SÉANGR DU SIX DÉCEMBRE

Inquiétudes ^ù sujet des subsistances. Des inconnus achètent des voitures de friperies. Les agents de Tëtranger mettent tout e& œuvre pour exciter une insurrection. Carra pense que c'est un motif de bâter le jugement de Louis XYI; et Bourbotte , qu'il est inutile de l'interroger. Décret de l'assemblée.

Jean Dèbry» « Je dénonee un fait à la convention. La semaine dernière, un laboureur se présente au marché de Gonesse avec du blé. Un particulier vient à lui, oJSre trente livres 4e la mesure de blé que le cultivateur lui laissait à vingt-quatre livres. C'est le citoyen Bertholet qui me Ta dît, » .

Guiton. < A ce (ait j*en ajoute un autre. A Dijon le marché manquait de grains. La fermentation se répandit dans la ville , et bientpt produisit une émeute. Le peuple , après avoir faU fuir tous les officiers municipaux , et obligé le maire de se réfugier dans les prisons , arracha l'ancien maire qui y était renfermé pour n'avoir pas rendu compte de son administration. »

Rowyer. « Ce matin ,, un bon citoyen m'a apporté une liste de fripiers qui ont vendu toutes leurs marchandises à des particuliers qui en ont acheté des voitures pleines à tm prix très considérable. »

Thuriot. « Je n'attribue point au ministre Roland , qui peut être vertueux, et j'aime à croire qu'il l'est, mais h ses agents , les inquiétudes qu'on a sur les. subsistances. Us ne se contentent pas d'acheter dos blés pour le piinistre , ils en font le commerce pour leur compte. Je demande que la convention décrète la peine de six années de fers contre ceux qui , volontairement, feraient hausser le prix des denrées; que les commissaires du pouvoir exécutif ne pourront point faire le commerce des grains ; et qu'enfin le ministre de

PRésiDENOB t>t BAktlÈU.

riatériettP rendra un compte général àès doute milHonf qui, ont été mis à sa disposition pour acheter dés blés» >

N... < Je demande que l'on prononce /d'ici à cinq jours, sur le sort de Louis XVI ; le peuple aura du pain , dès que le premier accapareur aura porté sa tête sur l'échafaud. »

Ossôlin. c On renouvelle fes machinations meurtrièrea de 1789 pour agiter le peuple et exciter les Craintes d'uno famine 9 qui ne peut ôtre que TouTiiage des accapareurs et de leurs perfides agents. C'est à Paris surtout que s'exercent lesprincipalcjs m ènées de ces pervers , et Paris est depuia long-temps privé 4» service des officiers de paix; il est vrai que les individus qui fixaient obtenu ces places en étaient pour la plupart indignes. Mais une réélection miens éclairée purgerai cet établissement, qui devient de plua en plus nécesaaire^ ..

» Je demandte que la convention nationale déerète : >

»i* Que la municipalité de Paris sera tenue de réorgas nisçr sans délai le service des officiers de paix » par une élection nouvelle de citoyena dignes de remplir ces ibnc-' fions;

»fi* Qae les différents délits qui se commettent d9Qd lia villas et marchés , relativement i la subsistanee du peu« {de , seront dénoncés aux accusateurs publics , qui seront tenus de poursuivre les délinquants ;

«S** Que le ministre de la justice rendra compte des poursuites faites tous, les huit jour3 à la convention qa-tionale. p -

Après plusieurs débats, la convention déerète que I9 service des offiqjers de paixsoit réorganisé sans délai ;

Renvoi^ les autres propositions |iux ciMnités d^agricul^ ture et de sûreté générale réunis, pour en rendre compta demain matin.

Rouyer» « Je dénonce un fait dont en vient de donner connaissance au comité dont je suis^ membre. Qn dit qu'on fait do nuit des accaparements de toutes les marchandisea qui se trouvent chez les fripiers , sous prétexte des besoins de nos armées. Je deikiande qu'il soit nommé quatre corn"

missaires pris dans le sein de l'assemblée , pour Tériier ces faîls. » ^ , ■

On demande que le comité de sûreté générale soit chargé de celte vérification.

IjC président, a L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le jugement du ci-devant roi. Cependant le ministre de l'intérieur demande la parole pour dénoncer un objet relatif à l'approvisionnement de Paris.»

Le niinistre obtient la parole.

