SÉANCE DU VINGT-HUIT DÉCEMBRE

Suite du procès de Louis XYI.

Le ministre des affaires étrangères communique h la convention des pièces diplomatiques desquelles il résulte que le roi d'Espagne semMe faire dépendre sa neutralité de l'issue du procès de son parent, de son ancien allié , du chef de la famille des Bourbons. La convention passe à Pordre du jour.

RabauuSavnt-Etienne s'attache à démontrer l'incompétence des )uges , les terribles conséquences du jugement , et poursuit : « La nation vous a envoyés pour déléguer le^ pouvoirs , non pour les exercer tous à la fois , car il est impossible qu'elle n'ait voulu qiie changerde maître... Si quelqu'un m'objecte que vous avez jugé quelquefois , je lui répondrai que c'est ce dont je me plains.*^Quan t à moi , je vous l'avoue , je suis las de ma portion de despotisme ; je suis fatigué , harcelé , bourrelé de la tyrannie que j'exerce pour ma part^ et je soupire après le moment où vous aurez créé un tribunal national qui me fasse perdre les formes et la contenance d'un tyran... On a dit que la politique demandait que ce fût nous qui jugeassions Louis... La politique 1 Ah ! c'est dans l'histoire que nous aurions pu puiser d'utir les leçons; elle nous aurait appris quç la vraie politique c'est de donncrdel)onDcs lois... L'histoire a blâmé les Anglais, Don parcequ'ils avaient jugé un roi «maisparceque les communes, secrètement poussées parCromwell, s'étaient arrogé le droit de juger , parcequ'elles n'avaient pas consulté les formes régulièrement établies, parcequ'elles avaient exprimé le vœu national sans Tavoir consulté., é el ce peu-

A94 GOUVIIimON. NATIOU AUK*

pie même, ce peuple de Londres^ qtli avait tant pressé le «uppllce du roi , fut le premier à maudire ses juges, à se prosterner devant son successeur. Lorsq^de Charles II monta sur le trône , la ville lui donna un superbe repas; le peuple se livra à la joie la plus extravagante , et il courut assister au supplice de ces mêmes juges que Charles immola depuis aux piânes de son père. Peuple de Paris , parlement de France , m'avez-vous entendu?... Ces considérations , j ointes à celles de Salles » me conduisent à appuyer son op inion. Ces mesures répondent à tout : elles réservent le droit do souverain , qui est la nation; elles vous déchargent de raCcusation de tyrannie; elles ôtent ^ux puissances étrangères le moyen de vous calomnier « de vous faire la guerre i^t de vous diviseur ; elles calment tout-à-coup les mouvements préparés à Paris; elles vous permettent de vous livrer à vos vraies fonctions , aux fonctions de iégisla- .lears * ^t font cesser nos divisions ici » qui, nous détournent de nos devoirs , et qui éloignent de nous la confiance. Je loe résume. Vous ne deviez pas vous porter pour juges^;. uaall vous l'^ivez fait : vous auriez dû ériger un tribunal national, et lui porter le décret d^accusation; mais vous ne }>v0z pas fait* Vous avez vu les preuves exposées du délit; vous avez rédigé Tacte d'aooilsation ; vous ave» enteoda Tacoiisé : prononcez par oui ou par non que Louis est on fi'M^ ^01 coupable; et quant è la peine à appliquer, renvoyés au souverain dont vous êtes les mandataires. »

Fawre^ expose , examine les différentes ojHnions qu'ont émisel ses collègues , déclare qulllne peut les admettre, «t ajoute:

«Je demande le rapport des décrets relatifs au procès du ci'devant roi, et que de nouveaux électeurs, choisis par des assemblées primaires , procèdent incessamment à la nomination d'un jurisconsulte par département, qui, au nombre de quatre-vingt-quatre, composeront un tribunal plus légalement digne que vous de finir un procès ^u|, sous tous l^s rapports, étonne toute l'Europe^ »

Buf ol reptoduit et appuie les considérations pi^ésenlées

. PRESIDENCE DS TRjJniHÀRl). 29^

par Salles. L'appel au.péuple lui parait préyenîr tous les inconvénients imaginables , et ne baisser à personne U moindre sujet de plainte , puisque c'est le souverain qui sanctionne, et que la volonté générale « légalement ex^ primée , est nécessairement juste. Il y a cependant eqtf^ son opinion et celle <de son collègue cette différence :

c Que je prononce la condamiïatîon à mort contra ' Louis XYI, et que ]*en renvoie la confirmation à la nation entière, tandis que Salles veut au contraire que nous nous bornions à décider si Louis XVI est coupable , et qu9 nous renvoyions aux assemblées primaires l'application de la peine. Yoici IcjS raisons de cette différence : premièrement vous aves^ décrété que Louis. serait jugé par la convention» et vous en avez reçu les pouvoirs du peuple » qui les con-» fère tous ; y renoncer serait mettre une arme de plus entm les mains de vos ennemis , qui ne -manqueraient pas de. TOUS accuser de faiblesse , et* de vous croire retenus par ta peur : ils diraient que vous n'avez pas su porter avec coa<> rage le. fardeau que vous vous étiez imposé, que vous aves craint même d'en soulever le poids..,. Osez le faire | encourez avec franchise et fermeté la responsabilité qu'il appelle sur votre tête. Vous ôterez à la calomnie un nou<veau prétexte pour avilir la convention. Secondement , j^, pense que vous devez vou^-mêmes diriger et fi;^er l'opinion; le » peuple, dans ses asse'mblées primaires, s'appuiera da votre exemple ; les faibles seront raffermis dans leur opinion chancelante par l'expression de la vôtre , et les hom* mes de courage en auront plus de force pour lutter avec succès contre les partisans d'un modérantisme exagéré* Enfin la liberté reste entière^ aux assemblées primaires;. mai5 les dissentiments ne sont plus à craindre , et les opw nions 'qui pourraient être timides et flottantes ont un cen* tre de forces et de lumières dans le prononcé de votre dé^ cret« Au reste , quel que soit ce décret , les raisons sont les mêmes dans l'un et l'autre système. »

Buzot termine : • ,

«Inouïs , je te condamne^ je te CQndainao à la tuotli car

2q6 convention nationale.

mes commettants m'ont chargé de joger ta cause , et tés conspirations éternelles contre la liberté de mon pays réclament la^ peine que tu mérites de subir. Mais la justice qui Tinflige ne peut avoir en vue que l'utilité générale, et lorsqu'elle s'élève contre un coupable, ce n'est pas lai qu'elle envisage , c'est à la société qu'elle le sacrifie* Que cette société pronoQce donc après moi sur ton sort ; il fut lié au sien par de grandes circonstances : c'est à elle d'en déterminer les conséquences dernières et irréparables. »

Maximilien Robespierre, n Par quelle fatalité la question qui devrait réunir fe plus«facilement tous les suffrages et tous les intérêts des représentants du peuple, ne parait-elle que le signal des dissensions et des tempêtes ? Pourquoi les fondateurs de la république sont-ils divisés sur la punition du tyran ? Je n'en suis pas moins convaincu que nous sommes tous pénétrés d'une égale horreur pour le despotisme , enflammés du même zèle pour la sainte égalité , e| j'en conclus que nou^ devons nous rallier aisément aux principes de l'intérêt public et de l'éternelle justice.^

