RÉSUMÉ

Pour la mort tans condition. . . 587

Pour la détention , les fers, ou la ^ 721

mort conditionnelle. . . \ . . 334 Absents et non votants * . . 28

Le président ( avec l'accent de ta douleur) r t Je déclare,

pu nom de la convention nationale, que la peint quelle prononce contre Louis Capet est la mort. »

Les trois défenseurs de Louis sont introduits à la barre ; ils sont vivement émus : on leur prête une grande attention).

Deseze. « Citoyens représentants de la nation ; la loi et vos décrets nous ont confié le ministère sacré de la défense de Louis : nous venons avec douleur en exercer aujourd'hui le dernier acte. Louis nous en a donné la mission expresse; il a chargé notre fidélité du devoir de vous transmettre un écrit de sa main et signé de lui. Permettez que l'aie l'honneur de vous en faire lecture.

« Je dois à mon honneur, je dojs à ma famille de rie » point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime » que je ne puis me reprocher. En conséquence je déclare »que j'interjette appel à la nation eHe-mêino du jugement » de ses représentants. Je donne par ces présentes pouvoir

* spécial à mes défenseurs , et charge expressément leur » fidélité de faire connaître à la convention nationale .cet

• appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et »de demander qu'il en soit fait mention dans le procès- » verbal des séances de la convention. Fait à la tour du » Temple, ce 16 janvier 179s. Signé Louis. *

» Citoyens , nous vous supplions d'examiner dans Votre justice s'il n'existe pas une grande différence entre le renvoi spontané de votre part du jugement de Louis à la ratification du peuple français, et l'exercice du droit naturel et sacré qui appartient à tout accusé, qui appartient à tous les individus; oui, à tous, et p?r conséquent à Louis. Si nous n'avons pas élevé nous-mêmes ces questions dans la défense de Louis , c'est qu'il no nous appartenait paç de ' prévoir que la convention nationale se déterminerait à le juger , ou qu'en le jugeant elle le condamnerait.

«Nous vou,s la proposons aujourd'hui pour remplir envers Louis ce dernier devoir : vous-mêmes nous en avez chargés , et nous vous conjurons de la balancer avec cette sainte impartialité que la loi demande.

* Citoyen^ , telle était la mission dont Louis nous avait

PRÉSIDENCE ï>£ VÉRGNIAUD. $7

changés. Maintenant que nous venons d'apprendre que le décret fatal qui a condamné Louis à la mort n'a obtenu la ' majorité sur les suffrages dp la convention que de cinq voix^i) , et encore pourrions-nous réclamer les voix. des membres qui sont absents, et penser qu'elles auraient pu être en sa faveur , permettez-nous , soit comme défenseurs de Louis * soit comme citoyens, soit comme pétitionnaires, de vousitaire observer-, au nçm de l'humanité , au nom de ce principe sacré qui veut que tout soit*douci , que tout soit mitigé en faveur de l'accusé; permettez-nous de voua dire que , puisqu'il s'e$t élevé des doules si considérables parmi les membres de la convention pour la ratification de ce jugement par le peuple, une circonstance si extraordinaire mérité bien de votre profond dévouement pour ses ' intérêts, de votre amour pour lui , de votre respect pour ses droits , que vous vous déterminiez volontairement à lui demander cette ratification , encore que vous sachiez que les principes ne commandaient pas celte mesure.

» Citoyens , nous n'ignorons pas que c'est par un décret rendu ce matin (2) que vous avez jugé que la majorité plus une voix suffirait pour la validité du jugement que vous avez rendu ; mais je vous le demande encore ici au nom de la justice , au nom de l'humanité, Usez de vôtre extrême puissance , mais n'étonnez pas la France du spectacle d'un jugement qui Jui paraîtra terrible quand elle considérera son étonnante minorité ! '

» Citoyens , nous remplissons ici pour la dernière fois un ministère religieux , un ministère que nous tenons de vousmêmes , et vous jugez combien à ce. litre seul nous, devons y être attachés. Permettez donc que je vous adjure encore au nom de Louis XVI , que je vous supplie de songer que presque tous les membres de la convention qui avaient voté

(1) Les défenseurs ne connaissaient, pas encore exactement le résultat de Tappel.

