SÉANCE DU HUIT FÉVRIER

Une dépntation des jacobins demande le rapport du décret qui ordonne de poursuivre les auteurs des massacres de septembre. La pétition est accueillie , malgré les efforts de Lanjuinais , Salles, Grangeneuve. Détails sur ces tristes journées.

On admet à la barre uner députa lion des défenseurs de la république , une et indivisible , réunis en société aux Jacobins, rue Saint Honoré, à Paris»

Le citoyen Boussitton , orateur de la dtpulation. c Représentants du peuple , après quatre ans de trahison de la part d'une cour perfide et de mandataires infidèles , Paris s'est levé pour la seconde fois; le courage des citoyens et des fédérés a terrassé le despotisme , et le roi assassin est descendu du trône pour monter à l'échafand.

» Nous espérions que cette leçon terrible ferait trembler les ennemis de la liberté; mais ils n'en sont devenus que plus audacieux. Une main sacrilège a enfoncé le poignard dans le sein d'un de nos représentants; d'autres sont encore menacés; nous jurons de venger sa mort dans le sang de tous les ehnemis du peuple.

• Tous les tyrans se liguent contre nous, etc*esl au moment que nous allons les combattre, que vous avez rendu un décret qui ordonne de poursuivre les prétendus auteurs des journées des 2 et 5 septembre. Poursuivez donc aussi

«les auteurs des massacres du Champ- de-Mars , de la Chapelle et de Nancy ; poursuivez donc aussi les infâmes auteurs des pétitions contre -révolutionnaires.

• Représentants, ces journées, sur lesquelles on affecte de s'apitoyer éternellement, ne sont point telles qu'on se plaît à les reproduire. Le peuple ne savait-il pas que, pendant que le traître Louis allait effectuer uneseconde évasion , les scélérats détenus à dessein dans les prisons par des tribunaux contre -révolutionnaires devaient en sortir

PRÉSIDENCE DB RAJBAtT. I 79

tout-à-coup i se joindre aux chevaliers du poignard et égorger les patriotes? Pouvait-il 'surtout l'oublier dans le moment où il voyait s'avancer contre lut soixante mille esclaves appelés par son ancien tyran ?

»Le premier mouvement dp ceux qui s'armèrent pour aller à la rencontre des satellites de Brunswick fut de mettre leurs femmes et leurs enfants à l'abri de tonte atteinte ; ils se pcrtèreiit aux prisons , punirent tes conspirateurs et .mirent en liberté les innocents : libres après cela de toute inquiétude , ils marchèrent fièrement à l'ennemi.

• Voilà les événements qui ont donné lieu aux aristof crates et aux modérés de calomnier le peuple de Paris.

» Représentants, ceux qui font un crime au peuple des premières journées de septembre, sont les mêmes qui applaudissent à celle du 1 7 juillet. Ils seraient déplorables ces événements dans un temps calme ; mais au sein d'une révolution ^orageuse , à la suite d'une insurrection sanglante, ne peut-on les excuser ?

• Si la morale tes réprouve , la politique lés justifie; et il en sera ainsi toutes les fois qu'au lieu de faire pour, on fera contre le peuple, qui, dans sa juste vengeance peut se tromper: et, comme l'a dit un de vos membres, Lsrïard , les Vengeances populaires sont un supplément au silence des lois. Et nous aussi , qu'on accuse de cannibalisme , nous pleurons de bonne foi les innocents , n'y en eût-il qu'un seul. Et s'il en a péri, est-ce au peuple qu'il faut s'en prendre ? Non, H faut toujours reprocher les écarts dq peuple, à ceux qui les provoquent, ep investissant les traîtres d'un brevet d'impunité. *

• Mais quels sont donc ceux qu'on voudrait poursuivre ? Est-ce le peuple de Paris et les fédérés ? Vous auriez alors huit cent mille hommes à punir. Est-ce une poignée de brigands soldés, comme le prétendent les aristocrates et les moeférés? Dans cette hypothèse le peuple serait encore complice , puisque par son silence il aurait adhéré à leur

. «xécution.

l80 CONVENTION NATIONÀIE.

