SÉANCE DU VINGT-DEUX JANVIER

Rapport du décret qui déclare que les députés à la convention ne pourront accepter de fonctions publiques que six ans après l'établissement de la constitution. Dispositions pour les funérailles de Pelletier. -Kersaint paraît à la. barre.

On lit une lettre du ministre de la marine.

• Au moment où je m'occupe d'organiser une force maritime , et d'assigner à chacun son rang et son gradé , suivant la nature et l'ancienneté de ses services» je dois vous* demander une explication sur la loi du 27 octobre 1792» par laquelle vous avez décrété que les députés à la convention nationale ne pourront accepter ni remplir aucune fonction publique pendant l'espace de six années.

» Parmi les députés de la convention nationale, il y a plusieurs officiers de la marine qui sont dans* le cas- d'obtenir de l'avancement en grade p^r l'ancienneté de leurs services. Je- prie en conséquence la convention nationale de vouloir bien me tracer la conduite que je dois tenir

relativement à ces députés;

• La convention nationale a-tr-elle regardé le service mi-

PRESIDENCE DE VEKGNIÀUD. 1 33 -

011 vous allée effacer -de votre code pénal la peine de mort, vous la décréteriez pour un cas particulier ! Les ,

principes d'éternelle justice s'y opposent. Pourquoi d'ailleurs sortir de la lôî, pour venger un représentant du * peuple ? Vous ne le feriez pas pour un èimplé citoyen ; et cependant l'assassinat d'un citoyen est égal , aux yeux des lois, à l'assassinat d'un fonctionnaire public. Je demande 1

que les lois existantes soient exécutées contre le meurtrier /

de notre malheureux collègue, et que, sur les propositions qu'on a faites , l'assemblée passe à l'ordre du jour. » Cette proposition est décrétée.

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litéire comme une des fonctions publiques qu'elle ne veut pas que ses membres puissent exercer avant le terme révolu de six années?

» J'attendrai , pour régler le rang que les officiers dé marine nommés à la convention devront occuper dans l'organisation définitive, jusqu'à ce que la convention nationale ait bien voulu elle-même résoudre, cette difficulté. » Cambacérès* • Le décret du 27 octobre est impolitique, contraire à la liberté, et a excité plusieurs réclamations. Depuis trois mois , Barrère est chargé , au nom des comités de constitution et dp législation réunis» de vous en proposer le rapport. Il n'a jamais été possible de lui procurer la parole, quoiqu'elle lui ait été accordée sur ma proposition,[sous la présidence de Grégoire ou de Hérault. Je demande que le décret du 27 octobre soit rapporté, ou que Barrère soit entendu à jour fixe. 9

Bréard. « J'appuie cette proposition; et j'observe qu'un tel décret n'a pas pu être rendu par vous ; vous n'en avez pas le droit. Les citoyens qui peuvent être utiles à la patrie lui appartiennent. »

Tkuriot* « Je demande expressément le rapport du dé* cret du 27 octobre, qui est chargé d'inconvénients. Les droits du peuple ne peuvent recevoir aucune limite, Si les membres de la convention ne peuvent remplir à l'avenir aucune fonction publique, ils ne sont pas dignes de celles qu'ils exercent. »

Quelques membres demandent l'ordre du jour, et offrent de le motiver. ->- D'autres demandent la division.

Bouyer et Saint-André s'opposent £ l'ordre du jour.

Thuriot et Cambacérès combattent la division.

La discussion est fermée.

L'ordre du jour est mis aux voix , et rejeté.

Le décret suivant est rendu à une assez grande majorité. ' j ,

« La convention nationale rapporte son -décret du 27 octobre dernier, qui déclare que ses membres ne pourront

exercer aucune fonction publique que tut t&s a^rè* IViia*

PRESIDENCE DE VERGNIACD. l55

bassement de la constitution ; ordonne que son décret de* x meûrera sans effet. »

Ckenier. « Citoyens, vous léguerez à la postérité de grands souvenirs et de grands exemples ; mais depuis que le peuple français a brisé le joug despotique , ses annales révolutionnaires n'offrent pas une époque plus imposante que celle où nous ayons vu, presque au même instant , un ami de la liberté tomber sous le fer d'un assassin , et un tyran frappé do glaive de la loi. Quel était donc le monstrueux pouvoir de la royauté , si , du fond de sa prison , et dans son agonie même , elle immolait encore les fondateurs de la république ? Toutefois ce reste de fanatisme et d'idolâtrie» que la royauté expirante laisse au sein des âmes criminelles ou pusillanimes , bien loin de vous effrayer, vous affermira dans la route que vous devez suivre. Lepelletier , immortalisé par son assassin , vous montre la palme, civique des amis de la liberté. D vient de prendre place entre les Barnevelt et les Sidney : son sort paraîtra digne d'envie- à tous.les vrais républicains ;~ et les honneurs dont vous récompensez sa mémoire lui donneront des successeurs qui , comme lui , comme vous 9 citoyens , sauront tout sacrifier à la nation souveraine , et , dans les circonstances les plus graves , environnés de périls et d'orages , considéreront toujours la liberté , et jamais la vie. !

