SÉANCE DU DIX-NEUF JANVIER

Discussion du sursis.

On lit l'arrêté suivant de la municipalité de Par.is : a Le conseil exécutif considérant que la mission des défenseurs de Louis est finie au moment du jugement; considérant qu'il importe au salut public qu'il n'y ait point de communication entre Louis et les personnes de l'extérieur,

PRÉSIDENCE DE VEKONIAUD. *}§

arrête que les défenseurs de Louis né communiqueront pins av.ec lui , et qu'il sera donné connaissance du présent arrêté à la convention ; arrête en outré que les commissaires de la municipalité au Temple feront des recherches exactes .dans l'appartement de Louis. »

Choudicu. « Je demande que Ton passe à l'ordre du jour , et^qûe la ponvention décrète qu'elle ne désemparera pas sans avoir décidé la question du sursis. » — Décrété»

On fait lecture de la liste des orateurs inscrit» pour parler sur cette question.

#... <r Je demande la question préalable .sur la liste.»

A|a rat est à la tribune. v , v,

^ftriar.« La question est as$ez éclaircie ; là patrie souffre, passons à l'appel nommai. » . * . w

M aval. « Président , j'ai la. parole pour une .motion 4'ordre. » ' • ■ ^

Valazé. « Plusieurs personnes se proposent de demander un sursis jusqu'à certaines époques rpour, moi ,, je le de- ~mander jusqu'à l'expulsion de tous les Bourbons. Si h l'appel nominal , j'étais forcé de dire oui* cela fie;rensfcplir ait pas mod vœu ; ainsi je demande que la discussion s'ouvre.»

Marat. «C'est avec douleur et une profonde iudigp a tipa que je vois agiter une question déjà décidée. La discussion sur le sursis est un combat de la minorité cornue, la. majorité. Le tyran est condamné à la mort, il doit là Sjubjr; il n'y a qufr^s royalistes , des suppôts, de la tyrajmje^Hil Chambon, un ex trésorier..., (PlusUm^vaix : Alfodre; point de personnalités. )»

Loutvet. * Ces messieurs se sont dispersés dang la sçlje pour nous rasulter. »

£e préfiidÀnti « Marat, je vous rappelle à l'ordre, n . . Plusieurs voix. « Avec, censure. » <*" ,

Marat. « Je brave votre censure. » . ,

Le président. « Vous avez manqué à l'assemblée en disant que vous braviezJa censure. »

Marat. «Si je la brave» c'est pour le salut public. »

Là président. « Renfermez- vous dans la question. »

80 CONVENHOIf KÀÎIONÀJ.E.

Marat. t A quoi tous mènerait un sursis sur çe&te ques tioQ? Cette mesure replongerait la patrie dans (ous les malheurs.,

Serre, c Marat discute le fond. »

Marat. «Je demande la question préalable sur \e sursis, et que le tyran soit envoyé au supplice dans vingt-quatre

heures. »

Chambon. « Je suis inculpa , je dois répondre. » ( Plu^ sieurs voix : Non , non. )

Serre. « Les injures de Marat sont un honneur. »

Pons* a Je ne nie permettrai point de personnalisés. Quand on recourt aux injures , c'est qu'on n'a pas raison.

» La question dont il s'agit a été décidée trois fois ; lorsque vous avez décrété que Louis était coupable de conspiration, lorsque vous avez, rejeté la sanction du peuple , et enfin lorsque ious l'avez condamné à mort à la presque unanimité: tous , excepté vingt-cinq , ont voté sans sursis, même ceux qui ont voté pour la détention. D'ailleurs il n'y a même pas de motion de faite; ainsi je demande la question préalable sur le sursis. »

. Hensonné. «Je pense aussi que la réserve de Mailhe ne peut p#s être l'objet d'une discussion. Je croyais que l'appel au peuple était salutaire; mais la majorité l'a rejeté , et personne ne s'opposera avec plus d'énergie que moi |i ce qu'on le reproduise d'une manière indirecte. Mais vous devez*, pour ne pas compromettre le saint public * prendre une mesure de sûreté avant L'exécution de ce jugement; il faut mander les autorités constituées, et quto vous appreniez de leur bouche s'il règne dans Paris une tranquillité telle, qu'en mettant dans les vingt-quatre heures le jugement h exécution , la sûreté des personnes et des propriétés et celle des enfant^ du condamné soit garantie. »

Ijéuvet. « Hier la question préalable fut demandée par, un de vos membres. Les motifs en lurent développés pendant une heure , et vous déclarâtes qu'il y avait lieu à délibérer. En traitant ta question de l'fi joùrnèmeut , oq a très

PRESIDENCE DE VERGNIAUD. 8l

longuement discutée au fond, et à cet égard. j'en appelle à la mémoire et à la conscience des membres : l'assemblée décréta qu'il y avait lieu à ajournement; ce matin une liste a été faite pour et contre. Il est singulier de prétendre qu'une des plus importantes questions qui puisse vous être soumise , ne puisse p$s être abordée, il est possible qu'après quelques heures de discussion l'assemblée la rejette; mais je dis que pour l'intérêt du peuple , pour l'honneur de la convention nationale dont la responsabilité est si solennellement engagée , il est utile d'entamer cette discussion. Tous les membres , en se rendant ici /sont venus dans l'intime persuasion que cette question serait agitée. Je demande donc que la discussion s'ouvre à l'instant sur le fond. »'

La question préalable, que continuent d'invoquer quelques membres contre cette discussion» est rejetée. La discussion s'ouvre.

Buzot. o Cftoyens représentants, la question que vous avez à examiner est de la plus haute importance. Je vous prie d'entendre mon opinion dans le.silènce; j'ai besoin de dire toute la vérité. J'ai reconnu que Louis XYI était convaincu de conspiration contre l'état ; lorsque vous êtes allés aux voix sur la question de l'appel au peuple , j'ai voté pour l'affirmative^ parceque j'ai cru que le peuple devait participer à ce jugement . parceque j'ai cru que cette mesure était la seule qui pût sauver la république , et faire finir toutes les factions qui nous dévorent. Vous en avez jugé autrement; je respecte votre décret, je m'y soumets.- On a mis ensuite aux voix quelle peine méritait Louis; j'ai cru qu'il méritait la mort, je, l'ai dit , mais avec la réserve expresse de m'expliquer sur le sursis.

• Ici , citoyens , si je n'écoutais que mon intérêt personne}, que ma sûreté individuelle, je voterais constamment contre le sursis ; mais au moment où je dois concourir avec vous au salut de l'état , je dois conserver ma mémoire intacte et exempte de tout reproche. Je me soucie peu de ma fie ; j'en ai fait le sacrifice ; demandez-le à mes conci-

ii/.

8* tfdNVEîTTÏO» NATIONÀIE. '

toyéfls : je serai assassiné péat-être $ mais un jour on tue rendra justice. Je ne me dissimule pas que ceux qui roteront pour un sursis seront accusés de royalisme; c'est le moment où les passions les plus violentes ne respectent pas même l'opinion des représentants de la nation; on veut toujours les couvrir de toutes sortes de reproches ; et, citoyend, si vous prononcez le sursis , qu'il me soit permis de dire cette vérité encore : il est très possible que ceux que j'appelle royalistes veuillent le faire sortir des prisons où il est détenu , et qu'ils vous en accusent vous-mêmes ; car quand une fois la calomnie s'est attachée à Une opinion quelconque, on ne respecte plus rien. Je l'ai.dit/je dois dire la vérité; et je l'énonce avec courage.