• Cette procédure ridiculfe qu'on veut intenter contre les auteurs des journées, de septembre, n'est qu'un échafaudage contre - révolutionnaire , bâti par les ennemis de la république. C'est pour arracher le masque que nous venons à votre barre» vous demander le rapport du décret qu'ils vous ont. surpris. Vous le devez au peuple /encore plus à votre gloire ; et si ce qup nous vous disons ne suffisait pas , nous citerions un rapport que vous a fait le ministre de la justice , qui a pensé comme nous.

»Ce décret a déjà donné lie.u à une procédure dans la ville de Meaux. Plusieurs de nos frères sont dans les fers , et prêts à perdre la. vie. Cinquante pères de famille ont abandonné leurs femmes et leurs .enfants pour se soustraire aux persécutions des traîtres qui, au nom de la loi, veulent assassiner le peuple. Nous devons obéira la loi , sans doute; mais si elle est mauvaise, nous avons le droit de réclamer contre elle et d'invoquer la loi suprême» qui est le salut du peuple.

» Nous demandons donc que vous ordonniez que nos frères de Meaux soient mis en liberté, en vous observant qu'il existe % une loi qui annule toutes les procédures faites et à faire pour cause de révolution. »

Le président, à la députation. a Les défenseurs de la

patrie sont ceux qui donneront l'exemple- de l'obéissance

aux lois. La convention se fera rendre compte de votre

' pétition : si vos réclamations sont justes, vous ne pouvez

douter qu'elle n'y fasse droit. »

Albitte , Bourbolte, Pôulier, Bentabolle, et quelques autres membres, demandent le rapport du décret.

On passe à l'ordre du jour. • ,

Saint- André. « Une grande révolution ne peut s'opérer que par un grand mouvement : on y trouve à côté des actes les plus éclatants de générosité, de grandeur d'âme, des traits qu'il faut autrement qualifier. De grands maux accompagnent les grands biens"; mais , si l'on ne tirait le rideau sur les premiers, jamais une révolution ne serait possible, jamais un grand peuple ne pourrait remonter: à

PRESIDENCE DE KABÀBT. l8l

la liberté. La France, esclave depuis quatorze. siècles, courbée sous le joug de ses rois et de ses prêtres, a voulu briser ce joug avilissant; mais elle n'a pu le briser sans une commotion violente. Montrez- vous grands et généreux; faites, par votre patriotisme', ce queutes réviseurs dirent par esprit d'aristocratie. Ils accordèrent une amnistie , dans laquelle les contre-révolutionnaires de Nîmes, de Montauban, etc., trouvèrent l'impunité de leurs assassinats médités, réfléchis, préparés avec lenteur : avec combien plus de raison ne devez- vous pas pardonner à dçs hommes dont les mains se sont, ii est vrai, souillées de sang, mais dont les intentions étaient pures. Ce n'est pas que je regarde de sang-froid ces tableaux déchirants qui font gémir l'hu m&nilé, la philosophie; mais plutôt que d'enlever des pères à leurs enfants, des enfants à leurs pères, ne vaut-il pas mieux couvrir leurs fautes d'un voile de générosité? Vous donnerez par là une grande preuve des sentiments philanthropiques qui vous animent : après celle indulgence, vous arriverez à toute la sévérité des principes. Vous direz : Nous avons pardonné ce que la révolution exigeait; mais à présent toute tête pliera sous le joug de la loi. Je demande le rapport du décret. »

Lanjuinais. « Je n'ignore pas les provocations au meurtre, qui se répètent souvent dans les lieux d'où vient cette pétition, et qui nous sont transmises par des journaux plus ou moins fidèles. Je comprends bien l'extrême latitude de ces mots que les pétitionnaires ont osé prononcer 5 votre barre ; Noup jurons de massacrer tous les ennemis du peuple ; et cependant je viens m'élever contre leur demande : la justice , la sûreté de l'état , votre honneur , enfin le salut de la république , exigent qu'elle soit rejetée...

