SÉANCE DU CINQ DÉCEMBRE

IttteUigenw tfe Mirabeau avec k coiar. Projet de faire fwrtîr i# roi pour Rouen, ^urations de la commune. La con^^entiça les annule.

RuhL «Citoyens , rons ave« décrété , dans votre séance du 3 de ce mois , que Louis Gapet est jugeable et sera Jugé par k eonvention. Ce décret a été le sujet d'une délibération sérieuse de votre eoinmission des douze , qui a cru j Toîr un ordre indirect de donnera l'assemblée connaissance dos pièces où elle verra un tableau du précipice aiUreux que le tyran et se« complices creusaîept sous vos pas. Elle y verra l'aveu du roi, l'aveu signé de sa proprç main , que quâ»kd il aurait recouvré son ancienne autorité, il rétablirait Pançien régime.

» La premières dé ces pièces est un mémoire de Talon , apostille de la main du roi , dans lequel l'ancien lieutenant civil rappelle que , dès Fhiver de 1788, il fut envoyé dea

PRiSI5Elir€E DE BAREàftB. M

prô}0U dana les b«iUIa^& poçr rédiger les eabiers des âé-* .pu té» aux étals généraux » ppo}ets qui avaient été dressée par SaiDt»-Foi et Montmoriii et qui auraient prévenu » dit le mémoire > bien des maux , sans la réatstanee de Neeker^ Appelé à la plaoe detieutenant-eivil , Talon s'était proeurd lea mojens de s'attacher individoellemenl une olasse de citoyens nombreuse » et dont Vinfluenee marquait beauoonp dans la révolution. Parmi eux Mirabeau , qui , tandis que Talon s'était déterminé à imprimer te nK>nvemeBt à Paris» S'était chargé de travailler les provinces. On y verra qu^ ta perte de Mirabeau fit croire ator» que le plan ne pouvait plus être suivi , et (|u'on prit un nouvel ordre de conduite jusqu'au départ de tenrs majestés,; que le club des |acobins était tombé dans un tel avilissement > qu'avant stx semaines» on Qs'pérait d^en faire murer les portes; que le départ du roi fut un moment dur k passer pour Tafon et' ponr Sainte-Foi» et que rétablissement qu'ils avaient formé, avait procuré une petite ara^. Il finit par rappeler au roi» Ghevitlon , Courtois et quelques autres. »

Rabaut, « J'ai à dénoncer à la conventioh un fait asse2 important pour qu'elle daigne m^'accorder un moment d'attention. La nouvelle commune provË^oire de Paris s'est pecmis un acte de violation à la loi » en écartant de son sein» par la voie du scrutin épuratoire , plusieurs membres qui la composent. Je n'ai pas besoin de prouver combien cette conduite de la commune provisoire ^est attentatoire à la liberté des suffrages. Dans un pays libre et très peuplé , où le penple ne peut s'assembler et délibérer tout entier sur ses intérêts"» où il se nomme des représentants , la souve* raineté du peuplé s'exerce par la liberté des suffrages : si cette liberté est attaquée » si un billet de scrutin n'a pas son effet» s'il y a une aiutorité qui puisse anéantir l'efiet du choix libre des citoyens , fait selon les formes légales , la liberté n'existe plus , ils sont esclaves. Dans un gouvernement représçntalif, la liberté politique réside dans la b'berté des suffrages. C'est donc une entreprise coupable que la commune se soit permis de scrutiner dans son sein les mem*

12 COîTVENTION NATIONAUE.

bres élus par les suffrages du peuple. J'ai vu h\ev un atp été pris par la section de la Fraternité, par lequel elle se plaint de cet acte de violence. L'expérience nous a appris combien il est dangei^eux qu'une commune s'arroge l'exercice d'une autorité arbitraire; vous avez vu comBien la variation du mode observé par les sections de Paris a long* temps retardé la manifestation de la volonté du peuple pour l'élection d'un maire.

]»Si toutes les communes de la république se permettaient de sorutioer les membres qui le^ composent , cette violation de la loi anéantirait la volonté nationale , et par conséquent la liberté.