Roland» « Il est question des subsistances qu'on amène à Paris ; il est évident qu'il y a une faction qui s'oppose \à leur arrivée; il y a des émissaires envoyés sur toutes les routes par où elles viennent : on force les voitures de rétrograder : les municipalités n'osent pas s'y opposer. J'ai écrit plus de trente lettres aux municipalités voisines. J'ai reçu une dénonciation que j'envdyais avec cette lettre au président de la convention , lorsque je me suis décidé à venir moi-même l'apporter à l'assemblée. »

N.*..« Je demande la peine de mort contre les émissaires. ( Des applaudissements unanimes s^élèvent et se prolongent dans toutes les parties e(a Rassemblée, La preS" que totalité des m,em,bres demandent par acclamation à>

aller aux voix, )

La peine de mort est décrétée.

Lebas. « Je ne sais pas jusqu'à quel point est fondée l'opinion de ceux qui pensent qu'il est impossible que le peuple français soit reconduit au pouvoir absolu ; tout ce que je puis dire , c'est que j'ai entendu ce matin un membre de cette assemblée prononcer entre Birôteau et Buzot ces paroles ; si nous jugeons le roi , nous somnles perdus ; le lendemainil y aura une insurrection. »

Buzof. c Je demande la parole pour un fait : c'est que j'arrive à l'assembMe , c'est que je n'ai vu ni entendu Birôteau p c'est que je n'ai parlé aujourd'hui qu'à Grangeneuve, que je ne lui ai point parlé du roi; c'est qu'enfin je me suis levé deux fois pour demander l'ordre du jour , effrayé que j'étais de la perle d'un temps si précieux* »

PBÉSIDENCE DE BARRERE.

On demande l'ordre du jour.

MaraU . « Je demande la parole. »

Quelques voix. Est-ce contre l'ordre du jour ?

MaraU « C'est pour une inolîon d'ordre et de salut public; »

L'assemblée passe à l'ordre du jour , et ordonne la lecture de la letfl*e du ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur au président de la convention nationale. , >

« Je vous, prie de mettre sous les yeux de la convention la copie d'une déclaration faite au département de Paris., par le citoyen Vilmorin , l'un des administrateurs du département. Il résulte de cette déclaration que les citoyennes Roger et Gillet de Balainviliiers près Longjnmeau» venant à Paris dans la nuit du 4 ^u â , pour apporter, du blé au marché , ont été arrêtées en deçà de Longjumeau , par des inconnus qui , malgré leurs réclamations et leurs instances , ont forcé leurs maris et leurs voitures de rétrograder, et que ces citoyennes ont été obligées de venir à piedàParis. n ,

, » Je suis d'autant plus effrayé de cette violence > que de pareilles, arrestations ont été faites^ du côté de Meaux. J^ propose une mesure. extraordinaire. «le demande que la convention m'autorise à envoyer sur toutes les roules qui aboutissent à Paris, de la gendarmerie , av^ec pouvoir d'ar? . rêter toutes les personnes qui^ s'opposeraient au libre accès des voitures qui amènent les subsistances à Paris, et de les conduire dans les prisons de. cette ville; pour ctiie )ugées par le tribunal' criminel de Paris.»

La deipànde du ministre , convertie en motion, est - adoptée.' ' - <

Carra, a Voulez-vous savoir quelssont ceux qui et^voîent - des émissaires pour arrêterla circulation des grains ; quels sont les auteurs des insultés faîtes journellement à la conyention , et de tous les autres désordres ? ce sont les agents des banquiers de Vienne , Berjîn , Londres et Madrid.^ Vous sentez que le .coup qui va Hûre tomber la tête de

fid

CONVBNTÏOW nationale:,

' Xouls XVI ya faire chanceler celle des despotes. Yoilà pourquoi ils Youdraîeot exciter une insurrection et un massacre. Vous verrez tout cela clair comme les autres complôtsque TOUS a dévoilés notre commission des douze. Yous ûe le croyiez pas^ quand je ne cessais de voas le dire s il fant donc accélérer le jugement du ci^-devant roi. » *

