SÉANCE DD VINGT JANVIER

Kersaint donne sa démission. Gensonnd demande qu'on poursuive les assassins du 2 septembre; Tallien, les individus réunis au château dans la nuit du 9 au 10 août. Notification faite à Louis XVI du jugement qui le condamne, à mort.

On Ut une lettre de Kersaint ainsi conçue :

« Citoyen président , ma Santé dépuis loqg-temps affaiblie me rend l'habitude de la vue d'une assemblée aussi orageuse que celle de la convention impossible. Mais ce qui ne m'est plus impossible encore , c'est de supporter la honte de m'asseoir dans son enceinte avec des hommes de sang , alors que lçur avis , précédé de la terreur , l'emporte sur celui des gens de bien ; alors que 'Ma rat l'emporte sur Pétion. Si l'amour de mon <pays m'a fait endurer le malheur, d'être le collègue des panégyristes et des promoteurs des assassinats du 2 septembre, je veux au moins défendre ma mémoire çlu reproche d'avçir été leur complice; je n'ai pour cela qu'un moment, celui-ci, demain il ne sera plus temps. •

» Je rentre dans le sein du peuple, je me dépouille de l'inviolabilité dont il m'avait revêtu , prêt à lui rendre compte de toutes mes actions , et sans crainte et sans reproches « ; je donné ma démission de député de la convention nationale. »

Cambon demande que la démission soit acceptée. - Kersaint mandé à la barre pour y dénoncer les assassins du 2 septembre , qu'il dît siège* dans cette assemblée! <

Garreau veut en outre qu'il soit mandé pour savoir pourquoi il associe la majorité de l'assemblée à ces assassinats.

Barbaroux pense qu'avant tout on doit prononcer sur sa démission ; il soutient qu'aucun membre , dans aucuae circonstance, ne peut la donner, et demande que la motion de Gensonné » qu'il renouvelle ici , soit adoptée , et que l'as-

/ PRÉSIDENCE PE VERGBÎIÀUD. 1 U

semblée donne des Qrdres pour, poursuivre les massacres -et les brigands du 2 septembre. Il fait une dernière proposition , c'est que les représentants du peuple ne puissent quitter leur poste. »

On reçoit une lettre de Manuel* qui donne aussi sa démission*

« Choudteu. Je répondrai à Barbaroux. J'invoque Ja loi qui déclare infâmes et traîtres à la patrie les fonction naîres qui quittent leur poste; Je demande que cette loi s'applique à Kersaint et à Manuel. Oa a dit que la démis-, don ne devait pas être acceptée , que le droitVen appartient qu'au peuple; il me paraît étonnant que les ndêmes hommes qui voulaient chasser un représentant du peuple , doutent aujpurd'hui de leur pouvoir, pour accepter ' la démission d'un autre. Je demande qu'aux termes de la loi, Kersaint élu Manuel soient déclarés infâmes et traîtrès à la patrie ; que Kersaint soit mandé à la barre, et qu'il déclare quels sont ici les assassins du 2 septembre. »

Ghambon et Lacroix combattent successivement la proposition de Barbarou*,

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur le* démissions de Kersaint et Manuel.

« Gensoniié. Je pense que dans une telle circonstance la convention doit joindre deux mesures vraiment dignes de sa sollicitude. Avoir puni le tyran , ce n'est avoir fait que la moitié de nôtre devoir , le complément de la sagesse sera de poursuivre avec tpute la rigueur de la loi les brigands, les cannibales qui, les 2 et 3 septembre, ont ajouté à l'histoire de la révolution le chapitre odieux des prisons. Je demande que le ministre de la justice soit chargé de poursuivre les provocateurs , auteurs , complices et adhérents des assassinats et brigandages qui ont eu lieu les 2 0t 3 septembre dernier...» (Presque la totalité de l'assemblée se lève à la fois pour appuyer cette proposition, Aux voix! aux voix! s'écrient les trois quarts des membres. L'ajournement est demandé dans l'une des extrémités de la salle* Gbasie et Marat demandent la question préalable.

J$4 rt^ -

lia CONVENTION NATIONALE.

Le président met aux voix l'ajournement.* — Plusieurs membres allèguent du doute dans la délibération

On réclame l'appel nominal, *

Barrère paraît à la tribune. — Tous les membres placés

à droite se lèvent en criant; : Aux voix ! On ne parle

pas entre deux épreuves. — Il annonce que c'est pour combattre l'ajournement qu'il a demandé la parole. — Les réclamations cessent; — Il est décrété qu'il sera entendu.

Barrère. « Annonçant que je viens combattre l'ajournement, j'ai été l'occasion d'un fait honorable pour l'assemblée , puisqu'elle a décrété à l'unanimité que je serais entendu. Je ne crois pas qu'il soit un membre dans cette enceinte qui veuille combattre la proposition de Gensonné. Vous n'avez pas ajourné la punition du tyran , vous ne devez pas ajourner celle des brigands du 2 septembre. Vous n'avez pas craint les poignards des loyalistes , vous ne craindrez pas ceux des assassins. Il est temps d'éprouver par de grandes mesures le tempérament de la république. La tête du tyran tombée , abattez celles des assassins , expulsez la famille des Bourbons , éprouvez ainsi vos forcés et celles du peuple français. On vous a dit, Vous serez assassinés demain; un ajournement ne sauve pas ce danger, et vous déshonore. Honorez-vous aujourd'hui , et périssez demain. Je demande la question préalable sur l'ajournement. » ^

L'assemblée rejette l'ajournement.

