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Leyris $ la mort.

Beriezêrie, la mort, avec sursis jusqu'après la tenue prochaine de»

assçmblées primaires , qui auront lieu .pour la ratification de la constitution.

Vouliand, la mort.

Aubry, la mort , avec sursis jusqu'après la ratification de la constitution du peuple.

Jac, la mort, avec sursis jusqu'après l'acceptation de la constitution par le peuple.

' Balla, la détention, et Je bannissement quand la sûreté publique le permettra.

RabaudPommler, la mort, avec sursis jusqu'après la ratification de la constitution par le peuple.

Çhazal filsy la mort, avec l'amendement de Mailhe.

Ce troisième appel nominal se termina le jeudi 17, à sept heures du soir, après vingt-quatre heures consécu-

- PRÉSIDENCE DE VbRGNIACD. * 53

lives , employées à renoncé des votes. La proclamation. d» réfcu^at en était attendue avec une Impatience que rien ne peut rendre. —La mort est prononcée , diêait l'un. — Non, répliquait un autre, il manque une voix, j— C'est, au contraire, prétendait un troisième, la mort qui est décidée à la majorité d'une voix.' — Aussitôt la nouvelle circule et porte partout le. deuil ou la joie. Ici L'on s'en afflige; là on s'en réjouit; plus loin on est confus, humilié. Tout- à- coup le président annonce deux lettres , l'une est des défenseurs de Louis, l'autre du ministre des affaires étrangères : à celle-ci est jointe une dépêche de l'ambassadeur d'Espagne, Plusieurs des membres ne voient dans cette détaarche diplomatique qu'un incident calculé pour influencer la délibération : Garran-Coulon et Gensonné réclament l'ordre du jour; Danton demande qu'on vote à l'instant même 1» guerre contre l'Espagne. La convention passe à l'ordre du four, sans entendre la lecture de la dépêche du ministre de cette puissance. I < '

Quant aux défenseurs de Louis, Garran-Coulon réclame qu'Us soient écoutés après le dépouillement des suffrages. Robespierre demande qu'ils ne le soient pas du tout. —Le décret est prononcé , s'écrie-t-il ; nul ne peut venir réclamer contre son exécution. -—G ha in bon soutient l'opinion opposée, en s 'appuyant du défaut des formes ordinaires dans celte procédure , et déclare qu'il est de l'honneur de l'assemblée de recevoir les défenseurs de Louis. La convention consent à les admettre, après le recensement des votes.

En ce moment parait à la tribune un homme dans l'attitude et le costume d'un malade: c'est Duchastel, député des Dbux^ Sèvres; il s'est arraché de son lit pour apporter son vote en faveur de Louis. Sa présence produit une vive agitation; on répand qu'une seule voix peut empêcher la condamnation à mort. Charlier demande que le malade soit interpellé sur la question de savoir qui est allé l'instruire, qui l'a. envoyé chercher. Seconds fait observer qu'en traversant la salle , il a entendu dire par Puchastel : Je ne suis venu que pour cela* Cependant la

54 eONVEWXION NATIONALE.

délibération ne- pouvait être considérée commue fermée, puisque le résultai n'en avait pas été proclamé; d'ailleurs un décret portait que les membres absent» seraient admis h donner leur vote après Tappek — Pour l'honneur de b convention nationale , dit Garraud ♦ au nom de là justice , de l'humanité et de votre propre gloire , je demande que le suffrage du citoyen Duchastel soit compté. S'il eût voté pour la mort , j'eusse moi-même réclamé la radiation de son suffrage : il a voté pour l'indulgence, je demande que sa voix soit portée an recensement. — r Cette propositron est adoptée, et Duchastel se prononce pour le bannissement.

' Un autre incident retarde la proclamation du résultat de l'appel. Manuel, secrétaire, venait de quitter la salle; tout à-coup un tumulte effroyable s'élève dans l'assemblée ; on entend , on répète les cri$ : Arrêtez Manuel ;arréU£-lè!' Duhem rentre presque aussitôt avec Manuel , qui apprend qu'on, croyait qu'il emportait les listes de l'appel nominal. Le calme se rétablit * ~

Le président* « Citoyens,-^ vais proefatoer le résultat du scrutin. Vous allez exercer un grand acte de justice; j'espère que l'humanité vous engagera à garder le plus profond silence : quand la justice a parlé, l'humanité doit avoir son tour. >►

« L'assemblée a reçu la déclaration que lui ont faite tous • ceux de ses membres qui n'ont pas voté pour la peine de » mort , ou qui y ont attaché une condition , qu'ils s'étaient ©déterminés à voter comme législateurs» et non comme » juges , et qu'ils n'avaient entendu prendre qu'une mesure » de sûreté générale. »

L'assemblée est composée de. . . . . Quinze membres sont absents par commission ......... i5

, Huit par maladie. 8

Cinq ne votent pas.. ...... 5

749 membres.

PRÉSIDENCE DE VEÏtGNIAOD. 55

Le nombre restant est de sept Cent vingt-un. 721

La majorité absolue est de. trois cent soixante^un. . > 36 1

Deux ont voté pour les fers (Condorcet et Dupin, tous deux députés de l'Aisne). 2

Deux cent quatre-vingt-six pour la dér tention et lé. tannissetaént à la paix , ou '

j&ir le bannissement immédiat, ou pour la réclusion , et quelques uns y ont ajouté la peine de mort conditionnelle si le territoire était envahi. ..•*........ 286

. Quarante-six pour, la mort avec sursis , soit après l'expulsion des Bourbons , soit à la paix , soit à la ratification de la con siifution. . . *' . i . . i s. .».•.. . 46

Trois cent soixante-un pour la moft. ......* k 56 1

Pingt*six £our la mort , en demandant , conformément à h motion de Mailhè* une discussion sur ) 387 le point de satoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant dé cette demande. s6