(s) Ce décretavait été rendu là veille, au moment dé commencer l'ap* Dti nominal.

58 ' CONVENTION NjVTIONAIE. . i

parmi von» la ratification de Yotre jugement par le peuple, que tous les membres de la convention ont fondé leur opinion sur le salut de la république. Citoyens, vous qni combattez pour le salât de la nation , pour ses véritables intérêts, je vous le demande , ne trenpblerez-vous pas quand vous songerez que le salut de la république , que le salut do l'empire entier , que le salut de vingt- cinq millions d'hommes peut dépendre de cinq voix !.../*

Tronchet. « Citoyens , il est échappé à mon collègue , dans les observations improvisées que les circonstances nous ont déterminés à vous présenter , une observation que je crois de la plus .grande importance.

1 » Nous n'aurions pas été seulement dans le cas de réclapaer votre humanité et votre amour pour le salut de la. patrie sans le décret que vous avez rendu ce matin , et d'après lequel le calcul des Voix a été fait; nous pourrions vous dire qu'il paraîtra peut-être inconcevable à quelques personnes que le plus grand nombte de ceux qui ont prononcé la peine terrible de la mort , aient pris pour base le code pénal, et qu'on ait invoqué contre l'accusé ce qu'il y a de plus rigoureux dans la loi , tandis que> l'on écartait tout ce que l'humanité de cette même loi avait établi en faveur de l'accusé. Vous concevez , vous entendez que je dois vous parler de ce calcul rigoureux par lequel la loi exige les deux tiers des voix pour que l'accusé puisse être condamné : mais je vous prie d'observer que le décret que vous avez rendu ce matin n'est Pas un véritable décret; que vous n'avez fait que passer à l'ordre du jour sur des observations très légères qui vous ont été faites , et que nous croyons devoir nous permettre par les sentiments qui sont dans nos cœurs >. par l'obligation sacrée dont nous sommes 'chargés , et que nous sommes obligés de remplir ; nous osons nous croire autorisés; à, vous faire observer que /quand il s'agissait de déterminer quelle devait être la majorité et la force du calcul des voix , une affaire aussi importante que celle-là méritait d'être traitée par un appel nominal , et non pas par un simple passé à l'ordre du

PRÉSIDENCE DE YERGNlÀUb. 5$

jour ; et c'est ainsi qu'en qualité de citoyens , de pétitionnaires, noMs osons vous deinânder, comme on 1 a fait quelquefois, quand on se croyait lésé par quelqu'un de vos décrets , bous osons vous demander le rapport de ce décret r par lequel vous avez passé h l'ordre du jour sur la manière c)e prononcer touchant le jugement* de Louis. »

Lamoignon - Malesherbes (d'une voix entrecoupée ). « Citoyens» je n'ai pas, comme mes collègues , l'habitude du plaidoyer,

, »Nous parlons sur le -champ sur une matière qui de* mande la plus grande réflexion. Je ne suis point en état d'improviser sur-le-champ ; je ne suis point capable d'imgroviser tout de suite... Je vois avec douleur que je n'ai pas eu un moment pour vous présenter des réflexions capables dé toucher une assemblée... Oui , citoyens , sur cette question , Comment les voicc doivent-elles être comptées? j'avais des observations à vous présenter....; mais j'ai sur cet objet tant d'idées..., qui ne me sont suggérées ni par l'individu ni par la circonstance... Citoyens, pardonnez & mon trouble... Oui , citoyens, quand j'étais encore magistrat, et depuis j'ai réfléchi spécula tïvement sur • l'objet dont vous a entretenu Tronchet , j'ai eu occasion , dans le temps que j'appartenais au corps de la législation , de préparer , de réfléchir ces idées... Aurais-je le malheur de les perdre , si vous ne me permettez pas de les présenter d'ici à demain ? »

Le président aux défenseurs. « Citoyens , la convention nationale a entendu vos-réclamations ; elles étaient pour vous un devoir sacré, puisque vous étiez chargés de la défense de Louis. {S* adressant à Vassernblèei) La couven- . tioo veut-«lle que j'accorde aux défenseurs de Louis les honneurs de la séance ? » (Oui , oui , oui ! Décrété à l'unanimité.)