» Ce n'est point ici une mort vulgaire; les funérailles doivent porter également un caractère particulier. Que. la superstition s'abaisse devant la religion de la liberté ; que des images vraiment saintes , vraiment solennelles parlent aux, cœurs attendris \ que le corps de notre vertueux collègue, découvert à tous les yeux, laisse voir la blessure mortelle qu'il a reçue pour la cause du peuple; qu'une inscription retrace avec une énergique simplicité le glorieux motif de sa mort ; que le fer parricide, sanctifié par le sang d'uû patriote, étincelle à notre vue, comme un témoignage des fureurs de la tyrannie et de ses vils adorateurs ; que ses vêlements ensanglantés frappent les regards des citoyens, et prononcent l'arrêt de mort contre les ennemis de )a pa-

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trie. Nous verrons marcher devant nous l'image de la liberté , seul objet de l'hommage clés républicains, et la lumière de la déclaration des droits ., fondement sacré des constitutions populaires. Le génie de David animera ces faibles esquisses , tandis que le génie de Gosse fera retentir les sons de cette harmonie lugubre et touchante qui caractérise une mort triomphale. Ainsi Michel Lepëlletier , accompagné de ses vertus , entouré de sa famille en pleurs, au milieu de la convention nationale , du conseil exécutif, des administrateurs et des juges , dépositaires de la loi , s'avancera vers le Panthéon français où la reconnaissance nationale a marqué sta place ; c'est là que nous déposerons les restes de notre estimable collègue ; c'est encore là que nous déposerons les fatales préventionstqui nous divisent ; c'est là que nous jurerons de nous occuper également du bonheur de la république , de mourir avant qu'elle périsse» de braver également le poignard du meurtrier et celui du calomniateur, enfin de rester à notre poste, quelque dangereux qu'il puisse être , jusqu'au moment où nous pourrons vous dire : La pairie est sauvée. Michel Lepëlletier entendra nos serments du fond de sa tombe , et quels que soient les honneurs dont vous avez payé ses services , l'union de tous les bons citoyens sera la plus belle récompense de sa mort. »

À la suite de ce rapport, Ghénier propose un décret que l'assemblée adopte en ces termes : <

Art. ier. Jeudi, 24 février', l'an % de la république, à huit heures du matirf, seront célébrées , aux frais de la nation, les funérailles de Michel Lepëlletier', député par le département de l'Yonne à la convention nationale.

s. La convention nationale assistera tout entière aux funérailles de Michel Lepëlletier; le conseil exécutif, les corps administratifs et judiciaires y assisteront pareillement.

3. Le conseil exécutif et le département de Paris se concerteront avec le comité d'instruction publique , relative-' ment aux détails de la cérémonie funèbre.

PRÉSIDENCE D& VERGN1ÀTJD. I Zj

4. Les dernières paroles de Michel Lepelletier seront , gravées sur sa tombe , ainsi qu'il suit : « Je suis satisfait de verser mon sang pour ia patrie; j'espère qu'il servira à consolider la liberté et l'égalité , et à faire reconnaître ses en- . nemis. » *

La convention ordonne l'impression du rapport de Chénier , l'envoi aux quatre-vingt-quatre départements et aux armées , et l'insertion au Bulletin. ♦, ■

Kersaint se présente h la barre en vertu d'un décret qui. le mande. « Citoyens , j'ai dû me rendre aux ordres de la convention , sans examiner si je devais faire quelques observations sur le décret qui a été rendu. Je me ferai. tou- . jours un devoir de donner le premier l'exemple de la soumission aux lois; mais» citoyens, avant de donner les éclaircissements qui me sont demandés, je crois devoir, pour vous-mêmes , pour la dignité de la convention nationale , pour la cause de la liberté et celle du peuple que vous êtes chargés de défendre, je crois devoir remettre sous vos yeux une loi non abrogée, et qui ne peut pas l'être; car elle est la base et la sauvegarde «du gouvernement représentatif : cette loi porte que les représentants du peuple ne peuvent être recherchés ni poursuivis, dans aucun temps , pour raison de leurs opinions.

» Plusieurs membres m'ont souvent entendu dire qu'un des plus grands efforts que j'aie faits, c'est de m'asseoir dans cette assemblée à côté de Marat. Quand j'ai dit que j'étais las de m'asseoir à côté des assassins du 2 septembre, ma pensée n'était frappée que de delà.

»Vous avez consacré dans cette assemblée la liberté des opinions à' un degré qui n'a eu .d'exemple dans aucun pays libre. J'ai vu ici un homme accusé d'avoir imprimé qu'il fallait encore égorger deux cent mille citoyens , et cet homme ne l'a pas désavoué à cette tribune ; il déclara que c'était sa façon dépenser: d'après èela j'avoue que j'ai été étonné d'être interpellé pour une lettre qui certes ne peut pas être mise en parallèle avec une pareille opinion, etc.»

Plusieurs membres demandent que Kersaint soit invité

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h reprendre ses* fonctions ; d'autres qu'il soit seulement . décrété qu'il est libre de les reprendre, d'autres enfin réclaiaeht pour lui les honneurs de la séance.

KersainU a Je déclare & la convention que mon intention

n'a pas été de rétracter la démarche que j'ai faîte. Quant

, aux honneurs de la séance , je vous demande pardon , je

suis malade et ne me trouve pas dans une situation qui me

permette d'y assister. »

La convention passe à l'ordre du jour.

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