> Je ne répéterai point qu'il est des formes sacrées qui ne sont pas celles du barreau; qu'il est des principes indeslractibles supérieurs aux rubriques consacrées par l'habitude et par les ptéjugés; que le véritable jugement d'un roi c'est le mouvement spontané et universel d'un^peuple fatigué de la tyrannie , qui brise le sceptre entre les mains du tyran qui l'opprime; que c'est là le plus sûr, le plus équitable et le plus pur de tous les jugements : Je ne vous répèlerai pas que Louis était déjà condamné avant le décret par lequel vous avez prononcé qu'il serait jugé par vous. Je ne veux raisonner ici que dans le système qui a prévalu; je pourrais même ajouter que je partage avec le plus faible d'entre nous , toutes les affections particulières qui peuvent l'intéresser au sort de l'accusé. Inexorable , quand il s'agit de calculer d'une manière abstraite le degré de sévérité que la justice des lois doit déployer contre les ennemis de l'humapilé , j'ai senti chanceler dans mon cœur la vertu républicaioj^ en présence du coupable humilié devant la

PlléSipENGE DE TREILHARD. 297

puissance souveraine.: la haine des tyrans; et l'amour de' l'humanité ont une source Commune dans le cœur de l'homme juste qui aime son pays. Mais, citoyens, la dernière preuve de dévouement que les représentants du peuple doivent à la patrie , c'est d'immoler ces premiers 910Uvements de la sensibilité naturelle au salut d'un grand peuple et de l'humanité opprimée. Citoyens , la sensibilité qui sacrifie l'innocence au crime est une sensibilité cruelle; la clémence qui compose avec la tyrannie est barbare. » Gitoyen^^, c'est à l'intérêt suprême du salut public que je vous rappelle ! Quel est le motif qui vous force à vous occuper de Louis ? Ce n'est pas le désir d'une vengeance indigne de la nation ; c'est la nécessité de cimenler la li* berté et la tranquillité publique par la punition dii tyran. Tout mode de le juger, tout système de lenteur qui coiiipromet la tranquillité publique contrarie donc directement votre but; il vaudrait mieux que vous eussiez absolument oublié le soin de le punir que de faire de son procès une source de troubles et un commencement de guerre civile. Chaque instant de retard amène pour nous un nouveau danger ; tous les délais réveillent les espérances coupables , encouragent l'audace des ennemis de la liberté , nourrissent au sein de cette assemblée la sombre défiance ;, les soupçons cruels. Citoyens , c^est lar voix de la patrie alarmée qui vous presse de hâter la décision qui doit la rassurer. Quel scrupule enchaîne encore votre zèle ? Je n'en trouve le motif ni dans les principes des amis de l'humanité , ni dans ceux des philosophes, ni dans ceux des hommes d'état , ni même dans ceux des patriciens les plus subtils et les plus épineux. La procédure est arrivée h son dernier terme. Avant-hier l'accusé vous a déclaré qu'il n'avait rien de plus à dire pour sa défense; il a reconnu que toutes les formes qu'il désirait étaient remplies; il a déclaré qu'il n'en exigeait point d'autres ; le moment même où il vient de faire entendre sa justification est le plus favorable à sa cause : il n'est pas de tribunal au monde qiri n'adoptât en sûreté de conscience un pareil ayst^me; un malheureux: pris en flagrant délit, ou

prévenu seulement d'un crime ordinaire , sur dès preuves iQille fois moins éclatantes , eût été condamné dans vingtquatre heures.

9 Fondateurs de la république , selon ces principes vous pouviez juger il y a long-temps, avec sécurité ♦ le tyran du peuple français. Quel était le motif d'un nouveau délai? Vouliez-vous acquérir de nouvelles preuves^ contre l'accusé? Vouliez-vous faire entendre des témoins? Cette idée n'est encore entrée dans la tête d'aucun de nous. Doutiez-vous.du crime? Non : vous auriez douté d§ la légitimité ou de la nécessité de l'insurrection ; vous douteriez de ce que la nation croit fermement; vous seriez étrangiers à notre révolution, et, loin de punir Je tyran , c'est à la nation elle-même que vous auriez fait le procès.

9 Avant-hier, le sepl motif que l'on ait allégué pour prolonger la décision de cette affairera été la nécessité de mettre à l'aise la conscience des membres que l'on a supposés n'être point encoi'e convaincus des attentats de Louis : cette supposition gratuite, injurieuse et absurde, a été démentie par la discussion même.

9 Citoyens , il importe ici de jetçr qn regard sur le passé, et de vous retracer à vou^-mêmes vos propres principes, et même vos propres engagements. Déjà frappés des grands intérêts que je viens de vous représenter , vous aviez fixé deux fois , par deux décrets solennels , l'époque où vous deviez juger Louis irrévocablement : avant-hier était la seconde de ces deux époques. Lorsque vous rendîtes chacun de ces deux décrets, vous vous «promettiez bien que ce serait là le dernier terme, et loin de croire que vous violiez en cela la justice et la sagesse, vous étiez plutôt tentés de vous reprocher à vous-mêmes Jrop de facilité. Vous trooipiezvous alors ? Non, citoyens; c'est dans les premiers moments que vos vues étaient plus saines, et vos principes plus sûrs: plus vous vous laisserez engager dans ce système, plujs vous perdrez de votre énergie et de votre sagesse , plus la volonté des représentants du peuple, égarée même à leur insu peul^être , s'éloignera de la volonté générale , qui doit étra

PRÉSIDENCE DE TMII.HARD

leur suprême régulatrice. Il faut le dire, tel est le cours naturel dès choses , telle est la pente malheureose du cœur humain t Je ne puis me dispenser de vous rappeler ici un eiemple frappant » analogue aux circonstances où nous sommes , et qui doit nous instruire. Quand Louis , au retour de Yarénnes , fut soumis au jugement des premiers représentants du peuple , un cri général d'indignation s'élevait contre lui dans l'assemblée constituante ; il n'y avait qu'une toix pour le condamner. Peu de temps après toutes les idées changèrent ; les sophismes et les intrigues prévalurent sur la liberté et sur la justice; c'était un fcrime de réclamer contre lui la sévérité des lois à ta tribune de Pas^ semblée nationale , et ceux qui vous demandent aujourd'hui pour la seconde fois la punition de ses attentats furent alors persécutés , proscrits , calomniés dans toute l'étendue de la France , précisément parcequ'ils étaient restés en trop petit nombre fidèles à la cause publique et aux principes sévères de la liberté. Loufs seul était sacré; lès représentants du peuple qui l'accusaient n'étaient que des factieux, des désorganisatetirs , et qui pis est des républicains I Que dis*je? le sang des meilleurs citoyens , le sang des femmes et des enfants couU pour lui sur l'autel de la patrie! Gi«toyens, nous soimmes des hommes ^aussi; sachons mettre à profit l'expérience de nos devanciers.