JSpurbotte, « Il me semble que , danë toutes les discussions relatives au jugement de Louis Gapet , nous ii^avons pas pris le caractère et Tattitude qui conviennent aux représentants d^un peuple libre. Trois semaines s^étaient écou^ léès depuis que le comité de législation avait fait son rapport sur cet objet , et l'assemblée cherchait encore à s'é^ clairer sur l'existence d'un principe qu'elle seule a métamorphosé en problème ; et l'assemblée qui veut apprendre aux nations à reconnaître leurs droits de souveraioeté, quand ii s'agit de prononcer sur le sort d'un tyran qui a voulu poignarder une nation entière, avait mis en question èi cet homme pouvait être jugé ! Enfin par vos deux derniers dé-^ crets vous avez anéanti vos doutes à cet égard. Je les re« g'ardais comme une atteint à la souveraineté nationale , pàrceque le peuple, qui vous en a confié l'exercice^ ne voui a pas donné le droit de la restreindre. Un temps viendra . sans doute» où plus âgés' pour la république, car nous ne smnm^ss encore que des enfants , regardant de plus près ce vain fantôme de I'inviolabilit,é , le considérant sous tou-^ tes 6^ formes chimériques , nous rougirons d'avoir un jour essayé de le combattre ; eftfin » après trois semaines d'une discussion qui aurait pu faire croire que lei» despotes exercent encore, même après leur chute, une tyrannie morale sur l'esprit des peuples, vous avez définitivement at-- . teint 4e dernier terme de cette question qui va décider du sort de tous les tyrans de l'univers , et conséquemment da sort des nations qu'îb tiennent encore dans les^ fers. Son-^ gez^ avant que de vous livrer à aucune mesure à cet égard » que tous les peuples de la terre vous observent; songea iqae votre exemple est le fanal qui va les guidicr dans h

PRiSIDENCE DE BilllliRE. 3 5

route qui,cO|)dttit à raffranchissement ; et songez aussi que la lenteur que tous avez tnrse à déclarer qu'un roi coupable « Tassassîn d'une nation » doit compte de ses crimes à là justice commune , va peut-être retarder de dix ans le suc-' ces de leurs efforts pour l'axtinction totale des tyrans qui les oppriment , parceque vous leur a?ez appris qu'un roi n'est point une personne morale , mais simple*»

' ment un homme^dont la tête coupable doit tomber sous le glaive des lois , comme celle d'un autre criminel. Il est UQ moyen de racheter à leurs yeux cette première faiblesse»' c'est de ne point entraver aujourd'hui la marcho de cette affaire'par des formes dont la lenteur pourrait devenir interminable.

9 D'ailleurs une question qui tient si essentiellement au bon ordre et \x la tranquillité publique, une question qui» jusqu'à ce qu'elle soit terminée» deviendra là cause d'un accroîasement considérable de troubles, que les royalistes et les chevaliers du poignard , car il en existe encore^ ne manqueront pas d'exciter dans toutes les parties de l'em^ pire; cette question» dis-je» doit avoir une solution pluA rapide et vous n'attendrez pas sans doute» pcFur là décider» que tous les despotes dé l'Europe , dont la cause est si élroi-

^ tement liée à celle de Louis XYI» aient couvert des feuillets de leur liste civile les plaies profondes que les prisonniers du Temple se sont plu à creuser dans le sein même de

^ la Hberlé* Déjà , on vous Ta dit » des larmes salariées sont répandues; on cherche à influencer l'esprit du peuple et de ses représentants par une foule de jérémiades » que je regarde comme les derniers cris de l'aristocratie aux abois, pleurant sur la ruine de la royauté. Le but de ceux qui les répandent est de nous tromper sur le genre de peine à infliger à Louis XYI » en cherchant à étouffer dans noa cœurs les cris des victimes immolées à sa scélératesse » les cris de tant de citoyens dont le sang coula près de cette en-* • ceinte» dont les veuves même nous écoutent peut-être en ce moment ; mais ces victimes étaient nos frères ; mais leur' mânes demandent vengeance » leurs mânes seront vengés.

a4 coîiviKîKm NÀTiotr AU.

» Bappelons , citoyens » ces Térkés , ces maiimes politiques d'un homme dont l'image, plus réFérée que Démérite (te l'être celle de Mirabeau, habite en ce moment le saoc* tuaire où vous êtes ; elle peuvent s'appliquer à Louis XYI et à ceux qui partagent sa pdson : « Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses ferfaits traître et rebelle à sa patrie» » Il cesse d'en être membre en violant ses lois ^ alors il lui fait la guerre. Alors la coo^rvation de l'état est incompatible avec la sienne ; il faut que l'un des deux périsse. Et quand on fait mourir le coupable , c'est moins comme citoyen que comme eanemi. La procédure,, le jugement senties preuves et la déclaration qu'il a rompu le traité social : conséquemment il n'est plus membre de Fétat, dès lors il doit en être retranché, et l'on a droit, même pour l'exemple , de faire mourir celui qu'on nç peut conserver sans danger.