9 On aura beau dire que les citoyens qui ont été éloignés sont de mauvais citoyens; il peut arriver auss!i le contraire» il pourrait arriver qu'un eorps municipal , presque entièrement composé de , çaauvais citoyens > en écartât le peu d'hommes probes qui s'y trouveraient ; et surtout les corps administratifs ne peuvent s'écarter arbitrairement de la loi, sous des prétextes arbitraires. Ce que vous' devez, c*est d'affermir l'autorité nationale , en faisant rentrer dans les bornes du devoir les autorités particulières. La loi, dis^t Raynal , sous l'empire du despotisme , la loi , est comme un glanre qui se promène sur un plan horizontal pour traijtcher tout ce qui s'élève au-dessus d'elle.

• Cependant je ne sais si je ne dois pas proposer à la convention de déroger à la règle prescrite par la loi , de renvoyer au minisire de l'intérieur qui se trouve partie intéressée contre la commune , par laquelle il a été dénoncée , et de mander le directoire du département^ d^ Paris à la barre pour vous rendre conjpte s'il a été instruit de la violation de la loi commise par la commune de Paris, et des mesures qu'il a prises pour la réprimer. »

Thuriot. « Il est une vérité que Rabaut ignore; c'est qu'ail existe une loi qui donne aux sections le droit de censurer et de révoquer les membres reconnus incapables d'exercer les fonctions qui leiir ont été confiées ; et ce droit, selon moi , ne peut être exercé que par les sections. Je

PRÉSIIXENGE DE BARRÈBE.

demande au reste que l'on suite' la marche ordinaire » que le département rende compte au ministre de l'intérieur, qui fera ensuite son rapport à la convention. « "Après une légère discussion, le décret suivant est adopté :

«La convention nationale déclare que tout scrutin épu-

ratoire , qui aurait été ou serait fait par aucun corps admi-

nistra^tif/ municipal y électoral ou judiciaire , pour écarter

des membres de leur sein , e^t nul et attentatoire à la sou-

, veraineté du [peuple. »

On lit une lettre de Dumouriez qui accuse Pache de laisser tout manquer.

<N La haine d^ Louvois contre Turenne entrava

plusieurs de ses brillantes opérations; Louis XIY soutint Louvois. N'imitons pas son exemple. Je demande que le ministre de la guerre soit sur-le-champ mandé à la barre » et nous fasse part de la réponse qu'il a du faire à Dumou- ,riez. » ( On applaudit» )

Barbaroux. a Un volontaire dii bataillon des Bouches* du-Khône nous a attesté la vérité d'une partie des faits énoncés dans la lettre de Dumouri«z. Il nous a dit qu'à Bruxelles les officiers des volontaires et ceux des troupes de ligne avaient été obligés de se cotiser pour réaliser le prêt des troupes; il nous a dit également que rien n^égalait la valeur des défenseurs de la république; qu'à Mons, singulière ment , malgré le dénuement absolu où ils étaient , ils ont marché à l'attaque des retranchements avec ardeur, ayant Dumouriez à leur tête.

. » N'en doutez point , citoyens , il a existé , il existe peutêtre encore un plan de désorganisation de nos armées^ Je demande que les désorganisateurs ^ quels qu'ils soient» soient punis. » {On applaudit. )

Salle, « Je ne monte point à cette tribune pour disculper le ministre , encore moins pour accuser le général Dumouriez. Je vais vous faire part de deux faits dont j'ai été témoin hier au comité des finances. On interrogeait Malus sur les motifs de'l'excessive cherté des prix qu'il avait con-

<X)tf¥EMnO!V NàTIONAl^é

V fieiitits ]^r ses marchés ; jli nous â répété ce qu'il nvtff I dît . ici t Leis cUi^onstances p tes besoins pressants*