«Maintenant, citoyens, mettant à l'écart, les dangers qu'on peut courir, mettant à l'écart tout ce qui peut tacher la réputation d'un homme de bien, j'examine s'il est de l'intérêt de la nation qu'il y ait un sursis au jugement de Louis XVI.. Le premier motif qui me détermine en faveur du sursis, c'est le défaut ^es formes dont on aurait dû se servir dans un jugement d'aussi grande importance. Je mets à l'écart toutes les objections qu'on a faites contre vous pour vous déterminer h ne pas juger ce procès; mais je dis que , dans l'opîùion publique , ce sursis sera jugé un jour; que, dans l'opinion publique, ce défaut de formes vous sera reproché , si vous ne mettez un intervalle quelconque entre le jugement et l'exécution. Tous ces reproches, qui ne vousAparaissent rien aujourd'hui? deviendront considérables lorsque les passions du moment auront fait place aux malheurs publics qui doivent nécessairement suivre l'exécution de votre jugement. Daignez-en juger vous-mêmes, citoyens; ce jugement, qui n'a été rendu que par une majorité de cinq voix (on murmure) ,qui a été rendu à une simple majorité; il vous sera reproché encore , si vous le faites suivre de l'exécution dans vingtquatre heures. L'agitation, le tumulte, qui ont accompagné ce jugement, le moment où vous l'avez rendu, le trouble même d'hier, vous seront encore reprochés ; car on croira

PRÉSIDENCE DE TERGNIÀDD. 83

aux jmirmbres. Citoyens , }'ose le dire , lorsque vous aurez prononcé sur cette question , personne plus que moi ne se réunira à la majorité de l'assemblée pour faire exécuter le décret. Mais lorsque j'énonce ici mon/>pinîoti, lorsque je . fais paraître les craintes, lés justes inquiétudes quç je peux avoir, je demande que l'on m'écoute en silence; car il s'agit de salut de l'empire. Je dis qu'on vous reprochera dans ce lieu même" votre jugement. J'aurais voulu que mes concitoyens eussent sacrifié leur opinion particulière, pour donner, en se réunissante cette majorité-là , une plus forte prépondérance.. Mais , je le répète , ce jugement, rendu à une simple majorité , vous sera reproché dans un moment où l'on croit que h convention elle-même est en quelque sorte commandée par des volontés partielles qui environnent cette assemblée. (Nouveaux murmures-) Permettez, citoyens, que je m'explique. » ( Les murmures continuent. )

Lasource. «Je demande la parole pour un fait. Je déclare x que, dans mon opinion , je regarde comme ennemis de la convention et de la France entière les membres qui interrompent, et qui, sous le masque d'un patriotisme ardent, cherchent à faire tomber la convention dans l'avilissement et le mépris. »

Buzot. « Citoyens, il vaut beaucoup mieux prendre des mesures convenables pour écarter loin 'de vous tous motifs, tous sujets même de calomnie, que d'interrompre un homme qui vous dit des faits que vous ne pouvez pas ignorer. Je éis, citoyens, qu'on pourrait vous reprocher encore de ne pas jouir d'une liberté telle que votre* jugement pût ne pas être exécuté ; ce qui serait le résultat des passions qui vous environnent. Eh! citoyens, prenez garde qu'en faisant exécuter votre jugement à l'instant, vous allez nécessairement hâter les malheurs dont vous êtes menacés. Souvent, à cette tribune, j'ai entendu blâmer des orateurs, blâmer ceux qui pouvaient avoir quelque inquiétude sur la guerre dont l'Europe entière nous meftace; mais je né sais si c'est bien àervir son pays que de hâter le moment où cette guerre viendra fondre -sur nous ; car enfin elle nous

coûtera des hommes , et fera répandre le sang de nos concitoyens : nos finances même peuvent en être épuisées , et l'ordre , l'industrie et le commerce ne peuvent pas renaître au milieu des orages et des désordres inséparables d'une pareille guerre,

» Vous craignez peut-être que l'exécution de ce jugement étant retardée, ne laisse des dissensions parmi les Français, n'occasione des diversités d'opinions qui pourraient devenir funestes à l'unité même , si nécessaire au bonheur de la république. Mais, citoyens, calculez, d'une part, les maux inévitables que la précipitation de votre jugement doit entraîner, avec cette diversité qui ne peut pas naître , parcequ'efle n'a 'aucun sens commun, parceque vous-mêmes n'avez pas donné lieu à son développement; tâchez de combiner ces idées de sagesse avec les dangers qui vous environnent , et voyez vous-mêmes si la nécessité publique ne tous commande pas de mettre un intervalle entra le jugement et l'exécution.

» Je ne veux point éloigner ce jugement à une grande distance, mais je veux seulement que vous preniez les mesures convenables pour assurer , non pas seulement auxmembres de cette assemblée, non pas seulement aux- Pari-' siens ; mqis encore à tout l'empfre, que ce jugement a été rendu sans aucune influence; et je demanderais d'abord que vous preniez des mesures , car le moment est arrivé où vous devez en prendre. Je voudrais qu'aux yeux de la France, aux yeux de l'Europe entière, vous prissiez enfin le caractère qui vous convient pour commander aux passions particulières , aux volontés partielles qui n'ont que' trop souvent exercé leur empire dans cette assemblée . Je voudrais surtout que pour écarter loin de nous toutes sortes de divisions, que pour qu'on sache* enfin qu'en faisant mourir Louis sur l'échafaud nous n'avons pas été les instruments d'une faction quelconque, nous puissions mettre un sursis entre le jugement et l'exécution ; afin que neus-mêmes, nous qui avons demandé l'appel au peuple, qui avons demandé la détention, nous oyons l'assu-

PRÉSIDENCE DE VERGNIATJD. 85

rance que désormais il n'existera plus de roi en France, qu'il n'y aura plus de parti qui veuille en mettre un autre sur le trône.

»H faut dbnc K citoyens , mettre un intervalle entre le jugement et l'exécution; il le faut pour le bonheur, pour le salut public ; j'ai l'intime conviction que l'on veut un roi à la place de .celui-ci , qu'il existe un parti qui en veut élever un autre.

» Eh bien I je vous conjure!', pour que nous n'ayons plus d'inquiétudes , pour qu'on ne croie pas que nous avons été l'instrument de ce parti , de ne pas perdre de vue ce qui s'est passé eh Angleterre dans une pareille occasion. Rapprochez les événements de peux où nous sommes, vous verrez que ce parti veut la mort de Louis XVI pour y placer un autre roi...» [On murmure.)

« Couthon. Je déclare que quand ce serait Buzot qui voulut être roi ,. je lui brûlerais la cervelle. »

Buzot. a J'avoue que je ne m'attendais pas à ces murmures; ils ne viennent certainement que de ceux qui sont du parti d'Orléans. (Nouveaux murmures.) Eh bien! citoyens , je ne vous le dissimule pas , les murmures qui s'élèvent' continuellement quand il s'agit de cet homme, qui me cause les plus cruelles inquiétudes, ne justifient que trop à mes yeux l'existence de ce parti. Ce sont ces murmures qui m'ont fait jusqu'à présent balancer à juger Louis XVI.

» Je sais que les chefs de cette, faction ont dit partout , ont écrit dans tous les journaux, ont juré dans tous les sens qu'ils ne voulaient pas de roi. Et que m'itnporte h moi, leurs dires , leurs serments. Les fils des rois ne connaissent que leur*s intérêts. Permettez, à un vrai républicain de le dire, le crime et le parjure est là; c'est avec cela qu'ils montent sur le trône, et qu'ils se perpétuent. Que l'on chasse donc d'Orléans et ses fils , et demain tous dissentiments cessent entre nous.

» Je conclus à ce qu'il y ait intervalle entre le jugement et l'exécution » et que dans cet intervalle on exile tous les

prétendants au trône , tous ces hommes qui ne peuvent armer la liberté et l'égalité , tous ces hommes qui ne sont que les ''instruments des puissances étrangères , des despotes à qui il importe peu avec qui ils s'allient , pourvu qu'ils soient sur le trône. »

Tkuriot. «Citoyens^ je ne serai jamais du nombre de ces hommes qui ont peur par courage, et qui annoncent par prudence qu'ils quittent leur poste au moment du danger. Vous n'avez plus rien h craindre; le décret est porté, la nation le veut, il sera exécuté. Eh quoi! la minorité pourrait empêcher cette exécution ? L'assemblée n'a-t-elle pas décrété que la délibération serait prise à la majorité? Et l'on vient parler des inquiétudes des départements ! A-t-on oublié que l'assemblée entière a déclaré convaincu ce monstre qui pendant cinq années a conspiré contre la liberté? Je ne crains rien; Paris n'a pas fait trois révolutions pour en laisser échapper le fruit. Les Parisiens feront ' exécuter votre décret. La calomnie restera sans effet, l'aristocratie sans force. Ils sont connus ceux qui répandent la calomnie. Paris veut un nouveau tyran ! Paris se lèvera tout entier pour écraser tous les tyrans , tous les complices des tyrans. Je ne crains pas de le dire, toutes ces petites ruses n'ont pour but que de sauver la tyrannie,