• Je n'ai pa& cru cependant à la nécessité du décret qui vous fut pi'oposé de juger sans désemparer : Ce n'est pas que je me détermine par le motif de ceux qui ont cru que cette mesure accqaerait la justice ou les principe» de la convention nationale; non. Môme à ne vous considérer que comme des juges, il était une raison très morale qui pou» vait facilement la justifier elle-même ; c'est de soustraire les juges à toute influence étrangère; c'esl de garantir leur impartialité et leur incorruptibilité en les renfermant seuls avec leur conscience et les preuves jusqu'au moment' où îk auront prononcé leur sentence : tel est le motif de la toi anglaise, qui aoumet les jurés à la gène qu'on voulait voos inpoteri telle ét«it h loi adoptée cbea plusieurs peuplât

3oO CONVENTION NATIONALE.

célèbres pai^ leur sagesse. Une pareille coiiduite ne vous eût pas déshonorés plus qu'elle ne déshonore l'Angleterre et les- autres nations qui ont suivi les mômea. maximes ; mais moi je la juge encore superflue , parceque je suis convaincu que la décision de cette affaire ne sera pas reculée aadelà di^ ternie où vous serez suffisamment éclairés , et que votre zèle pour le bien public est pour vous une loi plus impérieuse que vos décrets.

' » Au reste , il était difficile de répondre aux raisons qae je viens de développer : mais pour retarder votre jugement OQ vous 'a parlé de l'honneur de la nation , de la dignité de rassemblée.. L'honneur des nations, c'est de foudroyer les tyrans et de venger l'humanité avilie I La gloire de la convention nationale consiste à déployer un grand caractère, et à immoler les préjugés serviles aux principes salutaires de la raison et de la philosophie! Elle consiste ii sauver la patrie et à cimenter la liberté par un grand exemple donné à l'univers ! Je vois sa dignité s'éclipser à mesure que noas 'oublions cette énergie des maximes républicaines pour nous égarer dans un déda^e de chicanes inutiles et ridicules , et que nos orateurs à cette tribune font faire à la nation un nouveau cours de monarchie.

» La postérité vous admirera ou vous méprisera , selon le degré de vigueur que fous montrerez dans cette occasion , «t cette vigueur sera la mesure aussi de l'audace ou de la souplesse des despotes étrangers avec vous; elle sera le gage de notre servitude ou de notre liberté , de notre prospérité ou de notre misère. Citoyens, la victoire déciderajsi vous êtes des rebelles ou les bienfaiteurs de l'humanité , et c'est la hauteur de votre caractère qoi décidera la victoire!

» Citoyens, trahir la cause du peuple et notre propre conscience , livrer la patrie à tous les désordres que les lenteurs d'un tel procès doivent exciter, voilà le seul danger que nous devions craindre ! Il est temps de franchir l'obstacle fatal qui nous arrête depuis si long^temps à Teolrée de notre carrière ! Alors sans doute nous marcherons ensemble d'un pas ferme vers le but commun de la félicité pu-

PBisIDENGE DE TREIIEARD. 3oï

bUqoe ; alors les passions haioeyses » qui mugissenrtrop souvent dai^s ce sanctuaire de la liberté» feront placé à Tamour du bien public , h la sainte émula tiou des amis de la patrie ; et tous les projets des ennemis de l'ordre public seront confondus : mais que n6us somnies encore loin de ce but, si elle peut prévaloir ici cette étrange opinion que d'abord on eût à peine osé imaginer, qui ensuite a été soupçonnée , qui enfin a été bautement proposée ! Pour moi , dès ce moment j'ai vu confirmer toutes mes craintes et tous mes soupçons. ^

1 Nous avions d'abord paru inquiets sur les suites iies délais que la marche de cette affaire pouvait entraîner; et Hne s'agit rien moins que de la rendre interminable I Nous redoutions les troubles que chaque moment de retard pouvait amener; et voilà qu'on nous garantit en quelque sorte te bouleversement inévitable de l,a république! Ehl que nous importe que l'on cache un dessein funeste sous le voilé de la prudence , et même sous le prétexte dui^espect pour la souveraineté du peuple?. Ce fut là l'art perfide de tous les tyrans, déguisés sous les dehors du patriotisme, qui ont jusqu'ici assassipé la liberté et causé tous nos maux, de ne sont point les déclamations sophistiques , mais le résultat qu^il faut peser.

» Oui , )o le déclare hautement , je ne vois plus désor-: mais dans le proCè)» du tyran qu'un moyen de nous ramener^ au despotisme par l'anarchie : c'est vous que j'en atteste, citoyens! Au premier moment où il fut question du procès de Louis le dernier , de la convention nationale convoquée alors expressément pour le juger , lorsque vous partîtes de vos départements enflammés de l'amour de la liberté , pleiùs de ce généreux enthousiasme que vous inspiraient lés preuves récentes de la confiance d'un peuple magnanime , que nulle influence étrangère n'avait encore altéré; que dis-je! au premier moment où il fut ici question d'entamer cette affaire, si quelqu'un vous eût dit :^-Yous croyez que vous aurez terminé leprocès du tyran dans huit jours y daps quinze joura.^ dans trois mois : vous vous trom-

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CONVENnON NATIONALE.

pez; œ ne sera pas même vous qui prcaoncerez^la pieiae qui lui est due , qui le jugerez définitivement. Je vous propose de renvoyer celte affaire aux quarante-qualrè mille sections qui partagent la nation française, afin qu'elles prononcent toutea snr ce point » et vous adopterez cette proposition... — Vous auriez ri de la confiance du motionniaire ; vous auriez repoussé la motion comme incendiaire^ et faite pour allumer la' guerre civile. Le difai-je ? On as- . sure que la disposition des esprits est changée ; telle est sur plusieurs rioQuence d'une atmosphère pestiférée , que les idées les plus simples et les plus naturelles sont souvent ' étouffées par les plus. dangereux sophismes.

« Imposez silence à tous les préjugés , à toutes les suggestions, et examinons froidement cette singulière question, f Vous allez donc convoquer les assemblées primaires pour les occuper chacune séparément de la destinée de leur ci-devant roi ,* c'est-à-dire que vous allez changer tontes les assemblées de canton , toutes les sections des villes en autant de lices orageuses, où l'on combattra pour ou contre la personne de Louis , pour ou contre la rdyauté ; car il existe bien des gens pour qui il est peu de distance entre le despote et le despotisme. Vous me garantissez que ces discussions seront parfaitement paisibles, et exemptes de toute influence dangereuse; mais garantissezmoi donc auparavant que les mauvais citoyens, que les modérés, que les feuillants^ que les aristocrates n'y trouveront aucun accès ; qu'aucun avocat bavard et; astucieux ne viendra surprendre lés gens de bonne foi , et apitoyer sur le sort du tyran, des hommes simples qui ne pourront prévoir les conséquences politiques d'une funeste indulgence, ou d'une délibération irréfléchie. Mais que dis-je! cette faiblesse même de l'assemblée , pour ne point employer une expression plus forte, ne sera-t-elle pas le moyen leplus sûr de rallier tous les royalistes, tolis les ennemis de la liberté, quels qu'ils soient, de les rappeler dans les assemblées du peuple, qu'ils avaient fuies au moment où il vous nomuia , dans ces temps heureux de la crise révolution- #