» Citoyens , )e ne suis monté à cette tribune que pour proposer à l'assemblée des moyens d'oter promptement à ceux qui cherchent à dénaturer, aux yeux du peuple, nps dispositions à Tégard des prisonoiers du Temple, tout prétexte de le tromper encore , pour le porter à quelques démarches qui pourraient nous faire regretter la lenteur de nos mesures. Ces moyens sont :

» i"" De mettre à l'instant même Marie-Ântoinelteen état d'accusation ;

» 2^ De décréter s'il faut que Louis Capet comparaisse devant vous ; de décréter , dis- je , que Louis Capet sera traduit dès demain, au plus tard, à la barre de cette assemblée ;

» 5'' D'ordonner à nos deux commissions des vingtquatre et des douze de vous présenter uijie série de questions à lui faire , non pour l'interroger sur ses crimes , car vous ne devez le considérer que comme un [ ennemi avec lequel vous êtes en guerre , mais pour savoir s'il veut déclarer ceux qui lui ont conseillé une partie de ses crimes-, ou qui en ont partagé avec lui l'exécutiou;

» 4* De dresser l'état nominatif de ces mêmes crimes ,

PilÈSIDSNCE AE BARRÂRE.

pour lai en faire connaître la nomenclature et les preuves; , » 5*^ Enfin , de prononcer dès te lendemain contre lui celte sentence de mort, que j'invoquai le premier moi-même à cett^ iribune , et qui<» si vous l'eussiez rendue à cette époque « aurait peut-être épargné à la France une partie des convulsions qui l'agitent fiujourd'hui.»

L'assemblée ferme la discussion et ordoùne la lecture des différents projets de décret sur le mode de jugement. ^Manuel, f Je prie l'assemblée de me permettre une seule observation. Plusieurs de ces projets de décret ont pour objet de tellement précipiter votre décision que Louis XVI ne puisse étreentendu. Brutus donna la mort à César sans aucune forme de procès sans doute, mais il l'assassina en plein sénat. Si César eût été en prison » eer<taiaeoient ce généreux Romain eût demandé que l'ennemi vaincu fût jugé. J'ai dit qu'un roi mort n'est pas un homme de,moin9 sur la terre; mais la convention nationale ne peut conimtttre un assassinat. Je demande que Louis XVI soît entendu. 9 {On applaudit.)

Chabot» « Je demande'que Louis XVI ne soit traduit à la barre ni un dimamche ni un lundi : on sait que ces jours d'oisiveté sont les plus favorables à ceux qui fomentent des mouvements populaires. »

L'assemblée est consultée sur la priorité entre les différents projets de décret. — Elle est accordée à celui de Quioette.

Les différents articles de ce projet sont successivement décrétés ainsi qu'ils suivent :

La convention nationale décrète ce qui suit :

c Art. 1"" La commisision des vingt^qualre , les co* mités de^ législation et de sûreté générale nommeront cbacuQ trois membres ^ qui se réuniront è la commission des. douze.

»2. Cette commission des vingt-un présentera lundi matin l'acte énonciatif des crimçs dont Louis Gapet est accusé. Elle omettra dans un ordre convenable toutes les piè ' ces à l'appui de cet acte. '

Gonnsnov natiorau.

« 3* La commission préseatera» jdai^s la séance du mardi matin » à huit heures » la sétie des questions à faire à Louîa Gapet.

»4* La convention nationale discutera, dans la séance de lundi, l'acte énoncialif'des crimes de Louis Capet.

0 5. Le lendemain Louis Gapet sera traduit à la barra de la convention pour entendre la lecture de cet acte et répondre aux questions qui lui seront faites seulement par l'organe du président,

» 6. Copie de l'acte énônciatif et de la série des auestiont serons, remises à Louiç Capet » et le président l'ajournert à deux jours pour être entendu définitivement.

» 7. Le lendemain de cette dernière comparution à la barre , la convention prononcera sur le sort de Louis Capet ' par appel nominal ; chaque membre se présentera sii£0«s-sivement à la tribune.