» Quelle est donc l'étrange déraison de ceux qui montent, ' h la tribune , qui ne veulent pas la mort du tyran , et veulent chasser les Bourbons qui n'ont rien fait contre la liberté ? Est-ce donc ainsi qu'on rend hommage à la vertu ? [On murmure.) Il y a quatre ans que le même plan d'attaque existe et se renouvelle sans cesse. Quoi ! vous croiriez encore qu'il existe une faction ? La faction existe là seulement où il y a de lâches intrigants qui veulent faire des ministres. On veut faire un roi ! Si vous croyez ce projet possible , pourquoi n'aurait* il pas été exécuté le i£ juillet, le 5 octobre , le 10 août. Ah ! vous calomniez par le besoin de calomnier, parceque vous êtes assez monstres pour faire couler le sang de l'innocent. On doit être libre de dire Son opinion, à, la tribune , mais on ne doit

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jamais l'être de calomnier. Depuis quatre mois» je ne vois, pas ces hommes changer de système contre cette tille. ' Que feraient-ils donc contre elle, s'ils étaient les plus forts? La livreraient-ils aux flammes , au pillage ? On parte des puissances de l'Europe J Est-ce que nous pe noua sommes pas attendus à la guerre contre elles ? Ne nous sommes-nous pas déclarés les protecteurs des peuples qui secoueraient le joug des tyrans. Croyez-vous qu?avant*hier je fus dupe de cette prétendue lettre du rai d'Espagne ? Non, il n'en existe pas. C'est une "petite ruse de guerre, fille est d'un homme qui est ici sans mission pour cet objet. Citoyens, vous la lirez cette lettre , elle tous prouvera combien elle est misérable la tactique de nos adversaires. Il y a encore de la différence entre l'expression de la volonté d'un roi, et l'imagination d'un agent sans caractère , sans mission connue. Attachofis-*ious à la question elloméme : elle est simple. Le peuple vous a intimé sa volonté; il vous a dit , Jugez le tyran ; vous n'avez fait qu'appliquer la loi. Qu'espérez-vous d'un .délai ' de huit , de quinze jours ? Le crime n'existera pas moins reconnu. Vous ne feriez que donner au tyran les moyens de s'évader. Je demande que, conformément aux principes , la convention décrète que, dans vingt-quatre heures , le pouvoir exécutif fera exécuter le jugement. »

Casenave. « Je sens qu'il m'appartient moins qu'à topt autre de me présenter à cette tribune, parceque je n'ai point de lumières à y apporter ; mais je fcède à l'impulsion d'une âme bien intentionnée , en bravant toute la défaveur du moment, et je n'ai d'autre crainte que celle de ne pouvoir convaincre la majorité de l'assemblée des vérités dont je suis frappé. En manifestant une opinion contraire à celle de Thuriot, je ne redoute ni le testament de mort de Louis XVI dont il nous a menacé , ni même le sien.

» Au milieu des dangers qui menacent ma patrie, il est de mon devoir de vous exprimer la douleur profonde que je ressens déjà des maux incalculables qu'on lui prépare.

Déchirée par les factions , en proie aux horreurs d'une

guerre ruineuse et meurtrière , les moyens de prévoyance dont l'exercice est en vos mains peuvent seuls la détourner de l'abîme vers lequel elle est entraînée. Le sort de Louis, que vous avez subordonné à des considérations politiques , Servira de mesure à nos nouvelles calamités ou au bonheur et à la tranquillité des nations. L'exécution subite de l'arrêt que vous avez prononcé contre lui serait le signal dés mouvements hostiles de toute l'Europe, et celui des dissensions intestines qu'un grand acte de prudence pourrait étouffer dans le sein de la république , en vous honorant aux yeux de tous les peuples. L'effusion du sang d'un ennemi . vaincu , son supplice soudain et étonnant par tant de circonstances que je ne rappellerai pas , susciteront contre la patrie des ennemis puissants et innombrables , que vous vaincrez , je l'espère , mais en sacrifiant à ces triomphes désastreux des flots de sang qui causeront le désespoir de milliers de familles : vous aurez attiré sur la France la guerre la plus sanglante, sans qu'elle fût indispensable à l'affermissement de la liberté nationale; •elle vous commandait de soumettre à la méditation du peuple souverain dont nous ne sommes que les mandataires, les causes de ces tristes événements ; vous en serez responsables, je ne le dissimule pas; mais cette responsabilité , toute importante qu'elle est, peut-elle équivaloir à la perte de cent mille soldats qui sont nos frères, et à ia ruine •de la fortune publique? D'ailleurs l'agriculture, le commerce et les arts qui sont les sources fécondes de la prospérité nationale, sans laquelle la liberté n'est qu'une vaine

illusion , ne nous reprocheront-ils pas , au nom de la société , la misère dont elle sera accablée ?

» Citoyens , que n'ai-je le talent dç vous présenter avec l'énergie des expressions qui conviennent à cet objet important le tableau des considérations majeures qui l'environnent ? Votre sagesse et vos lumières devront y suppléer ; elles vous inspireront, sans autre prévention que l'amour du bien public, les précautions les plus conformes à ses vrais intérêts, Réfléçhissez-y, citoyens , vous allez peser de

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nouveau les destinées de la France. Un acte de justice trop rigoureux et trop précipité les compromet évidemment. Vous pouvez encore conjurer tous les orages par une mesure qui nous est prescrite par lès circonstances critiques dans lesquelles bous nous trouvons.. L'état fâcheux de nos finances , les besoins déplorables de nos armées , qui vous furent confirmés hier; les horreurs d'une guerre sans exemple; enfin toutes les considérations humaines et politiques devant lesquelles toutes les autres doivent fléchir , vous ordonnent aujourd'hui de laisser le glaive suspendu sur la tête de Louis. J'achève de remplir tes devoirs de ma conscience,, en concluant à cette mesure de sûreté , générale. Je la réclame pour l'intérêt et le salut delà république. L'histoire des siècles passés m'a démontré les périls imminents qu'elle a à courir de la part de < nos ennemis , qu'il nous importe de ne provoquer par aucun prétexte. Je demande en conséquence : 1 ° que l'exécution du jugement que vous avez prononcé contre Louis XVI soit suspendue jusqu'à l'acceptation de la constitution par le peuple» dans ses assemblées primaires; *2° que le décret à rendre sur cet objet soit délibéré par appel'nominal.

Barbaroux. « La convention nationale doit-elle surseoir à l'exécution du jugement de mort qu'elle a prononcé contre Louis Capet ? Jp ne le pense pas, car je vois plus d'inconvénients dans le sursis que je n'en vois dans l'exécution. Mai? n'y a-t-il pas quelques moyens de concilier tous les partis , et de rendre la mort de Louis Capet , prononcée par la justice , non dangereuse pour la nation dans ses conséquences politiques ? Je crois , représentants, que cette question, quelque difficile qu'elle soit, peut nous conduire à un résultat heureux, si nous l'examinons sans passions. Permettez-moi de vous présenter quelques considérations écrites dans l'assemblée même, et par conséquent dépouillées de tout ornement étranger.

• Les députés qui demandent le sursis à l'exécution ont adopté ce système par des vues de prudence. Ils craignent la guerre contre toutes les puissances de l'Europe, et ils

imaginent que Louis condamné à mort petit devenu? un moyen d'obtenir la pais. Il y aurait une extrême légèreté à les blâmer de cas craintes , car les autres hommes qui parlent sans cesse de nos ressources les ignorent eux* mêmes ,» et sont incapables de nous donner un seul moyen de nous tirer du précipice où des fautes accumulées pendant cette campagne nous ont conduits au milieu même de nos victoires. D'un autre côté , ceux-là connaissent peu la perfide politique des cours, qui s'imaginent qu'elles s'intéressent à l'existence d'un individu pou Si , d'un côté, elles redoutent pour elles l'exemple terrible de la mort légale d'un roi, d'un autre côté elles ont l'espérance que la pitié fqranalLre dans l'intérieur de notre pays un parti qui les servira ou par ses agitations , ou même par son inertie , et qu'alors leurs armes devenues triomphantes renverseront la république française, d'où résultera pour elles , et à leur avantage , l'affermissement de la royauté. C'est ainsi que les rois d'Angleterre se maintiennent chez eux par le souvenir des malheurs qui suivirent la mort de Charles Ier, et que dès long-temps le6 despotes de l'Europe se 6ont servis de cet exemple pour retenir les peuples sous leur joug. Jl est incontestable que si la république française péris*1 sait, la liberté <le l'Europe serait retardée, de plusieurs siècles. Ceux-là se trompent grandement qui pensent que les rois soient susceptibles de quelque attachement entre eux. Louis était prisonnier au Temple, sa vie était entre les mains du peuple ; sa position a-t -elle, empêché le roi de Prusse de s'avancer sur notre territoire ? Est-ce la crainte de s'a mort , ou le triomphe de nos armes qui les a repoussas. Ceux-là sont encore dans l'erreur, qui craignent de donner par la mort de Capet un prétexte aux puissances étrangères.