Il s'est «élevé des .nuages sur la nature de ces affreuses exécutions de septembre. On a dit que c'était l'effet d'émeutes populaires. Je demanderais aussi l'amnistie , si je le croyais, si je faisais à ce bon peuple de Paris, auquel on ne peut reprocher que trop de faiblesse , l'outrage de

lSâ CONTENTION NATIONALE.

croire qu'il a commis ces affreux massacre?; mais il est trop connu que ce fut un complot de. cinq à six tyrans , exécuté par quelques brigands stipendiés , un complut inutile à la liberté. Il faut que les tyrans proscripteurs, comme les rois tyrans, périssent sur l'échai'aud, ou fuient loin d'une terre qu'ils ont déshonorée aux yeux de la postérité , aux. yeux d# toute l'Europe. Il est connu que les listes furent dressées par des hommes en place : on sait par quels ordres les victimes furent amoncelées dans les prisons; on sait que les bourreaux salariés recevaient cent sous par tête ; et des registres de sections , des registres de la commune» portent en ligne de compte le prix de ces forfaits. On dit qu'en comprenant le massacre de Versailles il a péri 8000 personnes lâchement assassinées dans les 2 , 3 , 4 » 5,6, 7 , 8 et 9 septembre. Vous avez entendu à votre tribune l'affreuse lettre du comité de surveillance de Paria aux municipalités, lettre que j'ai reçue comme officier municipal , et dpnt le sens était: nous avons tué, tuez; nous avons massacré, massacrez. Vous avez entendu deux de vos membres avouer cette lettre et se proclamer le* héros et les assassins de septembre.

» Il est donc vrai que ce fut , non pas des émeutes , mais des vengeances particulières; non pas des violences inopinées , mais des complots , mais des proscriptions, (fnter* ruption de la montagne ; tumulte. )

J'entends les injures qu'on m'adresse, et je ne m'y arrête pas, ma vie entière y répond. Que pensera -t-o«, si vous n'osez les poursuivre? On croira, et avec raison, que ^ous n'êtes pas libres; et le style de l'adresse justifiera ce discours , sans parler des circonstances qui l'ont précédée: on dira que vous avez foulé aux pieds la justice et lès lois. Les mêmes massacres se répéteront ou pourront se répéter impunément dans toutes les parties de la république; l'audace des coupables redoublera, et vous resterez déshonorés.

» Gomment a -t-onpu comparer le crime des massacreur*

PRÉSIDENCE DE ÏUBAUT. l83

à l'acte des signataires de ces fameuses pétitions des huit mille et des yingt mille? Quel renversement de moral* I Je les blâme aussi ces pétitions; j'en ai signé de bien différentes dans le même temps; mais.la loi assurait l'impunité à ceux qui les ont signées. D'ailleurs la comparaison est mauvaise en tout sens: ces huit mille et ces "vingt mille sont sans cesse persécutés, et obligés de se cacher; plusieurs ont péri dans ces horribles massacres ; et de là cette formule des sections de Paris qui n'offrent qu'un vain si-x mulacre, et vous trompent sous le nom collectif des habitants de Paris. On ne pardonne pas Terreur d'une signa» ture que la loi tolérait; est-ce là une raison de tolérer le massacre do milliers de citoyens? Une émeute générale, une insurrection est une guerre ; fe droit semble rester au vainqueur: les meurtriers alors doivent quelquefois rester impunis ; mais de lâches massacres, des proscriptions sont des forfaits dont les auteurs doivent être punis, à moins que l'empire de U loi. ne soit détruit par la licence de 1 a* narchie.

