réservant à la paix de lé bannir ou de déclarer sa détention perpétuelle. ) »

Serres s'oppose au jugement , pour lequel il avait d'à* bord opiué. c J'ai un des premiers appelé la vengeance des lois sur la tête du coupable ; mais depuis que des considérations politiques que je n'avais pas prévues sont rena frapper mes sens, j'ai dû changer d'opinipq. Ài-je bien fait, ai-je mal fait? le temps décidera. J'ai satisfait à ma coH' science. Si vous maintenez le décret par lequel vous avez déclaré que, vous jugeriez vous-mêmes Louis XVI , j'opioe pour la réclusion du ci -devant roi pendant la guerre, et pour le bannissement à la paix; et dans tous les cas je demande que le peuple souverain ratifie votre jugement eo assemblées primaires de communes. »

Barhàroux combat la défense de Louis , à laquelle il oppose les griefs établis dans l'acte d'accusation , et ter* mine sans présenter de conclusions positives.

Lequinio s'attache à réfuter Topinion de Lanjuinais. « Ce député l'avoue , il aimerait mieux mourir que de condamner un tyran , même U plus abominable y sans ob*server les formes. Une pareille maxime , énoncée gé néralement , est une maxime liberticide : quant à moi je dé» clare ici > pour Tinstruction du genre humain , que l'as^ saàsin d'un tyran a bien mérité des peuples ; et si de cette main je pouvais les assassiner tous d un seul coup , je n'y manquerais pas f o II conclut en proposant un appel nomi* nal sur ces deux questions : — i* Louis est -il convainca d^attentat contré la souveraineté nationale; 2^ s'il en est convaincu quelle peine a-jt-il méritée ?

Une députation de la section des Gardes-Françaises est admise à la barre.

V orateur de la députation. « Citoyens, la section des Gardes-Françaises , en nous envoyant dans votre sein , n'a pas entendu y trouver la pomme de discorde ^ mais l'éloi-

gtier de fous et de neuf. Une section de Paris , égarée dans ses principes , s'est permis de prononcer un jagement eontraire à toute espèce de goufernement. La section 4ii Luxembourg a juré de poignarder Louis XVI» si tous ne le condamniez è périr sur un éehafaud. L'arrêté qu'houe a pris à ce sujet nous a été communiqué , ayeo iofitatlon d'y adhérer. La section des Gardes-Françaises a regardé cet arrêté comme attentatoire à votre liberté» comme propre à rendre nulle jugement que vous àHez prononcer sur Louis lo dernier » parceque la liberté est inséparable de la qualité de juge. Guidée par ces principes » la section des Gardât- Françaises, bien loin d'y adhérer, l'a formellement im« prouvé par un arrêté qu'elle a pris, que nous sommes chargés de vous présenter» et dont elle a arrêté l'impres* sien et l'envoi au département de Paris, à la commune» aux quarante-sept autres sections de Paris et aux quatrevingt-quatre départements. Vous y verrez l'expression de nos sentiments de respect pour votre liberté, pour vos décrets ; sentiments qui ne sont pas seulement ceux de la section des Gardes-il^ançaises » mais de là presque totalité des citoyens dé Paris.

» Lecture faite à l'as&emblée d'une adresse au peuple, par la société patriotique de la section du l^uxèmbourg» suivie d'un arrêté de l'assemblée de la section du même nom » portant' invitation à la convention nationale de presser le jugement; de Louis Gapet , et que , dans le cas où elle ne le condamnerait pas à mort, aucun républicain n'habiterait le même sol» y a adhéré b ^unanimité» et a juré avec enthousiasme que Louis périrait» on qu'aucun republicain ne lui survivrait; que l'adresse serait imprimée, en* voyée aux quarante^sept autres sections „ aux quatre-vingtquatre départements, aux sociétés populaires et à l'armée.

«La section des Gardes-Françaises» après une mûre délibération sur les principes mis en avant dans l'adresse;

9 Considérant que la liberté des représentants de la nation doit être entière pour le jugement qui se prépare » que ' cette liberté ne peut être gênée par des arrêtés partiels ^

29a CONVBNTION NATIONALE.

tendants à amnoncer que les décrets de la convention nationaJc» au sujet de Louis» ne seraient exécutés qu'à la mort des républicains, ou à leur exil volontaire» si ces décrets étaient contraires à leurs vues ;

» Considérant que les décrets de la convention nationale doivent être provisoirement exécutés dans un silence d'au; tant plus religieux qu'il tient essentiellement au salut de la république , qu'il écarte l'anarchie, qu'il force ^enfin à un respect salutaire pour les lois, et qu'il conserve de plus en plus runi4é et l'indivisibilité de notre immense répur

blique ;

» Considérant qu'elle ne doit pas laisser échapper l'occasion de repousser une odieuse calomnie contre la ville de Paris, qu'on présente méchamment dans une-insurrection continuelle contre les décrets de la convention ;

9 Sur la motion d'un de ses membres , l'assemblée générale de la section des Gardes-Françaises a arrêté que, loin de pouvoir adhérer à l'arrêté de la section dû Luxembourg , elle imprquve à l'unanimité les dispositions de ce.t arrêté. Elle déclare en conséquence qu'elle attendra avec tous les bons citoyens la décision qui sera portée par la convention nationale,; et que , ferme dans les vrais principes de liberté, elle restera sur le sol qu'elle a concouru avec ses frères d'armes^à^conquérir , jusqu'à l'instant, et qui sûrement n'arrivera pas, où les agitateurs du peuple seraient parvenus à l'égajrer au point de forcer l'opinion des juges de Louis le dernier.

» Antoine Gonnet , président ; Raynal , secrétaire. >

Le président à la députation, a Citoyens , bientôt la convention donnera àja nation les bas^s d'une constitution républicaine qui anéantira toutes les divisions ; on ne parlera plus du roi des Français , soit qu'il meure , soit que la vie lui soit accordée. L'expression de respect pour la loi, que vous venez de manifester , est digne des vrais amis de la liberté et de l'état républicain. La convention n'ignore pas que Paris est plein de bons.citoyens ; vous êtes de ce nombre. L'assemblée vous accorde les honneurs de la séance. »

PRéâliyBlfGE DE TRKILHARD.

Oa demande l'impression de l'arrêt de la section des Gardes-Françaises.

L'impression est décrétée.

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