• Les prétextes ne manquent jamais aux rois lQrsqu'ils ' veulent faire une guerre injuste, ce ne sont pas lès raisons qu'ils cherchent , mais les convenances et les moyens; de sorte qu'on peut assurer que s'il convient à l'Angleterre, à l'Espagne, à la Hollande et à la Russie, de nous déclarer

PRréftlDBîfCE DE VERGNIAUD. 91

la guerre, et si tels sont leurs moyens qu'elles puissent espérer quelque avantage sur nous, il n'est pas douteux qu'alors elles ne nous déclarent la guerre /soit que Louis subisse à l'instant la peine de mort, soit que nous suspendions l'exécution*.

» D'un autre côté , quels inconvénients ne présenterait pas le sursis à votre décret? Il est une faction dont la tendanceau pouvoir absolu, est aujourd'hui tout à-iaitévidente; croyez qu'elle se servira de votre décret si vous prononcez le sursis, pour calomnier la convention nationale; et comme elle est très habile, cette faction, dans l'art de la calomnie , je. prévois douloureusement que la conventiori nationale , investie de toute la puissance publique, doit pourtant succomber têt ou tard sous «es efforts liberticides. Àh ! sans doute aucune considération hutnaine ne ferait fléchir votre opinion ni la mienne , s'il fallait commettre une injustice ou violer un principe ; mais lorsque au contraire c'est la justice même qui a prononcé la mort de Louis , lorsque toutes lès considération* politiques , tirées de nos rapports avec les puissances étrangères, ne présentent aucun danger pour nous dans cette condamnation , je ne vois pas pourquoi , dans ces circonstances , nous hésiterions à remplir le vœu de la loi , et à échapper nous-mêmes au danger qui nous presse. D'autres trouveront peut-être qu'il serait plus digne de notre courage de réfeister à ce nouveau dabger; mais quand nous pouvons ôter aux malveillants une arme terrible dirigée oonfre noué , pourquoi refuserions-nous de le6 désarmer. — La faction est là , armée de calomnies; elle doit nécessairement entraîner à sa suite, sous ses drapeaux, cette foulé d'hommes crédules , à qui l'on répète que nous sommes des royalistes» Quels ne seraient pas les malheurs de la patrie , si l'opinion publique se corrompait au point que ,' dans la division générale des esprits, il nous fut impossible de trouver des soldats pour nos armées et des matelots pour nos flottes !

#11 faut donc faire exécuter Louis Capét, puisque 4e jugement en est prononcé ; mais il faut aussi auéatfflt les

factions. Pourquoi, lorsqu'il avait été rendu on décret qui expulsait lesJBourbons du territoire de la république, pourquoi nous a-t-ou forcés de le rapporter? La seule démarche des sections de Paris, et leurs agitations au moment où vous l'eûtes rendu cedécret salutaire, ne vojjjs en ont-elles pas d<$montrélanécessité?Pourqdoi nous a-t-on parlé de la qualité de représentant que le peuple a conférée à Philippe d'Or-» léans ? Ne sommes-nous donc. pas soumis, comme représentants, çuxloisde la police et aux lois criminelles ? Pourquoi Philippe d'Orléans ne serait-il pas soumis à une loi politique qui exclut les Bourbons du territoire de la république?

» Il me semble avoir entendu cette singulière raison , les ci-devant princes font.vivre une quantité d'ouvriers. Il faudrait donc, dans ce système, rappeler la cour; la cour faisait vivre de sa corruption un nombre d'hommes bien plus considérable*. Paris a beaucoup perdu h la révolution , je le sais ; mais est-ce avec des princes , et par l'argent des princes, que cette ville réparera ses maux ? Non... C'est par la paix intérieure , c'est par l'industrie et le commerce qu'il faut y vivifier, en les encourageant. D'autres ont présenté aux Parisiens des cadavres et des poignards. Il faut aussi creuser des canaux pour cette ville , et y amener les vaisseaux de l'Océan.

» Un jour , je développerai ce plan , auquel je travaillais lorsqu'on me proclamait l'ennemi de Paris ; njais , dans les circonstances où nous sommes, il faut que l'expulsion des Bourbons tranquillise, l'empire.

» Je vole donc pour que la convention nationale décrète que son- jugement contre Louis Gapet sera incessamment exécuté; mais que l'ordre définitif n'en sera donné qu'après que la convention nationale aura prononcé sur le sort des Bourbons. — Citoyens nos collègues , c'est à vous de prouver que vous voulez et la mort du ci-devant roi et la mort delà royauté. Rendez-vous pu vœu fortement exprimé de Uua les départements, et dans les vingt-quatre heures ne us n'aurons plus devant les yeux l'homme qui fut roi , et l'ioiû mequi travailla constamment à le devenir.

ii

idMrtatfM

PRÉSIDENCE DE VERGMÀUD. go

9 Je parierai sur cette question , car je veux qu'on donne à Philippe d'Orléans , exilé par la raison d'état , toutes le* consolations , toutes les sûretés qui lui sont nécessaires ; et qu'une grande nation doit lui prodiguer avec générosité; mais je veuxsurtout que les actions cessent , , et je demande, avec la mort ductyran , l'exil dés hommes de son sang. »

Guffroy. « Je monte à cette tribune avec le sentiment d'une profonde indignation. La patrie est en pleurs. Une partie des représentants trahit les devoirs et l'intérêt de ses commettants. {On murmure.) Hier l'agitation du crime a fait tomber son masque. ' Depuis l'élan patriotique qui à fondé la république, nous n'avons rien fait de plus grand pour la liberté de notre patrie. Depuis quatre mois nous nous traînons dans les décombres du trône.

» Louis avait été presque unanimement convaincu du crime. Nous l'avons reconnu comme juges, nous n'avons que l'application de la loi S faire. On avait répandu que la majorité était d'une seule voix; vite un ancien garde du roi , qui sous prétexte de maladie était absent , se présente à la tribune et vote pour la détention. »

Jard-Panvillier. * J'atteste que le citoyen Duofcâ&l a servi en qualité de soldat et non de garde du roi. »

Ducos. 9 Je demande le décret , d'accusation contre le membre qui a servi dans la garde du roi ; car on ne peut êtr&de la maison du roi sans être coupable, témoin Marbot, qui avait été garde du corps , et qui était un des meilleurs patriotes que je connusse dans l'assemblé législative.

Royer-Fonfrèdc. « Président, maintenez la parole à l'orateur, c'est un trait précieux pour l'histoire que celui qu'offrent deux hommes opinant dans le même sens, dont l'un s'attache à exalter les vertus patriotiques et l'attachement désintéressé des Bourbons à la patrie , et dont l'autre assuré qu'on est sans honneur et sans probité quand pour son malheur 'on a approché du palais des rois. »

Guffroy. « Les secrétaires ont altéré sciemment le vœu d'un grand nombre de votants... » [Deviotep,t$ murmures interrompent Corœteur* ) %

g4 CONVENTION NATIONALE.