9 Quelque jugement qu'on doive porter desjrtatsacres de septembre, il faut laisser un libre cours à la procédure. Si une multitude est coupable , vous punirez du moins les instigateurs , les infâmes conspirateurs, les chefs de rentreprise. Attendez, non pas à rapporter mats à modifier vota* décret , s'il y a lieu à connaître les charges , attendez tyue le ministre de la justice, qui devait vous rendre compte chaque huitaine, ait rempli le devoir que lui impose la loi* Le bruit public et la démarche des pétitionnaires vous annoncent qu'il y a déjà des charges asseï graves.

• Il faut les connaître , il faut ordonner que lés procès dures continuent, jusqu'à celle qui se fait par jurés exclusivement ; et, d'après un rapport, nous jugerons quels fu~ rent les inventeurs, les directeurs des proscriptions, et fuels sont ceux qui doivent être jugés : autre, méat vous aurez manqué à l'un de vos premiers devoirs ; il n'y aura de sûreté pour personne, et il peut en résulter le déchirement de la république. x

l84 CONVENTION NATIONALE. '

» Je demande donc, quant à présent, l'ordre du jourpur et simple sur la pétition. »

'* Chabot. « Je ne vou$ parlerai pas des scènes sanglantes du 2 septembre, d'après des journaux infidèles , ainsi que . l'a fait Lanjuinais. Je n'en parlerai ni comme complice , ni comme provocateur, coinmcon m'en a calomnié, comme on l'a imprimé , mais comme témoin oculaire; et sous ce rapport je dois dire que le nombre des vie limes a été exagéré, que Lanjuinais s'est bien trompé en le portant à dix mille ; et si je dois dire tout ce <jue j'ai sur le coeur , je dirai qu'un de nos anciens collègues en est peut-être le seuf coupable ; je dirai que Manuel semblait légitimer ces massacres par sa présence. Quant à moi, que l'on a montré comme un des héros de ces journées déplorables , je dirai que quand il fallut sauver les Suisses , les grenadiers des Filles-Saint Thomas et la ci-devant famille royale, j'exposai plusieurs fois mp vie. Je m'offris plusieurs fois en victime aux fédérés, et je leur dis : Promenez mon cadavre dans les rues des faubourgs, les sans-culottes se rassembleront sous ce drapeau , pour vous aider à renverser la tyrannie,.. Vous voulez connaître les auteurs des massacres des premiers jours de septembre. Eh plût à Dieu que vous le pussiez; s'il fallait les attribuer à des journalistes, ce ne serait pas aux Jacobins , mais à Gorsas , qui les avait annoncés la veille , qui avait dit que là commune de Paris avait sauvé la patrie en sonnant le tocsin qui fut le signal des massacres , qui trois jours après les avait vantés. Je dirai ce qu'il a confié au comité de sûreté générale, que Manuel et Pétion lui avaient conseillé de les vanter /qu'ils lui avaient çnvoyé l'article qu'il avait inséré dans son journal. Si ces massacres nous ont fait exécrer du cabinet de Saint- James et des autres cours, c'est que des journalistes les on t dénaturés , c'est qu'ils les ont présentés sous les couleurs les plus hideuses. Je vous, dirai que si vous ne voulez. que connaître les auteurs et les provocateurs de ces massacres , je n'en suis pas éloigna. Mais comment y parviendrez vous? Yous devez entendre tous les com-

PRESIDENCE DE HABAtiT. 1 85

plices, tous les témoins.. Or, j'atteste, moi, qu'à l'Ab baye, il y avait plus de dix mille baïonnettes ; je vous dirai que j'ai touché la main de plus de cent cinquante férés , que je les ai baignés de mes larmes pour les en détourner.