nàire , qtii rendit quelque vigueur à la liberté expirante ?\ • Pourquoi ne viendraient-ils pas défendre leur chef, puisque la loi appellera elle-même tous les citoyens pour venir discuter cette grande question avec une entière liberté? Or qui est plus disert, plus adroit, plus fécond en ressources que les intrigants , que les honnêtes gens , c'està-dire que les fripons de l'ancien et même du nouveau révgime? Arec quel art ils déclameront d'abord contre le roi , pour conclure ensuite en sa faveur 1 Avec quelle éloquence ils proclameront la souveraineté du peuple, les droits de l'humanité, pour rameper le royalisme et l'aristocratie! Mais, citoyens, sera-ce bien le peuple qui se trouvera à ces assemblées primaires? Le cultivateur abandonnera-t-il son cbdmp , l'artisan quittera-t-il le travail auquel est attachée son existence journalière, pour feuilleter le code pénal, et délibérer dans une assemblée tumultueuse sur le genre de j^eine que Louis Capet a encouru , et sur bien d'autres questions peut-être qui ne seront pas moins étrangère!» à se$ méditations? J'ai entendu déjà distiuguer le peuple et la nation précisément à l'occasion de cette âiotion même. Pour moî , qui croyais ces mots synonymes , je me suis aperçu qu'on renouvelait l'antique distinction que j'ai en^ tendu ffiire par une partie de l'assemblée. constituante , et je sens qu'il faut entendre par le peuple la nation, moins les cî-devant privilégiés et les hqnnêtes gens. Or je conçois que tous les honnêtes gens , que tous les intrigants de la république pourront bien se réunir en force dans les assemblées primaires, abandonnées par la majorité de la nation, qu'on appelle ignobleinent le peuple, et entraîner les bonnes gens, peut-être même traiter les amis fidèles de laliberté'de cannibales^ dedésorganisateurs, de factieux,.. Je ne vois, moi,. dans ce prétendu appel au peuple qu'un appel de ce qtie le peuple a voulu , de ce que le peuple a fait au momenl où il déployait sa force , dans le seul temps où il exprimait sa propre voient^ , c'est- à - dire dans le temps de l'insurrection dli lo août, à tous les ennemis secrets de l'égalité , dont la corruption et la là-

3o4 CONTENTION NATIONALE.

ebeté avaient nécessité rinsurreclioii elle-même; car ceux qui redoutent le plus les mouvements salutaires qui enfantent la liberté sont précisément ceux qui chercbent à ex*citer tous les troubles qui peuvent ramener le despotisme ou Taristocralie. Mais quelle idée , grand Dieu ! de vouloir faire juger la cause d'un homme , que dis*je I la moitié de sa cause par un tribunal composé de quarante-quatre mille tribunaux particuliers ! Si Ton voulait persuader au monde qu'un roi est un être au-dessus de l'humanité ; si l'on voulait rendre incurable la maladie honteuse du royalisme, quel moyen plus ingénieux pourrait-on imaginer que de convoquer une nation de vingt - cinq millions d'hommes pour le juger, que dis- je! pour appliquer la peine, qu'il peut avoi^ encourue ! Et cette idée de réduire , les fonctions du souverain à la faculté de déterminer la peine n'est pas sans doute le trait le moins adroit que présente ce système. * On a voulu sans doute éluder par là quelques unes des objections qu'il pouvait rençpntrer ; on a senti que l'idée d'une procédure à instruire par toutes les assemblées primaires de l'eàipire frauçais était trop ridicule , et Ton a pris le parti de leur soumettre uniquement Ist question de savoir quel est le degré de sévérité que le crime de Louis XYI pouvait provoquer : mais on u'a fait que multiplier les absurdités sans diminuer les inconvénientSé En effet , si une partie de la oause de Louis est portée au souverain , qui peut empêcher qu'il ne Texamiae tout entière? Qui peut lui contester le droit de revoir le procès , de recevoir les mémoires , d'ente^idre la justification de l'accusé , de l'admettre à demander grâce à la nation assemblée , et dès lors de plaider la cause tout entière? Croit-on que les partisans hypocrites du système contraire à l'égaljté négligeront de faire valoir ces motifs , et de réclamer le plein exercice des droits de la souveraineté ? Voilà donc nécessairement une procédure commencée dans chaque assemblée primaire. M^is fût-elle réduite à la question de la peine , encore faudra- t-il qu'elle soit discutée; et qui. ne croira pas avoir le droit de la discuter éternellement quand l'assem-

PRESIDENCE DE TREIIHARD.

Uée conventioDuelle' n'aura pas osé la décider elle-même? Qui poat indiquer le terine où cette grande affaire serait terminée ? La célérité du dénouement clépendra des intri' gaes qui agiteront cha(][ue partie des diverse^ sections de la France ; ensuite de l'activité ou de la lenteur avec laquelle les suffrages seront recueillis par les assemblées primaires ; enfin de la négligence ou du zèle» de la fidélité ou de la partialité, avec lesquels ils seront recensés parles directoires , et transmis à la convention nationale , qui en fera le relevé. Cependant la guerre étrangère n'est point ter-< minée ; la Maison approche où tous les despotes alliés ou complices de Louis XYI doivent déployer toutes leurs forces contre la république naissante ; et ils trouveront la nation délibérant sur Louis XYI; ils la trôuvei^ont occupée à décider s'il a mérité la mort , interrogeant le code pénal, ou pesant les motifs de le traiter avec indulgence ou avec sévérité ; ils la surprendront épuisée, fetiguée par ces scandaleuses dissensions I Alors si les amis intrépides de la libertér, aujourd'hui persécutés avec tant de fureur , ne sont point encore immoiés, ils auront quelque chose de mieux à faire que de disputer sur un point de procédure; il faudra qu'ils volent à la défense. de la patrie; il faudra qu'ils laissent'la tribune et le théâtre des assemblées , converties en arènes de chicaneurs ^ aux amis naturels de la royauté , aux riches, aux égoïstes^ aux hommes lâches et faibles , à tous les champions du feuillantisme et de l'aristocratie! Mais quoiljes citoyens qui combattent aujourd'hui pour la liberté , tous nos frères qui ont abandonné leursfemmes et leurs enfants pour voler à«on secours, pourront-ils délibérer dans vos villes et dans vos assemblées lors* qu'iU serontdansnoscampsousur le champ de bataille? ^£t qui plus qu'eux aurait droit de voter dans la causé àe la , tyrannie et de la liberté? Les paisibles citadins auront-il$ le privilège de la décider en leur absence? Que dis-je! cette caijise n'ejst-elle pas particulièreméût la leur ? Ne sontce pas nos généreux soldats des troupes de ligne qui dès les premiers jours de la révolution ont méprisé lès ordre»

5o6 COirVBNTÎON NATIONAM-

soiit'umaires de Louis « commandant le tna^acre de leofi CODCÎtoyens? Ne *onl-ce pas eux qui depois ce tenp» osA étjk persëculéd par la coaf , par Lafayette , par tous les eoaeroî» du peuple ? Ne sont-ce pas nos bra?es volontaire» qui dans les derniers temps ont sauvé la pairie avec eux^ par leur sublime dévouement en repoussant les satellites do ' despotisme que Louis a ligués contre nous ? Absoudre le tyran ou ses pareils ce serait les condamner eux-mêmes; ce serait les vduer à la vengeance du despotisme et de Ta» ristocratie , qui n'a jamais cessé de les poursuivre ; car de tout temps il y aura un combat à mort entre les vrais pa* trîoles et les oppresseurs de Thumanîté. Ainsi , tandis ^oe tous les citoyens les plus courageux répandraient le reste de leur sang pour la patrie , la lic'de la nation, les hommes les plus lâches et les plus corrompus , tous ces reptiles de la chicane, tous ces bourgeois orgueilleux et aristocrates, tous les ci-devant privilégiés , cachés sous le masque du civisme , tous les hommes nés pour ramper et pour opprimer sous un roi , maîtres des asî»emblées désertées par ta vertu simple et indigente, détruiraient impunément l'ouvrage des héros de la liberté , livreraient leurs femntes et leurs enfants à la servitude, et seuls décideraient insolémtûeni des destinées de l'état ! Voilà donc les plans affreot que rhypocrîsie la plus profonde , disons le mot , que la friponnerie la plus déboutée ose cacher sous le nom de la souveraineté du peuple, qu'elle teut anéantir! Mais ne toyez*vous pas que ce projet ne tend qu'à détruire la convention clle*même ; que , les assemblées primaires une fois convoquées , l'intrigue et le feuillantistne les détermineront à délibérer sur toutes les propositions qui pourront sefvlr leurs vues perfides; qu'elles remettront en question jusqii'k la proclamation de la république, dont la cause se lie naturellement aux questions qui concernent le roi détrôné! N6 voyez-vous pas que la tournure insidieuse donnée au ju<»«ment de Louis ne fait que reproduire sous une autre forme la proposition qui vous fut faîte dernièrement par Cruadet, de convoquer les assemblées primaires pour rén-