Boissieu* « Puisque le membre se permet des calomnies, je demande qu'on lui retire la parole. »

Lasource. « Je demande que le membre qui cherche à persuader que le jugement rendu contre LouÎ6 a été l'effet d'une intrigue ,' soit censuré. Je le di& , citoyens , et je . le dis dans la sincérité de mon cœur; l'opinion de ce membre tend à déshonorer la convention, en prouvant, comme il veut le faire, que les vœux ont été recueillis d'une manière infidèle. C'est poser en question si le jugement a été bien rendu. J'en appelle à la bonne foi de chacun de vous ; si on fait croire que le bureau a prévariqué, les ennemis de la .nation ne croiront-ils pas que ce bureau infidèle a prononcé pour laf mort ce qui n'était point pour la mort; les ennemis de la nation ne diront-ils pas que le jugement a été l'effet d'une intrigue ténébreuse. Rien ne me paraît plus dangereux que ces diatribes virulentes, qui tendent à déshonorer la nation; je demande donc , au nom de la patrie qui nous jugera , que l'opinant ne soit pas entendu, à moins qu'il ne rentre dans le fond de la question. J'observe encore que Terreur du bureau a été reparée par l'appel nominal d'hier. Je demande que Guffroy efface de son opinion lé mot sciemment; je déclare que je n'apporterai jamais ici l'esprit de parti ; je suis sans passions , et je m'élèverai contre tous ceux , quels qu'ils soient , qui voudront avilir la convention nationale.

La convention ordonne à Guffroy d'effacer le mot sciemment, et de se renfermer dans l'état de la question.

Guffroy termine son opinion en demandant la question préalable sur le sursis.

-. CondorceU « Dans la question importante qui nous occupe, j'ai cru voir que quelque. parti que nous prenions, la patrie restait exposée à de grands dangers. J'avoue qu'en comparant ceux de l'exécution dans vingt-heures avec ceux du sursis , j'ai été en balance , et j'ai eu de- la peine à me déterminer. Parmi ces dangers , il en est un plus imminent, et j'avoue que c'est le seul qui m'ait effrayé. Ce danger est dans la prompte exécution ; mais M même

PE&iDKNCE DE VERGHIÀUD. £5

temps j'ai cherche s'il n'y avait pas de remède. Je ne vous parlerai que de ce danger et des moyens de l'éviter. Jusqu'ici nous n'ayons eu à combattre que des rois, et des armées que l'habitude de l'obéissance assujettirait h leurs volontés sans examiner si elles étaient justes ou non. Lés peuples suspendent leur jugement jmais les rois espèrent peut-être tirer dp la punition de Louis les moyens de rendre leur vengeance générale» Ils peuvent espérer d'attacher à leur cause les peuples qu'ils régissent , et de trouver parmi nous quelques appuis. Le moyen qu'ils emploient, c'est celui qui est familier aux cours , celui de la calomnie. Ils jdiront aux peuples que la convention n'a immolé Louis que pour satisfaire à sa vengeance. Ils nous peindront comme des hommes avides de sang. Ils peindroat notre révolution comme conduisant à l'anarchie et aux désordres. (Citoyens , c'est là le vrai moyen de nous nuire yie les despotes ont entre leurs mains; je ne leur en connais point d'autr^p Si nous sommes unis , si nous prenons des mesures sage» , nous n'avons rien à craindre. Yoici les moyens que je vous propose d'opposer à ces dangers.

» Lorsque j'ai vu mes collègues monter à la tribune pour prononcer leur vœu, j'en ai remarqué plusieurs, parmi les patriotes les plus fermes , ne prononcer la peine de mort qu'en gémissant. Eh bien ! abolissez la peine de mort pour tous les délits privés , en Vous réservant d'examiner s'il faut la conserver jiour les délits contre l'état , parceqo'ici les questions sont différentes, qu'il y entré des considérations qui ne peuvent être comptées ailleurs.

» Un prompt jugement de l'accusé est encore un prompt devoir de l'humanité , et nous devons le remplir. A Paris on se plaint que les prisons sont remplies d'accusés, on cherche à répandre des terreurs sur leur sort et sur les niouvements qu^on prépare. Quelle en est la cause ? c'est qu'il n'y a qu'un tribunal à Paris. La loi en a déterminé un pour chaque département ; mais il n'y a point d'égalité h en donner un pour cent mille hommes, et un pour

§6 convention nationale. ' , ■ '

.huit cent mille* Je demanderai donc l'augmentation des tribunaux criminels à Paris.

» Vous avez jusqu'ici témoigné une sollicitude active pour le maintien de la liberté; on vous a accusés de l'avoir portée trop loin. Je ne vous propose pas de la diminuer , mais je demande que, vous y ajoutiez une mesure de bienfaisance.

» Hâtez-vous de décréter les lois qui établiront l'adoption. Hâtez-vous d'assurer le sort des enfants nés bors du mariage. Faites en sorte que ces noms à9 enfants trompés et de bâtards ne soient plus employés désormais dans la langue française.

» Les besoins de l'état obligent à établir des impôts. Il existe des moyens de faire que ces impôts ne pèsent pas sur le pauvre; hâtez-vous de vous en occuper. »

Thomas Payne monte à la tribune.

Un des secrétaires fait lecture de son opinion.

«Citoyens, je vous ai déjà présenté mes raisons contre la résolution d'infliger la peine de n^urt à Louis. Le manuscrit contenant ces motifs fut remis entre les mains du président aussitôt après que la première discussion fut ouverte; mais comme beaucoup de membres avaient la parole avant moi, et que la discussion fut fermée avant que mon tour fût arrivé , je n'ai pu faire connaître mon opinion. Je le regrette aujourd'hui, non pas seulement pareeque mon discours contenait des motifs particuliers qui m'avaient engagé de. préférer à la mort la réclusion de Louis pendant la guerre, et son bannissement après la paix, mais par rapport à ce que j'ai à dire sur la question nouvelle. La question de sursis aura moins d'effet sur ceux qui ne m'ont pas lu , et paraîtra peut-être obscure. »

MaraU « Je soutiens que Thomas Payne ne peut voter dans cette question ; étant quaker , ses principes religieux s'opposent à la peine de mort. » ( On murmure; on de- ?nandc que l'interrupteur soit rappelé à l'ordre. — Le secrétaire continue. )

«Citoyens , tout ce qui s'est passé depuis n'a servi qu'à me prouver la bonté des motifs qui m'ont décidé* Je re-

PRÉSIDENCE DE VERGNÏÀUD. 97

grette très sincèrement le vote qui à été adopté hier dans k convention pour la peine de mort.

» J'ai pour moi l'avantage de quelque expérience. Il y a vingt ans à peu près que je me suis engagé dans la cause de la liberté, en contribuant à la révolution des" États -Unis d'Amérique. Mon langage a toujours été celui delà liberté et de l'humanité , et je sais par expérience que rien n'exalte tant l'âme^d'unc nation que l'union de ces deux principes , dans toutes les circonstances. Je sais que l'esprit public de la France» et particulièrement celui de Paris, à été échauffé et irrité par lés dangers auxquels on y a été exposé. Mais % si nous portons nos idées en avant et vers le terme où ces dangçrs et l'irritation qu'ils ont produite seront oubliés , alors nous serons obligés de- voir que ce qui nous paraît un acte de justice , ne paraîtra alors qu'un apte de vengeance. ( Des murmures s'élèvent dans une des extrémités de la salle. )

»Môn anxiété pour la cause de la France est devenue maintenant mon anxiété pour son honneur; et s'il m'était réservé , après mon retour en Amérique, d'écrire l'histoire de la révolution française, j'aimerais mieux avoir à rappeler mille erreurs dictées par l'humanité, qu'une seule inspirée par une justice trop sévère. %

» J'ai voté contre l'appel au peuple , parcequ'il m'a paru que l'assemblée , pour cette' question-, s'était fatiguée inutilement; mais j'ai voté ainsi dans l'espoir que l'assemblée prononcerait contre Louis la même punition qu'aurait votée la nation, au moins dans mon opinion; c'est-à-dire réclusion pendant la guerre , et bannissement après la paix : c'est en effet la punition la plus efficace, puisqu'elle comprend toute la famille en même temps, ce qu'aucune autre peine ne peut opérer. Je suis encore contre cet appel aux assemblées primaires , parcequ'il existe une meilleure méthode.