» II faudra donc arrêter tous ces citoyens, aller les chercher dans les armées, dans les camps , en présence de l'ennemi ; car, moi, j'en ai vu» partir pour les /frontières, aller se battre avec courage., et laver leurs mains dans le sang ennemi. Eh bien , ordonnerez-vous des poursuites contre ces héros d& Jemmapes qui ont sauvé la patrie? Flétrirez -vous la mémoire de ceux- qui sont restés sur 'le champ de bataille? Je dirai plus; je ne sais pas pourquoi on a réveillé ces scènes sanglantes : est-ce pour faire respecter la convention nationale? Mais, non; je vous l'ai déjà dit , et ce n'est pas par, là que yous vous attirerez le respect du peuple ; croyez que cet acte de rigueur serait d'un funeste exemple pour les peuples qui voudraient s'insurger contre leurs tyrans. Dans une révolution , on ne sait d'abord où s'arrêter; et quand on la commence, chacun doit craindre de porter sa tête sur un échafaud. Et dans ce moment où le peuple anglais fermente, n'est-ce pas lui dire : Arrêjez; car si , dans une juste révolution, vous vous égarez un moment , vos représentants pourront vous condamner à perdre la vie. Au reste, citoyens, je tous rappelle ce que vorts a dit; Albitte : Les ennemis de la révolution ont profilé de votre décret , non pour poursuivre les auteurs et provocateurs des meurtres des premiers jours de septembre , mais pour inquiéter les citoyens sur des faits postérieurs à ces terribles jour-* nées. ' '

» Je sais qu'il a été commis quelque désordre à Meaux ; mais pour en emprisonner les auteurs, on a pris pour pré-? texte qu'ils avaient égorgé au 2 septembre. Le décret surpris à votre religion fera poursuivre ceux qui aiment la7 liberté, mais qui un instant ont été dans l'erreur. Les ennemis du bien public triompheront de voir élever une

i86 CONTENTION NATION AIE*

cent titution. Citoyens, je puis être égaré par me* craintes; ■mis, ce qu'il y a de sûr, c'est qu'elles lie m'ont jamais trompé. Comme les oies du capitole , je crie pour sauver la patrie. Citoyens» je tous laisse avec ces réflexions , et je conclus à l'amnistie. »

BaycuL c Je vais dire simplement et en peu de mots .ce que j'ai toujours pensé des massacres. du a septembre. J'aurais voulu qu'on eût jeté un voile épais sur ces scènes sanglantes. Ce n'est pas que je les approuve; je les ai en horreur autant que personne» Je les ai considérées comme pouvant être une suite de la révolution du io. Je crois qu'en doit considérer ces événements sous deux rapports : il faut distinguer ceux qui les ont amenés , qui les ont dirigés, et ceux qui en ont été les instruments aveugles. t)n vous a dit que ces massacres avaient été laits par des hommes qui, le 10 août, avaient combattu contre la tyran* nie. »

Chahut. * J'atteste que les Marseillais y étaient.» BayeuL « Il est certain qu'il y a eu des hommes égarés pour le bien de la paix. A cause des services qu'ils peu-* vent rendre à la patrie , ou qu'ils lui ont déjà rendus , 3 faut jeter un voile sur le passé; mais les hommes qui ont 'concerté ces assassinats sont de grands coupables; la justice doit les frapper dé son glaive. La convention doit ordonner an ministre de la justice de poursuivre les chefs; «car méditer le crime de sang. froid, est une chose qui itepeut être pardonnée.* J'ajoute une réflexion : la loi n'est pas entièrement respectée ; et des hommes , sous prétexte de patriotisme , commettent des désordres. Je demande que, rappelant le décret par lequel vous avez déclaré que les lois qtie vous n'aviez pas abrogées seraient exécutées, vous nommiez une commission de six membres qui présenteront le tableau des lois qui doivent être exécutées» et que ce tableau soit envoyé dans toute la république» (On murmure*) Je ne parlerais pas /de cette mesure si tout était tranquille. 11 est tempe que le mouvement révokitioftoaito cesse ; il est temps que le peuple sache que

PRÉSIDENCE DE iUBÀET. " 1$?

tout ce qui devait disparaître n'est plus; il est temps enfin que la loi reçoive son exécution. Je conclu» et je demanda qu'il soit sursis aux poursuites contre ceux qui sont pré* sûmes avoir fait les massacres du 3 septembre; mai* que la procédure continue de s'instruire contre Jes autour» et provocateurs de ces assassinats, i