PRiaiDÉNCE DE TBBILHAKD.

ser le ^hoix des députés , et que vous avez alors repoussée avec horreur? Ne voyez-vous point dans tous les cas qu'il est impos^iblcqu'uae si grande multitude d'assemblées soie&t ' entîèremeat d'accord , et que cette seule division , au mo- KDent de l'approche des ennemis , est la plus grande de ' toutes les calamités ? Ainsi la guerre civile unira ses fureuir» au fléau delà guerre étrangère » et les intrigants ambitieux transigeront avec les ennemis du peuple sur les ruines de la patrie et sur I^ cadavres sanglants de ses défenseurs l

» Et c'est au nom de la paix publique » c'est sous le pré* texte d'éviter la guerre civile qu'on vous propose cette mo* tion insensée ! On craint la guerre civile , on craint le re* tour de la royauté, si vous punissez . prompteoient le roi qui a conspiré contre la liberté : te moyen de détruire la tyrannie, c'est de çopserver le tyran ! le* moyen de prévenir la guerre civile, c'est d'ec allumer sur-le-champ le flambeau !... Cruels sophistes ! c'est ainsi qu'on a raisonné de tout temps pour nous tromper I N'est-ce pas au nom de lap^ix^et de la liberté même q^ue Louis, Lafayetleèt tous ses complices , dans l'assemblée constituante et ailleurs , troublaient l'état , calomniaiept et a^sassins^ient le^ patriotisme ?

9 Pour vous déterminer à accueillir cet étrange système, on vous a fait un dilemme non moins étrange selon moi : — Ou| bien le peuple veut la mort du tyran , ou il ne la veut pas ; s'il la veut , quel inconvénient de recourir à lui ? ^ s'il ne la veut pas, de quel droit pouVe2S--vous l'ordon*

ner f

> Yoici ma réponse. D'abord je ne doute pas moi que lé peuple la veuille, si vous entendez par ce mot la n^ajorité de la nation , sans en exclure la portion la plus nombreuse, la plus infortunée. et la plus.puife de la société, celle sur qui pèsent tous les crimes de l'égoïsme et de la tyrannie : celte majorité a exprimé son vœti au moment ôii elle secoua le joug de votre cirdevant roi ; elle a commencé, elle a soutenu la révolution. Elle a des mœur^, cette majorité ! Elle a du courage , mais elle n'a ni finesse

ao.

3o8 CONVENTION WATIONÀtE.

ni éloquence ! Ette foudroie ie3 tyrans , mais elle e|^ sonvent la dupe des fripons ! Cette majorité ne doit point être fatiguée par d3S assemblées continuelles , où ^une minorité intrigante ^domine trop souvent; elle' ne^ peut être dans vos assen^blées politiques , quand elle est dans ses ateliers; elle ne peut juger Louis XYI , quand elle nourrit à la sueur de son front les robustes citoyens qu'elle donne à ia patrie. Je me fie à la volonté générale , surtout dans , les moments où elle est éveillée par l'intérêt pressant da salutpublic : je redoute Tintrigue, surtout dans les troubles qu'elle amène, et au milieu des pièges qu'elle a long-temps préparés; je. redoute J'intrigue, qu£|nd les aristocrates encouragés relèvent une tête altière , quands les émigrés reviennent au mépris des lois , quand l'opinion publique est travaillée par les libelles dont une faction toute-puissante inonde la France ; qui ne disent jamais un mot de république^ qui n'éclairent jamais les esprits sur le procès de Louis le dernier; qui ne propagent que les opinions favorables à. sa cause , qui calomnient tous ceux qui poursuivent sa condamnation avec le plus de zèle. Je ne Vois donc dans votre système que le projet de détruire l'ouvrage du peuple et de rallier les ennemis qu'il a vaincus. Si vous avez un respect si scrupuleux pour sa volonté souveraine, sachez la l'exécuter; remplissez la mission qu'il vous a confiée : c'est se jouer de la majesté du souverain que de lui renvoyer une affaire qu'il vous a chargés de terminer promplement. Si le peuple avait le temps de s'assembler pour juger des pi'ocès, ou pour décider de& questions d'état , il ne vous eût point confié le soin de ses intérêts. La seule manière de lui témoigner notre fidélité, c'est de faire des lois justes, et non de lui donner la guerre civile! Et de quel droit faites-vous l'injure au peuple de douter de son amour pour la liberté ? Affecter un pareil doute, qu'est-ce autre chose que le faire natire , et favoriser l'audace de tous les partisans de la royauté ?

» Répondez vous-mêmes à cet autre dilemme : ou vous croyez que l'intrigue dominera dans les délibérations que

PRÉSIDENCE DE TREILHARD. 3ô9

VOUS provoquez » ou vous pensez que ce sera l'aiBOur de la liberté et de' la raison. Au premier cas j'avoue que vos mesure^ sont parfaitement bien enlendues pour bouleverser la république et ressusciter la tyrannie : au second cas les / Français assemblés verront avec indignation la démarche que vous proposez; ils mépriseront des représentant» qui n'auront point osé remplir le devoir sacré qui leur était imposé; ifs délesteront la lâche politique de ceux qui ne se souviennent de la souveraineté du peuple , que lorsqu'il' s'agit de ménager l'ombre de la royauté; ils s'indigneront de voir que leurs représentants feignent d'ignorer le mandat qu'il leur â donné; ils vous diront : — Pourquoi nous codsultez-vous sur la punition du plus grand des criminels» lorsque le coupable le plus digne d'indulgence tombe sous le glaive des lois sans notre intervention ? Pourquoi faut-il que les représentants de la nation prononcent sur le crime » et la nation elle-même sur la peine ? Si vous êtes cpmpétents pour l'une de ces questions , pourquoi ne l'étes-voas pas pour l'autre ? Si rous êtes assez hardis pour résoudre l'une, pourquoi êtes-vous assez timides pour n'oser aborder l'autre ? Connaissez-vous les lois moins bien que les citoyens qui vous ont choisis pour les faire ? Le code pénal eçt-il fermé pour vous ? Ne pouvez-vous point y lire la 'peine décernée contre les conspirateurs ? Or, quand vous aurez )ugé que Louis a conspiré contre la liberté ou contre la sûreté de l'état , quelle difficulté trouvez-vous à déclarer qu'il l'a encourue ? Cette conséquence est-elle si obs- . cure qu'il faille des milliers d'assemblées pour la tirer ? — »Par quel motif a-t-on voulu vous conduire à cet excès d'absurdité ? On a voulu vous faire peur en vous présentant le peuple vous demandant compte du sang du tyran que vous auriez fait couler... Peuple français, écoute : on te suppose prêt à demander compte à tes représentants du sang de ton assassin pour dispenser tes représentants de demander compte à l'assassin de ton sang qu'il a versé ! ^ Et vous, représentants j on vous méprise assez pourprétendre vous conduire par la terreur à l'oubli de la vertuM

Si ceux qui vous mépritent sont ceux qui vous pei^suadeut, je n'ai plus rien à vous dire , puisqu'il est vrai que la peur ne raisonne pas; et dans ce cas/ ce n'est pas TaiTaire de liOuisXVI qu'il faut renvoyer au peuple; c'est la révolution loutenlière; car , pour fonder la liberté, pour soutenir la guerre contre tous les despotes et contre tous les vices, il faut au moin^ prouver son courage autrement que ^ar de vaines formules.