Robespierre. « Les demandes qui viennent de vous être faites méritent toute votre attention , et sont dignes de toute votre sagesse.

» Vous avez donné aux sentiments de l'humanité tout ce

6ô COKVEKTIOX MATIONÎLE.

que ne lui refiiserft jamais dés hommes animés de son pur amour sous le rapport du salut public. Je pardonne aux défenseurs de Louis les réflexions qu'ils se.sonl permises ; je leur pardonne les observations touchant un décret qu'il était nécessaire de rendre , qu'il est maintenant dangereux d'attaquer ; je leur pardonne de vous avoir proposé la révocation de ce décret préliminaire , fondé sur les principes que vous avez adoptés pour le salut public ; je leur pardonne encore d'avoir fait une démarche qui tepd à consacrer la demande (Je l'appel qui a été faite au peuple de volce jugement : mais , citoyens , tdus ces actes doivent être ensevelis dans l'enceinte de la convention nationale : je Jeur pardonne enfin ces sentiments d'affection, qui les unissaient à celui dont ils- avaient embrassé la cause : mais il n'appartient pas aux législateurs du peuple de*permettrc qu'oi* vienne ici pour donner le signal de discordé et de trouble» dans la république.

»I1 n'est pas possible de casser le décret que vous avez rendu ; il doit être regardé comme le vœu de la nation elle - même, ou bien il ne sera qu'un remède» pire que 10 mal que vous avez voulu étouffer. Vous ne pouvez pas donner acte de l'appel fait devant vous, sans occasioner des calamités que nous avons voulu prévenir. La nation n'a pas condamné le roi qui l'opprima pour exercer seulement un grand acte de vengeance ; elle l'a condamné pour donner un grand exemple au monde , pour affermir la liberté française , pour appeler la liberté de l'Europe , et pour affermir surtout parmi vous la tranquillité publique.. Le décret que vous avez rendu vous ne pouvez pas le suspendre ; sans cela par votre décret vous auriez mis la république dans une position plus fâcheuse... Le décret est irrévocable; le décret a été promulgué pour l'intérêt pressant du salut public; il ne peut êtie révoqué; il ne peut être mis en question même sans offenser les premiers principes.

»Et moi, qui ai éprouvé aussi les sentiments qui vous, animent , je vous rappelle en çc moment à votre caractère

PRÉSIDENCE DE VERGNIÀrt).' 6l

de représentants du peuple , aux grands- principes quidoiitént vous guider , si vous ne voulez pas que le grand acte de justice que vous avez accordé à (a nation elle-même ne devienne une nouvelle source de peines et de malheurs! '"* ' » Oui, citoyens, il serait possible que l'événement le plus juste , le plus nécessaire pour le bien publie» entraînai des fÇMS&nvéniénts ; mais s'M y a dés inconvénients» ce ne sera jiomt la faute de la fidélité avec laquelle la convention aura rempli ses devoirs : ils viendraient de l'oubli des principes dont' elle pourrait se rendre coupable; ils viendraient de tout autres qtte des, ions citoyens qui ont cru remplir un devoir sacré en condamnant celui quq la nation entière accusait de ses maux. La "démardye- qui vient d'être faîte auprès de vous ne peut point être considérée comme indifférente; elle jetterait la nation, dans une position plus fâcheuse quenelle où elle était auparavant; car il y aurait ■ encore incertitude si le roi est définitivement condamné : il en résulterait que cet appel , que vous ayez rejeté , que les formes dilatoires que vous' avez réfusé d'admettre seraient . reproduites de fait: ce serait là recueil le plus dangereux .pour la- liberté , et la source des maux que vous avez voulu lui épargner par le décret sévère que vous

venez de rendre.