Tallien. « Je propose par amendement de charger le ministre de la justice de poursuivre également les individus qui , dans la nuit du 9 au 10 août, se sont réunis au château contre le peuple.

La proposition et l'amendement sont adoptés à l'unanimité en ces termes :

« Art. 1er. Il est enjoint au ministre de la justice de faire poursuivre devant les tribunaux les auteurs, complices et provocateurs des assassinats et brigandages commis dans les premiers jours de septembre.

» a." Le ministre de la justice est aussi chargé de faire

f RESIDENCE DE VÈRGNIAUD. Il3.

poursuivre ceux qui , dans la nuit du 9 et dans la journée du 10 août , se sont trouvés réunis, armés, dans le château des Tuileries, contre le peuple.

» 3. Le ministre de te justice est également charge de faire, poursuivre les fonctionnaires publics qui avaient quitté leur poste pour conspirer à Paris' avec le tyran et ses complices. » • " *

Compte fendu par le ministre de la justice de la,

notification du jugement de Louis CapeU

Le ministre die la justice. « Le conseil exécutif a été convoqué et s'est rendu ce matin , de très bonne heure , pour l'exécution du décret, dont deux expéditions lui ont été reqvoyées entre trois et quatre heures. Le conseil a appelé auprès de lui deux commissaires du département , le maire, le commandarit général, l'accusateur public et le président, du tribunal criminel du département de Paris. Après avoir concerté avec eux quelques mesures , leprésident du conseil, qui se trouvait en 6e moment être le ministre de la justice, un autre membre du conseil et tk secrétaire, accompagnés de deux membres et du maire , se spnt transportés à deux heures précises dans l'appartement de Louis.

«Portant la parole comme président, je lui £i dit: Lpuis

le conseil exécutif a été chargé de vous notifier l'extrait du procès-verbal des séances de la convention nationale, des/ 16, 17, 18 , 19 et 20 janvier. — Le secrétaire du conseil lui en a fait Iecture.Xouis a pris la parole, et nous a dit sinon dans les mêmes termes, du moins dans le fond, ce qui est écrit sur un papier qu'îl tira de son portefeuille , qu'il nous remit , et que je tfens à la main. J'ai répondu que les membres , avant de prendre en considération les demandes' de Louis , allaient se retirer pour délibérer.. Nous nous sommes en effet retirés , mais norus n'avons voulu prendre aucune délibération sans en référer au conseil. Le conseil après nous avoir entendus , a arrêté qu'il serait du tout donné connaissance à la convention; Je demande si elle veut entendre la lecture du papier que Louis m'a remis ; la voici:

« Je demande un délai de trois jours 'pour pouvoir me préparer à paraître en présenee de Dieu. Je demande pour cpla de pouvoir voir librement la personne que j'indiquerai aux commissaires de la commune, et que cette , personne soit à l'abri de toute crainte et de loule inquié-^ tujle pour cet actédecharité qu'elle remplira auprès de moi.

» Je demande d'être délivré de la surveillance perpétuelle que le conseil générai a établie depuis quelques jours. *

» Je demande , dans cet intervalle , à pouvoir voir ma ' famille, quand je le demanderai, et sans témoins.

» Je désirerais bien que la convention nationale s'occupat tout de suite du sort de ma famille, et qu'elle lui pêr- . mît de se retirer librement et paisiblement ou elle le juge- - rait à propos.

» Je recommande à la bienfaisance de la nation toutes les personnes qui m'étaient attachées; il y en a beaucoup qui avaient mis toute leur fortune dans leurs charges, et qui, n'ayantplus d'appointements , doivent être dans le besoin , et même de celles qui ne vivaient que de leurs appointements. Dans le9 pensionnaires , il y a beaucoup, de vieillards , de femmes et d'enfants qui n'avaient que cela pour vivre.

» Signé, LOUIS. »

«Au moment où nous nous retirions, Louis a remis à l'un des commissaires de la commune, une note d'une autre écriture que la sienne , qui porte le nom de cet homme de charité; c'est M. Edgeworth de Firmont, rue du Bac, n° 485. » ■ .

Après avoir entendu le ministre , la convention natiotion nationale décrète qu'il est libre à Louis d'appeler tel ministre du culte qu'il jugera à propos, et de joir sa ' famille sans témoins.

Elle autorise le conseil exécutif à lui répondre que h nation, toujours grande, toujours juste, s'occupera du sort de sa famille.

Sur la réclamation relative aux créanciers de sa mai-

PRÉSIDENCE DE VERGNUUD. ^ ll5

son , elle passe à l'ordre dij jour, motivé sur ce qu'ils ont le droit de se présenter pour demander leur paiement ou de justes indemnités.

Enfin, elle passe à l'ordre du jour sur la demande faite par Louis, qu'il soit sursis pendant trois jours à l'exécution du jugement. - x