Duroj.«U n'est aucun1 de nous qui ne soit persuadé de l'iinporlaqce de la- mission qui nous a été confiée p^r le peupla français : nous avons été envoyés ici , non pour de» affaires particulières , mais pour donner une constitution à la France et pour punir le tyran qui s'était parjuré toUle» fois. Ce dernier devoir a été rempli; il nous reste à Caire la constitution: et tandis qu'il nous faut du calme, on a* blé au milieu de nous un ferment de division, cette malheureuse affaire des 9 et 3 septembre. On a cherché à imputer ces crimes à quelques membres de la convention; on les a présentés cqmme h& auteurs et lps instigateurs ; je crois donc que pour faire cesser toute espèce de discussion, il faut jeter un voile épais sur ces événements. Je suis étranger à Paris ; je ne me suis jamais permis aueu» acte de violence; ainsi je puis parler sur cette matière à front découvert. On n'a pas assez considéré l'état de Part» à l'époque du g septembre; cette ville se leva tant entière pour marcher à l'ennemi, .Vous savez qu'alors Paria était le Heu de rassemblement d'un grand nombre d'hommes; vot^s savez que les uns y étaient pour faire la contreréyokilion , les autres pour défendre la cause de Va liberté; > vous savez que dans la journée du 10 août , U tyrannie n'avait pas été entièrement vaincue, et qu'il se tramait encore des conspirations; vous savez que le principal lieu où s'ourdissaient ces tramés était aux prîsons.*

Plusieurs voix. « La preuve de çelfc? »

^V.».*. * Tandis que nous délibérons sur les massacre» du 2 septembre, les Prussiens s'avancent. Vous serez responsables. »

Lecointrp, de FersailUs* « Président , fermez Ja. dise ussi on. 9

♦ Lidon. « Ceux qui voulaient, il n'y a qu' un. instant, que la discussion fût continuée, demandent actuellement qu'elle soit fermée.* » ' '

Salles. «On vous a présenté des vues sages qui méritent de fixer l'attention de l'assemblée; je demande que les idées de Bayeul soient examinées. »

Lamarque. « Je réponds à Sâlfës que c'est précisément parceque les propositions qui ont été faites sont importantes, qu'elles demandent une profonde méditation. On ne connaît pas les faits; et ce n'est que par des délibérations prises h la hâte et sans un rapport préalable de votre comité, que vous parviendrez à les connaître. Je demande le renvoi au comité de législation.

» Lorsqu'on voit constamment les mêmes manœuvres dans ce côté (il désigne le côté gauche de la tribune) ; lorsqu'on se rappelle que ceux qui «votèrent pour l'amnistie des massacres d'Avignon étaient de, ce côté; lorsqu'il est constant que ce côté veuf renouveler le système qu'il a toujours suivi... » (Le côté désigné par Lamarque est dans une grande agitation; plusieurs membres s3 avancent avec précipitation vers le bureau ; ils parlent avec chaleur et font des gestes violents.)

Le président. * Trois propositions ont été faites. L'amnistie pure et simple, ou seulement pour ceux qui n'ont été que les instruments des massacrés, et enfin la suspension de la procédure et le renvoi au comité de législation. »,

La priorité est accordée à la proposition de Lamarque.

Bourdon de VOise. «Je demande par amendement l'adjonction du comité de sûreté générale.* »

N...<t Je demande la division. »

Ijô président. « La division est de droit; ainsi je vais mettre aux voix la première partie de la proposition de Lamarque , qui est la suspension provisoire de la procédure.

Plusieurs voix à la droite de la tribune. « La question préalable1.,»

Bourdon. * La question préalable est une ineptie. •

'. PRÉSIDENCE DE KABAtT. 189

Le président met aux voix la question préalable ; il pro- , nonce qu'il y a lieu à délibérer.