» InterHD^ sur l'état des approvisioanements de TaroiéB, il a dît ^u'il esdstait dans le port des approvisioniieiiients ^ suffisants ; et cependant Dumouriez avait écrit « comme aujourd'hui / qu'il a'en exi^lait auCUn. A Tégard du numéraire > dont Dumouriez dit manquer absolument ^ Petit-* Jeafi a dit qu'il avait. existé à sa GOUnaissâûGe une somme considérable de ndi^éraire dans la caisse du receveur de . Lille, et qu'il avait mis cette somme à la disposition de Ala- J[tis% On liii a observé qu0 cependant tous les matchéB de Malus étaient payables en assignats « et que s'il n'y avait pa« imprudencB et mauvaise foi de sa patt » il y avait au ' moins ignorance^ i

«N.. • Je, tiens en main la copie d'uùe lettré ^rite par le premier commis de ta guerre » à Malus » ainsi conçue :.Pûur te sauver, Malus, }'ai fait faire une faute au kninisire.' 1[ Murmures (T indignation. ) Malus a la lettre dans sa poches il vous la repVése&tera Y et alors vous connaîtrez les vrais coupables. » «

Un membre de la commission des vingt*uii annonce <|B'il a sur tous ces objets des faits positifs» et qu'il' <^a demain en état d® faire son rapport*

Dn rapporteur du comité de la guerre déclarls que tous les états des approvisionnements des armées sont au comité > et que demain il sera en état de faire son rapport/

Cambon^ « Giloyena^ nous somines dans Taltèruatité embarrassante, ou de confondre tous les pouv^>«, ou de laisser mourir de faim les braves soldala de la patrie. Sans , doute nous devons tout sacrifier pour assurer leur» subst^ stances ; ^ns doute rien ne doit nous coûter pour pourvoit^ ' aux besoins de nos braves frères d'armes : mais cemmeut «e fait-il qu'avec cent quatre^vingt-dix^iuit milIiooS , lient quarfeiBte-fauit millions, cent vingt-deux millions de dé- * penses par'mois , car tel est le taux de la dépense des apmée» françaiees pendant les trois derniers mois » c<»imetft se &itHil que tout manque P Que deviennent t^a aoa a»i^

ga^to ? QuQ, sont aassi devenus les magasins trouvés dans les villes où les troupes de la république isont entrées? Sont-ih disparus? Quant à moi^ je ne sais que eroôre ni du ministre ai du général.

Carra, f Le^énéral est trompé;, la convention nationale est trompée »^ et la nation est volée : et quels sont les voleurs ? les fournisseurs , les entrepreneurs et les commissaires des guerres; et je vous ferai part entre autres d*un fiiît qui vous fera juger à quel point les marchés passés ^our les fournitures de l'armée sont frauduleux. «Despagnac» tous frais faits, gagnait pour frais de commission %i^tOOo\i^* par jour. » (Mouvement (fîndtgnatiàn.) Gam-^ bonaj^oule quelques détails sur les marchés de Despagnac/ et lés gains usuraires qu'il est aoctièé d'avoir faits.

Après quelques débats » les décrets suivants sont rendus.

I^a convention nationale décrète que le ministre de la guerre se rendra 9 séance tenante , à la convention » peut*., répondre » par écrit , & la lettre qu'il a reçue du général Dlimouriez, .

Il rendra compte , par écrit « s^il a la certitude que l'armée de la Belgique est sufilsamment pourvue de vivres , munitions et habillements» et de l'emploi quia été fait des divers approvisionnements trouvés dans les magasins autrichions à Malines •

Les comitéB de la guerre et des finances réunis feroùt demain le raj^ort des affaires de Malus» Despagustc et Petit-Jean » et de tous les renseignements qu'ils se sont procurés relativement aux marchés et approvisionnements* de l'arma de la Belgique.

Là eonveûtîon pationale décrète que le ministre àe Itf justice fera ejtéOuter le décret qui met en état d'arrestd* lion îes^ cilpyens ' Despagnac 9 Malu^ et Petit-Jean > qui jouissent d'une pleine liberté, et qu'ils seront sur-le-ehamp conduits dans les prisons de l'Abbaye.