» La convention actuelle a été élue pour former une constitution qui doit être soumise à l'acceptation de ces assemblées. Lorsque cette acceptation sera faite, il existera, par une conséquence nécessaire, une autre assemblée, une àu-

\q8 ' CONVENTION NÀTIONÀ1E.

tre élection ; car nous ne pouvons pas supposer que la durée de la convention actuelle doive s 'étendre au-delà de cinq ou six mois. Un nouveau choix de dépjul,és pourra donner l'opinion de la France entière, sur. la convenance ou la disconvenance de la punition prononcée , et avec autant d'efficacité que si vous aviez, consulté à présent l'assemblée primaire sur cet objet. Gomme la durée de nos fonctions ici ne peut pas être très longue , c'est une partie de notre devoir de considérer l'intérêt de ceux qui doivent nous remplacer; car si , par un acte qui dérive de nous , le nom* brede nos ennemis étrangers est inutilement augmenté , et le nombre de nos amis considérablement diminué» dans un temps où les finances de la nation seront plus épuisées qu'elles ne le sont aujourd'hui, nous serions justiciables d'avoir ainsi sans nécessité accumulé les obstacles sur les pas de , nos successeurs. Ne précipitons donc pas nos décisions.

»La France n'a maintenant qu'un seul allié» les États- Unis d'Amérique , et cet allié est la seule nation qui paisse lui fournir des provisions navales , caries royaumes du nord de l'Europe, qui les lui procurent ordinairement , sont ou seront bientôt en guerre avec elle. Or il arrive malheureusement ici que la personne qui est l'objet de la présente » discussion est regardée dans le» États-Unis comme leur meilleur ami , comme celui qui leur a procuré leur liberté. Je puis vous assurer que son exécution y répandra une affliction universelle , et il est en votre pouvoir d'épargner celte affliction à vos meilleurs amis. Si je pouvais parler la langue française , je descendrais à votre barre , et, au nom de tous mes- frères d'Amérique , je vpus présenterais une pétition pour surseoir à l'exécution de Louis. » ( Murmures dans Cune des extrémités. )

Thuriot. « Ce n'est pas là le langage de Thomas Payne. »

Maratmonte à la tribune et interroge Thomas Payne, —Il descend et s adresse à l'assemblée. ,

«Je dénonce le truchement, et je soutiens que ce n'est pas là l'opinion de Thomas Payne. C'est une méchante et infidèle traduction. »

PRÉSIDENCE DE VERGNUUD. <99 ' *

Garran. «Je déclare avoir lu l'original dan> les main* ; de Thomas Payne, et la traduction qui v^us est lue est exacte.» *..,.. ' ' >

'Le secrétaire continue : ' ^ ;

•«Votre conseil exécutif viçntde, nommer un ambassa- \

deur près des États- U^is, qui dpitfairç voile sous quelques jours. Rien ne serait plus douxpour vos allié* , que s'il pouvait leur tenir, à son arrivée, ce langage, qu'en \

considération de la part que Louis Gapet a eu à la révolution américaine, et de l'aiPic^on que les Américains pourraient ressentir de son exécution , vous avez sursis à la peine de mort. Ah I çitpye&s;, jae donnez pas au despote1 d'Angleterre le plaisir, de foir monter sur Féchafaud, l'homme qui a aidé à retirer de ses fers mes frères chéris d'Amérique, d >

Bri$$&t. « Je conçois aisément les terreurs qui doivent agiter de bons patriotes , §a ..voyant qu'on vçu-t <pro- ' " longer l'existence d'un honiqi&>qui a sacrifié à son ambition tant de milliers de se$ frèr«&< Et qui plus que moi a dû les partager , moi qjqii&i se^nti de bonne heure une haine profonde contre les tycads et les valets? qui plus que moi désire leur 'destruction f qui plus que mQft.çst persuadé .*■ que tous les supplices ne peuvent expier, ie^ forfaits <le cet > homme? Mais une plus haute consid^^Ltloù doit ici oous | diriger. Il ne s'agit pas de l'existence d'un homme , ceuxi( là ne sont pas à la hauteur de la question , qui ne voisato ici qu'un homme, qui ne vous parlent que de ses crimes ;!> il s'agit de l'existence, du bonheur ou du malheur de la * république. C'est une fatalité bien déplorable pour les' vrais amis de la liberté, que de-voir de si grands intérêts attachés, au jugement d'un être exécrable; mais cela est. Cherchons de bonne foi quel parti peut convenir le mieux à de si grands intérêts., et surtout ne calomnions pas réciproquement nos intentions. De quoi s'agit-il ici? de cette* unique question : Est-il de l'intérêt politique de la France que l'exécution de Louis soit retardée?. Je dis oui , et je le prouve. On ne me contestera pas que cette question

x blessera l'intérêt politique de la France , si je prouve qu'elle armera contre elle l'opinion générale de l'Europe , qu'elle sera un prétexte pour aliéner les nations amies de la France, qu'elle diminuera le nombre de nos amis, qu'elle augmentera le npmbre de nos ennemis, sans nécessité, & une époque désastreuse , et sans que noiis puissions oppo- ' ser à cette coalition universelle cette grande association, ) dans un seul jugement, de la nation entière; association

} qui seule pourrait nous donner les forces qui nous sont né-

cessaires. La nation n'a rien à craindre tant qu'il y aura / unité d'opinion , pareeque les cours malveillantes ne ha*

sarderont jamais de heurter une masse aussi imposante ; parcèque , quoique ces rois , aient à leur disposition des armées nombreuses , leurs efforts seront toujours impuissants dans une guerre contre une nation ; car les choses en sont venues au point que, même sous le despotisme, l'opinion nationale fait tout , et est partout maintenant consultée; et voilà pourquoi le cabinet de Saint-James prend tant de peine pour corrompre l'opinion des Anglais. Voilà pourquoi la cour de Vienne joue aujourd'hui le même jeu „ en Autriche ; et cherche par tous les moyens à nationaliser la guerre ; voilà pourquoi Frédéric-Guillaume n'ose retourner à Berlin ; il craint l'opinion et l'insurrection : voilà pourqupi tous défendent nos papiers ; mais les actes so- * lennels d'une nation libre se jouent des inquisiteurs, proclament les droits éternels des peuples , et lui font partout des prosélytes ; je le dis avec la confiance d'un homme qui , dans ses études de révolution , a pélri mille fois cette matière. Ayez pour vous l'opinion des nations de l'Europe , ou, en d'autres termes, soyez grands et justes, et la guerre k sera bientôt finie , et les tyrans seront anéantis* ou tran-

quilles. Pourquoi? c'est pareeque tous les tyrans craignent des insurrections à l'instar de la révolution française , et Georga vous le prouvera. Ces insurrections peuvent être allumées à chaque instant par tous les fléaux qu'entraîne la guerte, par les pertes d'hommes, les impôts, le renchérissement des denrées ; la banqueroute, etc. ; d'où il

PRÉSIDENCE DE VEKGNIAUD. ÎOI

jésuite qu'une guerre longue est nécessairement impossible, et que surtout une guerre de la tyrannie contre la liberté est presque impraticable à moins qu'elle ne soit favorisée par l'égarement des peuples.

j Puisque l'opinion des peuples de l'Europe vaut pour vous des armées , il faut mettre cette opinion de votre côté dans toutes vos opérations ; il faut la mettre de votre côté dans l'opinion qui vous agite. Et maintenant de quel œil croyez-vous que l'exécution de Louis sera ac- . cueillie en Europe ? Il y a deux espèces d'hommes eu Eu- " rope , les hommes libres de tout préjugé , et ceux qui tiennent encore aux préjugés dérivant de l'esclavage. 'Les premier» , «envisageant philosophiquement la question,* n'y verront qu'un supplice inutile à la liberté, car jamais un républicain ne pourra être amené à croire que , pour que vingt-cinq millions d'hommes soient libres , il faut qu'un homme meure; que sans l'effusion de son sang la liberté sera en danger. Jamais un républicain ne croira que pour tuer la royauté il faut tuerceluiqui la possédait; car ilen résulterait qu'il faut tuer aussi tous ceux qui peuvent la posséder. Cette vérité est tellement forte ches tous les républicains , que si cette question était traitée en Amérique , j'ose affirmer que sur quatre millions d'habitants, il n'y aurait pas une voix pour la mort. Quant aux hommes imbus desj)réjugés du royalisme , ils penseront qu'une grande nation pouvait dédaigner d'exercer ses vengeances sur un individu méprisable , que ses habitudes précédentes ont naturellement amené un crime. Les tyrans qui ont besoin d'irriter les nations contre vous, sauront exciter la pitié dés peuples en lf ur peignant le supplice de Louis sous les , lrai:s les plus déchirants. Ils lejur diront que Louis n'a été condamné qu'à une faible majorité. Us avanceront hardiment que des membres ont été intimidés ou corrompus , que les formes ont été violées , que ce jugement n?a été que le produit de la passion de quelques hommes qui craignirent tellement le jugement de la nation qu'ils refusèrent deconsullcrsonvœujet, forts detous ces jaensonges, forts

des sentiments qu'ils auront excités contre vous dans le cœur de leurs peuples , ils parviendront enfin au terme de leurs vœux, à -celui de nous populariser, de nationaliser la coalition générale des tyrans contre nous. Rassurés sur la crainte des insurrections chez eux , tous ceux qui gardent encore la neutralité vous déclareront la guerre avec ,d'aulant plus de confiance, qu'ils auront pour eux le vœu de leurs nations et qu'ils croiront que vous n'aurez plus le vœu de la vôtre, puisque vous n'avez pas voulu la consulter.