Salles. « Je propose par amendement qu'il sera sursis à l'exécution du jugement, et non pas aux poursuites. (De violentes rumeurs s'élèvent dans une grande, partie de la salle. ) ! v

Louis. « C'est le fond de la question que vous traitez ; il n'y a point de privilège ici; la discussion est fermée.»

Salles. « Vous êtes tous d'accord .que les chefs de ces massacres 9 que les auteurs et les provocateurs de ces scènes affreuses doivent être punis, .... » ( Plusieurs voix de [extrême gauche : Non, non. — On murmure dans la partie opposée.)

Salles. « Si on demande. le renvoi au comité, ce ne peut être que pour savoir si les coupables seront punis , car personne ne veut que les criminels, s'il y en a , restent impu- I nis. [Murmures.) Si vous étiez dans d'autres intentions, ce serait un piège que vous tendriez h.... [Mêmes rumeurs.) Qu'il me soit permis de vous faire observer que le renvoi au comité de la question sur la famille des Bourbons a fait éluder votre décret. Je ne veux pas que la même chose arrive. Je demande donc par amendement que la procédure soit continuée, rtiais qu'il soit provisoirement sursis ^u jugement; ' ,

'N... « Ce n'est pas le jugement que l'on craint , mais la procédure ; c'est l'information qui inquiète les citoyens qui se trouvent en face de l'ennemi. On vous a dit que vous alliez tendre un piège , mais c'est le préopinant lui-même qui a tendu un piège, en proposant un amendement ijui détruit le fond de la question. »

Ou demande que la discussion soit fermée sur les amendements. ' .

Grangeneuve. « On parle de piège , mais quel est celui qui le tend ? Est-ce celui qui craint l'effet d'une procédure, ou celui qui veut que l'information continue. » (Oui , oui ; décrient quelques membres à (extrême gauche. — ; On murmure à. droite.) • '

tgO CONTBflfTION NATIONALE.

Grangeneuve. « Je suppose que la convention est dans l'intention de venger les horreurs du 2 septembre. » (// s'ëlève'de violents murfnures à gauche, )

Julien, Al bitte. « Président , faites- lui proposer son amendement « *

Grangeneuve. « Je demande xjue la convention décrète , afin que toute la France le sache, qu'il n'est pafc permis ici de motiver un amendement qui contrarie les défenseurs des provocateurs du 2 septembre. » (De violentes rumeurs s'élèvent dans te côté gauche. — Une vive agitation se manifeste* -~- Chabot, Fdbre d'Eglantine, Duhem, se précipitent à la tribune. — - Ruamps, dans le niilieu de la salle , parle avec chaleur; on entend ces mots : Grande* neuve, tu as voulu faire égorger dans les prisons de l'Abbaye ton collègue Jonneau , pour te venger de lui.)

Grangeneuve. « Ruamps, tu es un scélérat. »

Un grand nombre de membres se lèvent dans différentes parties de la salle. « Président , faites donc cesser ce scandale. »

Grangeneuve. « Il 7 aurait un piège à faire suspendre la procédure, pareequ'onne peut juger sans preuves, ni punir sans jugement. ».

Plusieurs voix, à Ce n'est pas là un amendement* »

Grangeneuve. « Le plus sûr moyen de faire évanouir les preuves , c'est de suspendre l'information. Les innocents doivent désirer que la procédure se continue* On m'a dit que j'étais un des auteurs de ces assassinats ; ch bien ! pour ma justification , je veux la continuation de la procédure ; je la demande pour d'autres membres de la conven» tion , qui ont été au moins indirectement désignés. Par exemple le bruit a couru que ces horreurs avaient été méditées dans l'hôtel du ministre de la justice; il importe à ce ministre que ce fait s'éclaircisse. ( // s'élève de violents inurmurés dans Une très grande partie de ta salle.) Je ne dois pas aVoir une demi-liberté, mais une liberté entière ^oUr émettre mon opinion. Lorsque vous avez décrété que les auteurs de ces scènes affreuses seraient poursuivis, vous

présidb'nce W£ RABAUT. |û|

n'ave» fi11'* <Iue raniiûer le aèle endormi des tribunaux ; aujourd'hui on vous, propose d'arrêter le cour* de la justice** (Mêmes murmures.)