» Citoyens , je connais le zèle qui vous anime pour le bien public : vous étiez le dernier espoir delà patrie; vous pouvez la sauver encore. Pourquoi faut -il que nous soyons quelquefois obligés de croire que nous avons commencé notre carrière sous d'aflreux auspices l C'est parla terreur et par la calomnie que l'intrigue égara l'assemblée consti* tuante, dont la majorité était bien intentionnée, et qui avait fait d'abord de si grandes choses. Je suis effrayé de la reséemblance que j'aperçois entre deux périodes de notre révolution , que le même roi a rendues mémorables.

» Quand Louis fugitif fut ramené à Paris , l'assemblée constituante craignait aussi l'opiniofi publique ; elle avait peu^ de tout ce qui l'environnait : elle ne craignait poiot la royauté,, elle ne craignait point la cour etj'arislocrarie; elle craignait le peuple. Alors elle croyait qu'aucune force afmée ne serait jamais assez considérable pour la défendre contre lui : le peuple osait faire éclater le désir de la punition de Louis; les partisans de Louis accusaient sans cesse le peuple : le sang du peuple fut versé.

9 Aujourd'hui , j'en conviens, il n'est pas question d'absoudre Louis; nous sommes encore trop voisins du lo août et du jour où la royauté fut abolie ; mais il est Question d'ajourner la fin de son procès au temps de l'irruption des puissances étrangères sur notre ter^'itoire , et de lui ménager la ressource de la guerre civile : on ne veut poiot le déclarer inviolable, mais seulement faire qu'il reste impuni; il ne s'agit pas de le rétablir sur le trône, mais d'attendre les événements... Aujourd'hui Louis a encore cpt avantage sur les défenseurs de la liberté ^ que ceux-ci sont

PEB^IDENCS DE TBBILBABD.

5ll

poorMimsavec plus de fureur que lui^niême; personne oe peut douter sans doute qu'iU ue soient diffamés avec plua de soin et à plus grands frais qu'au mois de juillet 1 791 , et certes les jacobios n'étaienif pas plus décriés à cette époque dUAjs t'assemble constituante^ qu'ils ne le sont aujourd'hui parmi tous : alors nous étions des factieux ; aujourd'hui nous sommes des agitateurs et des anarchistes : alors La« fayette et sas complices oublièrent de nous faire égorger; il ùtut espérer que ses successeur auront la même cléiDence< Ces grande amis de la paix , ces illustras défenseurs des lois opt été depuis déclarés traîtres à la patrie ; mais nous D'aroas rien gagné à cela , car leurs anciens amis , plusieurs membres de la majorité de ce tem|>s-là « cher<chent ici mêmeià les venger en nous persécutant. Mab m que personne de vous n'a remarqué sans doute , et qui . mérite bien cependant de piquer voire curiosité, c'est que l'orateur qm , après un libelle préparatoire distribué selon l'usage à tous les membres, a proposé et développé avec tant de vél^émence le système de renvoyer raifatre de *Louis an tribunal des assemblées primaires , en parsemant^ »on discours des déclamations ordinaires contre le patrie* tisme , est prédisément le même qui dans l'assemblée cou* Stituante prêta sa voix à la cabale dominante pour défendre la doctrine de l'inviolabilité absolue , et qui nous dévouait à la proscription pour avoir osé défendre les principes de la liberté. «. ; ( Salles 4e lève ; il voudrait répondre, ) c'est le même en un mot , car il faut tout dire , qui , deux jours après le massacre du Cbamp-de-Mars, osa proposer un projet de décret portant établissement d'une cornny^sion pour juger souverainement , dans le plus bref délai , les patriotes échappés au fer des ^assassins ! J'ignore si depuis ce temps-là les amis ardents de la liberlé » qui pressent encore aujourd'hui la condamnation de Louis, sont devenus des royalistes ; mais je doute fort que les hommes d^t je parle aient changé de caractère et de principes; mais ce qui m'est bien démontré , c'est que sous des nuances différeotes les mêmes posions et les mêmes vices notis

5l2 CONVENTION NATIONAUE*

condoîsent par. une pente presque irrésistible vers le même but : alors l'intrigue nous donna une constitution éphémère et vicieuse; aujourd'hui elle nous empêche^ d'en faire une nouvelle^ et nous entraîne à la dissolution de l'état.

i>S'il était un moyen de prévenir ce malheur ce serait de dire la vérité ^out entière; ce serait de vous développer le plan désastreux des ennemis du bien public; mais quel moyen de remplir même ce devoir avec succès ! Quel est l'homme sensé , ayant quelique expérience de notre révo-. îution , qui pourrait espérer de détruire en un moment le monstrueux ouvrage de la calomnie ? Gomment Taustère Térilé pourrait-elle dissiper les prestiges par lesquels la lâche hypocrisie a séduit la, crédulité , et peut-être le civisme lui-même ?

»J'ai observé coqui se passe autour de nous; }'ai observé les véritables causes de nos dissensions : îe vois clairement que le système dont j'ai démontré les dangers perdra la patrie; et je ne sais quel triste pressentiment m'avertit qu^il prévaudra. Je -pourrais prédire ^'une ma- . nîère certaine les évènementls qui vont suivre cette résolution d'après la connaiss$ince que j'ai des personnages qui les dirigent. , ^

9 Ce qui est constant c'est que /quel que soit le résultat de cette fatale mesure , elle doit tourner a^ profit de lears vues particulières. Pour obtenir la guerre civile il ne sera pas même nécessaire qu'elle soit con^plètement exécutée; ils comptent sur la fermentation que ceUe orageuse et éternelle délibération excite dans les esprits. Ceux qui ne veulent gas que Louis tombe sous le glaive des lois ne seraient pas fâchés de le voir immolé par un mouvement populaire ; ils ne négligeront rien pourje provoquer.