" »Les défenseurs de Louis n'ont pas le droit d'attaquer les grandes mesures prises pour la sûreté. générale, adop-

& tées par les représentants de la nation; ils n'ont pas le droit de produire des mesures dangereuses à la puissance des représentants et à' la mission qu'ils ont reçue , enfin à tous les principes de la liberté publique. Cet acte doit être

. regardé comme mil , et il doit être interdit à tout citoyen d'y donner aucune suite, sous les peines qui doivent être décernées contre les perturbateurs du repos public, et les ennemis de la liberté : cette' mesure est indispensable , puisque, si vous ne l'adoptez pas, vous semblez consacrer l'appel , et que vous laissez pour ainsi dire un ferment de discorde au milieu de la natiod , ou plutôt que vous donnez la permission de faifle un Véritable acte de rébellion contre

l'autorité publique , déguisé sous des copieurs spécieuses. » Je finis par une simple réflexion. , Il ne suffit point d'avoir rendu le décret provoqué par la nation; il faut, citoyens, prendre les mesures nécessaires pour que ce décret «oit réellement utile. Or, pour qu'il soit utile, il ne faut pas qu'il soil un prétexte d'apitoyer les citoyens sur le sort du tyran , de réveiller, des sentiments personnels aux dépens des sentiments généreux et d'amour de l'humanité qui caractérisent les vrais républicains; il ne faut pas que cet appel puisse attacher à ce/décret aucun signe de mépris , aucune espérance de trouble , de désordre , de rébellion , de division et d'insurrection de la part de la tyrannie et de là royauté! Je demande donc que vous déclariez, citoyens, . que le prétendu aippel qui vient de vous être signifié doit être rejeté comme contraire aux principes de l'autorité publique, aux droits de1 la nation, à l'autorité des repré* sentants, et que, vous interdisiez, à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos pqblio. »

Guadet reproduit quelques considérations sur les formes du procès.. Il rejette l'appel formé par Louis, propose l'ajournement au lendemain pour entendre M al es herbes , et statuer sur les observations de ce magistrat sur le nombre de voix qui devaient former la majorité. Il demande qu'on mette à l'ordre du jour du lendemain la question de savoir s'il est utile, ou non à l'intérêt public de surseoir à l'exécution du jugement rendu contre Louis. Merlin (de Douai) . « Je demande qu'au moins la convention nationale n'accordç pa^ les honneurs de l'ajournement à une erreur grossière avancée a cette barre par le citoyen Tronchet , et qui a été répétée par Guadet ; et cette erreur est d'autant plus dangereuse , . elle mérite d'autant plus d'être relevée , qu'elle a plus de consistance parles lumières de son auteur. Le citoyen Tronchet vous a dit quç,d'aprèsle code pénal, il fallait les deux tiers des voix pour appliquer la peine... Je dis que c'est une erreur. Ce n'est pas le code pénal , mais-la loi sur les jurés qui

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distingue le jugement des faits du jugement sur Inapplication de la peine : pour la. déclaration du fait, la loi exige «on pas les deux tiers des voix , mais dix sur douze , ou douze sur quinze pour condamner ; au lieu que lorsqu'il s'agit d'appliquer la peine, la loi exige, lorsqu'il y a quatre jugés, trois sur quatre , et lorsqu'il y a cinq juges , trois sur cinq. Voilà la loi textuellement, et j'en suis d'autant plus sûr que je l'ai pratiquée mqi-méme pendant neuf mois. L'allégalion de Tronchet tombe d'elle-même. »

La convention déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la première proposition de Guadet , elle passe à Tordre du jour sur la demande de Malesherbes , rejette L'appel interjeté par Louis , et ajourne à demain la discussion sur la question de savoir s'il y aura sursis* l'exécution du décret de rport contre Louis , conformément h la proposition de Mailhe.

La séance est levée à 1 1 heures du soir.