J^hL « Votre commission extraordinaire vient à l'instant de trouver dans les papiers de Dufresne Saint-Léon une note qu'ell|p cr^it devoir Vous lire. Elle n'est pas datée;'

CONVENTION NATIONAIE.

mais elle se rapporte , comme vous allez le voir, à Té^oque du 10 août. ^

«Imaginer -vous que ce matin , avant d'aller à rassemblée , la reine a arraché de la ceinture de M. L. IL un pistolet qu'elle remit au roi avec fureur, en lui disant : Voici , 'monsieur, le moment de vous montrer; mais la bûche ae r<6pondit rien. (Ceci soit dit entre nous.) »

N... a Dans plusieurs des pièces quiout été lues, Mirabeau est compromis. Trop long-temps le peuple s!est créé

" des idoles pour les encenser. Mirabeau était un traître; le ciel en a fait justice. Je demande que le sanctuaire de la loi ne soit plus souillé par l'image d'un homme que vous décréteriez d'accusation, s'il existait. Je demande en outre, que ses cendres soient tirées du Panthéon , et qu'à l'avenir ces honneurs ne puissent être déférés aux hommes qui paraîtront avoir bien mérité de la patrie que dix ans après leur mort.

Manuel. « Citoyens , Mirabeau a dit lui-même è cette tribune qu'il n'y avait pas loin du Gapiiole k la roche ^arpéienne ; mais quand il Fa^ dit Une parlait que des vivants ; il ne pensait pas qu'un jour on proposerait de faire descendre le bourreau dans les tombes pour y flétrir les cendres des morts. Je ne suis point ici l'apologiste de Mirabeau ; mais je ferai observer qu'il n'est pas jugé; il n'est qu'accusé , et il doit avoir les mêmes droits qu'il aurait eus de son vivant : s'il vivait encore vous l'entendriez; il faut doiïc lui nojmmer un défenseur oi&cieux. Au moment où nous abatlons les rois, ne nous pressons pas d'abattre les statues de ceux qui ont concouru à les détr^oner. Souvenez -vous que , sans Mirabeau , vous ne seriez pa$ ici rassemblés. Je n'entrerai pas en ce moment dans le détail des services que Mirabeau a rendus à notre révolution. Mettes^, si vous le voulez 9 sa mémoii^e en état d'arrestation , mais ne le cou-,

dadinez pas sans l'entendre, /e demande qu'un comité soit spécialement chargé de L'examen de sa vie. »

Desmoulins. « J'interpelle Pétion : j!allai le voir quel*-

ques jours après renterreme^t de Mirabeau , j^ lui deman-

PRESIDENCE DE BÂHKERE. 1 ^

dai pourquoi ii ' n'y avait pas été. J'ai vu , me dit-il ^ va plan de coospiratioa écrit de sa inain. »

Pétian. « Il est vrai que j'sii toujours été convaincu que Mirabeau joignait à de grands talents une profonde immoralité; je crois que lorsque «Lafayet te trompait le peuple , Mirabeau avait des relations coupables : je crois qu'il a reçu de Talon une somme de quarante-huit mille livres ; mais quelques indices et quelque persuasion que j'aie de ces faits , je n*en ai pas les preuves. Au reste on ne vous a -pas dit un fait exact.

» Quelque chose de plus certain /c'est ce dont vous a parlé Çainille. Ce n'est pas moi, mais quelqu'un dont je suis sûr» qui a vu un plan de faire partir le roi à Rouen. Ii est certain que Mirabeau avait d^s liaisons avec la cour ; il allait souvent à Saint-Gloud. Là il y avait des conférences secrètes ; et c'est par ces motifs que je n'allai pas à son convoi. »

Manuel insiste pour l'ajournement des propositions du premier opinant. — L'ajournement est vivement combattu.

L'assemblée décrète le renvoi des propositions à son comité d'instruction publique , et en outre que la statue de Mirabeau sera voilée jusqu'après le rapport.

Le ministre de la guerre présente sa correspondance avec Dnmouriez.,Elle contient le détail de^ munitions et foarnîtures de tout genre qu'il a fait partir pour l'armée de la Belgique. Le ministre s'y plaint aussi de ce que Dumouriez ne lui a envoyé aucun état des besoins dont il s'est plaint.

Ces lettres sont rcnyoyées aux comités de la guerre et des finances /pour en faire incessamment le rapport.

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l8 CONVENTION NATIONALE.