» Peuple malheureux! on se sert de tes vertus mêmes pour te perdre ! Le chef-d'œuvre de la tyrannie c'est de provoquer la jusle indignation pour te faire un crime ensuite non seulement des démarches indiscrètes auxq^ellçs elle peut te porter, mais même des signes de mécontente- A^^l qui t'échappent. C'est aiasi qu'une cour perfide^

PR3SSIDENCE DE TREItHAM. 3lS

aîdèe de Lafayette , t'attirh sur Tdatel de la patrie comme dans ie piège oh elle devait t'asisassinçr ! Que dis-je , hélas ! ûIes.nombrcu!x: étrangers qui affluent dans tes murs à l'insu même des autorités constituées, si les émissaires mêmes dé nos ennemis attentaient à Pexistence du fatal objet de nos divisions, cet acte même te serait imputé; alors ils. soulèveraient contre toi les citoyens de^ autres parties de la république; ils armeraient contre toi s'il est possible la

. France entière pour te récompenser de l'avoir sauvée. ^ 9 Peuple malheureux } tu as trop bien servi la cause de rhumanité pour être innocent aux yeux de la tyrannie ! Us voudront bientôt nous arracher 5 tes regards pour cbn-

' sommer en paix leurs exécrables projets ! En partant nous te laisserons pour adieux la ruine, la misère, la guerre, et la perte de la république ! Doutez-vous de ce projet ? Yous n'avez donc jamais réfléchi sur tout ce système de diffamation développé dans votre sein et à votre tribune ! You« ne connaissez donc pas l'histoire de nos tristes et orageuses séances ?

» Il vous a dit une grande vérité celui qui vous disait hier que l'on marchait à la dissolution de l'assemblée nationale parla calomnie ! Vous en faut-il d'autre preuve qae cette discussion ? Quel autre objet semblcrt-elle avoir main-

' tenant que de fortifier par des insinuations perfides toutes les préventions sinistres dont la calomnie a empoisonné tous les esprits , que d'attiser le feu de la haine et de la discorde ? N'est-il pas évident que c'est moins à Louis XVL qu'on fait le procès, qu'aux plus chauds défenseurs de Ja liberté ? Est-ce contre la tyrannie de Louis XVI qu'on s'ér lève ? Non; c'est contre la tyrannie d'un petit nombre de patriotes opprimés. Sont-ce les complots de l'aristocratie qu'.on redoute ? Non ; c'est la dictature de je ne sais quels députés du peuple qui sont là tout prêts à la remplacer. On veut conserver le tyran pour l'opposer à des patriotes sans pouvoir. Les perfides 1 ils disposent de toute la puissance publique et de tous les trésors de l'état, et ils nous accufient ^G despotisme I II n'est pas un hameau dans la fépu-

3l4 CONTENTIOff NAXIONAU.

blique où ils no nous aient diffames ; îk épuisent le trésor public pour multiplier leurs calomnies ; ils osent au méprit de la foi publique violer le secret de la poste pour arrêter toutes les dépêches patriotiques, pour étouffer la voix de l'innocence et de la vérité; et ils crient à la calomnie ! Ib nous ravissent jusqu'au droit de suffrage , et ils nous dé^ noncent comme des tyrans I Ils présentent comme des actes de révolte les cris douloureux du patriotisme outragé par, l'excès de la perfidie; et ils remplissent ce sanctuaire des cris de la vengeance et de la fureur.

» Oui , sans doute, il existe un projet d'avilir ia conveo« tion , et de la dissoudre peut-être à l'occasion de cette in* termînable affaire. Il existe , non dans ceux qui réclamesi avec énergie les principes de la liberté , non dans le pea~ pie, qui lui a tout immolé, non dans la convention natio^ nale , qui cherche le bien et la vérité, nop pas même dans ceux qui ne sont que les dupes d'une intrigue fatale et lea aveugles instruments de passions étrangères , mais dans une vingtaine de fripons qui font mouvoir tous ces ressorte» dans ceux qui gardent te silence sur les plus grands intérêts de la patrie, qui s'abstiennent surtout de prononcer leur opinion sur Ja question qui intéresse le dernier rot; mais dont la sourde et pernicieuse activité produit tous les troubles qui nous agitent , et prépare tous les maux qui nous attendent.

» Gomment sortirons-nous de cet abîme si nous ne revenons point aux principes et si nous ne remontons' pas à la source de nos maux ? Quelle paix peut exister entre Toppresseur et l'opprimé? Quelle concorde peut régner où le liberté des suffrages n'est pas même respectée? Toute manière de la violer est un attentat contre la nation ; un re» présentant du peuple ne peut se laisser dépouiller du droit de défendre les intérêts du peuple; nulle puissance ne pcirt le lui enlever qu'en lui arrachant la vie.

»Déjà, pour éterniser la discorde et pour se rendre

maître des délibérations^, on a imaginé de distinguer Tas-

, semblée en majorité et en minorité, nouveau mojna d'oo-

PiRlÊSrDENCE DE TREILHARD:

tpager et de réduire au silence ceux qu'on désigne sous celle dernière dénomination. Je ne connais ici ni mînorîlé , nimajorité : la majorité est celle des bons citoyens ; la majorité n'est point permanente, parcequ'elle n'appartient à aucun pçirti; elle se renouvelle à chaque délibération libre , parcequ'elle appartient à la cause publique et à l'éternelle raison ; et quand l'assembiéB reconnaît une erreur, comme il arrive quelquefois , la minorité devient alors la majorité. La volonté générale ne se forme pas dans les conciliabules ténébreux, ni autour des tables ministérielles. La minorité a partout un droit éternel; c'est celui de faire entendre la voix de la vérité, ou de ce qu'elle regarde comme telle.

» La vertu fut toujours en minorité sur la terre. Sans cela la terre serait-elle peuplée de iyrans et d'esclaves? Hamden et Sidney étaient de la minorité, car ils expirèrent sur un échafaud : les Crilias, les Anylus, les César, les Clodius étaient de la majorité; mais Socrate était de- la minorité , car il avala la ciguë : Caton était de la minorité, car il déchira ses entraillés. Je connais ici beaucoup d'hommes qui serviront s'il le faut la liberté à la manière de Sydney et de Hamden ; et n'y en eût-il que cinquante... Cette seule pensée doit faire frémir tous ces lâches intrigants qui veulent égarer la majorité! En attendant cette époque , je demande au moins la priorité pour le tyran. Unissons- nous pour sauver la patrie , et que cette délibération prenne enfin un caractère plus digne de nous et de la cause que nous défendons ! Bannissons du moins tous ces déplorables incidents qui la déshonorent; ne mettons pas à nous persécuter plus de temps qu'il n'en faut pour juger Louis', et sachons apprécier le sujet de nos inquiétudes. Tout semble conspirer contre le bonheur public : la nature de nos'débats agile et aigrit l'opinion publique, et cette opinion réagit douloureusement contre nous. La défiance des représentants du peuple semble croître avec les alarmes des citoyenè. Un propos, le plus petit événement, que nous devrions entendre avec plus de sang-froid « nous irrite; la

malveillance e«^agère , ou imagine , ou fait naître chaqae jour des anecdotes dont le but est de fortifier les préventions ; et les plus petites causes peuvent nous entraîner aux pli^s terribles résultats ! La seule expression un peu vive des sentiments du public» qu'il est si facile de réprimer» devient le prétexte des mesures les plus dangereuses , et des propositions les plus attentatoires aux principes ! < «Peuple, épargne-nous au moins cette espèce de disgrâce; garde tes applaudissements pour le jour où nous aurons fait une loi utile à l'humaiiité ! Ne vois-tu pas que tu leur donnes des prétextes de calomnier la cause sacrée que nous défendons? Plutôt que de violer ces règles sévères , fuis plutôt le spectacle de nos débats. Loin de tes yeux nous n'en combattrons pas moins : c'est à nous seuls maintenant de défendre ta cause: quand le dernier de tes défenseurs aura péri , alors venge-les si tu veux , et chargetoi de faire triomphei: la liberté I Souviens-toi de ce ruban (]) que ta main étendit naguère tomme une barrière , insurmontable autour de la demeure funeste de nos tyrans encore sur le trône; souviens-toi de la police maintenue jusqu'ici sans baïonnettes par la seule vertu populaire.