»8. La convention nationale charge le pouvoir exécutif» sous sa responsabilité, de prendre toutes les mesures de su* reté générale pendant le cours du jugement de Louis Gapet«*

MaraU « On dit qu'il existe utie faction criminelle et redoutable qui , à force d'anarchie , de troubles et de désor* dres , cherche à arracher à son supplice l'infâme tyran que vous allez juger. Oui sans doute vous trouverez cette fac-^ tion; vous la trouverez dans le ridicule désespoir de la classe ci-devânt privilégiée des ex-nôbles , des ex-finauciera» des ex-robins , des ex-calotins , dont quelques uns. siègent encore parmi vous ; vous la trouverez dans les ministres » dans les membres de l'assemblée constituante » qui ont.^ conspiré avec Louis Capet, et qui craignent qu'il se présente à cette barre où il révélera ses complices. {On applaudit.) Vous la trouverez parmi ces hommes en crédit qui occupent des places dans les établissements publics; vous la trouverez parmi ces vils folliculaires ( // s^élèvt des éclats de rire.), parmi ces vils lolliculaires, dis-^je, qui vendent leur plume pestiférée à d'infâmes ministres {Quel^ ijues applaudissements partent des tribunes ; une voix dan^ ra««em6/^e: à Philippe d'Orléans.); vous la trouvères

PKSSibENGB DE BAHREAS. S^

enfin dans les age&U miniâtérieir. Un citoyen hoonêle qui à été dans Je commerce des grains s'est présenté au ministre de l'intérieur ; il lui a offert . de lui procurer des grains à ringt-sept livres le seplier , tandis que le ministre les achète à cinquante-quatre livres dans les ports d'Angleterre. { Plusieurs voix : Nommez-le.) Un moment.

» Cet homme s'est présenté an comité de surveillance pour y faire cette déposition, et il en a été repoussé; ce sont des faits qu'il m'a certifiés. Il faut savoir si le ministre de l'intérieur fait ses approvisionnements dans les magasins du ministre de la guerre ; oe dernier , je ne l'inculpe point : il est patriote.... J'observe qu'il y a» dans le bureau central des municipalités , des dénonciations ipuitipliées contre le ministre de l'intérieur. On l'accuse d'avoir fait répandre dans les, départements le bruit que Paris était ap« provisionné pour trois ans» sans doute pour empêcher la circulation des, grains. Je diemande que l'on s'a«sure des chefs de ces accaparements', de ces ouvriers de famine. On a saisi plusieurs auteurs des troubles excités dans le . département du Loiret ; il est bien étonnant que l'on garde le silence sur Teur compte; croyez-vous que si c^élait des patriotes, on ne vous eût pas dé)à fait un rapport scandaleux à celte tribune ? Quels sont donc ces agents miuisté^ riels aur lesquels on veut jeter le voile du mystère ?

• On a cherché à jeter le$ patriotes de cette assemblée dans des mesufes^ inconsidérées , en demandant qu'ils votassent par acclamation la mort du tyran : eh bien I moi/je les rappelle au plus grand calmée ; c'est avec sagesse qu'il ùiui prononcer. ( Un-mouvement cCélonnement parait sai' sir Cassem^bUe; on applaudit. Marat rehausse la voix.)% Oui , ne préparons pas aux ennemis de la liberté des calomnies atroces qu'ils feraient pleuvoir sur nous , si nqus nous livrions aux seuls sentiments de notre force, et de notre indignation.

» Pour conualtre les traîtres , car il y en a dans cette assemblée {Mouvement d^ indignation^ — Plusieurs mem» bres itUeppelUnt Marat : Nommez-les , luicrie-t-on de ton-

â8 CONVENTION NAtlONAtE.*

US parts.), pour les connaître avec cerlitiide, je vous propose un moyen infaillible , c'est que la ;mort du tyran soit votée par appel nominal, et que cet appel soit publié.» {Applaudissements, )

'Marat descend de la tribune au milieu des acclamations bruyantes des tribunes.

Louvet demande la parole pour un article additionnel au décret rendu sur les subsistances.

Les membres de l'une des extrémités s'y opposent.

L'assemblée décide qu'il sera entendu.

Il propose des mesures sur la forme du jugement de Louis XVL

Bourdon, t Ce projet de décret n'a aucun rapport avec ce que vous avez décrété à la suite du mémoire du ministre de l'intérieur. »

Louvet. « Ce que je propose tient à la traniquîllîté publique. Je demande que les membres de la municipalité de Paris en répondent individuellement et sur leurs têtes. »

Tureau. « Ceci n'est point un article additionnel ; je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre pour avoir fallacîeusement extorqué la parole. »

Le président. « La vérité est que Louvet n'a pas la parole sur l'affaire du ci-devant roi. »

Louvet insiste pour continuer la lecture de son projet de décret. [Un murmure presque général couvre sa voix.)

Tallien. « Je demande que le commis de Roland n'exeçce pas ici un despotisme , en extorquant la parole.»

L'assemblée décide que Louvet ne sera pas entendu.

La séance est levée à sppt heures.

PEiaU>1$NGE ]>E BAlUlàlB.