» Oh ! combien il est malheureux pour la Franco que la grande idée de cette association nationale conventionnelle n'ait pas réussi. Le remède au mal est encore dans vos mains ; il est dans le sursis ; un sursis faut mieux que l'acte lui-même. Je m'indignerais sans doute qu'on épargnât le roi pour arrêter la flotte anglaise , ou pour plaire a,u cabinet de Madrid ; je ne crains pour la république ni lés satellites de l'inquisition anglaise, ni ceux de l'Espagne; ce que je crains , c'est que vous acheviez de perdre , par l'exécution immédiate de Louis, les amis que votre révolution vous a faits en Angleterre et chez les Irlandais qui l'adorent. Ce que je crains, c'est qu'il devienne impossible de détromper la nation anglaise sur !e caractère de cruauté qu'on vous prêle; ce que je crains, c'est que vous perdiez l'estime de» Américains libres, dont l'alliance va dans peu vous devenir nécessaire-, indispensable; et des hommes éclairés qui forment l'opinion générale dans toute l'Europe, cette opinion sans laquelle une guerre universelle contre vous est impossible.

» Je dis plus , vous n'avez pas uri moment à perdre pour la prévenir. Si Louis est exécuté, il faut dès demain voter la guerre avec l'Angleterre , la Hollande et l'Espagne , contre tous les tyrans de l'Kurope , parccqu'elle est inévitable de leur part; non pas tant pqrcequ'ils seront irrités de la mort de Louis, mais parceque tous ces tyrans, résolus d'écraser notre liberté, et dans cette liberté celle de l'Europe, croiront avoir trouvé dans cette mort un prétexte séduisant aux yeux de teura peuples*

• PRÉSIDENCE DE VERGNIATJD. 105

» Maintenant êtes-vous prêts pour cette gaerre universelle? Citoyens, je^voua dirai tùa pensée sans être impru-' dent ni réservé. Quelque grand que soit le délabrement de nos armées , quoique , par une conspiration dont il faudra bientôt connaître la source, vous n'avez pas même quelques milliers de soldats sur tes Pyrénées , où plus de quarante mille Français devraient maintenant protéger la drapeau tricolore, que -notre liberté soit compromise, et à l'instant vous verrez jaillir partout du sein de la terre de* armées , des trésors , des soldats. Mais faire la guerre peut un individu ! Devons -nous risquer l'épuisement de nos fr- * nances, de perdre nos colonies, d'énerver notre com~ . merce? Devons-nous prodiguer tant de trésors et de sang pour l'homme le plus méprisable?...

• Mais si vous suspendez son exécution , me dil-on , il y aura des troubles dans Paris et dans les départements; mais n'est-ce pas le vœu des déparlements que nous Voulons consulter? Quant ti l'insurrection qu'on redoute à Pa- ris , je dis que cette terreur est une calomnie coritre cette ville , la tranquillité de tous ]$s bons citoyens me l'assurent. Oh! s'H était possible de tes consulter tous, ils .vous diraient : Songez moins à nous venger qu'à épargne* le sa*i£ de nos soldats. Quel que soit votre ,déeret , nous le soutiendrons. J'entends citer des craintes de tous les côtés. Dans la crise où nous sommes , et jusqu'à ce que la constitution ait donné le moyen de maintenir la sûreté , le secret contre les anarchistes, c'est la tranquilli té d'unebonne conscience , c'est la fermeté d'un homme résigné à tousles événements» Faisons notre devoir, le ciel fera le reste. Je propose un sursis jusqu'après l'acceptation de la constitution.»

Barrèré. «C'est avec douleur, comme sans passion , que jf! prends la parole dans cette affaire; car toute chaleur deviendrait un crime envers l'homme que nous avons condamné. Ce qui a occupé le plus la pensée des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, ce sont les considérations politiques. Si dans cette assemblée il était venu un homme qui , xxffQtne Fabricius , Voua eût apporté dans te pli de m

xobe là paix ou la guerre , selon que vous adopteriez ou rejetteriez le sursis; il y aurait de la folie , il y aurait même du crime à ne pas accepter des propositions de cette nature. Mais que vous upporle-t-on en cet instant ? Rien que des conjectures et des illusions diplomatiques. Examinons si ces conjectures ont quelques fondements solides.

» Une lettre a été envoyée au président de la convention par l'ambassadeur du roi d'Espagne. Gomment cet ambassadeur a-t-il attendu le résultat de notre décision pour la peine de mort , pour présenter une opinion Contraire à cette décision? Il acompte sur la chance de l'appel au peuple , et cet appel n'ayant pas eu lieu , il lui restait alors une autre mesure , c'était d'attendre la chance d'une réclusion ou du bannissement. C'est après que tout cela a été épuisé, qu'un ambassadeur, muni d'une lettre de son maître, mais qui n'a rien d'officiel , se présente et vient vous menacer, du courroux de tous les rois ! Je dis que cey,ç lettre n'a rien d'officiel; car. en diplomatie il n'y a d'écrit officiel que celui qui a'été envoyé directement par le cabinet d'une cour étrangère. ,

» VoyQns maintenant quelles étaient les bases de cette note. La cour d'Espagne promet , si on accorde un sursis à Louis, de -reconnaître la république, «t devse rendre médiatrice entre la France et les autres puissances. Or , je dis que l'Espagne est une alliée naturelle de la France, et je ne crois pas à son alliance avec l'Angleterre.

» Au reste , je le demande à tous les politiques , tjuand l'Espagne demanderait à être l'alliée de la France pour .combattre pour nous , pourrait-on beaucoup compter sur la défense do la liberté par le despotisme? Je ne crois pas à la sincérité de l'alliance d'un despotisme de huit cents ans avpc une république.naissante. Je suppose encore cette , .alliance. Quand nos.escadres seront réunies aux vaisseaux de l'Espagne , ne craignez-vous pas les dissensions des deux flottes , et peut-être des trahison*, non du peuple espagnol, dont le caractère grand et magnanime est incompatible avec cette expression > mais bien du gouvernement. Pour-

PRÉSIDENCE DE VERGNIÀ€D. n 1o5

rait-jl y avoir entre nous uuit&de vues et de principes ? Je ne peux le penser.

» On dit que nous avons beaucoup d'ennemis; quant à moi j'avoue que je n'en connais qu'un,, c'est toute l'Europe despotique. (On murmure.) Ce sont toutes les cours, tous les gouvernements prétendus monarchiques de l'Europe. Vous sentez que je n'entends pas parler des peuples; car les peuples feraient tout en notre faveur, si lçs peuples étaient éclairés sur leurs droits. Il n'est que trop vrai que les peuples sous le despotisme n'ont {tas de volontés , et je ne vois pas de moyen d'allier la république avec les rois.

» Ce n'est pas pour un roi que nous avons tant d'ennemis, c'est pour notre liberté , pour la souveraineté du peuple , pour notre gouvernement nouveau, pour nos assemblées primaires, pour la représentation nationale. C'est vous dont on veut abattre les têtes pour anéantir la liberté .et disfoudre la république.