» Citoyens , qui que vous soyez , veillez autour du Temple; arrêtez , s'il est nécessaire » la malveillance perfide, même le patriotisme trompé , et confondez les complots de nos ennemis ! Fatal dépôt ! n'était-ce pas assez que le despotisme du tyran eût si long-lemps pesé suc>xette immor-

(i) Ua simple ruban tricolor , tendu dans le jardin des Tuileries, ayait séparé le territoire du roi de celui de l'Assemblée nationale ; jamais il ne fat forcé par le peuple , qui pourtant se portait avec affluencé à l'assemblée et dans les lieux environnants.

Le bruit de rcnlëvcment du roi 8*étant répandu pendant qu'il était renfermé au Temple, on vit bientôt ce palais entouré d'une foule immense qui venait chercher des nouvelles : un ruban tricolor marqua également les limites du terrain dépendant de la prison royale, et ces limites ne furent point franchies. Ainsi , 'dans^nn moment de trouble et d'agitation , une invitation patriotique , un officier municipal et un rnban tricolor exerçaient mieux là police que ii*aarait pu le faire un régimcDt de gendarmes.

PRiéSIMNCE DE TREIIHARÎ). 3I7

telle eité! Faut-il que, sa garde même soit pour elle, une nouvelle calamité! Ne veut-on éterniser ce procès que pour perpétuer les moyens de calomnier le peuple qui l'a renversé du trône ?

» J'ai prouvé que la proposition de soumettre aux assemblées primaires Tafiaire de Louis Capet , tendait à la guerre civile. S'il netii'est pas donné de contribuer à sauver mon pays , je prends acte au moins dans ce moment des efforts que j'ai faits pour prévenir les calamités qui le menacent. Je demande que la convention nationale déclare Louis cou- > pable , et digne de mort. »

I Salles demande à' se justifier des inculpations portées contre 4ui par Robespierre; la parole lui est accordée. Il rappelle qu'à l'assemblée constituante il a toujours voté avec les défenseurs du peuple, aviec Pétion, Buzot, Mer* lia (de Douay), etc.; c'est lui qui a fait placer dans la constitution les articles concernant les cas de l'abdication royale ; il a combattu le projet de révision : c'est lui qui a proposé l'établissement d'une chambre ardente pour juger lés patriotes après le massacre du Ghamp-de-Mars ; mais il nç iit cette proposition qu'au nom d'un comité dont il avait été élu rapporteur malgré lui; il vota contre le projet, et son désaveu contribua beaucoupà le faire rejeter; d'ailleurs Lafayette et ses émissaires avalent tout employé à cette époque pour égarerl'opinion des membresdescomités.Quiint au discours en faveur de la réintégration du roi après sa fuite à^Varennes , Salles s'explique en ces termes : a Si l'on veut bien se reporter aux circonstances d'alors , si l'on se rappelle que Louis XYI » au moment où il accepta la constitution , fut pour ainsi dire porté en triomphe par le peuple; si l'on se rappelle les adresses qui arrivèrent de tous les départements , on verra peut-être qu'il eût été encore impossible de lutter alors avec succès contre les préjugés de la royauté. » Merlin (de Douay) atteste les faits avancés . par Salles; ces explications paraissent satisfaire l'assemblée.

Duchastel proclame Louis un parjure; néanmoins il le place 90US la protectiop^e l'actç constitutionnel et de l!in-

GONYEKTIOrÇ KATIQNAUi

térêtdu peuple « qui s'opposent h sa mort. — ^ Quelle peine donc infliger à Louis? L'abdicalion légale ; elle imprimera sur son front l'opprobre , et rien ne pourra l'en ellacer. •— Après l'abdication légale, Duchastel demande le bannis* sèment, comme mesure de sûreté générale.

SÉANCE Dlî TINGT-NEUF DÉCEMBRE.

Suite du procès de Louis XYI.

Btroteau, député des Pyrénées-Orientales, déclare que depuis long-temps la mort de Louis était décidée dans son cœur, mais qu'il avait porté ce jugement comme citoyen : au moment de prononcer comme législateur, il éprouve des doutes , il s'arrête... Il propose de voter par appel nominal si l'on renverra à la nation l'application ^e la peine, ou.si la convention la prononcera elle-même.

Guiter motive et propose le décret suivant : « Art. 1. Louis Gapet, dernier roi des Français, ses enfants et sa femme , seront bannis à perpétuité du territoire de la république. — 2. La peine de mOrt est prononcée contre ceux des individus mentionnés en l'article premier, qui rentreraient sur le territoire de la république , auquel effet il est ordonné par la loi à tout citoyen de leur courir sus et de les tuer. — 3. 11 sera élevé à des distances déterminées, sur les Irmites du territoire de la république, des colonnes sur chacune desquelles sera gravée rinscriplion suivante : Les rois sont bannis de la France ; les droits du peuple resteront. Paix avec les nations ! Liberté , égalité parmi les hommes ! — 4* Le présent décret sera mis à exécution aussitôt après la fin de la guerre entreprise par le peuple français pour l'établissement de la liberté. — 5. Jusqu'à l'époque fixée pour l'exécution du décret, Louis Gapet, ses enfants et sa femme demeureront en état d'arrestation»

PKâSI&BRCB DB TRBIMAftD.

et seront gardés aveti «oin. — 6. Le.... de chaque ann^e sera consacré à célébrer l'époque de l'expulsion des rois : ce jour sera appelé la fête de la république ; le» citoyens > " assemblés sous les armes , en présence des magistrats, jureront de rester libres. — 7. Ce serment é«t le seul que prêteront désormais les citoyens français. — 8. Le présent décret sera incessamment présenté à la sanction du peuple français » auquel effet les assemblées primaires seront convoquées le..«. janvier. »

Engerrand demlande que Louis Gapet soit déclaré punissable de mort; que le décret soit renvoyé aux assem-^ liées primaires pour confirmer le jugement ou commuer la peine » avec une invitation de la convention au peuple , fondée sur les principes de sûreté générale ,* de commuer la peine de mort en une détention perpétuelle.

Prost combat le renvoi du jugement aux assemblées primaires comme une mesure désastreuse ^ qui détruirait Tesprit public , encouragerait tous les mécontents • leur donnerait un point^ d'appui pour se rallier, diviserait la république en deux partis , et ferait croire qu'un roi , dans la balance -politique, est l'équivalent d'une nation. — Je demande, dit Prost, qu'à cette tribune 5 et par appel nominal , chaque délégué du peuple déclare par oui ou par fton si Louis a mérité la mort. —

Fùùkedey annonce qu'il ne mettra pas en question sî louisXVI est coupable; ce point lui parait ne pouvoir être révoqué en doute que par les ennemis de la patrie ; mais il consulte ses pouvo^irs, et il n'y trouve pas celui de condamner le ci-devant roi. II demande en conséquence que Tapplication de la peine soit proponcée par les assemblées pri- , maires.