Julien. « Je demande à faire une motion d'ordre. Grau-* geneuve , proposé ton amendement. »

Grangeneuve. • Je demande qu'attendu que la contention ne peut s'ériger en tribunal» la proposition de Salle* soit adoptée» •

On demande que la discussion soit fermée.

Duhcm. « Nous demandons la parole pour des faits importants.*

On insiste pour que la discussion soit fermée*

L'assemblée ferme la discussion.

On invoque la question préalable sur tous les amendements.

Le président. « Je vais mettre aux voix la question préalable sur l'amendement de Salles, reproduit par Grangeneuve. *

Le président prononce que cet amendement est écarté.

On réclame à droite. Plusieurs membres affirment qu'il y a du doute; ils demandent l'appel nominal.

Châles parle au milieu du tumulte.

'lidon.Mi Président, imposez silence à ce prêtre qui nous menace de nouveaux massacres. »

L'assemblée entière est dans l'agitation. — Barbaroux veut parler. — Le trouble augmente, — Enfin il obtient la parole. • ,

Barbaroux* « Je m'oppose à l'appel nominal ; il ne peut servir qu'à nous faire perdre du temps. Je demande, que le ministre de la justice soit entendu avant que vpus 'preniez une délibération ; il est au comité de législation ; il a la procédure entre ses mains. »

Boyer-Fonfrède. t Je ne sais pas pourquoi on s'oppose au renvoi au comité, qui doit faire un rapport dans trois jours, Si les raisons de ceux qui s'opposent sont bonnes aujourd'hui, elles Je seront dans trois jours. » '

Plusieurs voix. • Fermez la discussion. ». <

Garran-Coufon. « Il faut consulter l'assemblée pour lavoir s'il y a du doute. »

L'assemblée, consultée, décide qu'il n'y a pas de doute.

Le président, « Je mets aux voix la première partie de la motion de Lamarque , qui consiste dans la suspension de la procédure. »,

La convention décrète que la procédure sera suspendue:

Plusieurs membres élèvent des doutes sur le résultat de la délibération ; ils réclament une seconde épreuve.

La délibération, renouvelée, donne le même résultat. — Le président prononce que la proposition est adoptée, f La dernière partie de la proposition de Lamarque est ensuite mise aux voix et décrétée.

Quelques voix de la partie droite, a II y a encore du doute, 1 appel nominal ! »

Le président. « Il n'y a pas de doute ; le décret est prononcé. » .,'■*.

Pierre Lacombe , blessé à la journée du io, et hors d'état de gagner sa vie, demande une pension. Renvoyé au pouvoir exécutif.

Penvilliers. « Citoyens , vous avez chargé votre comité de liquidation de vous présenter ses vues sur les pensions de retraite à accorder aux défenseurs de la république qui x ont été mutilés ou blessés à la guerre. Votre comité a concilié, dans le projet du décret qu'il vous présente, la justice avec l'intérêt de la république; il a pensé que vous deviez graduer les retraites sur la gravité dés blessures. Par exemple, celui qui n'a perdu qu'une jambe , qui a plus de moyens de pourvoir à sa subsistance que celui qui a perdu ses bras , doit ayoir moins que ce dernier.

» Quelques membres pourront trouver médiocres les pensious que votre comité accorde aux blessés ; mais il peut vous assurer qu'elles seront suffisantes à la subsistance de ceux à qui elles sont accordées. »

Penvilliers lit un projet de décret très volumineux ; tous les articles en sont successivement adoptés.

Un autre décret est rendu sur le rapport du même membre , concernant les pensions dues aux employés supprimés.

r RÉSIDENCE DE BREARD.

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