«Avec les ennemis du dehors nous avons encore à combattre ceux de l'intérieur. Ces ennemis éont l'anarchie dont votre faiblesse a laissé élever la tête au-dessus des lois. Ce sont vos défiances, vos divisions, vos terreurs, vos intrigues,enfin ce peu de fraternité qui règne entre nous. Ainsi nos plus grands ^pnemis sont dans nous-mêmes.

îOn vous a dit qu'en abattant la tête d'un roi il en re-, naîtrait un autre. Prenez des mesures fermes pour empêcher cette résurrection de la tyrannie ; mais faites en sorte de ne vous écarter jamais du sentier de la justice. Sachez distinguer celui qui a été le défenseur de la révolution d'avçc celui qui a conspiré contre elle. Si l'un est punissable, l'autre doit être éloigné. Croyez que le peuple français ne voudra pas plus de d'Orléans pour r.oi , /que de Louis Capet. On ne peut plus semer la royauté sur les terres nouvelles de la république.

» Trois Sortes de sursis ont été proposés., Le premier, jusqu'à la ratification de la constitution par le peuple ; le second jusqu'après la guerre, et le troisième jusqu'à ce que l'ennemi attaque notre territoire, Ces trois sursis

m'ont paru également contraires au bien dé mon paya bord il y aurait un grand danger à délibérer en même temps dans les assemblées primaires sur la personne et sur la chose, sur le roi et sur la royauté. En effet, ne craignezvous pas de régénérer tous les complots et toutes les espérances des aristocrates? D'un autre côté ne craignez-vous pas de ranimer toutes les tentatives des factieux, et de faire de l'acceptation de laf constitution un moyen de renverser la république ?

«D'autres ont demandé le sursis jusqu'à là paix. Je le crois impolitique, car alors les rois redoubleront leurs efforts liberticides, en prolongeant la guerre -, et en entretenant les agitation^ dé l'intérieur. De cette combinaison résultera un sursis sans terme et une impunité dangereuse. D'ailleurs n'oubliez pas votre plus belle mission , celle de faire une révolution chez les puissances. Ce n'est pas à la convention nationale qu'il appartient de se traîner servilement sur les sentiers battus de la diplomatie. C'est à vous d'ouvrir franchement une nouvelle route aux communications des peuples, et d'établir un nouveau droit des gens. C'est à vous d'accoutumer» les gouvernements astucieux à «une franchise qu'ils n'ont jamais connue , et à une probité nationale qu'ils dédaigneront. Ainsi écartons cet atroce machiavélisme de nos traités avec les puissances. Combien de nouveaux dangers j'aperçois encore ! L'appel au peuple a un objet déterminé; le sursis est vague , indéfini; l'appel au peuple peut être organisé et avoir urt mode exécutable en trois semaines; le sursis est à la merci des évènements*; il présente bien des obstacles. Je dis donc qu'il n'est pas de bons esprits cjui ne rejettent ce sursis. ;

»On propose de suspendre l'exécution et de faire de cet •objet un moyen d'arriver à la paix. Quelle est donc cette diplomatie nouvelle qui s'en va promenant une tête dans les cours étrangères , e( stipuler le bannissement ou le saîut d'un condamné , pour premier article des traités? Quel •est cet horrible et machiavélique procédé de compose* avec la tyrannie à la manière des tyrans» Je craindrais

d'insulter à votre humanité et aux principes tooraux de la république , si je réfutais plus long -temps cette objection.

» Quant *aù dernier sursis , il ne parait pas même 'digne d'être attaqué. Je ne connais pa'^Me procédé plus cruel , plus inhumain , que de tenir un glaire suspendu sur la tête d'un hoonbe , en lui disant: À chaque mouvement de l'armée ennemie, ta tête toùibera. Non, je ne peux mé faire à l'idée que c'est le législateur qui ferait ainsi boire à longs* traits à un condamné la coupe tout entière, de la mort. C'est un des grands vices de la législation anglaise , et ce n'est pas à la convention à le naturaliser parmi nous, encore moins dans celle triste et étrange affaire. N

«L'histoire a flétri la mémoire de Frédéric appelé le grand , parfcequ'il se servit à Dresde de la même méthode qu'on vous a proposée. Dans la guerre de 1756, Frédéric s'empare de la Saxe, et fait prisonniers dans la ville de Dresde quelques memtres de ]a famille régnante. Les armées ennemies s 'avançant vers Dresde , Frédéric , qu'on a osé appeler philosophe , menace de faire sauter le palais où étaient les otages , si l'on assiège la ville. Que produisit cette menace? Rîfen. lien serait de même chez vous. Le siège dé Dresde fut fait , et ce ne fut qu'à la belle défense du général Schemettau que Dresde dut son sahit.

» Citoyens» il me suffit sans doute de vous présenter les actions des despotes pqur vous en détourner. Voùdriezvous exposer la tête d'un individu quelconque (et le condamné n'est plus pour vous qu'un homme malheureux)? Vopdriez-vous exposer cette tête aux hasards et aux conjectures des événements militaires.

» Je demande tfuel est le législateur qui pourrait faire dépendre la vie d'un homme de tel ou tel mouvement de Kennemi? .

»Vous serez, dit-on, calomnié pux yeux de toutes les nations de l'Europe. Condorcet a répondu mieux que moi à cette objection , en vous proposant de vous occuper dé feire des toi* douces et humaittes> et de marquer cette tçr-

i08 CONVENTION NATIONALE. <

rible époque de notre révolution par rétablissement de* lois philosophiques, et par des institutions en faveur de l'humanité. Il vous propose d'abolir la peine de mort , si ce n'est pour les tyrans , pour les criminels de lèse -nation. Sans doute il est beau de saisir une telle époque pour améliorer le sort du peuple ; mais n' y a-t-il pas des mesures plus utiles à prendre pcfyr la défense de. la république? Aux lois qu'il a proposées, j'ajouterai celles sur la mendicité et sur l'éducation.

» Il est une autre mesure etfcore. II faut que la famille des Bourbons s'éloigne des terres de la liberté jusqu'à Ge qu'elle se soit affermie. Il faut charger votre comité de défense générale de vous présenter les moyens d'organiser de nouveau les administrations. Il faut que l'on sache comment le ministre de la guerre a pu oublier la défense des Pyrénées , et que là où il devrait y avoir une armée de quarante-huit mille hommes , il n'y a que des focces bien inférieures. Il faut remédier à l'organisation du ministère de l'intérieur et de la marine, comme à celui de la guerre. C'est alors que vous vous présenterez à l'Europe, avec une force imposante et majestueuse, l'union des flottes, des armées, et des décrets justes : voilà des moyens qui ont toujours du succès. Les républiques ne naissent que par des efforts; en abattant la superstition morale , il faut être en mesure contre les gouvernements de l'Europe. La constitution va bientôt vous être présentée; elle aurait paru plus tôt, sans la grande affaire qui vous occupe depuis quelque temps.

» Je conclus à l'appel nominal, pour savoir s'il y aura; un sursis, oui ou non, à 1 exécution du décret sur Louis.»

On demande que la discussion soit fermée.

Celte proposition' est mise aux voix et adoptée.

L'assemblée ferme la discussion , et décrète qu'il sera à l'instant procédé à l'appel nominal.

Grangeneuve annonce que son opinion est conforme à la proposition du sursis et demande à la motiver.

Ou observe qu'en vertu du règlement, dans toutes 16

PRÉSIDENCE DE VERGNIÀED. 109

délibérations législatives, il doit être répondit à l'appel nominal par oui ou par non.

Grangeneuve. « Si vous ne me donnez pas la faculté de motiver mon opinion , je déclare que je ne voterai pas. »

Plusieurs voix. « La discussion est fermée ; vous n'avez pas le droit de la rouvrir. »

« L'assemblée décide que chaque membre répondra pure^ ment et simplement par oui ou par non.

On procède à l'appel. .

Membres' présents 690

Moitié. . . . ../..... 345

Plus 1

Majorité absolue 346

Pour le sursis 3io

Contre. .- 38o

Le sursis est rejeté.

. Le procès-verbal des quatrq appels nominaux est clqs en ces termes : '

Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'état. • '

II. La convention nationale décrète que Louis Gapet subira la peine de mort.

III. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Gapet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié d'appel àla nation du jugement contre lui rendu par la convention; défend à qui que ce soit d'y donner suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la' république.

MO

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